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POLITIQUE INTERNATIONALE

Samedi 11 août 2007 6 11 /08 /2007 09:01

Monsieur, 
Madame,

Pour des raisons techniques indépendantes de ma volonté, le dermier courrier de ma mise en demeure à Monsieur Louis Michel a été tronquée. Veuillez m'en excuser !

En voici la vraie teneur, ce que vous devez comprendre de ces  messanges :

Avec preuves établies que je lui remises, par lettre recommandée avec accusée de réception j'ai sommé Monsieur Louis Michel d'infirmer sous huitaine les accusations suivantes que je formule à son égard :

1. D'avoir menti au parlement belge, européen mais surtout aux nombreux électeurs qui lui ont accordé plus de 100 Mille voix aux dernières élections législatives qu'il fait l'objet d'une procédure pénale dans une affaire d'association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d'Appel de Bruxelles (Réf du dossier 94 04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/ 03.

2. D'Avoir délivré frauduleusement des "vrais-faux" passeports et titres de séjours diplomatique à des imposteurs inculpés dans une affaire de Faux et usages de faux afin de les soustraire à l'action de la justice et leur permettre l'OCCUPATION ILLEGALE du siège du Centre pour le Développement Industriel (CDI) à Bruxelles, 52 Avenue Herman Debroux 1160  Auderghem.

3.De dissimuler la plus grosse fraude fiscale et escroquerie de toute l'histoire de l'Union Européenne jusqu'à ce jour aux dépens du contribuable mais mais surtout des pays des  ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) pourtant partenaire de l'Union Européenne dans ce programme CDI en vertu des Accords bilatéraux depuis LOME I.

4.D'Avoir, avec la précieuse aide de son organisation criminelle "CDI/CDE pour tenter d'étouffer l'affaire, jeté dans la rue sans ménagement toute une famille congolaise parce que  le père Monsieur Abraham Germain Mbayi, légalement agent diplomatique incorruptible, était devenu un TEMOIN GENANT !

Si dans les 8 jours francs à compter de la reception de ma mise en demeure, date de la poste faisant foi, Monsieur Louis Michel ne réagit pas, il aura reconnu le fait.

Aussitôt, je me constituerais de droit partie civile pour demander à titre de réparation, sans préjudice des dispositions légales :

1. L'annulation de ses voix obtenues lors des élections( 100 Mille) du 10 juin 2007.

2. La délivrance d'un Mandat d'arrêt europen en son encontre.

3. La privation de ses droits électoraux pour une période minimale de 10 ans.

Monsieur Louis Michel n'est pas au-dessus des Lois. D'autant plus qu'il pose des actes pour le moins réprehensibles. il doit rendre compte devant la justice comme moi et vous. 

En agissant de cette manière, il a lui-même mis fin à sa carrière politique. L'europe et la Belgique voudraient perdre toute crédibilité sur le plan international, ils n'agiraient pas autrement que de laisser encore ce bonhomme en fonction...Louis Michel ne représente plus l'avenir mais ce passé fait des mesquinerie et d'opportunisme au ras des paquerettes qu'il nous faut vite oublier, si nous ne voulons pas aller droit au mur.

Il faut rapidement opérer de grandes et profondes réformes instituionnelles à tous les niveaux. Plus de 60 ans sont écoulés depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. 98 % du système de toutes ces institutions est archi dépassé par rapport aux réalités d'aujourd'hui. En deux temps trois mouvements, la mondialisation a tout remis en question.
Il faut à notre planète le renouvellement des cadres beaucoup plus responsables, compétents et  bigrement  "culotés" pour faire face aux énormes enjeux planétaires sur notre environnement et la sécurité.

Il est acquis à mes yeux que désormais, grâce à la jeunesse des ses populations plus instruites et mieux formées que les précédantes générations, l'Afrique est l'avenir du monde entier. C'est une chance que la civilisation Occidentale décandante, non pas qu'elle a failli mais parce que c'est le cycle naturel qui veut que pour toute chose, il y ait une fin.
Tournons la page d'opportuniste comme Louis Michel (appelons un chat: un chat)pour nous donner un autre avenir certainement plus sincère et équilibré dans le respect des intérêts respectifs de chaque partie contractante. Mais cela, Monsieur Louis Michel en est totalement incapable parce qu'il passe plus son temps à regarder son ombril qu'à scruter l'horizon...

Je vous aime tous.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net

PS: Toutes les pièces justificatives sont consignées dans un petit livret que je fais imprimer et qui sera bientôt disponible avant la fin de ce mois d'Août 2007 pour votre meilleure compréhension. Je vous tiendrais au courant de sa sortie.

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Lundi 13 août 2007 1 13 /08 /2007 13:11

INVENTAIRE  DES (Preuves accablantes contre vous) PIECES  JOINTES A LA PRESENTE MISE  EN  DEMEURE

 

                PIECE N °1

 

Le courrier  sous  réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1.1) que Monsieur le Députe belge  Vincent DECROLY vous avez adressé en date du 19 mars 2002 à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères suite  à vos multiples réponses mensongères (Pièce 1.2 et 1.3)  faites entre septembre 2001 et avril 2002)  concernant votre fictive et criminelle organisation internationale « CDI/CDE » car inexistant dans les traités ACP/CE  depuis LOME I  et que vous avez fabriquez de toute pièce pour « escroquer » de plus de 300 Millions le Fond Européen de Développement (FED) et le Fisc belge depuis des année.

 

                PIECE N °2

 

La  Question  Ecrite parlementaire N° 2885.05 (Pièce 2.1) que Monsieur le Député Européen  Paul  VAN BUITENEN le  29 juillet 2005  pose à  la Commission   BARROSO en tant que  Collège mais représenté par vous,  au sujet de la légalité et la loyauté  des renseignements (Pièce 2.2)  émanant des services placés  sous votre (Ir)responsabilité. Renseignements  avérés aujourd’hui FAUX mais qui malheureusement ont déjà causé d’énormes préjudices irréparables en ayant  servi de fondement à la clôture erronément  de la Pétition   N° 122/2003  de Monsieur le Professeur AGK MBAYI.

Monsieur Louis Michel, tout ce qui est sorti de votre bouche  ce  27  septembre 2005 (Pièce 2.3) n’est que mensonge et contrevérité. C’est honteux et indigne pour une personne sensée être le gardien des traités en tant que commissaire !

 

                PIECE N ° 3

 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’ Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

                PIECE N ° 4

 

Preuves officielles et légales, Monsieur Louis Michel de l’inexistence de votre fameuse organisation fictive  « CDI/CDE » que vous utilisez pour commettre vos crimes !

Courrier de Monsieur Herman  DE CROO, Président de la Chambre des Représentants du  1er février  2007(Pièce 4.1)  et  courrier  du Ministère belge de la  Justice du  23/09/2002 (Pièce 4.2) établissant après la  Question Ecrite N°E 0569/99  de Madame l’Eurodéputé belge  Nelly MAES que  si l’ Accord ACP/CE de Cotonou  a effectivement  organisé un   CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, CDE,  ce dernier n’a jamais été  établi en  Belgique en vertu d’une loi d’assentiment  votée par les deux Chambres  et publiée au Moniteur belge. 

Seule la loi du  09/02/1981 porte approbation de l’ Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , le CDI , et la  Belgique  parue au Moniteur belge depuis le 31.03.1981  est légale (Pièce 4.3 ; 1 et 2).

Tandis que la dénomination de votre fameux «  CDI/CDE » évoquée dans vos courriers et de vos administrés, il n’a jamais existé dans les traités ACP/CE depuis LOME  I : VOUS  AVEZ  MENTI  AU  MONDE  ENTIER Monsieur LOUIS MICHEL !

  

                PIECE N °5

 

Monsieur Louis Michel, cessez vos mensonges qui finalement ne trompe que vous-même et vos complices. Voici comment le vrai et l’unique Centre pour le Développement Industriel, en abrégé le CDI a été créé !

1.  Par La décision   2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du  14 juillet  1976  lui dotant la capacité juridique la plus largement reconnue aux  personnes morales dans les Etats ACP/CE.

2.  Cette décision lui fixant son siège à  Bruxelles.

3. Cette décision a été  signé le 29 Novembre 1978 par  le Président  du coté du  Conseil des Ministres ACP/CE, Monsieur KING et de l’autre Co- signée par les  Co-Secrétaires  DODDOO  et LESORT. 

4. Cette décision a été approuvée par les deux Chambres Législatives belges (Le Sénat et La Chambre des Représentant) par la loi du 09 / 02 / 1981.

5. Cette approbation a été publiée dans le Moniteur Belge en du 31 / 03 / 1981.

 

Toute quelconque organisation voulant ou devant remplacer le CDI, acte  authentique, devra IMPERATIVEMENT refaire le même processus sous peine de nullité. Comme pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) lors qu’elle change de nom. C’est la moindre des choses Monsieur Louis Michel !

 

Ce qui n’a jamais été le cas avec votre  fictive organisation internationale  criminelle le fameux « CDI/CDE », que vous  avez frauduleusement installé à   Bruxelles depuis le  1er mars  2000 avec comme prétendu Directeur,  l’inculpé MATOS ROSA Fernando. Ce dernier  n’ayant jamais postulé ni comme Directeur  Adjoint, ni comme Directeur du vrai  CDI  depuis  1995.

 

                PIECE N °6

 

La  fausses décision  1/2000  du   27/07/2000  créant la fiction  d’un changement de dénomination du  CDI en  Belgique depuis  2000  en vertu d’une prétendue  Décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  portant soit disant  application    anticipée de l’ Accord de Cotonou.

Il s agit d’un ACTE SIMULE, juridiquement inexistant  signé «  le Président du  Comité des Ambassadeurs  ACP/CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE » par l’ex Ambassadeur  de Haïti à  Bruxelles, Madame  Yolette AZOR CHARLES.

Sauf votre incompétence avouée, vous savez que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE. Mais sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Cette fausse décision se réfère à un autre  faux intellectuel , la prétendue   Décision  1/2000   du Comité des Ambassadeurs ACP/CE signé par  l’ex Représentant Permanent du Portugal auprès de l’UE , l’ Ambassadeur  VALENTE «  Pour le Comité des Ambassadeurs  ACP/CE » alors que le Comité des Ambassadeurs ACP/CE  ne s’était pas réunis.   Monsieur  Louis Michel, vous avez fabriqué des faux documents par détournements de procédures que vos complices  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE » a utilisé pour rouler tout le monde dans la farine.

 

                PIECE N °7

 

Monsieur Louis Michel, voici le véritable organigramme du CDI (Pièce 7.1 et 7.2) dans le cadre duquel , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  est non seulement le Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication , Liaison Officer ACP/CE  depuis septembre  1992 mais , de plus, le Directeur intérimaire du véritable  CDI depuis le départ forcé de Monsieur Paul FRIX qui avait remis d’ailleurs les clefs de son bureau à  Monsieur  AGK MBAYI.

 

                PIECE N °8

 

Monsieur Louis Michel, voici votre FAUX organigramme du CDI publié sur Internet depuis  1995 (Pièce 8.1et 2,3 4) créant de facto votre structure parallèle le «  CDI/CDE »  et comportant des falsifications graves (Pièce 8.5 et 6) de l’organigramme légal.

Aucune de toutes les situations alléguées n’a jamais été précédées par un avis de vacance de poste ni acte de candidature dans le cadre du véritable  CDI : Fraudes, escroqueries, faux et usage de faux, tromperies du contribuable dont vous Monsieur LOUIS MICHEL décidera de tirer profit  à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire européen en charge des Affaires ACP/CE. On  y trouve notamment trace du fameux  PROINVEST  évoqué dans la  Question  Ecrite de Monsieur le Député Européen Paul  VAN BUITENEN.

                PIECE N ° 9

 

Monsieur Louis Michel la série des attestations  reprises ici ont pour but de vous rafraîchir la mémoire mais surtout de démontrer à qui de droit comment fonctionnait votre machine infernale à fabriquer des Faux documents dont vous vous en serviez par la suite pour  accomplir vos sales besognes et vos multiples crimes par personnes interposées.

 

Ces attestations sont toutes signées par la même personne, Monsieur François SCHOONEJANS votre conseiller, mais sous des Faux noms quand cela arrange votre organisation criminelle avec votre bénédiction :

(Pièce 9.1) Le courrier du 04/05/2001 où il informe l’imposteur et votre complice MATOS ROSA du prétendu changement du CDI-CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, P.O- Jean-François SCHOONEJANS, conseiller adjoint.

(Pièce 9.2)  Le courrier attestant que Fernando Manuel CARRILHO  DE  MATOS ROSA est enregistré auprès de la direction du Protocole et de la sécurité en tant que Directeur du CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, PATRICK VERCAUTEREN DRUBBEL, Ambassadeur…. (NO COMMET) !

(Pièce 9. 3)  Le courrier du 31 / 03 / 2005 en signant : Jean-François SCHOONEJANS…Attaché !

(Pièce 9. 4)  Articles de Presse : « faux passeports diplomatiques et  300 millions d’Euros dans la nature : Bravo LOUIS MICHEL », que d’ailleurs jamais, Monsieur Louis Michel vous n’avez contesté cet article !

 

PIECE N ° 10

 

Monsieur Louis Michel voici est une des multiples preuves flagrantes  de votre escroquerie du trésor public !

Comment se fait il que Monsieur MATOS ROSA, votre fameux Directeur de la fictive organisation international « CDI/CDE » se retrouve tout d’un coup renseigner  SANS PROFESSION comme d’ailleurs tous ses autres complices co-listiers alors que Monsieur AGK MBAYI est reconnu fonctionnaire international  par acte juridique de signification (Pièce 10.1et 2) en date du 24 juin 2002 de leur propre Huissier de justice ?

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel vous êtes l’AL CAPONE  de tous ses truands, ces bandits de grand chemin en col blanc qui plument le fisc Belge depuis des années. Sans votre intervention directe et personnelle, ils n’existeraient plus depuis longtemps. Vous êtes nuisibles aux intérêts et l’image de l’Union Européenne :

Vous faites HONTE à la Belgique  vis-à-vis des pays d’ACP et de toute l’Europe !

 

PIECE N ° 11

 

Monsieur AGK MBAYI connaissant l’existence d’une procédure pénale en cours depuis le  10 mars  1998  dans l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes des depuis des fausses nominations du  28  avril  1995,  en informe aussitôt  Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne.

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Monsieur AGK MBAYI informe en même temps le Ministère de la justice (Pièce 11.3), Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) et le Parlement Européen (Pièce 11.5) qui désire l’entendre en audience de vive voix.

 

 PIECE N ° 12

 

Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte      ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre !

Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

 

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant.

Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

 

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3).

PIECE N ° 13

 

Monsieur Louis Michel, à force de mentir vous et vos complices ne vous rendez plus compte de vos inepties !

Un des  Huissiers attitrés de votre fictive organisation internationale criminelle « CDE/CDI » Monsieur  Bernard BUYSE dont l’étude est établie  1 place St Josse à  1210  Bruxelles, fait un montage frauduleux invraisemblable (Pièce 13.1) pour faire passer devant la Cour d’Appel, Monsieur AGK MBAYI pour un  SANS PROFESSION qui n’aurait jamais été fonctionnaire international ; afin d’utiliser l’arrêt qui sera rendu pour leurs fins criminelles consistant à discréditer Monsieur AGK MBAYI. Vous remarquerez que le haut du document est rédigé en Néerlandais alors que le bas du document est français.

Malheureusement pour votre organisation criminelle « CDI/CDE » mais heureusement pour la manifestation de la vérité et de la justice, que devant des indices plus que suspects de l’authenticité des documents fournis par le huissier Bernard BUYSE de votre organisation criminelle « CDI/CDE », la Cour d’Appel a décidé de recourir à son propre système d’informations légales. Résultat de course ?...Monsieur AGK MBAYI est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL.

 

PIECE N ° 14

 

 Note Synoptique (Pièce 14.1 et 2) de Monsieur le Professeur AGK MBAYI  du  03 mars  1999 ,  devant l’ Assemblée paritaire ACP/CE au sujet  des « faits  »  exposés dans son dossier anti – fraude du  07/09/1998  et résumés dans la  Question  Ecrite  de  Madame l’Euro – Député belge Nelly MAES du  24/02/1999 (Pièce P14.3),   avant la  découverte par la Cour d’ Appel de Bruxelles  des malversations frauduleuses (crimes) du Huissier de Justice  Bernard BUYSE et des   avocats faussaires  CLAES et THEEUWES.

  

PIECE N ° 15

 

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles  du 31 mai  1999  ayant condamné par erreur  le  CDI  avec des amendes civiles pour des manœuvres frauduleuses des avocats inculpés  dans le dossier N 208/01  appelé devant la Chambre du  Conseil du 27/09/07 , CLAES  Etienne et Berthold THEEUWES du Cabinet LEBOEUF  visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne serait ni  fonctionnaire international ,depuis  1992  ni  Directeur intérimaire du CDI  depuis le  30 avril  1995  mais un prétendu «  ex employé » d’un «  CDI/CDE ».

Il s’agissant là d’une machination de vos complices sur la base naturellement de fausses preuves jamais communiquées avant usage pour l’empêcher de se défendre, alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux ne peuvent  être réglés que par la voie de la conciliation et de l’arbitrage,  que la  langue néerlandaise utilisée dans l’arrêt  n’est  pas celle de travail ni de  procédure dans la véritable organisation internationale, le  CDI  et que Mr  MBAYI ne la parle ni la comprend.

 

PIECE N ° 16

 

 Les documents, lettre d’encouragement de Monsieur Paul FRIX (Pièce 16.1) ; lettre de félicitation de l’Ambassadeur Gabonais (Pièce 16.2) ; lettre de recrutement de Monsieur AGK MBAYI en tant qu’Expert Responsable des Relations Publiques (Pièce 16.3) du CDI ; la lettre de confirmation (Pièce 16.4), produits par  le Professeur AGK MBAYI  devant la Cour d’Appel de Bruxelles. 

Plus tard il en est devenu le Directeur intérimaire  par obligation légale, suite au départ inopiné du   Directeur Paul FRIX  victime de vos machinations, sans avis de vacance de poste en vue de sa succession, ni décharge sur le compte de sa gestion,  en vue d’assurer la continuité des affaires de son organisation menacée par un  nouveau coup de force de MATOS ROSA et C°.

Le barème en vigueur au CDI  à la date du  1er juillet  1997 (Pièce 16.5 et 6).

 

PIECE N °  17 

 

Monsieur Louis Michel, voici le genre DES FAUX (Pièce 17.1, 2 et 3) et (Pièce 17.4) que vous et votre organisation utilisez pour TROMPEZ tout le monde depuis des années durant. Vous remarquerez par exemple que :

1.        Vous utilisez toujours l’Accord de siège du CDI mais en vous identifiant comme CDE parce qu’il n’y a pas d’Accord de siège pour CDE en Belgique.

2.        Vous compromettez avec une certaine réussite relative même des auxiliaires de la justice dont  les avocats CLAES et THEEUWES, inculpés d’avoir  fabriqués des FAUX que votre organisation criminelle a utilisés.

 

PIECE N °  18  

 

Surprenant et irréaliste courrier du Ministère des Finances du   12 novembre 2001 au Directeur intérimaire du CDI , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  dans le cadre du dossier N°  EE /98.708 (Pièce 18.1 et 2) en relation à la procédure pénale N° BR  45.14.2598/98 ,   au sujet de manœuvres frauduleuses de MATOS ROSA et  C° du «  CDI/CDE » , mis en place depuis le  1er mars  2000 par vous Monsieur Louis et vos complices criminels. Comment est-ce possible que le Ministère des Finances ait pu vous  accorder l’enregistrement gratis d’un  «  faux bail »   sous le nom de «  CDE »  en utilisant l’Accord de Siège du  CDI, signé «  Directeur » par MATOS ROSA.

N’est pas la responsabilité pénale du Ministre de Finance Monsieur Didier REYNDERS votre Président de Parti MR que de vérifier le 1er juin  2001 que l’Accord de siège  présenté lors de la signature de la  reconduction  du bail initial et authentique du 27 avril 1992 du CDI pour une durée de 9 ans, correspondait bien à la dénomination de votre organisation internationale criminelle qui occupe actuellement les locaux du siège social du CDI ?

 

PIECE N °  19

 

L’implication plus qu’active du  Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats inculpés CLAES  et THEEUWES  dans des manœuvres d’étranglement financier

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Jeudi 16 août 2007 4 16 /08 /2007 07:53

LOUISMICHELGATE : QUESTIONS  A  300 MILLIONS D’EUROS

 

APOTHEOSE…. JOUR J  -  5 :

 

A la réclamation  générale  j’ai contacté  Monsieur le Professeur AGK MBAYI  au sujet d’un débat public télévisé  qui vous opposerait  au sujet de vos propres affirmations à son sujet durant toutes ces années. Il m’a aussitôt donné son  Accord.

 

A votre tour, Monsieur LOUIS MICHEL, acceptez-vous mon invitation à un débat public télévisé devant la presse internationale au sujet de chacune des questions relatives à cette Affaire ?

 

Mais qui est Monsieur  ABRAHAMA GERMAIN  KANINDA  (AGK) MBAYI ?

 

Ce grain de sable qui a enrayé votre infernal machine à escroquer le contribuable européen via les dotations  de FED –Fonds Européen de Développement -, le fisc belge, les pays Membres d’ACP et à terroriser des témoins gênants à votre ignoble entreprise comme lui-même.

 

Je ne vous apprends rien Monsieur Louis Michel puisque vous l’avez reconnu au moins une fois officiellement aux parlementaires belges et européens :

 

-          Ce dernier était nommé à l’âge de  38 ans, en qualité de nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE  d’un Etat de droit international public CDI Centre pour le Développement pour l’Industrie avec échéance en  2019,  âge de sa pension. A ce titre, il a des prérogatives identiques à celle d’un Ministre des Affaires Etrangères  dans chacun de ces Etats en 1992, des privilèges et immunités  reconnus aux agents diplomatiques par la Convention  de Vienne du  18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Plus honnête, plus compétent et plus capable que vous à indiscutablement !

 

-          Pour avoir découvert l’existence de votre organisation criminelle fictive votre fameux « CDI/CDE » et toutes les escroqueries inhérentes, vous avez tout tenté pour le réduire en silence entre autre en :

 

1.  En tentant d’abord de le faire passer pour un « malade mental »  grâce à des conclusions et documents des avocats faussaires aujourd’hui inculpés, avant d’essayer de le liquider physiquement( tout cela est consigné dans le  Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles).

 

2.   En le jetant à la rue sans ménagement avec des enfants mineurs d’âge et dépouillés de tout. 

 Soulagez votre conscience Monsieur Louis Michel, démissionez avant qu'il ne soit trop tard !

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Samedi 18 août 2007 6 18 /08 /2007 01:21

Monsieur Louis Michel, aucun vice n’est beau .Mais le plus laid de tous, c’est de mentir. Menteurs, point de pitié pour vous …   (Jean de la Fontaine) … 

Monsieur Ahmed SOW, doit se tenir la tête entre les mains en ce moment à  Bamako. Dans peu de temps il sait qu’il va se retrouver en prison soit sur  mandat d’Arrêt international, soit sur mesures maliennes d’ordre public. Et dire qu’il aurait pu exercer  aujourd’hui  paisiblement les fonctions de  haut fonctionnaire international respecté de tous en  Belgique ou de Premier Ministre  du Président   Malien   AMADOU TOUMANI TOURE…s’il n’avait pas suivi vos mensonges  et  avait  tout simplement  servi fidèlement  le vrai  CDI , au sein duquel son intelligence  et ses performances étaient remarqués de tous , durant le mandat du belge Paul  FRIX ….

Hasard du calendrier ou la Colère de Dieu  pour la méchanceté que vous avez fait endurer gratuitement  à tant de « Justes » Monsieur LOUIS MICHEL ?

L’Affaire  pénale dans laquelle votre «  CDI/CDE », est inculpé, passe ce  27/09/2007  devant la Chambre du Conseil  à  Bruxelles, deux années jours pour jours après vos tromperies du 27 septembre  2005  comme réponses à la  Question  Ecrite  N° 2889/05  de Monsieur l’Euro- Député  Paul  VAN BUITENEN …. 

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’en date du  1er mai   1995 , en violation de l’article 227 du Code pénal, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé  à ces fonctions  dans le cadre d’un organigramme que vous et eux  saviez être parallèle…

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’ils s’étaient présentés au sein de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés que vous saviez tous faux, afin de vous immiscer méchamment  dans des fonctions publiques internationales et ainsi commettre durant plus de 10 ans avec votre bénédiction, des actes  de nature à faire croire  qu’ils avaient des pouvoirs attribués par les traités et par les lois  aux dites positions publiques… Monsieur SOW Ahmed aurait dû continuer à se ranger du côté de la légalité comme il l’avait fait au moment de la dénonciation  de la fraude  précédant l’article de Jeune Afrique du Journaliste Francis KPATINDE, au titre éloquent de «  CDI : la succession toujours ouverte »

Or, au lieu de dénoncer la fraude  par voie de substitutions au véritable CDI  dans le cadre d’un   organigramme parallèle  SOW  se fait de plus en plus remarquer par son zèle à faire passer le vrai pour le faux …. 

Sous le mandat du  véritable Directeur du CDI, Monsieur Paul FRIX, qui, jusqu’à ce jour, ainsi que vous ne pourrez- jamais le contester,  n’a pas encore clôturé le compte de sa gestion et obtenu décharge, contrairement à vos mensonges Monsieur LOUIS MICHEL.

Monsieur SOW Ahmed travaillait au sein de l’organigramme légal  du  CDI  comme expert  au sein de la Division  des Projets et du Réseau ACP avec comme Chef de Division  le mauricien  Daniel NAIRAC, et ce sont les seuls fonctions que Monsieur SOW Ahmed ait jamais exercé au sein du vrai CDI

Mais au  lieu  de continuer à exercer ses véritables fonctions , SOW a  trahi   le  vrai CDI  en se joignant au véritable coup d’ état que vous avez opéré par personnes interposées le tandem  SHARMA – MATOS ROSA  du  1er mai  1995. Cela dans l’espoir de pouvoir lui aussi se faire passer pour  «  Excellence » et  prétendu « Directeur du CDI », qui aurait soit disant changé de dénomination en  Belgique. Avec usurpation honteuse, des droits, privilèges  et immunités  s’attachant aux fonctions  grâce à  vos «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » que vous Monsieur Louis Michel distribuait généreusement….

 

Ainsi   entre   1995  et  2007,  SOW Ahmed aura battu le record dans l’usurpation de fausses qualités différentes   au sein de votre organisation  criminelle «  CDI/CDE »  2eme inculpé dans le dossier N  ° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/07  prochain.

 

L’examen attentif des « mouvements » et «  repositionnements »  des personnes dans le cadre de l’organigramme parallèle votre  « CDI/CDE »  permet d’observer  la fausse carrière internationale de SOW depuis  1995  de la manière  que voici :

 

1.1.           En 1995, alors que Monsieur SOW Ahmed était sensé travaillé dans le contexte de l’organigramme légal du CDI sous le supervision de Monsieur Daniel NAIRAC, le voilà simulant  les mêmes fonctions dans un organigramme parallèle  sous la prétendue autorité d’un certain Gary AYLMER,  et de l’inculpé DELCHAMBRE Jean Marie,  soit disant «  Conseiller Spécial », alors que ladite fonction n’a jamais existé dans l’organigramme légal du  CDI. Et bien sûr  DELCHAMBRE  Jean Marie étant le signataire d’un des faux chèques du  11 septembre  2001 déférés devant le juge pénal du  27/09/07…

 

1.2.           En  2001 lors de la constitution de partie civile  contre les inculpés MATOS ROSA  et votre «  CDI/CDE » trouvé au sein de l’ Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître », en date du  28 août 2001 par maître Jean  Sacré Huissier de Justice, Monsieur SOW Ahmed se faisant passer depuis longtemps pour  le Coordinateur du CDI pour toute  la région d’ Afrique Centrale, en ce compris la République Démocratique du Congo. Allant jusqu’à y installer un prétendu « Représentant Permanent », tant vous et vos complices aviez la »trouille » des révélations du Professeur AGK MBAYI.   SOW prétendait sur Internet, être «  Chef de  Division »de l’Afrique de l’Ouest et du Pacifique, et celle de Co- Chef de Division d’une prétendue unité d’évaluation interne, qui n’a pourtant jamais existé au sein du vrai CDI….

 

1.3.           Entre le  28  février  2005  et sa fuite vers le Mali après  l’Enquête de  l’OLAF révélée par la presse  Britannique , SOW prétendait avoir été régulièrement nommé  Directeur du  CDI  qui aurait changé de dénomination en  CDE, avec comme prétendu Directeur  Adjoint un certain  Christian CLAUDON. Ce dernier aurait succédé aux inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont vous faisiez références dans votre réponse du  27 septembre  2005  à Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN tout en sachant qu’ils n’avaient jamais postulé à la Direction du CDI depuis 1995, faute d’avis de vacance de poste …

 

1.4.           Puis, soudain, en  date  du  26 mars 2007 ,   SOW Ahmed   qui prétendait avoir été  nommé  Directeur du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CDE - organisé par l’ Accord  ACP/CE de Cotonou  du  23 juin  2000 , entré en vigueur le 1er avril 2003 , financé par le contribuable européen  dans le cadre des traités ACP/CE - voyant surgir une équipe d’une vingtaine  d’ inspecteurs de l’Office Européen de lutte Anti – fraude , OLAF, qui  lui réclamait son ordinateur portable et divers documents pour une mise sous scellé, a vainement tenté d’échapper à l’issue fatale en leur opposant l’ Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, le CDI , et le ROYAUME DE Belgique.

 

1.5.            Ce faisant il reconnaissait avant de prendre la poudre d’escampette  vers son Mali natal que  l’actuel  «  CDE » n’est pas celui de Cotonou  bien votre FICTIVE organisation criminelle « CDI/CDE » Monsieur Louis Michel, confirmant par la même occasion que vous êtes bel et bien UN VULGAIRE TRUAND, UN BANDIT DE GRAND CHEMIN…VOTRE PLACE EST EN PRISON.

La question que bon nombre pourrait se poser est celle de savoir pourquoi  vous avez jeté en pâture votre fidèle complice et bouc émissaire Monsieur SOW Ahmed à l’OLAF  juste au moment où ce dernier doit répondre aux questions de la justice pénale belge au sujet de l’existence  légale ou non de votre «  CDI/CDE » ?

 

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel votre responsabilité pénale est individuellement et cette fois ci vous ne vous en sortira jamais sans avoir payé la facture à la caisse comme tout justiciable belge. Cependant avec circonstance aggravante d’avoir multiplié des manœuvres d’obstruction à la manifestation de la justice bien vous ayez été informé de la situation délictuelle depuis 1999 à l’occasion de vos fonctions.

Cette affaire dont le juge pénal sera rendu le  27/09/07 prochain, est de loin la plus grosse escroquerie de toute l’histoire impliquant des institutions internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale…

Selon la presse britannique  et  votre porte Parole  à la Commission  Européenne  cité par  l’ Agence Belga, le prétendu «  Directeur » d’un «  Centre pour  le Développement  de l’Entreprise »,   tantôt  «  centre européen » tantôt «  organisation paritaire ACP/CE » ,  le malien  SOW Ahmed , et  «  plusieurs membres », ont été dénoncés par vous auprès de l’Office Européen de lutte Anti- Fraude ( OLAF »  pour avoir détourné plusieurs millions d’euros…Monsieur Louis Michel, franchement vous ne manquez pas d’air … !

En effet, Monsieur Louis Michel pourquoi ne pas avoir dénoncé Monsieur SOW Ahmed aux Hautes Parties contractantes ACP/CE  et à la justice pénal  belge depuis  2000, si ce n’est parce que vous n’imaginiez pas même une seconde que ces idiots d’africains, tellement imbéciles, arriveraient à découvrir le pot aux roses un jour ? 

Monsieur LOUIS MICHEL, vous avez «  lâché »  SOW, pour tenter de sauver votre peau. Car «  CDI/CDE » qui se cache dans le CDE ne vous sert que de  subtil moyen de  dissimulation et de facilitation de crimes et délits dépassant tout entendement ….

Oserez-vous contester Monsieur LOUIS MICHEL  que sans vos manigances criminelles personnelles, l’Affaire  N° 208/01 appelée ce 27/09/2007  devant la Chambre du  Conseil du  Tribunal de Première Instance de  Bruxelles pour les préventions de faux et usage de faux , port public de faux nom,  immixtions dans des relations international , vol , escroquerie , blanchiment , recel et dissimulation de preuves dans le cadre d’une organisation  criminelle, aurait conduit en prison depuis longtemps :

 

- Vous  même  Monsieur Louis Michel ;

- Les inculpés MATOS ROSA Fernando,  SOW Ahmed,  CLAUDON  Christian,  KEENE, DELCHAMBRE, DUFOUR et autres  consorts  du «  CDI/CDE » ;

-  Les avocats faussaires  CLAES, THEEUWES, qui se prévalaient  de vous-mêmes devant des juges trompés sur fausses attestations signées «  Pour le Ministre »,

- Votre Conseiller aux relations internationales le dénommé  Jean  François  SCHOONEJANS, désigné par vous-même comme « gestionnaire du dossier » dans vos écrits diffusés au sein du Parlement Belge entre  2001 et 2002.

 

Monsieur Louis Michel auriez vous oublié  qu’à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères vous servant de votre  collaborateur en question, spécialiste dans la confection de fausses attestations, vous aviez fait croire au juge d’instruction Jacques PIGNOLET,  par  tromperie  de l’inspecteur Jean Pierre  ADANT que votre fameux  « CDI/CDE »  serait le  CDI  des Conventions  ACP/CE , crée par LOME I, et  le  CDE prévu par l’Accord de Cotonou , sous une nouvelle  appellation ?

 

En guise de rappel, Monsieur LOUIS MICHEL,  je tiens à vous rappeler qu’en  date  du  8 novembre  2001 , pendant que vous vous acharniez  à vouloir tromper le député Monsieur Vincent DECROLY au sujet de prétendues successions du CDI  par un  «  CDI/CDE » en  Belgique  depuis le  1er mars  2000  ( Voir mes pièces N° 1  et  2 ), une  plainte avec constitution de partie civile  avait été ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, à  charge de votre protégé susmentionné.

 

C’est dans ce cadre  que début  2002,  Monsieur le Juge d’ Instruction Jacques PIGNOLET, avait  fait convoquer  Monsieur MATOS ROSA  Fernando, par  Monsieur l’Inspecteur  ADANT pour l’entendre en ses explications  pendant que vous persistiez à tromper Monsieur le Députe Vincent  DECROLY  tout en vous  ingérant dans les affaires judiciaires par l’entremise de votre  Conseiller en relations internationales  Jean  François  SCHOONEJANS, qui avait fait croire  au magistrat instructeur que le « CDI/CDE », ici en cause n’était autre que le CDI sous un nouveau nom qu’il était titulaire d’une immunité de juridiction  et MATOS ROSA et C° d’  immunités diplomatiques.

Il aura fallu que le dossier ait du passer devant la Cour de Cassation et faire peser une menace de récusation  sur  le juge d’Instruction  Jacques PIGNOLET,  pour qu’il soit rétabli dans le dossier que le deuxième inculpé «   CDI/CDE », n’était ni le  CDI crée par la Convention de LOME  ni le  CDE organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou, mais bien un objet de façade  crée par les membres d’une organisation criminelle dans le but de faciliter et dissimuler la réalisation  d’infractions et crimes au préjudice du contribuable européen et de tous …OSERIEZ VOUS  ME CONTREDIRE LA-DESSUS MONSIEUR LOUIS MICHEL ?

 

Pour en avoir le cœur net, Madame Claire BRUYNELL, Juge d’Instruction  ayant succédé  à Monsieur Jacques PIGNOLET  a alors adressé un ensemble de questions  à l’Office Européen  de lutte anti – fraude

C  ‘est dans ce contexte que vous avez fait éclater le dossier contre  SOW  pour dissimuler vos propres turpitudes, vos mensonges …

Votre mérite, si j’ose dire, a été de faire croire à l’OLAF croit que le CDE organisé par l’ Accord de Cotonou  serait effectivement établi en  Belgique, et que le « CDI/CDE » inculpé devant le juge pénal évoqué dans vos écrits de 2001- 2002  dénoncés par Monsieur le Députe Vincent DECROLY, serait le  CDI  crée par LOME I mais sous une nouvelle dénomination. Dès lors comment  l’OLAF ne serait –elle pas tenté de faire croire à la justice belge qu’elle serait, donc sans juridiction contre ledit CDI/CDE et ses fonctionnaire internationaux fictifs ?

 

Mais malheureusement pour vous et heureusement pour la justice…

 

Dans l’intervalle, il a été établi notamment par les courriers de Monsieur Hermann DE CROO, Président sortant de la Chambre des Représentants et par le Ministère belge de la justice que si les Hautes Parties contractantes ACP/CE ont effectivement prévu un  CDE  dans l’ Accord de Cotonou, qui par ailleurs ne fait aucune mention de votre «  CDI/CDE »,   la seule loi  d’assentiment à ce jour votée par les deux Chambres belges en vertu des articles 34,  67 et 167 & 3  combinés de la Constitution belge, déposée  par la  Belgique   auprès du Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE  et réglant  la statut d’une organisation internationale paritaire ACP/CE  établie en  Belgique au sein du  52 Hermann DEBROUX à  1160 Bruxelles, est la loi du  09/02/1981 portant approbation dudit Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le CDI et le ROYAUME DE BELGIQUE

 

C’est donc une très bonne nouvelle pour la justice : le  CDI n’a jamais cessé d être dénommé  CDI  en  Belgique contrairement à tous vos serments main droite sur le cœur …CESSEZ DE VOUS RENDRE DAVANTAGE PLUS RIDICULE EN CONTiNUANT A DEBITER TANT DES MENSONGES…DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS MICHEL !

 

MARIYUS  NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Lundi 20 août 2007 1 20 /08 /2007 12:40

 

LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE  AU SUJET DE  LA DECHARGE DE PAUL FRIX   DANS LE BUT DE NOYAUTER LE  VRAI CDI AFIN D’IMPOSER  SA FICTIVE ORGANISATION INTERNATIONALE « CDI/CDE », EN  ATTEINTE AUX RELATIONS INTERNATIONALES… 

 

Monsieur Louis Michel, tromper des représentants du Parlement Belge et du Parlement Européen  ainsi que des Membres de l’Assemblée paritaire ACP/CE, mais surtout les électeurs en substituant à leurs yeux, votre fictive organisation internationale « CDI/CDE » avec vos complices conjurés qui sévissent dans l’ ensemble de l’UE ses 27  Etats Membres, des 79 Etats ACP de la Communauté internationale,  n’est  pas seulement politiquement irresponsable mais surtout criminel.

C’est pénalement punissable  en droit international, aux termes de statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), raison pour laquelle, je viens d’en saisir déjà son Procureur Monsieur MORENO-OCAMPO, de la Cour Pénale Internationale (CPI) MAANWEG, 174 2516 AB La HAYE / PAYS-BAS dans le cadre du dossier   sous les Référence : OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007  vous concernant …

 

MONSIEUR LOUIS MICHEL, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre afin pourquoi vous avez menti à tout le monde depuis 195 au sujet de la décharge du Directeur Paul Frix et sur la santé de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, que vous avez cyniquement fait passer pour un fou, un malade mental, avec l’aide de vos faussaires d’Avocats et administrés interposés :

 

C’était pour mieux nous (contribuables belges, européens, les ressortissants des Etats d’ACP mais aussi l’ONU) escroquer en s’assurant de l’impunité. Mal vous en a pris car vous voilà NU devant tous…et ce n’est pas beau du tout au propre comme au figuré !

 

Est-ce la Honte publique assurée pour tout ce que vous avez osé faire en plein  Bruxelles, capitale de l’Europe, depuis des bureaux officiels, comme Ministre, puis comme Commissaire Européen , au mépris du droit pénal international ou votre panique à l’idée d’être confronté à une de vos principales victimes, qui a miraculeusement survécu à toutes vos tortures psychologiques et diverses humiliations, le Professeur congolais Monsieur AGK MBAYI, directeur intérimaire du CDI depuis le départ de Paul Frix, qui vous empêche d’accepter mon invitation pour un débat public télévisé entre vous deux pour mieux éclairer  la religion de tous ? 

 

En effet Monsieur LOUIS MICHEL, il est d’une importance capitale que toute personne qui me lit comprenne que l’existence juridique des actes accomplis  par vous-même et vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et  CLAUDON  de votre «  CDI/CDE » que vous êtes parvenu jusqu’ici à faire passer le CDE de Cotonou en succession du CDI sont tous de FAUX.

 

Alors dites-moi, Monsieur Louis Michel quelle est la légalité des opérations de mise à disposition de fonds public aussi considérables de l’Union Européenne via le Fond Européen de Développement (FED) et d’autres partenaires privés entre les mains vos complices criminels et imposteurs ?

 

Monsieur Ahmed SOW, ne doit plus être le seul  à  se prendre la tête entre les mains   en ces derniers jours de  votre poule aux yeux d’or : Le « CDI/CDE ». Vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et  CLAUDON se faisant passer pour  Directeurs du CDI, dans le cadre de votre organigramme parallèle «  CDI/CDE », n’ont jamais postulé à ces fonctions au sein du vrai  CDI car il n’y a jamais eu d’avis de vacance publié depuis le départ du Directeur Paul Frix   en date du dimanche  30  avril  1995  en compagnie de son épouse. D’ailleurs il (Paul Frix) avait remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  à «  papa MBAYI », venu les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion.

Vous êtes devenu « hors la loi » Monsieur Louis Michel en retirant  abusivement les titres diplomatiques aux véritables ayant droits pour les attribuer à des imposteurs, à des fonctionnaires internationaux fictifs vos complices avant de vous accaparer d’ordonnateur principal du  FED,  c'est-à-dire  le financier, l’argentier. Jouant ainsi à merveille à la fois le rôle du voleur et du gendarme…la boucle est bouclée. Il y a-t-il meilleur moyen et stratégie pour  plumer la communauté ou pour blanchir l’argent « sale » ?

 

Monsieur Louis Michel me référant à vos réponses susmentionnées, j’ai constaté que vous avez menti au Parlement Européen car vous saviez depuis toujours qu’en date du 1er mai 1995, en violation de l’article 227 du Code pénal belge, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé à ces fonctions.

Sans votre intervention personnelle pour leur attribuer de « faux - vrais » passeports diplomatiques comme  tous vos complices n’auraient pas réussi à s’accaparer de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés, ils n’auraient commis tous ces crimes connus et inconnus contre l’humanité.

 

C’est gravissime Monsieur LOUIS MICHEL d’avoir ainsi MENTI à tout le monde pendant des années entières en nous faisant croire que vous disposiez de preuves fiables obtenues via la Représentation  Permanente de Belgique auprès de l’Union Européenne,  auprès de la Commission selon lesquelles, les organigrammes dudit «  CDI/CDE » et le pseudo « CDE » publiés sur Internet par vos complices depuis  1995, dans lequel on retrouve notamment le fameux PROINVEST dont le fuyard SOW Ahmed se prévalait d’en être le Directeur (PIECE N°8 ), serait  le même organigramme c’est-à-dire l’AUTHENTIQUE  que celui laissé en place par le Directeur Paul  FRIX  en quittant le Siège du  CDI en compagnie de son épouse dans la soirée du dimanche  30 avril  1995.

Aucun de vos « clones » ne comporte la nomenclature constitutionnelle permettant de reconnaître le  VRAI CDI, depuis LOME I : «  Conseil des Ministres ACP/CE,  Comité des Ambassadeurs ACP/CE,  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE,  Conseil d’Administration paritaire  ACP/CE ».

 

Vous  vous êtes rendu coupables de faux et usage de faux , Monsieur LOUIS MICHEL , au sein des Chambres belges et du Parlement Européen , en constatant comme vrai que Messieurs SHARMA , et MATOS ROSA avaient réellement été nommés à la succession du  Directeur Paul FRIX  en vous servant  d’actes simulés que vous saviez faux et juridiquement inexistants …

 

Je vous rappelle , Monsieur LOUIS MICHEL, que le vrai  CDI  est normalement  dirigé par un  Directeur , assisté d’un  Directeur  Adjoint , nommés tous les deux le même jour, sur avis de vacance  de poste et dans le respect des Règles et procédures établies, par le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, compétent jusqu’en  31.08.1996  début de  LOME IV BIS  et par le  Comité des Ambassadeurs ACP/CE  depuis le 1er septembre  1996 ,  aux termes  des articles  6, 10, 26 , 27, 28  et  60   de la Décision   1/91 du  Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992  fixant les statut du personnel dudit  CDI.


Tandis qu’au moment où vous délivré un «  vrai – faux » à l’inculpé MATOS ROSA  en date du 26 février 2003  soit disant dans le cadre d’un Accord de Cotonou :

 

  1. Cet Accord de Cotonou n’est pas encore signé ;
  2.  MATOS ROSA n’a jamais postulé  ni comme Directeur Adjoint , ni comme Directeur du CDI,
  3. Il n’y a jamais eu publication d’avis de vacance de poste dans le respect des règles et procédures établies.

Et je vous renvoie à l’article  paru depuis  le printemps   1995  dans l’Hebdomadaire  africain de Paris,   Jeune Afrique sous la plume du Journaliste  Francis KPTATINDE, s’étant entretenu avec Monsieur SOW Ahmed au sein du Siège  du vrai CDI à l époque où  ce dernier était encore  fidèle au CDI, qui menait son enquête dans les milieux diplomatiques ACP/UE sous le titre éloquent de : «  CDI : la succession toujours ouverte »  en voici la révélations principale :

 

«  Depuis le  28  février  1995, qui marque la fin du mandat du Belge Paul FRIX 

(NDLR, non prorogé selon les nouveaux statuts de l’organisation), le Centre pour le Développement Industriel  (CDI)  n’a théoriquement plus de Directeur. Aucun avis de vacance de poste  n’avait encore été publié à la mi – mars.

 

La candidature du fidjien  SHARMA (ex- Dicteur Adjoint) rencontre  de nombreuses réticences  au sein de l’Union Européenne (UE). Annoncée depuis plusieurs mois, celle du Sénégalais Amadou BABA SY, Directeur du FOSIDEC (Fonds Financier de la CEAO), n’a pas été officiellement déposée (NDLR : faute de publication d’un avis de vacance de poste).

 

 Le Poste de Directeur du CDI  est assumé alternativement  par un ressortissant de l’UE et des ACP, le Directeur et son Adjoint été ( nommés) par  ( NDLR :  un Comité paritaire de Coopération Industrielle ACP/UE, compétent en l’espèce jusqu’au  31 aout 1996, et par le Comité des Ambassadeurs ACP/UE , compétent en l’espèce  à compter du  1er septembre 1996, début de LOME IV BIS . 

Or, le  21 février ( 1995), l’ Ambassadeur du Nigeria , Maurice BISONG EKPANG, co-président du Comité  CCI , adressait une lettre ( voir ci contre) à la partie européenne , dans laquelle il affirme «  les Etats ACP  ont désigné Surendra SHARMA comme Directeur  du CDI », une désignation  qui , selon lui , «  prend effet à compter du  1er mars Après  la protestation  de plusieurs missions diplomatiques  à  Bruxelles, l’UE a préféré  proroger de deux mois  les mandats de Paul FRIX  et de son Adjoint » 

 

Pouvez – vous, Monsieur LOUIS MICHEL  expliquer à tout le monde les motifs pour lesquels  vous n’avez jamais  répondu aux questions des membres du Parlement Belge et du Parlement Européen  au sujet de la teneur exact du dossier anti – fraude  comportant les Références  César  DEBEN/VIII/B4/FD/Aqua  ( D. 98 )  N° 18.630   et  dudit Arrêt  N° 1998/KR/561  de la Cour d’ Appel de Bruxelles, reçus par  Monsieur César DEBEN  en dates des 07/09/1998 et du 17 juillet 1999, alors qu’il exerçait les fonctions de Chef d’Unité  Secteur Privé et de Représentant de la Commission  Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle  de la part de  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ?

 

Puisque vous avez perdu votre langue, je me permets de répondre à votre place ce que vous ne pouvez contester sauf moyennant un nouveau mensonge car vous en êtes plus à un de plus :

  

Ces dossiers concernent les circonstances criminelles et honteuses du départ du  Directeur Paul FRIX et  l’établissement de Monsieur AGK MBAYI comme Directeur intérimaire par obligation légale au sein du vrai CDI, situation qui n’arrangeait nullement vos intérêts personnels et ceux de votre organisation criminelle »CDI/CDE » qui se voyaient ainsi couper l’herbe sous les pieds.

Raison pour laquelle vous et votre organisation criminelle aviez mis le « turbo » pour lancer des manœuvres frauduleuses avec la dextérité avérée de vos  faussaires d’avocats inculpés Maîtres CLAES  et THEEUWES  du Cabinet LEBOEUF à partir du 30 novembre 1998.

Après la découverte par les Membres du Parlement Européen et de l’Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet de l’organigramme parallèle de votre «  CDI/CDE » ….

 

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes à la sûreté de l’état belge et aux relations internationales, Monsieur LOUIS MICHEL, en délivrant à des imposteurs  ces « vrais faux papiers diplomatiques « CDI/CDE » comme lors du scandale RUMBOW WARRIOR jadis…

 

Pour mémoire : En date du 15.12.1989 , la Conventions ACP/CE de LOME IV, avait fixé  la durée maximal et non renouvelable des fonctions de Directeur et de  Directeur Adjoint du CDI, à  cinq ans, en son  Annexe XIV, tandis que  le nouveau statut du personnel fixé par la  Décision   1/92 du  Conseil des Ministres ACP/CE  du  15/12/1992  et son Règlement d’application  fixé par la  Décision  7/94 du  Comité de Coopération Industrielle  ACP/CE , ont aboli le double régime du personnel en vigueur au CDI depuis LOME I, le  Directeur , le Directeur Adjoint  et le reste du personnel étant désormais soumis «  mutatis mutandis », à un régime juridique statutaire  , avec les mêmes droits et obligations .

 

Monsieur LOUIS MICHEL,  lorsqu’en date du  date du  13 juillet  1990  Monsieur Paul FRIX ( Belgique ) et Monsieur SHARMA Surendra  ( Fidji ) avaient reçus du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  de contrats,  avec effet du  30 septembre  1990  au  28  février  1995 terme de la  période de LOME IV – I, aux termes d’une succession d’annulation brutale des réunions, Monsieur le Directeur Paul  FRIX devait  se faire remettre une décision de prorogation de son mandat dans le cadre de la nouvelle légalité. Etrangement alors qu’aucun avis de vacance de poste  n’avait été  publié en vue de sa succession ni la moindre décharge obtenue sur sa gestion , le Directeur Paul FRIX et son épouse ont été proprement éjecté de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » siège social du CDI sous la pression de votre fictive organisation internationale « CDI/CDE », un dimanche la veille d’un  1er mai , fête du travail dans des conditions humiliantes et inhumaines.

 

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes aux lois pénales belge, Monsieur LOUIS MICHEL, en dissimulant de si graves atteintes aux intérêts financiers des Communautés Européennes arrivés à votre à votre connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions de mandataire public élu, mettant également  à mal l’ordre public international au moyen de vos «  vrais faux papiers diplomatiques. Vous devez en assumez maintenant entièrement toutes les conséquences.

 

Vos complices criminels SHARMA et MATOS ROSA en ont profité dès 28  avril 1995  pour s’approprier en conquistadors le CDI après ce coup d’Etat monté de toute pièce personnellement, sans avis de vacance de  poste  en vue de la succession de Paul Frix  ni décharge de sa gestion. 

De votre côté, pour mieux le neutraliser mais surtout le contrôler en vous assurant de son silence, en tant que Ministre belge de tutelle, vous avez rappelé près de vous le Directeur Paul FRIX en lui proposant de devenir le Représentant Permanent de  Belgique auprès de l’OCDE à Paris. Lorsque ce « petit imbécile noir congolais » refuse catégoriquement d’embrayer dans vos magouilles, vous sortez complètement de vos sabots d’ogre et vous vous jurez son élimination d’une façon ou d’une autre…

 

C’est cela qui vous a perdu !

 

Monsieur Louis Michel, sauf votre mauvaise foi légendaire ou incompétence inadmissible, vous le savez que «  le compte tient de l’essence du mandat ». Dès lors que le  Directeur Paul  FRIX  et le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS SALMON  n’ont officiellement jamais pu déposer les comptes de leurs gestion ni n’en ont  obtenu décharges en la forme  dans le cadre de l’organigramme légal,  le CDI n’a jamais cesse d’exister, ses fonctionnaires restent les seuls légaux et légitimes.

 

Tout ce qui vient en dehors de ce cadre légal n’est qu’imposture et violation des lois !

 

Alors Monsieur Louis Michel, faites bien attention à ce que vous allez répondre aux questions que je vais vous posez maintenant car elles pourraient se retourner gravement contre vous devant la justice :

 

  1. Persistez-vous à MENTIR qu’avant de quitter l’Hôtel Diplomatique le Rouge Cloître en date du  dimanche 30  avril  1995, le Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion 
  1. Persistez-vous à MENTIR que ce n'est pas vos complices  SHARMA et MATOS ROSA qui en date du  24 septembre  1998, se servant d’un organigramme parallèle « vent sur papier » juridiquement inexistant découvert le même jour sur Internet par les Membres du Parlement Européen,  se sont fait remettre les fausses décharges  1992, 1993, 1994 et  1995 , auxquels vous faites références dans votre réponse du  25 septembre  2005 au Parlement Européen, alors que c'est la vérité ?
  1. En admettant même qu’en se prévalant de la qualité de Directeur Intérimaire, Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait violé  les statuts de son organisation  le vrai CDI, persistez-vous à MENTIR sur l’absence totale de base légale en vertu de laquelle vous Monsieur Louis Michel avez fait jeter comme quantité négligeable à la rue sa petite famille avec enfant à bas âge, dépouillée de tout, ensuite tenter de le faire passer pour  un fou, un « malade mental » au moyen de faux produits en justice par vos avocats faussaires  avant de chercher à l’éliminer tout simplement…?

Le statut des membres du personnel  de chaque organisation internationale installée  dans notre

Royaume de Belgique est réglé  pour chaque organisation par un  Accord  de Siège spécifique.

Monsieur Louis Michel jamais vous ne pourrez me  fournir copie de l’acte constitutif et de l’Accord de Siège  de votre fameux  «  CDI/CDE » que vous avez cherché à faire passer pour le CDE organisé par l’Accord de Cotonou, car le Conseil des Ministres ACP / UE, l’instance compétente en la matière ne lui en a pas (encore) doté. Le député Monsieur Vincent DECROLY l’a également constaté à juste titre d’ailleurs.

 

Monsieur Louis Michel à voir les innombrables et diverses attestations fabriquées par votre homme de main Monsieur Jean François SCHOONEJANS qui change de nom et de fonction comme on change de sous-vêtement en signant « Pour le Ministre » lorsque vous retrouvez votre nature de lâche comme toujours lorsqu’il s’agit de prendre vos responsabilités devant les « nœuds » que vous vous créez pourtant.

 

En l’espace de votre passage au Ministère des Affaires étrangères belge le champion toute catégorie des faussaires, je me rends compte que avez réussi à transformer les Services du Protocole des Affaires Etrangères en une véritable machine performante à  délivrer de «  vrais aux papiers diplomatiques » et des attestations de complaisances sur papier à entête des Affaires Etrangères avec abus de blanc seing pour tromper la vigilance des autorités publiques et du public  sur la personne  et le vrai statut de vos complices.

Avec votre organisation criminelle « CDI/CDE », vous avez fait mieux que tous les faussaires du Ghetto de Varsovie réunis pendant la seconde guerre mondiale pour se « caser » dans des bonnes corvées afin d’échapper à la chambre à gaz des Nazis…Je vous concède ce cynique exploit !

 

Entre  mai 2001 et le  26 février 2003 , avant même l’entrée en vigueur  de l’ Accord de Cotonou, bien qu’ayant été parfaitement informé de l’existence d’une procédure pénale à leur encontre , vous avez  délivré à vos complices d’inculpés MATOS ROSA et  C° de «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » uniquement dans le but de les soustraire de l’action de la justice grâce à l’immunité diplomatique ainsi acquis frauduleusement...Or l ‘Arrêté Royal du  30 octobre 1990 relatif aux documents de séjour de certains étrangers (Moniteur belge du  17.12.1991 ) n’autorise le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attribution à délivrer des titres diplomatiques et des titres spéciaux  qu’en vertu d’un  Accord de Siège. Votre fameux «  CDI/CDE » n’en a pas et n’en aura jamais.

 

Vous êtes à cet égard impardonnable. C’est fini maintenant vous ne volerez plus un SOU Monsieur  LOUIS MICHEL !

 

Etant  contribuable et justiciable européen puis belge floué dans cette affaire, je ne permettrais plus un jour de plus que mes contributions en tant tel, apportent encore une goutte d’eau au moulin de votre organisation criminelle « CDI/CDE ».

 

Aussi je rappel qu’à défaut de m’avoir communiqués les preuves que je vous ai réclamé sur mise en demeure en vertu du Règlement  1049/CE  relatif à l’accès du public aux documents de la Commission , du Parlement Européen et du  Conseil, je vous citerais  devant un juge des Référés en vue de mesures  urgentes  en  cessation  en attendant  la suite reversée  à ma plainte par la Cour pénale internationale de LA HAYE, sans préjudices des dispositions légales. 

Mariyus NOKO NGELE  

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Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Mercredi 22 août 2007 3 22 /08 /2007 09:39
LOUISMICHELGATE : JOUR J – 2

 

Monsieur  LOUIS  MICHEL,

 

Comme vous le savez, tout est parti de l’ l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes et  fausses successions survenues depuis les   fausses nominations  de vos complices SHARMA et MATOS ROSA  du  28  avril  1995.

Monsieur le Professeur AGK MBAYI (qui soit confirmé en passant contrairement à vos persistants mensonges, n’a jamais cessé d’être fonctionnaire international en  Belgique depuis sa nomination  en 1992 comme Expert Chargé  des Relations Extérieures et de la Communication,  Liaison Officer ACP/CE du  CDI avec effet le 1er septembre  1992 en tant qu’agent international statutaire  expatrié) devenu par obligation légale après le départ précipité de Monsieur Paul Frix, Directeur intérimaire du vrai  CDI depuis le 30 avril 1995 et connaissant les tenants et les aboutissant concernant une instruction pénale en cours depuis le10 mars 1998 dans cette affaire en informe en date du 07 septembre 1998,    Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne et de Représentant de la Commission Européen au sein du Comité  Coopération Industrielle ACP/CE   ( PIECE N° 11. 2).

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Mais Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne s’arrête pas là car il en informe également le Ministère de la justice (Pièce 11.3) ; Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) ;  l’Assemblée paritaire ACP/CE et le Parlement Européen (Pièce 11.5). Devant la gravité de l’affaire, ce dernier décide d’entendre Monsieur AGK MBAYI directement en audience plénière de Strasbourg…

Sentant le danger, vous décidez alors d’intervenir personnellement Monsieur Michel afin d’empêcher a tout prix Monsieur  le Professeur AGK MBAYI de prendre la parole en audience plénière devant les parlementaires à Strasbourg. Plus intelligent, plus compétent et de façon certaine plus honnête que vous, il ne vous laissera aucune chance d’échapper à votre juste sort de vulgaire truand.

Vous commencez d’abord par essayer de le faire passer pour un débile, un malade mental

Grâce tantôt à la complaisance de certains juges tantôt grâce à la bêtise et la cupidité de certains magistrats qui tremblent à présent à l’idée de voir leurs noms révélés au grand jour…ils ne perdent rien pour attendre et la justice n’en sortira que plus crédible encore.

Ces multiples tentatives de discrédit et d’étouffement ayant échoué et voyant l’échéance de Strasbourg approché à pas de géant, dans votre panique, vous et votre organisation criminelle « CDI/CDE » décidez d’éliminer physiquement Monsieur  le Professeur AGK MBAYI, devenu le témoin le plus gênant. Mais c’est sans compter avec le plan de DIEU !

Monsieur Louis Michel, vous et vos complices parvenez à CORROMPRE l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander de rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Certes, discréditer Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens mais surtout ne le voyant pas arriver…le dossier serait définitivement clos !

L’adresse privée de Monsieur AGK MBAYI est faussement attribuée par l’inspecteur Guy LUST au fantôme dénommé ABSSALAM MBAULI KANANDO qui soi disant est recherché pour atteintes à la sureté de l’Etat belge.

De sorte que vous auriez donc Monsieur LOUIS MICHEL afin d’échapper aux lois pénales et à la honte pour un commissaire européen d’avoir agit comme AL CAPONE pendant la période de la prohibition, fait froidement assassiner Monsieur  Professeur AGK MBAYI  que l’inspecteur Guy LUST aurait alors fait semblant de prendre  pour un «  ABSSALAM »,  qu’il aurait surpris chez lui  armé, avec de la drogue et plain de menaces, le médecin légiste attestant alors de la mort d’’Abssalam  en se  contentant en guise de références aux faux enseignements concernant la plaignante de plume «  ABSSALAM  MBAULI   KANINDO » Ni vu ni connu…Le CRIME PARFAIT !

Je sais et comprends très bien que toute personne sensée normalement constituée puisse croire à ce que je viens de relater et pourtant c’est la stricte vérité qui est consignée dans le Pro JUSTUTIA (Pièce 12.1) du 08 Mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N°BR  34  EP  002295 / 99 du 25 /09 / 99 à charge du policier Monsieur Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Monsieur LOUIS MICHEL, en tant que Ministre belge des affaires étrangères pouvez-vous publier et communiquer à tous le nom du père d’ABSSALAM, ce dernier étant sensé avoir travaillé comme agent du  CDI  et ayant soit disant également déposé plainte contre vos protégés MATOS ROSA et   sur base des dispositions légales qui prévoient entre autre que : « la nomination des Membres de Mission Diplomatique, leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions sont NECESSAIREMENT notifiés de la manière préalable et dans un délai raisonnable au Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attributions » ?

En prétendant dans votre réponse du  27 septembre  2005  que ce seraient plutôt un  «  Conseil d’ Administration paritaire » vous avez non seulement voulu   dissimuler la fraude du faux conseil de ALMEIDA SANTOS – SARRIS, mis en place comme paravent dans le contexte de votre organigramme parallèle , mais aussi  les fautes et faits infractionnels graves de votre complice  DEBEN  qui serait mal avisé de continuer à se moquer de la justice belge en la piégeant par la mains de ces avocats faussaires , à présents tenues à l’œil par tous ….

Votre  CDI/CDE n’ayant ni qualité de sujet de droit, ni  personnalité juridique  et vos complices  SHARMA  et MATOS ROSA  n’ayant jamais postulé à l a Direction  du  CDI   quelle est la base légale en vertu de laquelle  le siège du  CDI était ainsi illégalement  occupé par des fonctionnaire internationaux fictifs ? 

Et comment un «  CDI/CDE » sans personnalité juridique, ni qualité de sujet de droit pouvait-il  décider d’agir en justice, puis émettre des chèques pour tenter  de le corrompre ? 

 

Ces questions Monsieur LOUIS MICHEL sont celle de Monsieur BASEKE BOTIKALA partie civile lorsqu’il dénonçait à vous la tentative de corruption dont il  avait été lé victime dans la matinée du  11 septembre 2001  au moyen de deux faux chèques ….

Sauf votre incompétence avouée, vous saviez  que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE et que Madame  AZOR CHARLES n’était pas ledit Comité, et sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Monsieur  Louis Michel, vous  aviez  fabriqué des faux documents par détournements de procédures  avec l’aide de vos complices  et  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE »  afin de faire passer éternellement une organisation criminelle pour le vrai CDI,  et , pour échapper à la justice,  vous espériez à présent, en agissant par personnes interposées  réussir auprès de Monsieur BASEKE  ce qui s’était révélé impossible avec le Directeur intérimaire , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  en allant   chercher  l’argent à corrompre dans le propre patrimoine recelé du  Directeur intérimaire , victime  de  votre recel et d’étranglement financier  durant plus de  10 ans …

QU’AVEZ-VOUS FAIT  DES DEUX FAUX CHEQUES  DU   11/09/01 ?  

Monsieur Louis Michel, la seule et l’unique vérité est que le CDI n’a jamais changé de nomination pour devenir CDE encore moins « CDI/CDE » ces derniers étant reconnus à la fois par le Ministère de la justice, le Député Vincent DECROLY, la Parlementaire Européen Nelly MAES, le Parlementaire Paul Van Buittenen et le Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur HERMAN DE CROO de :  JURIDIQUEMENT INEXISTANTS.

N’aggravez plus votre cas, cessez vos ahurissants Mensonges et faites amandes honorables !

Faites-vous désormais à l’idée certaine que vous ne pourrez plus jamais faire de la politique ni occuper un quelconque mandat public après tout ce que vous venez de faire car toute institution sous laquelle vous travailleriez perdrait automatiquement toute crédibilité : 
Personne n’a plus confiance en vous Monsieur Louis Miche

Monsieur Mariyus Noko Ngele
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Jeudi 23 août 2007 4 23 /08 /2007 02:44

  FIN de Ma Mise en demeure à Louis Michel : JOUR J-1 

 

1.    Un dossier distinct, renvoyé au Rôle pouvant être fixé par la partie qui le souhaite ou part toute nouvelle partie intervenante volontaire  je vous informe d’avance de ma décision de faire une intervention volontaire pour obtenir votre condamnation dans l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles sous les Notices N° RG : 2006/C-269 de Madame le Juge PANIER Christine, en relation avec la procédure que vous aviez initiée vous-même en septembre  2006 contre le  Docteur François MPUILA TSHIPAMBA MPUILA, si  à l’échéance  de ma mise en demeure, vous ne m’avez ni produit les preuves  de la légalité des renseignements  contenus dans  votre réponse  à la  Question Ecrite   E- 2889/05  de Monsieur le  Député Européen  Paul VAN BUITENEN. En tant que citoyen et contribuable européen, j’exige que vous cessiez désormais d’en faire usage sous peine d’astreintes de 10.000 Euros par jour   dans la minute du jugement à intervenir avec obligation de l’afficher au sein des instances  ACP/CE et de publier sur d’Internet.

Encore une fois Monsieur Louis Michel pour ne pas changer vos habitudes, vous avez MENTI pour INTENTIONNELLEMENT tromper la justice belge et pour ainsi faire condamner faussement le Représentant de l’UDPS pour le BENELUX, en produisant des Faux documents que naturellement vous avez  utilisé à cette fin.

En effet vous avez falsifié, trafiqué l’arrêt du tribunal de Première Instance de Bruxelles de l’audience publique des référés du 13 décembre 2004 portant la référence N°2004 / 1242 / C en effaçant les indications capitales suivantes : « DOSSIER APPEL Date : 23/12/04 C.A n°2004/KR / 454 » pour ne montrer que les parties à votre avantage dans l’intention de faire admettre au tribunal, ce document tronque et faux comme un document de JURISPRUDENCE donc ayant la force de la chose jugée.

Evidement Monsieur Louis Michel, votre organisation criminelle se garde bien de dire au tribunal que Monsieur AGK MBAYI Première partie intervenante volontaire, demandeur sur reconvention a aussitôt interjeté appel.

Sauf incompétence ou mauvaise foi caractérisée Monsieur Louis Michel, Nous le savons tous qu’en droit le Pénal tient le civil en l’état…

Aussi votre silence après les 8 jours francs de la Mise en Demeure que je vous ai adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, valant acquiescement, aveu comme vous le savez.

Par conséquence, il faudrait reconsidérer le Procès Louis Michel – MPULA en tenant compte du retrait de tous les FAUX que vous avez reconnu comme telle par votre silence.

La question que bon nombre des personnes complètement retournées devant la réalité qui pour une fois dépasse la fiction de voir eu égards à vos « exploits » est : Comment a débuté cette grosse escroquerie ?

Voici ma réponse mais dans ces grandes lignes car il me faudrait plus temps et d’espace pour aller dans les détails…je le ferais bientôt lors d’une série des conférences de presse.

Dès le  20 février 1995  et au cours de la période  transitoire entre LOME  IV- I et LOME IV – II (mars 95- août 96), une coalition de personnes  a commencé à déstabiliser l’ensemble des normes, des institutions et des situations légales du CDI, CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, organisme paritaire ACP/CE.

Souvenez-vous  Monsieur Louis Michel de la méthode utilisée ?

Systématiquement toutes les réunions  conjointes ACP/CE ayant pour objectif l’organisation de la gestion du Centre ont été systématiquement annulées  dans le but d’entraîner la destitution d’office des mandataires en place.

C’est alors Monsieur Louis Michel en ce moment là que vous mettez en place des fonctionnaires fictifs, sans mandat légal n’ayant jamais postulé à ces postes parce qu’il n’y a plus jamais eu de publication d’avis de vacance de poste depuis le départ du Directeur Paul FRIX. Tous ces imposteurs, vos complices réussissent (provisoirement) à superposer vos propres  structures à celle légale du CDI, qui légalement est encore en place.  Un prétendu nouvel organigramme CDE ou CDI/CDE de complaisance prétendant annuler le précédent CDI « squatte » l’Hôtel  Diplomatique le Rouge Cloître ».

Pour  tenter d’y remédier, un mémorandum de sauvegarde  a été adressé  aux instances ACP/CE  ( Assemblée paritaire ACP/CE  Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, instance de nomination du Directeur et du  Directeur Adjoint du  CDI jusqu’à au  31 août 1996  proposant en outre le budget du CDI au  Comité du  FED, le  20 février 1995 afin de dénoncer ce qui se passait.

Afin d’empêcher le Directeur intérimaire Monsieur AGK MBAYI de dénoncer les faits, un dossier parallèle est fabriqué par votre organisation criminelle « CDI/CDE » ou « CDE » laissant croire que Monsieur AGK MBAYI aurait été révoqué du CDI légal pour haute trahison et différents crimes et délits (faux et usage de faux, illégalité de recrutement,  délit d’initié au préjudice  des CE et autres fraudes) et qu’il serait en litige avec le CDI  depuis de longues années: UN FAUX!

 

Aussitôt ce dossier est diffusé aussi bien auprès des institutions européennes et ACP qu’à la presse sans que Monsieur MBAYI n’en ait eu connaissance. Entre temps tout est fait pour obtenir l’expulsion de la famille MBAYI  du territoire du Royaume de  Belgique, après le retrait illégal de son titre de séjour et du  détournement de l’ensemble de ses ressources (articles de presse en témoignage, enfants de nationalité belge  et non susceptible d’expulsion de leur propre pays)

 

Monsieur AGK MBAYI porte la fraude  à la connaissance  des diverses personnalités  ACP/UE  dont Lord PLumb,  Wilfried Martens  et Michel Rocard lors de l’Assemblée paritaire  de septembre 1998  à  Bruxelles. Ce dernier prend l’histoire très au  sérieux »

Monsieur Louis Michel, toutes les décisions de justice  que vous avez obtenues jusqu’ici en rapport au CDI sont juridiquement NULLES pour UNE et UNE seule raison : LA PRESEMPTION LEGALE

En effet, la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE en son Annexe I, point  8 dispose que :

« les deux parties (Le CDI et le fonctionnaire) renoncent expressément et réciproquement à toute forme de règlement des conflits  autre que celle  résultant dudit règlement de conciliation  et d’arbitrage ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle »

En admettant donc que  le vrai CDI avait des griefs à formuler contre Monsieur le Professeur AGK MBAYI, ce n’est pas  devant des tribunaux belges dépourvu de juridiction qu’il fallait en débattre mais bien devant un conciliateur ou un arbitre à l’occasion de procédures internes.

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

 

 

 

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Samedi 25 août 2007 6 25 /08 /2007 13:46

Monsieur Louis Michel

C°/  Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84

Avenue de Toison D’or  B – 1060 Bruxelles

 Lettre recommandée avec accusé de réception                   Bruxelles, le 24 Août  2007

      Copies transmises pour information à :

-    Monsieur le Secrétaire Général  des Nations Unies.

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

   Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous !

  Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN

 Dossier de la  Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

  CONCERNE :   LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE A PROPOS DE VOS PERSISTANTS MENSONGES  AU PARLEMENT BELGE, AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS DU 10JUIN 2007.  
  Objet: 

CLOTURE APRES HUIT (8) JOURS FRANCS, DE LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE DE M’APPORTER DEVANT TOUS VOS PREUVES INFIRMANT LES ACCUSATIONSIONS SUIVANTES QUE J’AI FORMULEES CONTRE VOUS :

1.   D’AVOIR DISSIMULER INTENTIONNELLEMENT à tous la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 POUR VOUS FAIRE nommer Commissaire Européen et pour vous faire élire avec plus de 100 Milles voix par des électeurs le 10 juin 2007 dernier (Pièce 3).

2.  D’AVOIR PERMIS et ORGANISE, abusant de vos fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, L'OCCUPATION ILLEGALE du siège du  CDI situé au 52 avenue Herman Debroux 1150 à Bruxelles – Belgique par des imposteurs, membres actifs de la fictive organisation internationale « CDI/CDE » que vous avez personnellement créé afin de vous arroger un moyen efficace de « protéger » tous vos complices criminels grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur livrez frauduleusement, en violation de la constitution belge et des conventions internationales (Pièce 17).

  3. D’AVOIR UTILISE VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI /CDE » pour réaliser LA PLUS GROSSE FRAUDE FISCALE et LA GRANDE ESCROQUERIE DIPLOMATIQUE  de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne dont pourtant vous étiez de par vos fonctions :

Le GARANT de la régularité du fonctionnement (Pièce 18).

  4. D’AVOIR d’une part, SOUSTRAIE DE L’ACTION DE LA JUSTICE PENALE BELGE, tous vos complices membres actifs de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous avez personnellement créée en leur  délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques » comme avec la fameux affaire RUMBOW WARRIOR ;

D’autre part, D’ AVOIR LIVRE A LA JUSTICE BELGE, pour condamnation aux moyens de faux et usage des faux renseignements que vous avez vous-même fait fabriquer par un de vos complices inspecteur de Police GUY LUST de la commune d’Auderghem dont est le Bourgmestre et chef de la Police communale n’est rien d’autre que Monsieur Didier GOSUIN du même Parti politique que vous (MR), Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, UN AGENT DIPLOMATIQUE CONGOLAIS, entre autre certainement plus intègre, plus compétent  que vous en plus du fait d’être régulièrement NOMME (Pièce 20).

Vous avez intentionnellement cherché à nuire à cet homme exemplaire et vous vous êtes acharner à déstabiliser son foyer et sa famille durant plus de dix années en la jetant dans la rue en pleine hiver sans un sou, avec ordre de quitter le territoire belge, allant jusqu’à vouloir l’éliminer car ensemble avec Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel, ils détiennent des preuves accablantes contre vous comme étant LE CERVEAU, LE COMMANDITAIRE, L’HOMME ORCHESTRE DE TOUS LES CRIMES  perpétrés par votre organisation criminelles « CDI/CDE ». Toutes les pièces que j’ai jointes à ma mise en demeure et que détiennent en  double naturellement la justice ainsi toutes les parties concernées le confirment. Ce sont des crimes contre l’humanité toute entière !  

Par ailleurs, Monsieur Louis Michel je constate que :

1. A ma question de savoir, concernant  la dissimulation  de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 :

1.1 Reconnaissez-vous Monsieur Louis Michel devant tous que depuis octobre 2003, c’est-à-dire bien avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen,  vous êtes INCULPE pour plusieurs  les chefs d’accusations ci-dessous (Pièce 3).  Considérant le fait qu’en droit le Pénal tient en état le civil, votre candidature aux fonctions de commissaire européen et celle de sénateur sur la liste MR aux dernières élections législatives belges du 10 juin 2007 n’auraient jamais été pris en compte tant que l’affaire pénale vous mettant en cause n’aurait pas été vidée de sa substance ?              PIECE N ° 3 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après  8 jours francs : SILENCE RADIO !

2. Concernant l’occupation illégale par des imposteurs du siège du  CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques  que vous leur avez  frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions  de Ministre des Affaires Etrangères :

A votre avis Monsieur Louis Michel que ferait la police si elle attrapait un conducteur irresponsable qui roule sans permis, sans assurance et avec la plaque minéralogique volée sur une autre voiture ? C’est sur que la voiture ira à la fourrière et lui arrêté.

C’est comparativement le même cas de figure qu’avec vous et votre fameux  « CDI/CDE » !

En paraphrasant cette illustration : le conducteur irresponsable bien évidement c’est vous-même ; l’automobile neuve votre organisation criminelle « CDI/CDE » que ne pouvez assurer parce que vous n’avez jamais signalez son existence au service d’enregistrement de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (Les deux chambres législatives belges). La plaque que vous avez volée c’est L’ACCORD DE SIEGE DU CDI que vous utilisez frauduleusement pour commettre des crimes avec votre criminel « CDI/CDE » et abuser de tout le monde en profitant des privilèges et immunités diplomatiques que lui confèrent son statut d’organisation paritaire de droit international. 

De même que Monsieur  le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars  2002, les parlementaires européens Madame Nelly MAES et Paul VAN BUITTENEN qui ont lui emboité le pas tant la supercherie est énorme comme une maison, j’ vous ai réitéré ma question il y a seulement 8 jours certes mais :  

Que ce que c’est le  «  CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers  officiels, sur base duquel vous avez délivrez à Matos ROSA & Cie des passeports et titres diplomatiques. En quelle date serait signé l’ACCORD DE SIEGE avec les deux Chambres Législatives de  notre pays, la belge  comme l’exigent les dispositives légales ? 

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

3. Concernant la dissimulation  préjudiciable  de la plus grosse fraude, escroquerie fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays  Membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la  Communauté internationale : 

A ma question de savoir combien de million d’euros avez-vous réussi à escroquer  au FED et partenaires divers, grâce à votre presque parfait Hold up du vrai Centre pour le Développement Industriel (CDI)  depuis le 28 avril 1995 par vos complices SHARMA et MATOS ROSA ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

4.  Concernant la protection  vos complices d’inculpés en leur délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques »  afin de les soustraire à la justice belge et les faux renseignements, d’attestations de  complaisance signées «  Pour le Ministre »  pour  faire condamner des  innocents Messieurs AGK  MBAYI et BASEKE BOTIKALA Daniel à la place des vrais coupables SHARMA, MATOS ROSA & Cie. 

A ma question de savoir si vous étiez au courant que Monsieur Jean François SCHOONENJANS avait transformé les services du protocole du Ministère des Affaires étrangères en une VERITABLE USINE A FABRIQUER DES FAUX  VRAIS PASSEPORTS DIPLOMATIQUES et DIVERSES FAUSSES ATTESTATIONS DIPLOMATIQUES ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

L’IMPOSTURE, L’USURPATION et Les INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS sont là les trois axes de votre méthode pour perturber le bon fonctionnement des institutions publiques tant Nationales qu’internationales : Vous êtes nuisible à la société.  C’est une obligation, un devoir civique pour les autorités compétentes que de vous arrêter dans l’intérêt de tous !

De l’IMPOSTURE, vous en avez usé pour vous glisser dans la peau de commissaire européen,

De l’USURPATION, vous en avez usé en utilisant L’ACCORD  DES SIEGE du vrai CDI officiel dont droit aux privilèges et immunités diplomatique, pour commettre vos crimes contre l’humanité toute entière.

Des INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS, vous avez cyniquement fait jeté dans la rue sans ménagement, un honnête homme avec sa femme à peine remise d’un accouchement par césarienne portant un bébé d’un mois, et plus tard qu’il ya deux jours, vous avez envoyé fait envoyer un escadron de saint Josse qui ressemble plus à «  la Gestapo » qu’à une Police  sensée protéger le citoyen et préserver l’ordre public.

Voilà un homme Monsieur BASEKE, propriétaire de son appartement sise 54 rue du Progrès à Saint Josse qui se fait tabasser par la police parce qu’il a refusé d’obtemper à un ordre de la Police de quitter sa propre maison soi-disant vendu à un juge dénommé DEBRY, sans que cette même police n’ait présente aucun titre de propriété au nom du prétendu nouveau propriétaire ni présenté une décision du juge de Paix confirmant cette prétendue vente.

Après avoir utilisé le gaz lacrymogène pour obliger Monsieur BASEKE et son visiteur ALHONGO à quitter l’appartement, les « ripoux » se sont empressé pour emporter tous les dossiers de Monsieur BASEKE qui bien évidemment à placer des doubles dans des lieux sûrs.

Que cherchaient votre réellement la "gestapo" en violation des lois, chez BASEKE ? 

Vous le savez très Monsieur Louis Michel : Les Deux chèques qui attestent clairement que c’est vous Monsieur Louis Michel qui est LE CERVEAU de tout un réseau mafieux organisé au sein de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez essayé de faire passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou. Mais comme ce dernier n’a pas d’Accord de siège signé par les deux Chambres Législatives Belges, condition sine qua non suivi de la publication au Moniteur Belge pour qu’il produise des effets légaux, vous « squattez » l’accord de Siège du vrai et l’unique CDI comme vos complices imposteurs « squattez » également son siège social.

Vous aviez voulu corrompre Monsieur AGK MBAYI afin qu’il se taise sur l’immense fraude qu’il avait découvert au sein du CDI, dont il en était devenu le Directeur Intérimaire par obligation légale après que vous ayez chassé comme un mal propre son Directeur Monsieur PAUL FRIX. Pour ce faire, sans doute par votre lâcheté légendaire,  vous avez recouru aux services des avocats LEBOEUF, LAMB &Cie dont le cabinet se trouve 19 H Avenue des Arts à 1000 Bruxelles afin d’émettre pour Monsieur AGK MBAYI deux chèques. Le premier d’un montant de 1.342.807 BEF en date du 11 septembre 2001 et portant le numéro 1505699 du compte n° 630-0237018609 de la PRIVATE  KAS  BANK tandis que le second d’un montant de 79,287 BEF du 15 Décembre 1999, portant le numéro 256315379 du compte  n° 11005 de la GENERALI WORLDWIDE. 

Aussi, Monsieur Louis Michel, conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, je vous avais Mise en demeure d’infirmer endéans les 8 jours francs avec preuves, toutes les accusations que j’ai formulées contre vous.

Mais à ce jour du 24 août 2007 je constate que vous avez  choisi de garder le silence. Ce qui signifie selon les termes claires de ma Mise en Demeure que vous avez fait un aveu, reconnu tout ce dont je vous accusere mais qu'également vous marquez explicitement votre Accord à ne plus faire usage public à l’avenir de tous documents comportant vos graves mensonges, sous peine des poursuites pénales avec ma constitution en partie civile, sans préjudices des dispositions légales en cas d’espèce.

A toute fin utile, je vais use légitiment utiliser ce document contre vous devant la justice.

Eu égard à ce qui précède, à la gravité de vos faits criminels perpetrés et considérant la nécessité en tant que citoyen européen d’abord et belge ensuite à prendre ses responsabilité civique, je vous informe à titre préventif Monsieur Louis Michel que :

  1. Je vais demander l’annulation de votre nomination au titre de Commissaire Européen pour PARJURE à votre  prestation de serment fait avant votre investiture
  1. Je vais demander l’annulation de plus de 100 Mille voix que les électeurs vous ont accordées le 10 juin 2007 dernier pour mensonges graves ayant faussé leur jugement objectif et responsable.
  1. Je vais demander la privation de vos droits politiques pour une période minimale de 10 ans pour éviter que vous briguiez d’autres mandats publics

Monsieur Louis Michel puisque vous avez choisi l’acquiescement par le silence, taisez vous donc à jamais. Tout ce que vous tenterez de dire se retournera dramatiquement contre vous.
Par solidarité à vos victimes et pour marquer ma détermination à veuillez que vous n'y échappiez plus, je ne vous salue pas. Mais ça vous vous en doutiez déjà !

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

 

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr

 

 

 

 

 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Mardi 28 août 2007 2 28 /08 /2007 00:01

  Article  721  du  Code  Judiciaire

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269 

A  l’attention de   Madame PANIER   Christine,   Juge Président du  Tribunal de première  Instance ,   Palais de Justice , Place Albert 1er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37 
 
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable  

CONTRE, 

Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278 , JODOGNE, 

Représenté par  Monsieur le  Batonnier  ,  Avocat   , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19 fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation,  
De 
Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (
Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999
 
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles 

Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04   ( F LUGENTZ/94/04)
,

PARTIE DEMANDERESSE en cessation,   comparaissant par personne ….

Madame le Président, 

Votre  Tribunal se souviendra  qu’en date du  1er septembre 2006 ,   l’occasion du procès opposant  Monsieur  Louis Michel à Monsieur MPUILA François, Représentant de  L’UDPS Benelux dans une affaire  dont je n’étais même pas initialement partie, Monsieur Louis Michel   s’était permis de faire   usage en guise de prétendue «  jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par fraude  au nom d’un «  CDE » ou  «  CDI/CDE »,  par les avocats  CLAES et THEEUWES  du Cabinet LEBOEUF , ,   avocats  faussaires, aujourd’hui Inculpés dans le dossier  N 208/01  passant devant la Chambre du Conseil à  Bruxelles pour  le 27 septembre 2007 prochain   (Voir  Jugement  en  Référé du   13  décembre  2004  sous l es Notices N°  2004 /1242/C , argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454  et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ), 

Voici quelques jours les membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE  ont attiré mon attention  sur la publication  par Monsieur LOUIS MICHEL  sur Internet ,  à l’occasion  d’une polémique l’opposant au  Journaliste américain  JACKSON   WILIAMS d’un lien renvoyant à une réponse  qu’il  a réservé  au Député Européen  Paul VAN BUITENEN  , copie ci  jointe  et dont aucune des affirmations ne saurait survivre au simple bon contradictoire :

:

1. Alors que le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en  abrégé le  CDI  , Organisation Internationale de Droit Public crée par  la Convention de LOME I, en   en date du  28  février  1975  au sein duquel j’ai pris mes fonctions  en date du  1er septembre  1992 , voilà  15 années jours pour jours dans quelques jours , demeure la seule  organisation  internationale paritaire ACP/CE à  ce jour établi en  Belgique en vertu  d’une décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP et l’UE  et  doté d’un  Siège  à  Bruxelles et d’une loi belge d’assentiment   portant assentiment d’un  Accord de Siège déposée par la  Belgique  auprès des Hautes Parties contractantes ACP/CE,  parue au Moniteur belge,  Monsieur LOUIS MICHEL  continue à prétendre , dans des écrits diffusés au sein du PE et sur Internet,  qu’en  ’en date du  28  février 2000 , alors que l’ Accord de Cotonou n’avait même pas encore été signé , les Hautes Parties contractantes ACP/CE  auraient changé le nom du  CDI , tantôt en «  CDE », tantôt en «  CDI/CDE »  sans  la moindre preuve légale ;

2.   Alors que depuis le 1er mai  1995 le Siège du CDI  est illégalement  occupé par les Membres  d’une structure parallèle   dénommée tantôt «  CDI », tantôt «  CDE », tantôt «  CDI/CDE » sans le moindre lien avec  les traités ACP/CE   et que l’occupation  actuelle de l’ Hôtel Diplomatique ‘ le Rouge Cloître par les Membres  dudit  CDI/CDE,  de PROINVEST et de SFP  est illégale  Monsieur LOUIS MICHEL persiste à altérer méchamment la vérité  au bénéfice des Membres d’une organisation  internationale fictive, et au mépris de disposition d’ordre public  tout comme du droit diplomatique

Et alors  que depuis le départ du Directeur Paul FRIX et de son épouse de l’ Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître , dans la soirée du dimanche 30  avril  1995  aux termes d’une épuisante journée de travail à les aider à faire leurs cartons , la supervision légale du CDI  prévue dans les traités ACP/CE  n’en a jamais réformé l’organigramme , Monsieur LOUIS MICHEL  continue, et ce , depuis  à présent plus de  8 ans ,  à faire usage d’un organigramme parallèle juridiquement inexistant ,, comportant   de fausses  qualités ,    découvert  par les Membres du Parlement  Européen   et de l’ Assemblée  paritaire  ACP/CE en date du  24/09/1998  pour me dépouiller de  tous mes droits, en attribuant le  Siège du  CDI  au membres d’une organisation internationale fictive , son fameux  « CDI/CDE »

3.                   Alors  qu’avant le   départ du Directeur Paul FRIX  et de son épouse en me remettant les clés de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  faute de prorogation de son mandat du 1er mars  1995 au  30 septembre 1995 en vue de totaliser la durée maximale de 5 ans prévue à l’ Annexe XIV  de la Convention de LOME IV  aucun avis de vacance de poste n’avait été  publié pour les fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint, et que , ; que depuis le départ du Directeur et son épouse  de l’Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître » dans la soirée du  dimanche 30 avril  1995 aux termes d’une épuisante journée  de travail à les  aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion  ni le  Directeur Paul  FRIX , ni   le Conseil  d’ Administration paritaire ANDREWS – SALMON  n’ont encore déposé les compte de leurs gestions et obtenu décharge en la forme , Monsieur LOUIS MICHEL persiste à attribuer de fausses qualités de Directeur et de Directeur Adjoint aux  imposteurs SHARMA , MATOS ROSA , SOW et CLAUDON , pourtant inculpés dans le cadre du dossier N 208/01  appelé devant  la Chambre  du  Conseil  pour le  27/09/2007  et à surprendre la foi publique  en alléguant que  le Directeur Paul FRIX aurait  obtenu décharge de sa  gestion   ….

4.   Alors que j’ai été nommé  en date du  1er septembre 1992 , à l’âge du 38 ans, le plus jeune d’entre mes pairs après  12 années de bons et loyaux services  comme E     xpert à la Commission   en qualité d’agent international statutaire  expatrié , comme nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE , pour  une carrière diplomatique internationale arrivant à échéance à  2019 , dans le cadre d’un régime juridique statutaire ,  et que le Comité  de Coopération Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’ article 6 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  du 15.12.1992  n’a jamais mis fin aux effets légaux s’attachant  à mes fonctions ,voilà plus de 8 ans qu’a l’occasion de ses fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire Européen , LOUIS MICHEL me dénie ma personnalité juridique, prétendant que j’aurais perdu mon emploi en  Belgique  en date du  1er septembre  1996 , voilà plus de 10 ans

Après m’avoir retiré  avec ma famille nos titres de séjour protégé pour remettre des «  vrais faux papiers diplomatiques à  des fonctionnaires internationaux fictifs,  entre les mains desquels  il a mis  tout notre patrimoine , révoqué soit disant «  pour haute trahison, et graves  crimes et délits » par une prétendue «  décision confidentielle » et non susceptible de publicité et de cassation  , tel ce  Général Mercier qui assure détenir en preuve unique la preuve qui accable le  Capitaine DREYFUS , frappée de la main du Kaiser, mais qu’il ne se hasarderait pas à déposer  devant la Cassation de Rennes , sauf  jeter la France,  dans la dérouté d’un nouveau SEDAN , le fameux PANIZZARDI , qui permit on le sait , de découvrir l’innocence de DREYFUS ….

 

5. Alors  que suis   le  Directeur  intérimaire du  vrai  CDI par obligation légale  depuis le  dimanche  30  avril  1995  et que  son  attention a été attiré sur ce faits  par leurs Honorables Vincent DECROLY , entre septembre 2001 et Paul  VAN BUITENEN  en  2005  en  Référence à l’ Arrêt  défini  N° 1998/KR/561 de  la Cour d’ Appel de Bruxelles  ayant condamné par erreur le  CDI  pour manœuvres frauduleuses contre son propre Directeur intérimaire  par la fautes des avocats faussaires inculpés CLAES et THEEUWES   et qu’il n’a jamais pu l’ignorer en raison de ses obligations positives et qualifiées , voilà plus de 8 ans que LOUIS MICHEL  ne traite d’imposteur et tous les noms d’oiseaux  au mépris du droit diplomatique  et de mon droit à l’intégrité morale , à l’honneur à la réputation 

 Monsieur LOUIS MICHEL  continue à  attribuer  au tandem  SHARMA  et MATOS ROSA    et à leurs prétendus successeurs  SOW Ahmed et CLAUDON   des qualités pour lesquels ils n’ont jamais postulé aux fonctions , coupables d’usurpations  dans le sans ou le pénal tient le civil en l’état à leur encontre , s’agissant de fonctionnaires internationaux  fictifs membres de son fameux  CDI/CDE »   et  à faire croire que le Directeur Paul  FRIX  aurait  obtenu décharge de sa gestion  dissimulant  que ce ses protégés  SHARMA et MATOS ROSA  sont firent remettre une fausse décharge de la gestion  Frix le  24/09/1998  en se servant  justement de l’organigramme parallèle découvert sur Internet le même  24/09/1998 …

6.                  Alors  que le fonctionnaire de la Commission  César DEBEN   exerçant les fonctions de Chef d’Unité  Secteur Privé à la Commission entre 1998  et de Représentant  de  la Commission   Européenne au  sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  était légalement et statutairement tenu  de notifier mon dossier anti – fraude du  07 septembre  1998  au sujet   ‘l Affaire  CDI/SHARMA , MATOS ROSA et  C° en cours devant le  Tribunal de Première Instance de Bruxelles depuis la date du 10 mars 1998   à sa hiérarchie  à l’Office Européen anti – fraude  OLAF et  au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE et qu’en s’obtenant de le faire , pour détourner le dossier vers un certains Alexander SARRIS , MATOS ROSA et les avocats faussaires qu’il mettait en cause ,  il a commis une faute grave,  Monsieur LOUIS MICHEL se permet de continuer  à  couvrir  Monsieur DEBEN qui le lui rend bien en lui passant , de son  coté , des décisions de justices obtenues par fraude, comme celle produite par Monsieur LOUIS MICHEL   dans l’ Affaire l’opposant au  Docteur MPUILA

7.                  Alors que les éventuels litiges  entre le CDI  et ses fonctionnaires internationaux sont nécessairement réglés par la voie de la conciliation et en cas d’échec d’arbitrage à l’exclusion de toute autre juridiction , que les tribunaux belges sont donc dépourvus de juridiction pour en tendre , que le Cabinet LEBOEUF n’a jamais travaillé pour le CDI  et que les avocats  CLAES et THEEUWES sont inculpés  dans le cadre du dossier  N 208/01 depuis le 8/11/2001.
Monsieur LOUIS MICHEL à non seulement multipliés les manœuvres frauduleuses par l’entremise de ses fonctionnaires  LEROY,  VERCAUTEREN DRUBBEL  et  SCHOONEJANS  à l’occasion  de ses fonctions   pour soustraire les auteurs de la fraude   de l’action de la justice au moyen de «  vrais faux papiers diplomatiques » et d’ attestations de complaisance signées «  Pour le Ministre », , alors qu’en  Belgique la compétence ministérielle est d’attribution  et non de délégation, mais de plus avec une méchanceté et une cruauté exceptionnelles LOUIS MICHEL  s continuer à s’acharner  sur nous, en substitution d’un innocent aux vrais coupables,allant jusqu’à tremper dans l’horrible dossier ABSSALAM , méritant une Note  complémentaire au  Dossier.
Se rendant  ainsi coupable  de griefs déjà qualifiés par le Syndicat des Fonctionnaires Internationaux et Européens le SFIE  après l’ Appel  pour notre petite Sarah en termes : «  d  ‘attitudes qui bafouent les droits de l’homme les plus élémentaires, d’attitudes qui n’ont plus rien d’humain , d’attitudes asociales »

8.                  Alors que je suis partie civile dans une procédure pénales contre LOUIS MICHEL et  X provoquée par sa propre méchanceté a l’égard de mon organisation et des ses ayants droits et qu’il  y a conflit d’intérêts en l’espèce, Monsieur LOUIS MICHEL continuer à dissimuler ledit conflit d’intérêts tout en abusant de bien sociaux à des fins de contournement de procédures 
Et bien que sachant  ses allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges,   au sein des Etats et Instances ACP/CE,  et sur Internet,   sont  fausses et diffamatoires, Monsieur LOUIS MICHEL ,  qui nous a  dépouillé de tout avec ses complices dudit «  CDI/CDE » , son organisation criminelle « CDI/CDE », continue, comme  durant plus de   8 ans  à  m’empêcher par voies de faits de :

1.      Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.

2.      Exercer paisiblement mes droits garantis et d’en jouir..

3.      Vivre avec DIGNITE  HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.

4. Vivre  avec  LE RESPECT et la PROTECTION DIPLOMATIQUE , s’attachant à mes fonctions  avec le libre accès à mon domicile, le domicile de tout fonctionnaire international étant le  Siège de son  organisation.
Dans  l’intervalle à l’échéance  d’une  la Mise en Demeure de l’intellectuel   Mariyus Noko Ngele  l’invitant à se à se taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères avérées à défaut  de preuves  des allégations contenues dans ses écrits au  belge et au Parlement Européen  , Monsieur LOUIS MICHEL  tout en acquiescant  à la fraude n’a , par contre  ni retire ses écrits mensongers et diffamatoires, ni rectifié ceux-ci  , le dossier  relatif à ladite mise en demeure et  à ses conséquences  étant également versé au dossier de la procédure 

En conséquence de ce qui précède  et m’apprêtant à reprendre tranquillement le chemin de mes bureaux pour la rentrée de septembre  2007 ,  vu  le trouble manifestement  illicite  résultant du discrédit jeté sur ma personne par le genre décrit  produits par  Monsieur LOUIS MICHEL  en guise de «  Jurisprudence », à  l’occasion du procès l’ayant opposé au  Docteur MPUILA , et en guise «  d  ‘ avis juridique », lors de sa réponse à la Question  Ecrite N° 2889/06 de Monsieur le  Paul  VAN BUITENEN , dans un souci légitime,j’ai donc sommé  Monsieur LOUIS MICHEL par son Conseil   de   :

1.      Soit  rectifier   ses réponses après avoir retiré  de circulation   ses écrits préjudiciables à mon encontre au sein du  Parlement  Belge,   au dossier de la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier  N ° 122/2003,  et dans sa réponse à la  Question   Ecrite N° E 2889/05  de   à Monsieur l’Euro Député  Paul  VAN BUITENEN  et faire disparaître   le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère avec engagement de ne plus en faire usage  à mon  encontre , avec copie au juge ; 

2.      Présenter des excuses à  mon épouse  ,  nos enfants   et moi-même pour le préjudices intentionnellement causés  durant plus de  8 ans … 

3.      Soit   me  fournir par dépôt  au  Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de  8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du  Conseil des Ministres ACP/CE, un dossier complets  comportant les preuves légales de chacune allégations contenues dans ses réponse aux Courrier des Membres des Chambres €belges et du Parlement Européen , préoccupés de manière légitime par la tragédie de ma  famille 

4.      Me fournir l’acte constitutif du «  CDI/CDE »   et la loi d’assentiment en vertu de laquelle il serait établi en  Belgique , et son  Accord de Siège  ainsi que les copies des  comptes rendus des réunions des 28 février 2000 et du 27 juin  2000 aux termes desquelles les Hautes Parties contractantes ACP/CE  aurait changé le nom du CDI en  CDE ou  CDI/CDE avec effet au  1er mars  2000  

5.      Me communiquer  la base légale de l’implantation  d’un «  CDI/CDE »,  de «  PROINVEST » et de SFP » au sein  de l’Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître » sis   52 Hermann  DEBROUX à  1160 Bruxelles à  AUDERGHEM et  les Décision par lesquelles la supervision légale du CDI aurait réformé l’organigramme légal en vigueur au  CDI en date du  30 avril  1995 au moment du départ du Directeur Paul  FRIX pour chacun de ceux publiés sur Internet par les Membres dudit  CDI/CDE entre  1995 et 2007  notamment en dates du  24/09/1998,  du 11 septembre 2001 et du  26  mars 2007

6.        Me fournir  copie des , avis de vacance de poste et acte de candidature aux termes desquels les sieurs SHARMA , MARTOS ROSA , SOW et CLAUDON auraient postulé à la Direction du CDI  depuis  1995 , les comptes rendus des comités délibérants qui les auraient nommés,  ainsi que  le texte de la décharge en la forme qui aurait été  accordé  au  Directeur Paul  FRIX   sur sa gestion en date du 24/09/1998

7.      Me fournir ainsi    le texte  des décisions   des décisions par lesquelles  le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article  6 de la Décision   1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15.121.1992, non seulement  m’aurait  non seulement révoqué de mes fonctions,  avec effet au  1er septembre  1996,  puis aurait désigné un conciliateur dans un litige nous opposant , et finalement un arbitre qui m’aurait dédommagé, , de plus  aurait décidé de m’attraire devant les tribunaux belges  depuis  1998 au civil et au pénal , par l’entremise des avocats faussaires inculpés CLEAES et THEEUWES    avec base légale

8.      Me fournir la base légale en vertu de laquelle  de «  vrais faux papiers diplomatiques «  et attestations de complaisance furent attribuées aux inculpés MATOS ROSA et C°, la prétendue Note Verbale du  04 septembre  1996 que le CDI aurait adressé aux Services du Protocole  du Ministère belge des  Affaires Etrangères

9.       Me préciser   la teneur exacte du dossier anti – fraude du  07 septembre 1998 et de l’ Arrêt N 1998/KR/561 du  31 mai  1999 au sujet duquel les Membres des Chambres belges et du Parlement Européen  n’ont cessé d’interroger Monsieur LOUIS MICHEL  sans qu’il ne daigne  y répondre

10.  Me fournir la base légale en vertu de laquelle le CDI  aurait pu me citer devant les juridictions belges en cas de litige entre nous au sujet de ma qualité de Directeur intérimaire depuis le  30 avril  1995   et charger les avocats incriminés de porter atteinte aux relations internationales devant les juridictions  belges durant  12 ans  ainsi que les actes par lesquelles l’organe de gestion journalière du  CDI aurait  non seulement chargé les avocats incriminés de m’attraire devant les tribunaux belges au moyen de dossiers de forgeries, jamais communiqués avant usages en salle d’audience, mais de plus  leurs aurait confié pour placement sur leur tiers compte personnel   de l’argent provenant de mon propre fonds de pension pour en disposer …..

A l’occasion du plus effroyable des étranglement financiers  durant plus de 12 ans , aux motifs de « ou bien vos principes,ou bien vos enfants », 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Mercredi 29 août 2007 3 29 /08 /2007 15:09

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique

 

 

A  Monsieur  BAN KI MOON

Secrétaire Général des Nations  Unies

UN PLAZA,   10017   NEW YORK – NEW YORK

Etats-Unis D’Amérique (USA).

 

Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN / ONU

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

CONCERNE :

DENONCIATION DE LOUIS MICHEL, COMMISSAIRE EUROPEEN COMME ETANT LE CHEF D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI/CDE » QUI VIOLE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET VOLE SES RESSOURCES AUX MOYENS D’IMPOSTURES.

OBJET :

JE DEMANDE VOTRE INTERVENTION PERSONNELLE DE GARANT DE LA PAIX DE NOTRE PLANETE POUR RETABLIR L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL PERTURBE, EN  METTANT MONSIEUR LOUIS MICHEL HORS ETAT DE NUIRE.

 

  Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

   Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous présents et futurs !

 

 Monsieur BAN KI MOON
le  Secrétaire  Général des Nations Unies,

 

J’ai l’honneur de vous adresser la présente en votre qualité de garant de la paix , de la sécurité et du respect du droit international et de premier protecteur de toutes les organisations internationales et leurs agents diplomatiques  en vertu de la Convention des Nations Unies   sur la prévention  et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’Assemblée   Générale  de l’ONU le  14  décembre  1973  ( Résolution  3166 – XXVIII ).

Et je vous prie de trouver en annexe copie  de ma mise en demeure sous huitaine  du  08 aout 2007  a  Monsieur LOUIS MICHEL , actuel Membre  de la Commission  BARROSO  en  Charge des Affaires ACP/CE , qui a également dissimulé la vérité aux Nations  Unies , ainsi que le dossier de pièces et de preuves  que j’ai communique également à la Cour pénale de Justice de la Haye avec mon courrier recommandé du  24  Aout 2007 à Monsieur  LOUIS MICHEL  au sujet des  suites de  cette invraisemblable  Affaire ….

 

Voici les faits pour lesquels, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais les innombrables violations dont Monsieur Louis Michel s’est rendu coupable :

 

Le Centre pour le Développement  Industriel en abrégé CDI a été créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I. Sur décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et de l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec mon pays  le Royaume de Belgique, Bruxelles a été désigné pour accueillir son siège dit « l’Hôtel diplomatique LE ROUGE CLOITRE » sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. L’Accord de siège du CDI approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981.

Entre temps,  le 23 juin 2000 l’Accord de Cotonou est ratifié par la  Belgique le 15 janvier 2003 et entrée en vigueur le 1er avril 2003 prévoit un  certain CDE - CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE -, mais qui dispose en ces Déclarations N° VI et  VII relatives au Protocole N° 2 sur les privilèges et immunités,  que ce CDE ne sera établi dans son futur Etat d’accueil qu’en vertu d’un  Accord de Siège ratifié entre ce CDE et le pays d’accueil. C’est-à-dire dans le cas de la Belgique entre les deux chambres législatives et ce CDE, puis publié au Moniteur Belge. Exactement comme  pour l’établissement du CDI en Belgique. Donc à ce stade ce CDE est un PROJET d’avenir !

 

C’est à partir d’ici que Monsieur Louis Michel intervient  pour tromper le monde entier,  y compris votre honneur ainsi que toutes vos institutions, en substituant au CDI son organisation internationale fictive et criminelle le « CDI/CDE » qu’il fait passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou, bien que ce dernier soit resté jusqu’à ce moment au niveau de projet jamais encore réalisé.

Le CDI étant, diplomatiquement parlant, un Etat dans un Etat avec tous les privilèges et toutes les immunités y afférant. C’est donc un authentique COUP D’ETAT que Monsieur Louis Michel, sujet de droit belge a opéré contre un Etat étranger. Une grave violation réprimée par la Charte des Nations Unies dont vous êtes le garant faut-il encore le rappeler ?

Le 30 Avril 1995 par obligation légale après le départ forcé, par l’omniprésent Monsieur Louis Michel, du dernier Directeur officiel du CD Monsieur Paul FRIX,  Monsieur  le professeur  Abraham Germain KANINDA MBAYI jusque là Expert en charge des relations extérieures et de la communication liaison – Officer ACP / CE avec effet au 01 / 09 / 1992, lui succède en Intérime.

Aussitôt installé, ce dernier découvre la plus grosse escroquerie et fraude fiscale de toute l’histoire des institutions, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel avec l’aide son organisation criminelle « CDI/CDE ». Il en informe le Parlement Européen qui demande de l’entendre sur cette grave affaire.

 

Mais jamais Monsieur Louis Michel le lui en donnera l’occasion, s’ingéniant à empêcher par tous les moyens, Monsieur AGK MBAYI à jouir de tous ses droits et libertés fondamentaux de l’homme allant jusqu’à préparer  l’éliminer physiquement de ce dernier  (annexe 1). 

Bien que reconnu agent international ou statutaire expatrié arrêt N° 1998 / KR / 569  de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31/ Mai / 1998, Monsieur Louis Michel fait vivre jusqu’au moment où je vous adresse ce courrier, au professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI un véritable calvaire déshumanisant au quotidien pour sa personne et dégradant vis-à-vis de sa femme et ses enfants, tout cela parce qu’il a eu l’honnêteté et le courage de faire remplir correctement ses fonctions de  Directeur Intérimaire du CDI.

 

Mes constatations :

 

Monsieur le secrétaire Général des Nations Unies, voyez comment le CDI, une organisation paritaire ACP/UE de droit international a été dévié de son louable objectif d’outil de développement et de transfère de connaissance pour devenir les clous du cercueil de plus d’un Milliard d’hommes et de femmes ressortissants des pays membres d’ACP, par la volonté d’un seul imposteur, fait grave : Commissaire européen en fonction.

 

Tous les hommes ne naissent ils pas égaux devant la Loi ?

 

Votre honneur au-delà de cette affaire d’escroquerie et crime organisé impliquant une personne sensée, en principe,  remplir une si Haute fonction de responsabilité internationale, se pose plus que jamais la question de la nécessité de reconsidérer profondément certaines dispositions légales régissant les rapports NORD – SUD, principalement en matière de coopération et transfère des technologies à l’aube de ce 21éme siècle des grands défis ?

Des Loups sont entrés dans la bergerie vêtus de peau d’agneau. Un d’entre tous se nomme Monsieur Louis Michel l’actuel commissaire européen…à l’Action Humanitaire, transfère de technologie et de Développement :

 

En tout et pour tout de l’Action Humanitaire, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

  1. A priver le Directeur Intérimaire du CDI, le professeur de nationalité congolaise Monsieur AGK MBAYI, d’accéder à ses droits, privilèges et immunités du en son rang et statut de fonctionnaire international par un acharnement sans pareil pour empêcher ce dernier d’être entendu par les parlementaires européens sur le scandale « CDI/CDE » qui le leur avait signalé dès qu’il en avait pris connaissance.
  2. A faire jeter dans la rue sans ménagement en plein hiver, le témoin gênant Monsieur AGK MBAYI, sa femme pliée par les douleurs post opératoires de césarienne et par les pleurs d’une fillette d’à peine un mois.
  3. A organiser une tentative de meurtre contre Monsieur AGK MBAYI avec la complicité passive de son ami Bourgmestre de la commune d’Auderghem, Membre du même Parti Politique du Mouvement des Réformateurs (MR) Monsieur Didier GOSUIN, en utilisant un inspecteur de Police de cette même commune Monsieur Guy LUST (annexe 2).
  4. A faire tabasser avec la complicité d’un huissier  et d’un véritable commando de la Police de Saint Josse, de ville de Bruxelles, d’autres témoins gênants Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel et son associé EGBOKO  ALHONGO dans l’appartement du premier dont il est le propriétaire sans aucun mandat de perquisition  ni une quelconque décision du juge de Paix. Tout cela parce que Monsieur BASEKE détient deux chèques bancaires Millionnaires provenant du compte de la fameuse organisation criminelle qui établissent clairement que c’est Monsieur Louis Michel qui en est LE CERVEAU. C’est pour faire disparaître toute trace de ces preuves tous les documents trouvés sur place dans l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel  ont été emportés par le huissier véreux couvert par une Police qui n’en est pas moins. Une audition de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel a déjà eu lieu (annexe 3).

En tout et pour tout de Transfère de technique et Technologie, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A TRANSFERER son expertise incontestable et incontestée technique d’IMPOSTURE, USURPATION des titres et de FAUSSAIRE invétéré en tout genre. La plus significative de toutes ses ouvrages jusqu’à ce jour  étant sans aucun doute LES ELECTIONS  EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RDC.

En deux temps trois mouvements Monsieur Louis Michel fait d’un Rwandais Hyppolite KANAMBE, le pseudo congolais JOSEPH KABILA. Il lui invente une filiation avec le Précédent Président Laurent Désiré KABILA qu’il fait tuer et arrange « l’élection Présidentielle » grâce à toute une série d’artifices couverte par des FAUX et USAGE DE FAUX.

En faisant une analyse comparative, c’est stupéfiant de constater avec le « clonage » d’avec le coup d’Etat qu’il a opéré avec le CDI. D’un côté il utilise l’Accord de siège  de l’authentique CDI pour recevoir la gratuité de l’enregistrement du faux bail de sa fictive organisation international « CDI/CDE » auprès du  Ministère des Finances Monsieur Didier REYNDERS qui n’est rien d’autre que son ami et Président de Parti Mouvement Réformateurs (MR)…

Mais j’info et confirme à votre honneur que j’ai pris, je prends et je prendrais mes responsabilités en tant qu’originaire de la République Démocratique du Congo, de n’épargner aucune peine ni moyen à ma disposition, au prix de mon insignifiante vie, pour mettre fin à l’imposteur d’Hyppolite KANAMBE avant la fin de cette année 2007 pour que justice soit rendue à la Nation congolaise et à son Peuple par un jugement de ce criminel pourtant recherché par la justice internationale  pour crime contre l’humanité.

Monsieur Louis Michel profite des gros moyens financiers qu’il ESCROQUE en toute impunité jusque là au CDI à travers sa fictive organisation internationale « CDI/CDE » pour déstabiliser la République Démocratique du Congo et toute la région centrale de l’Afrique.

De même que Monsieur Louis Michel a faussé les élections congolais en imposant en imposant à la tête du pays un criminel de surcroit étranger aux termes de la constitution congolais et de sa loi électorale, en cachant la vérité au monde entier, Monsieur Louis Michel a également faussé les élections belges en dissimulant intentionnellement la plainte pénale contre lui devant la justice belge pour des chefs d’accusation très graves.

 

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

En tout et pour tout de Développement, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A qu’à Développer une organisation criminelle très mobile grâce aux «  vrais faux papiers diplomatiques » « CDI/CDE » délivrés avec la bénédiction du commanditaire en chef Monsieur Louis Michel,  susceptible de leur permettre d’entrer par effraction dans n’importe quel  Etat de la planète  et d’ y semer la désolation , à l’instar des assassins  du  Commandant Afghan  MASSOUD et des époux  TURANGES dans l’ Affaire du  RAIBOW  WARRIOR.

Le  nombre de victimes de cette invraisemblable escroquerie internationale se compte en Milliards équivalent aux ressortissants des pays ACP/UE  puisque le CDI avait des accords de partenariat entre autre avec les institutions financières dont les principales en Europe sont :

-         EIB  European Investment Bank                        Luxembourg.

-         Société belge d’Investissement                        Belgique.

-         Caisse française de développement                   France.

-         Industrialisenringsfonden for Udviklingslande       Danemark

-         PROPACRCO                                                  France.

-         DEG                                                            Allemagne.

-         FMO                                                            Pays-Bas.

-         Banco Fomento e Exterior                               Portugal

-         Banco Portugès do Atlantico                            Portugal

-         COFIDES                                                      Espagne

-         CDC                                                            Royaume-Uni

Et d’autres institutions multilatérales et régionales de financement.

-         IFC                                                             Washington D.c,USA.

-         AFDB                                                           Abidjan, Côte d’Ivoire.

-         BOAD                                                          Lomé, TOGO.

-         BDEAC                                               Brazzaville, CONGO. 

Les tentacules de son énorme pieuvre nuisent considérablement au bon fonctionnement des corps diplomatique établi à Bruxelles et de la fonction  publique internationale à partir  des imposteurs et usurpateurs membres du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui échappent aux lois sur l’établissement d’étrangers en  Belgique et dans les divers Etats ACP et de l’ UE  au moyen de vrais faux papiers de «   CDI/CDE » ….

 

Mes conclusions

 

Notre planète est confrontée aujourd’hui à des grands défis dont le dérèglement de la nature qui sont différents de ses préoccupations voilà bientôt plus de 60 ans à la sortie de la deuxième guerre mondiale.

Rien n’a foncièrement changé au niveau des voies, moyens et nouvelles méthodes adaptées pour aider notre ONU a réussir la mission de Paix qu’elle s’est donnée mais entretemps l’homme à marcher sur la lune, le Mur de Berlin est tombé et Nelson Mendala n’est plus en prison…J’estime qu’il plus que temps de penser de conjuguer les efforts de tous les terriens afin de nous offrir un nouvel avenir. Pour cela il faut que soit écarté sans état d’âme de toute responsabilité publique des criminels imposteurs de l’acabit de Monsieur Louis Michel rapidement.

L’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP) ont longtemps souffert de l’esclavagisme et des colonisations diverses à cause de l’ignorance de ses ressortissants de ces époques là. Aujourd’hui une autre génération, « ma » génération  arrivée à maturité revendique le  droit  d’intervenir pour apporter et proposer des vraies solutions aux problèmes de notre planète Terre. Personne n’en a le monopole, certainement pas Monsieur Louis Michel !

Je considère que la civilisation occidentale a touché la lie de sa phase décadente depuis le 11 septembre 2001, pas qu’elle ait démérité mais parce qu’à toute chose, il faut considérer la fin…

L’Afrique, selon ma propre analyse est la CHANCE de toute l’humanité entière avec plus de moitié des ressources mondiales qu’elle contient bonifiée d’un population la plus jeune de la planète, plus instruite que les précédentes générations. Pour peu que tous les anciens pays colonisateurs le comprennent et acceptent l’évidence dans les rapports quotidiens, tout le monde aura à gagner dans l’affaire.

Mais l’heure actuelle encore, bon nombre des personnalités qui ont reçu mandat d’engager publiquement ces pays ex colonisateurs dans les accords les mettant directement en rapport avec les pays colonisés regroupe dans le nom générique les ACP (Afrique – Caraïbes –Pacifique) ne se rendent pas tout à fait compte que l’époque des colonies est bel et bien révolu depuis belle lurette.

Monsieur Louis Michel a du mal à réaliser qu’il n’est à partir de maintenant  plus le centre d’intérêt de la République Démocratique du Congo. Il se fait passer par tout pour l’expert en matière congolaise allant jusqu’à parler au nom du peuple congolais à la Banque Nationale ou s’auto proclamé coordonateur pour la République Démocratique du Congo auprès du FED ( Fonds Européens de Développement) comme si il y avait pas au Congo des hommes et des femmes capables de prendre en main mieux que lui les affaires du pays.

 

Mondialisation oblige, et tenant compte des conséquences directes de cette escroquerie de grande ampleur de Monsieur Louis Michel avec sa fameuse « CDI/CDE » dont nous nous serons volontiers passé, déséquilibre de façon irréversible tous les Etat membre de l’ONU de la problématique des sans papier et de l’immigration clandestine.

Refusant énergiquement de voir mes jeunes frères sénégalais venir buter aux chimères de l’occident comme les alouettes face au miroir, à la recherche légitimes des meilleures conditions,

En ma qualité de citoyen du monde responsable et sensible à cette problématique,

Partant de l’expérience que je tire personnellement de mes investigations dans cette affaire qui  met d’une certaine façon en péril même l’existence des Nations Unies comme organisation internationale garant de la paix dans le monde,  je permets de suggérer à votre honneur des mesures urgentes à prendre que j’estime pratique, justes et incontournables afin d’éviter l’insurrection populaire latente dont je perçois déjà les prémices chez les ressortissants des pays ACP qui se sentent à juste titre « roulés » dans la farine par  Monsieur Louis Michel et son « CDI/CDE » :

 

Mes propositions des Décisions que votre honore puisse  prendre sans délai sont :

 

1. Rétablir le CDI – Centre pour le Développement Industriel -  créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I, établi en Belgique en vertu de la décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et dont l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec le Royaume de Belgique  après avoir été approuvé par les deux Chambres législatives belges  par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981, dans ses droits et Mettre Monsieur Louis Michel hors état de nuire par le lancement d’un Mandat d’arrêt international pour crimes.

 

2. Faire suspendre toute expulsion des ressortissants des pays ACP du territoire des pays de l’Union européenne en compensation et réparation anticipative pour grave préjudice irréparable endurés, le lien de causalité étant clairement établi entre l’escroquerie de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen de tutelle en matière de la coopération et  le phénomène grandissant des sans papiers fuyant les conditions de vie dans leur pays d’origine. L’Union Européenne doit assumer sa responsabilité politique qui a été engagée par son Commissaire même si ce dernier n’est plus recommandable.

 

Mes légitimes attentes et espoir de citoyen du monde libre après la présente :

 

Que sous votre Mandat, se voit accomplir un de mes rêves dans l’optique pour ramener la paix à travers notre planète : L’Abolition des FRONTIERES TERRITORIALES entre les Etats permettant la libre circulation de gens et des biens mais en PROTEGEANT LES FRONTIERS  des SYSTEMES DE COVERTURES SOCIALES par une convention universelle.

Ainsi Personne ne voulant par nature vivre loin des siens et la liberté de circulation étant garantie à tous, le problème des sans papiers et des clandestins cesseront d’eux-mêmes.

 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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