LETTRE  RECOMMANDEE  AVEC ACCUSE DE RECEPTION

 

A Monsieur HANS-GERT PÖTTERING

PRESIDENT DU Parlement Européen
Bât. Paul-Henri Spaak
11B011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

 

Copie pour Informations                          Bruxelles, le 08 octobre 2007

Aux Présidents des Commissions Européennes,

Aux Parlementaires Européens,                             

Au Procureur de la Cour Pénale Internationale,

Aux Citoyens Européens,

Mes réf : Jéricho/UE-1

CONCERNE : Mr LOUIS MICHEL A MENTI AUX PARLEMENTAIRES DE L’UE EN  DISSIMULANT SON INCULPATION PENALE, SES CRIMES ET ESCROQUERIES  AU DEPENS DES INTERETS FINANCIERS DE L’UE.

OBJET :

JE VOUS DEMANDE DE CONDITIONNER  LA DECHARGE DE LA  COMMISSION BAROSSO A SES REPONSES AUX DEUX QUESTIONS VITALES POSEES.

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne signée à NICE dit explicitement que lorsqu’un citoyen s’oppose à une décision qui lui causerait des préjudices irréparables, les instances et les autorités ad hoc sont TENUES de répondre dans un délais raisonnable au citoyen avant la mise en application ou l’entrée en vigueur de la Loi incriminée. Dans le cas contraire, c’est un DENI DE JUSTICE FLAGRANT DES DROIT DU CITOYEN.  C’est sur cette base LEGALE et LEGITIME que s’inscrit ma présente requête.

L’UNION EUROPEENNE a été créée pour servir les intérêts du Citoyen d’abord, JAMAIS pour servir les profits partisans.

Monsieur,

Dans mon pays, la Belgique, un des plus grands criminel Marc Dutroux, a été arrêté sur simple dénonciation d’une dame (témoin) qui a donné à la police, la description de la camionnette dont il s’était servir pour enlever JULIE et MELISSA…

Depuis plus d’une année, je n’ai cesse de donner mieux que des simples dénonciations : DES PREUVES VERIFIABLES concernant la PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE TOUTE L’HISTOIRE DE L’UNION EUROPENNE chef d’œuvre de Monsieur LOUIS MICHEL à Monsieur BARROSO, en tant que Président de la Commission.

JAMAIS, AU GRAND JAMAIS Monsieur Barroso n’est sorti de son silence tombal. En dernier lieu par lettre recommandée avec accusé de réception, je l’ai mis en Demeure de lancement sur base légale de l’article 223, la PROCEDURE DE DESTITUTION de Monsieur Louis Michel de ses fonctions de Commissaire Européen, sauf AVEU DE COMPLICITE avec LOUIS MICHEL. Face à pareil mépris des lois et droits fondamentaux européens, je n’ai pu rien faire d’autre  que de prendre ACTE de SON AVEU DE COMPLICITE AVEC LOUIS MICHEL. Il doit en assumer entièrement les conséquences !

Tous les citoyens européens, en tant qu’êtres humains étant tous égaux devant la Loi, Monsieur BARROSO et Louis Michel n’en ont pas plus que vous et moi.

 

Comparativement à Louis Michel et à la Commission BARROSO, EDITH CRESSON et la Commission SANTER sont des embruns à côté de cette tornade, des vagues à côté de cette véritable TSUNAMI qui, si la sanction tardait à venir, faire perdre toute crédibilité et le peu de confiance que nous citoyens avons déjà du mal à accorder à cette Europe qui semble à beaucoup d’entre nous trop loin de nos préoccupations quotidiennes : Une affaire entre copains d’un certain milieu en quelque sorte ; une COTERIE.

LOUIS MICHEL utilise sa casquette de commissaire pour commettre des CRIMES en toute IMPUNITE : C’est INADMISSIBLE !

En votre qualité de la SEULE INSTITUTION EUROPENNE ELUE DIRECTEMENT, nous vous avons donné la LEGITIMITE de défendre nos intérêts de CITOYEN de base et de veiller aux respects des lois par tous sans égards au TITRE ni à un autre critère.

Par la présente, je vous demande solennellement d’user de cette légitimité pour poser en mon nom, en tant que citoyen européen, les deux questions suivantes qui vous confirmerons le fondement en droit et en fait de ma présente requête :

Question n°1 à Monsieur BARROSO: Depuis quand êtes-vous au courant du fameux  « CDI/CDE » au nom duquel, Monsieur Louis Michel à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères, avez délivré des ‘VRAIS-FAUX’ passeports diplomatiques pour soustraire de la justice belge des criminels dont MATOS ROSA son complice inculpé dans l’affaire pénale suivante :

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  ».Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique. 

Question n°2 à Monsieur BARROSO : Sur quelle base légale de MILLIONS D’EUROS quittent les caisses de l’Union Européenne vers le pseudo « CDE » situé au 52 Avenue Herman DEBROUX à 1160, alors qu’il n’existe JURIDIQUEMENT en Belgique ni de « CDE » encore moins de « CDI/CDE » ?

-         La réponse à la première question à pour objectif de démontrer l’INUTILITE d’attendre encore les conclusions d’enquête d’OLAF, COCOBU ou La Cour des comptes pour conclure qu’il y a FRAUDE COLOSSALE de la part de Monsieur LOUIS MICHEL avec LA COMPLICITE de Monsieur  BARROSO: Le CDI n’a JAMAIS CHANGE DE  DENOMINATION (pièce n°2). TOUTE autre prétendue organisation différente du CDI sortant de la bouche de Monsieur Louis Michel ou de Monsieur BARROSO n’est que PURE MENSONGE POUR COUVRIR l’IMMENSE et INVRAISEMBLABLE FRAUDE. Il n’y a plus lieu dès lors de perdre inutilement de temps pour saisir la justice afin de mettre hors état de nuire la société européenne, tous les fautifs sans distinction.

-          La réponse à la deuxième question à pour objectif  de démontrer qu’il y a urgence à titre de mesure préventive, de ne plus débourser un SOU du Fonds Européens de Développement (FED) et de toute autre source financière vers ce que Monsieur Louis Michel qualifie de « CDE », tant que vous parlementaires européens, c’est-à-dire nos représentants légitimes,  n’aurez pas entre vos mains soit L’ACCORD DE SIEGE du « CDE » soit L’ACCORD DE SIEGE du FAMEUX « CDI/CDE ».

C’est donc grâce aux réponses que réservera Monsieur  BARROSO à ce deux questions précises et vitales pour la crédibilité de notre Europe, que chacun pourra se rendre compte de par lui-même que Monsieur Barroso n’EST PLUS DIGNE de continuer à être le PRESIDENT de la Commission puisque  complice de LOUIS MICHEL, de LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE NOTRE HISTOIRE : C’est UNE HONTE pour nous tous !

Nos pères Fondateurs SCHUMAN et SPAAK s’en retourneraient à leur tombe, s’ils revenaient aujourd’hui. C’est un devoir civique pour chacun de nous de prendre maintenant ses responsabilités sans état d’âme, afin d’empêcher quelques opportunistes nuisibles aux intérêts communautaires de dévier notre Europe de ses nobles, ambitieuses et légitimes missions initiales.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de trouver en pièce jointe :

1. PIECE N°1 : La preuve de ma constitution de partie civile CONTRE LOUIS MICHEL ET X dans l’affaire.
2. PIECE N°2 : L’Attestation du Ministère de Justice belge confirmant l’inexistence en Belgique d’une quelconque « CDE » ou d’une « CDI/CDE ».
3. PIECE N°3 : MA MISE EN DEMEURE A BARROSO.
4. PIECE N°4 : MA  PRISE D’ACTE DE SON AVEU DE COMPLICITE avec LOUIS MICHEL.

Dans l’espoir d’avoir rencontré votre compréhension, d’avance je remercie votre auguste assemblée de faire le nécessaire afin que l’honneur de notre Europe soit sauf.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quia du Batelage 5/182

B – 1000 Bruxelles

Belgique. http://congogate.over-blog.net    mariyus_be@yahoo.fr

...le prétendu CDE d'AHMED sow car elles ne conduisent nulle part si ce n'est sur une voie de garage.

De Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique                             Bruxelles, le 27 septembre 2007.

 

A  Monsieur Franz-Hermann Brüner

Directeur général de l'OLAF      

Commission Européenne

B – 1049  BRUXELLES

Belgique

 

Mes réf : 8/tours Jéricho/Mer rouge/2007/LM

Concerne :   

OCCUPATION ILLEGALE  DU SIEGE DE CDI ‘LE ROUGE CLOITRE’ sise 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES, par des imposteurs, complices de Louis Michel au moyen de leur organisation criminelle « CDI/CDE » en utilisant frauduleusement l’Accord de siège de CDI.

 

OBJET : JE VOUS METS EN DEMEURE SOUS 48 HEURES de :

 

-         CLOTURER à l’instant même les  investigations menées par vos inspecteurs sur le prétendu « CDE » dont l’imposteur Ahmed Sow avait été renseigné par Louis Michel son complice et chef de bande de l’organisation criminelle « CDI/CDE comme Directeur, car elles ne mènent nulle part si ce n’est sur une voie de garage. En Belgique ni le « CDE » encore moins le « CDI/CDE » N’existent. Le CDI n’a JAMAIS CHANGE DE DENOMINATION et depuis le début de Monsieur Paul FRIX, le responsable par obligation légale est le Directeur Intérimaire Monsieur le Professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI : C’est UNE ESCROQUERIE  DE LOUIS MICHEL, point !

-         INFORMER à l’instant même les Parlementaires de l’UE et la justice belge de l’OCCUPATION ILLEGALE par des CRIMINELS qui se sont fait remettre des « Vrais-Faux » passeports diplomatiques et des titres spéciaux par leur complice Louis Michel afin de les soustraire des poursuites judiciaires, en leur conférant FRAUDULEUSEMENT DES IMMUNITES ET PRIVILEGES DIPLOMATIQUES.

-         FAIRE EVACUER du ‘Rouge Cloître’ siège du CDI, sise 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 Bruxelles tous les imposteurs aux « VRAIS-FAUX » passeports diplomatiques et titre de séjours spéciaux, qui le SQUATTENT et violent l’intégrité territoriale de mon pays, par la Police communale et les services de la sureté nationale.

-         FAIRE APPLIQUER INTEGRALEMENT les effets de l’Accord de siège du CDI, en ce compris le rétablissement de facto dans leurs droits de TOUTE PERSONNE LESEE par cette affaire « CDI/CDE ».

 COPIE TRANSMISE  POUR INFORMATION  A :

 

-         Président du Parlement Européen,

 

-         Président des Commissions Parlementaires de l’Union Européenne,

 

-         Secrétaire Général des Nations-Unies,

 

-         Président de la Chambre des Représentant Belges,

 

-         Procureur du tribunal de Première Instance de la CE au Luxembourg,

 

-         Procureur Près de la Cour Pénale Internationale à La HAYE,

 

-         Directeur Général du COCOBU, Monsieur   Herbert BOSCH.

 

-         Président de Bruxelles Région – Capitale,

 

-         Conseil communal d’Auderghem

 

-         Secrétaire communal d’Auderghem,

 

-         Rédacteurs en chefs des journaux, Radios et Télévisions,

 

-         Ressortissants des pays Membres des ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique),

 

-         Contribuables européens,

 

 

-         A tous,
Monsieur le Directeur de l'OLAF,

 

Lorsque la Police, avertie par un voisin de la commission éventuelle d’un cambriolage, une fois sur le lieu, elle commence d’abord par demander à toute personne trouvée dans ladite maison de s’identifier.

Vos inspecteurs en descendant au 52 Avenue Herman DEBROUX à 1160 Bruxelles n’ont pas demandé à toutes les personnes qu’ils ont trouvés sur place de s’identifier, comme l’aurait n’importe quel autre agent contrôleur parce qu’ils savaient d’avance et savent jusqu’à maintenant encore que ce sont tous des imposteurs, complices de Louis Michel dans leur organisation criminelle « CDI/CDE » qui continue à détourner jusqu’à ce jour et cela  en toute impunité, toutes les ressources du vrai et unique CDI de Lomé qui n’a du reste JAMAIS CHANGE DE DENOMINATION comme l’atteste le Ministère de la Justice et le Président sortant de la Chambre des Représentants belge.

C’est une GRAVE FAUTE PROFESSIONNELLE INADMISSIBLE dont vous avez l’obligation légale de réparer endéans les 48 heures après réception de la présente, afin d’éviter d’en subir personnellement des lourdes conséquences en tant que personne légalement ayant autorité sur la chose.

A toute fin utile, Je vous informe que j’ai demandé à Monsieur J.M BARROSO de démissionner de ses fonctions de Président de la commission européenne car par son silence à mes multiples correspondances recommandées mais surtout à ma Mise en demeure, il a fait AVEU DE COMPLICITE avec les persistants mensonges et la série d’escroqueries de son commissaire Louis Michel, faussaire en tout genre.

Si Monsieur BARROSO ne le fait pas avant le début du colloque sur la bonne gouvernance qui se tient ce 03 octobre 2007 à Bruxelles, je demanderais aussitôt au Parlement Européen de ne pas lui accorder la DECHARGE tant qu’il n’aura pas rendu tous les comptes sur cette scandaleuse affaire qui n’honore nullement l’image de notre pays : L’Union européenne.

Pour relever tous les défis de ce nouveau siècle qui se profile à l’horizon, nous européens devons combattre sans état d’âme ni complaisance le fléau des institutions mondiales : L’Impunité des DECIDEURS.

Est-il encore vraiment nécessaire de vous rappeler que votre responsabilité pénale dans cette affaire serait directement engagée si vous ne prenez pas toutes les précautions d’usage immédiatement ?

En tout cas, pour ce qui me concerne, je n’hésiterais nullement pour faire usage de mes droits de citoyen européen et de contribuable pour vous traîner devant la justice, si vous m’en donnez des bonnes raisons.

 

Mes considérations distinguées.

Monsieur Mariyus Noko NGELE
http://congogate.over-blog.net

... SOUS PEINE  DE  CITATION  DIRECTE EN  JUSTICE .

 

Exp: Monsieur Mariyus Noko Ngele                             Bruxelles  le  07 décembre 07

C°/ Quai du Batelage n°5/182

1000 BRUXELLES - BELGIQUE

 

Lettre Recommandée avec accusé de réception.

A Monsieur  DEBEN  Alfonso César Martin  Nicolas 

100 rue Jean Collins à  1000  Bruxelles,   

Domicilié 200  à la  Commission  Européenne  
200      Rue de la Loi  1049 BRUXELLES 

 

Vos Références 

-      PE : Commission des Pétitions N°122/2003 ;   Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99 ;  Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw, 

      Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

-         Chambre du Conseil  Dossier N° 208/01  fixée au  27/09/07  contre MATOS ROSA,  CLAUDON et C° du «  CDI/CDE »,  CLAES, THEEUWES et  X.

Concerne :

VOTRE   DISSIMULATION  A VOTRE HIERARCHIE, A L’OLAF,  ET AUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ACP/CE  DU   DOSSIER ANTI  - FRAUDE   DU  07/09/1998   ET  DE L’ARRET N° 1998/KR/361 DU  31/05/99.  

EVOQUES AU SEIN DU PE.

OBJET :

MISE EN DEMEURE DE ME PRODUIRE SOUS HUITAINE COPIE :

-         PREUVES DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER  RECU  A QUI DE DROIT.

-         ACTE CONSTITUTIF DUDIT « CDI/CDE »    ET ACCORD DE SIEGE.

-         LES DECISIONS DE REFORMATION  DE L’ORGANIGRAMME DU  CDI DEPUIS  LE DEPART DE PAUL FRIX.

-         VOTRE MANDAT COMME PRETENDU PARTENAIRE DIPLOMATIQUE  D’UN  « CDI/CDE ». 

-         LES AVIS DE VACANCE DE POSTE  ET  PV DE COMITES DELIBERANT   AVANT LES  PRETENDUES SUCCESSIONS DEPUIS  1995 PAR LES INCULPES  SHARMA , MATOS  ROSA , SOW  ET CLAUDON .

-         LA BASE LEGALE VOUS AYANT PERMIS  D’IMPLANTER  « PROINVEST » ET SFP   AU SEIN DE L’   HOTEL DIPLOMATIQUE «  LE  ROUGE CLOITRE  ENTRE  2000   ET  2002.

-         LA  PRETENDUE DECISION DE REVOCATION  DU PROFESSEUR AGK MBAYI.

-         LES   DECISIONS  D’ACTION  EN JUSTICE AVANT  ARRET DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES EN FAVEUR DU DIRECTEUR INTERIMAIRE AGK MBAYI.

-         PREUVE DE LA QUALITE D’AVOCATS DU  CDI DE VOS  PROPRES  AVOCATS   CONSEILS  DU   CABINET LEBOEUF, LES INCULPES CLAES ET THEEUWES. 

 

Monsieur  César  DEBEN,

Comme tout  contribuable européen  je suis  co- financier  de la coopération  ACP/CE. A ce titre, je vous mets en demeure, par la présente, de me produire sous huitaine copie de 9 documents que j’évoque ci-haut.

A défaut, par votre silence, votre absence de réaction, vous aurez reconnu devant tous que vous avez MENTI.

Sans préjudice des dispositions légales, je vous traduirais immédiatement en justice pour :

-   Faux et usage de faux.

- Crimes organisés contre les intérêts financiers de l’Union Européenne et les 79 Pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique).

-  Usurpation de fonction et abus de pouvoir.

-  Non assistance à personnes en danger.

Par conséquent, j’en exigerais le retrait, car je les sais d’avance tous FAUX ou/et INEXISTANTS, de toute procédure et de tout dossier et des excuses publiques.

En effet, le succincte résumé démontre à merveille que vous êtes une des pièces maîtresses incontournables de cette escroquerie, la plus grande de toute l’histoire de l’Union Européenne, montée par votre Maître Monsieur Louis Michel à l’aide de son organisation criminelle « CDI/CDE » :  
Pour vous rafraîchir la mémoire Monsieur DEBENE, voici les termes que vous avez utilisés en date du 28 septembre 1998 pour accuser réception de la lettre du Directeur Intérimaire du CDI, Monsieur le professeur AGK MBAYI : «  Permettez- moi au nom  de M. CARLOS COSTA  (NDLR : le Chef de Cabinet du  Commissaire Européen en  Charge des Affaires ACP/CE, M. PINHEIRO )   de vous remercier  pour les informations  que vous  nous avez fait parvenir  et qui seront transmises  dans les plus brefs délais  à  M. Alexander SARRIS ,  Président du Conseil d’ Administration   du  CDI .Veuillez, agréer  , Monsieur l’expression   de ma considération  distinguée   ( S ( é)   César  DEBEN  Chef d’Unité Copie :M . A.  SARRIS , Président du Conseil d’ Administration du  CDI »  (  Voir Pièce N° 11  de ma mise en demeure du  08  août  2007 à  LOUIS MICHEL ). 
Vous avez DOUBLEMENT MENTI Monsieur DEBENE CESAR :
PRIMO : Monsieur SARRIS n’était pas le véritable Président du Conseil d’ Administration  paritaire du CDI en lieu et  place de Monsieur Ives SALMON.
SECUNDO : Vous n’avez jamais transmis cette plainte alors que selon les dispositions réglementaires, vous étiez tenu  de notifier sur le champ l’acte de dénonciation de fraudes en question par le canal  du  Comité  de Coopération  Industrielle ACP/CE  au sein duquel vous représentiez la  Commission.
D’où votre mal aise en tant que Fonctionnaire de la Commission Européenne de Fonds Européen de Développement (FED) devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN en ces termes : «   Quelle est la teneur exacte du dossier comportant  des les références  César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  et de l’ ARRET  N°  1998/KR/561 du 31 mai  1999 que  la Commission aurait reçu de M. Le Professeur MBAYI, en dates du  07 septembre 1998  et du 16 juillet  1999 ? »     (Mes Pièces N° 1 et  2). 
En votre qualité de représentant de la Commission au sein  du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE :
Sauf votre mauvaise foi manifeste et malhonnêteté maintenant avérées,  vous avez toujours  su que :
1.      La «  Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 » du   28  février  2000 est un FAUX INTELLECTUEL dont le rédacteur n’est autre que  l’ancien Représentant Permanent du Portugal auprès de l’Union Européenne, l’ex Ambassadeur Monsieur  VASCO VALENTE qui pour l’occasion s’est arrogeant une compétence qu’il n’avait pas au moyen d’un acte juridiquement inexistant au mépris des articles  195 et  197 du Code pénal belge.
2.      La «  Décision 1/2000 du  27.7.2000 du Conseil des Ministres ACP/CE    JO L   195 du  1.8.2000 » 27 septembre 2000 est aussi un FAUX  INTELLECTUEL dont la rédactrice est l’ex Ambassadeur de Haïti en  Belgique, Madame  AZOR CHARLES, que votre association des malfaiteurs « CDI/CDE » a manipulé à partir du dénommé  Monsieur DELCHAMBRE  Jean  Marie que vous  faisiez alors passer dans votre organigramme parallèle comme chargé des relations avec HAITI  et avec la  République Démocratique du Congo RDC. L’objectif  final étant clair : Chasser ce « petit » congolais de MBAYI du CDI par tous les moyens…Monsieur Paul FRIX  devrait pouvoir confirmer  sur pièces en plus du récit des circonstances exactes de son départ.
3. Les organigrammes publiés sur internet par les membres du FAUX  CDI et le FAUX CDE sont aussi FAUX que leurs RAPPORTS ANNUELS car la supervision légale du CDI n’ayant jamais réformé l’organigramme légal du VRAI CDI  depuis sa  Session de Séville d’octobre 1992.
4. C’est l’Accord de Siège du  VRAI  CDI que frauduleusement vous, Monsieur Louis Michel et vos complices membres de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous utilisez pour « squatter » l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ sans aucun titre légal et aussi pour y installer des programmes PROINVEST & Cie.
5. Depuis le départ de Monsieur Paul FRIX du CDI en 1995, IL N’Y A JAMAIS PLUS EU D’AVIS DE VACANCE DE POSTE PUBLIE comme le prévoit les dispositions légales pout toute nomination au sein du CDI. De FACTO toutes les prétendues successions de SHARMA en passant par MATOS ROSA et SOX AHMED jusqu’à Monsieur Christian CLAUDON aujourd’hui, évoquées par Monsieur Louis Michel, vous-même et vos complices imposteurs sont JURIDIQUEMENT NULLES et SANS EFFETS. Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI demeure JURIDIQUEMENT et LEGITIMEMENT : Le DIRECTEUR INTERIMAIRE du CENTRE pour le DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL par obligation légale. 
6. Monsieur le Directeur Paul FRIX n’a jamais obtenu officiellement décharge puisqu’à ce jour Monsieur AGK MBAYI est le Directeur Intérimaire du CDI en attendant la publication d’avis de vacance de poste. Cela veut dire que votre organisation criminelle « CDI/CDE » dont font partie les inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont votre Maître Louis Michel dit d’eux avoir reçu décharge la gestion financière de Paul FRIX  pour  les exercices 1992 , 1993 et 1994  par une prétendue  Décision   2/98  du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  du  24/09/1998, puis pour l’exercice 1995  par une prétendue  Décision  5/98  du  31/12/1998, se servent FRAUDULEUSEMENT des comptes bancaires et des cartes de crédit appartenant  au CDI jusqu’aujourd’hui. C’est de l’escroquerie, du vol aggravé dont vous vous rendez coupable vous Monsieur DEBENE, LOUIS MICHEL & Cie aux termes de l’article 496 du Code pénal…vos places ne sont pas des bureaux cossus de l’Union Européenne mais au fin fond d’une prison et pour longtemps !!
7. Aux termes  de l’article  68 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  fixant les statut du personnel du CDI  et de ses Annexes  I  à IV, les éventuels litiges entre le CDI et son Directeur, son Adjoint ainsi que tous ses  fonctionnaires  internationaux  sont réglés par voie de conciliation  ou  d’ Arbitrage. Les deux parties  ayant renoncé expressément par écrit avant toute nouvelle prise de fonctions à tout forme de règlement  des conflit autre que celui résultant  dudit règlement de conciliation et d’arbitrage. Par conséquent aucun tribunal n’est compétent pour juger leur litige éventuel. 

Mais pourquoi donc avez-vous malgré tout recouru aux tribunaux belges pour faire condamner Monsieur le professeur AGK MBAYI le Directeur Intérimaire par obligation légale depuis le coup d’état que Monsieur Louis Michel, vous, SHARMA, MATOS ROSA & Cie avaient fait à Monsieur PAUL FRIX ?

REPONSE : Pour une et une seule raison pardi : COUVRIR  L’IMPOSTURE DE LOUIS MICHEL dans le cadre d’échanges des bons procédés (si j’ose dire).

En effet, saisi de la plainte du Directeur Intérimaire du CDI Monsieur AGK MBAYI qui à terme risque de révéler à la face du monde que Monsieur Louis Michel, l’apparent honorable commissaire européen n’est rien d’autre qu’un vulgaire truand, vous décidez de vous lancer dans une série des manœuvres tant illicites que criminelles visant à discréditer Monsieur AGK MBAYI.
Aidés par les avocats faussaire de votre organisation criminelle « CDI/CDE » du Cabinet LEBOEUF et la déloyauté la plus absolue de toute une armada d’auxiliaires de justice et même  de certains magistrats distraits ( ?), à vous êtes parvenu à obtenir des FAUX jugements par défaut  …que désormais Monsieur Louis Michel utilise généreusement par la suite comme base légale pour faire condamner Monsieur MPUILA François devant le tribunal de Nivelles dans le jugement en  Référé du 13 décembre 2004 sous les Notices N° 2004 /1242/C dont Monsieur Fabrizzio  DONATELLA  et vous-même figure comme prétendue « partie intervenante volontaire ». Est-il nécessaire de voir vous dire que je l’ai naturellement argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454 dans une procédure en cours toujours à Nivelles ?

Monsieur DEBENE, je ne vous apprends rien de nouveau : Depuis au moins depuis 1998, lorsque vous avez succédé à Messieurs  ANACORETTA CORRIA et LUIS RITTO  aux fonctions de chef d’ Unité  Secteur privé à la Commission  Européenne, au titre de représentant de la Commission au sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/ CE, de l’effroyable  tragédie de la Résidence Konkel du  30 juin  1997 où Monsieur AGK MBAYI a été proprement « jeté » dans la rue sans la moindre considération humaine avec son épouse courbaturée des séquelles d’un accouchement difficile par césarienne et portant au bras une petite fille d’à peine 1 mois ; de même que vous n’ignorez pas la confection des dossiers ABBSALAM  pour liquider physiquement Monsieur le Professeur AGK MBAYI  le Directeur intérimaire du CDI.

Voir (PIECE N°12) ci-dessous extrait de l’inventaire accompagnant ma Mise en demeure adressée à Monsieur Louis Michel :

« Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre. Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger. En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant. Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles. Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3) ».

Monsieur DEBENE lorsque le 27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL avale sa langue devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN relative à la teneur du dossier anti- fraude César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  du  07 septembre 1998 et à la teneur de l’Arrêt N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999 que vous aviez reçus de Monsieur le Professeur AGK MBAYI à l’occasion de vos fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et  de Représentant de la Commission  au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, il pense prioritairement à sauver celui qui va lui obtenir des FAUX JUGEMENTS DEVANT DES TRIBUNAUX BELGES, plus que l’homme DEBENE. Il n’a rien à foutre de vous en tant personne parce qu’interchangeable comme SOW AHMED et tous les autres…
Vous me répondez que Monsieur Louis Michel a joué de son influence pour que vous soyez aujourd’hui Monsieur DEBEN, Directeur  à la Direction  PECHE de la Commission et vous vous prévalez du prétendu qualité de « Partenariat diplomatique du CDI/CDE ….Oui d’accord mais quelle importance puisque lorsque vous aurez lu la dernière phrase de la présente, vous ne serez plus qu’un ex haut fonctionnaire en attente d’arrestation pour escroquerie commise en association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel ex commissaire européen ?
Monsieur DEBENE CESAR ne vous trompez pas d'histoire comme le fait Monsieur Louis Michel, l'Europe que nous tous avons attendu depuis des années n'est celle d'escroquerie et d'imposture comme votre organisation criminelle "CDI/CDE" le croit. La vraie EUROPE, l'unique et celle désirée par tous, c'est celle qui soit capable de faire face aux nouveaux défis de ce nouveau 21 éme siécle avec des hommes animés par le seul souci de bien être de notre planète terre dans le respect des intérêts individuels de chacun, sans négligé un minimum de solidarité. Visiblement vous ne l'avez pas encore compris...C'est LA LOI qui doit faire les hommes et non QUELQUES HOMMES FAIRE LA LOI !
Dans un sursaut de civisme et de repentance, vous pouvez vous rattraper en dénonçant au Parlement européen avant qu’il ne soit trop tard, toutes les manigances de Monsieur Louis Michel et de son organisation criminelle « CDI/CDE ». Votre conscience en sera soulagée.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yayoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique 

A Monsieur HANS-GERT PÖTTERING

PRESIDENT DU Parlement Européen
Bât. Paul-Henri Spaak
11B011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

Vos  Réf : A(2007)4182/JLB/ems                              BRUXELLES, LE 01 SEPTEMBRE 2007

 

Monsieur le Président, 

Je tiens  à vous remercier pour votre réponse diligente  au sujet  de  cette  Affaire gravissime d’escroquerie dont Monsieur Louis Michel, commissaire européen est l’auteur principal.

Ainsi que vous me le recommandez, je transmets aussitôt le dossier à :

 

Monsieur José Luis RUFAS QUINTANA,

Chef d’Unité de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement Européen

ATR 02L048

B – 1074 BRUXELLES

Belgique

OLAF (Organe de Lutte Anti –Fraude)

Commission Européenne

B – 1049 BRUXELLES

La Cour des comptes européenne :

Service des Relations Extérieures

12, rue Alcide de Gasperi

L – 1615 Luxembourg

Rassuré par votre attention particulière de voir la crédibilité des institutions préservées malgré cette affaire criminelle déshonorante pour elles, je fonde le légitime espoir que grâce à votre intervention personnelle la justice sera rendue le plus vite possible dans l’intérêt de tous.

Agréez, je vous prie Monsieur le Président, mes considérations distinguées.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique

 

 

A  Monsieur  BAN KI MOON

Secrétaire Général des Nations  Unies

UN PLAZA,   10017   NEW YORK – NEW YORK

Etats-Unis D’Amérique (USA).

 

Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN / ONU

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

CONCERNE :

DENONCIATION DE LOUIS MICHEL, COMMISSAIRE EUROPEEN COMME ETANT LE CHEF D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI/CDE » QUI VIOLE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET VOLE SES RESSOURCES AUX MOYENS D’IMPOSTURES.

OBJET :

JE DEMANDE VOTRE INTERVENTION PERSONNELLE DE GARANT DE LA PAIX DE NOTRE PLANETE POUR RETABLIR L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL PERTURBE, EN  METTANT MONSIEUR LOUIS MICHEL HORS ETAT DE NUIRE.

 

  Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

-    Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-      Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous présents et futurs !

 

 Monsieur BAN KI MOON
le  Secrétaire  Général des Nations Unies,

 

J’ai l’honneur de vous adresser la présente en votre qualité de garant de la paix , de la sécurité et du respect du droit international et de premier protecteur de toutes les organisations internationales et leurs agents diplomatiques  en vertu de la Convention des Nations Unies   sur la prévention  et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’Assemblée   Générale  de l’ONU le  14  décembre  1973  ( Résolution  3166 – XXVIII ).

Et je vous prie de trouver en annexe copie  de ma mise en demeure sous huitaine  du  08 aout 2007  a  Monsieur LOUIS MICHEL , actuel Membre  de la Commission  BARROSO  en  Charge des Affaires ACP/CE , qui a également dissimulé la vérité aux Nations  Unies , ainsi que le dossier de pièces et de preuves  que j’ai communique également à la Cour pénale de Justice de la Haye avec mon courrier recommandé du  24  Aout 2007 à Monsieur  LOUIS MICHEL  au sujet des  suites de  cette invraisemblable  Affaire ….

 

Voici les faits pour lesquels, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais les innombrables violations dont Monsieur Louis Michel s’est rendu coupable :

 

Le Centre pour le Développement  Industriel en abrégé CDI a été créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I. Sur décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et de l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec mon pays  le Royaume de Belgique, Bruxelles a été désigné pour accueillir son siège dit « l’Hôtel diplomatique LE ROUGE CLOITRE » sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. L’Accord de siège du CDI approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981.

Entre temps,  le 23 juin 2000 l’Accord de Cotonou est ratifié par la  Belgique le 15 janvier 2003 et entrée en vigueur le 1^er avril 2003 prévoit un  certain CDE - CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE -, mais qui dispose en ces Déclarations N° VI et  VII relatives au Protocole N° 2 sur les privilèges et immunités,  que ce CDE ne sera établi dans son futur Etat d’accueil qu’en vertu d’un  Accord de Siège ratifié entre ce CDE et le pays d’accueil. C’est-à-dire dans le cas de la Belgique entre les deux chambres législatives et ce CDE, puis publié au Moniteur Belge. Exactement comme  pour l’établissement du CDI en Belgique. Donc à ce stade ce CDE est un PROJET d’avenir !

 

C’est à partir d’ici que Monsieur Louis Michel intervient  pour tromper le monde entier,  y compris votre honneur ainsi que toutes vos institutions, en substituant au CDI son organisation internationale fictive et criminelle le « CDI/CDE » qu’il fait passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou, bien que ce dernier soit resté jusqu’à ce moment au niveau de projet jamais encore réalisé.

Le CDI étant, diplomatiquement parlant, un Etat dans un Etat avec tous les privilèges et toutes les immunités y afférant. C’est donc un authentique COUP D’ETAT que Monsieur Louis Michel, sujet de droit belge a opéré contre un Etat étranger. Une grave violation réprimée par la Charte des Nations Unies dont vous êtes le garant faut-il encore le rappeler ?

Le 30 Avril 1995 par obligation légale après le départ forcé, par l’omniprésent Monsieur Louis Michel, du dernier Directeur officiel du CD Monsieur Paul FRIX,  Monsieur  le professeur  Abraham Germain KANINDA MBAYI jusque là Expert en charge des relations extérieures et de la communication liaison – Officer ACP / CE avec effet au 01 / 09 / 1992, lui succède en Intérime.

Aussitôt installé, ce dernier découvre la plus grosse escroquerie et fraude fiscale de toute l’histoire des institutions, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel avec l’aide son organisation criminelle « CDI/CDE ». Il en informe le Parlement Européen qui demande de l’entendre sur cette grave affaire.

 

Mais jamais Monsieur Louis Michel le lui en donnera l’occasion, s’ingéniant à empêcher par tous les moyens, Monsieur AGK MBAYI à jouir de tous ses droits et libertés fondamentaux de l’homme allant jusqu’à préparer  l’éliminer physiquement de ce dernier  (annexe 1). 

Bien que reconnu agent international ou statutaire expatrié arrêt N° 1998 / KR / 569  de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31/ Mai / 1998, Monsieur Louis Michel fait vivre jusqu’au moment où je vous adresse ce courrier, au professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI un véritable calvaire déshumanisant au quotidien pour sa personne et dégradant vis-à-vis de sa femme et ses enfants, tout cela parce qu’il a eu l’honnêteté et le courage de faire remplir correctement ses fonctions de  Directeur Intérimaire du CDI.

 

Mes constatations :

 

Monsieur le secrétaire Général des Nations Unies, voyez comment le CDI, une organisation paritaire ACP/UE de droit international a été dévié de son louable objectif d’outil de développement et de transfère de connaissance pour devenir les clous du cercueil de plus d’un Milliard d’hommes et de femmes ressortissants des pays membres d’ACP, par la volonté d’un seul imposteur, fait grave : Commissaire européen en fonction.

 

Tous les hommes ne naissent ils pas égaux devant la Loi ?

 

Votre honneur au-delà de cette affaire d’escroquerie et crime organisé impliquant une personne sensée, en principe,  remplir une si Haute fonction de responsabilité internationale, se pose plus que jamais la question de la nécessité de reconsidérer profondément certaines dispositions légales régissant les rapports NORD – SUD, principalement en matière de coopération et transfère des technologies à l’aube de ce 21éme siècle des grands défis ?

Des Loups sont entrés dans la bergerie vêtus de peau d’agneau. Un d’entre tous se nomme Monsieur Louis Michel l’actuel commissaire européen…à l’Action Humanitaire, transfère de technologie et de Développement :

 

En tout et pour tout de l’Action Humanitaire, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

1. A priver le Directeur Intérimaire du CDI, le professeur de nationalité congolaise Monsieur AGK MBAYI, d’accéder à ses droits, privilèges et immunités du en son rang et statut de fonctionnaire international par un acharnement sans pareil pour empêcher ce dernier d’être entendu par les parlementaires européens sur le scandale « CDI/CDE » qui le leur avait signalé dès qu’il en avait pris connaissance.
2. A faire jeter dans la rue sans ménagement en plein hiver, le témoin gênant Monsieur AGK MBAYI, sa femme pliée par les douleurs post opératoires de césarienne et par les pleurs d’une fillette d’à peine un mois.
3. A organiser une tentative de meurtre contre Monsieur AGK MBAYI avec la complicité passive de son ami Bourgmestre de la commune d’Auderghem, Membre du même Parti Politique du Mouvement des Réformateurs (MR) Monsieur Didier GOSUIN, en utilisant un inspecteur de Police de cette même commune Monsieur Guy LUST (annexe 2).
4. A faire tabasser avec la complicité d’un huissier  et d’un véritable commando de la Police de Saint Josse, de ville de Bruxelles, d’autres témoins gênants Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel et son associé EGBOKO  ALHONGO dans l’appartement du premier dont il est le propriétaire sans aucun mandat de perquisition  ni une quelconque décision du juge de Paix. Tout cela parce que Monsieur BASEKE détient deux chèques bancaires Millionnaires provenant du compte de la fameuse organisation criminelle qui établissent clairement que c’est Monsieur Louis Michel qui en est LE CERVEAU. C’est pour faire disparaître toute trace de ces preuves tous les documents trouvés sur place dans l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel  ont été emportés par le huissier véreux couvert par une Police qui n’en est pas moins. Une audition de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel a déjà eu lieu (annexe 3).

En tout et pour tout de Transfère de technique et Technologie, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A TRANSFERER son expertise incontestable et incontestée technique d’IMPOSTURE, USURPATION des titres et de FAUSSAIRE invétéré en tout genre. La plus significative de toutes ses ouvrages jusqu’à ce jour  étant sans aucun doute LES ELECTIONS  EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RDC.

En deux temps trois mouvements Monsieur Louis Michel fait d’un Rwandais Hyppolite KANAMBE, le pseudo congolais JOSEPH KABILA. Il lui invente une filiation avec le Précédent Président Laurent Désiré KABILA qu’il fait tuer et arrange « l’élection Présidentielle » grâce à toute une série d’artifices couverte par des FAUX et USAGE DE FAUX.

En faisant une analyse comparative, c’est stupéfiant de constater avec le « clonage » d’avec le coup d’Etat qu’il a opéré avec le CDI. D’un côté il utilise l’Accord de siège  de l’authentique CDI pour recevoir la gratuité de l’enregistrement du faux bail de sa fictive organisation international « CDI/CDE » auprès du  Ministère des Finances Monsieur Didier REYNDERS qui n’est rien d’autre que son ami et Président de Parti Mouvement Réformateurs (MR)…

Mais j’info et confirme à votre honneur que j’ai pris, je prends et je prendrais mes responsabilités en tant qu’originaire de la République Démocratique du Congo, de n’épargner aucune peine ni moyen à ma disposition, au prix de mon insignifiante vie, pour mettre fin à l’imposteur d’Hyppolite KANAMBE avant la fin de cette année 2007 pour que justice soit rendue à la Nation congolaise et à son Peuple par un jugement de ce criminel pourtant recherché par la justice internationale  pour crime contre l’humanité.

Monsieur Louis Michel profite des gros moyens financiers qu’il ESCROQUE en toute impunité jusque là au CDI à travers sa fictive organisation internationale « CDI/CDE » pour déstabiliser la République Démocratique du Congo et toute la région centrale de l’Afrique.

De même que Monsieur Louis Michel a faussé les élections congolais en imposant en imposant à la tête du pays un criminel de surcroit étranger aux termes de la constitution congolais et de sa loi électorale, en cachant la vérité au monde entier, Monsieur Louis Michel a également faussé les élections belges en dissimulant intentionnellement la plainte pénale contre lui devant la justice belge pour des chefs d’accusation très graves.

 

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

En tout et pour tout de Développement, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A qu’à Développer une organisation criminelle très mobile grâce aux «  vrais faux papiers diplomatiques » « CDI/CDE » délivrés avec la bénédiction du commanditaire en chef Monsieur Louis Michel,  susceptible de leur permettre d’entrer par effraction dans n’importe quel  Etat de la planète  et d’ y semer la désolation , à l’instar des assassins  du  Commandant Afghan  MASSOUD et des époux  TURANGES dans l’ Affaire du  RAIBOW  WARRIOR.

Le  nombre de victimes de cette invraisemblable escroquerie internationale se compte en Milliards équivalent aux ressortissants des pays ACP/UE  puisque le CDI avait des accords de partenariat entre autre avec les institutions financières dont les principales en Europe sont :

-         EIB  European Investment Bank                        Luxembourg.

-         Société belge d’Investissement                        Belgique.

-         Caisse française de développement                   France.

-         Industrialisenringsfonden for Udviklingslande       Danemark

-         PROPACRCO                                                  France.

-         DEG                                                            Allemagne.

-         FMO                                                            Pays-Bas.

-         Banco Fomento e Exterior                               Portugal

-         Banco Portugès do Atlantico                            Portugal

-         COFIDES                                                      Espagne

-         CDC                                                            Royaume-Uni

Et d’autres institutions multilatérales et régionales de financement.

-         IFC                                                             Washington D.c,USA.

-         AFDB                                                           Abidjan, Côte d’Ivoire.

-         BOAD                                                          Lomé, TOGO.

-         BDEAC                                               Brazzaville, CONGO. 

Les tentacules de son énorme pieuvre nuisent considérablement au bon fonctionnement des corps diplomatique établi à Bruxelles et de la fonction  publique internationale à partir  des imposteurs et usurpateurs membres du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui échappent aux lois sur l’établissement d’étrangers en  Belgique et dans les divers Etats ACP et de l’ UE  au moyen de vrais faux papiers de «   CDI/CDE » ….

 

Mes conclusions

 

Notre planète est confrontée aujourd’hui à des grands défis dont le dérèglement de la nature qui sont différents de ses préoccupations voilà bientôt plus de 60 ans à la sortie de la deuxième guerre mondiale.

Rien n’a foncièrement changé au niveau des voies, moyens et nouvelles méthodes adaptées pour aider notre ONU a réussir la mission de Paix qu’elle s’est donnée mais entretemps l’homme à marcher sur la lune, le Mur de Berlin est tombé et Nelson Mendala n’est plus en prison…J’estime qu’il plus que temps de penser de conjuguer les efforts de tous les terriens afin de nous offrir un nouvel avenir. Pour cela il faut que soit écarté sans état d’âme de toute responsabilité publique des criminels imposteurs de l’acabit de Monsieur Louis Michel rapidement.

L’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP) ont longtemps souffert de l’esclavagisme et des colonisations diverses à cause de l’ignorance de ses ressortissants de ces époques là. Aujourd’hui une autre génération, « ma » génération  arrivée à maturité revendique le  droit  d’intervenir pour apporter et proposer des vraies solutions aux problèmes de notre planète Terre. Personne n’en a le monopole, certainement pas Monsieur Louis Michel !

Je considère que la civilisation occidentale a touché la lie de sa phase décadente depuis le 11 septembre 2001, pas qu’elle ait démérité mais parce qu’à toute chose, il faut considérer la fin…

L’Afrique, selon ma propre analyse est la CHANCE de toute l’humanité entière avec plus de moitié des ressources mondiales qu’elle contient bonifiée d’un population la plus jeune de la planète, plus instruite que les précédentes générations. Pour peu que tous les anciens pays colonisateurs le comprennent et acceptent l’évidence dans les rapports quotidiens, tout le monde aura à gagner dans l’affaire.

Mais l’heure actuelle encore, bon nombre des personnalités qui ont reçu mandat d’engager publiquement ces pays ex colonisateurs dans les accords les mettant directement en rapport avec les pays colonisés regroupe dans le nom générique les ACP (Afrique – Caraïbes –Pacifique) ne se rendent pas tout à fait compte que l’époque des colonies est bel et bien révolu depuis belle lurette.

Monsieur Louis Michel a du mal à réaliser qu’il n’est à partir de maintenant  plus le centre d’intérêt de la République Démocratique du Congo. Il se fait passer par tout pour l’expert en matière congolaise allant jusqu’à parler au nom du peuple congolais à la Banque Nationale ou s’auto proclamé coordonateur pour la République Démocratique du Congo auprès du FED ( Fonds Européens de Développement) comme si il y avait pas au Congo des hommes et des femmes capables de prendre en main mieux que lui les affaires du pays.

 

Mondialisation oblige, et tenant compte des conséquences directes de cette escroquerie de grande ampleur de Monsieur Louis Michel avec sa fameuse « CDI/CDE » dont nous nous serons volontiers passé, déséquilibre de façon irréversible tous les Etat membre de l’ONU de la problématique des sans papier et de l’immigration clandestine.

Refusant énergiquement de voir mes jeunes frères sénégalais venir buter aux chimères de l’occident comme les alouettes face au miroir, à la recherche légitimes des meilleures conditions,

En ma qualité de citoyen du monde responsable et sensible à cette problématique,

Partant de l’expérience que je tire personnellement de mes investigations dans cette affaire qui  met d’une certaine façon en péril même l’existence des Nations Unies comme organisation internationale garant de la paix dans le monde,  je permets de suggérer à votre honneur des mesures urgentes à prendre que j’estime pratique, justes et incontournables afin d’éviter l’insurrection populaire latente dont je perçois déjà les prémices chez les ressortissants des pays ACP qui se sentent à juste titre « roulés » dans la farine par  Monsieur Louis Michel et son « CDI/CDE » :

 

Mes propositions des Décisions que votre honore puisse  prendre sans délai sont :

 

1. Rétablir le CDI – Centre pour le Développement Industriel -  créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I, établi en Belgique en vertu de la décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et dont l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec le Royaume de Belgique  après avoir été approuvé par les deux Chambres législatives belges  par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981, dans ses droits et Mettre Monsieur Louis Michel hors état de nuire par le lancement d’un Mandat d’arrêt international pour crimes.

 

2. Faire suspendre toute expulsion des ressortissants des pays ACP du territoire des pays de l’Union européenne en compensation et réparation anticipative pour grave préjudice irréparable endurés, le lien de causalité étant clairement établi entre l’escroquerie de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen de tutelle en matière de la coopération et  le phénomène grandissant des sans papiers fuyant les conditions de vie dans leur pays d’origine. L’Union Européenne doit assumer sa responsabilité politique qui a été engagée par son Commissaire même si ce dernier n’est plus recommandable.

 

Mes légitimes attentes et espoir de citoyen du monde libre après la présente :

 

Que sous votre Mandat, se voit accomplir un de mes rêves dans l’optique pour ramener la paix à travers notre planète : L’Abolition des FRONTIERES TERRITORIALES entre les Etats permettant la libre circulation de gens et des biens mais en PROTEGEANT LES FRONTIERS  des SYSTEMES DE COVERTURES SOCIALES par une convention universelle.

Ainsi Personne ne voulant par nature vivre loin des siens et la liberté de circulation étant garantie à tous, le problème des sans papiers et des clandestins cesseront d’eux-mêmes.

 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr