Monsieur,
Madame,
Pour des raisons techniques indépendantes de ma volonté, le dermier courrier de ma mise en demeure à
Monsieur Louis Michel a été tronquée. Veuillez m'en excuser !
En voici la vraie teneur, ce que vous devez comprendre de ces messanges :
Avec preuves établies que je lui remises, par lettre recommandée avec accusée de réception j'ai sommé Monsieur Louis Michel d'infirmer sous huitaine les accusations suivantes que je formule à son
égard :
1. D'avoir menti au parlement belge, européen mais surtout aux nombreux électeurs qui lui ont accordé plus de 100 Mille voix aux dernières élections législatives qu'il fait
l'objet d'une procédure pénale dans une affaire d'association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d'Appel de Bruxelles (Réf du dossier 94 04 PG
19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/ 03.
2. D'Avoir délivré frauduleusement des "vrais-faux" passeports et titres de séjours diplomatique à des imposteurs inculpés dans une affaire de Faux et usages de faux afin de les
soustraire à l'action de la justice et leur permettre l'OCCUPATION ILLEGALE du siège du Centre pour le Développement Industriel (CDI) à Bruxelles, 52 Avenue Herman Debroux
1160 Auderghem.
3.De dissimuler la plus grosse fraude fiscale et escroquerie de toute l'histoire de l'Union Européenne jusqu'à ce jour aux dépens du contribuable mais mais surtout des pays
des ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) pourtant partenaire de l'Union Européenne dans ce programme CDI en vertu des Accords bilatéraux depuis LOME I.
4.D'Avoir, avec la précieuse aide de son organisation criminelle "CDI/CDE pour tenter d'étouffer l'affaire, jeté dans la rue sans ménagement toute une famille
congolaise parce que le père Monsieur Abraham Germain Mbayi, légalement agent diplomatique incorruptible, était devenu un TEMOIN GENANT !
Si dans les 8 jours francs à compter de la reception de ma mise en demeure, date de la poste faisant foi, Monsieur Louis Michel ne réagit pas, il aura reconnu le fait.
Aussitôt, je me constituerais de droit partie civile pour demander à titre de réparation, sans préjudice des dispositions légales :
1. L'annulation de ses voix obtenues lors des élections( 100 Mille) du 10 juin 2007.
2. La délivrance d'un Mandat d'arrêt europen en son encontre.
3. La privation de ses droits électoraux pour une période minimale de 10 ans.
Monsieur Louis Michel n'est pas au-dessus des Lois. D'autant plus qu'il pose des actes pour le moins réprehensibles. il doit rendre compte devant la justice comme moi et vous.
En agissant de cette manière, il a lui-même mis fin à sa carrière politique. L'europe et la Belgique voudraient perdre toute crédibilité sur le plan international, ils n'agiraient pas autrement
que de laisser encore ce bonhomme en fonction...Louis Michel ne représente plus l'avenir mais ce passé fait des mesquinerie et d'opportunisme au ras des paquerettes qu'il nous faut vite
oublier, si nous ne voulons pas aller droit au mur.
Il faut rapidement opérer de grandes et profondes réformes instituionnelles à tous les niveaux. Plus de 60 ans sont écoulés depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. 98 % du système de toutes
ces institutions est archi dépassé par rapport aux réalités d'aujourd'hui. En deux temps trois mouvements, la mondialisation a tout remis en question.
Il faut à notre planète le renouvellement des cadres beaucoup plus responsables, compétents et bigrement "culotés" pour faire face aux énormes enjeux planétaires sur notre
environnement et la sécurité.
Il est acquis à mes yeux que désormais, grâce à la jeunesse des ses populations plus instruites et mieux formées que les précédantes générations, l'Afrique est l'avenir du monde
entier. C'est une chance que la civilisation Occidentale décandante, non pas qu'elle a failli mais parce que c'est le cycle naturel qui veut que pour toute chose, il y
ait une fin.
Tournons la page d'opportuniste comme Louis Michel (appelons un chat: un chat)pour nous donner un autre avenir certainement plus sincère et équilibré dans le respect des intérêts
respectifs de chaque partie contractante. Mais cela, Monsieur Louis Michel en est totalement incapable parce qu'il passe plus son temps à regarder son ombril qu'à
scruter l'horizon...
Je vous aime tous.
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
PS: Toutes les pièces justificatives sont consignées dans un petit livret que je fais imprimer et qui sera bientôt disponible avant la fin de ce mois
d'Août 2007 pour votre meilleure compréhension. Je vous tiendrais au courant de sa sortie.
INVENTAIRE DES (Preuves accablantes contre vous) PIECES JOINTES A LA PRESENTE MISE EN DEMEURE
PIECE N °1
Le courrier sous réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1.1) que Monsieur le Députe belge Vincent DECROLY vous avez adressé en date du 19 mars 2002 à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères suite à vos multiples réponses mensongères (Pièce 1.2 et 1.3) faites entre septembre 2001 et avril 2002) concernant votre fictive et criminelle organisation internationale « CDI/CDE » car inexistant dans les traités ACP/CE depuis LOME I et que vous avez fabriquez de toute pièce pour « escroquer » de plus de 300 Millions le Fond Européen de Développement (FED) et le Fisc belge depuis des année.
PIECE N °2
La Question Ecrite parlementaire N° 2885.05 (Pièce 2.1) que Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN le 29 juillet 2005 pose à la Commission BARROSO en tant que Collège mais représenté par vous, au sujet de la légalité et la loyauté des renseignements (Pièce 2.2) émanant des services placés sous votre (Ir)responsabilité. Renseignements avérés aujourd’hui FAUX mais qui malheureusement ont déjà causé d’énormes préjudices irréparables en ayant servi de fondement à la clôture erronément de la Pétition N° 122/2003 de Monsieur le Professeur AGK MBAYI.
Monsieur Louis Michel, tout ce qui est sorti de votre bouche ce 27 septembre 2005 (Pièce 2.3) n’est que mensonge et contrevérité. C’est honteux et indigne pour une personne sensée être le gardien des traités en tant que commissaire !
PIECE N ° 3
Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire contre LOUIS MICHEL et X pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre 2004 Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:
1. faux et usage de faux ;
2. Atteintes aux relations internationales ;
3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;
4. Attribution de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;
5. Violation de l’Accord de Siège du 29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;
6. Violation des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;
7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs d’âge ;
8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;
9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la justice »
Extrait d’un acte de procédure déposé au Greffe de la Cour d’ Appel le 22 mars 06 dans l’Affaire sous rubrique.
PIECE N ° 4
Preuves officielles et légales, Monsieur Louis Michel de l’inexistence de votre fameuse organisation fictive « CDI/CDE » que vous utilisez pour commettre vos crimes !
Courrier de Monsieur Herman DE CROO, Président de la Chambre des Représentants du 1er février 2007(Pièce 4.1) et courrier du Ministère belge de la Justice du 23/09/2002 (Pièce 4.2) établissant après la Question Ecrite N°E 0569/99 de Madame l’Eurodéputé belge Nelly MAES que si l’ Accord ACP/CE de Cotonou a effectivement organisé un CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, CDE, ce dernier n’a jamais été établi en Belgique en vertu d’une loi d’assentiment votée par les deux Chambres et publiée au Moniteur belge.
Seule la loi du 09/02/1981 porte approbation de l’ Accord de Siège signé le 29 novembre 1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , le CDI , et la Belgique parue au Moniteur belge depuis le 31.03.1981 est légale (Pièce 4.3 ; 1 et 2).
Tandis que la dénomination de votre fameux « CDI/CDE » évoquée dans vos courriers et de vos administrés, il n’a jamais existé dans les traités ACP/CE depuis LOME I : VOUS AVEZ MENTI AU MONDE ENTIER Monsieur LOUIS MICHEL !
PIECE N °5
Monsieur Louis Michel, cessez vos mensonges qui finalement ne trompe que vous-même et vos complices. Voici comment le vrai et l’unique Centre pour le Développement Industriel, en abrégé le CDI a été créé !
1. Par La décision 2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du 14 juillet 1976 lui dotant la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP/CE.
2. Cette décision lui fixant son siège à Bruxelles.
3. Cette décision a été signé le 29 Novembre 1978 par le Président du coté du Conseil des Ministres ACP/CE, Monsieur KING et de l’autre Co- signée par les Co-Secrétaires DODDOO et LESORT.
4. Cette décision a été approuvée par les deux Chambres Législatives belges (Le Sénat et La Chambre des Représentant) par la loi du 09 / 02 / 1981.
5. Cette approbation a été publiée dans le Moniteur Belge en du 31 / 03 / 1981.
Toute quelconque organisation voulant ou devant remplacer le CDI, acte authentique, devra IMPERATIVEMENT refaire le même processus sous peine de nullité. Comme pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) lors qu’elle change de nom. C’est la moindre des choses Monsieur Louis Michel !
Ce qui n’a jamais été le cas avec votre fictive organisation internationale criminelle le fameux « CDI/CDE », que vous avez frauduleusement installé à Bruxelles depuis le 1er mars 2000 avec comme prétendu Directeur, l’inculpé MATOS ROSA Fernando. Ce dernier n’ayant jamais postulé ni comme Directeur Adjoint, ni comme Directeur du vrai CDI depuis 1995.
PIECE N °6
La fausses décision 1/2000 du 27/07/2000 créant la fiction d’un changement de dénomination du CDI en Belgique depuis 2000 en vertu d’une prétendue Décision du Conseil des Ministres ACP/CE portant soit disant application anticipée de l’ Accord de Cotonou.
Il s agit d’un ACTE SIMULE, juridiquement inexistant signé « le Président du Comité des Ambassadeurs ACP/CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE » par l’ex Ambassadeur de Haïti à Bruxelles, Madame Yolette AZOR CHARLES.
Sauf votre incompétence avouée, vous savez que la compétente du Conseil des Ministres ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE. Mais sachant que ce même Conseil des Ministres ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?
Cette fausse décision se réfère à un autre faux intellectuel , la prétendue Décision 1/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE signé par l’ex Représentant Permanent du Portugal auprès de l’UE , l’ Ambassadeur VALENTE « Pour le Comité des Ambassadeurs ACP/CE » alors que le Comité des Ambassadeurs ACP/CE ne s’était pas réunis. Monsieur Louis Michel, vous avez fabriqué des faux documents par détournements de procédures que vos complices membres de votre organisation criminelle « CDI/CDE » a utilisé pour rouler tout le monde dans la farine.
PIECE N °7
Monsieur Louis Michel, voici le véritable organigramme du CDI (Pièce 7.1 et 7.2) dans le cadre duquel , Monsieur le Professeur AGK MBAYI est non seulement le Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication , Liaison Officer ACP/CE depuis septembre 1992 mais , de plus, le Directeur intérimaire du véritable CDI depuis le départ forcé de Monsieur Paul FRIX qui avait remis d’ailleurs les clefs de son bureau à Monsieur AGK MBAYI.
PIECE N °8
Monsieur Louis Michel, voici votre FAUX organigramme du CDI publié sur Internet depuis 1995 (Pièce 8.1et 2,3 4) créant de facto votre structure parallèle le « CDI/CDE » et comportant des falsifications graves (Pièce 8.5 et 6) de l’organigramme légal.
Aucune de toutes les situations alléguées n’a jamais été précédées par un avis de vacance de poste ni acte de candidature dans le cadre du véritable CDI : Fraudes, escroqueries, faux et usage de faux, tromperies du contribuable dont vous Monsieur LOUIS MICHEL décidera de tirer profit à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire européen en charge des Affaires ACP/CE. On y trouve notamment trace du fameux PROINVEST évoqué dans la Question Ecrite de Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN.
PIECE N ° 9
Monsieur Louis Michel la série des attestations reprises ici ont pour but de vous rafraîchir la mémoire mais surtout de démontrer à qui de droit comment fonctionnait votre machine infernale à fabriquer des Faux documents dont vous vous en serviez par la suite pour accomplir vos sales besognes et vos multiples crimes par personnes interposées.
Ces attestations sont toutes signées par la même personne, Monsieur François SCHOONEJANS votre conseiller, mais sous des Faux noms quand cela arrange votre organisation criminelle avec votre bénédiction :
(Pièce 9.1) Le courrier du 04/05/2001 où il informe l’imposteur et votre complice MATOS ROSA du prétendu changement du CDI-CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, P.O- Jean-François SCHOONEJANS, conseiller adjoint.
(Pièce 9.2) Le courrier attestant que Fernando Manuel CARRILHO DE MATOS ROSA est enregistré auprès de la direction du Protocole et de la sécurité en tant que Directeur du CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, PATRICK VERCAUTEREN DRUBBEL, Ambassadeur…. (NO COMMET) !
(Pièce 9. 3) Le courrier du 31 / 03 / 2005 en signant : Jean-François SCHOONEJANS…Attaché !
(Pièce 9. 4) Articles de Presse : « faux passeports diplomatiques et 300 millions d’Euros dans la nature : Bravo LOUIS MICHEL », que d’ailleurs jamais, Monsieur Louis Michel vous n’avez contesté cet article !
PIECE N ° 10
Monsieur Louis Michel voici est une des multiples preuves flagrantes de votre escroquerie du trésor public !
Comment se fait il que Monsieur MATOS ROSA, votre fameux Directeur de la fictive organisation international « CDI/CDE » se retrouve tout d’un coup renseigner SANS PROFESSION comme d’ailleurs tous ses autres complices co-listiers alors que Monsieur AGK MBAYI est reconnu fonctionnaire international par acte juridique de signification (Pièce 10.1et 2) en date du 24 juin 2002 de leur propre Huissier de justice ?
La réponse est simple : Monsieur Louis Michel vous êtes l’AL CAPONE de tous ses truands, ces bandits de grand chemin en col blanc qui plument le fisc Belge depuis des années. Sans votre intervention directe et personnelle, ils n’existeraient plus depuis longtemps. Vous êtes nuisibles aux intérêts et l’image de l’Union Européenne :
Vous faites HONTE à la Belgique vis-à-vis des pays d’ACP et de toute l’Europe !
PIECE N ° 11
Monsieur AGK MBAYI connaissant l’existence d’une procédure pénale en cours depuis le 10 mars 1998 dans l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1) au sujet des fraudes des depuis des fausses nominations du 28 avril 1995, en informe aussitôt Monsieur César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne.
Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à sa hiérarchie, à l’OLAF ainsi qu’au Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, gagne du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI seulement le 28 septembre 1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.
Monsieur AGK MBAYI informe en même temps le Ministère de la justice (Pièce 11.3), Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) et le Parlement Européen (Pièce 11.5) qui désire l’entendre en audience de vive voix.
PIECE N ° 12
Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !
Pour éviter que Monsieur AGK MBAYI soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice 1/I.K/98/3194/F/200) du 10 mars 1998 contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre !
Vous et vos complices « corrompez » l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger un « vrai-faux » Procès Verbal au nom d’un plaignant imaginaire dénommé « ABSSALAM MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.
En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI…
Quel est le but recherché ?
Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens. Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant.
Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !
Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai. C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA (12.1) du 08 mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N° BR 34 EP 002295/99 du 25/09/99 à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles.
Ce même 08 mars 1999, Pro PROJUSTITIA émanant de l’Inspecteur Guy LUST de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers un juge pénal prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin 1994 alors que selon des documents des Affaires Etrangères, c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3).
PIECE N ° 13
Monsieur Louis Michel, à force de mentir vous et vos complices ne vous rendez plus compte de vos inepties !
Un des Huissiers attitrés de votre fictive organisation internationale criminelle « CDE/CDI » Monsieur Bernard BUYSE dont l’étude est établie 1 place St Josse à 1210 Bruxelles, fait un montage frauduleux invraisemblable (Pièce 13.1) pour faire passer devant la Cour d’Appel, Monsieur AGK MBAYI pour un SANS PROFESSION qui n’aurait jamais été fonctionnaire international ; afin d’utiliser l’arrêt qui sera rendu pour leurs fins criminelles consistant à discréditer Monsieur AGK MBAYI. Vous remarquerez que le haut du document est rédigé en Néerlandais alors que le bas du document est français.
Malheureusement pour votre organisation criminelle « CDI/CDE » mais heureusement pour la manifestation de la vérité et de la justice, que devant des indices plus que suspects de l’authenticité des documents fournis par le huissier Bernard BUYSE de votre organisation criminelle « CDI/CDE », la Cour d’Appel a décidé de recourir à son propre système d’informations légales. Résultat de course ?...Monsieur AGK MBAYI est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL.
PIECE N ° 14
Note Synoptique (Pièce 14.1 et 2) de Monsieur le Professeur AGK MBAYI du 03 mars 1999 , devant l’ Assemblée paritaire ACP/CE au sujet des « faits » exposés dans son dossier anti – fraude du 07/09/1998 et résumés dans la Question Ecrite de Madame l’Euro – Député belge Nelly MAES du 24/02/1999 (Pièce P14.3), avant la découverte par la Cour d’ Appel de Bruxelles des malversations frauduleuses (crimes) du Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats faussaires CLAES et THEEUWES.
PIECE N ° 15
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31 mai 1999 ayant condamné par erreur le CDI avec des amendes civiles pour des manœuvres frauduleuses des avocats inculpés dans le dossier N 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil du 27/09/07 , CLAES Etienne et Berthold THEEUWES du Cabinet LEBOEUF visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne serait ni fonctionnaire international ,depuis 1992 ni Directeur intérimaire du CDI depuis le 30 avril 1995 mais un prétendu « ex employé » d’un « CDI/CDE ».
Il s’agissant là d’une machination de vos complices sur la base naturellement de fausses preuves jamais communiquées avant usage pour l’empêcher de se défendre, alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux ne peuvent être réglés que par la voie de la conciliation et de l’arbitrage, que la langue néerlandaise utilisée dans l’arrêt n’est pas celle de travail ni de procédure dans la véritable organisation internationale, le CDI et que Mr MBAYI ne la parle ni la comprend.
PIECE N ° 16
Les documents, lettre d’encouragement de Monsieur Paul FRIX (Pièce 16.1) ; lettre de félicitation de l’Ambassadeur Gabonais (Pièce 16.2) ; lettre de recrutement de Monsieur AGK MBAYI en tant qu’Expert Responsable des Relations Publiques (Pièce 16.3) du CDI ; la lettre de confirmation (Pièce 16.4), produits par le Professeur AGK MBAYI devant la Cour d’Appel de Bruxelles.
Plus tard il en est devenu le Directeur intérimaire par obligation légale, suite au départ inopiné du Directeur Paul FRIX victime de vos machinations, sans avis de vacance de poste en vue de sa succession, ni décharge sur le compte de sa gestion, en vue d’assurer la continuité des affaires de son organisation menacée par un nouveau coup de force de MATOS ROSA et C°.
Le barème en vigueur au CDI à la date du 1er juillet 1997 (Pièce 16.5 et 6).
PIECE N ° 17
Monsieur Louis Michel, voici le genre DES FAUX (Pièce 17.1, 2 et 3) et (Pièce 17.4) que vous et votre organisation utilisez pour TROMPEZ tout le monde depuis des années durant. Vous remarquerez par exemple que :
1. Vous utilisez toujours l’Accord de siège du CDI mais en vous identifiant comme CDE parce qu’il n’y a pas d’Accord de siège pour CDE en Belgique.
2. Vous compromettez avec une certaine réussite relative même des auxiliaires de la justice dont les avocats CLAES et THEEUWES, inculpés d’avoir fabriqués des FAUX que votre organisation criminelle a utilisés.
PIECE N ° 18
Surprenant et irréaliste courrier du Ministère des Finances du 12 novembre 2001 au Directeur intérimaire du CDI , Monsieur le Professeur AGK MBAYI dans le cadre du dossier N° EE /98.708 (Pièce 18.1 et 2) en relation à la procédure pénale N° BR 45.14.2598/98 , au sujet de manœuvres frauduleuses de MATOS ROSA et C° du « CDI/CDE » , mis en place depuis le 1er mars 2000 par vous Monsieur Louis et vos complices criminels. Comment est-ce possible que le Ministère des Finances ait pu vous accorder l’enregistrement gratis d’un « faux bail » sous le nom de « CDE » en utilisant l’Accord de Siège du CDI, signé « Directeur » par MATOS ROSA.
N’est pas la responsabilité pénale du Ministre de Finance Monsieur Didier REYNDERS votre Président de Parti MR que de vérifier le 1er juin 2001 que l’Accord de siège présenté lors de la signature de la reconduction du bail initial et authentique du 27 avril 1992 du CDI pour une durée de 9 ans, correspondait bien à la dénomination de votre organisation internationale criminelle qui occupe actuellement les locaux du siège social du CDI ?
PIECE N ° 19
L’implication plus qu’active du Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats inculpés CLAES et THEEUWES dans des manœuvres d’étranglement financier
LOUISMICHELGATE : QUESTIONS A 300 MILLIONS D’EUROS
APOTHEOSE…. JOUR J - 5 :
A la réclamation générale j’ai contacté Monsieur le Professeur AGK MBAYI au sujet d’un débat public télévisé qui vous opposerait au sujet de vos propres affirmations à son sujet durant toutes ces années. Il m’a aussitôt donné son Accord.
A votre tour, Monsieur LOUIS MICHEL, acceptez-vous mon invitation à un débat public télévisé devant la presse internationale au sujet de chacune des questions relatives à cette Affaire ?
Mais qui est Monsieur ABRAHAMA GERMAIN KANINDA (AGK) MBAYI ?
Ce grain de sable qui a enrayé votre infernal machine à escroquer le contribuable européen via les dotations de FED –Fonds Européen de Développement -, le fisc belge, les pays Membres d’ACP et à terroriser des témoins gênants à votre ignoble entreprise comme lui-même.
Je ne vous apprends rien Monsieur Louis Michel puisque vous l’avez reconnu au moins une fois officiellement aux parlementaires belges et européens :
- Ce dernier était nommé à l’âge de 38 ans, en qualité de nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE d’un Etat de droit international public CDI Centre pour le Développement pour l’Industrie avec échéance en 2019, âge de sa pension. A ce titre, il a des prérogatives identiques à celle d’un Ministre des Affaires Etrangères dans chacun de ces Etats en 1992, des privilèges et immunités reconnus aux agents diplomatiques par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Plus honnête, plus compétent et plus capable que vous à indiscutablement !
- Pour avoir découvert l’existence de votre organisation criminelle fictive votre fameux « CDI/CDE » et toutes les escroqueries inhérentes, vous avez tout tenté pour le réduire en silence entre autre en :
1. En tentant d’abord de le faire passer pour un « malade mental » grâce à des conclusions et documents des avocats faussaires aujourd’hui inculpés, avant d’essayer de le liquider physiquement( tout cela est consigné dans le Pro JUSTUTIA (12.1) du 08 mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N° BR 34 EP 002295/99 du 25/09/99 à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles).
2. En le jetant à la rue sans ménagement avec des enfants mineurs d’âge
et dépouillés de tout.
Soulagez votre conscience Monsieur Louis Michel, démissionez avant qu'il ne soit trop
tard !
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr
Monsieur Ahmed SOW, doit se tenir la tête entre les mains en ce moment à Bamako. Dans peu de temps il sait qu’il va se retrouver en prison soit sur mandat d’Arrêt international, soit sur mesures maliennes d’ordre public. Et dire qu’il aurait pu exercer aujourd’hui paisiblement les fonctions de haut fonctionnaire international respecté de tous en Belgique ou de Premier Ministre du Président Malien AMADOU TOUMANI TOURE…s’il n’avait pas suivi vos mensonges et avait tout simplement servi fidèlement le vrai CDI , au sein duquel son intelligence et ses performances étaient remarqués de tous , durant le mandat du belge Paul FRIX ….
Hasard du calendrier ou la Colère de Dieu pour la méchanceté que vous avez fait endurer gratuitement à tant de « Justes » Monsieur LOUIS MICHEL ?
L’Affaire pénale dans laquelle votre « CDI/CDE », est inculpé, passe ce 27/09/2007 devant la Chambre du Conseil à Bruxelles, deux années jours pour jours après vos tromperies du 27 septembre 2005 comme réponses à la Question Ecrite N° 2889/05 de Monsieur l’Euro- Député Paul VAN BUITENEN ….
Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’en date du 1er mai 1995 , en violation de l’article 227 du Code pénal, le tandem SHARMA -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement attribué les titres de Directeur et Directeur Adjoint du CDI sans jamais avoir postulé à ces fonctions dans le cadre d’un organigramme que vous et eux saviez être parallèle…
Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’ils s’étaient présentés au sein de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés que vous saviez tous faux, afin de vous immiscer méchamment dans des fonctions publiques internationales et ainsi commettre durant plus de 10 ans avec votre bénédiction, des actes de nature à faire croire qu’ils avaient des pouvoirs attribués par les traités et par les lois aux dites positions publiques… Monsieur SOW Ahmed aurait dû continuer à se ranger du côté de la légalité comme il l’avait fait au moment de la dénonciation de la fraude précédant l’article de Jeune Afrique du Journaliste Francis KPATINDE, au titre éloquent de « CDI : la succession toujours ouverte »
Or, au lieu de dénoncer la fraude par voie de substitutions au véritable CDI dans le cadre d’un organigramme parallèle SOW se fait de plus en plus remarquer par son zèle à faire passer le vrai pour le faux ….
Sous le mandat du véritable Directeur du CDI, Monsieur Paul FRIX, qui, jusqu’à ce jour, ainsi que vous ne pourrez- jamais le contester, n’a pas encore clôturé le compte de sa gestion et obtenu décharge, contrairement à vos mensonges Monsieur LOUIS MICHEL.
Monsieur SOW Ahmed travaillait au sein de l’organigramme légal du CDI comme expert au sein de la Division des Projets et du Réseau ACP avec comme Chef de Division le mauricien Daniel NAIRAC, et ce sont les seuls fonctions que Monsieur SOW Ahmed ait jamais exercé au sein du vrai CDI
Mais au lieu de continuer à exercer ses véritables fonctions , SOW a trahi le vrai CDI en se joignant au véritable coup d’ état que vous avez opéré par personnes interposées le tandem SHARMA – MATOS ROSA du 1er mai 1995. Cela dans l’espoir de pouvoir lui aussi se faire passer pour « Excellence » et prétendu « Directeur du CDI », qui aurait soit disant changé de dénomination en Belgique. Avec usurpation honteuse, des droits, privilèges et immunités s’attachant aux fonctions grâce à vos « vrais faux papiers diplomatiques CDI/CDE » que vous Monsieur Louis Michel distribuait généreusement….
Ainsi entre 1995 et 2007, SOW Ahmed aura battu le record dans l’usurpation de fausses qualités différentes au sein de votre organisation criminelle « CDI/CDE » 2eme inculpé dans le dossier N ° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/07 prochain.
L’examen attentif des « mouvements » et « repositionnements » des personnes dans le cadre de l’organigramme parallèle votre « CDI/CDE » permet d’observer la fausse carrière internationale de SOW depuis 1995 de la manière que voici :
1.1. En 1995, alors que Monsieur SOW Ahmed était sensé travaillé dans le contexte de l’organigramme légal du CDI sous le supervision de Monsieur Daniel NAIRAC, le voilà simulant les mêmes fonctions dans un organigramme parallèle sous la prétendue autorité d’un certain Gary AYLMER, et de l’inculpé DELCHAMBRE Jean Marie, soit disant « Conseiller Spécial », alors que ladite fonction n’a jamais existé dans l’organigramme légal du CDI. Et bien sûr DELCHAMBRE Jean Marie étant le signataire d’un des faux chèques du 11 septembre 2001 déférés devant le juge pénal du 27/09/07…
1.2. En 2001 lors de la constitution de partie civile contre les inculpés MATOS ROSA et votre « CDI/CDE » trouvé au sein de l’ Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître », en date du 28 août 2001 par maître Jean Sacré Huissier de Justice, Monsieur SOW Ahmed se faisant passer depuis longtemps pour le Coordinateur du CDI pour toute la région d’ Afrique Centrale, en ce compris la République Démocratique du Congo. Allant jusqu’à y installer un prétendu « Représentant Permanent », tant vous et vos complices aviez la »trouille » des révélations du Professeur AGK MBAYI. SOW prétendait sur Internet, être « Chef de Division »de l’Afrique de l’Ouest et du Pacifique, et celle de Co- Chef de Division d’une prétendue unité d’évaluation interne, qui n’a pourtant jamais existé au sein du vrai CDI….
1.3. Entre le 28 février 2005 et sa fuite vers le Mali après l’Enquête de l’OLAF révélée par la presse Britannique , SOW prétendait avoir été régulièrement nommé Directeur du CDI qui aurait changé de dénomination en CDE, avec comme prétendu Directeur Adjoint un certain Christian CLAUDON. Ce dernier aurait succédé aux inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont vous faisiez références dans votre réponse du 27 septembre 2005 à Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN tout en sachant qu’ils n’avaient jamais postulé à la Direction du CDI depuis 1995, faute d’avis de vacance de poste …
1.4. Puis, soudain, en date du 26 mars 2007 , SOW Ahmed qui prétendait avoir été nommé Directeur du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CDE - organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou du 23 juin 2000 , entré en vigueur le 1er avril 2003 , financé par le contribuable européen dans le cadre des traités ACP/CE - voyant surgir une équipe d’une vingtaine d’ inspecteurs de l’Office Européen de lutte Anti – fraude , OLAF, qui lui réclamait son ordinateur portable et divers documents pour une mise sous scellé, a vainement tenté d’échapper à l’issue fatale en leur opposant l’ Accord de Siège signé en date du 29 novembre 1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, le CDI , et le ROYAUME DE Belgique.
1.5. Ce faisant il reconnaissait avant de prendre la poudre d’escampette vers son Mali natal que l’actuel « CDE » n’est pas celui de Cotonou bien votre FICTIVE organisation criminelle « CDI/CDE » Monsieur Louis Michel, confirmant par la même occasion que vous êtes bel et bien UN VULGAIRE TRUAND, UN BANDIT DE GRAND CHEMIN…VOTRE PLACE EST EN PRISON.
La question que bon nombre pourrait se poser est celle de savoir pourquoi vous avez jeté en pâture votre fidèle complice et bouc émissaire Monsieur SOW Ahmed à l’OLAF juste au moment où ce dernier doit répondre aux questions de la justice pénale belge au sujet de l’existence légale ou non de votre « CDI/CDE » ?
La réponse est simple : Monsieur Louis Michel votre responsabilité pénale est individuellement et cette fois ci vous ne vous en sortira jamais sans avoir payé la facture à la caisse comme tout justiciable belge. Cependant avec circonstance aggravante d’avoir multiplié des manœuvres d’obstruction à la manifestation de la justice bien vous ayez été informé de la situation délictuelle depuis 1999 à l’occasion de vos fonctions.
Cette affaire dont le juge pénal sera rendu le 27/09/07 prochain, est de loin la plus grosse escroquerie de toute l’histoire impliquant des institutions internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale…
Selon la presse britannique et votre porte Parole à la Commission Européenne cité par l’ Agence Belga, le prétendu « Directeur » d’un « Centre pour le Développement de l’Entreprise », tantôt « centre européen » tantôt « organisation paritaire ACP/CE » , le malien SOW Ahmed , et « plusieurs membres », ont été dénoncés par vous auprès de l’Office Européen de lutte Anti- Fraude ( OLAF » pour avoir détourné plusieurs millions d’euros…Monsieur Louis Michel, franchement vous ne manquez pas d’air … !
En effet, Monsieur Louis Michel pourquoi ne pas avoir dénoncé Monsieur SOW Ahmed aux Hautes Parties contractantes ACP/CE et à la justice pénal belge depuis 2000, si ce n’est parce que vous n’imaginiez pas même une seconde que ces idiots d’africains, tellement imbéciles, arriveraient à découvrir le pot aux roses un jour ?
Monsieur LOUIS MICHEL, vous avez « lâché » SOW, pour tenter de sauver votre peau. Car « CDI/CDE » qui se cache dans le CDE ne vous sert que de subtil moyen de dissimulation et de facilitation de crimes et délits dépassant tout entendement ….
Oserez-vous contester Monsieur LOUIS MICHEL que sans vos manigances criminelles personnelles, l’Affaire N° 208/01 appelée ce 27/09/2007 devant la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles pour les préventions de faux et usage de faux , port public de faux nom, immixtions dans des relations international , vol , escroquerie , blanchiment , recel et dissimulation de preuves dans le cadre d’une organisation criminelle, aurait conduit en prison depuis longtemps :
- Vous même Monsieur Louis Michel ;
- Les inculpés MATOS ROSA Fernando, SOW Ahmed, CLAUDON Christian, KEENE, DELCHAMBRE, DUFOUR et autres consorts du « CDI/CDE » ;
- Les avocats faussaires CLAES, THEEUWES, qui se prévalaient de vous-mêmes devant des juges trompés sur fausses attestations signées « Pour le Ministre »,
- Votre Conseiller aux relations internationales le dénommé Jean François SCHOONEJANS, désigné par vous-même comme « gestionnaire du dossier » dans vos écrits diffusés au sein du Parlement Belge entre 2001 et 2002.
Monsieur Louis Michel auriez vous oublié qu’à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères vous servant de votre collaborateur en question, spécialiste dans la confection de fausses attestations, vous aviez fait croire au juge d’instruction Jacques PIGNOLET, par tromperie de l’inspecteur Jean Pierre ADANT que votre fameux « CDI/CDE » serait le CDI des Conventions ACP/CE , crée par LOME I, et le CDE prévu par l’Accord de Cotonou , sous une nouvelle appellation ?
En guise de rappel, Monsieur LOUIS MICHEL, je tiens à vous rappeler qu’en date du 8 novembre 2001 , pendant que vous vous acharniez à vouloir tromper le député Monsieur Vincent DECROLY au sujet de prétendues successions du CDI par un « CDI/CDE » en Belgique depuis le 1er mars 2000 ( Voir mes pièces N° 1 et 2 ), une plainte avec constitution de partie civile avait été ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, à charge de votre protégé susmentionné.
C’est dans ce cadre que début 2002, Monsieur le Juge d’ Instruction Jacques PIGNOLET, avait fait convoquer Monsieur MATOS ROSA Fernando, par Monsieur l’Inspecteur ADANT pour l’entendre en ses explications pendant que vous persistiez à tromper Monsieur le Députe Vincent DECROLY tout en vous ingérant dans les affaires judiciaires par l’entremise de votre Conseiller en relations internationales Jean François SCHOONEJANS, qui avait fait croire au magistrat instructeur que le « CDI/CDE », ici en cause n’était autre que le CDI sous un nouveau nom qu’il était titulaire d’une immunité de juridiction et MATOS ROSA et C° d’ immunités diplomatiques.
Il aura fallu que le dossier ait du passer devant la Cour de Cassation et faire peser une menace de récusation sur le juge d’Instruction Jacques PIGNOLET, pour qu’il soit rétabli dans le dossier que le deuxième inculpé « CDI/CDE », n’était ni le CDI crée par la Convention de LOME ni le CDE organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou, mais bien un objet de façade crée par les membres d’une organisation criminelle dans le but de faciliter et dissimuler la réalisation d’infractions et crimes au préjudice du contribuable européen et de tous …OSERIEZ VOUS ME CONTREDIRE LA-DESSUS MONSIEUR LOUIS MICHEL ?
Pour en avoir le cœur net, Madame Claire BRUYNELL, Juge d’Instruction ayant succédé à Monsieur Jacques PIGNOLET a alors adressé un ensemble de questions à l’Office Européen de lutte anti – fraude
C ‘est dans ce contexte que vous avez fait éclater le dossier contre SOW pour dissimuler vos propres turpitudes, vos mensonges …
Votre mérite, si j’ose dire, a été de faire croire à l’OLAF croit que le CDE organisé par l’ Accord de Cotonou serait effectivement établi en Belgique, et que le « CDI/CDE » inculpé devant le juge pénal évoqué dans vos écrits de 2001- 2002 dénoncés par Monsieur le Députe Vincent DECROLY, serait le CDI crée par LOME I mais sous une nouvelle dénomination. Dès lors comment l’OLAF ne serait –elle pas tenté de faire croire à la justice belge qu’elle serait, donc sans juridiction contre ledit CDI/CDE et ses fonctionnaire internationaux fictifs ?
Mais malheureusement pour vous et heureusement pour la justice…
Dans l’intervalle, il a été établi notamment par les courriers de Monsieur Hermann DE CROO, Président sortant de la Chambre des Représentants et par le Ministère belge de la justice que si les Hautes Parties contractantes ACP/CE ont effectivement prévu un CDE dans l’ Accord de Cotonou, qui par ailleurs ne fait aucune mention de votre « CDI/CDE », la seule loi d’assentiment à ce jour votée par les deux Chambres belges en vertu des articles 34, 67 et 167 & 3 combinés de la Constitution belge, déposée par la Belgique auprès du Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE et réglant la statut d’une organisation internationale paritaire ACP/CE établie en Belgique au sein du 52 Hermann DEBROUX à 1160 Bruxelles, est la loi du 09/02/1981 portant approbation dudit Accord de Siège signé en date du 29 novembre 1978 entre le CDI et le ROYAUME DE BELGIQUE
C’est donc une très bonne nouvelle pour la justice : le CDI n’a jamais cessé d être dénommé CDI en Belgique contrairement à tous vos serments main droite sur le cœur …CESSEZ DE VOUS RENDRE DAVANTAGE PLUS RIDICULE EN CONTiNUANT A DEBITER TANT DES MENSONGES…DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS MICHEL !
MARIYUS NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr
LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE AU SUJET DE LA DECHARGE DE PAUL FRIX DANS LE BUT DE NOYAUTER LE VRAI CDI AFIN D’IMPOSER SA FICTIVE ORGANISATION INTERNATIONALE « CDI/CDE », EN ATTEINTE AUX RELATIONS INTERNATIONALES…
Monsieur Louis Michel, tromper des représentants du Parlement Belge et du Parlement Européen ainsi que des Membres de l’Assemblée paritaire ACP/CE, mais surtout les électeurs en substituant à leurs yeux, votre fictive organisation internationale « CDI/CDE » avec vos complices conjurés qui sévissent dans l’ ensemble de l’UE ses 27 Etats Membres, des 79 Etats ACP de la Communauté internationale, n’est pas seulement politiquement irresponsable mais surtout criminel.
C’est pénalement punissable en droit international, aux termes de statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), raison pour laquelle, je viens d’en saisir déjà son Procureur Monsieur MORENO-OCAMPO, de la Cour Pénale Internationale (CPI) MAANWEG, 174 2516 AB La HAYE / PAYS-BAS dans le cadre du dossier sous les Référence : OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007 vous concernant …
MONSIEUR LOUIS MICHEL, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre afin pourquoi vous avez menti à tout le monde depuis 195 au sujet de la décharge du Directeur Paul Frix et sur la santé de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, que vous avez cyniquement fait passer pour un fou, un malade mental, avec l’aide de vos faussaires d’Avocats et administrés interposés :
C’était pour mieux nous (contribuables belges, européens, les ressortissants des Etats d’ACP mais aussi l’ONU) escroquer en s’assurant de l’impunité. Mal vous en a pris car vous voilà NU devant tous…et ce n’est pas beau du tout au propre comme au figuré !
Est-ce la Honte publique assurée pour tout ce que vous avez osé faire en plein Bruxelles, capitale de l’Europe, depuis des bureaux officiels, comme Ministre, puis comme Commissaire Européen , au mépris du droit pénal international ou votre panique à l’idée d’être confronté à une de vos principales victimes, qui a miraculeusement survécu à toutes vos tortures psychologiques et diverses humiliations, le Professeur congolais Monsieur AGK MBAYI, directeur intérimaire du CDI depuis le départ de Paul Frix, qui vous empêche d’accepter mon invitation pour un débat public télévisé entre vous deux pour mieux éclairer la religion de tous ?
En effet Monsieur LOUIS MICHEL, il est d’une importance capitale que toute personne qui me lit comprenne que l’existence juridique des actes accomplis par vous-même et vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et CLAUDON de votre « CDI/CDE » que vous êtes parvenu jusqu’ici à faire passer le CDE de Cotonou en succession du CDI sont tous de FAUX.
Alors dites-moi, Monsieur Louis Michel quelle est la légalité des opérations de mise à disposition de fonds public aussi considérables de l’Union Européenne via le Fond Européen de Développement (FED) et d’autres partenaires privés entre les mains vos complices criminels et imposteurs ?
Monsieur Ahmed SOW, ne doit plus être le seul à se prendre la tête entre les mains en ces derniers jours de votre poule aux yeux d’or : Le « CDI/CDE ». Vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et CLAUDON se faisant passer pour Directeurs du CDI, dans le cadre de votre organigramme parallèle « CDI/CDE », n’ont jamais postulé à ces fonctions au sein du vrai CDI car il n’y a jamais eu d’avis de vacance publié depuis le départ du Directeur Paul Frix en date du dimanche 30 avril 1995 en compagnie de son épouse. D’ailleurs il (Paul Frix) avait remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion à « papa MBAYI », venu les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion.
Vous êtes devenu « hors la loi » Monsieur Louis Michel en retirant abusivement les titres diplomatiques aux véritables ayant droits pour les attribuer à des imposteurs, à des fonctionnaires internationaux fictifs vos complices avant de vous accaparer d’ordonnateur principal du FED, c'est-à-dire le financier, l’argentier. Jouant ainsi à merveille à la fois le rôle du voleur et du gendarme…la boucle est bouclée. Il y a-t-il meilleur moyen et stratégie pour plumer la communauté ou pour blanchir l’argent « sale » ?
Monsieur Louis Michel me référant à vos réponses susmentionnées, j’ai constaté que vous avez menti au Parlement Européen car vous saviez depuis toujours qu’en date du 1er mai 1995, en violation de l’article 227 du Code pénal belge, le tandem SHARMA -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement attribué les titres de Directeur et Directeur Adjoint du CDI sans jamais avoir postulé à ces fonctions.
Sans votre intervention personnelle pour leur attribuer de « faux - vrais » passeports diplomatiques comme tous vos complices n’auraient pas réussi à s’accaparer de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés, ils n’auraient commis tous ces crimes connus et inconnus contre l’humanité.
C’est gravissime Monsieur LOUIS MICHEL d’avoir ainsi MENTI à tout le monde pendant des années entières en nous faisant croire que vous disposiez de preuves fiables obtenues via la Représentation Permanente de Belgique auprès de l’Union Européenne, auprès de la Commission selon lesquelles, les organigrammes dudit « CDI/CDE » et le pseudo « CDE » publiés sur Internet par vos complices depuis 1995, dans lequel on retrouve notamment le fameux PROINVEST dont le fuyard SOW Ahmed se prévalait d’en être le Directeur (PIECE N°8 ), serait le même organigramme c’est-à-dire l’AUTHENTIQUE que celui laissé en place par le Directeur Paul FRIX en quittant le Siège du CDI en compagnie de son épouse dans la soirée du dimanche 30 avril 1995.
Aucun de vos « clones » ne comporte la nomenclature constitutionnelle permettant de reconnaître le VRAI CDI, depuis LOME I : « Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, Conseil d’Administration paritaire ACP/CE ».
Vous vous êtes rendu coupables de faux et usage de faux , Monsieur LOUIS MICHEL , au sein des Chambres belges et du Parlement Européen , en constatant comme vrai que Messieurs SHARMA , et MATOS ROSA avaient réellement été nommés à la succession du Directeur Paul FRIX en vous servant d’actes simulés que vous saviez faux et juridiquement inexistants …
Je vous rappelle , Monsieur LOUIS MICHEL, que le vrai CDI est normalement dirigé par un Directeur , assisté d’un Directeur Adjoint , nommés tous les deux le même jour, sur avis de vacance de poste et dans le respect des Règles et procédures établies, par le Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, compétent jusqu’en 31.08.1996 début de LOME IV BIS et par le Comité des Ambassadeurs ACP/CE depuis le 1er septembre 1996 , aux termes des articles 6, 10, 26 , 27, 28 et 60 de la Décision 1/91 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 fixant les statut du personnel dudit CDI.
Tandis qu’au moment où vous délivré un « vrai – faux » à l’inculpé MATOS ROSA en date du 26 février 2003 soit disant dans le cadre d’un Accord de Cotonou :
Et je vous renvoie à l’article paru depuis le printemps 1995 dans l’Hebdomadaire africain de Paris, Jeune Afrique sous la plume du Journaliste Francis KPTATINDE, s’étant entretenu avec Monsieur SOW Ahmed au sein du Siège du vrai CDI à l époque où ce dernier était encore fidèle au CDI, qui menait son enquête dans les milieux diplomatiques ACP/UE sous le titre éloquent de : « CDI : la succession toujours ouverte » en voici la révélations principale :
« Depuis le 28 février 1995, qui marque la fin du mandat du Belge Paul FRIX
(NDLR, non prorogé selon les nouveaux statuts de l’organisation), le Centre pour le Développement Industriel (CDI) n’a théoriquement plus de Directeur. Aucun avis de vacance de poste n’avait encore été publié à la mi – mars.
La candidature du fidjien SHARMA (ex- Dicteur Adjoint) rencontre de nombreuses réticences au sein de l’Union Européenne (UE). Annoncée depuis plusieurs mois, celle du Sénégalais Amadou BABA SY, Directeur du FOSIDEC (Fonds Financier de la CEAO), n’a pas été officiellement déposée (NDLR : faute de publication d’un avis de vacance de poste).
Le Poste de Directeur du CDI est assumé alternativement par un ressortissant de l’UE et des ACP, le Directeur et son Adjoint été ( nommés) par ( NDLR : un Comité paritaire de Coopération Industrielle ACP/UE, compétent en l’espèce jusqu’au 31 aout 1996, et par le Comité des Ambassadeurs ACP/UE , compétent en l’espèce à compter du 1er septembre 1996, début de LOME IV BIS .
Or, le 21 février ( 1995), l’ Ambassadeur du Nigeria , Maurice BISONG EKPANG, co-président du Comité CCI , adressait une lettre ( voir ci contre) à la partie européenne , dans laquelle il affirme « les Etats ACP ont désigné Surendra SHARMA comme Directeur du CDI », une désignation qui , selon lui , « prend effet à compter du 1er mars Après la protestation de plusieurs missions diplomatiques à Bruxelles, l’UE a préféré proroger de deux mois les mandats de Paul FRIX et de son Adjoint »
Pouvez – vous, Monsieur LOUIS MICHEL expliquer à tout le monde les motifs pour lesquels vous n’avez jamais répondu aux questions des membres du Parlement Belge et du Parlement Européen au sujet de la teneur exact du dossier anti – fraude comportant les Références César DEBEN/VIII/B4/FD/Aqua ( D. 98 ) N° 18.630 et dudit Arrêt N° 1998/KR/561 de la Cour d’ Appel de Bruxelles, reçus par Monsieur César DEBEN en dates des 07/09/1998 et du 17 juillet 1999, alors qu’il exerçait les fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et de Représentant de la Commission Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle de la part de Monsieur le Professeur AGK MBAYI ?
Puisque vous avez perdu votre langue, je me permets de répondre à votre place ce que vous ne pouvez contester sauf moyennant un nouveau mensonge car vous en êtes plus à un de plus :
Ces dossiers concernent les circonstances criminelles et honteuses du départ du Directeur Paul FRIX et l’établissement de Monsieur AGK MBAYI comme Directeur intérimaire par obligation légale au sein du vrai CDI, situation qui n’arrangeait nullement vos intérêts personnels et ceux de votre organisation criminelle »CDI/CDE » qui se voyaient ainsi couper l’herbe sous les pieds.
Raison pour laquelle vous et votre organisation criminelle aviez mis le « turbo » pour lancer des manœuvres frauduleuses avec la dextérité avérée de vos faussaires d’avocats inculpés Maîtres CLAES et THEEUWES du Cabinet LEBOEUF à partir du 30 novembre 1998.
Après la découverte par les Membres du Parlement Européen et de l’Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet de l’organigramme parallèle de votre « CDI/CDE » ….
Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes à la sûreté de l’état belge et aux relations internationales, Monsieur LOUIS MICHEL, en délivrant à des imposteurs ces « vrais faux papiers diplomatiques « CDI/CDE » comme lors du scandale RUMBOW WARRIOR jadis…
Pour mémoire : En date du 15.12.1989 , la Conventions ACP/CE de LOME IV, avait fixé la durée maximal et non renouvelable des fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint du CDI, à cinq ans, en son Annexe XIV, tandis que le nouveau statut du personnel fixé par la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 et son Règlement d’application fixé par la Décision 7/94 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE , ont aboli le double régime du personnel en vigueur au CDI depuis LOME I, le Directeur , le Directeur Adjoint et le reste du personnel étant désormais soumis « mutatis mutandis », à un régime juridique statutaire , avec les mêmes droits et obligations .
Monsieur LOUIS MICHEL, lorsqu’en date du date du 13 juillet 1990 Monsieur Paul FRIX ( Belgique ) et Monsieur SHARMA Surendra ( Fidji ) avaient reçus du Comité des Ambassadeurs ACP/CE de contrats, avec effet du 30 septembre 1990 au 28 février 1995 terme de la période de LOME IV – I, aux termes d’une succession d’annulation brutale des réunions, Monsieur le Directeur Paul FRIX devait se faire remettre une décision de prorogation de son mandat dans le cadre de la nouvelle légalité. Etrangement alors qu’aucun avis de vacance de poste n’avait été publié en vue de sa succession ni la moindre décharge obtenue sur sa gestion , le Directeur Paul FRIX et son épouse ont été proprement éjecté de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » siège social du CDI sous la pression de votre fictive organisation internationale « CDI/CDE », un dimanche la veille d’un 1er mai , fête du travail dans des conditions humiliantes et inhumaines.
Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes aux lois pénales belge, Monsieur LOUIS MICHEL, en dissimulant de si graves atteintes aux intérêts financiers des Communautés Européennes arrivés à votre à votre connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions de mandataire public élu, mettant également à mal l’ordre public international au moyen de vos « vrais faux papiers diplomatiques. Vous devez en assumez maintenant entièrement toutes les conséquences.
Vos complices criminels SHARMA et MATOS ROSA en ont profité dès 28 avril 1995 pour s’approprier en conquistadors le CDI après ce coup d’Etat monté de toute pièce personnellement, sans avis de vacance de poste en vue de la succession de Paul Frix ni décharge de sa gestion.
De votre côté, pour mieux le neutraliser mais surtout le contrôler en vous assurant de son silence, en tant que Ministre belge de tutelle, vous avez rappelé près de vous le Directeur Paul FRIX en lui proposant de devenir le Représentant Permanent de Belgique auprès de l’OCDE à Paris. Lorsque ce « petit imbécile noir congolais » refuse catégoriquement d’embrayer dans vos magouilles, vous sortez complètement de vos sabots d’ogre et vous vous jurez son élimination d’une façon ou d’une autre…
C’est cela qui vous a perdu !
Monsieur Louis Michel, sauf votre mauvaise foi légendaire ou incompétence inadmissible, vous le savez que « le compte tient de l’essence du mandat ». Dès lors que le Directeur Paul FRIX et le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS SALMON n’ont officiellement jamais pu déposer les comptes de leurs gestion ni n’en ont obtenu décharges en la forme dans le cadre de l’organigramme légal, le CDI n’a jamais cesse d’exister, ses fonctionnaires restent les seuls légaux et légitimes.
Tout ce qui vient en dehors de ce cadre légal n’est qu’imposture et violation des lois !
Alors Monsieur Louis Michel, faites bien attention à ce que vous allez répondre aux questions que je vais vous posez maintenant car elles pourraient se retourner gravement contre vous devant la justice :
Le statut des membres du personnel de chaque organisation internationale installée dans notre
Royaume de Belgique est réglé pour chaque organisation par un Accord de Siège spécifique.
Monsieur Louis Michel jamais vous ne pourrez me fournir copie de l’acte constitutif et de l’Accord de Siège de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez cherché à faire passer pour le CDE organisé par l’Accord de Cotonou, car le Conseil des Ministres ACP / UE, l’instance compétente en la matière ne lui en a pas (encore) doté. Le député Monsieur Vincent DECROLY l’a également constaté à juste titre d’ailleurs.
Monsieur Louis Michel à voir les innombrables et diverses attestations fabriquées par votre homme de main Monsieur Jean François SCHOONEJANS qui change de nom et de fonction comme on change de sous-vêtement en signant « Pour le Ministre » lorsque vous retrouvez votre nature de lâche comme toujours lorsqu’il s’agit de prendre vos responsabilités devant les « nœuds » que vous vous créez pourtant.
En l’espace de votre passage au Ministère des Affaires étrangères belge le champion toute catégorie des faussaires, je me rends compte que avez réussi à transformer les Services du Protocole des Affaires Etrangères en une véritable machine performante à délivrer de « vrais aux papiers diplomatiques » et des attestations de complaisances sur papier à entête des Affaires Etrangères avec abus de blanc seing pour tromper la vigilance des autorités publiques et du public sur la personne et le vrai statut de vos complices.
Avec votre organisation criminelle « CDI/CDE », vous avez fait mieux que tous les faussaires du Ghetto de Varsovie réunis pendant la seconde guerre mondiale pour se « caser » dans des bonnes corvées afin d’échapper à la chambre à gaz des Nazis…Je vous concède ce cynique exploit !
Entre mai 2001 et le 26 février 2003 , avant même l’entrée en vigueur de l’ Accord de Cotonou, bien qu’ayant été parfaitement informé de l’existence d’une procédure pénale à leur encontre , vous avez délivré à vos complices d’inculpés MATOS ROSA et C° de « vrais faux papiers diplomatiques CDI/CDE » uniquement dans le but de les soustraire de l’action de la justice grâce à l’immunité diplomatique ainsi acquis frauduleusement...Or l ‘Arrêté Royal du 30 octobre 1990 relatif aux documents de séjour de certains étrangers (Moniteur belge du 17.12.1991 ) n’autorise le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attribution à délivrer des titres diplomatiques et des titres spéciaux qu’en vertu d’un Accord de Siège. Votre fameux « CDI/CDE » n’en a pas et n’en aura jamais.
Vous êtes à cet égard impardonnable. C’est fini maintenant vous ne volerez plus un SOU Monsieur LOUIS MICHEL !
Etant contribuable et justiciable européen puis belge floué dans cette affaire, je ne permettrais plus un jour de plus que mes contributions en tant tel, apportent encore une goutte d’eau au moulin de votre organisation criminelle « CDI/CDE ».
Aussi je rappel qu’à défaut de m’avoir communiqués les preuves que je vous ai réclamé sur mise en demeure en vertu du Règlement 1049/CE relatif à l’accès du public aux documents de la Commission , du Parlement Européen et du Conseil, je vous citerais devant un juge des Référés en vue de mesures
urgentes en cessation en attendant la suite reversée à ma plainte par la Cour pénale internationale de LA HAYE, sans préjudices des dispositions
légales.
Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr
Monsieur LOUIS MICHEL,
Comme vous le savez, tout est parti de l’ l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1) au sujet des fraudes et fausses successions survenues depuis les fausses nominations de vos complices SHARMA et MATOS ROSA du 28 avril 1995.
Monsieur le Professeur AGK MBAYI (qui soit confirmé en passant contrairement à vos persistants mensonges, n’a jamais cessé d’être fonctionnaire international en Belgique depuis sa nomination en 1992 comme Expert Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer ACP/CE du CDI avec effet le 1er septembre 1992 en tant qu’agent international statutaire expatrié) devenu par obligation légale après le départ précipité de Monsieur Paul Frix, Directeur intérimaire du vrai CDI depuis le 30 avril 1995 et connaissant les tenants et les aboutissant concernant une instruction pénale en cours depuis le10 mars 1998 dans cette affaire en informe en date du 07 septembre 1998, Monsieur César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne et de Représentant de la Commission Européen au sein du Comité Coopération Industrielle ACP/CE ( PIECE N° 11. 2).
Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à sa
hiérarchie, à l’OLAF ainsi qu’au Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, gagne du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI seulement le 28 septembre 1998
(Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade
efficace.
Mais Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne s’arrête pas là car il en informe également le Ministère de la justice (Pièce 11.3) ; Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) ; l’Assemblée paritaire ACP/CE et le Parlement Européen (Pièce 11.5). Devant la gravité de l’affaire, ce dernier décide d’entendre Monsieur AGK MBAYI directement en audience plénière de Strasbourg…
Sentant le danger, vous décidez alors d’intervenir personnellement Monsieur Michel afin d’empêcher a tout prix Monsieur le Professeur AGK MBAYI de prendre la parole en audience plénière devant les parlementaires à Strasbourg. Plus intelligent, plus compétent et de façon certaine plus honnête que vous, il ne vous laissera aucune chance d’échapper à votre juste sort de vulgaire truand.
Vous commencez d’abord par essayer de le faire passer pour un débile, un malade mental
Grâce tantôt à la complaisance de certains juges tantôt grâce à la bêtise et la cupidité de certains magistrats qui tremblent à présent à l’idée de voir leurs noms révélés au grand jour…ils ne perdent rien pour attendre et la justice n’en sortira que plus crédible encore.
Ces multiples tentatives de discrédit et d’étouffement ayant échoué et voyant l’échéance de Strasbourg approché à pas de géant, dans votre panique, vous et votre organisation criminelle « CDI/CDE » décidez d’éliminer physiquement Monsieur le Professeur AGK MBAYI, devenu le témoin le plus gênant. Mais c’est sans compter avec le plan de DIEU !
Monsieur Louis Michel, vous et vos complices parvenez à CORROMPRE l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander de rédiger un « vrai-faux » Procès Verbal au nom d’un plaignant imaginaire dénommé « ABSSALAM MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.
En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI…
Quel est le but recherché ?
Certes, discréditer Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens mais surtout ne le voyant pas arriver…le dossier serait définitivement clos !
L’adresse privée de Monsieur AGK MBAYI est faussement attribuée par l’inspecteur Guy LUST au fantôme dénommé ABSSALAM MBAULI KANANDO qui soi disant est recherché pour atteintes à la sureté de l’Etat belge.
De sorte que vous auriez donc Monsieur LOUIS MICHEL afin d’échapper aux lois pénales et à la honte pour un commissaire européen d’avoir agit comme AL CAPONE pendant la période de la prohibition, fait froidement assassiner Monsieur Professeur AGK MBAYI que l’inspecteur Guy LUST aurait alors fait semblant de prendre pour un « ABSSALAM », qu’il aurait surpris chez lui armé, avec de la drogue et plain de menaces, le médecin légiste attestant alors de la mort d’’Abssalam en se contentant en guise de références aux faux enseignements concernant la plaignante de plume « ABSSALAM MBAULI KANINDO » Ni vu ni connu…Le CRIME PARFAIT !
Je sais et comprends très bien que toute personne sensée normalement constituée puisse croire à ce que je viens de relater et pourtant c’est la stricte vérité qui est consignée dans le Pro JUSTUTIA (Pièce 12.1) du 08 Mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N°BR 34 EP 002295 / 99 du 25 /09 / 99 à charge du policier Monsieur Guy LUST au Parquet de Bruxelles.
Monsieur LOUIS MICHEL, en tant que Ministre belge des affaires étrangères pouvez-vous publier et communiquer à tous le nom du père d’ABSSALAM, ce dernier étant sensé avoir travaillé comme agent du CDI et ayant soit disant également déposé plainte contre vos protégés MATOS ROSA et C° sur base des dispositions légales qui prévoient entre autre que : « la nomination des Membres de Mission Diplomatique, leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions sont NECESSAIREMENT notifiés de la manière préalable et dans un délai raisonnable au Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attributions » ?
En prétendant dans votre réponse du 27 septembre 2005 que ce seraient plutôt un « Conseil d’ Administration paritaire » vous avez non seulement voulu dissimuler la fraude du faux conseil de ALMEIDA SANTOS – SARRIS, mis en place comme paravent dans le contexte de votre organigramme parallèle , mais aussi les fautes et faits infractionnels graves de votre complice DEBEN qui serait mal avisé de continuer à se moquer de la justice belge en la piégeant par la mains de ces avocats faussaires , à présents tenues à l’œil par tous ….
Votre CDI/CDE n’ayant ni qualité de sujet de droit, ni personnalité juridique et vos complices SHARMA et MATOS ROSA n’ayant jamais postulé à l a Direction du CDI quelle est la base légale en vertu de laquelle le siège
du CDI était ainsi illégalement occupé par des fonctionnaire internationaux fictifs ?
Et comment un « CDI/CDE » sans personnalité juridique, ni qualité de sujet de droit pouvait-il décider d’agir en justice, puis émettre des chèques pour tenter de le corrompre ?
Ces questions Monsieur LOUIS MICHEL sont celle de Monsieur BASEKE BOTIKALA partie civile lorsqu’il dénonçait à vous la tentative de corruption dont il avait été lé victime dans la matinée du 11 septembre 2001 au moyen de deux faux chèques ….
Sauf votre incompétence avouée, vous saviez que la compétente du Conseil des Ministres ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE et que Madame AZOR CHARLES n’était pas ledit Comité, et sachant que ce même Conseil des Ministres ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?
Monsieur Louis Michel, vous aviez fabriqué des faux documents par détournements de procédures avec l’aide de vos complices et membres de votre organisation criminelle « CDI/CDE » afin de faire passer éternellement une organisation criminelle pour le vrai CDI, et , pour échapper à la justice, vous espériez à présent, en agissant par personnes interposées réussir auprès de Monsieur BASEKE ce qui s’était révélé impossible avec le Directeur intérimaire , Monsieur le Professeur AGK MBAYI en allant chercher l’argent à corrompre dans le propre patrimoine recelé du Directeur intérimaire , victime de votre recel et d’étranglement financier durant plus de 10 ans …
QU’AVEZ-VOUS FAIT DES DEUX FAUX CHEQUES DU 11/09/01 ?
Monsieur Louis Michel, la seule et l’unique vérité est que le CDI n’a jamais changé de nomination pour devenir CDE encore moins « CDI/CDE » ces derniers étant reconnus à la fois par le Ministère de la justice, le Député Vincent DECROLY, la Parlementaire Européen Nelly MAES, le Parlementaire Paul Van Buittenen et le Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur HERMAN DE CROO de : JURIDIQUEMENT INEXISTANTS.
N’aggravez plus votre cas, cessez vos ahurissants Mensonges et faites amandes honorables !
Faites-vous désormais à l’idée certaine que vous ne pourrez plus jamais faire de la politique ni occuper un quelconque mandat public après tout ce que vous
venez de faire car toute institution sous laquelle vous travailleriez perdrait automatiquement toute crédibilité :
Personne n’a plus confiance en vous Monsieur Louis Miche
Monsieur Mariyus Noko Ngele
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr
FIN de Ma Mise en demeure à Louis Michel : JOUR J-1
1. Un dossier distinct, renvoyé au Rôle pouvant être fixé par la partie qui le souhaite ou part toute nouvelle partie intervenante volontaire … je vous informe d’avance de ma décision de faire une intervention volontaire pour obtenir votre condamnation dans l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles sous les Notices N° RG : 2006/C-269 de Madame le Juge PANIER Christine, en relation avec la procédure que vous aviez initiée vous-même en septembre 2006 contre le Docteur François MPUILA TSHIPAMBA MPUILA, si à l’échéance de ma mise en demeure, vous ne m’avez ni produit les preuves de la légalité des renseignements contenus dans votre réponse à la Question Ecrite E- 2889/05 de Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN. En tant que citoyen et contribuable européen, j’exige que vous cessiez désormais d’en faire usage sous peine d’astreintes de 10.000 Euros par jour dans la minute du jugement à intervenir avec obligation de l’afficher au sein des instances ACP/CE et de publier sur d’Internet.
Encore une fois Monsieur Louis Michel pour ne pas changer vos habitudes, vous avez MENTI pour INTENTIONNELLEMENT tromper la justice belge et pour ainsi faire condamner faussement le Représentant de l’UDPS pour le BENELUX, en produisant des Faux documents que naturellement vous avez utilisé à cette fin.
En effet vous avez falsifié, trafiqué l’arrêt du tribunal de Première Instance de Bruxelles de l’audience publique des référés du 13 décembre 2004 portant la référence N°2004 / 1242 / C en effaçant les indications capitales suivantes : « DOSSIER APPEL Date : 23/12/04 C.A n°2004/KR / 454 » pour ne montrer que les parties à votre avantage dans l’intention de faire admettre au tribunal, ce document tronque et faux comme un document de JURISPRUDENCE donc ayant la force de la chose jugée.
Evidement Monsieur Louis Michel, votre organisation criminelle se garde bien de dire au tribunal que Monsieur AGK MBAYI Première partie intervenante volontaire, demandeur sur reconvention a aussitôt interjeté appel.
Sauf incompétence ou mauvaise foi caractérisée Monsieur Louis Michel, Nous le savons tous qu’en droit le Pénal tient le civil en l’état…
Aussi votre silence après les 8 jours francs de la Mise en Demeure que je vous ai adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, valant acquiescement, aveu comme vous le savez.
Par conséquence, il faudrait reconsidérer le Procès Louis Michel – MPULA en tenant compte du retrait de tous les FAUX que vous avez reconnu comme telle par votre silence.
La question que bon nombre des personnes complètement retournées devant la réalité qui pour une fois dépasse la fiction de voir eu égards à vos « exploits » est : Comment a débuté cette grosse escroquerie ?
Voici ma réponse mais dans ces grandes lignes car il me faudrait plus temps et d’espace pour aller dans les détails…je le ferais bientôt lors d’une série des conférences de presse.
Dès le 20 février 1995 et au cours de la période transitoire entre LOME IV- I et LOME IV – II (mars 95- août 96), une coalition de personnes a commencé à déstabiliser l’ensemble des normes, des institutions et des situations légales du CDI, CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, organisme paritaire ACP/CE.
Souvenez-vous Monsieur Louis Michel de la méthode utilisée ?
Systématiquement toutes les réunions conjointes ACP/CE ayant pour objectif l’organisation de la gestion du Centre ont été systématiquement annulées dans le but d’entraîner la destitution d’office des mandataires en place.
C’est alors Monsieur Louis Michel en ce moment là que vous mettez en place des fonctionnaires fictifs, sans mandat légal n’ayant jamais postulé à ces postes parce qu’il n’y a plus jamais eu de publication d’avis de vacance de poste depuis le départ du Directeur Paul FRIX. Tous ces imposteurs, vos complices réussissent (provisoirement) à superposer vos propres structures à celle légale du CDI, qui légalement est encore en place. Un prétendu nouvel organigramme CDE ou CDI/CDE de complaisance prétendant annuler le précédent CDI « squatte » l’Hôtel Diplomatique le Rouge Cloître ».
Pour tenter d’y remédier, un mémorandum de sauvegarde a été adressé aux instances ACP/CE ( Assemblée paritaire ACP/CE Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, instance de nomination du Directeur et du Directeur Adjoint du CDI jusqu’à au 31 août 1996 proposant en outre le budget du CDI au Comité du FED, le 20 février 1995 afin de dénoncer ce qui se passait.
Afin d’empêcher le Directeur intérimaire Monsieur AGK MBAYI de dénoncer les faits, un dossier parallèle est fabriqué par votre organisation criminelle « CDI/CDE » ou « CDE » laissant croire que Monsieur AGK MBAYI aurait été révoqué du CDI légal pour haute trahison et différents crimes et délits (faux et usage de faux, illégalité de recrutement, délit d’initié au préjudice des CE et autres fraudes) et qu’il serait en litige avec le CDI depuis de longues années: UN FAUX!
Aussitôt ce dossier est diffusé aussi bien auprès des institutions européennes et ACP qu’à la presse sans que Monsieur MBAYI n’en ait eu connaissance. Entre temps tout est fait pour obtenir l’expulsion de la famille MBAYI du territoire du Royaume de Belgique, après le retrait illégal de son titre de séjour et du détournement de l’ensemble de ses ressources (articles de presse en témoignage, enfants de nationalité belge et non susceptible d’expulsion de leur propre pays)
Monsieur AGK MBAYI porte la fraude à la connaissance des diverses personnalités ACP/UE dont Lord PLumb, Wilfried Martens et Michel Rocard lors de l’Assemblée paritaire de septembre 1998 à Bruxelles. Ce dernier prend l’histoire très au sérieux »
Monsieur Louis Michel, toutes les décisions de justice que vous avez obtenues jusqu’ici en rapport au CDI sont juridiquement NULLES pour UNE et UNE seule raison : LA PRESEMPTION LEGALE
En effet, la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE en son Annexe I, point 8 dispose que :
« les deux parties (Le CDI et le fonctionnaire) renoncent expressément et réciproquement à toute forme de règlement des conflits autre que celle résultant dudit règlement de conciliation et d’arbitrage ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle »
En admettant donc que le vrai CDI avait des griefs à formuler contre Monsieur le Professeur AGK MBAYI, ce n’est pas devant des tribunaux belges dépourvu de juridiction qu’il fallait en débattre mais bien devant un conciliateur ou un arbitre à l’occasion de procédures internes.
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
Monsieur Louis Michel
C°/ Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84
Avenue de Toison D’or B – 1060 Bruxelles
Lettre recommandée avec accusé de réception Bruxelles, le 24 Août 2007
Copies transmises pour information
à :
- Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies.
- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale
- Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),
- Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,
- Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,
- Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE (Garant de la légalité du CDI, en vertu des dispositions de la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992),
- Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE, Groupes et Commissions du PE
- Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du Collège,
- Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,
- Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,
- Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP vivants en Europe,
- Monsieur Yves Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,
- A tous les Chefs des Partis politiques Belges.
- Madame Edith Cresson
- Messieurs les Présidents des syndicats belges,
- Monsieur le Président du Patronat belge,
- Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.
- A vous tous !
Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN
Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07
CONCERNE : LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE A PROPOS DE
VOS PERSISTANTS MENSONGES AU PARLEMENT BELGE, AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS DU 10JUIN 2007.
Objet:
CLOTURE APRES HUIT (8) JOURS FRANCS, DE LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE DE M’APPORTER DEVANT TOUS VOS PREUVES INFIRMANT LES ACCUSATIONSIONS SUIVANTES QUE J’AI FORMULEES CONTRE VOUS :
1. D’AVOIR DISSIMULER INTENTIONNELLEMENT à tous la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/03 POUR VOUS FAIRE nommer Commissaire Européen et pour vous faire élire avec plus de 100 Milles voix par des électeurs le 10 juin 2007 dernier (Pièce 3).
2. D’AVOIR PERMIS et ORGANISE, abusant de vos fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, L'OCCUPATION ILLEGALE du siège du CDI situé au 52 avenue Herman Debroux 1150 à Bruxelles – Belgique par des imposteurs, membres actifs de la fictive organisation internationale « CDI/CDE » que vous avez personnellement créé afin de vous arroger un moyen efficace de « protéger » tous vos complices criminels grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur livrez frauduleusement, en violation de la constitution belge et des conventions internationales (Pièce 17).
3. D’AVOIR UTILISE VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI /CDE » pour réaliser LA PLUS GROSSE FRAUDE FISCALE et LA GRANDE ESCROQUERIE DIPLOMATIQUE de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne dont pourtant vous étiez de par vos fonctions :
Le GARANT de la régularité du fonctionnement (Pièce 18).
4. D’AVOIR d’une part, SOUSTRAIE DE L’ACTION DE LA JUSTICE PENALE BELGE, tous vos complices membres actifs de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous avez personnellement créée en leur délivrant des « vrais faux papiers diplomatiques » comme avec la fameux affaire RUMBOW WARRIOR ;
D’autre part, D’ AVOIR LIVRE A LA JUSTICE BELGE, pour condamnation aux moyens de faux et usage des faux renseignements que vous avez vous-même fait fabriquer par un de vos complices inspecteur de Police GUY LUST de la commune d’Auderghem dont est le Bourgmestre et chef de la Police communale n’est rien d’autre que Monsieur Didier GOSUIN du même Parti politique que vous (MR), Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, UN AGENT DIPLOMATIQUE CONGOLAIS, entre autre certainement plus intègre, plus compétent que vous en plus du fait d’être régulièrement NOMME (Pièce 20).
Vous avez intentionnellement cherché à nuire à cet homme exemplaire et vous vous êtes acharner à déstabiliser son foyer et sa famille durant plus de dix années en la jetant dans la rue en pleine hiver sans un sou, avec ordre de quitter le territoire belge, allant jusqu’à vouloir l’éliminer car ensemble avec Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel, ils détiennent des preuves accablantes contre vous comme étant LE CERVEAU, LE COMMANDITAIRE, L’HOMME ORCHESTRE DE TOUS LES CRIMES perpétrés par votre organisation criminelles « CDI/CDE ». Toutes les pièces que j’ai jointes à ma mise en demeure et que détiennent en double naturellement la justice ainsi toutes les parties concernées le confirment. Ce sont des crimes contre l’humanité toute entière !
Par ailleurs, Monsieur Louis Michel je constate que :
1. A ma question de savoir, concernant la dissimulation de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/03 :
1.1 Reconnaissez-vous Monsieur Louis Michel devant tous que depuis octobre 2003, c’est-à-dire bien avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen, vous êtes INCULPE pour plusieurs les chefs d’accusations ci-dessous (Pièce 3). Considérant le fait qu’en droit le Pénal tient en état le civil, votre candidature aux fonctions de commissaire européen et celle de sénateur sur la liste MR aux dernières élections législatives belges du 10 juin 2007 n’auraient jamais été pris en compte tant que l’affaire pénale vous mettant en cause n’aurait pas été vidée de sa substance ? PIECE N ° 3
Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire contre LOUIS MICHEL et X pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre 2004 Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:
1. faux et usage de faux ;
2. Atteintes aux relations internationales ;
3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;
4. Attribution de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;
5. Violation de l’Accord de Siège du 29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;
6. Violation des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;
7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs d’âge ;
8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;
9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la justice »
Extrait d’un acte de procédure déposé au Greffe de la Cour d’Appel le 22 mars 06 dans l’Affaire sous rubrique.
Votre réponse Monsieur Louis Michel a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !
2. Concernant l’occupation illégale par des imposteurs du siège du CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques que vous leur avez frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères :
A votre avis Monsieur Louis Michel que ferait la police si elle attrapait un conducteur irresponsable qui roule sans permis, sans assurance et avec la plaque minéralogique volée sur une autre voiture ? C’est sur que la voiture ira à la fourrière et lui arrêté.
C’est comparativement le même cas de figure qu’avec vous et votre fameux « CDI/CDE » !
En paraphrasant cette illustration : le conducteur irresponsable bien évidement c’est vous-même ; l’automobile neuve votre organisation criminelle « CDI/CDE » que ne pouvez assurer parce que vous n’avez jamais signalez son existence au service d’enregistrement de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (Les deux chambres législatives belges). La plaque que vous avez volée c’est L’ACCORD DE SIEGE DU CDI que vous utilisez frauduleusement pour commettre des crimes avec votre criminel « CDI/CDE » et abuser de tout le monde en profitant des privilèges et immunités diplomatiques que lui confèrent son statut d’organisation paritaire de droit international.
De même que Monsieur le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars 2002, les parlementaires européens Madame Nelly MAES et Paul VAN BUITTENEN qui ont lui emboité le pas tant la supercherie est énorme comme une maison, j’ vous ai réitéré ma question il y a seulement 8 jours certes mais :
Que ce que c’est le « CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers officiels, sur base duquel vous avez délivrez à Matos ROSA & Cie des passeports et titres diplomatiques. En quelle date serait signé l’ACCORD DE SIEGE avec les deux Chambres Législatives de notre pays, la belge comme l’exigent les dispositives légales ?
Votre réponse Monsieur Louis Michel a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !
3. Concernant la dissimulation préjudiciable de la plus grosse fraude, escroquerie fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays Membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la Communauté internationale :
A ma question de savoir combien de million d’euros avez-vous réussi à escroquer au FED et partenaires divers, grâce à votre presque parfait Hold up du vrai Centre pour le Développement Industriel (CDI) depuis le 28 avril 1995 par vos complices SHARMA et MATOS ROSA ?
Votre réponse Monsieur Louis Michel a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !
4. Concernant la protection vos complices d’inculpés en leur délivrant des « vrais faux papiers diplomatiques » afin de les soustraire à la justice belge et les faux renseignements, d’attestations de complaisance signées « Pour le Ministre » pour faire condamner des innocents Messieurs AGK MBAYI et BASEKE BOTIKALA Daniel à la place des vrais coupables SHARMA, MATOS ROSA & Cie.
A ma question de savoir si vous étiez au courant que Monsieur Jean François SCHOONENJANS avait transformé les services du protocole du Ministère des Affaires étrangères en une VERITABLE USINE A FABRIQUER DES FAUX VRAIS PASSEPORTS DIPLOMATIQUES et DIVERSES FAUSSES ATTESTATIONS DIPLOMATIQUES ?
Votre réponse Monsieur Louis Michel a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !
L’IMPOSTURE, L’USURPATION et Les INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS sont là les trois axes de votre méthode pour perturber le bon fonctionnement des institutions publiques tant Nationales qu’internationales : Vous êtes nuisible à la société. C’est une obligation, un devoir civique pour les autorités compétentes que de vous arrêter dans l’intérêt de tous !
De l’IMPOSTURE, vous en avez usé pour vous glisser dans la peau de commissaire européen,
De l’USURPATION, vous en avez usé en utilisant L’ACCORD DES SIEGE du vrai CDI officiel dont droit aux privilèges et immunités diplomatique, pour commettre vos crimes contre l’humanité toute entière.
Des INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS, vous avez cyniquement fait jeté dans la rue sans ménagement, un honnête homme avec sa femme à peine remise d’un accouchement par césarienne portant un bébé d’un mois, et plus tard qu’il ya deux jours, vous avez envoyé fait envoyer un escadron de saint Josse qui ressemble plus à « la Gestapo » qu’à une Police sensée protéger le citoyen et préserver l’ordre public.
Voilà un homme Monsieur BASEKE, propriétaire de son appartement sise 54 rue du Progrès à Saint Josse qui se fait tabasser par la police parce qu’il a refusé d’obtemper à un ordre de la Police de quitter sa propre maison soi-disant vendu à un juge dénommé DEBRY, sans que cette même police n’ait présente aucun titre de propriété au nom du prétendu nouveau propriétaire ni présenté une décision du juge de Paix confirmant cette prétendue vente.
Après avoir utilisé le gaz lacrymogène pour obliger Monsieur BASEKE et son visiteur ALHONGO à quitter l’appartement, les « ripoux » se sont empressé pour emporter tous les dossiers de Monsieur BASEKE qui bien évidemment à placer des doubles dans des lieux sûrs.
Que cherchaient votre réellement la "gestapo" en violation des lois, chez BASEKE ?
Vous le savez très Monsieur Louis Michel : Les Deux chèques qui attestent clairement que c’est vous Monsieur Louis Michel qui est LE CERVEAU de tout un réseau mafieux organisé au sein de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez essayé de faire passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou. Mais comme ce dernier n’a pas d’Accord de siège signé par les deux Chambres Législatives Belges, condition sine qua non suivi de la publication au Moniteur Belge pour qu’il produise des effets légaux, vous « squattez » l’accord de Siège du vrai et l’unique CDI comme vos complices imposteurs « squattez » également son siège social.
Vous aviez voulu corrompre Monsieur AGK MBAYI afin qu’il se taise sur l’immense fraude qu’il avait découvert au sein du CDI, dont il en était devenu le Directeur Intérimaire par obligation légale après que vous ayez chassé comme un mal propre son Directeur Monsieur PAUL FRIX. Pour ce faire, sans doute par votre lâcheté légendaire, vous avez recouru aux services des avocats LEBOEUF, LAMB &Cie dont le cabinet se trouve 19 H Avenue des Arts à 1000 Bruxelles afin d’émettre pour Monsieur AGK MBAYI deux chèques. Le premier d’un montant de 1.342.807 BEF en date du 11 septembre 2001 et portant le numéro 1505699 du compte n° 630-0237018609 de la PRIVATE KAS BANK tandis que le second d’un montant de 79,287 BEF du 15 Décembre 1999, portant le numéro 256315379 du compte n° 11005 de la GENERALI WORLDWIDE.
Aussi, Monsieur Louis Michel, conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, je vous avais Mise en demeure d’infirmer endéans les 8 jours francs avec preuves, toutes les accusations que j’ai formulées contre vous.
Mais à ce jour du 24 août 2007 je constate que vous avez choisi de garder le silence. Ce qui signifie selon les termes claires de ma Mise en Demeure que vous avez fait un aveu, reconnu tout ce dont je vous accusere mais qu'également vous marquez explicitement votre Accord à ne plus faire usage public à l’avenir de tous documents comportant vos graves mensonges, sous peine des poursuites pénales avec ma constitution en partie civile, sans préjudices des dispositions légales en cas d’espèce.
A toute fin utile, je vais use légitiment utiliser ce document contre vous devant la justice.
Eu égard à ce qui précède, à la gravité de vos faits criminels perpetrés et considérant la nécessité en tant que citoyen européen d’abord et belge ensuite à prendre ses responsabilité civique, je vous informe à titre préventif Monsieur Louis Michel que :
Monsieur Louis Michel puisque vous avez choisi l’acquiescement par le silence, taisez vous donc à jamais. Tout ce que vous tenterez de dire se retournera
dramatiquement contre vous.
Par solidarité à vos victimes et pour marquer ma détermination à veuillez que vous n'y échappiez plus, je ne vous salue pas. Mais ça vous vous en doutiez déjà !
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
Article 721 du Code Judiciaire
Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269
A l’attention de Madame PANIER Christine, Juge Président du Tribunal de première Instance , Palais de Justice , Place Albert 1er , 1400 Nivelles ,
FAX 067/28.23.75 Tel 067 28 23
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statuant comme en Référé dans le cadre de la loi du 23 Loi du 25 Février 2003 tendant à lutter contre la discrimination, des
directives communautaires 29 Juin 2000 et 2000/78/CE du 27
novembre 2000 ainsi que du droit diplomatique applicable
CONTRE,
Monsieur LOUIS MICHEL, Membre de la Commission en Charge des Affaires ACP/CE et Questions Humanitaires, Chaussée de Tirlemont 278 , JODOGNE,
Représenté par Monsieur le Batonnier , Avocat , Avenue de MOT, 1000 Bruxelles N° 19 , fax 02/02/648/78.41 , tel 02/648.75.30
PARTIE DEFENDERESSE en
cessation,
De Monsieur le Professeur Abraham Germain Kaninda
MBAYI,
né en date du 04 juillet 1954 à Kananga (RDC),
N° de Sûreté Publique SP. 3.604.053,
Dossier Affaires Etrangères belges A/25/L/23/00000/S
5925/TI/00
Fonctionnaire international du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public
établie en Belgique, en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la
Communication, Liaison Officer ACP/UE,
Directeur intérimaire depuis le 30 avril 1995 (Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles N° 1998/KR/561 du 31 mai 1999 )
Domicilié 52 Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles
Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04 ( F LUGENTZ/94/04),
PARTIE DEMANDERESSE en cessation, comparaissant par personne ….
Madame le Président,
Votre Tribunal se souviendra qu’en date
du 1er septembre 2006 , l’occasion du procès opposant Monsieur Louis Michel à Monsieur MPUILA François, Représentant de
L’UDPS Benelux dans une affaire dont je n’étais même pas initialement partie, Monsieur Louis Michel
s’était permis de faire usage en guise de prétendue « jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par
fraude au nom d’un « CDE » ou « CDI/CDE », par les avocats CLAES et THEEUWES du Cabinet LEBOEUF , , avocats faussaires, aujourd’hui Inculpés dans le dossier N
208/01 passant devant la Chambre du Conseil à Bruxelles pour
le 27 septembre 2007 prochain (Voir Jugement en Référé du 13
décembre 2004 sous l es Notices N° 2004 /1242/C , argué de
faux dans le dossier de la Cour d’Appel sous les
Notices 2004/KR/454 et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ),
Voici quelques jours les membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE ont attiré mon attention sur la publication par Monsieur LOUIS MICHEL sur Internet , à l’occasion d’une polémique l’opposant au Journaliste américain JACKSON WILIAMS d’un lien renvoyant à une réponse qu’il a réservé au Député Européen Paul VAN BUITENEN , copie ci jointe et dont aucune des affirmations ne saurait survivre au simple bon contradictoire :
:
1. Alors que le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en abrégé le CDI , Organisation Internationale de Droit Public crée par la Convention de LOME I, en en date du 28 février 1975 au sein duquel j’ai pris mes fonctions en date du 1er septembre 1992 , voilà 15 années jours pour jours dans quelques jours , demeure la seule organisation internationale paritaire ACP/CE à ce jour établi en Belgique en vertu d’une décision du Conseil des Ministres ACP/CE lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP et l’UE et doté d’un Siège à Bruxelles et d’une loi belge d’assentiment portant assentiment d’un Accord de Siège déposée par la Belgique auprès des Hautes Parties contractantes ACP/CE, parue au Moniteur belge, Monsieur LOUIS MICHEL continue à prétendre , dans des écrits diffusés au sein du PE et sur Internet, qu’en ’en date du 28 février 2000 , alors que l’ Accord de Cotonou n’avait même pas encore été signé , les Hautes Parties contractantes ACP/CE auraient changé le nom du CDI , tantôt en « CDE », tantôt en « CDI/CDE » sans la moindre preuve légale ;
2. Alors que depuis le 1er mai 1995 le Siège du CDI est illégalement occupé par les Membres d’une structure parallèle dénommée tantôt « CDI », tantôt « CDE », tantôt « CDI/CDE » sans le moindre lien avec les traités ACP/CE et que l’occupation actuelle de l’ Hôtel Diplomatique ‘ le Rouge Cloître par les Membres dudit CDI/CDE, de PROINVEST et de SFP est illégale Monsieur LOUIS MICHEL persiste à altérer méchamment la vérité au bénéfice des Membres d’une organisation internationale fictive, et au mépris de disposition d’ordre public tout comme du droit diplomatique
Et alors que depuis le départ du Directeur Paul FRIX et de son épouse de l’ Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître , dans la soirée du dimanche 30 avril 1995 aux termes d’une épuisante journée de travail à les aider à faire leurs cartons , la supervision légale du CDI prévue dans les traités ACP/CE n’en a jamais réformé l’organigramme , Monsieur LOUIS MICHEL continue, et ce , depuis à présent plus de 8 ans , à faire usage d’un organigramme parallèle juridiquement inexistant ,, comportant de fausses qualités , découvert par les Membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE en date du 24/09/1998 pour me dépouiller de tous mes droits, en attribuant le Siège du CDI au membres d’une organisation internationale fictive , son fameux « CDI/CDE »
3. Alors qu’avant le départ du Directeur Paul FRIX et de son épouse en me remettant les clés de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion faute de prorogation de son mandat du 1er mars 1995 au 30 septembre 1995 en vue de totaliser la durée maximale de 5 ans prévue à l’ Annexe XIV de la Convention de LOME IV aucun avis de vacance de poste n’avait été publié pour les fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint, et que , ; que depuis le départ du Directeur et son épouse de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » dans la soirée du dimanche 30 avril 1995 aux termes d’une épuisante journée de travail à les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion ni le Directeur Paul FRIX , ni le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS – SALMON n’ont encore déposé les compte de leurs gestions et obtenu décharge en la forme , Monsieur LOUIS MICHEL persiste à attribuer de fausses qualités de Directeur et de Directeur Adjoint aux imposteurs SHARMA , MATOS ROSA , SOW et CLAUDON , pourtant inculpés dans le cadre du dossier N 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/2007 et à surprendre la foi publique en alléguant que le Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion ….
4. Alors que j’ai été nommé en date du 1er septembre 1992 , à l’âge du 38 ans, le plus jeune d’entre mes pairs après 12 années de bons et loyaux services comme E xpert à la Commission en qualité d’agent international statutaire expatrié , comme nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE , pour une carrière diplomatique internationale arrivant à échéance à 2019 , dans le cadre d’un régime juridique statutaire , et que le Comité de Coopération Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’ article 6 de la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15.12.1992 n’a jamais mis fin aux effets légaux s’attachant à mes fonctions ,voilà plus de 8 ans qu’a l’occasion de ses fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire Européen , LOUIS MICHEL me dénie ma personnalité juridique, prétendant que j’aurais perdu mon emploi en Belgique en date du 1er septembre 1996 , voilà plus de 10 ans
Après m’avoir retiré avec ma famille nos titres de séjour protégé pour remettre des « vrais faux papiers diplomatiques à des fonctionnaires internationaux fictifs, entre les mains desquels il a mis tout notre patrimoine , révoqué soit disant « pour haute trahison, et graves crimes et délits » par une prétendue « décision confidentielle » et non susceptible de publicité et de cassation , tel ce Général Mercier qui assure détenir en preuve unique la preuve qui accable le Capitaine DREYFUS , frappée de la main du Kaiser, mais qu’il ne se hasarderait pas à déposer devant la Cassation de Rennes , sauf jeter la France, dans la dérouté d’un nouveau SEDAN , le fameux PANIZZARDI , qui permit on le sait , de découvrir l’innocence de DREYFUS ….
5. Alors que suis le Directeur intérimaire du vrai CDI par obligation légale depuis le dimanche 30 avril 1995 et que son attention a été attiré sur ce faits par leurs Honorables Vincent DECROLY , entre septembre 2001 et Paul VAN BUITENEN en 2005 en Référence à l’ Arrêt défini N° 1998/KR/561 de la Cour d’ Appel de Bruxelles ayant condamné par erreur le CDI pour manœuvres frauduleuses contre son propre Directeur intérimaire par la fautes des avocats faussaires inculpés CLAES et THEEUWES et qu’il n’a jamais pu l’ignorer en raison de ses obligations positives et qualifiées , voilà plus de 8 ans que LOUIS MICHEL ne traite d’imposteur et tous les noms d’oiseaux au mépris du droit diplomatique et de mon droit à l’intégrité morale , à l’honneur à la réputation
Monsieur LOUIS MICHEL continue à attribuer au tandem SHARMA et MATOS ROSA et à leurs prétendus successeurs SOW Ahmed et CLAUDON des qualités pour lesquels ils n’ont jamais postulé aux fonctions , coupables d’usurpations dans le sans ou le pénal tient le civil en l’état à leur encontre , s’agissant de fonctionnaires internationaux fictifs membres de son fameux CDI/CDE » et à faire croire que le Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion dissimulant que ce ses protégés SHARMA et MATOS ROSA sont firent remettre une fausse décharge de la gestion Frix le 24/09/1998 en se servant justement de l’organigramme parallèle découvert sur Internet le même 24/09/1998 …
6. Alors que le fonctionnaire de la Commission César DEBEN exerçant les fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé à la Commission entre 1998 et de Représentant de la Commission Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE était légalement et statutairement tenu de notifier mon dossier anti – fraude du 07 septembre 1998 au sujet ‘l Affaire CDI/SHARMA , MATOS ROSA et C° en cours devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles depuis la date du 10 mars 1998 à sa hiérarchie à l’Office Européen anti – fraude OLAF et au Comité de Coopération Industrielle ACP/CE et qu’en s’obtenant de le faire , pour détourner le dossier vers un certains Alexander SARRIS , MATOS ROSA et les avocats faussaires qu’il mettait en cause , il a commis une faute grave, Monsieur LOUIS MICHEL se permet de continuer à couvrir Monsieur DEBEN qui le lui rend bien en lui passant , de son coté , des décisions de justices obtenues par fraude, comme celle produite par Monsieur LOUIS MICHEL dans l’ Affaire l’opposant au Docteur MPUILA
7. Alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux sont
nécessairement réglés par la voie de la conciliation et en cas d’échec d’arbitrage à l’exclusion de toute autre juridiction , que les tribunaux belges sont donc dépourvus de juridiction pour
en tendre , que le Cabinet LEBOEUF n’a jamais travaillé pour le CDI et que les avocats CLAES et THEEUWES sont inculpés dans le cadre du dossier N 208/01 depuis le 8/11/2001.
Monsieur LOUIS MICHEL à non seulement multipliés les manœuvres frauduleuses par l’entremise de ses fonctionnaires LEROY, VERCAUTEREN DRUBBEL et SCHOONEJANS à l’occasion de ses fonctions pour soustraire les auteurs de la fraude de l’action de la justice au moyen de « vrais faux
papiers diplomatiques » et d’ attestations de complaisance signées « Pour le Ministre », , alors qu’en Belgique la compétence
ministérielle est d’attribution et non de délégation, mais de plus avec une méchanceté et une cruauté exceptionnelles LOUIS MICHEL s continuer à s’acharner sur nous, en substitution d’un innocent aux vrais coupables,allant jusqu’à tremper dans
l’horrible dossier ABSSALAM , méritant une Note complémentaire au
Dossier.
Se rendant ainsi coupable de griefs déjà qualifiés par le Syndicat des Fonctionnaires Internationaux et Européens le SFIE après l’
Appel pour notre petite Sarah en termes : « d ‘attitudes qui bafouent les droits de l’homme les plus élémentaires,
d’attitudes qui n’ont plus rien d’humain , d’attitudes asociales »
8. Alors que je suis partie civile dans une procédure pénales contre LOUIS MICHEL et X provoquée par sa propre méchanceté a l’égard de
mon organisation et des ses ayants droits et qu’il y a conflit d’intérêts en l’espèce, Monsieur LOUIS MICHEL continuer à dissimuler ledit conflit
d’intérêts tout en abusant de bien sociaux à des fins de contournement de procédures
Et bien
que sachant ses allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges,
au sein des Etats et Instances ACP/CE, et sur Internet, sont fausses et diffamatoires, Monsieur LOUIS MICHEL , qui nous a dépouillé
de tout avec ses complices dudit « CDI/CDE » , son organisation criminelle « CDI/CDE », continue, comme durant plus
de 8 ans à m’empêcher par voies de faits de :
1. Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.
2. Exercer paisiblement mes droits garantis et d’en jouir..
3. Vivre avec DIGNITE HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.
4. Vivre avec LE RESPECT et la PROTECTION DIPLOMATIQUE , s’attachant à mes fonctions avec le libre accès à mon domicile, le
domicile de tout fonctionnaire international étant le Siège de son
organisation.
Dans l’intervalle à l’échéance
d’une la Mise en Demeure de l’intellectuel Mariyus
Noko Ngele l’invitant à se à se taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères
avérées à défaut de preuves des allégations contenues dans ses écrits au belge et au Parlement Européen , Monsieur LOUIS MICHEL tout en
acquiescant à la fraude n’a , par contre ni retire ses écrits mensongers et diffamatoires, ni rectifié
ceux-ci , le dossier relatif à ladite mise en demeure et à ses conséquences étant également versé au dossier de la procédure
En conséquence de ce qui précède et m’apprêtant à reprendre tranquillement le chemin de mes bureaux pour la rentrée de septembre 2007 , vu le trouble manifestement illicite résultant du discrédit jeté sur ma personne par le genre décrit produits par Monsieur LOUIS MICHEL en guise de « Jurisprudence », à l’occasion du procès l’ayant opposé au Docteur MPUILA , et en guise « d ‘ avis juridique », lors de sa réponse à la Question Ecrite N° 2889/06 de Monsieur le Paul VAN BUITENEN , dans un souci légitime,j’ai donc sommé Monsieur LOUIS MICHEL par son Conseil de :
1. Soit rectifier ses réponses après avoir retiré de circulation ses écrits préjudiciables à mon encontre au sein du Parlement Belge, au dossier de la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier N ° 122/2003, et dans sa réponse à la Question Ecrite N° E 2889/05 de à Monsieur l’Euro Député Paul VAN BUITENEN et faire disparaître le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère avec engagement de ne plus en faire usage à mon encontre , avec copie au juge ;
2. Présenter des excuses à mon épouse , nos enfants et moi-même pour le préjudices intentionnellement causés durant plus de 8 ans …
3. Soit me fournir par dépôt au Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de 8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE, un dossier complets comportant les preuves légales de chacune allégations contenues dans ses réponse aux Courrier des Membres des Chambres €belges et du Parlement Européen , préoccupés de manière légitime par la tragédie de ma famille
4. Me fournir l’acte constitutif du « CDI/CDE » et la loi d’assentiment en vertu de laquelle il serait établi en Belgique , et son Accord de Siège ainsi que les copies des comptes rendus des réunions des 28 février 2000 et du 27 juin 2000 aux termes desquelles les Hautes Parties contractantes ACP/CE aurait changé le nom du CDI en CDE ou CDI/CDE avec effet au 1er mars 2000
5. Me communiquer la base légale de l’implantation d’un « CDI/CDE », de « PROINVEST » et de SFP » au sein de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » sis 52 Hermann DEBROUX à 1160 Bruxelles à AUDERGHEM et les Décision par lesquelles la supervision légale du CDI aurait réformé l’organigramme légal en vigueur au CDI en date du 30 avril 1995 au moment du départ du Directeur Paul FRIX pour chacun de ceux publiés sur Internet par les Membres dudit CDI/CDE entre 1995 et 2007 notamment en dates du 24/09/1998, du 11 septembre 2001 et du 26 mars 2007
6. Me fournir copie des , avis de vacance de poste et acte de candidature aux termes desquels les sieurs SHARMA , MARTOS ROSA , SOW et CLAUDON auraient postulé à la Direction du CDI depuis 1995 , les comptes rendus des comités délibérants qui les auraient nommés, ainsi que le texte de la décharge en la forme qui aurait été accordé au Directeur Paul FRIX sur sa gestion en date du 24/09/1998
7. Me fournir ainsi le texte des décisions des décisions par lesquelles le Comité de Coopération Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article 6 de la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15.121.1992, non seulement m’aurait non seulement révoqué de mes fonctions, avec effet au 1er septembre 1996, puis aurait désigné un conciliateur dans un litige nous opposant , et finalement un arbitre qui m’aurait dédommagé, , de plus aurait décidé de m’attraire devant les tribunaux belges depuis 1998 au civil et au pénal , par l’entremise des avocats faussaires inculpés CLEAES et THEEUWES avec base légale
8. Me fournir la base légale en vertu de laquelle de « vrais faux papiers diplomatiques « et attestations de complaisance furent attribuées aux inculpés MATOS ROSA et C°, la prétendue Note Verbale du 04 septembre 1996 que le CDI aurait adressé aux Services du Protocole du Ministère belge des Affaires Etrangères
9. Me préciser la teneur exacte du dossier anti – fraude du 07 septembre 1998 et de l’ Arrêt N 1998/KR/561 du 31 mai 1999 au sujet duquel les Membres des Chambres belges et du Parlement Européen n’ont cessé d’interroger Monsieur LOUIS MICHEL sans qu’il ne daigne y répondre
10. Me fournir la base légale en vertu de laquelle le CDI aurait pu me citer devant les juridictions belges en cas de litige entre nous au sujet de ma qualité de Directeur intérimaire depuis le 30 avril 1995 et charger les avocats incriminés de porter atteinte aux relations internationales devant les juridictions belges durant 12 ans ainsi que les actes par lesquelles l’organe de gestion journalière du CDI aurait non seulement chargé les avocats incriminés de m’attraire devant les tribunaux belges au moyen de dossiers de forgeries, jamais communiqués avant usages en salle d’audience, mais de plus leurs aurait confié pour placement sur leur tiers compte personnel de l’argent provenant de mon propre fonds de pension pour en disposer …..
A l’occasion du plus effroyable des étranglement financiers durant plus de 12 ans , aux motifs de « ou bien vos principes,ou bien vos enfants »,
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
C°/ Quai du BATELAGE N°5/182
B – 1000 BRUXELLES
ROYAUME DE Belgique
A Monsieur BAN KI MOON
Secrétaire Général des Nations Unies
UN PLAZA, 10017 NEW YORK – NEW YORK
Etats-Unis D’Amérique (USA).
Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN / ONU
Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07
CONCERNE :
DENONCIATION DE LOUIS MICHEL, COMMISSAIRE EUROPEEN COMME ETANT LE CHEF D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI/CDE » QUI VIOLE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET VOLE SES RESSOURCES AUX MOYENS D’IMPOSTURES.
OBJET :
JE DEMANDE VOTRE INTERVENTION PERSONNELLE DE GARANT DE LA PAIX DE NOTRE PLANETE POUR RETABLIR L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL PERTURBE, EN METTANT MONSIEUR LOUIS MICHEL HORS ETAT DE NUIRE.
Copies transmises pour information à :
- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale
- Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),
- Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,
- Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,
- Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE (Garant de la légalité du CDI, en vertu des dispositions de la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992),
- Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE, Groupes et Commissions du PE
- Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du Collège,
- Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,
- Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,
- Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP vivants en Europe,
- Monsieur Yves Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,
- A tous les Chefs des Partis politiques Belges.
- Madame Edith Cresson
- Messieurs les Présidents des syndicats belges,
- Monsieur le Président du Patronat belge,
- Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.
- A vous tous présents et futurs !
Monsieur BAN KI MOON
le Secrétaire Général des Nations Unies,
J’ai l’honneur de vous adresser la présente en votre qualité de garant de la paix , de la sécurité et du respect du droit international et de premier protecteur de toutes les organisations internationales et leurs agents diplomatiques en vertu de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 14 décembre 1973 ( Résolution 3166 – XXVIII ).
Et je vous prie de trouver en annexe copie de ma mise en demeure sous huitaine du 08 aout 2007 a Monsieur LOUIS MICHEL , actuel Membre de la Commission BARROSO en Charge des Affaires ACP/CE , qui a également dissimulé la vérité aux Nations Unies , ainsi que le dossier de pièces et de preuves que j’ai communique également à la Cour pénale de Justice de la Haye avec mon courrier recommandé du 24 Aout 2007 à Monsieur LOUIS MICHEL au sujet des suites de cette invraisemblable Affaire ….
Voici les faits pour lesquels, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais les innombrables violations dont Monsieur Louis Michel s’est rendu coupable :
Le Centre pour le Développement Industriel en abrégé CDI a été créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I. Sur décision 2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et de l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec mon pays le Royaume de Belgique, Bruxelles a été désigné pour accueillir son siège dit « l’Hôtel diplomatique LE ROUGE CLOITRE » sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. L’Accord de siège du CDI approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981.
Entre temps, le 23 juin 2000 l’Accord de Cotonou est ratifié par la Belgique le 15 janvier 2003 et entrée en vigueur le 1er avril 2003 prévoit un certain CDE - CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE -, mais qui dispose en ces Déclarations N° VI et VII relatives au Protocole N° 2 sur les privilèges et immunités, que ce CDE ne sera établi dans son futur Etat d’accueil qu’en vertu d’un Accord de Siège ratifié entre ce CDE et le pays d’accueil. C’est-à-dire dans le cas de la Belgique entre les deux chambres législatives et ce CDE, puis publié au Moniteur Belge. Exactement comme pour l’établissement du CDI en Belgique. Donc à ce stade ce CDE est un PROJET d’avenir !
C’est à partir d’ici que Monsieur Louis Michel intervient pour tromper le monde entier, y compris votre honneur ainsi que toutes vos institutions, en substituant au CDI son organisation internationale fictive et criminelle le « CDI/CDE » qu’il fait passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou, bien que ce dernier soit resté jusqu’à ce moment au niveau de projet jamais encore réalisé.
Le CDI étant, diplomatiquement parlant, un Etat dans un Etat avec tous les privilèges et toutes les immunités y afférant. C’est donc un authentique COUP D’ETAT que Monsieur Louis Michel, sujet de droit belge a opéré contre un Etat étranger. Une grave violation réprimée par la Charte des Nations Unies dont vous êtes le garant faut-il encore le rappeler ?
Le 30 Avril 1995 par obligation légale après le départ forcé, par l’omniprésent Monsieur Louis Michel, du dernier Directeur officiel du CD Monsieur Paul FRIX, Monsieur le professeur Abraham Germain KANINDA MBAYI jusque là Expert en charge des relations extérieures et de la communication liaison – Officer ACP / CE avec effet au 01 / 09 / 1992, lui succède en Intérime.
Aussitôt installé, ce dernier découvre la plus grosse escroquerie et fraude fiscale de toute l’histoire des institutions, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel avec l’aide son organisation criminelle « CDI/CDE ». Il en informe le Parlement Européen qui demande de l’entendre sur cette grave affaire.
Mais jamais Monsieur Louis Michel le lui en donnera l’occasion, s’ingéniant à empêcher par tous les moyens, Monsieur AGK MBAYI à jouir de tous ses droits et libertés fondamentaux de l’homme allant jusqu’à préparer l’éliminer physiquement de ce dernier (annexe 1).
Bien que reconnu agent international ou statutaire expatrié arrêt N° 1998 / KR / 569 de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31/ Mai / 1998, Monsieur Louis Michel fait vivre jusqu’au moment où je vous adresse ce courrier, au professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI un véritable calvaire déshumanisant au quotidien pour sa personne et dégradant vis-à-vis de sa femme et ses enfants, tout cela parce qu’il a eu l’honnêteté et le courage de faire remplir correctement ses fonctions de Directeur Intérimaire du CDI.
Mes constatations :
Monsieur le secrétaire Général des Nations Unies, voyez comment le CDI, une organisation paritaire ACP/UE de droit international a été dévié de son louable objectif d’outil de développement et de transfère de connaissance pour devenir les clous du cercueil de plus d’un Milliard d’hommes et de femmes ressortissants des pays membres d’ACP, par la volonté d’un seul imposteur, fait grave : Commissaire européen en fonction.
Tous les hommes ne naissent ils pas égaux devant la Loi ?
Votre honneur au-delà de cette affaire d’escroquerie et crime organisé impliquant une personne sensée, en principe, remplir une si Haute fonction de responsabilité internationale, se pose plus que jamais la question de la nécessité de reconsidérer profondément certaines dispositions légales régissant les rapports NORD – SUD, principalement en matière de coopération et transfère des technologies à l’aube de ce 21éme siècle des grands défis ?
Des Loups sont entrés dans la bergerie vêtus de peau d’agneau. Un d’entre tous se nomme Monsieur Louis Michel l’actuel commissaire européen…à l’Action Humanitaire, transfère de technologie et de Développement :
En tout et pour tout de l’Action Humanitaire, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :
En tout et pour tout de Transfère de technique et Technologie, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :
A TRANSFERER son expertise incontestable et incontestée technique d’IMPOSTURE, USURPATION des titres et de FAUSSAIRE invétéré en tout genre. La plus significative de toutes ses ouvrages jusqu’à ce jour étant sans aucun doute LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RDC.
En deux temps trois mouvements Monsieur Louis Michel fait d’un Rwandais Hyppolite KANAMBE, le pseudo congolais JOSEPH KABILA. Il lui invente une filiation avec le Précédent Président Laurent Désiré KABILA qu’il fait tuer et arrange « l’élection Présidentielle » grâce à toute une série d’artifices couverte par des FAUX et USAGE DE FAUX.
En faisant une analyse comparative, c’est stupéfiant de constater avec le « clonage » d’avec le coup d’Etat qu’il a opéré avec le CDI. D’un côté il utilise l’Accord de siège de l’authentique CDI pour recevoir la gratuité de l’enregistrement du faux bail de sa fictive organisation international « CDI/CDE » auprès du Ministère des Finances Monsieur Didier REYNDERS qui n’est rien d’autre que son ami et Président de Parti Mouvement Réformateurs (MR)…
Mais j’info et confirme à votre honneur que j’ai pris, je prends et je prendrais mes responsabilités en tant qu’originaire de la République Démocratique du Congo, de n’épargner aucune peine ni moyen à ma disposition, au prix de mon insignifiante vie, pour mettre fin à l’imposteur d’Hyppolite KANAMBE avant la fin de cette année 2007 pour que justice soit rendue à la Nation congolaise et à son Peuple par un jugement de ce criminel pourtant recherché par la justice internationale pour crime contre l’humanité.
Monsieur Louis Michel profite des gros moyens financiers qu’il ESCROQUE en toute impunité jusque là au CDI à travers sa fictive organisation internationale « CDI/CDE » pour déstabiliser la République Démocratique du Congo et toute la région centrale de l’Afrique.
De même que Monsieur Louis Michel a faussé les élections congolais en imposant en imposant à la tête du pays un criminel de surcroit étranger aux termes de la constitution congolais et de sa loi électorale, en cachant la vérité au monde entier, Monsieur Louis Michel a également faussé les élections belges en dissimulant intentionnellement la plainte pénale contre lui devant la justice belge pour des chefs d’accusation très graves.
PIECE N ° 3
Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire contre LOUIS MICHEL et X pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre 2004 Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:
1. faux et usage de faux ;
2. Atteintes aux relations internationales ;
3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;
4. Attribution de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;
5. Violation de l’Accord de Siège du 29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;
6. Violation des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;
7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs d’âge ;
8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;
9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la justice »
Extrait d’un acte de procédure déposé au Greffe de la Cour d’Appel le 22 mars 06 dans l’Affaire sous rubrique.
En tout et pour tout de Développement, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :
A qu’à Développer une organisation criminelle très mobile grâce aux « vrais faux papiers diplomatiques » « CDI/CDE » délivrés avec la bénédiction du commanditaire en chef Monsieur Louis Michel, susceptible de leur permettre d’entrer par effraction dans n’importe quel Etat de la planète et d’ y semer la désolation , à l’instar des assassins du Commandant Afghan MASSOUD et des époux TURANGES dans l’ Affaire du RAIBOW WARRIOR.
Le nombre de victimes de cette invraisemblable escroquerie internationale se compte en Milliards équivalent aux ressortissants des pays ACP/UE puisque le CDI avait des accords de partenariat entre autre avec les institutions financières dont les principales en Europe sont :
- EIB European Investment Bank Luxembourg.
- Société belge d’Investissement Belgique.
- Caisse française de développement France.
- Industrialisenringsfonden for Udviklingslande Danemark
- PROPACRCO France.
- DEG Allemagne.
- FMO Pays-Bas.
- Banco Fomento e Exterior Portugal
- Banco Portugès do Atlantico Portugal
- COFIDES Espagne
- CDC Royaume-Uni
Et d’autres institutions multilatérales et régionales de financement.
- IFC Washington D.c,USA.
- AFDB Abidjan, Côte d’Ivoire.
- BOAD Lomé, TOGO.
- BDEAC Brazzaville, CONGO.
Les tentacules de son énorme pieuvre nuisent considérablement au bon fonctionnement des corps diplomatique établi à Bruxelles et de la fonction publique internationale à partir des imposteurs et usurpateurs membres du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui échappent aux lois sur l’établissement d’étrangers en Belgique et dans les divers Etats ACP et de l’ UE au moyen de vrais faux papiers de « CDI/CDE » ….
Mes conclusions
Notre planète est confrontée aujourd’hui à des grands défis dont le dérèglement de la nature qui sont différents de ses préoccupations voilà bientôt plus de 60 ans à la sortie de la deuxième guerre mondiale.
Rien n’a foncièrement changé au niveau des voies, moyens et nouvelles méthodes adaptées pour aider notre ONU a réussir la mission de Paix qu’elle s’est donnée mais entretemps l’homme à marcher sur la lune, le Mur de Berlin est tombé et Nelson Mendala n’est plus en prison…J’estime qu’il plus que temps de penser de conjuguer les efforts de tous les terriens afin de nous offrir un nouvel avenir. Pour cela il faut que soit écarté sans état d’âme de toute responsabilité publique des criminels imposteurs de l’acabit de Monsieur Louis Michel rapidement.
L’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP) ont longtemps souffert de l’esclavagisme et des colonisations diverses à cause de l’ignorance de ses ressortissants de ces époques là. Aujourd’hui une autre génération, « ma » génération arrivée à maturité revendique le droit d’intervenir pour apporter et proposer des vraies solutions aux problèmes de notre planète Terre. Personne n’en a le monopole, certainement pas Monsieur Louis Michel !
Je considère que la civilisation occidentale a touché la lie de sa phase décadente depuis le 11 septembre 2001, pas qu’elle ait démérité mais parce qu’à toute chose, il faut considérer la fin…
L’Afrique, selon ma propre analyse est la CHANCE de toute l’humanité entière avec plus de moitié des ressources mondiales qu’elle contient bonifiée d’un population la plus jeune de la planète, plus instruite que les précédentes générations. Pour peu que tous les anciens pays colonisateurs le comprennent et acceptent l’évidence dans les rapports quotidiens, tout le monde aura à gagner dans l’affaire.
Mais l’heure actuelle encore, bon nombre des personnalités qui ont reçu mandat d’engager publiquement ces pays ex colonisateurs dans les accords les mettant directement en rapport avec les pays colonisés regroupe dans le nom générique les ACP (Afrique – Caraïbes –Pacifique) ne se rendent pas tout à fait compte que l’époque des colonies est bel et bien révolu depuis belle lurette.
Monsieur Louis Michel a du mal à réaliser qu’il n’est à partir de maintenant plus le centre d’intérêt de la République Démocratique du Congo. Il se fait passer par tout pour l’expert en matière congolaise allant jusqu’à parler au nom du peuple congolais à la Banque Nationale ou s’auto proclamé coordonateur pour la République Démocratique du Congo auprès du FED ( Fonds Européens de Développement) comme si il y avait pas au Congo des hommes et des femmes capables de prendre en main mieux que lui les affaires du pays.
Mondialisation oblige, et tenant compte des conséquences directes de cette escroquerie de grande ampleur de Monsieur Louis Michel avec sa fameuse « CDI/CDE » dont nous nous serons volontiers passé, déséquilibre de façon irréversible tous les Etat membre de l’ONU de la problématique des sans papier et de l’immigration clandestine.
Refusant énergiquement de voir mes jeunes frères sénégalais venir buter aux chimères de l’occident comme les alouettes face au miroir, à la recherche légitimes des meilleures conditions,
En ma qualité de citoyen du monde responsable et sensible à cette problématique,
Partant de l’expérience que je tire personnellement de mes investigations dans cette affaire qui met d’une certaine façon en péril même l’existence des Nations Unies comme organisation internationale garant de la paix dans le monde, je permets de suggérer à votre honneur des mesures urgentes à prendre que j’estime pratique, justes et incontournables afin d’éviter l’insurrection populaire latente dont je perçois déjà les prémices chez les ressortissants des pays ACP qui se sentent à juste titre « roulés » dans la farine par Monsieur Louis Michel et son « CDI/CDE » :
Mes propositions des Décisions que votre honore puisse prendre sans délai sont :
1. Rétablir le CDI – Centre pour le Développement Industriel - créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I, établi en Belgique en vertu de la décision 2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et dont l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec le Royaume de Belgique après avoir été approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981, dans ses droits et Mettre Monsieur Louis Michel hors état de nuire par le lancement d’un Mandat d’arrêt international pour crimes.
2. Faire suspendre toute expulsion des ressortissants des pays ACP du territoire des pays de l’Union européenne en compensation et réparation anticipative pour grave préjudice irréparable endurés, le lien de causalité étant clairement établi entre l’escroquerie de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen de tutelle en matière de la coopération et le phénomène grandissant des sans papiers fuyant les conditions de vie dans leur pays d’origine. L’Union Européenne doit assumer sa responsabilité politique qui a été engagée par son Commissaire même si ce dernier n’est plus recommandable.
Mes légitimes attentes et espoir de citoyen du monde libre après la présente :
Que sous votre Mandat, se voit accomplir un de mes rêves dans l’optique pour ramener la paix à travers notre planète : L’Abolition des FRONTIERES TERRITORIALES entre les Etats permettant la libre circulation de gens et des biens mais en PROTEGEANT LES FRONTIERS des SYSTEMES DE COVERTURES SOCIALES par une convention universelle.
Ainsi Personne ne voulant par nature vivre loin des siens et la liberté de circulation étant garantie à tous, le problème des sans papiers et des clandestins cesseront d’eux-mêmes.
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
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