CONGOGATE

Concerne :  

La Légalité du document intitulé : « Organisations internationales établies ou représentées en Belgique  Avril 2006 » (pièce jointe 1).

Objet :

Demande de production de la Loi d’Assentiment portant approbation d’un Accord de siège  signé entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement de l’Entreprise repris sous le n°346 p.311 de la table des Matières  du document susmentionné.

Monsieur le Ministre Karel De Gucht,

Le Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc, en tant que Ministre de tutelle ayant compétence pour contrôler et vérifier la légalité de l’établissement des organisations internationales dans notre pays déclare clairement :

« Il n’existe pas en une organisation internationale dénommée CDI/CDE ou CDE » (pièce jointe 2).
L’article 167 § 2 de la constitution du peuple belge stipule : « Le Roi conclut les Traités…Ces Traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’Assentiment des chambres ».

Les deux Chambres législatives belges ne s’étant jamais réunies pour abroger  la Loi N°81-465 du 9 février 1981 portant approbation de l’accord de siège entre le Royaume de Belgique (notre pays) et le Centre pour le Développement Industriel (CDI), signé à Bruxelles le 29 novembre 1978.

Ce faisant, j’affirme que :

-          Le CDI (Centre de Développement Industriel) demeure et reste la seule organisation internationale ACP-UE constitutionnellement

-          Vous avez EXCEDE vos pouvoirs de Ministre en violation de la constitution belge et du principe fondamental de SEPARATION des POUVOIRS en effaçant le CDI de l’annuaire diplomatique belge et en y incorporant  ce CDE.

-          Cet annuaire diplomatique, objet de litige est un FAUX INTELLECTUEL.

Tenant compte des précédentes mises en demeures restées sans suite de votre part,

Par la présente, pour la toute dernière fois, je vous adresse cette Mise en DEMEURE confirmatoire avant poursuites judiciaires dans le cadre de votre complicité active à une  criminalité organisée transnationale au moyen de ce CDE, structure parallèle  mettant en péril la sûreté de l’Etat belge, de me communiquer au plus tard le lundi 7 avril 2009 à Midi :

Cette Loi d’Assentiment, qui serait selon vous,  signée par les  deux chambres législatives belges réunies portant approbation d’un Accord de siège de ce CDE prétendument de Cotonou, conformément à l’article 167 § 2 de la constitution belge.

Fait à Bruxelles, le 27 Mars 2009       
Mariyus Noko Ngele

INVENTAIRE  DES  PIECES JOINTES

1.      FAUX INTELLECTUEL : L’apparent Annuaire diplomatique belge d’Organisations internationales établies ou représentés en Belgique Avril 2006 dont je conteste la légalité.

2.      DECLARATION OFFICIELLE du Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc attestant de l’INEXISTENCE JURIDIQUE d’un CDI/CDE ou d’un CDE de Cotonou en Belgique.

3.      FAUX INTELLECTUEL publié au Moniteur belge du 08.01.2004 – Ed.2 p.618 sous les références (2003/15244) visant à donner l’illusion que le CDI  serait dénommé le CDE conformément à l’Accord de Cotonou.

4.      DENONCIATION de Madame Nelly Maes, Eurodéputée dès 12 Mars 1999 de la tentative de SUCCESSION FRAUDULEUSE du centre pour le développement industriel ACP-UE (CDI) par un certain CDE.

5.      CONFIRMATION par la Commission Européenne  le 7 novembre 2008 de l’INEXISTENCE JURIDIQUE du passage de CDI en un quelconque CDE dans l’Accord de Cotonou.

Est-ce une coïncidence fortuite ou le signe de la fin d'une très longue comédie humaine que juste après le caranaval de Binche, Rio ou Dunkerque que la vérité tant cachée dans les affaires opposant Monsieur BASEKE BOTIKALA remet à la source ?
Souvenons-nous qu'une campagne bien menée et orchestrée par Louis Michel via personne interposée contre BASEKE visée à faire croire à tous que :
1. Il est FOU.
2. Sa Maison a été vendue parce qu'il avait une dette envers Fortis qui en a logiquement décider la vente par le Notaire Maselis.
3.Il était "Licencié" de ses deux "boulot" de chez Belgacom SA et de chez SNCB.
4. Il aurait tenté de violer la fille de sa compagne Françoise.
Mais aujourd'hui, non seulement Dieu a confondu tous les auteurs des ces fausses accusations mais commencent à ELEVER son serviteur DANIEL BASEKE BOTIKALA aux yeux de tous pour sa (Dieu) gloire. Rejouissons-nous !
Il n'y a RIEN de cacher qui ne finira pas être connu car il n'y a qu'une vérité sur cette terre !
Quelle est LA VERITE sur chacun de ces 4 FAUSSES ACCUSATIONS contre DANIEL BASEKE ?
1. DANIEL n'est pas FOU mais bien un INVENTEUR EUROPEEN officiellement reconnu avec enregistrement de son invention en télécommunication consistant à  LA PORTABILITE VIRTUELLE des LOGICIELS....la formule Belgacom TV que vous avez actuellement chez est une APPLICATION VOLEE par le FAUSSAIRE Didier BELLENS, l'actuel Administrateur de Belgacom. Il existe une décision du Tribunal condamnant ce dernier pour FAUX en Ecriture et usage de FAUX ainsi que d'harcèlement contre la personne et les intêrets de BASEKE BOTIKALA...
2. L'APPARTEMENT de BASEKE, rue du Progrès 41/3 à 1210 Saint-Josse n'a JAMAIS été vendu, la preuve en est que hier le 10 Mars 2008, cité par BASEKE à venir produire les preuves légales de la prétendue vente...Le Notaire vereux Paul MASELIS a pris la poudre d'escampette sans autre forme de procès !!!!!
3. Daniel est fonctionnaire aussi bien de chez Belgacom que de chez SNCB...On ne licencié pas un fonctionnaire de l'Etat, c'est d'ordre public...commme on verse des indemnités de chômage à quelqu'un qu'après qu'il ait produit le C4 reçu de son employeur ! JOELLE MILQUET, Ministre de l'Emploi pourtant averti de la situation, préfèrant fermé les yeux sur ce crime contre l'humanité continue à"donner" le chômage à BASEKE au lieu d'exiger à ses employeurs de lui payer sa rémunaration, en violation de la constitution du peuple belge......
4.Deux "Pasteurs" connu sous le sobriquet de "JUMEAUX" à qui DANIEL BASEKE a GRATUITEMENT permis l'occupation de son appartement de la rue du Progrès 41/3 à 1210 Bruxelles, ont montée de toute pièce une histoire de viol sur la fille de Françoise (compagne de Daniel) pour faire envoyer en prison et discréditer leur bienfaiteur Daniel BASEKE...la Police spécialisée, après enquête approfondie, a confirmée la MECHANTE et GRATUITE accusation dirigée contre Daniel BASEKE par ce pasteur "JUMEAUX"indélicat.....Mais la justice de Dieu exécutée par l'intermédiaire des hommes désignés est déjà entrain d'agir...
"Vous reconnaîtrez les miens par les fruits de leur travail" dixit Jésus Christ !
En vérité, en vérité je vous le dis, ce pasteur "jumeaux" et tous les FAUX ACCUSATEURS de BASEKE ont déjà reçu leur recompense selon la parole de Dieu:
"A moi la vengeance , à moi la recompense".
Lui le plus haut qui règne pour des siècles de siècles dans la gloire.
Amen.
Mariyus Noko
Tél : +32 487 22 06 09