CONGOGATE

...PAR SON SILENCE, SON ABSENCE DE REACTION A MA MISE EN DEMEURE DE DECLENCHER LA PROCEDURE DE DESTITUTION DE LOUIS MICHEL, IL A FAIT AVEU DE SA COMPLICITE AUX MENSONGES DU COMMISSAIRE BELGE.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique
A  Monsieur   José Manuel  BARROSO 

Président de la Commission  Européenne 

Et  aux Membres de son  Collèges  (tous)

200 Rue de la Loi 

1049  BRUXELLES

Mes réf : UE-JMB/14621/07.06.07/15 :31

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

Vos  Références   PE :

-         Commission des Pétitions N°122/2003,

-         Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99,

-         Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw,  Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

CONCERNE :

VOTRE  AVEU DE  COMPLICITE DEVANT TOUS, AVEC LE COMMISSAIR EUROPEEN LOUIS MICHEL DE DETOURNEMENTS FINANCIERS AU DETRIMENT DES INTERETS EUROPEENS ET DES PAYS MEMMBRES DES ACP.

OBJET :

 JE DEMANDE VOTRE DEMISSIONE POUR GRAVES FAUTES DE BONNE GOUVERNANCE ET GRAVE ATTEINTE A LA CREDIBILITE DE L’UNION EUROPENNE.

Copies transmises pour information à :

-    Monsieur POTTERING, Président du parlement Européen.

-    Monsieur le  Secrétaire  Général des NATIONS UNIES,

-    Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-   Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-   Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-     Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-     Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-     A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-     Madame Edith Cresson

-     Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-     A vous tous présents et futurs !

 Monsieur Barroso,  

Malgré plusieurs lettres recommandées que je vous aie adressée, vous n’avez jamais daignez me répondre, en date du 10 septembre 2007 dernier, je vous ai mis en demeure sous huitaine de prendre vos  responsabilités sauf votre aveu de complicité, vis-à-vis de votre Commissaire LOUIS MICHEL qui s’est tendu coupable d’odieux crimes contre les intérêts européens, afin d’éviter à votre commission une chute encore plus lourde que celle de la commission SANTER avec le cas Edith Cresson, dans le contexte de votre DECHARGE d’octobre 2007 prochain.

A ce jour, vous ne m’avez pas répondu…comme les autres fois !

Alors qu’aux termes de l’article 213 du CE, En tant Président de la Commission européen, c’est-à-dire chef hiérarchique de Louis Michel, vous disposez du droit de saisir la Cour de justice pour que cette dernière prononce la  démission d’office dans les conditions de l’article 216 CE ou la déchéance du droit à pension ou d’autres avantages dont bénéficierait l’intéressé. Mais vous ne l’avez pas fait.

C’est INADMISSIBLE et IRRESPONSABLE DE VOTRE PART.

Ce faisant, je ne peux que prendre acte de votre aveu de complicité avec le commissaire européen Louis Michel pour MENSONGES GRAVES aux Parlementaires européens dans le but de dissimuler des atteintes encore plus graves que celles causées par Madame Edith CRESSON aux intérêts de l’Union Européenne.

Je vous informe que conformément aux dispositives légales de la charte européenne de Nice, Par la Présente j’use de mes droits fondamentaux de citoyen européen pour demander officiellement au Parlement européen DE NE PAS VOUS ACCORDER LA DECHARGE tant que vous n’aurez pas rendu des comptes sur cette honteuse et scandaleuse affaire « CDI/CDE–LOUIS MICHEL–FED ». C’est ni plus ni moins L’honneur et la crédibilité de notre jeune Europe qui est tout simplement en jeu.

Sans préjudices aucunes aux dispositives légales, je me réserve le droit de vous traduire directement en justice pour exiger réparations aux dommages irréversibles subis  personnellement.  

 

MARIYUS NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net

Monsieur MARIYUS NOKO NGELE

QUAI DU COMMERCEE  2/52

B – 1000  BRUXELLES                         Bruxelles, le 15 septembre  2007

   

 

MISE EN  DEMEURE   par  lettre recommandée avec accusé de réception

 

A  Monsieur Didier  GOSUIN 

 Bourgmestre de la Commune d’Auderghem   Rue Idiers  12- 14 

B – 1060  BRUXELLES,  AUDERGHEM 

 Tel   02- 276  49 99  et  Fax  02 – 660  98  38

d.gosuin@auderghem.be info@didier-gosuin.be

 

Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN / ONU

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

 

CONCERNE :

 

-          VOTRE COUVERTURE DE LA TENTATIVE D’ASSASSINAT DU DIRECTEUR INTERIMAIRE DU CDI, EN ASSOCIATION DES MALFAITEURS AVEC MONSIEUR LOUIS MICHEL par le canal de VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI/CDE » POUR DISSIMULER LA PLUS GRANDE FRAUDE FISCALE ET L’OCCUPATION PAR VOS COMPLICES IMPOSTEURS DU ROUGE CLOITRE, LE SIEGE SOCIAL DU CDI SITUE AU 53 AVENUE HERMANN DEBROUX DANS VOTRE COMMUNE D’AUDERGHEM 1160.

-          ATTEINTESA LA SURETE BELGE ET  AUX RELATIONS INTERNATIONALES. 

OBJET :

MISE EN DEMEURE DE REPONDRE AVEC PREUVES AUX GRAVES ACCUSATIONS CITEES CI-DESSUS QUE JE PORTE CONTRE VOUS SOUS FORME DE 3 QUESTIONS.

  Copies transmises pour information à :

     -        A Sa Majesté ALBERT II, Roi des Belges

-         Monsieur le Secrétaire  Général des Nations Unies

-         Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-         Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-         Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-         Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-         Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-         Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE

-         Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège, Monsieur BRUENER,  Directeur Général de l’OLAF

-         Monsieur le Président de la Cour des Compte de l’UE

-         Monsieur le Président du Sénat Belge,

-         Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-         Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-         Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-         A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-         Conseil  Communal d’Auderghem, Zones de Police et Bourgmestres de la ville de Bruxelles

-         La Banque ING

-        SWISS –LIFE BELGIUM ( propriétaire des bâtiments  abritant   l’ Hôtel  diplomatique    «  le Rouge  Cloître »  et ATISREAL  ( le gestionnaire  )

-         Madame Edith Cresson

-         Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-         Monsieur le Président du Patronat belge,

-         Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous présents et futurs !

 

Monsieur DIDIER  GOSUIN,    

 

Je vous accuse d’ASSOCIATION DES MALFAITEURS avec Monsieur Louis Michel et vos complices imposteurs qui occupent ILLEGALEMENT JUSQU’ à maintenant, le siège social du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en abrégé CDI, situé au 52 Hermann DEBROUX dans votre commune d’Auderghem.

 

En effet, bien que vous ayez été informé à temps utile de cette imposture inadmissible par le Directeur Intérimaire du CDI Monsieur Le Professeur AGK MBAYI, vous n’avez jamais remué le petit doigt pour rétablir, en tant que le premier magistrat de la commune, l’ordre public perturbé. Pire, vous avez d’abord commencé par faire vivre l’ENFER SUR TERRE à MONSIEUR AGK MBAYI en l’expulsant MANU MILITARI à 4 reprises par votre police communale de son propre domicile officiel afin de permettre à vos complices criminels de « CDI/CDE » de le « squatter » jusqu’à ce jour, en toute impunité…provisoire de quelques jours encore.

 

Devant la résistance inattendue de votre « proie » le professeur MBAYI, vous, votre organisation criminelle « CDI/CDE » ainsi que tous ces membres décidez de l’éliminer PHYSIQUEMENT car devenu témoin gênant, d’autant plus que ce « petit sale nègre» comme vous le dites,  n’est pas un « CON »…

 

Alors quelle stratégie décidez-vous d’appliquer ?

 

Vous avez crée des plaignants IMAGINAIRES qu’ensuite vous faites convoquer à des adresses égalament IMAGINAIRES dans le but d’obtenir des  condamnations contre eux  par DEFAUT devant les tribunaux belges. Ensuite vous vous servirez de ces « VRAIES-FAUSSES » condamnations comme JURISPRENDECE non pas seulement pour VOLER  LES CAISSES du TRESOR PUBLIC au détriment du contribuable mais surtot pour REDUIRE en SILENCE toute personne extra lucide devnue gênante pour les intérêts de votre organisation criminelle "CDI/CDE", comme le professeur AGK MBAYI.

 

Monsieur GOSUIN, ce n’est pas par hasard que nos routes se croissent aujourd’hui. Dieu les avaient  disposent ainsi afin pour mettre fin à tant des souffrances gratuites que vous, Louis Michel, Didier Reynders, Armand De Decker, DEBEN, SHARMA, AHMED SOW, MATOS, CLAUDON…Infligiez à des innocents.

 

Je prends autorité sur vous tous pour que le plan de Dieu se manifeste à tous comme le soleil.

 

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure de répondre par CONSEIL COMMUNAL D’AUDERGHEM qui me lit en copie, à mes deux questions suivantes. Mais prenez garde de ne dire que la vérité car tout ce que vous direz pourrait se retourner contre vous, sinon garde silence à jamais sur le « CDI/CDE » comme l’ont fait vos  tous vos complices à qui j’ai adressées des Mises en garde similaires :

 

1.      Pouvez-vous me donner l’historique de Monsieur ABSSALAM, au nom de qui Monsieur Guy LUST, Inspecteur principal de première classe à dresser 4 Procès verbaux dont celui  du prétendu ABBSALAM MBAULI  KANANDO originaire  du Niger et  d’un autre ABSSALAM MBAULI KANANDO aussi originaire  du Niger. Ces deux Procès Verbaux ont tous deux  établis depuis les bureaux de votre  Police communale Rue Emile Idiers 12 sous les Notices  BR  45.14.002882/1998 le 24/04/1998  et  BR  45.14.2598/98. Ce mystérieuse personne aurait habitait au 365 B  Rue au  Bois, qui est comme par hasard l’adresse à laquelle le Directeur intérimaire du CDI, Mr le Professeur ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI et sa famille se trouvaient recueillis en foret de Soignes par les Religieuses du Bon Pasteur ?

 

2.      Pouvez-vous communiquer, en votre qualité de Chef de la Police communale d’Auderghem, les références que le Parquet de Bruxelles aurait attribuées à la plainte de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, déposée auprès de Monsieur Guy LUST, votre inspecteur de Police communale, à propos de l’occupation ILLEGALE  du siège de CDI dont il est le Directeur Intérimaire par des IMPOSTEURS dont CLAUDON jusqu’aujourd’hui ?

 

3.      Pouvez-vous communiquer à votre conseil communal, la suite que vous avez réservée à l’alerte de Monsieur AGK MBAYI sur le dossier de l’occupation illégale du 52 Hermann Debroux par des imposteurs de l’organisation criminelle « CDI/CDE »   dont votre secrétaire Madame KUMPS avait accusé réception en date 01 Octobre 2002. Le document en question est une ATTESTATION du MINISTERE DE JUSTICE BELGE, Direction générale de la Législative civile et des Cultes libellé comme suite : « Monsieur,…je vous informe n’avoir trouvé aucune association internationale portant l’abréviation « CDE » ou « CDI/CDE » d’après les données fournies dans votre lettre…document signé par Mme Véronique SUETENS. » ?

 

Monsieur GOSUIN, visiblement vous vous faites une autre définition de la Belgique car il est inadmissible, scandaleux que vous vous soyez comporté de la sorte en tant édile, représentant du peuple. Je sais d’avance que vous n’avez aucune réponse valable et légale à donner à mes trois questions. Mais c’est par respect de la procédure criminelle que je vais, comme vous vous en doutez à juste titre, lancer en votre encontre que je suis obligé à me faire violence pour quelques heures encore, avant de vous voir derrière les barreaux d’une prison comme tout autre truand.

Je vous confirme par la même occasion que naturellement, je vais demander sans délais :

 

1.     L’Annulation de votre élection des dernières élections du 10 JUIN 2007 pour violation de la constitution Belge et pour violation aux Lois régissant l’établissement des étrangers sur le territoire belge et européen.

2.       La suspension de vos droits politiques et électorales pendant au minimum 10 ans.

3.      Le lancement d’arrêt européen en votre encontre.

 

Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du Batelage 5 / 182

1000  Bruxelles  BELGIQUE

http://congogate.over-over.fr

mariyus_be@yahoo.fr                                     Bruxelles, le 10 septembre 2007

 

MISE EN  DEMEURE   par  lettre recommandée avec accusé de réception

 

A  Monsieur Didier REYNDERS,

 Ministre Belge des Finance.

Rue de la Loi 12  

B – 1000  Bruxelles.

 

Concerne :  

L’OCCUPATION  ILLEGALE  DU  ROUGE CLOITRE, siège du CDI par des criminels imposteurs, complices de Monsieur Louis Michel dans l’escroquerie « CDI/CDE », la plus grosse fraude fiscale de toute l’histoire de l’Union Européenne.

OBJET :

Mise en Demeure de produire au plus tard ce jeudi 13 septembre 2007 à 17 heures, la preuve légale justifiant la gratuité de l’enregistrement gratis de Bail que vous avez accordé aux imposteurs MATOS ROSA & Cie, des véritables « sans papiers de luxe» qui « squattent » aux frais de la princesse et des contribuables belges des années durant déjà, le Siège du CDI, sis 52 Avenue HERMAN DEBROUX  1160 BRUXELLES.

A défaut de me produire ces preuves vous vous serez rendu coupable :

1.         Association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel opérant par l’organisation criminelle « CDI/CDE » pour frauder des Millions d’euros au fisc et vous en servir pour perturber l’ordre public international garant par les Nations – Unies en déstabilisant les pays membres des ACP (Afrique – Caraïbe -. Pacifique).

2.         Abus de pouvoir et des biens sociaux, avec circonstance aggravante de la personne ayant autorité sur la chose publique : Ministre Belge des finances.

Dans ce cas, j’estime que vous aurez faussé les élections et MENTI aux électeurs du 10 juin 2007 car si le pot aux roses était rendu public avant l’entame des élections, votre candidature n’aurait jamais été retenue. Par conséquent, conformément à la constitution belge, à sa loi électorale et aux lois de notre pays, je demanderais légitimement :

1. L’annulation pure et simple de votre ELECTION.
2. Des élections anticipées plus démocratiques car celles du 10 juin 2007 sont entachées d’irrégularités gravement préjudiciables mes droits fondamentaux et de violation de notre constitution.
3. La suspension de vos droits électoraux pour 10 ans au Minimum.

Monsieur DIDIER  REYNDERS,  

Sauf incompétence notoire ou grave négligence de votre part, je vous accuse de complicité passive ( ?) de la plus grosse fraude fiscale jamais perpétrée jusqu’ici dans l’Union européenne, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel, votre camarade de Parti MR.

En effet : En date du 14 juin  2001, vous avez été officiellement informé qu’un prétendu nouveau bail du 06 juin 2001, signé par l’imposteur et inculpé MATOS ROSA Fernando, a été enregistré par vous sous le nom de «  CDE » sans aucune base légale et usurpant l’Accord de Siège  du CDI : Monsieur Didier Reynders, c’est un FAUX EN ECRITURE de Monsieur Louis Michel via son organisation criminelle « CDI/CDE » !

PETIT RAPPEL DES FAITS :

Le CDI est établi en Belgique aux termes de la  Décision   2/76 du  Conseil des Ministres ACP/CE  du  14 juillet 1976 lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP/CE et l’UE et ayant fixé son siège à  Bruxelles,  et  de la loi d’assentiment du  09/02/1981 portant approbation de l’Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre les deux parties, le  ROYAUME DE BELGIQUE  et  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT  INDUSTRIEL parue au Moniteur belge du  31.03.1981 et notifiée au Secrétaire  Général des Nations Unies pour publication au  Recueil des traités des Nations Unies . Le poste diplomatique du  CDI est sis 52 Hermann DEBROUX à 1160  Bruxelles sur la base d’un bail  authentique du  27 avril 1992.Ce vrai bail  signé par le Directeur Paul FRIX,  enregistré gratis par vos services en décembre  1992 a été reconduit  de la même manière en date du  1^er juin 2001 pour une durée de 9 ans dans le bien appartenant à la firme multinationale Suisse  SWISS- LIFE BELGIUM sous gestion de  ATISREAL. 

Or vous le savez mieux que quiconque que Monsieur Louis Michel a MENTI  A TOUS sauf à vous Monsieur DIDIER REYNDERS car j’ai vite constaté que vous êtes un des ceux qui étaient au courant depuis le début de cette immense escroquerie et fraude fiscale, œuvre de l’organisation criminelle « CDI/CDE » dont Monsieur Louis Michel est le commanditaire, le cerveau ! 

La preuve ?

En tant que Ministre de tutelle, bien que vous ayez été régulièrement saisie depuis le 07 novembre  2001 par une plainte de Monsieur le professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI Directeur Intérimaire du CDI, au sujet de la présente qui a été réceptionnée officiellement par vos services en date du 11 Décembre 2003 dans le cadre au dossier CAE-Section I Direction 1/3/B portant références : EE/98-708 sur l’enquête relative à l’occupation illégale du Siège du CDI sur faux renseignements communiqués à l’administration centrale du Cadastre de l’Enregistrement et des Domaines.

En rapport au dossier du Parquet de Bruxelles portants référence – CDI/MATOS ROSA et consort du « CDI/CDE » (Absent du Moniteur belge) BR 45142598 et BR 3464190034/00.

Monsieur Didier REYNDERS  jusqu’aujourd’hui…vous n’avez toujours pas réagit !

Pendant ce temps des imposteurs continuent à plumer le trésor public belge dont vous êtes pourtant  le garant, des revenus subséquents. En tant que citoyen belge, je refuse catégoriquement que les « amis » de votre ami Louis Michel donc vos amis se sucrent sur mon dos et violent ainsi en toute impunité notre constitution et les conventions internationales. Ni vous nie Monsieur Louis Michel n’êtes au-dessus des lois. 

Je vous apprends, par ailleurs qu’aux termes de L’article 213 CE disposant que les membres de la Commission respectent « les obligations découlant de leur charge », notion explicitée de manière plus précise dans le Traité comme englobant, en dehors, des obligations d’honnêteté et de délicatesse prévues par l’article, l’ensemble des devoirs découlant de la fonction de commissaire dont l’obligation d’indépendance et de l’action dans l’intérêt de la Communauté, ainsi que l’observation d’une rigueur irréprochable dans le comportement général, que Monsieur Louis Michel a pas fait dans la présente à faire de crimes organisés en association de malfaiteurs et d’escroquerie à violer, j’ai demandé à Monsieur Barosso sa destitution et le lancement d’un Mandat européen en son encontre.

En effet, vous qui êtes dans ses confidences, saviez qu’il avait MENTI aux Parlementaires Européens et tous l’affaire pénale suivante : PIECE N ° 3 de la Mise en demeure que je lui ai adressé par pli recommandé

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Monsieur Reynders, la Belgique a plus que jamais besoin de ses filles, ses fils dignes et capables de se surpasser pour mieux faire face aux grands défis qui pointent déjà à l’horizon de ce nouveau siècle. Voilà plus de 80 jours qu’à cause des opportunistes comme Monsieur Louis Michel, dénué de toute notion de l’intérêt collectif belge au profit de leur « petit club d’amis » prenent tout le pays en otage, tout en sachant qu’ils n’auraient même pas du figurer sur les listes électorales.

Qui ferait encore confiance à un homme qui ne respecte pas la constitution et les lois de son propre pays ?

Vaudrait mieux pour vous, Monsieur Didier Reynders, me produire pour ce vendredi 14 septembre 2007 au plus tard, les preuves que vous aviez transferé la plainte du CDI au parquet,...sinon votre quotidien ne sera plus qu’une désolation où la honte et le discrédit à jamais se disputeront le monopole…

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE.

 htpp://congogate.over-blog.net 
mariyus_be@yahoo.fr

 

... SOUS PEINE  DE  CITATION  DIRECTE EN  JUSTICE .

 

Exp: Monsieur Mariyus Noko Ngele                             Bruxelles  le  07 décembre 07

C°/ Quai du Batelage n°5/182

1000 BRUXELLES - BELGIQUE

 

Lettre Recommandée avec accusé de réception.

A Monsieur  DEBEN  Alfonso César Martin  Nicolas 

100 rue Jean Collins à  1000  Bruxelles,   

Domicilié 200  à la  Commission  Européenne  
200      Rue de la Loi  1049 BRUXELLES 

 

Vos Références 

-      PE : Commission des Pétitions N°122/2003 ;   Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99 ;  Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw, 

      Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

-         Chambre du Conseil  Dossier N° 208/01  fixée au  27/09/07  contre MATOS ROSA,  CLAUDON et C° du «  CDI/CDE »,  CLAES, THEEUWES et  X.

Concerne :

VOTRE   DISSIMULATION  A VOTRE HIERARCHIE, A L’OLAF,  ET AUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ACP/CE  DU   DOSSIER ANTI  - FRAUDE   DU  07/09/1998   ET  DE L’ARRET N° 1998/KR/361 DU  31/05/99.  

EVOQUES AU SEIN DU PE.

OBJET :

MISE EN DEMEURE DE ME PRODUIRE SOUS HUITAINE COPIE :

-         PREUVES DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER  RECU  A QUI DE DROIT.

-         ACTE CONSTITUTIF DUDIT « CDI/CDE »    ET ACCORD DE SIEGE.

-         LES DECISIONS DE REFORMATION  DE L’ORGANIGRAMME DU  CDI DEPUIS  LE DEPART DE PAUL FRIX.

-         VOTRE MANDAT COMME PRETENDU PARTENAIRE DIPLOMATIQUE  D’UN  « CDI/CDE ». 

-         LES AVIS DE VACANCE DE POSTE  ET  PV DE COMITES DELIBERANT   AVANT LES  PRETENDUES SUCCESSIONS DEPUIS  1995 PAR LES INCULPES  SHARMA , MATOS  ROSA , SOW  ET CLAUDON .

-         LA BASE LEGALE VOUS AYANT PERMIS  D’IMPLANTER  « PROINVEST » ET SFP   AU SEIN DE L’   HOTEL DIPLOMATIQUE «  LE  ROUGE CLOITRE  ENTRE  2000   ET  2002.

-         LA  PRETENDUE DECISION DE REVOCATION  DU PROFESSEUR AGK MBAYI.

-         LES   DECISIONS  D’ACTION  EN JUSTICE AVANT  ARRET DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES EN FAVEUR DU DIRECTEUR INTERIMAIRE AGK MBAYI.

-         PREUVE DE LA QUALITE D’AVOCATS DU  CDI DE VOS  PROPRES  AVOCATS   CONSEILS  DU   CABINET LEBOEUF, LES INCULPES CLAES ET THEEUWES. 

 

Monsieur  César  DEBEN,

Comme tout  contribuable européen  je suis  co- financier  de la coopération  ACP/CE. A ce titre, je vous mets en demeure, par la présente, de me produire sous huitaine copie de 9 documents que j’évoque ci-haut.

A défaut, par votre silence, votre absence de réaction, vous aurez reconnu devant tous que vous avez MENTI.

Sans préjudice des dispositions légales, je vous traduirais immédiatement en justice pour :

-   Faux et usage de faux.

- Crimes organisés contre les intérêts financiers de l’Union Européenne et les 79 Pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique).

-  Usurpation de fonction et abus de pouvoir.

-  Non assistance à personnes en danger.

Par conséquent, j’en exigerais le retrait, car je les sais d’avance tous FAUX ou/et INEXISTANTS, de toute procédure et de tout dossier et des excuses publiques.

En effet, le succincte résumé démontre à merveille que vous êtes une des pièces maîtresses incontournables de cette escroquerie, la plus grande de toute l’histoire de l’Union Européenne, montée par votre Maître Monsieur Louis Michel à l’aide de son organisation criminelle « CDI/CDE » :  
Pour vous rafraîchir la mémoire Monsieur DEBENE, voici les termes que vous avez utilisés en date du 28 septembre 1998 pour accuser réception de la lettre du Directeur Intérimaire du CDI, Monsieur le professeur AGK MBAYI : «  Permettez- moi au nom  de M. CARLOS COSTA  (NDLR : le Chef de Cabinet du  Commissaire Européen en  Charge des Affaires ACP/CE, M. PINHEIRO )   de vous remercier  pour les informations  que vous  nous avez fait parvenir  et qui seront transmises  dans les plus brefs délais  à  M. Alexander SARRIS ,  Président du Conseil d’ Administration   du  CDI .Veuillez, agréer  , Monsieur l’expression   de ma considération  distinguée   ( S ( é)   César  DEBEN  Chef d’Unité Copie :M . A.  SARRIS , Président du Conseil d’ Administration du  CDI »  (  Voir Pièce N° 11  de ma mise en demeure du  08  août  2007 à  LOUIS MICHEL ). 
Vous avez DOUBLEMENT MENTI Monsieur DEBENE CESAR :
PRIMO : Monsieur SARRIS n’était pas le véritable Président du Conseil d’ Administration  paritaire du CDI en lieu et  place de Monsieur Ives SALMON.
SECUNDO : Vous n’avez jamais transmis cette plainte alors que selon les dispositions réglementaires, vous étiez tenu  de notifier sur le champ l’acte de dénonciation de fraudes en question par le canal  du  Comité  de Coopération  Industrielle ACP/CE  au sein duquel vous représentiez la  Commission.
D’où votre mal aise en tant que Fonctionnaire de la Commission Européenne de Fonds Européen de Développement (FED) devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN en ces termes : «   Quelle est la teneur exacte du dossier comportant  des les références  César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  et de l’ ARRET  N°  1998/KR/561 du 31 mai  1999 que  la Commission aurait reçu de M. Le Professeur MBAYI, en dates du  07 septembre 1998  et du 16 juillet  1999 ? »     (Mes Pièces N° 1 et  2). 
En votre qualité de représentant de la Commission au sein  du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE :
Sauf votre mauvaise foi manifeste et malhonnêteté maintenant avérées,  vous avez toujours  su que :
1.      La «  Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 » du   28  février  2000 est un FAUX INTELLECTUEL dont le rédacteur n’est autre que  l’ancien Représentant Permanent du Portugal auprès de l’Union Européenne, l’ex Ambassadeur Monsieur  VASCO VALENTE qui pour l’occasion s’est arrogeant une compétence qu’il n’avait pas au moyen d’un acte juridiquement inexistant au mépris des articles  195 et  197 du Code pénal belge.
2.      La «  Décision 1/2000 du  27.7.2000 du Conseil des Ministres ACP/CE    JO L   195 du  1.8.2000 » 27 septembre 2000 est aussi un FAUX  INTELLECTUEL dont la rédactrice est l’ex Ambassadeur de Haïti en  Belgique, Madame  AZOR CHARLES, que votre association des malfaiteurs « CDI/CDE » a manipulé à partir du dénommé  Monsieur DELCHAMBRE  Jean  Marie que vous  faisiez alors passer dans votre organigramme parallèle comme chargé des relations avec HAITI  et avec la  République Démocratique du Congo RDC. L’objectif  final étant clair : Chasser ce « petit » congolais de MBAYI du CDI par tous les moyens…Monsieur Paul FRIX  devrait pouvoir confirmer  sur pièces en plus du récit des circonstances exactes de son départ.
3. Les organigrammes publiés sur internet par les membres du FAUX  CDI et le FAUX CDE sont aussi FAUX que leurs RAPPORTS ANNUELS car la supervision légale du CDI n’ayant jamais réformé l’organigramme légal du VRAI CDI  depuis sa  Session de Séville d’octobre 1992.
4. C’est l’Accord de Siège du  VRAI  CDI que frauduleusement vous, Monsieur Louis Michel et vos complices membres de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous utilisez pour « squatter » l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ sans aucun titre légal et aussi pour y installer des programmes PROINVEST & Cie.
5. Depuis le départ de Monsieur Paul FRIX du CDI en 1995, IL N’Y A JAMAIS PLUS EU D’AVIS DE VACANCE DE POSTE PUBLIE comme le prévoit les dispositions légales pout toute nomination au sein du CDI. De FACTO toutes les prétendues successions de SHARMA en passant par MATOS ROSA et SOX AHMED jusqu’à Monsieur Christian CLAUDON aujourd’hui, évoquées par Monsieur Louis Michel, vous-même et vos complices imposteurs sont JURIDIQUEMENT NULLES et SANS EFFETS. Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI demeure JURIDIQUEMENT et LEGITIMEMENT : Le DIRECTEUR INTERIMAIRE du CENTRE pour le DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL par obligation légale. 
6. Monsieur le Directeur Paul FRIX n’a jamais obtenu officiellement décharge puisqu’à ce jour Monsieur AGK MBAYI est le Directeur Intérimaire du CDI en attendant la publication d’avis de vacance de poste. Cela veut dire que votre organisation criminelle « CDI/CDE » dont font partie les inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont votre Maître Louis Michel dit d’eux avoir reçu décharge la gestion financière de Paul FRIX  pour  les exercices 1992 , 1993 et 1994  par une prétendue  Décision   2/98  du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  du  24/09/1998, puis pour l’exercice 1995  par une prétendue  Décision  5/98  du  31/12/1998, se servent FRAUDULEUSEMENT des comptes bancaires et des cartes de crédit appartenant  au CDI jusqu’aujourd’hui. C’est de l’escroquerie, du vol aggravé dont vous vous rendez coupable vous Monsieur DEBENE, LOUIS MICHEL & Cie aux termes de l’article 496 du Code pénal…vos places ne sont pas des bureaux cossus de l’Union Européenne mais au fin fond d’une prison et pour longtemps !!
7. Aux termes  de l’article  68 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  fixant les statut du personnel du CDI  et de ses Annexes  I  à IV, les éventuels litiges entre le CDI et son Directeur, son Adjoint ainsi que tous ses  fonctionnaires  internationaux  sont réglés par voie de conciliation  ou  d’ Arbitrage. Les deux parties  ayant renoncé expressément par écrit avant toute nouvelle prise de fonctions à tout forme de règlement  des conflit autre que celui résultant  dudit règlement de conciliation et d’arbitrage. Par conséquent aucun tribunal n’est compétent pour juger leur litige éventuel. 

Mais pourquoi donc avez-vous malgré tout recouru aux tribunaux belges pour faire condamner Monsieur le professeur AGK MBAYI le Directeur Intérimaire par obligation légale depuis le coup d’état que Monsieur Louis Michel, vous, SHARMA, MATOS ROSA & Cie avaient fait à Monsieur PAUL FRIX ?

REPONSE : Pour une et une seule raison pardi : COUVRIR  L’IMPOSTURE DE LOUIS MICHEL dans le cadre d’échanges des bons procédés (si j’ose dire).

En effet, saisi de la plainte du Directeur Intérimaire du CDI Monsieur AGK MBAYI qui à terme risque de révéler à la face du monde que Monsieur Louis Michel, l’apparent honorable commissaire européen n’est rien d’autre qu’un vulgaire truand, vous décidez de vous lancer dans une série des manœuvres tant illicites que criminelles visant à discréditer Monsieur AGK MBAYI.
Aidés par les avocats faussaire de votre organisation criminelle « CDI/CDE » du Cabinet LEBOEUF et la déloyauté la plus absolue de toute une armada d’auxiliaires de justice et même  de certains magistrats distraits ( ?), à vous êtes parvenu à obtenir des FAUX jugements par défaut  …que désormais Monsieur Louis Michel utilise généreusement par la suite comme base légale pour faire condamner Monsieur MPUILA François devant le tribunal de Nivelles dans le jugement en  Référé du 13 décembre 2004 sous les Notices N° 2004 /1242/C dont Monsieur Fabrizzio  DONATELLA  et vous-même figure comme prétendue « partie intervenante volontaire ». Est-il nécessaire de voir vous dire que je l’ai naturellement argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454 dans une procédure en cours toujours à Nivelles ?

Monsieur DEBENE, je ne vous apprends rien de nouveau : Depuis au moins depuis 1998, lorsque vous avez succédé à Messieurs  ANACORETTA CORRIA et LUIS RITTO  aux fonctions de chef d’ Unité  Secteur privé à la Commission  Européenne, au titre de représentant de la Commission au sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/ CE, de l’effroyable  tragédie de la Résidence Konkel du  30 juin  1997 où Monsieur AGK MBAYI a été proprement « jeté » dans la rue sans la moindre considération humaine avec son épouse courbaturée des séquelles d’un accouchement difficile par césarienne et portant au bras une petite fille d’à peine 1 mois ; de même que vous n’ignorez pas la confection des dossiers ABBSALAM  pour liquider physiquement Monsieur le Professeur AGK MBAYI  le Directeur intérimaire du CDI.

Voir (PIECE N°12) ci-dessous extrait de l’inventaire accompagnant ma Mise en demeure adressée à Monsieur Louis Michel :

« Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre. Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger. En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant. Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles. Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3) ».

Monsieur DEBENE lorsque le 27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL avale sa langue devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN relative à la teneur du dossier anti- fraude César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  du  07 septembre 1998 et à la teneur de l’Arrêt N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999 que vous aviez reçus de Monsieur le Professeur AGK MBAYI à l’occasion de vos fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et  de Représentant de la Commission  au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, il pense prioritairement à sauver celui qui va lui obtenir des FAUX JUGEMENTS DEVANT DES TRIBUNAUX BELGES, plus que l’homme DEBENE. Il n’a rien à foutre de vous en tant personne parce qu’interchangeable comme SOW AHMED et tous les autres…
Vous me répondez que Monsieur Louis Michel a joué de son influence pour que vous soyez aujourd’hui Monsieur DEBEN, Directeur  à la Direction  PECHE de la Commission et vous vous prévalez du prétendu qualité de « Partenariat diplomatique du CDI/CDE ….Oui d’accord mais quelle importance puisque lorsque vous aurez lu la dernière phrase de la présente, vous ne serez plus qu’un ex haut fonctionnaire en attente d’arrestation pour escroquerie commise en association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel ex commissaire européen ?
Monsieur DEBENE CESAR ne vous trompez pas d'histoire comme le fait Monsieur Louis Michel, l'Europe que nous tous avons attendu depuis des années n'est celle d'escroquerie et d'imposture comme votre organisation criminelle "CDI/CDE" le croit. La vraie EUROPE, l'unique et celle désirée par tous, c'est celle qui soit capable de faire face aux nouveaux défis de ce nouveau 21 éme siécle avec des hommes animés par le seul souci de bien être de notre planète terre dans le respect des intérêts individuels de chacun, sans négligé un minimum de solidarité. Visiblement vous ne l'avez pas encore compris...C'est LA LOI qui doit faire les hommes et non QUELQUES HOMMES FAIRE LA LOI !
Dans un sursaut de civisme et de repentance, vous pouvez vous rattraper en dénonçant au Parlement européen avant qu’il ne soit trop tard, toutes les manigances de Monsieur Louis Michel et de son organisation criminelle « CDI/CDE ». Votre conscience en sera soulagée.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yayoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

...ET AU  COMITÉ DE CONTACT DES PRÉSIDENTS DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE (ISC) DE L'UE POUR SA REUNION   D’HELSINKI 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique 

 

A  Monsieur M. Herbert Bösch, Président  et Mesdames, Messieurs les Membres  

De la  Commission du  Contrôle  Budgétaire du PE  par les bons soins de  Monsieur José Luis RUFAS QUINTANA,

Chef d’Unité de la COCOBU 

ATR 02L048

B – 1074 BRUXELLES

 

CC : A Monsieur HANS-GERT PÖTTERING

PRESIDENT DU Parlement Européen
Bât. Paul-Henri Spaak
11B011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

Vos  Réf : A(2007)4182/JLB/ems

 

-          MM  BRUENER, Directeur de l’OLAF

-           MR  LE PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTE DES CE

-           MR LE PRESIDENT ET COLLEGE DE LA COMMISSION

-          M R  LOUIS MICHEL    

 

Monsieur le Président, et Mesdames Messieurs

Les Membres de la Commission  du PE

Et distingués Membres  du  Comité de  Contact  des Président

des  Institutions supérieures de contrôle  de l’UE, 

 

Suite  à vos multiples questions au sujet de cette  Affaire   «CDI/CDE », et sur recommandation de Monsieur le Président du Parlement Européen, pour compétence , 

 ,  j’ai l’honneur de vous  adresser  copie  d’un dossier  complet  de preuves vous permettant de vérifier  à  charge de Monsieur LOUIS MICHEL  diverses fraudes , crimes et délits : 

 

1.                  En date du  1^er mars  2000 , Monsieur LOUIS MICHEL  et ses complices  installent  un «  CDI/CDE »,  au sein  de l’ Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » , Siège du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en abrégé, le  CDI ,  crée  par  l’article  36 de la Convention  ACP/CEE   de «  Lomé I »  faite à Lomé  le  28 février  1975 , approuvé par la loi   du  24  décembre  1975  en prétendant  qu’en date du  28 février 2000

 , les Hautes Parties contractantes  ACP/CE  agissant par une prétendue  « Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 »   

auraient changé le nom du CDI  en  CDE,  par une prétendue application anticipée de l’ Accord de Cotonou  avec transfert prétendu d’avoirs et d’activités alors qu’il s’agit d’une vaste escroquerie.

En effet, la prétendue décisions ACP/CE en question ne qu’un acte simulé, rédigé  frauduleusement,  par  Monsieur VASCO  VALENTE, ex Représentant Permanent du  Portugal  auprès  de l’ UE,  après  de multiples précédents survenus  depuis  le  28 avril 1995, en signant «  Pour le Comité des Ambassadeurs ACP/CE »,  en dehors des règles et procédures établies.

 IL s’agit d’un faux intellectuel punissables en raison de l’étendues des intérêts publics et privés lésés,  l’acte étant juridiquement inexistant, et l’Accord de Siège frauduleusement utilisé étant jusqu’à ce jour, celui du  signé le  29/11/1978 entre  la  Belgique et le CDI.

 

Pourtant le drapeau du CDI  disparaît  de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloitre »   les prétendus nouveaux occupants  disant  faire partie d’un «  CDI/CDE »  dénomination   absente  des traités ACP/CE  depuis LOME I, et dont l’auteur n’est autre que Monsieur LOUIS MICHEL, lui-même …

 

2.                  Le même   1^er mars  2000,  le dénommé  MATOS ROSA  Fernando   prétend avoir été nommé par  une prétendue  par Décision  1/2000 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE du  28 .2. 2000 ( doc ACP/CE 2128/00.), comme Directeur, alors qu’aucun avis de vacance de poste n’a encore été publié en vue de la succession  du  Directeur Paul  FRIX  depuis  1995, et que le Comité  compétent en l’espèce  aux termes de l’article  6  de la  Décision   1/92 du  Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992  est plutôt le  Comité des Ambassadeurs ACP/CE,   et que déjà en date du   28  avril 1995, en violation de l’article  227 du Code pénal, le tandem  SHARMA  et MATOS ROSA   s’étaient immiscé dans des fonctions publiques internationales.

 

3.                  Le  10 mars 1998 une  Affaire pénale découverte par la PE en septembre  1998 ,   avait alors été ouverte à leurs encontre à  Bruxelles.

 

4.                  En date des   24 septembre  1998  et du  31 décembre  1998, en violation  de l’article   496 du Code pénal  ledit tandem  SHARMA  - MATOS ROSA  s’était frauduleusement fait remettre  des  prétendues décharges    Pour  1992, 1993,  1994 et  1995  de la gestion du belge Paul FRIX  dans le cadre d’un organigramme parallèle, découvert ce même jour  par des membres du PE et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE, comme LORD PLUMB,  Wilfried MARTENS et Michel ROCARD, qui avaient  reçus un dossier anti – fraude du  07 septembre  1998 de Monsieur le Professeur AGK MBAYI , fonctionnaire international du  CDI  depuis 1992.

 

5.                  Dans l’intervalle en date du   31 mai  1999,   en son  Arrêt N 1998/KR/561  la Cour d’Appel de Bruxelles  déboutait  les avocats faussaires  CLAES et THEEUWES du  Cabinet LEBOEUF, aujourd’hui inculpés dans le dossier N° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le  29 septembre  07 prochain ,  pour des manœuvres frauduleuses  visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles Monsieur le  Professeur AGK MBAYI ne serait ni fonctionnaire international du CDI en 1992, ni  Directeur intérimaire d’un vrai  CDI , depuis le dimanche  30 avril  1995,

 

6.                  En date du  8 novembre  2001 l’ Affaire des fausses successions survenues depuis le départ du  Directeur Paul FRIX, dans la soirée du dimanche  30 avril  1995  après avoir remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  au Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer ACP/CE depuis  1992, Monsieur le Professeur AGK MBAYI ,  en  effet  Directeur intérimaire par obligation légale  dans le sens visé notamment à l’article  19 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, est portée en justice avec constitution de partie civile

 

7.                  Cependant,  entre septembre  2001  et  avril  2002, pendant que  le Membre du Parlement Européen  Vincent DECROLY  attire l’attention de Monsieur LOUIS MICHEL  au sujet de ces fraudes, ce derniers agissant par l’entremise de ses administrés  LEROY, VERCAUTEREN DRUBBEL  et  SCHOONEJANS , va tenter de déstabiliser   toutes les enquêtes judiciaires  au moyen  de fausses preuves, les occupants illégaux de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître », et les avocats faussaires en cause recevant leurs ordres par téléphone et par  FAX  via  SCHOONEJANS ….

 

8.                   Alors que les éventuels litiges entre le  CDI et ses fonctionnaires internationaux  ne peuvent  être réglés que par la voie de la conciliation  , ou en cas d’échec d’arbitrage  et que la Cour d’Appel de  Bruxelles à déjà condamné leurs manœuvres frauduleuses ,les avocats CLAES et THEEUWES  ne cessent  de s’acharner  à provoquer des erreurs judiciaires pour obtenir des décisions de justice par fraude en vue de tromper les membres du PE  et dont ils remettent copies à Monsieur LOUIS MICHEL.

 

9.                  Et chose grave, ils produisent de fausses attestations signées  «  Pour le Ministre », chargent leurs victimes en se prévalant de LOUIS MICHEL   qui s’est permis de délivrer de  «  vrais faux papiers diplomatiques »  en date du  26  février  2003  à des inculpés soit disant dans le cadre d’un  Accord de Cotonou  pourtant non encore ratifié.

 

10.              Alors qu’il  ’il était informé de l’existence de diverses procédures pénales contre MATOS ROSA et  C depuis le 10 mars 1998 , parce que ce derniers ont rompu tout lien avec le  CDI  et  agissent désormais en association  criminelle,  Monsieur LOUIS MICHEL  s’acharnait à tromper la justice  et à faire souffrir  les victimes en ce compris des enfants mineurs d’ages en se dissimulant derrière divers paravents.

 

11.              Finalement  une plainte pénale est déposé contre Monsieur LOUIS MICHEL en  octobre  2003 avec constitution de partie civile   sur la base de la loi réglant  la responsabilité  pénale des Ministre dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ;  

2. Atteintes aux relations internationales ;  

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;  

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;  

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;   

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;  

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ;  

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;  

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

 

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06.

12.               Monsieur  LOUIS MICHEL  dissimule  alors  l’existence de cette  procédure pénale pour se faire nommer  Commissaire Européen mais désormais, le voilà en conflit d’intérêts

 

13.               Des questions légitimes lui sont alors posées en date du  29 juillet  2005 par le Membre du Parlement Européen Paul VAN BUITENEN dans sa Question  Ecrite N 2889/05 

 

14.              Le  27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL  MENT ….

 

15.              Provoquant alors   des investigations  me conduisant  à la mise en demeure  sous la huitaine et au dossier ci-joint

 

Restant à votre entière  dispositions  pour tout complément utilise, je vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiment distingués

 

 

Monsieur MARIYUS NOKO

 http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr