CONGOGATE

Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du Batelage 5 / 182

1000  Bruxelles  BELGIQUE

http://congogate.over-over.fr

mariyus_be@yahoo.fr                                     Bruxelles, le 10 septembre 2007

 

MISE EN  DEMEURE   par  lettre recommandée avec accusé de réception

 

A  Monsieur Didier REYNDERS,

 Ministre Belge des Finance.

Rue de la Loi 12  

B – 1000  Bruxelles.

 

Concerne :  

L’OCCUPATION  ILLEGALE  DU  ROUGE CLOITRE, siège du CDI par des criminels imposteurs, complices de Monsieur Louis Michel dans l’escroquerie « CDI/CDE », la plus grosse fraude fiscale de toute l’histoire de l’Union Européenne.

OBJET :

Mise en Demeure de produire au plus tard ce jeudi 13 septembre 2007 à 17 heures, la preuve légale justifiant la gratuité de l’enregistrement gratis de Bail que vous avez accordé aux imposteurs MATOS ROSA & Cie, des véritables « sans papiers de luxe» qui « squattent » aux frais de la princesse et des contribuables belges des années durant déjà, le Siège du CDI, sis 52 Avenue HERMAN DEBROUX  1160 BRUXELLES.

A défaut de me produire ces preuves vous vous serez rendu coupable :

1.         Association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel opérant par l’organisation criminelle « CDI/CDE » pour frauder des Millions d’euros au fisc et vous en servir pour perturber l’ordre public international garant par les Nations – Unies en déstabilisant les pays membres des ACP (Afrique – Caraïbe -. Pacifique).

2.         Abus de pouvoir et des biens sociaux, avec circonstance aggravante de la personne ayant autorité sur la chose publique : Ministre Belge des finances.

Dans ce cas, j’estime que vous aurez faussé les élections et MENTI aux électeurs du 10 juin 2007 car si le pot aux roses était rendu public avant l’entame des élections, votre candidature n’aurait jamais été retenue. Par conséquent, conformément à la constitution belge, à sa loi électorale et aux lois de notre pays, je demanderais légitimement :

1. L’annulation pure et simple de votre ELECTION.
2. Des élections anticipées plus démocratiques car celles du 10 juin 2007 sont entachées d’irrégularités gravement préjudiciables mes droits fondamentaux et de violation de notre constitution.
3. La suspension de vos droits électoraux pour 10 ans au Minimum.

Monsieur DIDIER  REYNDERS,  

Sauf incompétence notoire ou grave négligence de votre part, je vous accuse de complicité passive ( ?) de la plus grosse fraude fiscale jamais perpétrée jusqu’ici dans l’Union européenne, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel, votre camarade de Parti MR.

En effet : En date du 14 juin  2001, vous avez été officiellement informé qu’un prétendu nouveau bail du 06 juin 2001, signé par l’imposteur et inculpé MATOS ROSA Fernando, a été enregistré par vous sous le nom de «  CDE » sans aucune base légale et usurpant l’Accord de Siège  du CDI : Monsieur Didier Reynders, c’est un FAUX EN ECRITURE de Monsieur Louis Michel via son organisation criminelle « CDI/CDE » !

PETIT RAPPEL DES FAITS :

Le CDI est établi en Belgique aux termes de la  Décision   2/76 du  Conseil des Ministres ACP/CE  du  14 juillet 1976 lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP/CE et l’UE et ayant fixé son siège à  Bruxelles,  et  de la loi d’assentiment du  09/02/1981 portant approbation de l’Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre les deux parties, le  ROYAUME DE BELGIQUE  et  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT  INDUSTRIEL parue au Moniteur belge du  31.03.1981 et notifiée au Secrétaire  Général des Nations Unies pour publication au  Recueil des traités des Nations Unies . Le poste diplomatique du  CDI est sis 52 Hermann DEBROUX à 1160  Bruxelles sur la base d’un bail  authentique du  27 avril 1992.Ce vrai bail  signé par le Directeur Paul FRIX,  enregistré gratis par vos services en décembre  1992 a été reconduit  de la même manière en date du  1^er juin 2001 pour une durée de 9 ans dans le bien appartenant à la firme multinationale Suisse  SWISS- LIFE BELGIUM sous gestion de  ATISREAL. 

Or vous le savez mieux que quiconque que Monsieur Louis Michel a MENTI  A TOUS sauf à vous Monsieur DIDIER REYNDERS car j’ai vite constaté que vous êtes un des ceux qui étaient au courant depuis le début de cette immense escroquerie et fraude fiscale, œuvre de l’organisation criminelle « CDI/CDE » dont Monsieur Louis Michel est le commanditaire, le cerveau ! 

La preuve ?

En tant que Ministre de tutelle, bien que vous ayez été régulièrement saisie depuis le 07 novembre  2001 par une plainte de Monsieur le professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI Directeur Intérimaire du CDI, au sujet de la présente qui a été réceptionnée officiellement par vos services en date du 11 Décembre 2003 dans le cadre au dossier CAE-Section I Direction 1/3/B portant références : EE/98-708 sur l’enquête relative à l’occupation illégale du Siège du CDI sur faux renseignements communiqués à l’administration centrale du Cadastre de l’Enregistrement et des Domaines.

En rapport au dossier du Parquet de Bruxelles portants référence – CDI/MATOS ROSA et consort du « CDI/CDE » (Absent du Moniteur belge) BR 45142598 et BR 3464190034/00.

Monsieur Didier REYNDERS  jusqu’aujourd’hui…vous n’avez toujours pas réagit !

Pendant ce temps des imposteurs continuent à plumer le trésor public belge dont vous êtes pourtant  le garant, des revenus subséquents. En tant que citoyen belge, je refuse catégoriquement que les « amis » de votre ami Louis Michel donc vos amis se sucrent sur mon dos et violent ainsi en toute impunité notre constitution et les conventions internationales. Ni vous nie Monsieur Louis Michel n’êtes au-dessus des lois. 

Je vous apprends, par ailleurs qu’aux termes de L’article 213 CE disposant que les membres de la Commission respectent « les obligations découlant de leur charge », notion explicitée de manière plus précise dans le Traité comme englobant, en dehors, des obligations d’honnêteté et de délicatesse prévues par l’article, l’ensemble des devoirs découlant de la fonction de commissaire dont l’obligation d’indépendance et de l’action dans l’intérêt de la Communauté, ainsi que l’observation d’une rigueur irréprochable dans le comportement général, que Monsieur Louis Michel a pas fait dans la présente à faire de crimes organisés en association de malfaiteurs et d’escroquerie à violer, j’ai demandé à Monsieur Barosso sa destitution et le lancement d’un Mandat européen en son encontre.

En effet, vous qui êtes dans ses confidences, saviez qu’il avait MENTI aux Parlementaires Européens et tous l’affaire pénale suivante : PIECE N ° 3 de la Mise en demeure que je lui ai adressé par pli recommandé

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Monsieur Reynders, la Belgique a plus que jamais besoin de ses filles, ses fils dignes et capables de se surpasser pour mieux faire face aux grands défis qui pointent déjà à l’horizon de ce nouveau siècle. Voilà plus de 80 jours qu’à cause des opportunistes comme Monsieur Louis Michel, dénué de toute notion de l’intérêt collectif belge au profit de leur « petit club d’amis » prenent tout le pays en otage, tout en sachant qu’ils n’auraient même pas du figurer sur les listes électorales.

Qui ferait encore confiance à un homme qui ne respecte pas la constitution et les lois de son propre pays ?

Vaudrait mieux pour vous, Monsieur Didier Reynders, me produire pour ce vendredi 14 septembre 2007 au plus tard, les preuves que vous aviez transferé la plainte du CDI au parquet,...sinon votre quotidien ne sera plus qu’une désolation où la honte et le discrédit à jamais se disputeront le monopole…

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE.

 htpp://congogate.over-blog.net 
mariyus_be@yahoo.fr

 

... SOUS PEINE  DE  CITATION  DIRECTE EN  JUSTICE .

 

Exp: Monsieur Mariyus Noko Ngele                             Bruxelles  le  07 décembre 07

C°/ Quai du Batelage n°5/182

1000 BRUXELLES - BELGIQUE

 

Lettre Recommandée avec accusé de réception.

A Monsieur  DEBEN  Alfonso César Martin  Nicolas 

100 rue Jean Collins à  1000  Bruxelles,   

Domicilié 200  à la  Commission  Européenne  
200      Rue de la Loi  1049 BRUXELLES 

 

Vos Références 

-      PE : Commission des Pétitions N°122/2003 ;   Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99 ;  Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw, 

      Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

-         Chambre du Conseil  Dossier N° 208/01  fixée au  27/09/07  contre MATOS ROSA,  CLAUDON et C° du «  CDI/CDE »,  CLAES, THEEUWES et  X.

Concerne :

VOTRE   DISSIMULATION  A VOTRE HIERARCHIE, A L’OLAF,  ET AUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ACP/CE  DU   DOSSIER ANTI  - FRAUDE   DU  07/09/1998   ET  DE L’ARRET N° 1998/KR/361 DU  31/05/99.  

EVOQUES AU SEIN DU PE.

OBJET :

MISE EN DEMEURE DE ME PRODUIRE SOUS HUITAINE COPIE :

-         PREUVES DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER  RECU  A QUI DE DROIT.

-         ACTE CONSTITUTIF DUDIT « CDI/CDE »    ET ACCORD DE SIEGE.

-         LES DECISIONS DE REFORMATION  DE L’ORGANIGRAMME DU  CDI DEPUIS  LE DEPART DE PAUL FRIX.

-         VOTRE MANDAT COMME PRETENDU PARTENAIRE DIPLOMATIQUE  D’UN  « CDI/CDE ». 

-         LES AVIS DE VACANCE DE POSTE  ET  PV DE COMITES DELIBERANT   AVANT LES  PRETENDUES SUCCESSIONS DEPUIS  1995 PAR LES INCULPES  SHARMA , MATOS  ROSA , SOW  ET CLAUDON .

-         LA BASE LEGALE VOUS AYANT PERMIS  D’IMPLANTER  « PROINVEST » ET SFP   AU SEIN DE L’   HOTEL DIPLOMATIQUE «  LE  ROUGE CLOITRE  ENTRE  2000   ET  2002.

-         LA  PRETENDUE DECISION DE REVOCATION  DU PROFESSEUR AGK MBAYI.

-         LES   DECISIONS  D’ACTION  EN JUSTICE AVANT  ARRET DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES EN FAVEUR DU DIRECTEUR INTERIMAIRE AGK MBAYI.

-         PREUVE DE LA QUALITE D’AVOCATS DU  CDI DE VOS  PROPRES  AVOCATS   CONSEILS  DU   CABINET LEBOEUF, LES INCULPES CLAES ET THEEUWES. 

 

Monsieur  César  DEBEN,

Comme tout  contribuable européen  je suis  co- financier  de la coopération  ACP/CE. A ce titre, je vous mets en demeure, par la présente, de me produire sous huitaine copie de 9 documents que j’évoque ci-haut.

A défaut, par votre silence, votre absence de réaction, vous aurez reconnu devant tous que vous avez MENTI.

Sans préjudice des dispositions légales, je vous traduirais immédiatement en justice pour :

-   Faux et usage de faux.

- Crimes organisés contre les intérêts financiers de l’Union Européenne et les 79 Pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique).

-  Usurpation de fonction et abus de pouvoir.

-  Non assistance à personnes en danger.

Par conséquent, j’en exigerais le retrait, car je les sais d’avance tous FAUX ou/et INEXISTANTS, de toute procédure et de tout dossier et des excuses publiques.

En effet, le succincte résumé démontre à merveille que vous êtes une des pièces maîtresses incontournables de cette escroquerie, la plus grande de toute l’histoire de l’Union Européenne, montée par votre Maître Monsieur Louis Michel à l’aide de son organisation criminelle « CDI/CDE » :  
Pour vous rafraîchir la mémoire Monsieur DEBENE, voici les termes que vous avez utilisés en date du 28 septembre 1998 pour accuser réception de la lettre du Directeur Intérimaire du CDI, Monsieur le professeur AGK MBAYI : «  Permettez- moi au nom  de M. CARLOS COSTA  (NDLR : le Chef de Cabinet du  Commissaire Européen en  Charge des Affaires ACP/CE, M. PINHEIRO )   de vous remercier  pour les informations  que vous  nous avez fait parvenir  et qui seront transmises  dans les plus brefs délais  à  M. Alexander SARRIS ,  Président du Conseil d’ Administration   du  CDI .Veuillez, agréer  , Monsieur l’expression   de ma considération  distinguée   ( S ( é)   César  DEBEN  Chef d’Unité Copie :M . A.  SARRIS , Président du Conseil d’ Administration du  CDI »  (  Voir Pièce N° 11  de ma mise en demeure du  08  août  2007 à  LOUIS MICHEL ). 
Vous avez DOUBLEMENT MENTI Monsieur DEBENE CESAR :
PRIMO : Monsieur SARRIS n’était pas le véritable Président du Conseil d’ Administration  paritaire du CDI en lieu et  place de Monsieur Ives SALMON.
SECUNDO : Vous n’avez jamais transmis cette plainte alors que selon les dispositions réglementaires, vous étiez tenu  de notifier sur le champ l’acte de dénonciation de fraudes en question par le canal  du  Comité  de Coopération  Industrielle ACP/CE  au sein duquel vous représentiez la  Commission.
D’où votre mal aise en tant que Fonctionnaire de la Commission Européenne de Fonds Européen de Développement (FED) devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN en ces termes : «   Quelle est la teneur exacte du dossier comportant  des les références  César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  et de l’ ARRET  N°  1998/KR/561 du 31 mai  1999 que  la Commission aurait reçu de M. Le Professeur MBAYI, en dates du  07 septembre 1998  et du 16 juillet  1999 ? »     (Mes Pièces N° 1 et  2). 
En votre qualité de représentant de la Commission au sein  du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE :
Sauf votre mauvaise foi manifeste et malhonnêteté maintenant avérées,  vous avez toujours  su que :
1.      La «  Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 » du   28  février  2000 est un FAUX INTELLECTUEL dont le rédacteur n’est autre que  l’ancien Représentant Permanent du Portugal auprès de l’Union Européenne, l’ex Ambassadeur Monsieur  VASCO VALENTE qui pour l’occasion s’est arrogeant une compétence qu’il n’avait pas au moyen d’un acte juridiquement inexistant au mépris des articles  195 et  197 du Code pénal belge.
2.      La «  Décision 1/2000 du  27.7.2000 du Conseil des Ministres ACP/CE    JO L   195 du  1.8.2000 » 27 septembre 2000 est aussi un FAUX  INTELLECTUEL dont la rédactrice est l’ex Ambassadeur de Haïti en  Belgique, Madame  AZOR CHARLES, que votre association des malfaiteurs « CDI/CDE » a manipulé à partir du dénommé  Monsieur DELCHAMBRE  Jean  Marie que vous  faisiez alors passer dans votre organigramme parallèle comme chargé des relations avec HAITI  et avec la  République Démocratique du Congo RDC. L’objectif  final étant clair : Chasser ce « petit » congolais de MBAYI du CDI par tous les moyens…Monsieur Paul FRIX  devrait pouvoir confirmer  sur pièces en plus du récit des circonstances exactes de son départ.
3. Les organigrammes publiés sur internet par les membres du FAUX  CDI et le FAUX CDE sont aussi FAUX que leurs RAPPORTS ANNUELS car la supervision légale du CDI n’ayant jamais réformé l’organigramme légal du VRAI CDI  depuis sa  Session de Séville d’octobre 1992.
4. C’est l’Accord de Siège du  VRAI  CDI que frauduleusement vous, Monsieur Louis Michel et vos complices membres de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous utilisez pour « squatter » l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ sans aucun titre légal et aussi pour y installer des programmes PROINVEST & Cie.
5. Depuis le départ de Monsieur Paul FRIX du CDI en 1995, IL N’Y A JAMAIS PLUS EU D’AVIS DE VACANCE DE POSTE PUBLIE comme le prévoit les dispositions légales pout toute nomination au sein du CDI. De FACTO toutes les prétendues successions de SHARMA en passant par MATOS ROSA et SOX AHMED jusqu’à Monsieur Christian CLAUDON aujourd’hui, évoquées par Monsieur Louis Michel, vous-même et vos complices imposteurs sont JURIDIQUEMENT NULLES et SANS EFFETS. Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI demeure JURIDIQUEMENT et LEGITIMEMENT : Le DIRECTEUR INTERIMAIRE du CENTRE pour le DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL par obligation légale. 
6. Monsieur le Directeur Paul FRIX n’a jamais obtenu officiellement décharge puisqu’à ce jour Monsieur AGK MBAYI est le Directeur Intérimaire du CDI en attendant la publication d’avis de vacance de poste. Cela veut dire que votre organisation criminelle « CDI/CDE » dont font partie les inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont votre Maître Louis Michel dit d’eux avoir reçu décharge la gestion financière de Paul FRIX  pour  les exercices 1992 , 1993 et 1994  par une prétendue  Décision   2/98  du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  du  24/09/1998, puis pour l’exercice 1995  par une prétendue  Décision  5/98  du  31/12/1998, se servent FRAUDULEUSEMENT des comptes bancaires et des cartes de crédit appartenant  au CDI jusqu’aujourd’hui. C’est de l’escroquerie, du vol aggravé dont vous vous rendez coupable vous Monsieur DEBENE, LOUIS MICHEL & Cie aux termes de l’article 496 du Code pénal…vos places ne sont pas des bureaux cossus de l’Union Européenne mais au fin fond d’une prison et pour longtemps !!
7. Aux termes  de l’article  68 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  fixant les statut du personnel du CDI  et de ses Annexes  I  à IV, les éventuels litiges entre le CDI et son Directeur, son Adjoint ainsi que tous ses  fonctionnaires  internationaux  sont réglés par voie de conciliation  ou  d’ Arbitrage. Les deux parties  ayant renoncé expressément par écrit avant toute nouvelle prise de fonctions à tout forme de règlement  des conflit autre que celui résultant  dudit règlement de conciliation et d’arbitrage. Par conséquent aucun tribunal n’est compétent pour juger leur litige éventuel. 

Mais pourquoi donc avez-vous malgré tout recouru aux tribunaux belges pour faire condamner Monsieur le professeur AGK MBAYI le Directeur Intérimaire par obligation légale depuis le coup d’état que Monsieur Louis Michel, vous, SHARMA, MATOS ROSA & Cie avaient fait à Monsieur PAUL FRIX ?

REPONSE : Pour une et une seule raison pardi : COUVRIR  L’IMPOSTURE DE LOUIS MICHEL dans le cadre d’échanges des bons procédés (si j’ose dire).

En effet, saisi de la plainte du Directeur Intérimaire du CDI Monsieur AGK MBAYI qui à terme risque de révéler à la face du monde que Monsieur Louis Michel, l’apparent honorable commissaire européen n’est rien d’autre qu’un vulgaire truand, vous décidez de vous lancer dans une série des manœuvres tant illicites que criminelles visant à discréditer Monsieur AGK MBAYI.
Aidés par les avocats faussaire de votre organisation criminelle « CDI/CDE » du Cabinet LEBOEUF et la déloyauté la plus absolue de toute une armada d’auxiliaires de justice et même  de certains magistrats distraits ( ?), à vous êtes parvenu à obtenir des FAUX jugements par défaut  …que désormais Monsieur Louis Michel utilise généreusement par la suite comme base légale pour faire condamner Monsieur MPUILA François devant le tribunal de Nivelles dans le jugement en  Référé du 13 décembre 2004 sous les Notices N° 2004 /1242/C dont Monsieur Fabrizzio  DONATELLA  et vous-même figure comme prétendue « partie intervenante volontaire ». Est-il nécessaire de voir vous dire que je l’ai naturellement argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454 dans une procédure en cours toujours à Nivelles ?

Monsieur DEBENE, je ne vous apprends rien de nouveau : Depuis au moins depuis 1998, lorsque vous avez succédé à Messieurs  ANACORETTA CORRIA et LUIS RITTO  aux fonctions de chef d’ Unité  Secteur privé à la Commission  Européenne, au titre de représentant de la Commission au sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/ CE, de l’effroyable  tragédie de la Résidence Konkel du  30 juin  1997 où Monsieur AGK MBAYI a été proprement « jeté » dans la rue sans la moindre considération humaine avec son épouse courbaturée des séquelles d’un accouchement difficile par césarienne et portant au bras une petite fille d’à peine 1 mois ; de même que vous n’ignorez pas la confection des dossiers ABBSALAM  pour liquider physiquement Monsieur le Professeur AGK MBAYI  le Directeur intérimaire du CDI.

Voir (PIECE N°12) ci-dessous extrait de l’inventaire accompagnant ma Mise en demeure adressée à Monsieur Louis Michel :

« Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre. Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger. En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant. Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles. Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3) ».

Monsieur DEBENE lorsque le 27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL avale sa langue devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN relative à la teneur du dossier anti- fraude César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  du  07 septembre 1998 et à la teneur de l’Arrêt N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999 que vous aviez reçus de Monsieur le Professeur AGK MBAYI à l’occasion de vos fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et  de Représentant de la Commission  au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, il pense prioritairement à sauver celui qui va lui obtenir des FAUX JUGEMENTS DEVANT DES TRIBUNAUX BELGES, plus que l’homme DEBENE. Il n’a rien à foutre de vous en tant personne parce qu’interchangeable comme SOW AHMED et tous les autres…
Vous me répondez que Monsieur Louis Michel a joué de son influence pour que vous soyez aujourd’hui Monsieur DEBEN, Directeur  à la Direction  PECHE de la Commission et vous vous prévalez du prétendu qualité de « Partenariat diplomatique du CDI/CDE ….Oui d’accord mais quelle importance puisque lorsque vous aurez lu la dernière phrase de la présente, vous ne serez plus qu’un ex haut fonctionnaire en attente d’arrestation pour escroquerie commise en association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel ex commissaire européen ?
Monsieur DEBENE CESAR ne vous trompez pas d'histoire comme le fait Monsieur Louis Michel, l'Europe que nous tous avons attendu depuis des années n'est celle d'escroquerie et d'imposture comme votre organisation criminelle "CDI/CDE" le croit. La vraie EUROPE, l'unique et celle désirée par tous, c'est celle qui soit capable de faire face aux nouveaux défis de ce nouveau 21 éme siécle avec des hommes animés par le seul souci de bien être de notre planète terre dans le respect des intérêts individuels de chacun, sans négligé un minimum de solidarité. Visiblement vous ne l'avez pas encore compris...C'est LA LOI qui doit faire les hommes et non QUELQUES HOMMES FAIRE LA LOI !
Dans un sursaut de civisme et de repentance, vous pouvez vous rattraper en dénonçant au Parlement européen avant qu’il ne soit trop tard, toutes les manigances de Monsieur Louis Michel et de son organisation criminelle « CDI/CDE ». Votre conscience en sera soulagée.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yayoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

...ET AU  COMITÉ DE CONTACT DES PRÉSIDENTS DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE (ISC) DE L'UE POUR SA REUNION   D’HELSINKI 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique 

 

A  Monsieur M. Herbert Bösch, Président  et Mesdames, Messieurs les Membres  

De la  Commission du  Contrôle  Budgétaire du PE  par les bons soins de  Monsieur José Luis RUFAS QUINTANA,

Chef d’Unité de la COCOBU 

ATR 02L048

B – 1074 BRUXELLES

 

CC : A Monsieur HANS-GERT PÖTTERING

PRESIDENT DU Parlement Européen
Bât. Paul-Henri Spaak
11B011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

Vos  Réf : A(2007)4182/JLB/ems

 

-          MM  BRUENER, Directeur de l’OLAF

-           MR  LE PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTE DES CE

-           MR LE PRESIDENT ET COLLEGE DE LA COMMISSION

-          M R  LOUIS MICHEL    

 

Monsieur le Président, et Mesdames Messieurs

Les Membres de la Commission  du PE

Et distingués Membres  du  Comité de  Contact  des Président

des  Institutions supérieures de contrôle  de l’UE, 

 

Suite  à vos multiples questions au sujet de cette  Affaire   «CDI/CDE », et sur recommandation de Monsieur le Président du Parlement Européen, pour compétence , 

 ,  j’ai l’honneur de vous  adresser  copie  d’un dossier  complet  de preuves vous permettant de vérifier  à  charge de Monsieur LOUIS MICHEL  diverses fraudes , crimes et délits : 

 

1.                  En date du  1^er mars  2000 , Monsieur LOUIS MICHEL  et ses complices  installent  un «  CDI/CDE »,  au sein  de l’ Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » , Siège du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en abrégé, le  CDI ,  crée  par  l’article  36 de la Convention  ACP/CEE   de «  Lomé I »  faite à Lomé  le  28 février  1975 , approuvé par la loi   du  24  décembre  1975  en prétendant  qu’en date du  28 février 2000

 , les Hautes Parties contractantes  ACP/CE  agissant par une prétendue  « Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 »   

auraient changé le nom du CDI  en  CDE,  par une prétendue application anticipée de l’ Accord de Cotonou  avec transfert prétendu d’avoirs et d’activités alors qu’il s’agit d’une vaste escroquerie.

En effet, la prétendue décisions ACP/CE en question ne qu’un acte simulé, rédigé  frauduleusement,  par  Monsieur VASCO  VALENTE, ex Représentant Permanent du  Portugal  auprès  de l’ UE,  après  de multiples précédents survenus  depuis  le  28 avril 1995, en signant «  Pour le Comité des Ambassadeurs ACP/CE »,  en dehors des règles et procédures établies.

 IL s’agit d’un faux intellectuel punissables en raison de l’étendues des intérêts publics et privés lésés,  l’acte étant juridiquement inexistant, et l’Accord de Siège frauduleusement utilisé étant jusqu’à ce jour, celui du  signé le  29/11/1978 entre  la  Belgique et le CDI.

 

Pourtant le drapeau du CDI  disparaît  de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloitre »   les prétendus nouveaux occupants  disant  faire partie d’un «  CDI/CDE »  dénomination   absente  des traités ACP/CE  depuis LOME I, et dont l’auteur n’est autre que Monsieur LOUIS MICHEL, lui-même …

 

2.                  Le même   1^er mars  2000,  le dénommé  MATOS ROSA  Fernando   prétend avoir été nommé par  une prétendue  par Décision  1/2000 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE du  28 .2. 2000 ( doc ACP/CE 2128/00.), comme Directeur, alors qu’aucun avis de vacance de poste n’a encore été publié en vue de la succession  du  Directeur Paul  FRIX  depuis  1995, et que le Comité  compétent en l’espèce  aux termes de l’article  6  de la  Décision   1/92 du  Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992  est plutôt le  Comité des Ambassadeurs ACP/CE,   et que déjà en date du   28  avril 1995, en violation de l’article  227 du Code pénal, le tandem  SHARMA  et MATOS ROSA   s’étaient immiscé dans des fonctions publiques internationales.

 

3.                  Le  10 mars 1998 une  Affaire pénale découverte par la PE en septembre  1998 ,   avait alors été ouverte à leurs encontre à  Bruxelles.

 

4.                  En date des   24 septembre  1998  et du  31 décembre  1998, en violation  de l’article   496 du Code pénal  ledit tandem  SHARMA  - MATOS ROSA  s’était frauduleusement fait remettre  des  prétendues décharges    Pour  1992, 1993,  1994 et  1995  de la gestion du belge Paul FRIX  dans le cadre d’un organigramme parallèle, découvert ce même jour  par des membres du PE et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE, comme LORD PLUMB,  Wilfried MARTENS et Michel ROCARD, qui avaient  reçus un dossier anti – fraude du  07 septembre  1998 de Monsieur le Professeur AGK MBAYI , fonctionnaire international du  CDI  depuis 1992.

 

5.                  Dans l’intervalle en date du   31 mai  1999,   en son  Arrêt N 1998/KR/561  la Cour d’Appel de Bruxelles  déboutait  les avocats faussaires  CLAES et THEEUWES du  Cabinet LEBOEUF, aujourd’hui inculpés dans le dossier N° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le  29 septembre  07 prochain ,  pour des manœuvres frauduleuses  visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles Monsieur le  Professeur AGK MBAYI ne serait ni fonctionnaire international du CDI en 1992, ni  Directeur intérimaire d’un vrai  CDI , depuis le dimanche  30 avril  1995,

 

6.                  En date du  8 novembre  2001 l’ Affaire des fausses successions survenues depuis le départ du  Directeur Paul FRIX, dans la soirée du dimanche  30 avril  1995  après avoir remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  au Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer ACP/CE depuis  1992, Monsieur le Professeur AGK MBAYI ,  en  effet  Directeur intérimaire par obligation légale  dans le sens visé notamment à l’article  19 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, est portée en justice avec constitution de partie civile

 

7.                  Cependant,  entre septembre  2001  et  avril  2002, pendant que  le Membre du Parlement Européen  Vincent DECROLY  attire l’attention de Monsieur LOUIS MICHEL  au sujet de ces fraudes, ce derniers agissant par l’entremise de ses administrés  LEROY, VERCAUTEREN DRUBBEL  et  SCHOONEJANS , va tenter de déstabiliser   toutes les enquêtes judiciaires  au moyen  de fausses preuves, les occupants illégaux de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître », et les avocats faussaires en cause recevant leurs ordres par téléphone et par  FAX  via  SCHOONEJANS ….

 

8.                   Alors que les éventuels litiges entre le  CDI et ses fonctionnaires internationaux  ne peuvent  être réglés que par la voie de la conciliation  , ou en cas d’échec d’arbitrage  et que la Cour d’Appel de  Bruxelles à déjà condamné leurs manœuvres frauduleuses ,les avocats CLAES et THEEUWES  ne cessent  de s’acharner  à provoquer des erreurs judiciaires pour obtenir des décisions de justice par fraude en vue de tromper les membres du PE  et dont ils remettent copies à Monsieur LOUIS MICHEL.

 

9.                  Et chose grave, ils produisent de fausses attestations signées  «  Pour le Ministre », chargent leurs victimes en se prévalant de LOUIS MICHEL   qui s’est permis de délivrer de  «  vrais faux papiers diplomatiques »  en date du  26  février  2003  à des inculpés soit disant dans le cadre d’un  Accord de Cotonou  pourtant non encore ratifié.

 

10.              Alors qu’il  ’il était informé de l’existence de diverses procédures pénales contre MATOS ROSA et  C depuis le 10 mars 1998 , parce que ce derniers ont rompu tout lien avec le  CDI  et  agissent désormais en association  criminelle,  Monsieur LOUIS MICHEL  s’acharnait à tromper la justice  et à faire souffrir  les victimes en ce compris des enfants mineurs d’ages en se dissimulant derrière divers paravents.

 

11.              Finalement  une plainte pénale est déposé contre Monsieur LOUIS MICHEL en  octobre  2003 avec constitution de partie civile   sur la base de la loi réglant  la responsabilité  pénale des Ministre dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ;  

2. Atteintes aux relations internationales ;  

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;  

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;  

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;   

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;  

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ;  

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;  

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

 

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06.

12.               Monsieur  LOUIS MICHEL  dissimule  alors  l’existence de cette  procédure pénale pour se faire nommer  Commissaire Européen mais désormais, le voilà en conflit d’intérêts

 

13.               Des questions légitimes lui sont alors posées en date du  29 juillet  2005 par le Membre du Parlement Européen Paul VAN BUITENEN dans sa Question  Ecrite N 2889/05 

 

14.              Le  27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL  MENT ….

 

15.              Provoquant alors   des investigations  me conduisant  à la mise en demeure  sous la huitaine et au dossier ci-joint

 

Restant à votre entière  dispositions  pour tout complément utilise, je vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiment distingués

 

 

Monsieur MARIYUS NOKO

 http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique
A  Monsieur   José Manuel  BARROSO 

 Président de la Commission  Européenne 

Et  aux Membres de son  Collèges  (tous)

200 Rue de la Loi 

1049  BRUXELLES

 

Mes réf : UE-JMB/14621/07.06.07/15 :31

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

Vos  Références   PE :

-         Commission des Pétitions N°122/2003,

-         Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99,

-         Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw,  Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

CONCERNE :

-         DENONCIATION DU  FAUX ET USAGE DE FAUX COMMIS PAR LOUIS MICHEL  AU SEIN DU PE EN DATE DU 27/09/05.

-         DISSIMULATION AU PARLEMENT EUROPEEN, A LA COMMISSION ET AU CONSEIL AVANT SON INVESTITURE QU’IL EST A LA TETE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE DENOMMEE « CDI/CDE » ET QU’IL EST INCULPE DANS L’AFFAIRE PENALE SUIVANTE :

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;  

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06.

 OBJET :

MISE EN DEMEURE  SOUS LA HUITAINE  DE SANCTIONNER  LOUIS MICHEL POUR  SES  CRIMES ET DELITS  COMMIS  SAUF AVEU DE COMPLICITE  DEVANT TOUS.

 Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le  Secrétaire  Général des NATIONS UNIES, 

Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-    Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-     Monsieur

-     Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-     Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-     Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-     A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-     Madame Edith Cresson

-     Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-     Monsieur le Président du Patronat belge,

-     Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-     A vous tous présents et futurs !

  Monsieur,  

En date du 07 Juin 2007, par lettre recommandée avec accusé de réception de vos services portant le numéro suivant 14621, je vous ai demandé de lancer la procédure de destitution du commissaire Louis Michel et de faire délivrer un Mandat d’arrêt européen en son encontre pour des faits criminels graves dont l’escroquerie des Millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement (FED) sensés servir le CDI.

A ce jour, vous ne m’avez pas encore répondu…

Sur base de l’article 41 relatif au droit à une bonne gouvernance de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 07/12/2000 d’une part,

Mais surtout de l’article 25-3 a) b) du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale que l’Union Européenne a ratifié, dispose clairement que :

« Une personne est pénalement responsable et peut être punie pour crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale si :

a)     Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, que cette personne soit ou non pénalement responsable.

b)     Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d’un tel crime, dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime »

Vu la gravité des faits criminels prouvés (voir pièces en annexe), avec circonstances aggravantes de Monsieur Louis, personne ayant autorité sur la chose publique au moment de l’accomplissement de ces actes, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais ses innombrables violations des lois et conventions. Quel discrédit pour toute l’Union européenne et ses institutions devant toutes les nations du monde ?

Aussi par la Présente, je vous mets en demeure sous huitaine de prendre vos  responsabilités, sauf aveu de complicité avec Monsieur Louis Michel donc une chute encore plus lourde que pour la Commission SANTER dans le contexte de votre DECHARGE d’octobre 2007 prochain,  en décidant :

1. Le lancement de la procédure de destitution de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen et le lancement d’un Mandat d’arrêt Européen en son encontre.
2. Le Gel de tout  financement vers /au nom du CDI le temps nécessaire pour diligenter diverses enquêtes, car les structures parallèles frauduleusement du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui a réussi à faire croire jusqu’ici à tous que ce CDE était celui de l’Accord de Cotonou alors que ce dernier n’est jamais allé au-delà d’un simple projet. L’argent versé va directement dans la poche de Monsieur Louis Michel !
3. L’expulsion et l’arrestation de tous les IMPOSTEURS membres de l’organisation criminelle  de Monsieur Louis Michel « CDI/CDE » du siège de CDI, l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ situé 52 Avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. Ils y sont la moindre personnalité juridique, se servant frauduleusement de l’Accord de Siège du  CDI et bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques que leur confèrent   de «  vrais faux passeports et attestations  diplomatiques » qui leur ont été délivré par Monsieur LOUIS MICHEL  à l’occasion de ses fonctions de Ministres des Affaires Etrangères.  .
4. Le rétablissement du Centre pour le Développement Industriel, qui n’a jamais changé légalement de nom, dans ses droits ainsi que son Directeur Intérimaire Monsieur le Professeur AGK  MBAYI avec effet immédiat.

C’est à ce prix, et uniquement à ce prix que l’honneur et la crédibilité de notre jeune nation Union Européenne seront saufs.

Mes considérations distinguées.

Mariyus NOKO  NGELE

 htpp://congogate.over-blog.net 
mariyus_be@yahoo.fr

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique

 

 

A  Monsieur  BAN KI MOON

Secrétaire Général des Nations  Unies

UN PLAZA,   10017   NEW YORK – NEW YORK

Etats-Unis D’Amérique (USA).

 

Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN / ONU

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

CONCERNE :

DENONCIATION DE LOUIS MICHEL, COMMISSAIRE EUROPEEN COMME ETANT LE CHEF D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI/CDE » QUI VIOLE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET VOLE SES RESSOURCES AUX MOYENS D’IMPOSTURES.

OBJET :

JE DEMANDE VOTRE INTERVENTION PERSONNELLE DE GARANT DE LA PAIX DE NOTRE PLANETE POUR RETABLIR L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL PERTURBE, EN  METTANT MONSIEUR LOUIS MICHEL HORS ETAT DE NUIRE.

 

  Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

-    Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-      Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous présents et futurs !

 

 Monsieur BAN KI MOON
le  Secrétaire  Général des Nations Unies,

 

J’ai l’honneur de vous adresser la présente en votre qualité de garant de la paix , de la sécurité et du respect du droit international et de premier protecteur de toutes les organisations internationales et leurs agents diplomatiques  en vertu de la Convention des Nations Unies   sur la prévention  et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’Assemblée   Générale  de l’ONU le  14  décembre  1973  ( Résolution  3166 – XXVIII ).

Et je vous prie de trouver en annexe copie  de ma mise en demeure sous huitaine  du  08 aout 2007  a  Monsieur LOUIS MICHEL , actuel Membre  de la Commission  BARROSO  en  Charge des Affaires ACP/CE , qui a également dissimulé la vérité aux Nations  Unies , ainsi que le dossier de pièces et de preuves  que j’ai communique également à la Cour pénale de Justice de la Haye avec mon courrier recommandé du  24  Aout 2007 à Monsieur  LOUIS MICHEL  au sujet des  suites de  cette invraisemblable  Affaire ….

 

Voici les faits pour lesquels, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais les innombrables violations dont Monsieur Louis Michel s’est rendu coupable :

 

Le Centre pour le Développement  Industriel en abrégé CDI a été créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I. Sur décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et de l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec mon pays  le Royaume de Belgique, Bruxelles a été désigné pour accueillir son siège dit « l’Hôtel diplomatique LE ROUGE CLOITRE » sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. L’Accord de siège du CDI approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981.

Entre temps,  le 23 juin 2000 l’Accord de Cotonou est ratifié par la  Belgique le 15 janvier 2003 et entrée en vigueur le 1^er avril 2003 prévoit un  certain CDE - CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE -, mais qui dispose en ces Déclarations N° VI et  VII relatives au Protocole N° 2 sur les privilèges et immunités,  que ce CDE ne sera établi dans son futur Etat d’accueil qu’en vertu d’un  Accord de Siège ratifié entre ce CDE et le pays d’accueil. C’est-à-dire dans le cas de la Belgique entre les deux chambres législatives et ce CDE, puis publié au Moniteur Belge. Exactement comme  pour l’établissement du CDI en Belgique. Donc à ce stade ce CDE est un PROJET d’avenir !

 

C’est à partir d’ici que Monsieur Louis Michel intervient  pour tromper le monde entier,  y compris votre honneur ainsi que toutes vos institutions, en substituant au CDI son organisation internationale fictive et criminelle le « CDI/CDE » qu’il fait passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou, bien que ce dernier soit resté jusqu’à ce moment au niveau de projet jamais encore réalisé.

Le CDI étant, diplomatiquement parlant, un Etat dans un Etat avec tous les privilèges et toutes les immunités y afférant. C’est donc un authentique COUP D’ETAT que Monsieur Louis Michel, sujet de droit belge a opéré contre un Etat étranger. Une grave violation réprimée par la Charte des Nations Unies dont vous êtes le garant faut-il encore le rappeler ?

Le 30 Avril 1995 par obligation légale après le départ forcé, par l’omniprésent Monsieur Louis Michel, du dernier Directeur officiel du CD Monsieur Paul FRIX,  Monsieur  le professeur  Abraham Germain KANINDA MBAYI jusque là Expert en charge des relations extérieures et de la communication liaison – Officer ACP / CE avec effet au 01 / 09 / 1992, lui succède en Intérime.

Aussitôt installé, ce dernier découvre la plus grosse escroquerie et fraude fiscale de toute l’histoire des institutions, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel avec l’aide son organisation criminelle « CDI/CDE ». Il en informe le Parlement Européen qui demande de l’entendre sur cette grave affaire.

 

Mais jamais Monsieur Louis Michel le lui en donnera l’occasion, s’ingéniant à empêcher par tous les moyens, Monsieur AGK MBAYI à jouir de tous ses droits et libertés fondamentaux de l’homme allant jusqu’à préparer  l’éliminer physiquement de ce dernier  (annexe 1). 

Bien que reconnu agent international ou statutaire expatrié arrêt N° 1998 / KR / 569  de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31/ Mai / 1998, Monsieur Louis Michel fait vivre jusqu’au moment où je vous adresse ce courrier, au professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI un véritable calvaire déshumanisant au quotidien pour sa personne et dégradant vis-à-vis de sa femme et ses enfants, tout cela parce qu’il a eu l’honnêteté et le courage de faire remplir correctement ses fonctions de  Directeur Intérimaire du CDI.

 

Mes constatations :

 

Monsieur le secrétaire Général des Nations Unies, voyez comment le CDI, une organisation paritaire ACP/UE de droit international a été dévié de son louable objectif d’outil de développement et de transfère de connaissance pour devenir les clous du cercueil de plus d’un Milliard d’hommes et de femmes ressortissants des pays membres d’ACP, par la volonté d’un seul imposteur, fait grave : Commissaire européen en fonction.

 

Tous les hommes ne naissent ils pas égaux devant la Loi ?

 

Votre honneur au-delà de cette affaire d’escroquerie et crime organisé impliquant une personne sensée, en principe,  remplir une si Haute fonction de responsabilité internationale, se pose plus que jamais la question de la nécessité de reconsidérer profondément certaines dispositions légales régissant les rapports NORD – SUD, principalement en matière de coopération et transfère des technologies à l’aube de ce 21éme siècle des grands défis ?

Des Loups sont entrés dans la bergerie vêtus de peau d’agneau. Un d’entre tous se nomme Monsieur Louis Michel l’actuel commissaire européen…à l’Action Humanitaire, transfère de technologie et de Développement :

 

En tout et pour tout de l’Action Humanitaire, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

1. A priver le Directeur Intérimaire du CDI, le professeur de nationalité congolaise Monsieur AGK MBAYI, d’accéder à ses droits, privilèges et immunités du en son rang et statut de fonctionnaire international par un acharnement sans pareil pour empêcher ce dernier d’être entendu par les parlementaires européens sur le scandale « CDI/CDE » qui le leur avait signalé dès qu’il en avait pris connaissance.
2. A faire jeter dans la rue sans ménagement en plein hiver, le témoin gênant Monsieur AGK MBAYI, sa femme pliée par les douleurs post opératoires de césarienne et par les pleurs d’une fillette d’à peine un mois.
3. A organiser une tentative de meurtre contre Monsieur AGK MBAYI avec la complicité passive de son ami Bourgmestre de la commune d’Auderghem, Membre du même Parti Politique du Mouvement des Réformateurs (MR) Monsieur Didier GOSUIN, en utilisant un inspecteur de Police de cette même commune Monsieur Guy LUST (annexe 2).
4. A faire tabasser avec la complicité d’un huissier  et d’un véritable commando de la Police de Saint Josse, de ville de Bruxelles, d’autres témoins gênants Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel et son associé EGBOKO  ALHONGO dans l’appartement du premier dont il est le propriétaire sans aucun mandat de perquisition  ni une quelconque décision du juge de Paix. Tout cela parce que Monsieur BASEKE détient deux chèques bancaires Millionnaires provenant du compte de la fameuse organisation criminelle qui établissent clairement que c’est Monsieur Louis Michel qui en est LE CERVEAU. C’est pour faire disparaître toute trace de ces preuves tous les documents trouvés sur place dans l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel  ont été emportés par le huissier véreux couvert par une Police qui n’en est pas moins. Une audition de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel a déjà eu lieu (annexe 3).

En tout et pour tout de Transfère de technique et Technologie, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A TRANSFERER son expertise incontestable et incontestée technique d’IMPOSTURE, USURPATION des titres et de FAUSSAIRE invétéré en tout genre. La plus significative de toutes ses ouvrages jusqu’à ce jour  étant sans aucun doute LES ELECTIONS  EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RDC.

En deux temps trois mouvements Monsieur Louis Michel fait d’un Rwandais Hyppolite KANAMBE, le pseudo congolais JOSEPH KABILA. Il lui invente une filiation avec le Précédent Président Laurent Désiré KABILA qu’il fait tuer et arrange « l’élection Présidentielle » grâce à toute une série d’artifices couverte par des FAUX et USAGE DE FAUX.

En faisant une analyse comparative, c’est stupéfiant de constater avec le « clonage » d’avec le coup d’Etat qu’il a opéré avec le CDI. D’un côté il utilise l’Accord de siège  de l’authentique CDI pour recevoir la gratuité de l’enregistrement du faux bail de sa fictive organisation international « CDI/CDE » auprès du  Ministère des Finances Monsieur Didier REYNDERS qui n’est rien d’autre que son ami et Président de Parti Mouvement Réformateurs (MR)…

Mais j’info et confirme à votre honneur que j’ai pris, je prends et je prendrais mes responsabilités en tant qu’originaire de la République Démocratique du Congo, de n’épargner aucune peine ni moyen à ma disposition, au prix de mon insignifiante vie, pour mettre fin à l’imposteur d’Hyppolite KANAMBE avant la fin de cette année 2007 pour que justice soit rendue à la Nation congolaise et à son Peuple par un jugement de ce criminel pourtant recherché par la justice internationale  pour crime contre l’humanité.

Monsieur Louis Michel profite des gros moyens financiers qu’il ESCROQUE en toute impunité jusque là au CDI à travers sa fictive organisation internationale « CDI/CDE » pour déstabiliser la République Démocratique du Congo et toute la région centrale de l’Afrique.

De même que Monsieur Louis Michel a faussé les élections congolais en imposant en imposant à la tête du pays un criminel de surcroit étranger aux termes de la constitution congolais et de sa loi électorale, en cachant la vérité au monde entier, Monsieur Louis Michel a également faussé les élections belges en dissimulant intentionnellement la plainte pénale contre lui devant la justice belge pour des chefs d’accusation très graves.

 

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

En tout et pour tout de Développement, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A qu’à Développer une organisation criminelle très mobile grâce aux «  vrais faux papiers diplomatiques » « CDI/CDE » délivrés avec la bénédiction du commanditaire en chef Monsieur Louis Michel,  susceptible de leur permettre d’entrer par effraction dans n’importe quel  Etat de la planète  et d’ y semer la désolation , à l’instar des assassins  du  Commandant Afghan  MASSOUD et des époux  TURANGES dans l’ Affaire du  RAIBOW  WARRIOR.

Le  nombre de victimes de cette invraisemblable escroquerie internationale se compte en Milliards équivalent aux ressortissants des pays ACP/UE  puisque le CDI avait des accords de partenariat entre autre avec les institutions financières dont les principales en Europe sont :

-         EIB  European Investment Bank                        Luxembourg.

-         Société belge d’Investissement                        Belgique.

-         Caisse française de développement                   France.

-         Industrialisenringsfonden for Udviklingslande       Danemark

-         PROPACRCO                                                  France.

-         DEG                                                            Allemagne.

-         FMO                                                            Pays-Bas.

-         Banco Fomento e Exterior                               Portugal

-         Banco Portugès do Atlantico                            Portugal

-         COFIDES                                                      Espagne

-         CDC                                                            Royaume-Uni

Et d’autres institutions multilatérales et régionales de financement.

-         IFC                                                             Washington D.c,USA.

-         AFDB                                                           Abidjan, Côte d’Ivoire.

-         BOAD                                                          Lomé, TOGO.

-         BDEAC                                               Brazzaville, CONGO. 

Les tentacules de son énorme pieuvre nuisent considérablement au bon fonctionnement des corps diplomatique établi à Bruxelles et de la fonction  publique internationale à partir  des imposteurs et usurpateurs membres du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui échappent aux lois sur l’établissement d’étrangers en  Belgique et dans les divers Etats ACP et de l’ UE  au moyen de vrais faux papiers de «   CDI/CDE » ….

 

Mes conclusions

 

Notre planète est confrontée aujourd’hui à des grands défis dont le dérèglement de la nature qui sont différents de ses préoccupations voilà bientôt plus de 60 ans à la sortie de la deuxième guerre mondiale.

Rien n’a foncièrement changé au niveau des voies, moyens et nouvelles méthodes adaptées pour aider notre ONU a réussir la mission de Paix qu’elle s’est donnée mais entretemps l’homme à marcher sur la lune, le Mur de Berlin est tombé et Nelson Mendala n’est plus en prison…J’estime qu’il plus que temps de penser de conjuguer les efforts de tous les terriens afin de nous offrir un nouvel avenir. Pour cela il faut que soit écarté sans état d’âme de toute responsabilité publique des criminels imposteurs de l’acabit de Monsieur Louis Michel rapidement.

L’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP) ont longtemps souffert de l’esclavagisme et des colonisations diverses à cause de l’ignorance de ses ressortissants de ces époques là. Aujourd’hui une autre génération, « ma » génération  arrivée à maturité revendique le  droit  d’intervenir pour apporter et proposer des vraies solutions aux problèmes de notre planète Terre. Personne n’en a le monopole, certainement pas Monsieur Louis Michel !

Je considère que la civilisation occidentale a touché la lie de sa phase décadente depuis le 11 septembre 2001, pas qu’elle ait démérité mais parce qu’à toute chose, il faut considérer la fin…

L’Afrique, selon ma propre analyse est la CHANCE de toute l’humanité entière avec plus de moitié des ressources mondiales qu’elle contient bonifiée d’un population la plus jeune de la planète, plus instruite que les précédentes générations. Pour peu que tous les anciens pays colonisateurs le comprennent et acceptent l’évidence dans les rapports quotidiens, tout le monde aura à gagner dans l’affaire.

Mais l’heure actuelle encore, bon nombre des personnalités qui ont reçu mandat d’engager publiquement ces pays ex colonisateurs dans les accords les mettant directement en rapport avec les pays colonisés regroupe dans le nom générique les ACP (Afrique – Caraïbes –Pacifique) ne se rendent pas tout à fait compte que l’époque des colonies est bel et bien révolu depuis belle lurette.

Monsieur Louis Michel a du mal à réaliser qu’il n’est à partir de maintenant  plus le centre d’intérêt de la République Démocratique du Congo. Il se fait passer par tout pour l’expert en matière congolaise allant jusqu’à parler au nom du peuple congolais à la Banque Nationale ou s’auto proclamé coordonateur pour la République Démocratique du Congo auprès du FED ( Fonds Européens de Développement) comme si il y avait pas au Congo des hommes et des femmes capables de prendre en main mieux que lui les affaires du pays.

 

Mondialisation oblige, et tenant compte des conséquences directes de cette escroquerie de grande ampleur de Monsieur Louis Michel avec sa fameuse « CDI/CDE » dont nous nous serons volontiers passé, déséquilibre de façon irréversible tous les Etat membre de l’ONU de la problématique des sans papier et de l’immigration clandestine.

Refusant énergiquement de voir mes jeunes frères sénégalais venir buter aux chimères de l’occident comme les alouettes face au miroir, à la recherche légitimes des meilleures conditions,

En ma qualité de citoyen du monde responsable et sensible à cette problématique,

Partant de l’expérience que je tire personnellement de mes investigations dans cette affaire qui  met d’une certaine façon en péril même l’existence des Nations Unies comme organisation internationale garant de la paix dans le monde,  je permets de suggérer à votre honneur des mesures urgentes à prendre que j’estime pratique, justes et incontournables afin d’éviter l’insurrection populaire latente dont je perçois déjà les prémices chez les ressortissants des pays ACP qui se sentent à juste titre « roulés » dans la farine par  Monsieur Louis Michel et son « CDI/CDE » :

 

Mes propositions des Décisions que votre honore puisse  prendre sans délai sont :

 

1. Rétablir le CDI – Centre pour le Développement Industriel -  créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I, établi en Belgique en vertu de la décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et dont l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec le Royaume de Belgique  après avoir été approuvé par les deux Chambres législatives belges  par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981, dans ses droits et Mettre Monsieur Louis Michel hors état de nuire par le lancement d’un Mandat d’arrêt international pour crimes.

 

2. Faire suspendre toute expulsion des ressortissants des pays ACP du territoire des pays de l’Union européenne en compensation et réparation anticipative pour grave préjudice irréparable endurés, le lien de causalité étant clairement établi entre l’escroquerie de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen de tutelle en matière de la coopération et  le phénomène grandissant des sans papiers fuyant les conditions de vie dans leur pays d’origine. L’Union Européenne doit assumer sa responsabilité politique qui a été engagée par son Commissaire même si ce dernier n’est plus recommandable.

 

Mes légitimes attentes et espoir de citoyen du monde libre après la présente :

 

Que sous votre Mandat, se voit accomplir un de mes rêves dans l’optique pour ramener la paix à travers notre planète : L’Abolition des FRONTIERES TERRITORIALES entre les Etats permettant la libre circulation de gens et des biens mais en PROTEGEANT LES FRONTIERS  des SYSTEMES DE COVERTURES SOCIALES par une convention universelle.

Ainsi Personne ne voulant par nature vivre loin des siens et la liberté de circulation étant garantie à tous, le problème des sans papiers et des clandestins cesseront d’eux-mêmes.

 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr