CONGOGATE

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique
A  Monsieur   José Manuel  BARROSO 

 Président de la Commission  Européenne 

Et  aux Membres de son  Collèges  (tous)

200 Rue de la Loi 

1049  BRUXELLES

 

Mes réf : UE-JMB/14621/07.06.07/15 :31

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

Vos  Références   PE :

-         Commission des Pétitions N°122/2003,

-         Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99,

-         Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw,  Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

CONCERNE :

-         DENONCIATION DU  FAUX ET USAGE DE FAUX COMMIS PAR LOUIS MICHEL  AU SEIN DU PE EN DATE DU 27/09/05.

-         DISSIMULATION AU PARLEMENT EUROPEEN, A LA COMMISSION ET AU CONSEIL AVANT SON INVESTITURE QU’IL EST A LA TETE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE DENOMMEE « CDI/CDE » ET QU’IL EST INCULPE DANS L’AFFAIRE PENALE SUIVANTE :

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;  

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06.

 OBJET :

MISE EN DEMEURE  SOUS LA HUITAINE  DE SANCTIONNER  LOUIS MICHEL POUR  SES  CRIMES ET DELITS  COMMIS  SAUF AVEU DE COMPLICITE  DEVANT TOUS.

 Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le  Secrétaire  Général des NATIONS UNIES, 

Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-    Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-     Monsieur

-     Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-     Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-     Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-     A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-     Madame Edith Cresson

-     Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-     Monsieur le Président du Patronat belge,

-     Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-     A vous tous présents et futurs !

  Monsieur,  

En date du 07 Juin 2007, par lettre recommandée avec accusé de réception de vos services portant le numéro suivant 14621, je vous ai demandé de lancer la procédure de destitution du commissaire Louis Michel et de faire délivrer un Mandat d’arrêt européen en son encontre pour des faits criminels graves dont l’escroquerie des Millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement (FED) sensés servir le CDI.

A ce jour, vous ne m’avez pas encore répondu…

Sur base de l’article 41 relatif au droit à une bonne gouvernance de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 07/12/2000 d’une part,

Mais surtout de l’article 25-3 a) b) du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale que l’Union Européenne a ratifié, dispose clairement que :

« Une personne est pénalement responsable et peut être punie pour crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale si :

a)     Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, que cette personne soit ou non pénalement responsable.

b)     Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d’un tel crime, dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime »

Vu la gravité des faits criminels prouvés (voir pièces en annexe), avec circonstances aggravantes de Monsieur Louis, personne ayant autorité sur la chose publique au moment de l’accomplissement de ces actes, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais ses innombrables violations des lois et conventions. Quel discrédit pour toute l’Union européenne et ses institutions devant toutes les nations du monde ?

Aussi par la Présente, je vous mets en demeure sous huitaine de prendre vos  responsabilités, sauf aveu de complicité avec Monsieur Louis Michel donc une chute encore plus lourde que pour la Commission SANTER dans le contexte de votre DECHARGE d’octobre 2007 prochain,  en décidant :

1. Le lancement de la procédure de destitution de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen et le lancement d’un Mandat d’arrêt Européen en son encontre.
2. Le Gel de tout  financement vers /au nom du CDI le temps nécessaire pour diligenter diverses enquêtes, car les structures parallèles frauduleusement du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui a réussi à faire croire jusqu’ici à tous que ce CDE était celui de l’Accord de Cotonou alors que ce dernier n’est jamais allé au-delà d’un simple projet. L’argent versé va directement dans la poche de Monsieur Louis Michel !
3. L’expulsion et l’arrestation de tous les IMPOSTEURS membres de l’organisation criminelle  de Monsieur Louis Michel « CDI/CDE » du siège de CDI, l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ situé 52 Avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. Ils y sont la moindre personnalité juridique, se servant frauduleusement de l’Accord de Siège du  CDI et bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques que leur confèrent   de «  vrais faux passeports et attestations  diplomatiques » qui leur ont été délivré par Monsieur LOUIS MICHEL  à l’occasion de ses fonctions de Ministres des Affaires Etrangères.  .
4. Le rétablissement du Centre pour le Développement Industriel, qui n’a jamais changé légalement de nom, dans ses droits ainsi que son Directeur Intérimaire Monsieur le Professeur AGK  MBAYI avec effet immédiat.

C’est à ce prix, et uniquement à ce prix que l’honneur et la crédibilité de notre jeune nation Union Européenne seront saufs.

Mes considérations distinguées.

Mariyus NOKO  NGELE

 htpp://congogate.over-blog.net 
mariyus_be@yahoo.fr

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique

 

 

A  Monsieur  BAN KI MOON

Secrétaire Général des Nations  Unies

UN PLAZA,   10017   NEW YORK – NEW YORK

Etats-Unis D’Amérique (USA).

 

Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN / ONU

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

CONCERNE :

DENONCIATION DE LOUIS MICHEL, COMMISSAIRE EUROPEEN COMME ETANT LE CHEF D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI/CDE » QUI VIOLE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET VOLE SES RESSOURCES AUX MOYENS D’IMPOSTURES.

OBJET :

JE DEMANDE VOTRE INTERVENTION PERSONNELLE DE GARANT DE LA PAIX DE NOTRE PLANETE POUR RETABLIR L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL PERTURBE, EN  METTANT MONSIEUR LOUIS MICHEL HORS ETAT DE NUIRE.

 

  Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

-    Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-      Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous présents et futurs !

 

 Monsieur BAN KI MOON
le  Secrétaire  Général des Nations Unies,

 

J’ai l’honneur de vous adresser la présente en votre qualité de garant de la paix , de la sécurité et du respect du droit international et de premier protecteur de toutes les organisations internationales et leurs agents diplomatiques  en vertu de la Convention des Nations Unies   sur la prévention  et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’Assemblée   Générale  de l’ONU le  14  décembre  1973  ( Résolution  3166 – XXVIII ).

Et je vous prie de trouver en annexe copie  de ma mise en demeure sous huitaine  du  08 aout 2007  a  Monsieur LOUIS MICHEL , actuel Membre  de la Commission  BARROSO  en  Charge des Affaires ACP/CE , qui a également dissimulé la vérité aux Nations  Unies , ainsi que le dossier de pièces et de preuves  que j’ai communique également à la Cour pénale de Justice de la Haye avec mon courrier recommandé du  24  Aout 2007 à Monsieur  LOUIS MICHEL  au sujet des  suites de  cette invraisemblable  Affaire ….

 

Voici les faits pour lesquels, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais les innombrables violations dont Monsieur Louis Michel s’est rendu coupable :

 

Le Centre pour le Développement  Industriel en abrégé CDI a été créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I. Sur décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et de l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec mon pays  le Royaume de Belgique, Bruxelles a été désigné pour accueillir son siège dit « l’Hôtel diplomatique LE ROUGE CLOITRE » sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. L’Accord de siège du CDI approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981.

Entre temps,  le 23 juin 2000 l’Accord de Cotonou est ratifié par la  Belgique le 15 janvier 2003 et entrée en vigueur le 1^er avril 2003 prévoit un  certain CDE - CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE -, mais qui dispose en ces Déclarations N° VI et  VII relatives au Protocole N° 2 sur les privilèges et immunités,  que ce CDE ne sera établi dans son futur Etat d’accueil qu’en vertu d’un  Accord de Siège ratifié entre ce CDE et le pays d’accueil. C’est-à-dire dans le cas de la Belgique entre les deux chambres législatives et ce CDE, puis publié au Moniteur Belge. Exactement comme  pour l’établissement du CDI en Belgique. Donc à ce stade ce CDE est un PROJET d’avenir !

 

C’est à partir d’ici que Monsieur Louis Michel intervient  pour tromper le monde entier,  y compris votre honneur ainsi que toutes vos institutions, en substituant au CDI son organisation internationale fictive et criminelle le « CDI/CDE » qu’il fait passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou, bien que ce dernier soit resté jusqu’à ce moment au niveau de projet jamais encore réalisé.

Le CDI étant, diplomatiquement parlant, un Etat dans un Etat avec tous les privilèges et toutes les immunités y afférant. C’est donc un authentique COUP D’ETAT que Monsieur Louis Michel, sujet de droit belge a opéré contre un Etat étranger. Une grave violation réprimée par la Charte des Nations Unies dont vous êtes le garant faut-il encore le rappeler ?

Le 30 Avril 1995 par obligation légale après le départ forcé, par l’omniprésent Monsieur Louis Michel, du dernier Directeur officiel du CD Monsieur Paul FRIX,  Monsieur  le professeur  Abraham Germain KANINDA MBAYI jusque là Expert en charge des relations extérieures et de la communication liaison – Officer ACP / CE avec effet au 01 / 09 / 1992, lui succède en Intérime.

Aussitôt installé, ce dernier découvre la plus grosse escroquerie et fraude fiscale de toute l’histoire des institutions, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel avec l’aide son organisation criminelle « CDI/CDE ». Il en informe le Parlement Européen qui demande de l’entendre sur cette grave affaire.

 

Mais jamais Monsieur Louis Michel le lui en donnera l’occasion, s’ingéniant à empêcher par tous les moyens, Monsieur AGK MBAYI à jouir de tous ses droits et libertés fondamentaux de l’homme allant jusqu’à préparer  l’éliminer physiquement de ce dernier  (annexe 1). 

Bien que reconnu agent international ou statutaire expatrié arrêt N° 1998 / KR / 569  de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31/ Mai / 1998, Monsieur Louis Michel fait vivre jusqu’au moment où je vous adresse ce courrier, au professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI un véritable calvaire déshumanisant au quotidien pour sa personne et dégradant vis-à-vis de sa femme et ses enfants, tout cela parce qu’il a eu l’honnêteté et le courage de faire remplir correctement ses fonctions de  Directeur Intérimaire du CDI.

 

Mes constatations :

 

Monsieur le secrétaire Général des Nations Unies, voyez comment le CDI, une organisation paritaire ACP/UE de droit international a été dévié de son louable objectif d’outil de développement et de transfère de connaissance pour devenir les clous du cercueil de plus d’un Milliard d’hommes et de femmes ressortissants des pays membres d’ACP, par la volonté d’un seul imposteur, fait grave : Commissaire européen en fonction.

 

Tous les hommes ne naissent ils pas égaux devant la Loi ?

 

Votre honneur au-delà de cette affaire d’escroquerie et crime organisé impliquant une personne sensée, en principe,  remplir une si Haute fonction de responsabilité internationale, se pose plus que jamais la question de la nécessité de reconsidérer profondément certaines dispositions légales régissant les rapports NORD – SUD, principalement en matière de coopération et transfère des technologies à l’aube de ce 21éme siècle des grands défis ?

Des Loups sont entrés dans la bergerie vêtus de peau d’agneau. Un d’entre tous se nomme Monsieur Louis Michel l’actuel commissaire européen…à l’Action Humanitaire, transfère de technologie et de Développement :

 

En tout et pour tout de l’Action Humanitaire, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

1. A priver le Directeur Intérimaire du CDI, le professeur de nationalité congolaise Monsieur AGK MBAYI, d’accéder à ses droits, privilèges et immunités du en son rang et statut de fonctionnaire international par un acharnement sans pareil pour empêcher ce dernier d’être entendu par les parlementaires européens sur le scandale « CDI/CDE » qui le leur avait signalé dès qu’il en avait pris connaissance.
2. A faire jeter dans la rue sans ménagement en plein hiver, le témoin gênant Monsieur AGK MBAYI, sa femme pliée par les douleurs post opératoires de césarienne et par les pleurs d’une fillette d’à peine un mois.
3. A organiser une tentative de meurtre contre Monsieur AGK MBAYI avec la complicité passive de son ami Bourgmestre de la commune d’Auderghem, Membre du même Parti Politique du Mouvement des Réformateurs (MR) Monsieur Didier GOSUIN, en utilisant un inspecteur de Police de cette même commune Monsieur Guy LUST (annexe 2).
4. A faire tabasser avec la complicité d’un huissier  et d’un véritable commando de la Police de Saint Josse, de ville de Bruxelles, d’autres témoins gênants Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel et son associé EGBOKO  ALHONGO dans l’appartement du premier dont il est le propriétaire sans aucun mandat de perquisition  ni une quelconque décision du juge de Paix. Tout cela parce que Monsieur BASEKE détient deux chèques bancaires Millionnaires provenant du compte de la fameuse organisation criminelle qui établissent clairement que c’est Monsieur Louis Michel qui en est LE CERVEAU. C’est pour faire disparaître toute trace de ces preuves tous les documents trouvés sur place dans l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel  ont été emportés par le huissier véreux couvert par une Police qui n’en est pas moins. Une audition de Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel a déjà eu lieu (annexe 3).

En tout et pour tout de Transfère de technique et Technologie, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A TRANSFERER son expertise incontestable et incontestée technique d’IMPOSTURE, USURPATION des titres et de FAUSSAIRE invétéré en tout genre. La plus significative de toutes ses ouvrages jusqu’à ce jour  étant sans aucun doute LES ELECTIONS  EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RDC.

En deux temps trois mouvements Monsieur Louis Michel fait d’un Rwandais Hyppolite KANAMBE, le pseudo congolais JOSEPH KABILA. Il lui invente une filiation avec le Précédent Président Laurent Désiré KABILA qu’il fait tuer et arrange « l’élection Présidentielle » grâce à toute une série d’artifices couverte par des FAUX et USAGE DE FAUX.

En faisant une analyse comparative, c’est stupéfiant de constater avec le « clonage » d’avec le coup d’Etat qu’il a opéré avec le CDI. D’un côté il utilise l’Accord de siège  de l’authentique CDI pour recevoir la gratuité de l’enregistrement du faux bail de sa fictive organisation international « CDI/CDE » auprès du  Ministère des Finances Monsieur Didier REYNDERS qui n’est rien d’autre que son ami et Président de Parti Mouvement Réformateurs (MR)…

Mais j’info et confirme à votre honneur que j’ai pris, je prends et je prendrais mes responsabilités en tant qu’originaire de la République Démocratique du Congo, de n’épargner aucune peine ni moyen à ma disposition, au prix de mon insignifiante vie, pour mettre fin à l’imposteur d’Hyppolite KANAMBE avant la fin de cette année 2007 pour que justice soit rendue à la Nation congolaise et à son Peuple par un jugement de ce criminel pourtant recherché par la justice internationale  pour crime contre l’humanité.

Monsieur Louis Michel profite des gros moyens financiers qu’il ESCROQUE en toute impunité jusque là au CDI à travers sa fictive organisation internationale « CDI/CDE » pour déstabiliser la République Démocratique du Congo et toute la région centrale de l’Afrique.

De même que Monsieur Louis Michel a faussé les élections congolais en imposant en imposant à la tête du pays un criminel de surcroit étranger aux termes de la constitution congolais et de sa loi électorale, en cachant la vérité au monde entier, Monsieur Louis Michel a également faussé les élections belges en dissimulant intentionnellement la plainte pénale contre lui devant la justice belge pour des chefs d’accusation très graves.

 

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

En tout et pour tout de Développement, Monsieur Louis Michel n’a réussi que :

 

A qu’à Développer une organisation criminelle très mobile grâce aux «  vrais faux papiers diplomatiques » « CDI/CDE » délivrés avec la bénédiction du commanditaire en chef Monsieur Louis Michel,  susceptible de leur permettre d’entrer par effraction dans n’importe quel  Etat de la planète  et d’ y semer la désolation , à l’instar des assassins  du  Commandant Afghan  MASSOUD et des époux  TURANGES dans l’ Affaire du  RAIBOW  WARRIOR.

Le  nombre de victimes de cette invraisemblable escroquerie internationale se compte en Milliards équivalent aux ressortissants des pays ACP/UE  puisque le CDI avait des accords de partenariat entre autre avec les institutions financières dont les principales en Europe sont :

-         EIB  European Investment Bank                        Luxembourg.

-         Société belge d’Investissement                        Belgique.

-         Caisse française de développement                   France.

-         Industrialisenringsfonden for Udviklingslande       Danemark

-         PROPACRCO                                                  France.

-         DEG                                                            Allemagne.

-         FMO                                                            Pays-Bas.

-         Banco Fomento e Exterior                               Portugal

-         Banco Portugès do Atlantico                            Portugal

-         COFIDES                                                      Espagne

-         CDC                                                            Royaume-Uni

Et d’autres institutions multilatérales et régionales de financement.

-         IFC                                                             Washington D.c,USA.

-         AFDB                                                           Abidjan, Côte d’Ivoire.

-         BOAD                                                          Lomé, TOGO.

-         BDEAC                                               Brazzaville, CONGO. 

Les tentacules de son énorme pieuvre nuisent considérablement au bon fonctionnement des corps diplomatique établi à Bruxelles et de la fonction  publique internationale à partir  des imposteurs et usurpateurs membres du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui échappent aux lois sur l’établissement d’étrangers en  Belgique et dans les divers Etats ACP et de l’ UE  au moyen de vrais faux papiers de «   CDI/CDE » ….

 

Mes conclusions

 

Notre planète est confrontée aujourd’hui à des grands défis dont le dérèglement de la nature qui sont différents de ses préoccupations voilà bientôt plus de 60 ans à la sortie de la deuxième guerre mondiale.

Rien n’a foncièrement changé au niveau des voies, moyens et nouvelles méthodes adaptées pour aider notre ONU a réussir la mission de Paix qu’elle s’est donnée mais entretemps l’homme à marcher sur la lune, le Mur de Berlin est tombé et Nelson Mendala n’est plus en prison…J’estime qu’il plus que temps de penser de conjuguer les efforts de tous les terriens afin de nous offrir un nouvel avenir. Pour cela il faut que soit écarté sans état d’âme de toute responsabilité publique des criminels imposteurs de l’acabit de Monsieur Louis Michel rapidement.

L’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique (ACP) ont longtemps souffert de l’esclavagisme et des colonisations diverses à cause de l’ignorance de ses ressortissants de ces époques là. Aujourd’hui une autre génération, « ma » génération  arrivée à maturité revendique le  droit  d’intervenir pour apporter et proposer des vraies solutions aux problèmes de notre planète Terre. Personne n’en a le monopole, certainement pas Monsieur Louis Michel !

Je considère que la civilisation occidentale a touché la lie de sa phase décadente depuis le 11 septembre 2001, pas qu’elle ait démérité mais parce qu’à toute chose, il faut considérer la fin…

L’Afrique, selon ma propre analyse est la CHANCE de toute l’humanité entière avec plus de moitié des ressources mondiales qu’elle contient bonifiée d’un population la plus jeune de la planète, plus instruite que les précédentes générations. Pour peu que tous les anciens pays colonisateurs le comprennent et acceptent l’évidence dans les rapports quotidiens, tout le monde aura à gagner dans l’affaire.

Mais l’heure actuelle encore, bon nombre des personnalités qui ont reçu mandat d’engager publiquement ces pays ex colonisateurs dans les accords les mettant directement en rapport avec les pays colonisés regroupe dans le nom générique les ACP (Afrique – Caraïbes –Pacifique) ne se rendent pas tout à fait compte que l’époque des colonies est bel et bien révolu depuis belle lurette.

Monsieur Louis Michel a du mal à réaliser qu’il n’est à partir de maintenant  plus le centre d’intérêt de la République Démocratique du Congo. Il se fait passer par tout pour l’expert en matière congolaise allant jusqu’à parler au nom du peuple congolais à la Banque Nationale ou s’auto proclamé coordonateur pour la République Démocratique du Congo auprès du FED ( Fonds Européens de Développement) comme si il y avait pas au Congo des hommes et des femmes capables de prendre en main mieux que lui les affaires du pays.

 

Mondialisation oblige, et tenant compte des conséquences directes de cette escroquerie de grande ampleur de Monsieur Louis Michel avec sa fameuse « CDI/CDE » dont nous nous serons volontiers passé, déséquilibre de façon irréversible tous les Etat membre de l’ONU de la problématique des sans papier et de l’immigration clandestine.

Refusant énergiquement de voir mes jeunes frères sénégalais venir buter aux chimères de l’occident comme les alouettes face au miroir, à la recherche légitimes des meilleures conditions,

En ma qualité de citoyen du monde responsable et sensible à cette problématique,

Partant de l’expérience que je tire personnellement de mes investigations dans cette affaire qui  met d’une certaine façon en péril même l’existence des Nations Unies comme organisation internationale garant de la paix dans le monde,  je permets de suggérer à votre honneur des mesures urgentes à prendre que j’estime pratique, justes et incontournables afin d’éviter l’insurrection populaire latente dont je perçois déjà les prémices chez les ressortissants des pays ACP qui se sentent à juste titre « roulés » dans la farine par  Monsieur Louis Michel et son « CDI/CDE » :

 

Mes propositions des Décisions que votre honore puisse  prendre sans délai sont :

 

1. Rétablir le CDI – Centre pour le Développement Industriel -  créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I, établi en Belgique en vertu de la décision  2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et dont l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec le Royaume de Belgique  après avoir été approuvé par les deux Chambres législatives belges  par la Loi du 09 /02 / 1981 a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981, dans ses droits et Mettre Monsieur Louis Michel hors état de nuire par le lancement d’un Mandat d’arrêt international pour crimes.

 

2. Faire suspendre toute expulsion des ressortissants des pays ACP du territoire des pays de l’Union européenne en compensation et réparation anticipative pour grave préjudice irréparable endurés, le lien de causalité étant clairement établi entre l’escroquerie de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen de tutelle en matière de la coopération et  le phénomène grandissant des sans papiers fuyant les conditions de vie dans leur pays d’origine. L’Union Européenne doit assumer sa responsabilité politique qui a été engagée par son Commissaire même si ce dernier n’est plus recommandable.

 

Mes légitimes attentes et espoir de citoyen du monde libre après la présente :

 

Que sous votre Mandat, se voit accomplir un de mes rêves dans l’optique pour ramener la paix à travers notre planète : L’Abolition des FRONTIERES TERRITORIALES entre les Etats permettant la libre circulation de gens et des biens mais en PROTEGEANT LES FRONTIERS  des SYSTEMES DE COVERTURES SOCIALES par une convention universelle.

Ainsi Personne ne voulant par nature vivre loin des siens et la liberté de circulation étant garantie à tous, le problème des sans papiers et des clandestins cesseront d’eux-mêmes.

 

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr

…à rectifier sous la huitaine ses contrevérités diffusées publiquement…sous peines d’astreintes de 100.000 euros par jour de retard !

 

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269 
Devant  Madame PANIER   Christine,   Juge Président 

Palais de Justice , Place Albert 1^er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37   
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable 

 

A Monsieur le  Bâtonnier  LEGROS, Avocat Conseil  de

 Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278 , JODOGNE,  
Au Cabinet de , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19  , 
fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation,  
De  Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
né  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999  ) 
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles  
Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04   ( F LUGENTZ/94/04), PARTIE DEMANDERESSE en cessation,  comparaissant par personne

Monsieur le Professeur AGK  MBAYI

Directeur Intérimaire du CDI.
http://congogate.over-blog.net

 Monsieur Louis Michel,
A  l’occasion du procès  vous  à Monsieur MPUILA François, Représentant de  L’UDPS Benelux dans une affaire dont je n’étais même pas initialement partie vous n’avez pas hésité  à  faire  usage en guise de prétendue «  jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par fraude grâce à ses avocats  faussaires, aujourd’hui Inculpés (( Voir  Jugement  en  Référé du   13  décembre  2004  sous l es Notices N°  2004 /1242/C , argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454  et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ), 
Bien que sachant  vos allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges, et  les Etats et instances ACP/CE,  comme sur l’Internet et devant tous   fausses et diffamatoires, de connivenceMonsieur Louis Michel avec vos complices membres de votre organisation criminelle « CDI/CDE »n’avez pas hésité durant 8 ans  à  m’empêcher par voies de faits de :

 

1.      Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.

2.      Exercer paisiblement   mes droits garantis et d’en jouir..

3.      Vivre avec DIGNITE  HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.

 

Maintenant que la clôture de la Mise en Demeure de Monsieur Mariyus Noko Ngele 

Vous a invité ,  Monsieur , Louis Michel, à vous  taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères avérées, alors que vous persistez à en faire un usage public, sur Internet,  par  la présente, je vous mets en demeure,   par le canal  de votre  Conseil  en vous  accordant un délai raisonnable de 8 jours pour :

 :

1.      Rectifier vos  réponses ou de retirer vos écrits préjudiciables à mon encontre devant la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier  N ° 122/2003,  devant le  Parlement Belge et les Instances ACP/CE, et de dans votre réponse  adressée   à Monsieur l’Euro Député  Paul  VAN BUITENEN  et de faire disparaître  le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère.

2.      Présenter des excuses à ma femme, mes enfants et moi-même.

 

Dans la négative, j’EXIGE de  vous ,  Monsieur LOUIS MICHEL  de me  fournir par dépôt  au  Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de  8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du  Conseil des Ministres ACP/CE,   de l’ensemble des preuves sensées exister pour servir de soutènement  à chacune de vous imputations et allégations fantaisistes, et gravement préjudiciables, notamment ,   le texte  des décisions  par lesquelles à  croire vos dires,  le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article  6 de la Décision   1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15.121.1992, non seulement  m’aurait révoqué de mes fonctions  avec effet au  1^er septembre  1996, puis désigné d’abord un conciliateur puis un arbitrale qui m’aurait dédommagé pour  cessation de fonctions depuis septembre 1996, mais de plus aurait décidé de me 

me traduire devant les tribunaux belges par l’entremise des avocats incriminés, se servant de documents émanant de vos services et signés «  Pour le Ministre »

 

A défaut,  vous recevrez  mes conclusions ainsi qu’un avis de fixation de date avec demandes en  cessation  de traitement discriminatoires  à l’encontre d’un agent diplomatique et au mépris du droit  diplomatique comme de l’ordre public, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir , exécutoire nonobstant tout recours , communication  au Procureur Général , publication dans la presse , sur Internet, au sein du des Instances  ACP/CE  et au sein de l’ Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître »

 

VOICI COMMENT SE SONT DEROULE LES FAITS
 

BASEKE BOTIKALA Daniel est propriétaire d’un appartement sise n°41 rue du Progrès dans la commune de saint-Josse au 3éme étage, non loin de la place Rogier. Un certain juge dénommé DEBRY prétendant être le nouveau propriétaire dudit appartement sans en posséder le titre (document), mais avec la complicité du notaire Marcelis et d’un huissier de justice, apprend à BASEKE BOTIKALA Daniel par une voie non indiquée  qu’il va être expulsé de son appartement.

A la date prévue c'est-à-dire le lundi 20 août 2007 des policiers débarquent chez lui accompagnés du « fameux » propriétaire le juge DEBRY pour l’expulser.

Cet escadron à la « gestapo » ne produit aucun titre de propriétaire ni un jugement du juge de Paix comme prescrit par la Loi belge. Refusant d’office d’écouter  BASEKE, ils le « chassent » illico de l’appartement.

Un Procès Verbal (PV) et BASEK Daniel choisit d’obtemper afin d’éviter l’interaction inéluctable face à des policiers visiblement décidés à « rentrer dans du lard ».

Quelques temps après le départ de l’escadron, BASEKE BOTIKALA Daniel revient chez lui  croyant tranquillement y entrer, trouve la porte bloquée. Le jour d’après du 21 août 2007 BASEKE y retourne encore et décide finalement de casser cette porte et y entre. Vers 22 heures, il y est rejoint par ALHONGO tous deux membres très actifs de « WALLEN BUITTEN VAN CONGO» et combattants pour la délivrance totale du Congo de la domination étrangère, philosophie chère à Mariyus NOKO NGELE.

Tout d’un coup surgissent les policiers qui aussitôt lui demande sa carte d’identité, BASEKE s’exécute facilement. Mais étrangement, sans crié garde ces policiers changent de ton et d’attitude. Ils reprochent à BASEKE d’avoir cassé la porte d’entrée, ce qui selon eux est une effraction.

ALHONGO intervient pour leur dire que s’ils peuvent  produire le  titre de propriété du nouveau propriétaire ainsi que le jugement d’expulsion du juge de Paix qui est seul compétent pour prendre une telle décision en la matière, lui et BASEKE quitteront sans condition l’appartement sur le champ.

Piqué au vif par cette réponse inattendue qui les laissent sans voix, le ton change. A la demande de la carte d’identité succèdent des intimidations et gestes agressifs accompagnés des injures : « sale nègre, rentrez chez vous que venez vous faire ici… ».Mais calmement et sereinement BASEKE ayant compris qu’il avait affaire à des « ripoux » leur répond « c’est moi le propriétaire de cet appartement et c’est vous qui allez en sortir ».

Les policiers sortent alors le gros attirail de gaz lacrymogène et l’actionnent dans la direction des yeux de BASEKE et d’ALHONGO. Rapidement la maison en est pleine et nos deux frères suffoquent au point qu’ALHONGO à la recherche d’air saute par la fenêtre depuis le 3éme étage jusqu’au rez de chaussée.

BASEKE malheureusement ne peut en faire autant et reste coincé dans l’appartement où les policiers en profitent pour le passer à tabac alors qu’il était depuis le début conciliant et coopérant. Les « au secours » qui lancent relayés par ceux d’ALHONGO depuis le rez de chaussée, finissent par attirer l’attention des voisins. Et l’occupant de l’appartement du rez de chaussée le fait entrer afin de lui apporter de l’aide. ALHONGO lui demande d’appeler la Police pour venir arrêter les « ripoux » qui tabassent BASEKE dans sa propre maison. Malheureusement l’appel est intercepté par une autre équipe de la même  ZONE DE POLICE, celle  DE SAINT JOSSE qui du reste envoi du renfort plutôt à la demande de leurs collègues agresseurs de BASEKE et d’ALHONGO.   

ALHONGO voulant aller aux nouvelles de BASEKE après s’être essuyé les yeux et le visage de chez son bienfaiteur, se dirigea vers les policiers venus en renfort : Ils le plaquèrent violemment contre terre par une prise de judo avec étranglement comme s’il représentait un quelconque danger pour leur sécurité. ALHONGO sera roué des coups de genou, de pied en l’insultant : « SALE NEGRE » Mais courageusement malgré la souffrance ALHONGO continuait à alerter les gens qui suivaient la scène depuis leur fenêtres d’appartement : « VOUS ENTENDEZ ILS M INSULTES SALE NEGRE »

Très choqués et scandalisés de voir se produire encore aujourd’hui de telle scène en plein Bruxelles, des témoins oculaires se sont proposés d’eux-mêmes pour venir déposer devant le tribunal afin que tous ces « ripoux » et leurs commanditaires soient exemplairement sanctionnés par la justice car c’est inadmissible.

Le calvaire d’ALHONGO durera tout le chemin de l’avenue du progrès jusqu’au bureau de la Police locale de saint Josse située juste derrière le jardin botanique, près de la gare du Nord. Arrivé au poste de police, d’autres policiers trouvés sur place se jetteront sur lui pour en rajouter encore avec des insultes racistes en sus : «  Sales nègres chez vous au Congo on vous aurez déjà logé une balle dans la tête... »

En vrai combattant que nous le connaissons ALHONGO ne se laissa pas intimider, il leur cracher la vérité qu’ils savent tous mais qu’ils se forcent à faire semblant d’ignoré mais pour combien de temps encore ? «  Nous congolais allons tous rapidement rentrer dans notre beau et riche Congo, tout belge profiteur y sera chassé avec un coup de pied au cul…nous n’avons plus besoin de la Belgique mais c’est la Belgique qui a besoin de notre Congo… »

Ils sont tous devenus gênés amis plus  un parmi eux qui avait été par la passé au Congo car il s’agit plus jamais un congolais ne fera de complexe d’infériorité  vis-à-vis d’un belge comme à la belle époque où il y était.

C’est à ce moment là que ALHONGO voit surgit BASEKE. Ce dernier bien que  menotté il est roué des coups par les policiers qui se trouvaient sur place au poste. ALHONGO intervient à nouveau en interpellant ces policiers ( ?) sur la fragile santé de BASEKE Daniel et demande avec insistance que Daniel soit conduit immédiatement à l’hôpital pour y être soigné. Finalement Daniel sera conduit à l’hôpital en premier puis suivi d’ALHONGO. Ce dernier exigea que les menottes lui soient d’abord enlevées avant que le médecin ne l’examine malgré le refus initial des policiers. Ce qui rencontra aussi l’assentiment du médecin. Les « ripoux » durent céder !
De retour au poste de police, BASEKE et ALHONGO  seront tous deux jetés de nouveau au cachot avant d’être entendu sur procès verbal vers 3 heures 30’. L’audition d’ALHONGO commença directement par des intimidations pour le déstabiliser mais vous pensez que notre gaillard ne se laissera pas facilement démonter par le premier venu. C’est ainsi qu’ayant remarqué certains termes employés n’étant pas conformes à ses déclarations, il a refusé de signer et je dis qu’il a très bien fait. C’est ainsi qu’aucune copie ne lui fut remise. ALHONGO sera relâché avec interdiction de ne plus mettre ses pieds dans l’appartement de BASEKE.
Quant à BASEKE il sera conduit au palis de justice pour être entendu par un juge. Il sera en suite placé dans un cachot au Palais de la justice pour être entendu par un juge puis relâché vers 18heures. 
ATTENTION DECISION TRES IMPORTANTE POUR LA SUITE  DES EVENEMENTS :
Le juge a dit à BASEKE : « Monsieur BASEKE rentrez au n°41 rue du Progrès dans la commune de saint Josse au 3éme étage car c’est votre appartement. Il ne pèse aucune charge contre vous et il n’y a jamais eu jusqu’ici une autre personne avec un titre de propriété pour cet appartement en dehors de vous ! » I...N...I…M…A…G…I…N…A…B…L…E ! Alors pourquoi cette violence gratuite contre des paisibles et respectueux congolais ? Réponse : C’est pour tenter de récupérer et de faire disparaître deux chèques bancaires se trouvant chez BASEKE dont :

-          Le premier de 1.342.807 BEF,- de la PRIVATE KAS BANK  portant le numéro de série 1505699 du compte 630-0237018-09 émis le 11.09.2001 par l’avocat faussaire Maître LEBOEUF  LAMB, 60 MarsveldPlein ,2  1050 BRUXELLES ;

-          Le deuxième de 79,287 BEF de la GENERALI WORLDWIDE portant le numéro de série 256315379 du client numéro n°11005. 
Ces deux chèques sont des preuves accablantes contre la fictive organisation internationale criminelle « CDI/CDE » qu’a pondu Monsieur Louis Michel pour escroquer plus de 300 Million d’euros à nous tous contribuables européens et préjudiciés les pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbe  – Pacifique). Ces chèques conduiront Louis Michel directement en prison mettant fin au passage à une carrière politique faite que des fourberies, mensonges et petitesse d'esprit. Bien qu’ils aient littéralement pillé l’appartement de BASEKE, 98 % des documents sont en lieu sur que même l’élimination physique potentielle (que ni BASEKE ni ALHONGO Ni MARIYUS NOKO ne craignons) n’empêcherait pas la vérité d’éclater en plein jour et les criminels d’être coffrés. Qu’on se le dise !
Qui est derrière tout cela ? 

Je le dis et le confirme avec preuves à vous tous mais aussi au concerné principal : 
C'est Louis Michel, l’imposteur de commissaire européen qui en est l'homme orchestre. Celui qui tire toutes les ficelles car trop lâche pour jouer à visage découvert. VOIR mon blog : http://congogate.over-blog.net  sur A propos de ma Mise en demeure sur Louis Michel.
QU’ALLONS-NOUS FAIRE MAINTENANT DANS LES JOURS QUI VIENNENT ? 

BASEKE et ALHONGO ET BASEKE ont promis à ces « ripoux » racistes qu’une fois sortis du cachot, ils déposeront plainte devant la justice. Je demande à toute personne, principalement à tous les congolais et à toutes les  congolaises de se constituer partie civile dans cette affaire.  LEVONS NOUS TOUS POUR METTRE UN TERME  A LA NUISANCE  DE LOUIS MICHEL ET SON RGANISATION CRIMINELLE  « CDI/CDE ». Exigeons la réforme sur la composition des effectifs des agents de police dans les commissariats afin d’anticiper sur de tels abus. J’estime que la présence des policiers d’origine étrangère selon un quota y devient une nécessité. La moralité et la discipline doivent y être renforcées. Il faut  « chasser » les ripoux de tous les commissariats de police pour en redorer l’image. Sinon nous allons au devant de l’insurrection populaire jamais connue depuis la fin de la deuxième guerre mondiale depuis Bruxelles. Cela ne peut plus continuer ainsi, chacun doit prendre ses responsabilités et en assumer toutes les conséquences maintenant…je montre l’exemple en premier  n’ayez aucune crainte !

Je donne ma vie pour vous tous car je veux que vous soyez tous libre comme je le suis !

Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net

 

  FIN de Ma Mise en demeure à Louis Michel : JOUR J-1 

 

1.    Un dossier distinct, renvoyé au Rôle pouvant être fixé par la partie qui le souhaite ou part toute nouvelle partie intervenante volontaire  … je vous informe d’avance de ma décision de faire une intervention volontaire pour obtenir votre condamnation dans l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles sous les Notices N° RG : 2006/C-269 de Madame le Juge PANIER Christine, en relation avec la procédure que vous aviez initiée vous-même en septembre  2006 contre le  Docteur François MPUILA TSHIPAMBA MPUILA, si  à l’échéance  de ma mise en demeure, vous ne m’avez ni produit les preuves  de la légalité des renseignements  contenus dans  votre réponse  à la  Question Ecrite   E- 2889/05  de Monsieur le  Député Européen  Paul VAN BUITENEN. En tant que citoyen et contribuable européen, j’exige que vous cessiez désormais d’en faire usage sous peine d’astreintes de 10.000 Euros par jour   dans la minute du jugement à intervenir avec obligation de l’afficher au sein des instances  ACP/CE et de publier sur d’Internet.

Encore une fois Monsieur Louis Michel pour ne pas changer vos habitudes, vous avez MENTI pour INTENTIONNELLEMENT tromper la justice belge et pour ainsi faire condamner faussement le Représentant de l’UDPS pour le BENELUX, en produisant des Faux documents que naturellement vous avez  utilisé à cette fin.

En effet vous avez falsifié, trafiqué l’arrêt du tribunal de Première Instance de Bruxelles de l’audience publique des référés du 13 décembre 2004 portant la référence N°2004 / 1242 / C en effaçant les indications capitales suivantes : « DOSSIER APPEL Date : 23/12/04 C.A n°2004/KR / 454 » pour ne montrer que les parties à votre avantage dans l’intention de faire admettre au tribunal, ce document tronque et faux comme un document de JURISPRUDENCE donc ayant la force de la chose jugée.

Evidement Monsieur Louis Michel, votre organisation criminelle se garde bien de dire au tribunal que Monsieur AGK MBAYI Première partie intervenante volontaire, demandeur sur reconvention a aussitôt interjeté appel.

Sauf incompétence ou mauvaise foi caractérisée Monsieur Louis Michel, Nous le savons tous qu’en droit le Pénal tient le civil en l’état…

Aussi votre silence après les 8 jours francs de la Mise en Demeure que je vous ai adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, valant acquiescement, aveu comme vous le savez.

Par conséquence, il faudrait reconsidérer le Procès Louis Michel – MPULA en tenant compte du retrait de tous les FAUX que vous avez reconnu comme telle par votre silence.

La question que bon nombre des personnes complètement retournées devant la réalité qui pour une fois dépasse la fiction de voir eu égards à vos « exploits » est : Comment a débuté cette grosse escroquerie ?

Voici ma réponse mais dans ces grandes lignes car il me faudrait plus temps et d’espace pour aller dans les détails…je le ferais bientôt lors d’une série des conférences de presse.

Dès le  20 février 1995  et au cours de la période  transitoire entre LOME  IV- I et LOME IV – II (mars 95- août 96), une coalition de personnes  a commencé à déstabiliser l’ensemble des normes, des institutions et des situations légales du CDI, CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, organisme paritaire ACP/CE.

Souvenez-vous  Monsieur Louis Michel de la méthode utilisée ?

Systématiquement toutes les réunions  conjointes ACP/CE ayant pour objectif l’organisation de la gestion du Centre ont été systématiquement annulées  dans le but d’entraîner la destitution d’office des mandataires en place.

C’est alors Monsieur Louis Michel en ce moment là que vous mettez en place des fonctionnaires fictifs, sans mandat légal n’ayant jamais postulé à ces postes parce qu’il n’y a plus jamais eu de publication d’avis de vacance de poste depuis le départ du Directeur Paul FRIX. Tous ces imposteurs, vos complices réussissent (provisoirement) à superposer vos propres  structures à celle légale du CDI, qui légalement est encore en place.  Un prétendu nouvel organigramme CDE ou CDI/CDE de complaisance prétendant annuler le précédent CDI « squatte » l’Hôtel  Diplomatique le Rouge Cloître ».

Pour  tenter d’y remédier, un mémorandum de sauvegarde  a été adressé  aux instances ACP/CE  ( Assemblée paritaire ACP/CE  Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, instance de nomination du Directeur et du  Directeur Adjoint du  CDI jusqu’à au  31 août 1996  proposant en outre le budget du CDI au  Comité du  FED, le  20 février 1995 afin de dénoncer ce qui se passait.

Afin d’empêcher le Directeur intérimaire Monsieur AGK MBAYI de dénoncer les faits, un dossier parallèle est fabriqué par votre organisation criminelle « CDI/CDE » ou « CDE » laissant croire que Monsieur AGK MBAYI aurait été révoqué du CDI légal pour haute trahison et différents crimes et délits (faux et usage de faux, illégalité de recrutement,  délit d’initié au préjudice  des CE et autres fraudes) et qu’il serait en litige avec le CDI  depuis de longues années: UN FAUX!

 

Aussitôt ce dossier est diffusé aussi bien auprès des institutions européennes et ACP qu’à la presse sans que Monsieur MBAYI n’en ait eu connaissance. Entre temps tout est fait pour obtenir l’expulsion de la famille MBAYI  du territoire du Royaume de  Belgique, après le retrait illégal de son titre de séjour et du  détournement de l’ensemble de ses ressources (articles de presse en témoignage, enfants de nationalité belge  et non susceptible d’expulsion de leur propre pays)

 

Monsieur AGK MBAYI porte la fraude  à la connaissance  des diverses personnalités  ACP/UE  dont Lord PLumb,  Wilfried Martens  et Michel Rocard lors de l’Assemblée paritaire  de septembre 1998  à  Bruxelles. Ce dernier prend l’histoire très au  sérieux »

Monsieur Louis Michel, toutes les décisions de justice  que vous avez obtenues jusqu’ici en rapport au CDI sont juridiquement NULLES pour UNE et UNE seule raison : LA PRESEMPTION LEGALE

En effet, la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE en son Annexe I, point  8 dispose que :

« les deux parties (Le CDI et le fonctionnaire) renoncent expressément et réciproquement à toute forme de règlement des conflits  autre que celle  résultant dudit règlement de conciliation  et d’arbitrage ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle »

En admettant donc que  le vrai CDI avait des griefs à formuler contre Monsieur le Professeur AGK MBAYI, ce n’est pas  devant des tribunaux belges dépourvu de juridiction qu’il fallait en débattre mais bien devant un conciliateur ou un arbitre à l’occasion de procédures internes.

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net