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Mardi 28 août 2007 2 28 /08 /2007 00:01

  Article  721  du  Code  Judiciaire

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269 

A  l’attention de   Madame PANIER   Christine,   Juge Président du  Tribunal de première  Instance ,   Palais de Justice , Place Albert 1er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37 
 
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable  

CONTRE, 

Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278 , JODOGNE, 

Représenté par  Monsieur le  Batonnier  ,  Avocat   , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19 fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation,  
De 
Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (
Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999
 
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles 

Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04   ( F LUGENTZ/94/04)
,

PARTIE DEMANDERESSE en cessation,   comparaissant par personne ….

Madame le Président, 

Votre  Tribunal se souviendra  qu’en date du  1er septembre 2006 ,   l’occasion du procès opposant  Monsieur  Louis Michel à Monsieur MPUILA François, Représentant de  L’UDPS Benelux dans une affaire  dont je n’étais même pas initialement partie, Monsieur Louis Michel   s’était permis de faire   usage en guise de prétendue «  jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par fraude  au nom d’un «  CDE » ou  «  CDI/CDE »,  par les avocats  CLAES et THEEUWES  du Cabinet LEBOEUF , ,   avocats  faussaires, aujourd’hui Inculpés dans le dossier  N 208/01  passant devant la Chambre du Conseil à  Bruxelles pour  le 27 septembre 2007 prochain   (Voir  Jugement  en  Référé du   13  décembre  2004  sous l es Notices N°  2004 /1242/C , argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454  et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ), 

Voici quelques jours les membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE  ont attiré mon attention  sur la publication  par Monsieur LOUIS MICHEL  sur Internet ,  à l’occasion  d’une polémique l’opposant au  Journaliste américain  JACKSON   WILIAMS d’un lien renvoyant à une réponse  qu’il  a réservé  au Député Européen  Paul VAN BUITENEN  , copie ci  jointe  et dont aucune des affirmations ne saurait survivre au simple bon contradictoire :

:

1. Alors que le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en  abrégé le  CDI  , Organisation Internationale de Droit Public crée par  la Convention de LOME I, en   en date du  28  février  1975  au sein duquel j’ai pris mes fonctions  en date du  1er septembre  1992 , voilà  15 années jours pour jours dans quelques jours , demeure la seule  organisation  internationale paritaire ACP/CE à  ce jour établi en  Belgique en vertu  d’une décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP et l’UE  et  doté d’un  Siège  à  Bruxelles et d’une loi belge d’assentiment   portant assentiment d’un  Accord de Siège déposée par la  Belgique  auprès des Hautes Parties contractantes ACP/CE,  parue au Moniteur belge,  Monsieur LOUIS MICHEL  continue à prétendre , dans des écrits diffusés au sein du PE et sur Internet,  qu’en  ’en date du  28  février 2000 , alors que l’ Accord de Cotonou n’avait même pas encore été signé , les Hautes Parties contractantes ACP/CE  auraient changé le nom du  CDI , tantôt en «  CDE », tantôt en «  CDI/CDE »  sans  la moindre preuve légale ;

2.   Alors que depuis le 1er mai  1995 le Siège du CDI  est illégalement  occupé par les Membres  d’une structure parallèle   dénommée tantôt «  CDI », tantôt «  CDE », tantôt «  CDI/CDE » sans le moindre lien avec  les traités ACP/CE   et que l’occupation  actuelle de l’ Hôtel Diplomatique ‘ le Rouge Cloître par les Membres  dudit  CDI/CDE,  de PROINVEST et de SFP  est illégale  Monsieur LOUIS MICHEL persiste à altérer méchamment la vérité  au bénéfice des Membres d’une organisation  internationale fictive, et au mépris de disposition d’ordre public  tout comme du droit diplomatique

Et alors  que depuis le départ du Directeur Paul FRIX et de son épouse de l’ Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître , dans la soirée du dimanche 30  avril  1995  aux termes d’une épuisante journée de travail à les aider à faire leurs cartons , la supervision légale du CDI  prévue dans les traités ACP/CE  n’en a jamais réformé l’organigramme , Monsieur LOUIS MICHEL  continue, et ce , depuis  à présent plus de  8 ans ,  à faire usage d’un organigramme parallèle juridiquement inexistant ,, comportant   de fausses  qualités ,    découvert  par les Membres du Parlement  Européen   et de l’ Assemblée  paritaire  ACP/CE en date du  24/09/1998  pour me dépouiller de  tous mes droits, en attribuant le  Siège du  CDI  au membres d’une organisation internationale fictive , son fameux  « CDI/CDE »

3.                   Alors  qu’avant le   départ du Directeur Paul FRIX  et de son épouse en me remettant les clés de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  faute de prorogation de son mandat du 1er mars  1995 au  30 septembre 1995 en vue de totaliser la durée maximale de 5 ans prévue à l’ Annexe XIV  de la Convention de LOME IV  aucun avis de vacance de poste n’avait été  publié pour les fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint, et que , ; que depuis le départ du Directeur et son épouse  de l’Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître » dans la soirée du  dimanche 30 avril  1995 aux termes d’une épuisante journée  de travail à les  aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion  ni le  Directeur Paul  FRIX , ni   le Conseil  d’ Administration paritaire ANDREWS – SALMON  n’ont encore déposé les compte de leurs gestions et obtenu décharge en la forme , Monsieur LOUIS MICHEL persiste à attribuer de fausses qualités de Directeur et de Directeur Adjoint aux  imposteurs SHARMA , MATOS ROSA , SOW et CLAUDON , pourtant inculpés dans le cadre du dossier N 208/01  appelé devant  la Chambre  du  Conseil  pour le  27/09/2007  et à surprendre la foi publique  en alléguant que  le Directeur Paul FRIX aurait  obtenu décharge de sa  gestion   ….

4.   Alors que j’ai été nommé  en date du  1er septembre 1992 , à l’âge du 38 ans, le plus jeune d’entre mes pairs après  12 années de bons et loyaux services  comme E     xpert à la Commission   en qualité d’agent international statutaire  expatrié , comme nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE , pour  une carrière diplomatique internationale arrivant à échéance à  2019 , dans le cadre d’un régime juridique statutaire ,  et que le Comité  de Coopération Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’ article 6 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  du 15.12.1992  n’a jamais mis fin aux effets légaux s’attachant  à mes fonctions ,voilà plus de 8 ans qu’a l’occasion de ses fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire Européen , LOUIS MICHEL me dénie ma personnalité juridique, prétendant que j’aurais perdu mon emploi en  Belgique  en date du  1er septembre  1996 , voilà plus de 10 ans

Après m’avoir retiré  avec ma famille nos titres de séjour protégé pour remettre des «  vrais faux papiers diplomatiques à  des fonctionnaires internationaux fictifs,  entre les mains desquels  il a mis  tout notre patrimoine , révoqué soit disant «  pour haute trahison, et graves  crimes et délits » par une prétendue «  décision confidentielle » et non susceptible de publicité et de cassation  , tel ce  Général Mercier qui assure détenir en preuve unique la preuve qui accable le  Capitaine DREYFUS , frappée de la main du Kaiser, mais qu’il ne se hasarderait pas à déposer  devant la Cassation de Rennes , sauf  jeter la France,  dans la dérouté d’un nouveau SEDAN , le fameux PANIZZARDI , qui permit on le sait , de découvrir l’innocence de DREYFUS ….

 

5. Alors  que suis   le  Directeur  intérimaire du  vrai  CDI par obligation légale  depuis le  dimanche  30  avril  1995  et que  son  attention a été attiré sur ce faits  par leurs Honorables Vincent DECROLY , entre septembre 2001 et Paul  VAN BUITENEN  en  2005  en  Référence à l’ Arrêt  défini  N° 1998/KR/561 de  la Cour d’ Appel de Bruxelles  ayant condamné par erreur le  CDI  pour manœuvres frauduleuses contre son propre Directeur intérimaire  par la fautes des avocats faussaires inculpés CLAES et THEEUWES   et qu’il n’a jamais pu l’ignorer en raison de ses obligations positives et qualifiées , voilà plus de 8 ans que LOUIS MICHEL  ne traite d’imposteur et tous les noms d’oiseaux  au mépris du droit diplomatique  et de mon droit à l’intégrité morale , à l’honneur à la réputation 

 Monsieur LOUIS MICHEL  continue à  attribuer  au tandem  SHARMA  et MATOS ROSA    et à leurs prétendus successeurs  SOW Ahmed et CLAUDON   des qualités pour lesquels ils n’ont jamais postulé aux fonctions , coupables d’usurpations  dans le sans ou le pénal tient le civil en l’état à leur encontre , s’agissant de fonctionnaires internationaux  fictifs membres de son fameux  CDI/CDE »   et  à faire croire que le Directeur Paul  FRIX  aurait  obtenu décharge de sa gestion  dissimulant  que ce ses protégés  SHARMA et MATOS ROSA  sont firent remettre une fausse décharge de la gestion  Frix le  24/09/1998  en se servant  justement de l’organigramme parallèle découvert sur Internet le même  24/09/1998 …

6.                  Alors  que le fonctionnaire de la Commission  César DEBEN   exerçant les fonctions de Chef d’Unité  Secteur Privé à la Commission entre 1998  et de Représentant  de  la Commission   Européenne au  sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  était légalement et statutairement tenu  de notifier mon dossier anti – fraude du  07 septembre  1998  au sujet   ‘l Affaire  CDI/SHARMA , MATOS ROSA et  C° en cours devant le  Tribunal de Première Instance de Bruxelles depuis la date du 10 mars 1998   à sa hiérarchie  à l’Office Européen anti – fraude  OLAF et  au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE et qu’en s’obtenant de le faire , pour détourner le dossier vers un certains Alexander SARRIS , MATOS ROSA et les avocats faussaires qu’il mettait en cause ,  il a commis une faute grave,  Monsieur LOUIS MICHEL se permet de continuer  à  couvrir  Monsieur DEBEN qui le lui rend bien en lui passant , de son  coté , des décisions de justices obtenues par fraude, comme celle produite par Monsieur LOUIS MICHEL   dans l’ Affaire l’opposant au  Docteur MPUILA

7.                  Alors que les éventuels litiges  entre le CDI  et ses fonctionnaires internationaux sont nécessairement réglés par la voie de la conciliation et en cas d’échec d’arbitrage à l’exclusion de toute autre juridiction , que les tribunaux belges sont donc dépourvus de juridiction pour en tendre , que le Cabinet LEBOEUF n’a jamais travaillé pour le CDI  et que les avocats  CLAES et THEEUWES sont inculpés  dans le cadre du dossier  N 208/01 depuis le 8/11/2001.
Monsieur LOUIS MICHEL à non seulement multipliés les manœuvres frauduleuses par l’entremise de ses fonctionnaires  LEROY,  VERCAUTEREN DRUBBEL  et  SCHOONEJANS  à l’occasion  de ses fonctions   pour soustraire les auteurs de la fraude   de l’action de la justice au moyen de «  vrais faux papiers diplomatiques » et d’ attestations de complaisance signées «  Pour le Ministre », , alors qu’en  Belgique la compétence ministérielle est d’attribution  et non de délégation, mais de plus avec une méchanceté et une cruauté exceptionnelles LOUIS MICHEL  s continuer à s’acharner  sur nous, en substitution d’un innocent aux vrais coupables,allant jusqu’à tremper dans l’horrible dossier ABSSALAM , méritant une Note  complémentaire au  Dossier.
Se rendant  ainsi coupable  de griefs déjà qualifiés par le Syndicat des Fonctionnaires Internationaux et Européens le SFIE  après l’ Appel  pour notre petite Sarah en termes : «  d  ‘attitudes qui bafouent les droits de l’homme les plus élémentaires, d’attitudes qui n’ont plus rien d’humain , d’attitudes asociales »

8.                  Alors que je suis partie civile dans une procédure pénales contre LOUIS MICHEL et  X provoquée par sa propre méchanceté a l’égard de mon organisation et des ses ayants droits et qu’il  y a conflit d’intérêts en l’espèce, Monsieur LOUIS MICHEL continuer à dissimuler ledit conflit d’intérêts tout en abusant de bien sociaux à des fins de contournement de procédures 
Et bien que sachant  ses allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges,   au sein des Etats et Instances ACP/CE,  et sur Internet,   sont  fausses et diffamatoires, Monsieur LOUIS MICHEL ,  qui nous a  dépouillé de tout avec ses complices dudit «  CDI/CDE » , son organisation criminelle « CDI/CDE », continue, comme  durant plus de   8 ans  à  m’empêcher par voies de faits de :

1.      Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.

2.      Exercer paisiblement mes droits garantis et d’en jouir..

3.      Vivre avec DIGNITE  HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.

4. Vivre  avec  LE RESPECT et la PROTECTION DIPLOMATIQUE , s’attachant à mes fonctions  avec le libre accès à mon domicile, le domicile de tout fonctionnaire international étant le  Siège de son  organisation.
Dans  l’intervalle à l’échéance  d’une  la Mise en Demeure de l’intellectuel   Mariyus Noko Ngele  l’invitant à se à se taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères avérées à défaut  de preuves  des allégations contenues dans ses écrits au  belge et au Parlement Européen  , Monsieur LOUIS MICHEL  tout en acquiescant  à la fraude n’a , par contre  ni retire ses écrits mensongers et diffamatoires, ni rectifié ceux-ci  , le dossier  relatif à ladite mise en demeure et  à ses conséquences  étant également versé au dossier de la procédure 

En conséquence de ce qui précède  et m’apprêtant à reprendre tranquillement le chemin de mes bureaux pour la rentrée de septembre  2007 ,  vu  le trouble manifestement  illicite  résultant du discrédit jeté sur ma personne par le genre décrit  produits par  Monsieur LOUIS MICHEL  en guise de «  Jurisprudence », à  l’occasion du procès l’ayant opposé au  Docteur MPUILA , et en guise «  d  ‘ avis juridique », lors de sa réponse à la Question  Ecrite N° 2889/06 de Monsieur le  Paul  VAN BUITENEN , dans un souci légitime,j’ai donc sommé  Monsieur LOUIS MICHEL par son Conseil   de   :

1.      Soit  rectifier   ses réponses après avoir retiré  de circulation   ses écrits préjudiciables à mon encontre au sein du  Parlement  Belge,   au dossier de la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier  N ° 122/2003,  et dans sa réponse à la  Question   Ecrite N° E 2889/05  de   à Monsieur l’Euro Député  Paul  VAN BUITENEN  et faire disparaître   le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère avec engagement de ne plus en faire usage  à mon  encontre , avec copie au juge ; 

2.      Présenter des excuses à  mon épouse  ,  nos enfants   et moi-même pour le préjudices intentionnellement causés  durant plus de  8 ans … 

3.      Soit   me  fournir par dépôt  au  Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de  8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du  Conseil des Ministres ACP/CE, un dossier complets  comportant les preuves légales de chacune allégations contenues dans ses réponse aux Courrier des Membres des Chambres €belges et du Parlement Européen , préoccupés de manière légitime par la tragédie de ma  famille 

4.      Me fournir l’acte constitutif du «  CDI/CDE »   et la loi d’assentiment en vertu de laquelle il serait établi en  Belgique , et son  Accord de Siège  ainsi que les copies des  comptes rendus des réunions des 28 février 2000 et du 27 juin  2000 aux termes desquelles les Hautes Parties contractantes ACP/CE  aurait changé le nom du CDI en  CDE ou  CDI/CDE avec effet au  1er mars  2000  

5.      Me communiquer  la base légale de l’implantation  d’un «  CDI/CDE »,  de «  PROINVEST » et de SFP » au sein  de l’Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître » sis   52 Hermann  DEBROUX à  1160 Bruxelles à  AUDERGHEM et  les Décision par lesquelles la supervision légale du CDI aurait réformé l’organigramme légal en vigueur au  CDI en date du  30 avril  1995 au moment du départ du Directeur Paul  FRIX pour chacun de ceux publiés sur Internet par les Membres dudit  CDI/CDE entre  1995 et 2007  notamment en dates du  24/09/1998,  du 11 septembre 2001 et du  26  mars 2007

6.        Me fournir  copie des , avis de vacance de poste et acte de candidature aux termes desquels les sieurs SHARMA , MARTOS ROSA , SOW et CLAUDON auraient postulé à la Direction du CDI  depuis  1995 , les comptes rendus des comités délibérants qui les auraient nommés,  ainsi que  le texte de la décharge en la forme qui aurait été  accordé  au  Directeur Paul  FRIX   sur sa gestion en date du 24/09/1998

7.      Me fournir ainsi    le texte  des décisions   des décisions par lesquelles  le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article  6 de la Décision   1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15.121.1992, non seulement  m’aurait  non seulement révoqué de mes fonctions,  avec effet au  1er septembre  1996,  puis aurait désigné un conciliateur dans un litige nous opposant , et finalement un arbitre qui m’aurait dédommagé, , de plus  aurait décidé de m’attraire devant les tribunaux belges  depuis  1998 au civil et au pénal , par l’entremise des avocats faussaires inculpés CLEAES et THEEUWES    avec base légale

8.      Me fournir la base légale en vertu de laquelle  de «  vrais faux papiers diplomatiques «  et attestations de complaisance furent attribuées aux inculpés MATOS ROSA et C°, la prétendue Note Verbale du  04 septembre  1996 que le CDI aurait adressé aux Services du Protocole  du Ministère belge des  Affaires Etrangères

9.       Me préciser   la teneur exacte du dossier anti – fraude du  07 septembre 1998 et de l’ Arrêt N 1998/KR/561 du  31 mai  1999 au sujet duquel les Membres des Chambres belges et du Parlement Européen  n’ont cessé d’interroger Monsieur LOUIS MICHEL  sans qu’il ne daigne  y répondre

10.  Me fournir la base légale en vertu de laquelle le CDI  aurait pu me citer devant les juridictions belges en cas de litige entre nous au sujet de ma qualité de Directeur intérimaire depuis le  30 avril  1995   et charger les avocats incriminés de porter atteinte aux relations internationales devant les juridictions  belges durant  12 ans  ainsi que les actes par lesquelles l’organe de gestion journalière du  CDI aurait  non seulement chargé les avocats incriminés de m’attraire devant les tribunaux belges au moyen de dossiers de forgeries, jamais communiqués avant usages en salle d’audience, mais de plus  leurs aurait confié pour placement sur leur tiers compte personnel   de l’argent provenant de mon propre fonds de pension pour en disposer …..

A l’occasion du plus effroyable des étranglement financiers  durant plus de 12 ans , aux motifs de « ou bien vos principes,ou bien vos enfants », 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Lundi 27 août 2007 1 27 /08 /2007 13:31

…à rectifier sous la huitaine ses contrevérités diffusées publiquement…sous peines d’astreintes de 100.000 euros par jour de retard !

 

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269 
Devant  Madame PANIER   Christine,   Juge Président 

Palais de Justice , Place Albert 1er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37 
  
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable 

 

A Monsieur le  Bâtonnier  LEGROS, Avocat Conseil  de

 Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278 , JODOGNE,  
Au Cabinet de , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19 
fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation,  
De  Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (
Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999  
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles 
 
Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04   ( F LUGENTZ/94/04)
,
PARTIE DEMANDERESSE en cessation,  comparaissant par personne


Monsieur le Professeur AGK  MBAYI

Directeur Intérimaire du CDI.
http://congogate.over-blog.net

 Monsieur Louis Michel,
A  l’occasion du procès  vous  à Monsieur MPUILA François, Représentant de  L’UDPS Benelux dans une affaire dont je n’étais même pas initialement partie vous n’avez pas hésité  à  faire  usage en guise de prétendue «  jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par fraude grâce à ses avocats  faussaires, aujourd’hui Inculpés (( Voir  Jugement  en  Référé du   13  décembre  2004  sous l es Notices N°  2004 /1242/C , argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454  et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ), 
Bien que sachant  vos allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges, et  les Etats et instances ACP/CE,  comme sur l’Internet et devant tous   fausses et diffamatoires, de connivenceMonsieur Louis Michel avec vos complices membres de votre organisation criminelle « CDI/CDE »n’avez pas hésité durant 8 ans  à  m’empêcher par voies de faits de :

 

1.      Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.

2.      Exercer paisiblement   mes droits garantis et d’en jouir..

3.      Vivre avec DIGNITE  HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.

 

Maintenant que la clôture de la Mise en Demeure de Monsieur Mariyus Noko Ngele 

Vous a invité ,  Monsieur , Louis Michel, à vous  taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères avérées, alors que vous persistez à en faire un usage public, sur Internet,  par  la présente, je vous mets en demeure,   par le canal  de votre  Conseil  en vous  accordant un délai raisonnable de 8 jours pour :

 :

1.      Rectifier vos  réponses ou de retirer vos écrits préjudiciables à mon encontre devant la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier  N ° 122/2003,  devant le  Parlement Belge et les Instances ACP/CE, et de dans votre réponse  adressée   à Monsieur l’Euro Député  Paul  VAN BUITENEN  et de faire disparaître  le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère.

2.      Présenter des excuses à ma femme, mes enfants et moi-même.

 

Dans la négative, j’EXIGE de  vous ,  Monsieur LOUIS MICHEL  de me  fournir par dépôt  au  Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de  8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du  Conseil des Ministres ACP/CE,   de l’ensemble des preuves sensées exister pour servir de soutènement  à chacune de vous imputations et allégations fantaisistes, et gravement préjudiciables, notamment ,   le texte  des décisions  par lesquelles à  croire vos dires,  le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article  6 de la Décision   1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15.121.1992, non seulement  m’aurait révoqué de mes fonctions  avec effet au  1er septembre  1996, puis désigné d’abord un conciliateur puis un arbitrale qui m’aurait dédommagé pour  cessation de fonctions depuis septembre 1996, mais de plus aurait décidé de me 

me traduire devant les tribunaux belges par l’entremise des avocats incriminés, se servant de documents émanant de vos services et signés «  Pour le Ministre »

 

A défaut,  vous recevrez  mes conclusions ainsi qu’un avis de fixation de date avec demandes en  cessation  de traitement discriminatoires  à l’encontre d’un agent diplomatique et au mépris du droit  diplomatique comme de l’ordre public, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir , exécutoire nonobstant tout recours , communication  au Procureur Général , publication dans la presse , sur Internet, au sein du des Instances  ACP/CE  et au sein de l’ Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître »

 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : EVENEMENTS - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Samedi 25 août 2007 6 25 /08 /2007 13:46

Monsieur Louis Michel

C°/  Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84

Avenue de Toison D’or  B – 1060 Bruxelles

 Lettre recommandée avec accusé de réception                   Bruxelles, le 24 Août  2007

      Copies transmises pour information à :

-    Monsieur le Secrétaire Général  des Nations Unies.

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

   Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous !

  Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN

 Dossier de la  Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

  CONCERNE :   LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE A PROPOS DE VOS PERSISTANTS MENSONGES  AU PARLEMENT BELGE, AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS DU 10JUIN 2007.  
  Objet: 

CLOTURE APRES HUIT (8) JOURS FRANCS, DE LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE DE M’APPORTER DEVANT TOUS VOS PREUVES INFIRMANT LES ACCUSATIONSIONS SUIVANTES QUE J’AI FORMULEES CONTRE VOUS :

1.   D’AVOIR DISSIMULER INTENTIONNELLEMENT à tous la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 POUR VOUS FAIRE nommer Commissaire Européen et pour vous faire élire avec plus de 100 Milles voix par des électeurs le 10 juin 2007 dernier (Pièce 3).

2.  D’AVOIR PERMIS et ORGANISE, abusant de vos fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, L'OCCUPATION ILLEGALE du siège du  CDI situé au 52 avenue Herman Debroux 1150 à Bruxelles – Belgique par des imposteurs, membres actifs de la fictive organisation internationale « CDI/CDE » que vous avez personnellement créé afin de vous arroger un moyen efficace de « protéger » tous vos complices criminels grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur livrez frauduleusement, en violation de la constitution belge et des conventions internationales (Pièce 17).

  3. D’AVOIR UTILISE VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI /CDE » pour réaliser LA PLUS GROSSE FRAUDE FISCALE et LA GRANDE ESCROQUERIE DIPLOMATIQUE  de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne dont pourtant vous étiez de par vos fonctions :

Le GARANT de la régularité du fonctionnement (Pièce 18).

  4. D’AVOIR d’une part, SOUSTRAIE DE L’ACTION DE LA JUSTICE PENALE BELGE, tous vos complices membres actifs de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous avez personnellement créée en leur  délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques » comme avec la fameux affaire RUMBOW WARRIOR ;

D’autre part, D’ AVOIR LIVRE A LA JUSTICE BELGE, pour condamnation aux moyens de faux et usage des faux renseignements que vous avez vous-même fait fabriquer par un de vos complices inspecteur de Police GUY LUST de la commune d’Auderghem dont est le Bourgmestre et chef de la Police communale n’est rien d’autre que Monsieur Didier GOSUIN du même Parti politique que vous (MR), Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, UN AGENT DIPLOMATIQUE CONGOLAIS, entre autre certainement plus intègre, plus compétent  que vous en plus du fait d’être régulièrement NOMME (Pièce 20).

Vous avez intentionnellement cherché à nuire à cet homme exemplaire et vous vous êtes acharner à déstabiliser son foyer et sa famille durant plus de dix années en la jetant dans la rue en pleine hiver sans un sou, avec ordre de quitter le territoire belge, allant jusqu’à vouloir l’éliminer car ensemble avec Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel, ils détiennent des preuves accablantes contre vous comme étant LE CERVEAU, LE COMMANDITAIRE, L’HOMME ORCHESTRE DE TOUS LES CRIMES  perpétrés par votre organisation criminelles « CDI/CDE ». Toutes les pièces que j’ai jointes à ma mise en demeure et que détiennent en  double naturellement la justice ainsi toutes les parties concernées le confirment. Ce sont des crimes contre l’humanité toute entière !  

Par ailleurs, Monsieur Louis Michel je constate que :

1. A ma question de savoir, concernant  la dissimulation  de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 :

1.1 Reconnaissez-vous Monsieur Louis Michel devant tous que depuis octobre 2003, c’est-à-dire bien avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen,  vous êtes INCULPE pour plusieurs  les chefs d’accusations ci-dessous (Pièce 3).  Considérant le fait qu’en droit le Pénal tient en état le civil, votre candidature aux fonctions de commissaire européen et celle de sénateur sur la liste MR aux dernières élections législatives belges du 10 juin 2007 n’auraient jamais été pris en compte tant que l’affaire pénale vous mettant en cause n’aurait pas été vidée de sa substance ?              PIECE N ° 3 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après  8 jours francs : SILENCE RADIO !

2. Concernant l’occupation illégale par des imposteurs du siège du  CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques  que vous leur avez  frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions  de Ministre des Affaires Etrangères :

A votre avis Monsieur Louis Michel que ferait la police si elle attrapait un conducteur irresponsable qui roule sans permis, sans assurance et avec la plaque minéralogique volée sur une autre voiture ? C’est sur que la voiture ira à la fourrière et lui arrêté.

C’est comparativement le même cas de figure qu’avec vous et votre fameux  « CDI/CDE » !

En paraphrasant cette illustration : le conducteur irresponsable bien évidement c’est vous-même ; l’automobile neuve votre organisation criminelle « CDI/CDE » que ne pouvez assurer parce que vous n’avez jamais signalez son existence au service d’enregistrement de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (Les deux chambres législatives belges). La plaque que vous avez volée c’est L’ACCORD DE SIEGE DU CDI que vous utilisez frauduleusement pour commettre des crimes avec votre criminel « CDI/CDE » et abuser de tout le monde en profitant des privilèges et immunités diplomatiques que lui confèrent son statut d’organisation paritaire de droit international. 

De même que Monsieur  le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars  2002, les parlementaires européens Madame Nelly MAES et Paul VAN BUITTENEN qui ont lui emboité le pas tant la supercherie est énorme comme une maison, j’ vous ai réitéré ma question il y a seulement 8 jours certes mais :  

Que ce que c’est le  «  CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers  officiels, sur base duquel vous avez délivrez à Matos ROSA & Cie des passeports et titres diplomatiques. En quelle date serait signé l’ACCORD DE SIEGE avec les deux Chambres Législatives de  notre pays, la belge  comme l’exigent les dispositives légales ? 

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

3. Concernant la dissimulation  préjudiciable  de la plus grosse fraude, escroquerie fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays  Membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la  Communauté internationale : 

A ma question de savoir combien de million d’euros avez-vous réussi à escroquer  au FED et partenaires divers, grâce à votre presque parfait Hold up du vrai Centre pour le Développement Industriel (CDI)  depuis le 28 avril 1995 par vos complices SHARMA et MATOS ROSA ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

4.  Concernant la protection  vos complices d’inculpés en leur délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques »  afin de les soustraire à la justice belge et les faux renseignements, d’attestations de  complaisance signées «  Pour le Ministre »  pour  faire condamner des  innocents Messieurs AGK  MBAYI et BASEKE BOTIKALA Daniel à la place des vrais coupables SHARMA, MATOS ROSA & Cie. 

A ma question de savoir si vous étiez au courant que Monsieur Jean François SCHOONENJANS avait transformé les services du protocole du Ministère des Affaires étrangères en une VERITABLE USINE A FABRIQUER DES FAUX  VRAIS PASSEPORTS DIPLOMATIQUES et DIVERSES FAUSSES ATTESTATIONS DIPLOMATIQUES ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

L’IMPOSTURE, L’USURPATION et Les INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS sont là les trois axes de votre méthode pour perturber le bon fonctionnement des institutions publiques tant Nationales qu’internationales : Vous êtes nuisible à la société.  C’est une obligation, un devoir civique pour les autorités compétentes que de vous arrêter dans l’intérêt de tous !

De l’IMPOSTURE, vous en avez usé pour vous glisser dans la peau de commissaire européen,

De l’USURPATION, vous en avez usé en utilisant L’ACCORD  DES SIEGE du vrai CDI officiel dont droit aux privilèges et immunités diplomatique, pour commettre vos crimes contre l’humanité toute entière.

Des INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS, vous avez cyniquement fait jeté dans la rue sans ménagement, un honnête homme avec sa femme à peine remise d’un accouchement par césarienne portant un bébé d’un mois, et plus tard qu’il ya deux jours, vous avez envoyé fait envoyer un escadron de saint Josse qui ressemble plus à «  la Gestapo » qu’à une Police  sensée protéger le citoyen et préserver l’ordre public.

Voilà un homme Monsieur BASEKE, propriétaire de son appartement sise 54 rue du Progrès à Saint Josse qui se fait tabasser par la police parce qu’il a refusé d’obtemper à un ordre de la Police de quitter sa propre maison soi-disant vendu à un juge dénommé DEBRY, sans que cette même police n’ait présente aucun titre de propriété au nom du prétendu nouveau propriétaire ni présenté une décision du juge de Paix confirmant cette prétendue vente.

Après avoir utilisé le gaz lacrymogène pour obliger Monsieur BASEKE et son visiteur ALHONGO à quitter l’appartement, les « ripoux » se sont empressé pour emporter tous les dossiers de Monsieur BASEKE qui bien évidemment à placer des doubles dans des lieux sûrs.

Que cherchaient votre réellement la "gestapo" en violation des lois, chez BASEKE ? 

Vous le savez très Monsieur Louis Michel : Les Deux chèques qui attestent clairement que c’est vous Monsieur Louis Michel qui est LE CERVEAU de tout un réseau mafieux organisé au sein de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez essayé de faire passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou. Mais comme ce dernier n’a pas d’Accord de siège signé par les deux Chambres Législatives Belges, condition sine qua non suivi de la publication au Moniteur Belge pour qu’il produise des effets légaux, vous « squattez » l’accord de Siège du vrai et l’unique CDI comme vos complices imposteurs « squattez » également son siège social.

Vous aviez voulu corrompre Monsieur AGK MBAYI afin qu’il se taise sur l’immense fraude qu’il avait découvert au sein du CDI, dont il en était devenu le Directeur Intérimaire par obligation légale après que vous ayez chassé comme un mal propre son Directeur Monsieur PAUL FRIX. Pour ce faire, sans doute par votre lâcheté légendaire,  vous avez recouru aux services des avocats LEBOEUF, LAMB &Cie dont le cabinet se trouve 19 H Avenue des Arts à 1000 Bruxelles afin d’émettre pour Monsieur AGK MBAYI deux chèques. Le premier d’un montant de 1.342.807 BEF en date du 11 septembre 2001 et portant le numéro 1505699 du compte n° 630-0237018609 de la PRIVATE  KAS  BANK tandis que le second d’un montant de 79,287 BEF du 15 Décembre 1999, portant le numéro 256315379 du compte  n° 11005 de la GENERALI WORLDWIDE. 

Aussi, Monsieur Louis Michel, conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, je vous avais Mise en demeure d’infirmer endéans les 8 jours francs avec preuves, toutes les accusations que j’ai formulées contre vous.

Mais à ce jour du 24 août 2007 je constate que vous avez  choisi de garder le silence. Ce qui signifie selon les termes claires de ma Mise en Demeure que vous avez fait un aveu, reconnu tout ce dont je vous accusere mais qu'également vous marquez explicitement votre Accord à ne plus faire usage public à l’avenir de tous documents comportant vos graves mensonges, sous peine des poursuites pénales avec ma constitution en partie civile, sans préjudices des dispositions légales en cas d’espèce.

A toute fin utile, je vais use légitiment utiliser ce document contre vous devant la justice.

Eu égard à ce qui précède, à la gravité de vos faits criminels perpetrés et considérant la nécessité en tant que citoyen européen d’abord et belge ensuite à prendre ses responsabilité civique, je vous informe à titre préventif Monsieur Louis Michel que :

  1. Je vais demander l’annulation de votre nomination au titre de Commissaire Européen pour PARJURE à votre  prestation de serment fait avant votre investiture
  1. Je vais demander l’annulation de plus de 100 Mille voix que les électeurs vous ont accordées le 10 juin 2007 dernier pour mensonges graves ayant faussé leur jugement objectif et responsable.
  1. Je vais demander la privation de vos droits politiques pour une période minimale de 10 ans pour éviter que vous briguiez d’autres mandats publics

Monsieur Louis Michel puisque vous avez choisi l’acquiescement par le silence, taisez vous donc à jamais. Tout ce que vous tenterez de dire se retournera dramatiquement contre vous.
Par solidarité à vos victimes et pour marquer ma détermination à veuillez que vous n'y échappiez plus, je ne vous salue pas. Mais ça vous vous en doutiez déjà !

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

 

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr

 

 

 

 

 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Jeudi 23 août 2007 4 23 /08 /2007 23:30
VOICI COMMENT SE SONT DEROULE LES FAITS
 

BASEKE BOTIKALA Daniel est propriétaire d’un appartement sise n°41 rue du Progrès dans la commune de saint-Josse au 3éme étage, non loin de la place Rogier. Un certain juge dénommé DEBRY prétendant être le nouveau propriétaire dudit appartement sans en posséder le titre (document), mais avec la complicité du notaire Marcelis et d’un huissier de justice, apprend à BASEKE BOTIKALA Daniel par une voie non indiquée  qu’il va être expulsé de son appartement.

A la date prévue c'est-à-dire le lundi 20 août 2007 des policiers débarquent chez lui accompagnés du « fameux » propriétaire le juge DEBRY pour l’expulser.

Cet escadron à la « gestapo » ne produit aucun titre de propriétaire ni un jugement du juge de Paix comme prescrit par la Loi belge. Refusant d’office d’écouter  BASEKE, ils le « chassent » illico de l’appartement.

Un Procès Verbal (PV) et BASEK Daniel choisit d’obtemper afin d’éviter l’interaction inéluctable face à des policiers visiblement décidés à « rentrer dans du lard ».

Quelques temps après le départ de l’escadron, BASEKE BOTIKALA Daniel revient chez lui  croyant tranquillement y entrer, trouve la porte bloquée. Le jour d’après du 21 août 2007 BASEKE y retourne encore et décide finalement de casser cette porte et y entre. Vers 22 heures, il y est rejoint par ALHONGO tous deux membres très actifs de « WALLEN BUITTEN VAN CONGO» et combattants pour la délivrance totale du Congo de la domination étrangère, philosophie chère à Mariyus NOKO NGELE.

Tout d’un coup surgissent les policiers qui aussitôt lui demande sa carte d’identité, BASEKE s’exécute facilement. Mais étrangement, sans crié garde ces policiers changent de ton et d’attitude. Ils reprochent à BASEKE d’avoir cassé la porte d’entrée, ce qui selon eux est une effraction.

ALHONGO intervient pour leur dire que s’ils peuvent  produire le  titre de propriété du nouveau propriétaire ainsi que le jugement d’expulsion du juge de Paix qui est seul compétent pour prendre une telle décision en la matière, lui et BASEKE quitteront sans condition l’appartement sur le champ.

Piqué au vif par cette réponse inattendue qui les laissent sans voix, le ton change. A la demande de la carte d’identité succèdent des intimidations et gestes agressifs accompagnés des injures : « sale nègre, rentrez chez vous que venez vous faire ici… ».Mais calmement et sereinement BASEKE ayant compris qu’il avait affaire à des « ripoux » leur répond « c’est moi le propriétaire de cet appartement et c’est vous qui allez en sortir ».

Les policiers sortent alors le gros attirail de gaz lacrymogène et l’actionnent dans la direction des yeux de BASEKE et d’ALHONGO. Rapidement la maison en est pleine et nos deux frères suffoquent au point qu’ALHONGO à la recherche d’air saute par la fenêtre depuis le 3éme étage jusqu’au rez de chaussée.

BASEKE malheureusement ne peut en faire autant et reste coincé dans l’appartement où les policiers en profitent pour le passer à tabac alors qu’il était depuis le début conciliant et coopérant. Les « au secours » qui lancent relayés par ceux d’ALHONGO depuis le rez de chaussée, finissent par attirer l’attention des voisins. Et l’occupant de l’appartement du rez de chaussée le fait entrer afin de lui apporter de l’aide. ALHONGO lui demande d’appeler la Police pour venir arrêter les « ripoux » qui tabassent BASEKE dans sa propre maison. Malheureusement l’appel est intercepté par une autre équipe de la même  ZONE DE POLICE, celle  DE SAINT JOSSE qui du reste envoi du renfort plutôt à la demande de leurs collègues agresseurs de BASEKE et d’ALHONGO.   

ALHONGO voulant aller aux nouvelles de BASEKE après s’être essuyé les yeux et le visage de chez son bienfaiteur, se dirigea vers les policiers venus en renfort : Ils le plaquèrent violemment contre terre par une prise de judo avec étranglement comme s’il représentait un quelconque danger pour leur sécurité. ALHONGO sera roué des coups de genou, de pied en l’insultant : « SALE NEGRE » Mais courageusement malgré la souffrance ALHONGO continuait à alerter les gens qui suivaient la scène depuis leur fenêtres d’appartement : « VOUS ENTENDEZ ILS M INSULTES SALE NEGRE »

Très choqués et scandalisés de voir se produire encore aujourd’hui de telle scène en plein Bruxelles, des témoins oculaires se sont proposés d’eux-mêmes pour venir déposer devant le tribunal afin que tous ces « ripoux » et leurs commanditaires soient exemplairement sanctionnés par la justice car c’est inadmissible.

Le calvaire d’ALHONGO durera tout le chemin de l’avenue du progrès jusqu’au bureau de la Police locale de saint Josse située juste derrière le jardin botanique, près de la gare du Nord. Arrivé au poste de police, d’autres policiers trouvés sur place se jetteront sur lui pour en rajouter encore avec des insultes racistes en sus : «  Sales nègres chez vous au Congo on vous aurez déjà logé une balle dans la tête... »

En vrai combattant que nous le connaissons ALHONGO ne se laissa pas intimider, il leur cracher la vérité qu’ils savent tous mais qu’ils se forcent à faire semblant d’ignoré mais pour combien de temps encore ? «  Nous congolais allons tous rapidement rentrer dans notre beau et riche Congo, tout belge profiteur y sera chassé avec un coup de pied au cul…nous n’avons plus besoin de la Belgique mais c’est la Belgique qui a besoin de notre Congo… »

Ils sont tous devenus gênés amis plus  un parmi eux qui avait été par la passé au Congo car il s’agit plus jamais un congolais ne fera de complexe d’infériorité  vis-à-vis d’un belge comme à la belle époque où il y était.

C’est à ce moment là que ALHONGO voit surgit BASEKE. Ce dernier bien que  menotté il est roué des coups par les policiers qui se trouvaient sur place au poste. ALHONGO intervient à nouveau en interpellant ces policiers ( ?) sur la fragile santé de BASEKE Daniel et demande avec insistance que Daniel soit conduit immédiatement à l’hôpital pour y être soigné. Finalement Daniel sera conduit à l’hôpital en premier puis suivi d’ALHONGO. Ce dernier exigea que les menottes lui soient d’abord enlevées avant que le médecin ne l’examine malgré le refus initial des policiers. Ce qui rencontra aussi l’assentiment du médecin. Les « ripoux » durent céder !
De retour au poste de police, BASEKE et ALHONGO  seront tous deux jetés de nouveau au cachot avant d’être entendu sur procès verbal vers 3 heures 30’. L’audition d’ALHONGO commença directement par des intimidations pour le déstabiliser mais vous pensez que notre gaillard ne se laissera pas facilement démonter par le premier venu. C’est ainsi qu’ayant remarqué certains termes employés n’étant pas conformes à ses déclarations, il a refusé de signer et je dis qu’il a très bien fait. C’est ainsi qu’aucune copie ne lui fut remise. ALHONGO sera relâché avec interdiction de ne plus mettre ses pieds dans l’appartement de BASEKE.
Quant à BASEKE il sera conduit au palis de justice pour être entendu par un juge. Il sera en suite placé dans un cachot au Palais de la justice pour être entendu par un juge puis relâché vers 18heures. 
ATTENTION DECISION TRES IMPORTANTE POUR LA SUITE  DES EVENEMENTS :
Le juge a dit à BASEKE : « Monsieur BASEKE rentrez au n°41 rue du Progrès dans la commune de saint Josse au 3éme étage car c’est votre appartement. Il ne pèse aucune charge contre vous et il n’y a jamais eu jusqu’ici une autre personne avec un titre de propriété pour cet appartement en dehors de vous ! » I...N...I…M…A…G…I…N…A…B…L…E ! Alors pourquoi cette violence gratuite contre des paisibles et respectueux congolais ? Réponse : C’est pour tenter de récupérer et de faire disparaître deux chèques bancaires se trouvant chez BASEKE dont :

-          Le premier de 1.342.807 BEF,- de la PRIVATE KAS BANK  portant le numéro de série 1505699 du compte 630-0237018-09 émis le 11.09.2001 par l’avocat faussaire Maître LEBOEUF  LAMB, 60 MarsveldPlein ,2  1050 BRUXELLES ;

-          Le deuxième de 79,287 BEF de la GENERALI WORLDWIDE portant le numéro de série 256315379 du client numéro n°11005. 
Ces deux chèques sont des preuves accablantes contre la fictive organisation internationale criminelle « CDI/CDE » qu’a pondu Monsieur Louis Michel pour escroquer plus de 300 Million d’euros à nous tous contribuables européens et préjudiciés les pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbe  – Pacifique). Ces chèques conduiront Louis Michel directement en prison mettant fin au passage à une carrière politique faite que des fourberies, mensonges et petitesse d'esprit. Bien qu’ils aient littéralement pillé l’appartement de BASEKE, 98 % des documents sont en lieu sur que même l’élimination physique potentielle (que ni BASEKE ni ALHONGO Ni MARIYUS NOKO ne craignons) n’empêcherait pas la vérité d’éclater en plein jour et les criminels d’être coffrés. Qu’on se le dise !
Qui est derrière tout cela ? 

Je le dis et le confirme avec preuves à vous tous mais aussi au concerné principal : 
C'est Louis Michel, l’imposteur de commissaire européen qui en est l'homme orchestre. Celui qui tire toutes les ficelles car trop lâche pour jouer à visage découvert. VOIR mon blog : http://congogate.over-blog.net  sur A propos de ma Mise en demeure sur Louis Michel.
QU’ALLONS-NOUS FAIRE MAINTENANT DANS LES JOURS QUI VIENNENT ? 

BASEKE et ALHONGO ET BASEKE ont promis à ces « ripoux » racistes qu’une fois sortis du cachot, ils déposeront plainte devant la justice. Je demande à toute personne, principalement à tous les congolais et à toutes les  congolaises de se constituer partie civile dans cette affaire.  LEVONS NOUS TOUS POUR METTRE UN TERME  A LA NUISANCE  DE LOUIS MICHEL ET SON RGANISATION CRIMINELLE  « CDI/CDE ». Exigeons la réforme sur la composition des effectifs des agents de police dans les commissariats afin d’anticiper sur de tels abus. J’estime que la présence des policiers d’origine étrangère selon un quota y devient une nécessité. La moralité et la discipline doivent y être renforcées. Il faut  « chasser » les ripoux de tous les commissariats de police pour en redorer l’image. Sinon nous allons au devant de l’insurrection populaire jamais connue depuis la fin de la deuxième guerre mondiale depuis Bruxelles. Cela ne peut plus continuer ainsi, chacun doit prendre ses responsabilités et en assumer toutes les conséquences maintenant…je montre l’exemple en premier  n’ayez aucune crainte !

Je donne ma vie pour vous tous car je veux que vous soyez tous libre comme je le suis !

Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net

 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : DIASPORA AFRO-CONGOLAISE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Jeudi 23 août 2007 4 23 /08 /2007 13:07

A tous les congolais, à toutes les congolaises du monde entier,

A tous les ressortissants des pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique),

A tous les contribuables européens,

Suite à vos innombrables demandes sur la nécessité d’organiser une solide et fiable structure afin de faire toute la lumière sur l’implication personnelle et directe de Monsieur Louis Michel dans ce qu'il convient de nommer la plus grosse fraude fiscale jamais découverte de toute l’histoire de l’Union Européenne l'oeuvre Louis Michel en tant chef d'orchestre sa propre organisation criminelle « CDI/CDE » dont il se sert pour escroquerer toi, moi, lui et elle en tant que contribuables européens en toute IMPUNITE...provisoirement jusqu'ici.

Par la présente, je vous informe qu’il est constitué l’association de fait dénommé symboliquement : L’ORDRE  DU  ROUGE CLOITRE, le siège expressément désigné paritairement par les Conseil des Ministres ACP/CE du 14 juillet 1976 et l’Accord de siège signé le 29 Novembre 1978 avec l’Etat belge lors de la création du Centre pour le Développement Industriel CDI, reconnu  les deux chambres législatives belges par la Loi du 09 / 02 1981 puis publiée au Moniteur belge le 31/ 03/1981, illégalement occupé, squatté par des criminels et imposteurs complices de Monsieur Louis Michel.

Je fais appel à toute personne de bonne volonté dont la préoccupation première est de mener des profondes réflexions, à partir de a présente escroquerie fiscale LOUIS MICHEL – CDI/CDE, pour faire en sorte que :

-         Plus jamais la justice ne soit trompée à cause de l’intervention intempestive d’un Mandataire public dans un dossier de la coopération internationale et des Affaires étrangères.

-         Toutes les ressources financières, humaines et les moyens matériels misent à la disposition du secteur de la coopération internationale par les prélèvements des contribuables, ne servent plus aux criminels tel que Louis Michel et ses complices qui s’en servent pour déstabiliser les structures socio-économiques des pays ACP.

-         L’Union Européenne face à l’inéluctable globalisation, la mondialisation adapte sa politique sur l’immigration et le problème des sans papiers sur des propositions concrètes et réalistes que l’ORDRE DE ROUGE CLOITRE va lui proposer dans un esprit constructif en tenant particulièrement compte des graves préjudices irréparables occasionnés par sa lenteur phénoménale à réagir dans cette affaire d’escroquerie impliquant un des ses Commissaires : Monsieur Louis Michel.

 

L’ORDRE  DE ROUGE  CLOITRE, une action spécifique de mobilisation de l’ARK mais appelé à se développer sous la forme juridique de personne morale autonome, se donne aussi mission d’organiser des campagnes de mobilisation pour des marches de soutien à des causes nobles relatives à ses objectifs ci-hauts énumérés. Ensemble nous sommes plus forts !

Si tu ne sais pas ce que tu veux d’autres décideront à ta place… DONNONS  NOUS ENSEMBLE UN AVENIR   CHACUN AURA UNE VERITABLE CHANCE  DE SE  REALISER  EN TANT  QUE HOMME.  J’AI  UNE IDEE PRECISE POUR  Y  PARVENIR ALORS  N’HESITE PAS…Joignez-vous massivement à moi en m'envoyant via mon adresse e-mail  mariyus_be@yahoo.fr , vos coordonnées suivantes :

Je suis  Mr, Mme………………………………. ……..Nom……………………………………

De Nationalité……………………………………………………………………………………

Mon adresse e-mail……………………………@........................................................................

Ma ville de Résidence actuelle……………………………………Pays………………………...

 

Veuillez noircir la case correspondante.

 

O Je désire me rendre utile au fonctionnement de l’ORDRE  ROUGE CLOITRE en devenant le contact qualifié (CQ) pour 10 personnes de mon entourage direct à partir de……………2007.

 

Ma situation de séjour actuellement est :

 

O Immigré en règle      O National      O Débouté en fin de Procédure        O Diplomate ACP

 

O Autre statut…………………………………………………………………………………..

 

 Votre dévoué  Mariyus NOKO NGELE 
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : EVENEMENTS - Communauté : LE PROBLEME DES SANS PAPIERS
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Jeudi 23 août 2007 4 23 /08 /2007 02:44

  FIN de Ma Mise en demeure à Louis Michel : JOUR J-1 

 

1.    Un dossier distinct, renvoyé au Rôle pouvant être fixé par la partie qui le souhaite ou part toute nouvelle partie intervenante volontaire  je vous informe d’avance de ma décision de faire une intervention volontaire pour obtenir votre condamnation dans l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles sous les Notices N° RG : 2006/C-269 de Madame le Juge PANIER Christine, en relation avec la procédure que vous aviez initiée vous-même en septembre  2006 contre le  Docteur François MPUILA TSHIPAMBA MPUILA, si  à l’échéance  de ma mise en demeure, vous ne m’avez ni produit les preuves  de la légalité des renseignements  contenus dans  votre réponse  à la  Question Ecrite   E- 2889/05  de Monsieur le  Député Européen  Paul VAN BUITENEN. En tant que citoyen et contribuable européen, j’exige que vous cessiez désormais d’en faire usage sous peine d’astreintes de 10.000 Euros par jour   dans la minute du jugement à intervenir avec obligation de l’afficher au sein des instances  ACP/CE et de publier sur d’Internet.

Encore une fois Monsieur Louis Michel pour ne pas changer vos habitudes, vous avez MENTI pour INTENTIONNELLEMENT tromper la justice belge et pour ainsi faire condamner faussement le Représentant de l’UDPS pour le BENELUX, en produisant des Faux documents que naturellement vous avez  utilisé à cette fin.

En effet vous avez falsifié, trafiqué l’arrêt du tribunal de Première Instance de Bruxelles de l’audience publique des référés du 13 décembre 2004 portant la référence N°2004 / 1242 / C en effaçant les indications capitales suivantes : « DOSSIER APPEL Date : 23/12/04 C.A n°2004/KR / 454 » pour ne montrer que les parties à votre avantage dans l’intention de faire admettre au tribunal, ce document tronque et faux comme un document de JURISPRUDENCE donc ayant la force de la chose jugée.

Evidement Monsieur Louis Michel, votre organisation criminelle se garde bien de dire au tribunal que Monsieur AGK MBAYI Première partie intervenante volontaire, demandeur sur reconvention a aussitôt interjeté appel.

Sauf incompétence ou mauvaise foi caractérisée Monsieur Louis Michel, Nous le savons tous qu’en droit le Pénal tient le civil en l’état…

Aussi votre silence après les 8 jours francs de la Mise en Demeure que je vous ai adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, valant acquiescement, aveu comme vous le savez.

Par conséquence, il faudrait reconsidérer le Procès Louis Michel – MPULA en tenant compte du retrait de tous les FAUX que vous avez reconnu comme telle par votre silence.

La question que bon nombre des personnes complètement retournées devant la réalité qui pour une fois dépasse la fiction de voir eu égards à vos « exploits » est : Comment a débuté cette grosse escroquerie ?

Voici ma réponse mais dans ces grandes lignes car il me faudrait plus temps et d’espace pour aller dans les détails…je le ferais bientôt lors d’une série des conférences de presse.

Dès le  20 février 1995  et au cours de la période  transitoire entre LOME  IV- I et LOME IV – II (mars 95- août 96), une coalition de personnes  a commencé à déstabiliser l’ensemble des normes, des institutions et des situations légales du CDI, CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, organisme paritaire ACP/CE.

Souvenez-vous  Monsieur Louis Michel de la méthode utilisée ?

Systématiquement toutes les réunions  conjointes ACP/CE ayant pour objectif l’organisation de la gestion du Centre ont été systématiquement annulées  dans le but d’entraîner la destitution d’office des mandataires en place.

C’est alors Monsieur Louis Michel en ce moment là que vous mettez en place des fonctionnaires fictifs, sans mandat légal n’ayant jamais postulé à ces postes parce qu’il n’y a plus jamais eu de publication d’avis de vacance de poste depuis le départ du Directeur Paul FRIX. Tous ces imposteurs, vos complices réussissent (provisoirement) à superposer vos propres  structures à celle légale du CDI, qui légalement est encore en place.  Un prétendu nouvel organigramme CDE ou CDI/CDE de complaisance prétendant annuler le précédent CDI « squatte » l’Hôtel  Diplomatique le Rouge Cloître ».

Pour  tenter d’y remédier, un mémorandum de sauvegarde  a été adressé  aux instances ACP/CE  ( Assemblée paritaire ACP/CE  Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, instance de nomination du Directeur et du  Directeur Adjoint du  CDI jusqu’à au  31 août 1996  proposant en outre le budget du CDI au  Comité du  FED, le  20 février 1995 afin de dénoncer ce qui se passait.

Afin d’empêcher le Directeur intérimaire Monsieur AGK MBAYI de dénoncer les faits, un dossier parallèle est fabriqué par votre organisation criminelle « CDI/CDE » ou « CDE » laissant croire que Monsieur AGK MBAYI aurait été révoqué du CDI légal pour haute trahison et différents crimes et délits (faux et usage de faux, illégalité de recrutement,  délit d’initié au préjudice  des CE et autres fraudes) et qu’il serait en litige avec le CDI  depuis de longues années: UN FAUX!

 

Aussitôt ce dossier est diffusé aussi bien auprès des institutions européennes et ACP qu’à la presse sans que Monsieur MBAYI n’en ait eu connaissance. Entre temps tout est fait pour obtenir l’expulsion de la famille MBAYI  du territoire du Royaume de  Belgique, après le retrait illégal de son titre de séjour et du  détournement de l’ensemble de ses ressources (articles de presse en témoignage, enfants de nationalité belge  et non susceptible d’expulsion de leur propre pays)

 

Monsieur AGK MBAYI porte la fraude  à la connaissance  des diverses personnalités  ACP/UE  dont Lord PLumb,  Wilfried Martens  et Michel Rocard lors de l’Assemblée paritaire  de septembre 1998  à  Bruxelles. Ce dernier prend l’histoire très au  sérieux »

Monsieur Louis Michel, toutes les décisions de justice  que vous avez obtenues jusqu’ici en rapport au CDI sont juridiquement NULLES pour UNE et UNE seule raison : LA PRESEMPTION LEGALE

En effet, la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE en son Annexe I, point  8 dispose que :

« les deux parties (Le CDI et le fonctionnaire) renoncent expressément et réciproquement à toute forme de règlement des conflits  autre que celle  résultant dudit règlement de conciliation  et d’arbitrage ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle »

En admettant donc que  le vrai CDI avait des griefs à formuler contre Monsieur le Professeur AGK MBAYI, ce n’est pas  devant des tribunaux belges dépourvu de juridiction qu’il fallait en débattre mais bien devant un conciliateur ou un arbitre à l’occasion de procédures internes.

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

 

 

 

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Mercredi 22 août 2007 3 22 /08 /2007 09:39
LOUISMICHELGATE : JOUR J – 2

 

Monsieur  LOUIS  MICHEL,

 

Comme vous le savez, tout est parti de l’ l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes et  fausses successions survenues depuis les   fausses nominations  de vos complices SHARMA et MATOS ROSA  du  28  avril  1995.

Monsieur le Professeur AGK MBAYI (qui soit confirmé en passant contrairement à vos persistants mensonges, n’a jamais cessé d’être fonctionnaire international en  Belgique depuis sa nomination  en 1992 comme Expert Chargé  des Relations Extérieures et de la Communication,  Liaison Officer ACP/CE du  CDI avec effet le 1er septembre  1992 en tant qu’agent international statutaire  expatrié) devenu par obligation légale après le départ précipité de Monsieur Paul Frix, Directeur intérimaire du vrai  CDI depuis le 30 avril 1995 et connaissant les tenants et les aboutissant concernant une instruction pénale en cours depuis le10 mars 1998 dans cette affaire en informe en date du 07 septembre 1998,    Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne et de Représentant de la Commission Européen au sein du Comité  Coopération Industrielle ACP/CE   ( PIECE N° 11. 2).

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Mais Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne s’arrête pas là car il en informe également le Ministère de la justice (Pièce 11.3) ; Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) ;  l’Assemblée paritaire ACP/CE et le Parlement Européen (Pièce 11.5). Devant la gravité de l’affaire, ce dernier décide d’entendre Monsieur AGK MBAYI directement en audience plénière de Strasbourg…

Sentant le danger, vous décidez alors d’intervenir personnellement Monsieur Michel afin d’empêcher a tout prix Monsieur  le Professeur AGK MBAYI de prendre la parole en audience plénière devant les parlementaires à Strasbourg. Plus intelligent, plus compétent et de façon certaine plus honnête que vous, il ne vous laissera aucune chance d’échapper à votre juste sort de vulgaire truand.

Vous commencez d’abord par essayer de le faire passer pour un débile, un malade mental

Grâce tantôt à la complaisance de certains juges tantôt grâce à la bêtise et la cupidité de certains magistrats qui tremblent à présent à l’idée de voir leurs noms révélés au grand jour…ils ne perdent rien pour attendre et la justice n’en sortira que plus crédible encore.

Ces multiples tentatives de discrédit et d’étouffement ayant échoué et voyant l’échéance de Strasbourg approché à pas de géant, dans votre panique, vous et votre organisation criminelle « CDI/CDE » décidez d’éliminer physiquement Monsieur  le Professeur AGK MBAYI, devenu le témoin le plus gênant. Mais c’est sans compter avec le plan de DIEU !

Monsieur Louis Michel, vous et vos complices parvenez à CORROMPRE l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander de rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Certes, discréditer Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens mais surtout ne le voyant pas arriver…le dossier serait définitivement clos !

L’adresse privée de Monsieur AGK MBAYI est faussement attribuée par l’inspecteur Guy LUST au fantôme dénommé ABSSALAM MBAULI KANANDO qui soi disant est recherché pour atteintes à la sureté de l’Etat belge.

De sorte que vous auriez donc Monsieur LOUIS MICHEL afin d’échapper aux lois pénales et à la honte pour un commissaire européen d’avoir agit comme AL CAPONE pendant la période de la prohibition, fait froidement assassiner Monsieur  Professeur AGK MBAYI  que l’inspecteur Guy LUST aurait alors fait semblant de prendre  pour un «  ABSSALAM »,  qu’il aurait surpris chez lui  armé, avec de la drogue et plain de menaces, le médecin légiste attestant alors de la mort d’’Abssalam  en se  contentant en guise de références aux faux enseignements concernant la plaignante de plume «  ABSSALAM  MBAULI   KANINDO » Ni vu ni connu…Le CRIME PARFAIT !

Je sais et comprends très bien que toute personne sensée normalement constituée puisse croire à ce que je viens de relater et pourtant c’est la stricte vérité qui est consignée dans le Pro JUSTUTIA (Pièce 12.1) du 08 Mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N°BR  34  EP  002295 / 99 du 25 /09 / 99 à charge du policier Monsieur Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Monsieur LOUIS MICHEL, en tant que Ministre belge des affaires étrangères pouvez-vous publier et communiquer à tous le nom du père d’ABSSALAM, ce dernier étant sensé avoir travaillé comme agent du  CDI  et ayant soit disant également déposé plainte contre vos protégés MATOS ROSA et   sur base des dispositions légales qui prévoient entre autre que : « la nomination des Membres de Mission Diplomatique, leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions sont NECESSAIREMENT notifiés de la manière préalable et dans un délai raisonnable au Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attributions » ?

En prétendant dans votre réponse du  27 septembre  2005  que ce seraient plutôt un  «  Conseil d’ Administration paritaire » vous avez non seulement voulu   dissimuler la fraude du faux conseil de ALMEIDA SANTOS – SARRIS, mis en place comme paravent dans le contexte de votre organigramme parallèle , mais aussi  les fautes et faits infractionnels graves de votre complice  DEBEN  qui serait mal avisé de continuer à se moquer de la justice belge en la piégeant par la mains de ces avocats faussaires , à présents tenues à l’œil par tous ….

Votre  CDI/CDE n’ayant ni qualité de sujet de droit, ni  personnalité juridique  et vos complices  SHARMA  et MATOS ROSA  n’ayant jamais postulé à l a Direction  du  CDI   quelle est la base légale en vertu de laquelle  le siège du  CDI était ainsi illégalement  occupé par des fonctionnaire internationaux fictifs ? 

Et comment un «  CDI/CDE » sans personnalité juridique, ni qualité de sujet de droit pouvait-il  décider d’agir en justice, puis émettre des chèques pour tenter  de le corrompre ? 

 

Ces questions Monsieur LOUIS MICHEL sont celle de Monsieur BASEKE BOTIKALA partie civile lorsqu’il dénonçait à vous la tentative de corruption dont il  avait été lé victime dans la matinée du  11 septembre 2001  au moyen de deux faux chèques ….

Sauf votre incompétence avouée, vous saviez  que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE et que Madame  AZOR CHARLES n’était pas ledit Comité, et sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Monsieur  Louis Michel, vous  aviez  fabriqué des faux documents par détournements de procédures  avec l’aide de vos complices  et  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE »  afin de faire passer éternellement une organisation criminelle pour le vrai CDI,  et , pour échapper à la justice,  vous espériez à présent, en agissant par personnes interposées  réussir auprès de Monsieur BASEKE  ce qui s’était révélé impossible avec le Directeur intérimaire , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  en allant   chercher  l’argent à corrompre dans le propre patrimoine recelé du  Directeur intérimaire , victime  de  votre recel et d’étranglement financier  durant plus de  10 ans …

QU’AVEZ-VOUS FAIT  DES DEUX FAUX CHEQUES  DU   11/09/01 ?  

Monsieur Louis Michel, la seule et l’unique vérité est que le CDI n’a jamais changé de nomination pour devenir CDE encore moins « CDI/CDE » ces derniers étant reconnus à la fois par le Ministère de la justice, le Député Vincent DECROLY, la Parlementaire Européen Nelly MAES, le Parlementaire Paul Van Buittenen et le Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur HERMAN DE CROO de :  JURIDIQUEMENT INEXISTANTS.

N’aggravez plus votre cas, cessez vos ahurissants Mensonges et faites amandes honorables !

Faites-vous désormais à l’idée certaine que vous ne pourrez plus jamais faire de la politique ni occuper un quelconque mandat public après tout ce que vous venez de faire car toute institution sous laquelle vous travailleriez perdrait automatiquement toute crédibilité : 
Personne n’a plus confiance en vous Monsieur Louis Miche

Monsieur Mariyus Noko Ngele
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mariyus_be@yahoo.fr

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Lundi 20 août 2007 1 20 /08 /2007 12:40

 

LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE  AU SUJET DE  LA DECHARGE DE PAUL FRIX   DANS LE BUT DE NOYAUTER LE  VRAI CDI AFIN D’IMPOSER  SA FICTIVE ORGANISATION INTERNATIONALE « CDI/CDE », EN  ATTEINTE AUX RELATIONS INTERNATIONALES… 

 

Monsieur Louis Michel, tromper des représentants du Parlement Belge et du Parlement Européen  ainsi que des Membres de l’Assemblée paritaire ACP/CE, mais surtout les électeurs en substituant à leurs yeux, votre fictive organisation internationale « CDI/CDE » avec vos complices conjurés qui sévissent dans l’ ensemble de l’UE ses 27  Etats Membres, des 79 Etats ACP de la Communauté internationale,  n’est  pas seulement politiquement irresponsable mais surtout criminel.

C’est pénalement punissable  en droit international, aux termes de statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), raison pour laquelle, je viens d’en saisir déjà son Procureur Monsieur MORENO-OCAMPO, de la Cour Pénale Internationale (CPI) MAANWEG, 174 2516 AB La HAYE / PAYS-BAS dans le cadre du dossier   sous les Référence : OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007  vous concernant …

 

MONSIEUR LOUIS MICHEL, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre afin pourquoi vous avez menti à tout le monde depuis 195 au sujet de la décharge du Directeur Paul Frix et sur la santé de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, que vous avez cyniquement fait passer pour un fou, un malade mental, avec l’aide de vos faussaires d’Avocats et administrés interposés :

 

C’était pour mieux nous (contribuables belges, européens, les ressortissants des Etats d’ACP mais aussi l’ONU) escroquer en s’assurant de l’impunité. Mal vous en a pris car vous voilà NU devant tous…et ce n’est pas beau du tout au propre comme au figuré !

 

Est-ce la Honte publique assurée pour tout ce que vous avez osé faire en plein  Bruxelles, capitale de l’Europe, depuis des bureaux officiels, comme Ministre, puis comme Commissaire Européen , au mépris du droit pénal international ou votre panique à l’idée d’être confronté à une de vos principales victimes, qui a miraculeusement survécu à toutes vos tortures psychologiques et diverses humiliations, le Professeur congolais Monsieur AGK MBAYI, directeur intérimaire du CDI depuis le départ de Paul Frix, qui vous empêche d’accepter mon invitation pour un débat public télévisé entre vous deux pour mieux éclairer  la religion de tous ? 

 

En effet Monsieur LOUIS MICHEL, il est d’une importance capitale que toute personne qui me lit comprenne que l’existence juridique des actes accomplis  par vous-même et vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et  CLAUDON  de votre «  CDI/CDE » que vous êtes parvenu jusqu’ici à faire passer le CDE de Cotonou en succession du CDI sont tous de FAUX.

 

Alors dites-moi, Monsieur Louis Michel quelle est la légalité des opérations de mise à disposition de fonds public aussi considérables de l’Union Européenne via le Fond Européen de Développement (FED) et d’autres partenaires privés entre les mains vos complices criminels et imposteurs ?

 

Monsieur Ahmed SOW, ne doit plus être le seul  à  se prendre la tête entre les mains   en ces derniers jours de  votre poule aux yeux d’or : Le « CDI/CDE ». Vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et  CLAUDON se faisant passer pour  Directeurs du CDI, dans le cadre de votre organigramme parallèle «  CDI/CDE », n’ont jamais postulé à ces fonctions au sein du vrai  CDI car il n’y a jamais eu d’avis de vacance publié depuis le départ du Directeur Paul Frix   en date du dimanche  30  avril  1995  en compagnie de son épouse. D’ailleurs il (Paul Frix) avait remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  à «  papa MBAYI », venu les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion.

Vous êtes devenu « hors la loi » Monsieur Louis Michel en retirant  abusivement les titres diplomatiques aux véritables ayant droits pour les attribuer à des imposteurs, à des fonctionnaires internationaux fictifs vos complices avant de vous accaparer d’ordonnateur principal du  FED,  c'est-à-dire  le financier, l’argentier. Jouant ainsi à merveille à la fois le rôle du voleur et du gendarme…la boucle est bouclée. Il y a-t-il meilleur moyen et stratégie pour  plumer la communauté ou pour blanchir l’argent « sale » ?

 

Monsieur Louis Michel me référant à vos réponses susmentionnées, j’ai constaté que vous avez menti au Parlement Européen car vous saviez depuis toujours qu’en date du 1er mai 1995, en violation de l’article 227 du Code pénal belge, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé à ces fonctions.

Sans votre intervention personnelle pour leur attribuer de « faux - vrais » passeports diplomatiques comme  tous vos complices n’auraient pas réussi à s’accaparer de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés, ils n’auraient commis tous ces crimes connus et inconnus contre l’humanité.

 

C’est gravissime Monsieur LOUIS MICHEL d’avoir ainsi MENTI à tout le monde pendant des années entières en nous faisant croire que vous disposiez de preuves fiables obtenues via la Représentation  Permanente de Belgique auprès de l’Union Européenne,  auprès de la Commission selon lesquelles, les organigrammes dudit «  CDI/CDE » et le pseudo « CDE » publiés sur Internet par vos complices depuis  1995, dans lequel on retrouve notamment le fameux PROINVEST dont le fuyard SOW Ahmed se prévalait d’en être le Directeur (PIECE N°8 ), serait  le même organigramme c’est-à-dire l’AUTHENTIQUE  que celui laissé en place par le Directeur Paul  FRIX  en quittant le Siège du  CDI en compagnie de son épouse dans la soirée du dimanche  30 avril  1995.

Aucun de vos « clones » ne comporte la nomenclature constitutionnelle permettant de reconnaître le  VRAI CDI, depuis LOME I : «  Conseil des Ministres ACP/CE,  Comité des Ambassadeurs ACP/CE,  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE,  Conseil d’Administration paritaire  ACP/CE ».

 

Vous  vous êtes rendu coupables de faux et usage de faux , Monsieur LOUIS MICHEL , au sein des Chambres belges et du Parlement Européen , en constatant comme vrai que Messieurs SHARMA , et MATOS ROSA avaient réellement été nommés à la succession du  Directeur Paul FRIX  en vous servant  d’actes simulés que vous saviez faux et juridiquement inexistants …

 

Je vous rappelle , Monsieur LOUIS MICHEL, que le vrai  CDI  est normalement  dirigé par un  Directeur , assisté d’un  Directeur  Adjoint , nommés tous les deux le même jour, sur avis de vacance  de poste et dans le respect des Règles et procédures établies, par le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, compétent jusqu’en  31.08.1996  début de  LOME IV BIS  et par le  Comité des Ambassadeurs ACP/CE  depuis le 1er septembre  1996 ,  aux termes  des articles  6, 10, 26 , 27, 28  et  60   de la Décision   1/91 du  Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992  fixant les statut du personnel dudit  CDI.


Tandis qu’au moment où vous délivré un «  vrai – faux » à l’inculpé MATOS ROSA  en date du 26 février 2003  soit disant dans le cadre d’un Accord de Cotonou :

 

  1. Cet Accord de Cotonou n’est pas encore signé ;
  2.  MATOS ROSA n’a jamais postulé  ni comme Directeur Adjoint , ni comme Directeur du CDI,
  3. Il n’y a jamais eu publication d’avis de vacance de poste dans le respect des règles et procédures établies.

Et je vous renvoie à l’article  paru depuis  le printemps   1995  dans l’Hebdomadaire  africain de Paris,   Jeune Afrique sous la plume du Journaliste  Francis KPTATINDE, s’étant entretenu avec Monsieur SOW Ahmed au sein du Siège  du vrai CDI à l époque où  ce dernier était encore  fidèle au CDI, qui menait son enquête dans les milieux diplomatiques ACP/UE sous le titre éloquent de : «  CDI : la succession toujours ouverte »  en voici la révélations principale :

 

«  Depuis le  28  février  1995, qui marque la fin du mandat du Belge Paul FRIX 

(NDLR, non prorogé selon les nouveaux statuts de l’organisation), le Centre pour le Développement Industriel  (CDI)  n’a théoriquement plus de Directeur. Aucun avis de vacance de poste  n’avait encore été publié à la mi – mars.

 

La candidature du fidjien  SHARMA (ex- Dicteur Adjoint) rencontre  de nombreuses réticences  au sein de l’Union Européenne (UE). Annoncée depuis plusieurs mois, celle du Sénégalais Amadou BABA SY, Directeur du FOSIDEC (Fonds Financier de la CEAO), n’a pas été officiellement déposée (NDLR : faute de publication d’un avis de vacance de poste).

 

 Le Poste de Directeur du CDI  est assumé alternativement  par un ressortissant de l’UE et des ACP, le Directeur et son Adjoint été ( nommés) par  ( NDLR :  un Comité paritaire de Coopération Industrielle ACP/UE, compétent en l’espèce jusqu’au  31 aout 1996, et par le Comité des Ambassadeurs ACP/UE , compétent en l’espèce  à compter du  1er septembre 1996, début de LOME IV BIS . 

Or, le  21 février ( 1995), l’ Ambassadeur du Nigeria , Maurice BISONG EKPANG, co-président du Comité  CCI , adressait une lettre ( voir ci contre) à la partie européenne , dans laquelle il affirme «  les Etats ACP  ont désigné Surendra SHARMA comme Directeur  du CDI », une désignation  qui , selon lui , «  prend effet à compter du  1er mars Après  la protestation  de plusieurs missions diplomatiques  à  Bruxelles, l’UE a préféré  proroger de deux mois  les mandats de Paul FRIX  et de son Adjoint » 

 

Pouvez – vous, Monsieur LOUIS MICHEL  expliquer à tout le monde les motifs pour lesquels  vous n’avez jamais  répondu aux questions des membres du Parlement Belge et du Parlement Européen  au sujet de la teneur exact du dossier anti – fraude  comportant les Références  César  DEBEN/VIII/B4/FD/Aqua  ( D. 98 )  N° 18.630   et  dudit Arrêt  N° 1998/KR/561  de la Cour d’ Appel de Bruxelles, reçus par  Monsieur César DEBEN  en dates des 07/09/1998 et du 17 juillet 1999, alors qu’il exerçait les fonctions de Chef d’Unité  Secteur Privé et de Représentant de la Commission  Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle  de la part de  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ?

 

Puisque vous avez perdu votre langue, je me permets de répondre à votre place ce que vous ne pouvez contester sauf moyennant un nouveau mensonge car vous en êtes plus à un de plus :

  

Ces dossiers concernent les circonstances criminelles et honteuses du départ du  Directeur Paul FRIX et  l’établissement de Monsieur AGK MBAYI comme Directeur intérimaire par obligation légale au sein du vrai CDI, situation qui n’arrangeait nullement vos intérêts personnels et ceux de votre organisation criminelle »CDI/CDE » qui se voyaient ainsi couper l’herbe sous les pieds.

Raison pour laquelle vous et votre organisation criminelle aviez mis le « turbo » pour lancer des manœuvres frauduleuses avec la dextérité avérée de vos  faussaires d’avocats inculpés Maîtres CLAES  et THEEUWES  du Cabinet LEBOEUF à partir du 30 novembre 1998.

Après la découverte par les Membres du Parlement Européen et de l’Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet de l’organigramme parallèle de votre «  CDI/CDE » ….

 

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes à la sûreté de l’état belge et aux relations internationales, Monsieur LOUIS MICHEL, en délivrant à des imposteurs  ces « vrais faux papiers diplomatiques « CDI/CDE » comme lors du scandale RUMBOW WARRIOR jadis…

 

Pour mémoire : En date du 15.12.1989 , la Conventions ACP/CE de LOME IV, avait fixé  la durée maximal et non renouvelable des fonctions de Directeur et de  Directeur Adjoint du CDI, à  cinq ans, en son  Annexe XIV, tandis que  le nouveau statut du personnel fixé par la  Décision   1/92 du  Conseil des Ministres ACP/CE  du  15/12/1992  et son Règlement d’application  fixé par la  Décision  7/94 du  Comité de Coopération Industrielle  ACP/CE , ont aboli le double régime du personnel en vigueur au CDI depuis LOME I, le  Directeur , le Directeur Adjoint  et le reste du personnel étant désormais soumis «  mutatis mutandis », à un régime juridique statutaire  , avec les mêmes droits et obligations .

 

Monsieur LOUIS MICHEL,  lorsqu’en date du  date du  13 juillet  1990  Monsieur Paul FRIX ( Belgique ) et Monsieur SHARMA Surendra  ( Fidji ) avaient reçus du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  de contrats,  avec effet du  30 septembre  1990  au  28  février  1995 terme de la  période de LOME IV – I, aux termes d’une succession d’annulation brutale des réunions, Monsieur le Directeur Paul  FRIX devait  se faire remettre une décision de prorogation de son mandat dans le cadre de la nouvelle légalité. Etrangement alors qu’aucun avis de vacance de poste  n’avait été  publié en vue de sa succession ni la moindre décharge obtenue sur sa gestion , le Directeur Paul FRIX et son épouse ont été proprement éjecté de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » siège social du CDI sous la pression de votre fictive organisation internationale « CDI/CDE », un dimanche la veille d’un  1er mai , fête du travail dans des conditions humiliantes et inhumaines.

 

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes aux lois pénales belge, Monsieur LOUIS MICHEL, en dissimulant de si graves atteintes aux intérêts financiers des Communautés Européennes arrivés à votre à votre connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions de mandataire public élu, mettant également  à mal l’ordre public international au moyen de vos «  vrais faux papiers diplomatiques. Vous devez en assumez maintenant entièrement toutes les conséquences.

 

Vos complices criminels SHARMA et MATOS ROSA en ont profité dès 28  avril 1995  pour s’approprier en conquistadors le CDI après ce coup d’Etat monté de toute pièce personnellement, sans avis de vacance de  poste  en vue de la succession de Paul Frix  ni décharge de sa gestion. 

De votre côté, pour mieux le neutraliser mais surtout le contrôler en vous assurant de son silence, en tant que Ministre belge de tutelle, vous avez rappelé près de vous le Directeur Paul FRIX en lui proposant de devenir le Représentant Permanent de  Belgique auprès de l’OCDE à Paris. Lorsque ce « petit imbécile noir congolais » refuse catégoriquement d’embrayer dans vos magouilles, vous sortez complètement de vos sabots d’ogre et vous vous jurez son élimination d’une façon ou d’une autre…

 

C’est cela qui vous a perdu !

 

Monsieur Louis Michel, sauf votre mauvaise foi légendaire ou incompétence inadmissible, vous le savez que «  le compte tient de l’essence du mandat ». Dès lors que le  Directeur Paul  FRIX  et le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS SALMON  n’ont officiellement jamais pu déposer les comptes de leurs gestion ni n’en ont  obtenu décharges en la forme  dans le cadre de l’organigramme légal,  le CDI n’a jamais cesse d’exister, ses fonctionnaires restent les seuls légaux et légitimes.

 

Tout ce qui vient en dehors de ce cadre légal n’est qu’imposture et violation des lois !

 

Alors Monsieur Louis Michel, faites bien attention à ce que vous allez répondre aux questions que je vais vous posez maintenant car elles pourraient se retourner gravement contre vous devant la justice :

 

  1. Persistez-vous à MENTIR qu’avant de quitter l’Hôtel Diplomatique le Rouge Cloître en date du  dimanche 30  avril  1995, le Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion 
  1. Persistez-vous à MENTIR que ce n'est pas vos complices  SHARMA et MATOS ROSA qui en date du  24 septembre  1998, se servant d’un organigramme parallèle « vent sur papier » juridiquement inexistant découvert le même jour sur Internet par les Membres du Parlement Européen,  se sont fait remettre les fausses décharges  1992, 1993, 1994 et  1995 , auxquels vous faites références dans votre réponse du  25 septembre  2005 au Parlement Européen, alors que c'est la vérité ?
  1. En admettant même qu’en se prévalant de la qualité de Directeur Intérimaire, Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait violé  les statuts de son organisation  le vrai CDI, persistez-vous à MENTIR sur l’absence totale de base légale en vertu de laquelle vous Monsieur Louis Michel avez fait jeter comme quantité négligeable à la rue sa petite famille avec enfant à bas âge, dépouillée de tout, ensuite tenter de le faire passer pour  un fou, un « malade mental » au moyen de faux produits en justice par vos avocats faussaires  avant de chercher à l’éliminer tout simplement…?

Le statut des membres du personnel  de chaque organisation internationale installée  dans notre

Royaume de Belgique est réglé  pour chaque organisation par un  Accord  de Siège spécifique.

Monsieur Louis Michel jamais vous ne pourrez me  fournir copie de l’acte constitutif et de l’Accord de Siège  de votre fameux  «  CDI/CDE » que vous avez cherché à faire passer pour le CDE organisé par l’Accord de Cotonou, car le Conseil des Ministres ACP / UE, l’instance compétente en la matière ne lui en a pas (encore) doté. Le député Monsieur Vincent DECROLY l’a également constaté à juste titre d’ailleurs.

 

Monsieur Louis Michel à voir les innombrables et diverses attestations fabriquées par votre homme de main Monsieur Jean François SCHOONEJANS qui change de nom et de fonction comme on change de sous-vêtement en signant « Pour le Ministre » lorsque vous retrouvez votre nature de lâche comme toujours lorsqu’il s’agit de prendre vos responsabilités devant les « nœuds » que vous vous créez pourtant.

 

En l’espace de votre passage au Ministère des Affaires étrangères belge le champion toute catégorie des faussaires, je me rends compte que avez réussi à transformer les Services du Protocole des Affaires Etrangères en une véritable machine performante à  délivrer de «  vrais aux papiers diplomatiques » et des attestations de complaisances sur papier à entête des Affaires Etrangères avec abus de blanc seing pour tromper la vigilance des autorités publiques et du public  sur la personne  et le vrai statut de vos complices.

Avec votre organisation criminelle « CDI/CDE », vous avez fait mieux que tous les faussaires du Ghetto de Varsovie réunis pendant la seconde guerre mondiale pour se « caser » dans des bonnes corvées afin d’échapper à la chambre à gaz des Nazis…Je vous concède ce cynique exploit !

 

Entre  mai 2001 et le  26 février 2003 , avant même l’entrée en vigueur  de l’ Accord de Cotonou, bien qu’ayant été parfaitement informé de l’existence d’une procédure pénale à leur encontre , vous avez  délivré à vos complices d’inculpés MATOS ROSA et  C° de «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » uniquement dans le but de les soustraire de l’action de la justice grâce à l’immunité diplomatique ainsi acquis frauduleusement...Or l ‘Arrêté Royal du  30 octobre 1990 relatif aux documents de séjour de certains étrangers (Moniteur belge du  17.12.1991 ) n’autorise le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attribution à délivrer des titres diplomatiques et des titres spéciaux  qu’en vertu d’un  Accord de Siège. Votre fameux «  CDI/CDE » n’en a pas et n’en aura jamais.

 

Vous êtes à cet égard impardonnable. C’est fini maintenant vous ne volerez plus un SOU Monsieur  LOUIS MICHEL !

 

Etant  contribuable et justiciable européen puis belge floué dans cette affaire, je ne permettrais plus un jour de plus que mes contributions en tant tel, apportent encore une goutte d’eau au moulin de votre organisation criminelle « CDI/CDE ».

 

Aussi je rappel qu’à défaut de m’avoir communiqués les preuves que je vous ai réclamé sur mise en demeure en vertu du Règlement  1049/CE  relatif à l’accès du public aux documents de la Commission , du Parlement Européen et du  Conseil, je vous citerais  devant un juge des Référés en vue de mesures  urgentes  en  cessation  en attendant  la suite reversée  à ma plainte par la Cour pénale internationale de LA HAYE, sans préjudices des dispositions légales. 

Mariyus NOKO NGELE  

 http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Dimanche 19 août 2007 7 19 /08 /2007 11:08
Exp: Monsieur Mariyus Noko Ngele
Quai du commerce n°22/52
1000 BRUXELLES - BELGIQUE
 
Vos réf: OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007
 
 
A Monsieur MORENO-OCAMPO
 
Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI)
MAANWEG, 174
2516 AB La HAYE / PAYS-BAS
 
Monsieur le Procureur,
 
Par la présente, je prie à votre honneur d'annexer à la plainte que j'ai déposée auprès de votre cour et portant vos références ^évoquées ci-haut, toutes les pièces jointes à la présente.
Il s'agit de ma mise en demeure sous huitaine, adressé à Monsieur Louis Michel, pour avoir dissimulé :
 
 
1.    La procédure pénale contre LUI dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3).
 
2.    L’occupation illégale par des imposteurs du siège du  CDI à Bruxelles – Belgique grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique qu'il leur a frauduleusement délivrés (Pièce 17).
 
3.    La plus grosse fraude, escroquerie diplomatique et  fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne (Pièce 18).
 
4.    La dissimulation des inculpés à la justice en leur  délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques   tout  en livrant à la justice  sur dossier de faux renseignements  (Pièce 20) un  agent diplomatique  congolais , ressortissant ACP , incorruptible et témoin gênant , le Professeur AGK MBAYI,  avant  la «  diversion  Ahmed SOW »,    pour étouffer la véritable  Affaire ….
 
Sans préjudices de votre décision de le poursuivre pour crime contre l'humanité, auterme de cette écheance,  je réclame aux autorités compétentes sa destitution de toutes ces fonctions et le lancement d'un mandat d'arrêt européen en son encontre afin que justice soit faite.
 
Fondant l'espoir légitime de voir enfin Monsieur Louis Michel cesser de violer jusqu'ici impunément les droits fondamentaux et libertés de l'homme, recevez d'avance, Monsieur le Procureur, mes remerciements.
 
Fait à Bruxelles, le 19 Août 2007
 
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
 
Piècès jointes:
Ma Mise en Demeure à Monsieur Louis Michel
La Liste-Inventaire des Preuves de mes accusations.
Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE NATIONALE CONGOLAISE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Samedi 18 août 2007 6 18 /08 /2007 01:21

Monsieur Louis Michel, aucun vice n’est beau .Mais le plus laid de tous, c’est de mentir. Menteurs, point de pitié pour vous …   (Jean de la Fontaine) … 

Monsieur Ahmed SOW, doit se tenir la tête entre les mains en ce moment à  Bamako. Dans peu de temps il sait qu’il va se retrouver en prison soit sur  mandat d’Arrêt international, soit sur mesures maliennes d’ordre public. Et dire qu’il aurait pu exercer  aujourd’hui  paisiblement les fonctions de  haut fonctionnaire international respecté de tous en  Belgique ou de Premier Ministre  du Président   Malien   AMADOU TOUMANI TOURE…s’il n’avait pas suivi vos mensonges  et  avait  tout simplement  servi fidèlement  le vrai  CDI , au sein duquel son intelligence  et ses performances étaient remarqués de tous , durant le mandat du belge Paul  FRIX ….

Hasard du calendrier ou la Colère de Dieu  pour la méchanceté que vous avez fait endurer gratuitement  à tant de « Justes » Monsieur LOUIS MICHEL ?

L’Affaire  pénale dans laquelle votre «  CDI/CDE », est inculpé, passe ce  27/09/2007  devant la Chambre du Conseil  à  Bruxelles, deux années jours pour jours après vos tromperies du 27 septembre  2005  comme réponses à la  Question  Ecrite  N° 2889/05  de Monsieur l’Euro- Député  Paul  VAN BUITENEN …. 

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’en date du  1er mai   1995 , en violation de l’article 227 du Code pénal, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé  à ces fonctions  dans le cadre d’un organigramme que vous et eux  saviez être parallèle…

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’ils s’étaient présentés au sein de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés que vous saviez tous faux, afin de vous immiscer méchamment  dans des fonctions publiques internationales et ainsi commettre durant plus de 10 ans avec votre bénédiction, des actes  de nature à faire croire  qu’ils avaient des pouvoirs attribués par les traités et par les lois  aux dites positions publiques… Monsieur SOW Ahmed aurait dû continuer à se ranger du côté de la légalité comme il l’avait fait au moment de la dénonciation  de la fraude  précédant l’article de Jeune Afrique du Journaliste Francis KPATINDE, au titre éloquent de «  CDI : la succession toujours ouverte »

Or, au lieu de dénoncer la fraude  par voie de substitutions au véritable CDI  dans le cadre d’un   organigramme parallèle  SOW  se fait de plus en plus remarquer par son zèle à faire passer le vrai pour le faux …. 

Sous le mandat du  véritable Directeur du CDI, Monsieur Paul FRIX, qui, jusqu’à ce jour, ainsi que vous ne pourrez- jamais le contester,  n’a pas encore clôturé le compte de sa gestion et obtenu décharge, contrairement à vos mensonges Monsieur LOUIS MICHEL.

Monsieur SOW Ahmed travaillait au sein de l’organigramme légal  du  CDI  comme expert  au sein de la Division  des Projets et du Réseau ACP avec comme Chef de Division  le mauricien  Daniel NAIRAC, et ce sont les seuls fonctions que Monsieur SOW Ahmed ait jamais exercé au sein du vrai CDI

Mais au  lieu  de continuer à exercer ses véritables fonctions , SOW a  trahi   le  vrai CDI  en se joignant au véritable coup d’ état que vous avez opéré par personnes interposées le tandem  SHARMA – MATOS ROSA  du  1er mai  1995. Cela dans l’espoir de pouvoir lui aussi se faire passer pour  «  Excellence » et  prétendu « Directeur du CDI », qui aurait soit disant changé de dénomination en  Belgique. Avec usurpation honteuse, des droits, privilèges  et immunités  s’attachant aux fonctions  grâce à  vos «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » que vous Monsieur Louis Michel distribuait généreusement….

 

Ainsi   entre   1995  et  2007,  SOW Ahmed aura battu le record dans l’usurpation de fausses qualités différentes   au sein de votre organisation  criminelle «  CDI/CDE »  2eme inculpé dans le dossier N  ° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/07  prochain.

 

L’examen attentif des « mouvements » et «  repositionnements »  des personnes dans le cadre de l’organigramme parallèle votre  « CDI/CDE »  permet d’observer  la fausse carrière internationale de SOW depuis  1995  de la manière  que voici :

 

1.1.           En 1995, alors que Monsieur SOW Ahmed était sensé travaillé dans le contexte de l’organigramme légal du CDI sous le supervision de Monsieur Daniel NAIRAC, le voilà simulant  les mêmes fonctions dans un organigramme parallèle  sous la prétendue autorité d’un certain Gary AYLMER,  et de l’inculpé DELCHAMBRE Jean Marie,  soit disant «  Conseiller Spécial », alors que ladite fonction n’a jamais existé dans l’organigramme légal du  CDI. Et bien sûr  DELCHAMBRE  Jean Marie étant le signataire d’un des faux chèques du  11 septembre  2001 déférés devant le juge pénal du  27/09/07…

 

1.2.           En  2001 lors de la constitution de partie civile  contre les inculpés MATOS ROSA  et votre «  CDI/CDE » trouvé au sein de l’ Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître », en date du  28 août 2001 par maître Jean  Sacré Huissier de Justice, Monsieur SOW Ahmed se faisant passer depuis longtemps pour  le Coordinateur du CDI pour toute  la région d’ Afrique Centrale, en ce compris la République Démocratique du Congo. Allant jusqu’à y installer un prétendu « Représentant Permanent », tant vous et vos complices aviez la »trouille » des révélations du Professeur AGK MBAYI.   SOW prétendait sur Internet, être «  Chef de  Division »de l’Afrique de l’Ouest et du Pacifique, et celle de Co- Chef de Division d’une prétendue unité d’évaluation interne, qui n’a pourtant jamais existé au sein du vrai CDI….

 

1.3.           Entre le  28  février  2005  et sa fuite vers le Mali après  l’Enquête de  l’OLAF révélée par la presse  Britannique , SOW prétendait avoir été régulièrement nommé  Directeur du  CDI  qui aurait changé de dénomination en  CDE, avec comme prétendu Directeur  Adjoint un certain  Christian CLAUDON. Ce dernier aurait succédé aux inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont vous faisiez références dans votre réponse du  27 septembre  2005  à Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN tout en sachant qu’ils n’avaient jamais postulé à la Direction du CDI depuis 1995, faute d’avis de vacance de poste …

 

1.4.           Puis, soudain, en  date  du  26 mars 2007 ,   SOW Ahmed   qui prétendait avoir été  nommé  Directeur du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CDE - organisé par l’ Accord  ACP/CE de Cotonou  du  23 juin  2000 , entré en vigueur le 1er avril 2003 , financé par le contribuable européen  dans le cadre des traités ACP/CE - voyant surgir une équipe d’une vingtaine  d’ inspecteurs de l’Office Européen de lutte Anti – fraude , OLAF, qui  lui réclamait son ordinateur portable et divers documents pour une mise sous scellé, a vainement tenté d’échapper à l’issue fatale en leur opposant l’ Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, le CDI , et le ROYAUME DE Belgique.

 

1.5.            Ce faisant il reconnaissait avant de prendre la poudre d’escampette  vers son Mali natal que  l’actuel  «  CDE » n’est pas celui de Cotonou  bien votre FICTIVE organisation criminelle « CDI/CDE » Monsieur Louis Michel, confirmant par la même occasion que vous êtes bel et bien UN VULGAIRE TRUAND, UN BANDIT DE GRAND CHEMIN…VOTRE PLACE EST EN PRISON.

La question que bon nombre pourrait se poser est celle de savoir pourquoi  vous avez jeté en pâture votre fidèle complice et bouc émissaire Monsieur SOW Ahmed à l’OLAF  juste au moment où ce dernier doit répondre aux questions de la justice pénale belge au sujet de l’existence  légale ou non de votre «  CDI/CDE » ?

 

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel votre responsabilité pénale est individuellement et cette fois ci vous ne vous en sortira jamais sans avoir payé la facture à la caisse comme tout justiciable belge. Cependant avec circonstance aggravante d’avoir multiplié des manœuvres d’obstruction à la manifestation de la justice bien vous ayez été informé de la situation délictuelle depuis 1999 à l’occasion de vos fonctions.

Cette affaire dont le juge pénal sera rendu le  27/09/07 prochain, est de loin la plus grosse escroquerie de toute l’histoire impliquant des institutions internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale…

Selon la presse britannique  et  votre porte Parole  à la Commission  Européenne  cité par  l’ Agence Belga, le prétendu «  Directeur » d’un «  Centre pour  le Développement  de l’Entreprise »,   tantôt  «  centre européen » tantôt «  organisation paritaire ACP/CE » ,  le malien  SOW Ahmed , et  «  plusieurs membres », ont été dénoncés par vous auprès de l’Office Européen de lutte Anti- Fraude ( OLAF »  pour avoir détourné plusieurs millions d’euros…Monsieur Louis Michel, franchement vous ne manquez pas d’air … !

En effet, Monsieur Louis Michel pourquoi ne pas avoir dénoncé Monsieur SOW Ahmed aux Hautes Parties contractantes ACP/CE  et à la justice pénal  belge depuis  2000, si ce n’est parce que vous n’imaginiez pas même une seconde que ces idiots d’africains, tellement imbéciles, arriveraient à découvrir le pot aux roses un jour ? 

Monsieur LOUIS MICHEL, vous avez «  lâché »  SOW, pour tenter de sauver votre peau. Car «  CDI/CDE » qui se cache dans le CDE ne vous sert que de  subtil moyen de  dissimulation et de facilitation de crimes et délits dépassant tout entendement ….

Oserez-vous contester Monsieur LOUIS MICHEL  que sans vos manigances criminelles personnelles, l’Affaire  N° 208/01 appelée ce 27/09/2007  devant la Chambre du  Conseil du  Tribunal de Première Instance de  Bruxelles pour les préventions de faux et usage de faux , port public de faux nom,  immixtions dans des relations international , vol , escroquerie , blanchiment , recel et dissimulation de preuves dans le cadre d’une organisation  criminelle, aurait conduit en prison depuis longtemps :

 

- Vous  même  Monsieur Louis Michel ;

- Les inculpés MATOS ROSA Fernando,  SOW Ahmed,  CLAUDON  Christian,  KEENE, DELCHAMBRE, DUFOUR et autres  consorts  du «  CDI/CDE » ;

-  Les avocats faussaires  CLAES, THEEUWES, qui se prévalaient  de vous-mêmes devant des juges trompés sur fausses attestations signées «  Pour le Ministre »,

- Votre Conseiller aux relations internationales le dénommé  Jean  François  SCHOONEJANS, désigné par vous-même comme « gestionnaire du dossier » dans vos écrits diffusés au sein du Parlement Belge entre  2001 et 2002.

 

Monsieur Louis Michel auriez vous oublié  qu’à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères vous servant de votre  collaborateur en question, spécialiste dans la confection de fausses attestations, vous aviez fait croire au juge d’instruction Jacques PIGNOLET,  par  tromperie  de l’inspecteur Jean Pierre  ADANT que votre fameux  « CDI/CDE »  serait le  CDI  des Conventions  ACP/CE , crée par LOME I, et  le  CDE prévu par l’Accord de Cotonou , sous une nouvelle  appellation ?

 

En guise de rappel, Monsieur LOUIS MICHEL,  je tiens à vous rappeler qu’en  date  du  8 novembre  2001 , pendant que vous vous acharniez  à vouloir tromper le député Monsieur Vincent DECROLY au sujet de prétendues successions du CDI  par un  «  CDI/CDE » en  Belgique  depuis le  1er mars  2000  ( Voir mes pièces N° 1  et  2 ), une  plainte avec constitution de partie civile  avait été ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, à  charge de votre protégé susmentionné.

 

C’est dans ce cadre  que début  2002,  Monsieur le Juge d’ Instruction Jacques PIGNOLET, avait  fait convoquer  Monsieur MATOS ROSA  Fernando, par  Monsieur l’Inspecteur  ADANT pour l’entendre en ses explications  pendant que vous persistiez à tromper Monsieur le Députe Vincent  DECROLY  tout en vous  ingérant dans les affaires judiciaires par l’entremise de votre  Conseiller en relations internationales  Jean  François  SCHOONEJANS, qui avait fait croire  au magistrat instructeur que le « CDI/CDE », ici en cause n’était autre que le CDI sous un nouveau nom qu’il était titulaire d’une immunité de juridiction  et MATOS ROSA et C° d’  immunités diplomatiques.

Il aura fallu que le dossier ait du passer devant la Cour de Cassation et faire peser une menace de récusation  sur  le juge d’Instruction  Jacques PIGNOLET,  pour qu’il soit rétabli dans le dossier que le deuxième inculpé «   CDI/CDE », n’était ni le  CDI crée par la Convention de LOME  ni le  CDE organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou, mais bien un objet de façade  crée par les membres d’une organisation criminelle dans le but de faciliter et dissimuler la réalisation  d’infractions et crimes au préjudice du contribuable européen et de tous …OSERIEZ VOUS  ME CONTREDIRE LA-DESSUS MONSIEUR LOUIS MICHEL ?

 

Pour en avoir le cœur net, Madame Claire BRUYNELL, Juge d’Instruction  ayant succédé  à Monsieur Jacques PIGNOLET  a alors adressé un ensemble de questions  à l’Office Européen  de lutte anti – fraude

C  ‘est dans ce contexte que vous avez fait éclater le dossier contre  SOW  pour dissimuler vos propres turpitudes, vos mensonges …

Votre mérite, si j’ose dire, a été de faire croire à l’OLAF croit que le CDE organisé par l’ Accord de Cotonou  serait effectivement établi en  Belgique, et que le « CDI/CDE » inculpé devant le juge pénal évoqué dans vos écrits de 2001- 2002  dénoncés par Monsieur le Députe Vincent DECROLY, serait le  CDI  crée par LOME I mais sous une nouvelle dénomination. Dès lors comment  l’OLAF ne serait –elle pas tenté de faire croire à la justice belge qu’elle serait, donc sans juridiction contre ledit CDI/CDE et ses fonctionnaire internationaux fictifs ?

 

Mais malheureusement pour vous et heureusement pour la justice…

 

Dans l’intervalle, il a été établi notamment par les courriers de Monsieur Hermann DE CROO, Président sortant de la Chambre des Représentants et par le Ministère belge de la justice que si les Hautes Parties contractantes ACP/CE ont effectivement prévu un  CDE  dans l’ Accord de Cotonou, qui par ailleurs ne fait aucune mention de votre «  CDI/CDE »,   la seule loi  d’assentiment à ce jour votée par les deux Chambres belges en vertu des articles 34,  67 et 167 & 3  combinés de la Constitution belge, déposée  par la  Belgique   auprès du Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE  et réglant  la statut d’une organisation internationale paritaire ACP/CE  établie en  Belgique au sein du  52 Hermann DEBROUX à  1160 Bruxelles, est la loi du  09/02/1981 portant approbation dudit Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le CDI et le ROYAUME DE BELGIQUE

 

C’est donc une très bonne nouvelle pour la justice : le  CDI n’a jamais cessé d être dénommé  CDI  en  Belgique contrairement à tous vos serments main droite sur le cœur …CESSEZ DE VOUS RENDRE DAVANTAGE PLUS RIDICULE EN CONTiNUANT A DEBITER TANT DES MENSONGES…DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS MICHEL !

 

MARIYUS  NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

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