CONGOGATE

  Article  721  du  Code  Judiciaire

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269 

A  l’attention de   Madame PANIER   Christine,   Juge Président du  Tribunal de première  Instance ,   Palais de Justice , Place Albert 1^er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37  
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable  

CONTRE, 

Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278 , JODOGNE, 

Représenté par  Monsieur le  Batonnier  ,  Avocat   , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19  , fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation,  
De  Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
né  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999  ) 
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles 
Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04   ( F LUGENTZ/94/04),

PARTIE DEMANDERESSE en cessation,   comparaissant par personne ….

Madame le Président, 

Votre  Tribunal se souviendra  qu’en date du  1^er septembre 2006 ,   l’occasion du procès opposant  Monsieur  Louis Michel à Monsieur MPUILA François, Représentant de  L’UDPS Benelux dans une affaire  dont je n’étais même pas initialement partie, Monsieur Louis Michel   s’était permis de faire   usage en guise de prétendue «  jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par fraude  au nom d’un «  CDE » ou  «  CDI/CDE »,  par les avocats  CLAES et THEEUWES  du Cabinet LEBOEUF , ,   avocats  faussaires, aujourd’hui Inculpés dans le dossier  N 208/01  passant devant la Chambre du Conseil à  Bruxelles pour  le 27 septembre 2007 prochain   (Voir  Jugement  en  Référé du   13  décembre  2004  sous l es Notices N°  2004 /1242/C , argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454  et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ), 

Voici quelques jours les membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE  ont attiré mon attention  sur la publication  par Monsieur LOUIS MICHEL  sur Internet ,  à l’occasion  d’une polémique l’opposant au  Journaliste américain  JACKSON   WILIAMS d’un lien renvoyant à une réponse  qu’il  a réservé  au Député Européen  Paul VAN BUITENEN  , copie ci  jointe  et dont aucune des affirmations ne saurait survivre au simple bon contradictoire :

:

1. Alors que le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL en  abrégé le  CDI  , Organisation Internationale de Droit Public crée par  la Convention de LOME I, en   en date du  28  février  1975  au sein duquel j’ai pris mes fonctions  en date du  1^er septembre  1992 , voilà  15 années jours pour jours dans quelques jours , demeure la seule  organisation  internationale paritaire ACP/CE à  ce jour établi en  Belgique en vertu  d’une décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP et l’UE  et  doté d’un  Siège  à  Bruxelles et d’une loi belge d’assentiment   portant assentiment d’un  Accord de Siège déposée par la  Belgique  auprès des Hautes Parties contractantes ACP/CE,  parue au Moniteur belge,  Monsieur LOUIS MICHEL  continue à prétendre , dans des écrits diffusés au sein du PE et sur Internet,  qu’en  ’en date du  28  février 2000 , alors que l’ Accord de Cotonou n’avait même pas encore été signé , les Hautes Parties contractantes ACP/CE  auraient changé le nom du  CDI , tantôt en «  CDE », tantôt en «  CDI/CDE »  sans  la moindre preuve légale ;

2.   Alors que depuis le 1^er mai  1995 le Siège du CDI  est illégalement  occupé par les Membres  d’une structure parallèle   dénommée tantôt «  CDI », tantôt «  CDE », tantôt «  CDI/CDE » sans le moindre lien avec  les traités ACP/CE   et que l’occupation  actuelle de l’ Hôtel Diplomatique ‘ le Rouge Cloître par les Membres  dudit  CDI/CDE,  de PROINVEST et de SFP  est illégale  Monsieur LOUIS MICHEL persiste à altérer méchamment la vérité  au bénéfice des Membres d’une organisation  internationale fictive, et au mépris de disposition d’ordre public  tout comme du droit diplomatique

Et alors  que depuis le départ du Directeur Paul FRIX et de son épouse de l’ Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître , dans la soirée du dimanche 30  avril  1995  aux termes d’une épuisante journée de travail à les aider à faire leurs cartons , la supervision légale du CDI  prévue dans les traités ACP/CE  n’en a jamais réformé l’organigramme , Monsieur LOUIS MICHEL  continue, et ce , depuis  à présent plus de  8 ans ,  à faire usage d’un organigramme parallèle juridiquement inexistant ,, comportant   de fausses  qualités ,    découvert  par les Membres du Parlement  Européen   et de l’ Assemblée  paritaire  ACP/CE en date du  24/09/1998  pour me dépouiller de  tous mes droits, en attribuant le  Siège du  CDI  au membres d’une organisation internationale fictive , son fameux  « CDI/CDE »

3.                   Alors  qu’avant le   départ du Directeur Paul FRIX  et de son épouse en me remettant les clés de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  faute de prorogation de son mandat du 1^er mars  1995 au  30 septembre 1995 en vue de totaliser la durée maximale de 5 ans prévue à l’ Annexe XIV  de la Convention de LOME IV  aucun avis de vacance de poste n’avait été  publié pour les fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint, et que , ; que depuis le départ du Directeur et son épouse  de l’Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître » dans la soirée du  dimanche 30 avril  1995 aux termes d’une épuisante journée  de travail à les  aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion  ni le  Directeur Paul  FRIX , ni   le Conseil  d’ Administration paritaire ANDREWS – SALMON  n’ont encore déposé les compte de leurs gestions et obtenu décharge en la forme , Monsieur LOUIS MICHEL persiste à attribuer de fausses qualités de Directeur et de Directeur Adjoint aux  imposteurs SHARMA , MATOS ROSA , SOW et CLAUDON , pourtant inculpés dans le cadre du dossier N 208/01  appelé devant  la Chambre  du  Conseil  pour le  27/09/2007  et à surprendre la foi publique  en alléguant que  le Directeur Paul FRIX aurait  obtenu décharge de sa  gestion   ….

4.   Alors que j’ai été nommé  en date du  1^er septembre 1992 , à l’âge du 38 ans, le plus jeune d’entre mes pairs après  12 années de bons et loyaux services  comme E     xpert à la Commission   en qualité d’agent international statutaire  expatrié , comme nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE , pour  une carrière diplomatique internationale arrivant à échéance à  2019 , dans le cadre d’un régime juridique statutaire ,  et que le Comité  de Coopération Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’ article 6 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  du 15.12.1992  n’a jamais mis fin aux effets légaux s’attachant  à mes fonctions ,voilà plus de 8 ans qu’a l’occasion de ses fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire Européen , LOUIS MICHEL me dénie ma personnalité juridique, prétendant que j’aurais perdu mon emploi en  Belgique  en date du  1^er septembre  1996 , voilà plus de 10 ans

Après m’avoir retiré  avec ma famille nos titres de séjour protégé pour remettre des «  vrais faux papiers diplomatiques à  des fonctionnaires internationaux fictifs,  entre les mains desquels  il a mis  tout notre patrimoine , révoqué soit disant «  pour haute trahison, et graves  crimes et délits » par une prétendue «  décision confidentielle » et non susceptible de publicité et de cassation  , tel ce  Général Mercier qui assure détenir en preuve unique la preuve qui accable le  Capitaine DREYFUS , frappée de la main du Kaiser, mais qu’il ne se hasarderait pas à déposer  devant la Cassation de Rennes , sauf  jeter la France,  dans la dérouté d’un nouveau SEDAN , le fameux PANIZZARDI , qui permit on le sait , de découvrir l’innocence de DREYFUS ….

 

5. Alors  que suis   le  Directeur  intérimaire du  vrai  CDI par obligation légale  depuis le  dimanche  30  avril  1995  et que  son  attention a été attiré sur ce faits  par leurs Honorables Vincent DECROLY , entre septembre 2001 et Paul  VAN BUITENEN  en  2005  en  Référence à l’ Arrêt  défini  N° 1998/KR/561 de  la Cour d’ Appel de Bruxelles  ayant condamné par erreur le  CDI  pour manœuvres frauduleuses contre son propre Directeur intérimaire  par la fautes des avocats faussaires inculpés CLAES et THEEUWES   et qu’il n’a jamais pu l’ignorer en raison de ses obligations positives et qualifiées , voilà plus de 8 ans que LOUIS MICHEL  ne traite d’imposteur et tous les noms d’oiseaux  au mépris du droit diplomatique  et de mon droit à l’intégrité morale , à l’honneur à la réputation 

 Monsieur LOUIS MICHEL  continue à  attribuer  au tandem  SHARMA  et MATOS ROSA    et à leurs prétendus successeurs  SOW Ahmed et CLAUDON   des qualités pour lesquels ils n’ont jamais postulé aux fonctions , coupables d’usurpations  dans le sans ou le pénal tient le civil en l’état à leur encontre , s’agissant de fonctionnaires internationaux  fictifs membres de son fameux  CDI/CDE »   et  à faire croire que le Directeur Paul  FRIX  aurait  obtenu décharge de sa gestion  dissimulant  que ce ses protégés  SHARMA et MATOS ROSA  sont firent remettre une fausse décharge de la gestion  Frix le  24/09/1998  en se servant  justement de l’organigramme parallèle découvert sur Internet le même  24/09/1998 …

6.                  Alors  que le fonctionnaire de la Commission  César DEBEN   exerçant les fonctions de Chef d’Unité  Secteur Privé à la Commission entre 1998  et de Représentant  de  la Commission   Européenne au  sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  était légalement et statutairement tenu  de notifier mon dossier anti – fraude du  07 septembre  1998  au sujet   ‘l Affaire  CDI/SHARMA , MATOS ROSA et  C° en cours devant le  Tribunal de Première Instance de Bruxelles depuis la date du 10 mars 1998   à sa hiérarchie  à l’Office Européen anti – fraude  OLAF et  au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE et qu’en s’obtenant de le faire , pour détourner le dossier vers un certains Alexander SARRIS , MATOS ROSA et les avocats faussaires qu’il mettait en cause ,  il a commis une faute grave,  Monsieur LOUIS MICHEL se permet de continuer  à  couvrir  Monsieur DEBEN qui le lui rend bien en lui passant , de son  coté , des décisions de justices obtenues par fraude, comme celle produite par Monsieur LOUIS MICHEL   dans l’ Affaire l’opposant au  Docteur MPUILA

7.                  Alors que les éventuels litiges  entre le CDI  et ses fonctionnaires internationaux sont nécessairement réglés par la voie de la conciliation et en cas d’échec d’arbitrage à l’exclusion de toute autre juridiction , que les tribunaux belges sont donc dépourvus de juridiction pour en tendre , que le Cabinet LEBOEUF n’a jamais travaillé pour le CDI  et que les avocats  CLAES et THEEUWES sont inculpés  dans le cadre du dossier  N 208/01 depuis le 8/11/2001.
Monsieur LOUIS MICHEL à non seulement multipliés les manœuvres frauduleuses par l’entremise de ses fonctionnaires  LEROY,  VERCAUTEREN DRUBBEL  et  SCHOONEJANS  à l’occasion  de ses fonctions   pour soustraire les auteurs de la fraude   de l’action de la justice au moyen de «  vrais faux papiers diplomatiques » et d’ attestations de complaisance signées «  Pour le Ministre », , alors qu’en  Belgique la compétence ministérielle est d’attribution  et non de délégation, mais de plus avec une méchanceté et une cruauté exceptionnelles LOUIS MICHEL  s continuer à s’acharner  sur nous, en substitution d’un innocent aux vrais coupables,allant jusqu’à tremper dans l’horrible dossier ABSSALAM , méritant une Note  complémentaire au  Dossier.
Se rendant  ainsi coupable  de griefs déjà qualifiés par le Syndicat des Fonctionnaires Internationaux et Européens le SFIE  après l’ Appel  pour notre petite Sarah en termes : «  d  ‘attitudes qui bafouent les droits de l’homme les plus élémentaires, d’attitudes qui n’ont plus rien d’humain , d’attitudes asociales »

8.                  Alors que je suis partie civile dans une procédure pénales contre LOUIS MICHEL et  X provoquée par sa propre méchanceté a l’égard de mon organisation et des ses ayants droits et qu’il  y a conflit d’intérêts en l’espèce, Monsieur LOUIS MICHEL continuer à dissimuler ledit conflit d’intérêts tout en abusant de bien sociaux à des fins de contournement de procédures 
Et bien que sachant  ses allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges,   au sein des Etats et Instances ACP/CE,  et sur Internet,   sont  fausses et diffamatoires, Monsieur LOUIS MICHEL ,  qui nous a  dépouillé de tout avec ses complices dudit «  CDI/CDE » , son organisation criminelle « CDI/CDE », continue, comme  durant plus de   8 ans  à  m’empêcher par voies de faits de :

1.      Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.

2.      Exercer paisiblement mes droits garantis et d’en jouir..

3.      Vivre avec DIGNITE  HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.

4. Vivre  avec  LE RESPECT et la PROTECTION DIPLOMATIQUE , s’attachant à mes fonctions  avec le libre accès à mon domicile, le domicile de tout fonctionnaire international étant le  Siège de son  organisation.
Dans  l’intervalle à l’échéance  d’une  la Mise en Demeure de l’intellectuel   Mariyus Noko Ngele  l’invitant à se à se taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères avérées à défaut  de preuves  des allégations contenues dans ses écrits au  belge et au Parlement Européen  , Monsieur LOUIS MICHEL  tout en acquiescant  à la fraude n’a , par contre  ni retire ses écrits mensongers et diffamatoires, ni rectifié ceux-ci  , le dossier  relatif à ladite mise en demeure et  à ses conséquences  étant également versé au dossier de la procédure 

En conséquence de ce qui précède  et m’apprêtant à reprendre tranquillement le chemin de mes bureaux pour la rentrée de septembre  2007 ,  vu  le trouble manifestement  illicite  résultant du discrédit jeté sur ma personne par le genre décrit  produits par  Monsieur LOUIS MICHEL  en guise de «  Jurisprudence », à  l’occasion du procès l’ayant opposé au  Docteur MPUILA , et en guise «  d  ‘ avis juridique », lors de sa réponse à la Question  Ecrite N° 2889/06 de Monsieur le  Paul  VAN BUITENEN , dans un souci légitime,j’ai donc sommé  Monsieur LOUIS MICHEL par son Conseil   de   :

1.      Soit  rectifier   ses réponses après avoir retiré  de circulation   ses écrits préjudiciables à mon encontre au sein du  Parlement  Belge,   au dossier de la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier  N ° 122/2003,  et dans sa réponse à la  Question   Ecrite N° E 2889/05  de   à Monsieur l’Euro Député  Paul  VAN BUITENEN  et faire disparaître   le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère avec engagement de ne plus en faire usage  à mon  encontre , avec copie au juge ; 

2.      Présenter des excuses à  mon épouse  ,  nos enfants   et moi-même pour le préjudices intentionnellement causés  durant plus de  8 ans … 

3.      Soit   me  fournir par dépôt  au  Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de  8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du  Conseil des Ministres ACP/CE, un dossier complets  comportant les preuves légales de chacune allégations contenues dans ses réponse aux Courrier des Membres des Chambres €belges et du Parlement Européen , préoccupés de manière légitime par la tragédie de ma  famille 

4.      Me fournir l’acte constitutif du «  CDI/CDE »   et la loi d’assentiment en vertu de laquelle il serait établi en  Belgique , et son  Accord de Siège  ainsi que les copies des  comptes rendus des réunions des 28 février 2000 et du 27 juin  2000 aux termes desquelles les Hautes Parties contractantes ACP/CE  aurait changé le nom du CDI en  CDE ou  CDI/CDE avec effet au  1^er mars  2000  

5.      Me communiquer  la base légale de l’implantation  d’un «  CDI/CDE »,  de «  PROINVEST » et de SFP » au sein  de l’Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître » sis   52 Hermann  DEBROUX à  1160 Bruxelles à  AUDERGHEM et  les Décision par lesquelles la supervision légale du CDI aurait réformé l’organigramme légal en vigueur au  CDI en date du  30 avril  1995 au moment du départ du Directeur Paul  FRIX pour chacun de ceux publiés sur Internet par les Membres dudit  CDI/CDE entre  1995 et 2007  notamment en dates du  24/09/1998,  du 11 septembre 2001 et du  26  mars 2007

6.        Me fournir  copie des , avis de vacance de poste et acte de candidature aux termes desquels les sieurs SHARMA , MARTOS ROSA , SOW et CLAUDON auraient postulé à la Direction du CDI  depuis  1995 , les comptes rendus des comités délibérants qui les auraient nommés,  ainsi que  le texte de la décharge en la forme qui aurait été  accordé  au  Directeur Paul  FRIX   sur sa gestion en date du 24/09/1998

7.      Me fournir ainsi    le texte  des décisions   des décisions par lesquelles  le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article  6 de la Décision   1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15.121.1992, non seulement  m’aurait  non seulement révoqué de mes fonctions,  avec effet au  1^er septembre  1996,  puis aurait désigné un conciliateur dans un litige nous opposant , et finalement un arbitre qui m’aurait dédommagé, , de plus  aurait décidé de m’attraire devant les tribunaux belges  depuis  1998 au civil et au pénal , par l’entremise des avocats faussaires inculpés CLEAES et THEEUWES    avec base légale

8.      Me fournir la base légale en vertu de laquelle  de «  vrais faux papiers diplomatiques «  et attestations de complaisance furent attribuées aux inculpés MATOS ROSA et C°, la prétendue Note Verbale du  04 septembre  1996 que le CDI aurait adressé aux Services du Protocole  du Ministère belge des  Affaires Etrangères

9.       Me préciser   la teneur exacte du dossier anti – fraude du  07 septembre 1998 et de l’ Arrêt N 1998/KR/561 du  31 mai  1999 au sujet duquel les Membres des Chambres belges et du Parlement Européen  n’ont cessé d’interroger Monsieur LOUIS MICHEL  sans qu’il ne daigne  y répondre

10.  Me fournir la base légale en vertu de laquelle le CDI  aurait pu me citer devant les juridictions belges en cas de litige entre nous au sujet de ma qualité de Directeur intérimaire depuis le  30 avril  1995   et charger les avocats incriminés de porter atteinte aux relations internationales devant les juridictions  belges durant  12 ans  ainsi que les actes par lesquelles l’organe de gestion journalière du  CDI aurait  non seulement chargé les avocats incriminés de m’attraire devant les tribunaux belges au moyen de dossiers de forgeries, jamais communiqués avant usages en salle d’audience, mais de plus  leurs aurait confié pour placement sur leur tiers compte personnel   de l’argent provenant de mon propre fonds de pension pour en disposer …..

A l’occasion du plus effroyable des étranglement financiers  durant plus de 12 ans , aux motifs de « ou bien vos principes,ou bien vos enfants », 

Monsieur Louis Michel

C°/  Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84

Avenue de Toison D’or  B – 1060 Bruxelles

 Lettre recommandée avec accusé de réception                   Bruxelles, le 24 Août  2007

      Copies transmises pour information à :

-    Monsieur le Secrétaire Général  des Nations Unies.

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

-    Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-      Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous !

  Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN

 Dossier de la  Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

  CONCERNE :   LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE A PROPOS DE VOS PERSISTANTS MENSONGES  AU PARLEMENT BELGE, AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS DU 10JUIN 2007.  
  Objet: 

CLOTURE APRES HUIT (8) JOURS FRANCS, DE LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE DE M’APPORTER DEVANT TOUS VOS PREUVES INFIRMANT LES ACCUSATIONSIONS SUIVANTES QUE J’AI FORMULEES CONTRE VOUS :

1.   D’AVOIR DISSIMULER INTENTIONNELLEMENT à tous la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 POUR VOUS FAIRE nommer Commissaire Européen et pour vous faire élire avec plus de 100 Milles voix par des électeurs le 10 juin 2007 dernier (Pièce 3).

2.  D’AVOIR PERMIS et ORGANISE, abusant de vos fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, L'OCCUPATION ILLEGALE du siège du  CDI situé au 52 avenue Herman Debroux 1150 à Bruxelles – Belgique par des imposteurs, membres actifs de la fictive organisation internationale « CDI/CDE » que vous avez personnellement créé afin de vous arroger un moyen efficace de « protéger » tous vos complices criminels grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur livrez frauduleusement, en violation de la constitution belge et des conventions internationales (Pièce 17).

  3. D’AVOIR UTILISE VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI /CDE » pour réaliser LA PLUS GROSSE FRAUDE FISCALE et LA GRANDE ESCROQUERIE DIPLOMATIQUE  de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne dont pourtant vous étiez de par vos fonctions :

Le GARANT de la régularité du fonctionnement (Pièce 18).

  4. D’AVOIR d’une part, SOUSTRAIE DE L’ACTION DE LA JUSTICE PENALE BELGE, tous vos complices membres actifs de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous avez personnellement créée en leur  délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques » comme avec la fameux affaire RUMBOW WARRIOR ;

D’autre part, D’ AVOIR LIVRE A LA JUSTICE BELGE, pour condamnation aux moyens de faux et usage des faux renseignements que vous avez vous-même fait fabriquer par un de vos complices inspecteur de Police GUY LUST de la commune d’Auderghem dont est le Bourgmestre et chef de la Police communale n’est rien d’autre que Monsieur Didier GOSUIN du même Parti politique que vous (MR), Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, UN AGENT DIPLOMATIQUE CONGOLAIS, entre autre certainement plus intègre, plus compétent  que vous en plus du fait d’être régulièrement NOMME (Pièce 20).

Vous avez intentionnellement cherché à nuire à cet homme exemplaire et vous vous êtes acharner à déstabiliser son foyer et sa famille durant plus de dix années en la jetant dans la rue en pleine hiver sans un sou, avec ordre de quitter le territoire belge, allant jusqu’à vouloir l’éliminer car ensemble avec Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel, ils détiennent des preuves accablantes contre vous comme étant LE CERVEAU, LE COMMANDITAIRE, L’HOMME ORCHESTRE DE TOUS LES CRIMES  perpétrés par votre organisation criminelles « CDI/CDE ». Toutes les pièces que j’ai jointes à ma mise en demeure et que détiennent en  double naturellement la justice ainsi toutes les parties concernées le confirment. Ce sont des crimes contre l’humanité toute entière !  

Par ailleurs, Monsieur Louis Michel je constate que :

1. A ma question de savoir, concernant  la dissimulation  de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 :

1.1 Reconnaissez-vous Monsieur Louis Michel devant tous que depuis octobre 2003, c’est-à-dire bien avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen,  vous êtes INCULPE pour plusieurs  les chefs d’accusations ci-dessous (Pièce 3).  Considérant le fait qu’en droit le Pénal tient en état le civil, votre candidature aux fonctions de commissaire européen et celle de sénateur sur la liste MR aux dernières élections législatives belges du 10 juin 2007 n’auraient jamais été pris en compte tant que l’affaire pénale vous mettant en cause n’aurait pas été vidée de sa substance ?              PIECE N ° 3 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après  8 jours francs : SILENCE RADIO !

2. Concernant l’occupation illégale par des imposteurs du siège du  CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques  que vous leur avez  frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions  de Ministre des Affaires Etrangères :

A votre avis Monsieur Louis Michel que ferait la police si elle attrapait un conducteur irresponsable qui roule sans permis, sans assurance et avec la plaque minéralogique volée sur une autre voiture ? C’est sur que la voiture ira à la fourrière et lui arrêté.

C’est comparativement le même cas de figure qu’avec vous et votre fameux  « CDI/CDE » !

En paraphrasant cette illustration : le conducteur irresponsable bien évidement c’est vous-même ; l’automobile neuve votre organisation criminelle « CDI/CDE » que ne pouvez assurer parce que vous n’avez jamais signalez son existence au service d’enregistrement de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (Les deux chambres législatives belges). La plaque que vous avez volée c’est L’ACCORD DE SIEGE DU CDI que vous utilisez frauduleusement pour commettre des crimes avec votre criminel « CDI/CDE » et abuser de tout le monde en profitant des privilèges et immunités diplomatiques que lui confèrent son statut d’organisation paritaire de droit international. 

De même que Monsieur  le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars  2002, les parlementaires européens Madame Nelly MAES et Paul VAN BUITTENEN qui ont lui emboité le pas tant la supercherie est énorme comme une maison, j’ vous ai réitéré ma question il y a seulement 8 jours certes mais :  

Que ce que c’est le  «  CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers  officiels, sur base duquel vous avez délivrez à Matos ROSA & Cie des passeports et titres diplomatiques. En quelle date serait signé l’ACCORD DE SIEGE avec les deux Chambres Législatives de  notre pays, la belge  comme l’exigent les dispositives légales ? 

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

3. Concernant la dissimulation  préjudiciable  de la plus grosse fraude, escroquerie fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays  Membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la  Communauté internationale : 

A ma question de savoir combien de million d’euros avez-vous réussi à escroquer  au FED et partenaires divers, grâce à votre presque parfait Hold up du vrai Centre pour le Développement Industriel (CDI)  depuis le 28 avril 1995 par vos complices SHARMA et MATOS ROSA ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

4.  Concernant la protection  vos complices d’inculpés en leur délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques »  afin de les soustraire à la justice belge et les faux renseignements, d’attestations de  complaisance signées «  Pour le Ministre »  pour  faire condamner des  innocents Messieurs AGK  MBAYI et BASEKE BOTIKALA Daniel à la place des vrais coupables SHARMA, MATOS ROSA & Cie. 

A ma question de savoir si vous étiez au courant que Monsieur Jean François SCHOONENJANS avait transformé les services du protocole du Ministère des Affaires étrangères en une VERITABLE USINE A FABRIQUER DES FAUX  VRAIS PASSEPORTS DIPLOMATIQUES et DIVERSES FAUSSES ATTESTATIONS DIPLOMATIQUES ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

L’IMPOSTURE, L’USURPATION et Les INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS sont là les trois axes de votre méthode pour perturber le bon fonctionnement des institutions publiques tant Nationales qu’internationales : Vous êtes nuisible à la société.  C’est une obligation, un devoir civique pour les autorités compétentes que de vous arrêter dans l’intérêt de tous !

De l’IMPOSTURE, vous en avez usé pour vous glisser dans la peau de commissaire européen,

De l’USURPATION, vous en avez usé en utilisant L’ACCORD  DES SIEGE du vrai CDI officiel dont droit aux privilèges et immunités diplomatique, pour commettre vos crimes contre l’humanité toute entière.

Des INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS, vous avez cyniquement fait jeté dans la rue sans ménagement, un honnête homme avec sa femme à peine remise d’un accouchement par césarienne portant un bébé d’un mois, et plus tard qu’il ya deux jours, vous avez envoyé fait envoyer un escadron de saint Josse qui ressemble plus à «  la Gestapo » qu’à une Police  sensée protéger le citoyen et préserver l’ordre public.

Voilà un homme Monsieur BASEKE, propriétaire de son appartement sise 54 rue du Progrès à Saint Josse qui se fait tabasser par la police parce qu’il a refusé d’obtemper à un ordre de la Police de quitter sa propre maison soi-disant vendu à un juge dénommé DEBRY, sans que cette même police n’ait présente aucun titre de propriété au nom du prétendu nouveau propriétaire ni présenté une décision du juge de Paix confirmant cette prétendue vente.

Après avoir utilisé le gaz lacrymogène pour obliger Monsieur BASEKE et son visiteur ALHONGO à quitter l’appartement, les « ripoux » se sont empressé pour emporter tous les dossiers de Monsieur BASEKE qui bien évidemment à placer des doubles dans des lieux sûrs.

Que cherchaient votre réellement la "gestapo" en violation des lois, chez BASEKE ? 

Vous le savez très Monsieur Louis Michel : Les Deux chèques qui attestent clairement que c’est vous Monsieur Louis Michel qui est LE CERVEAU de tout un réseau mafieux organisé au sein de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez essayé de faire passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou. Mais comme ce dernier n’a pas d’Accord de siège signé par les deux Chambres Législatives Belges, condition sine qua non suivi de la publication au Moniteur Belge pour qu’il produise des effets légaux, vous « squattez » l’accord de Siège du vrai et l’unique CDI comme vos complices imposteurs « squattez » également son siège social.

Vous aviez voulu corrompre Monsieur AGK MBAYI afin qu’il se taise sur l’immense fraude qu’il avait découvert au sein du CDI, dont il en était devenu le Directeur Intérimaire par obligation légale après que vous ayez chassé comme un mal propre son Directeur Monsieur PAUL FRIX. Pour ce faire, sans doute par votre lâcheté légendaire,  vous avez recouru aux services des avocats LEBOEUF, LAMB &Cie dont le cabinet se trouve 19 H Avenue des Arts à 1000 Bruxelles afin d’émettre pour Monsieur AGK MBAYI deux chèques. Le premier d’un montant de 1.342.807 BEF en date du 11 septembre 2001 et portant le numéro 1505699 du compte n° 630-0237018609 de la PRIVATE  KAS  BANK tandis que le second d’un montant de 79,287 BEF du 15 Décembre 1999, portant le numéro 256315379 du compte  n° 11005 de la GENERALI WORLDWIDE. 

Aussi, Monsieur Louis Michel, conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, je vous avais Mise en demeure d’infirmer endéans les 8 jours francs avec preuves, toutes les accusations que j’ai formulées contre vous.

Mais à ce jour du 24 août 2007 je constate que vous avez  choisi de garder le silence. Ce qui signifie selon les termes claires de ma Mise en Demeure que vous avez fait un aveu, reconnu tout ce dont je vous accusere mais qu'également vous marquez explicitement votre Accord à ne plus faire usage public à l’avenir de tous documents comportant vos graves mensonges, sous peine des poursuites pénales avec ma constitution en partie civile, sans préjudices des dispositions légales en cas d’espèce.

A toute fin utile, je vais use légitiment utiliser ce document contre vous devant la justice.

Eu égard à ce qui précède, à la gravité de vos faits criminels perpetrés et considérant la nécessité en tant que citoyen européen d’abord et belge ensuite à prendre ses responsabilité civique, je vous informe à titre préventif Monsieur Louis Michel que :

1. Je vais demander l’annulation de votre nomination au titre de Commissaire Européen pour PARJURE à votre  prestation de serment fait avant votre investiture

2. Je vais demander l’annulation de plus de 100 Mille voix que les électeurs vous ont accordées le 10 juin 2007 dernier pour mensonges graves ayant faussé leur jugement objectif et responsable.

3. Je vais demander la privation de vos droits politiques pour une période minimale de 10 ans pour éviter que vous briguiez d’autres mandats publics

Monsieur Louis Michel puisque vous avez choisi l’acquiescement par le silence, taisez vous donc à jamais. Tout ce que vous tenterez de dire se retournera dramatiquement contre vous.
Par solidarité à vos victimes et pour marquer ma détermination à veuillez que vous n'y échappiez plus, je ne vous salue pas. Mais ça vous vous en doutiez déjà !

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

 

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr

 

 

 

 

 

A tous les congolais, à toutes les congolaises du monde entier,

A tous les ressortissants des pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique),

A tous les contribuables européens,

Suite à vos innombrables demandes sur la nécessité d’organiser une solide et fiable structure afin de faire toute la lumière sur l’implication personnelle et directe de Monsieur Louis Michel dans ce qu'il convient de nommer la plus grosse fraude fiscale jamais découverte de toute l’histoire de l’Union Européenne l'oeuvre Louis Michel en tant chef d'orchestre sa propre organisation criminelle « CDI/CDE » dont il se sert pour escroquerer toi, moi, lui et elle en tant que contribuables européens en toute IMPUNITE...provisoirement jusqu'ici.

Par la présente, je vous informe qu’il est constitué l’association de fait dénommé symboliquement : L’ORDRE  DU  ROUGE CLOITRE, le siège expressément désigné paritairement par les Conseil des Ministres ACP/CE du 14 juillet 1976 et l’Accord de siège signé le 29 Novembre 1978 avec l’Etat belge lors de la création du Centre pour le Développement Industriel CDI, reconnu  les deux chambres législatives belges par la Loi du 09 / 02 1981 puis publiée au Moniteur belge le 31/ 03/1981, illégalement occupé, squatté par des criminels et imposteurs complices de Monsieur Louis Michel.

Je fais appel à toute personne de bonne volonté dont la préoccupation première est de mener des profondes réflexions, à partir de a présente escroquerie fiscale LOUIS MICHEL – CDI/CDE, pour faire en sorte que :

-         Plus jamais la justice ne soit trompée à cause de l’intervention intempestive d’un Mandataire public dans un dossier de la coopération internationale et des Affaires étrangères.

-         Toutes les ressources financières, humaines et les moyens matériels misent à la disposition du secteur de la coopération internationale par les prélèvements des contribuables, ne servent plus aux criminels tel que Louis Michel et ses complices qui s’en servent pour déstabiliser les structures socio-économiques des pays ACP.

-         L’Union Européenne face à l’inéluctable globalisation, la mondialisation adapte sa politique sur l’immigration et le problème des sans papiers sur des propositions concrètes et réalistes que l’ORDRE DE ROUGE CLOITRE va lui proposer dans un esprit constructif en tenant particulièrement compte des graves préjudices irréparables occasionnés par sa lenteur phénoménale à réagir dans cette affaire d’escroquerie impliquant un des ses Commissaires : Monsieur Louis Michel.

 

L’ORDRE  DE ROUGE  CLOITRE, une action spécifique de mobilisation de l’ARK mais appelé à se développer sous la forme juridique de personne morale autonome, se donne aussi mission d’organiser des campagnes de mobilisation pour des marches de soutien à des causes nobles relatives à ses objectifs ci-hauts énumérés. Ensemble nous sommes plus forts !

Si tu ne sais pas ce que tu veux d’autres décideront à ta place… DONNONS  NOUS ENSEMBLE UN AVENIR  où  CHACUN AURA UNE VERITABLE CHANCE  DE SE  REALISER  EN TANT  QUE HOMME.  J’AI  UNE IDEE PRECISE POUR  Y  PARVENIR ALORS  N’HESITE PAS…Joignez-vous massivement à moi en m'envoyant via mon adresse e-mail  mariyus_be@yahoo.fr , vos coordonnées suivantes :

Je suis  Mr, Mme………………………………. ……..Nom……………………………………

De Nationalité……………………………………………………………………………………

Mon adresse e-mail……………………………@........................................................................

Ma ville de Résidence actuelle……………………………………Pays………………………...

 

Veuillez noircir la case correspondante.

 

O Je désire me rendre utile au fonctionnement de l’ORDRE  ROUGE CLOITRE en devenant le contact qualifié (CQ) pour 10 personnes de mon entourage direct à partir de……………2007.

 

Ma situation de séjour actuellement est :

 

O Immigré en règle      O National      O Débouté en fin de Procédure        O Diplomate ACP

 

O Autre statut…………………………………………………………………………………..

 

 Votre dévoué  Mariyus NOKO NGELE 
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr