CONGOGATE

 

LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE  AU SUJET DE  LA DECHARGE DE PAUL FRIX   DANS LE BUT DE NOYAUTER LE  VRAI CDI AFIN D’IMPOSER  SA FICTIVE ORGANISATION INTERNATIONALE « CDI/CDE », EN  ATTEINTE AUX RELATIONS INTERNATIONALES… 

 

Monsieur Louis Michel, tromper des représentants du Parlement Belge et du Parlement Européen  ainsi que des Membres de l’Assemblée paritaire ACP/CE, mais surtout les électeurs en substituant à leurs yeux, votre fictive organisation internationale « CDI/CDE » avec vos complices conjurés qui sévissent dans l’ ensemble de l’UE ses 27  Etats Membres, des 79 Etats ACP de la Communauté internationale,  n’est  pas seulement politiquement irresponsable mais surtout criminel.

C’est pénalement punissable  en droit international, aux termes de statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), raison pour laquelle, je viens d’en saisir déjà son Procureur Monsieur MORENO-OCAMPO, de la Cour Pénale Internationale (CPI) MAANWEG, 174 2516 AB La HAYE / PAYS-BAS dans le cadre du dossier   sous les Référence : OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007  vous concernant …

 

MONSIEUR LOUIS MICHEL, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre afin pourquoi vous avez menti à tout le monde depuis 195 au sujet de la décharge du Directeur Paul Frix et sur la santé de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, que vous avez cyniquement fait passer pour un fou, un malade mental, avec l’aide de vos faussaires d’Avocats et administrés interposés :

 

C’était pour mieux nous (contribuables belges, européens, les ressortissants des Etats d’ACP mais aussi l’ONU) escroquer en s’assurant de l’impunité. Mal vous en a pris car vous voilà NU devant tous…et ce n’est pas beau du tout au propre comme au figuré !

 

Est-ce la Honte publique assurée pour tout ce que vous avez osé faire en plein  Bruxelles, capitale de l’Europe, depuis des bureaux officiels, comme Ministre, puis comme Commissaire Européen , au mépris du droit pénal international ou votre panique à l’idée d’être confronté à une de vos principales victimes, qui a miraculeusement survécu à toutes vos tortures psychologiques et diverses humiliations, le Professeur congolais Monsieur AGK MBAYI, directeur intérimaire du CDI depuis le départ de Paul Frix, qui vous empêche d’accepter mon invitation pour un débat public télévisé entre vous deux pour mieux éclairer  la religion de tous ? 

 

En effet Monsieur LOUIS MICHEL, il est d’une importance capitale que toute personne qui me lit comprenne que l’existence juridique des actes accomplis  par vous-même et vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et  CLAUDON  de votre «  CDI/CDE » que vous êtes parvenu jusqu’ici à faire passer le CDE de Cotonou en succession du CDI sont tous de FAUX.

 

Alors dites-moi, Monsieur Louis Michel quelle est la légalité des opérations de mise à disposition de fonds public aussi considérables de l’Union Européenne via le Fond Européen de Développement (FED) et d’autres partenaires privés entre les mains vos complices criminels et imposteurs ?

 

Monsieur Ahmed SOW, ne doit plus être le seul  à  se prendre la tête entre les mains   en ces derniers jours de  votre poule aux yeux d’or : Le « CDI/CDE ». Vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et  CLAUDON se faisant passer pour  Directeurs du CDI, dans le cadre de votre organigramme parallèle «  CDI/CDE », n’ont jamais postulé à ces fonctions au sein du vrai  CDI car il n’y a jamais eu d’avis de vacance publié depuis le départ du Directeur Paul Frix   en date du dimanche  30  avril  1995  en compagnie de son épouse. D’ailleurs il (Paul Frix) avait remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion  à «  papa MBAYI », venu les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion.

Vous êtes devenu « hors la loi » Monsieur Louis Michel en retirant  abusivement les titres diplomatiques aux véritables ayant droits pour les attribuer à des imposteurs, à des fonctionnaires internationaux fictifs vos complices avant de vous accaparer d’ordonnateur principal du  FED,  c'est-à-dire  le financier, l’argentier. Jouant ainsi à merveille à la fois le rôle du voleur et du gendarme…la boucle est bouclée. Il y a-t-il meilleur moyen et stratégie pour  plumer la communauté ou pour blanchir l’argent « sale » ?

 

Monsieur Louis Michel me référant à vos réponses susmentionnées, j’ai constaté que vous avez menti au Parlement Européen car vous saviez depuis toujours qu’en date du 1^er mai 1995, en violation de l’article 227 du Code pénal belge, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé à ces fonctions.

Sans votre intervention personnelle pour leur attribuer de « faux - vrais » passeports diplomatiques comme  tous vos complices n’auraient pas réussi à s’accaparer de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés, ils n’auraient commis tous ces crimes connus et inconnus contre l’humanité.

 

C’est gravissime Monsieur LOUIS MICHEL d’avoir ainsi MENTI à tout le monde pendant des années entières en nous faisant croire que vous disposiez de preuves fiables obtenues via la Représentation  Permanente de Belgique auprès de l’Union Européenne,  auprès de la Commission selon lesquelles, les organigrammes dudit «  CDI/CDE » et le pseudo « CDE » publiés sur Internet par vos complices depuis  1995, dans lequel on retrouve notamment le fameux PROINVEST dont le fuyard SOW Ahmed se prévalait d’en être le Directeur (PIECE N°8 ), serait  le même organigramme c’est-à-dire l’AUTHENTIQUE  que celui laissé en place par le Directeur Paul  FRIX  en quittant le Siège du  CDI en compagnie de son épouse dans la soirée du dimanche  30 avril  1995.

Aucun de vos « clones » ne comporte la nomenclature constitutionnelle permettant de reconnaître le  VRAI CDI, depuis LOME I : «  Conseil des Ministres ACP/CE,  Comité des Ambassadeurs ACP/CE,  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE,  Conseil d’Administration paritaire  ACP/CE ».

 

Vous  vous êtes rendu coupables de faux et usage de faux , Monsieur LOUIS MICHEL , au sein des Chambres belges et du Parlement Européen , en constatant comme vrai que Messieurs SHARMA , et MATOS ROSA avaient réellement été nommés à la succession du  Directeur Paul FRIX  en vous servant  d’actes simulés que vous saviez faux et juridiquement inexistants …

 

Je vous rappelle , Monsieur LOUIS MICHEL, que le vrai  CDI  est normalement  dirigé par un  Directeur , assisté d’un  Directeur  Adjoint , nommés tous les deux le même jour, sur avis de vacance  de poste et dans le respect des Règles et procédures établies, par le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, compétent jusqu’en  31.08.1996  début de  LOME IV BIS  et par le  Comité des Ambassadeurs ACP/CE  depuis le 1^er septembre  1996 ,  aux termes  des articles  6, 10, 26 , 27, 28  et  60   de la Décision   1/91 du  Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992  fixant les statut du personnel dudit  CDI.

Tandis qu’au moment où vous délivré un «  vrai – faux » à l’inculpé MATOS ROSA  en date du 26 février 2003  soit disant dans le cadre d’un Accord de Cotonou :

 

1. Cet Accord de Cotonou n’est pas encore signé ;
2.  MATOS ROSA n’a jamais postulé  ni comme Directeur Adjoint , ni comme Directeur du CDI,
3. Il n’y a jamais eu publication d’avis de vacance de poste dans le respect des règles et procédures établies.

Et je vous renvoie à l’article  paru depuis  le printemps   1995  dans l’Hebdomadaire  africain de Paris,   Jeune Afrique sous la plume du Journaliste  Francis KPTATINDE, s’étant entretenu avec Monsieur SOW Ahmed au sein du Siège  du vrai CDI à l époque où  ce dernier était encore  fidèle au CDI, qui menait son enquête dans les milieux diplomatiques ACP/UE sous le titre éloquent de : «  CDI : la succession toujours ouverte »  en voici la révélations principale :

 

«  Depuis le  28  février  1995, qui marque la fin du mandat du Belge Paul FRIX 

(NDLR, non prorogé selon les nouveaux statuts de l’organisation), le Centre pour le Développement Industriel  (CDI)  n’a théoriquement plus de Directeur. Aucun avis de vacance de poste  n’avait encore été publié à la mi – mars.

 

La candidature du fidjien  SHARMA (ex- Dicteur Adjoint) rencontre  de nombreuses réticences  au sein de l’Union Européenne (UE). Annoncée depuis plusieurs mois, celle du Sénégalais Amadou BABA SY, Directeur du FOSIDEC (Fonds Financier de la CEAO), n’a pas été officiellement déposée (NDLR : faute de publication d’un avis de vacance de poste).

 

 Le Poste de Directeur du CDI  est assumé alternativement  par un ressortissant de l’UE et des ACP, le Directeur et son Adjoint été ( nommés) par  ( NDLR :  un Comité paritaire de Coopération Industrielle ACP/UE, compétent en l’espèce jusqu’au  31 aout 1996, et par le Comité des Ambassadeurs ACP/UE , compétent en l’espèce  à compter du  1^er septembre 1996, début de LOME IV BIS . 

Or, le  21 février ( 1995), l’ Ambassadeur du Nigeria , Maurice BISONG EKPANG, co-président du Comité  CCI , adressait une lettre ( voir ci contre) à la partie européenne , dans laquelle il affirme «  les Etats ACP  ont désigné Surendra SHARMA comme Directeur  du CDI », une désignation  qui , selon lui , «  prend effet à compter du  1^er mars Après  la protestation  de plusieurs missions diplomatiques  à  Bruxelles, l’UE a préféré  proroger de deux mois  les mandats de Paul FRIX  et de son Adjoint » 

 

Pouvez – vous, Monsieur LOUIS MICHEL  expliquer à tout le monde les motifs pour lesquels  vous n’avez jamais  répondu aux questions des membres du Parlement Belge et du Parlement Européen  au sujet de la teneur exact du dossier anti – fraude  comportant les Références  César  DEBEN/VIII/B4/FD/Aqua  ( D. 98 )  N° 18.630   et  dudit Arrêt  N° 1998/KR/561  de la Cour d’ Appel de Bruxelles, reçus par  Monsieur César DEBEN  en dates des 07/09/1998 et du 17 juillet 1999, alors qu’il exerçait les fonctions de Chef d’Unité  Secteur Privé et de Représentant de la Commission  Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle  de la part de  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ?

 

Puisque vous avez perdu votre langue, je me permets de répondre à votre place ce que vous ne pouvez contester sauf moyennant un nouveau mensonge car vous en êtes plus à un de plus :

  

Ces dossiers concernent les circonstances criminelles et honteuses du départ du  Directeur Paul FRIX et  l’établissement de Monsieur AGK MBAYI comme Directeur intérimaire par obligation légale au sein du vrai CDI, situation qui n’arrangeait nullement vos intérêts personnels et ceux de votre organisation criminelle »CDI/CDE » qui se voyaient ainsi couper l’herbe sous les pieds.

Raison pour laquelle vous et votre organisation criminelle aviez mis le « turbo » pour lancer des manœuvres frauduleuses avec la dextérité avérée de vos  faussaires d’avocats inculpés Maîtres CLAES  et THEEUWES  du Cabinet LEBOEUF à partir du 30 novembre 1998.

Après la découverte par les Membres du Parlement Européen et de l’Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet de l’organigramme parallèle de votre «  CDI/CDE » ….

 

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes à la sûreté de l’état belge et aux relations internationales, Monsieur LOUIS MICHEL, en délivrant à des imposteurs  ces « vrais faux papiers diplomatiques « CDI/CDE » comme lors du scandale RUMBOW WARRIOR jadis…

 

Pour mémoire : En date du 15.12.1989 , la Conventions ACP/CE de LOME IV, avait fixé  la durée maximal et non renouvelable des fonctions de Directeur et de  Directeur Adjoint du CDI, à  cinq ans, en son  Annexe XIV, tandis que  le nouveau statut du personnel fixé par la  Décision   1/92 du  Conseil des Ministres ACP/CE  du  15/12/1992  et son Règlement d’application  fixé par la  Décision  7/94 du  Comité de Coopération Industrielle  ACP/CE , ont aboli le double régime du personnel en vigueur au CDI depuis LOME I, le  Directeur , le Directeur Adjoint  et le reste du personnel étant désormais soumis «  mutatis mutandis », à un régime juridique statutaire  , avec les mêmes droits et obligations .

 

Monsieur LOUIS MICHEL,  lorsqu’en date du  date du  13 juillet  1990  Monsieur Paul FRIX ( Belgique ) et Monsieur SHARMA Surendra  ( Fidji ) avaient reçus du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  de contrats,  avec effet du  30 septembre  1990  au  28  février  1995 terme de la  période de LOME IV – I, aux termes d’une succession d’annulation brutale des réunions, Monsieur le Directeur Paul  FRIX devait  se faire remettre une décision de prorogation de son mandat dans le cadre de la nouvelle légalité. Etrangement alors qu’aucun avis de vacance de poste  n’avait été  publié en vue de sa succession ni la moindre décharge obtenue sur sa gestion , le Directeur Paul FRIX et son épouse ont été proprement éjecté de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » siège social du CDI sous la pression de votre fictive organisation internationale « CDI/CDE », un dimanche la veille d’un  1^er mai , fête du travail dans des conditions humiliantes et inhumaines.

 

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes aux lois pénales belge, Monsieur LOUIS MICHEL, en dissimulant de si graves atteintes aux intérêts financiers des Communautés Européennes arrivés à votre à votre connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions de mandataire public élu, mettant également  à mal l’ordre public international au moyen de vos «  vrais faux papiers diplomatiques. Vous devez en assumez maintenant entièrement toutes les conséquences.

 

Vos complices criminels SHARMA et MATOS ROSA en ont profité dès 28  avril 1995  pour s’approprier en conquistadors le CDI après ce coup d’Etat monté de toute pièce personnellement, sans avis de vacance de  poste  en vue de la succession de Paul Frix  ni décharge de sa gestion. 

De votre côté, pour mieux le neutraliser mais surtout le contrôler en vous assurant de son silence, en tant que Ministre belge de tutelle, vous avez rappelé près de vous le Directeur Paul FRIX en lui proposant de devenir le Représentant Permanent de  Belgique auprès de l’OCDE à Paris. Lorsque ce « petit imbécile noir congolais » refuse catégoriquement d’embrayer dans vos magouilles, vous sortez complètement de vos sabots d’ogre et vous vous jurez son élimination d’une façon ou d’une autre…

 

C’est cela qui vous a perdu !

 

Monsieur Louis Michel, sauf votre mauvaise foi légendaire ou incompétence inadmissible, vous le savez que «  le compte tient de l’essence du mandat ». Dès lors que le  Directeur Paul  FRIX  et le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS SALMON  n’ont officiellement jamais pu déposer les comptes de leurs gestion ni n’en ont  obtenu décharges en la forme  dans le cadre de l’organigramme légal,  le CDI n’a jamais cesse d’exister, ses fonctionnaires restent les seuls légaux et légitimes.

 

Tout ce qui vient en dehors de ce cadre légal n’est qu’imposture et violation des lois !

 

Alors Monsieur Louis Michel, faites bien attention à ce que vous allez répondre aux questions que je vais vous posez maintenant car elles pourraient se retourner gravement contre vous devant la justice :

 

1. Persistez-vous à MENTIR qu’avant de quitter l’Hôtel Diplomatique le Rouge Cloître en date du  dimanche 30  avril  1995, le Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion 

2. Persistez-vous à MENTIR que ce n'est pas vos complices  SHARMA et MATOS ROSA qui en date du  24 septembre  1998, se servant d’un organigramme parallèle « vent sur papier » juridiquement inexistant découvert le même jour sur Internet par les Membres du Parlement Européen,  se sont fait remettre les fausses décharges  1992, 1993, 1994 et  1995 , auxquels vous faites références dans votre réponse du  25 septembre  2005 au Parlement Européen, alors que c'est la vérité ?

3. En admettant même qu’en se prévalant de la qualité de Directeur Intérimaire, Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait violé  les statuts de son organisation  le vrai CDI, persistez-vous à MENTIR sur l’absence totale de base légale en vertu de laquelle vous Monsieur Louis Michel avez fait jeter comme quantité négligeable à la rue sa petite famille avec enfant à bas âge, dépouillée de tout, ensuite tenter de le faire passer pour  un fou, un « malade mental » au moyen de faux produits en justice par vos avocats faussaires  avant de chercher à l’éliminer tout simplement…?

Le statut des membres du personnel  de chaque organisation internationale installée  dans notre

Royaume de Belgique est réglé  pour chaque organisation par un  Accord  de Siège spécifique.

Monsieur Louis Michel jamais vous ne pourrez me  fournir copie de l’acte constitutif et de l’Accord de Siège  de votre fameux  «  CDI/CDE » que vous avez cherché à faire passer pour le CDE organisé par l’Accord de Cotonou, car le Conseil des Ministres ACP / UE, l’instance compétente en la matière ne lui en a pas (encore) doté. Le député Monsieur Vincent DECROLY l’a également constaté à juste titre d’ailleurs.

 

Monsieur Louis Michel à voir les innombrables et diverses attestations fabriquées par votre homme de main Monsieur Jean François SCHOONEJANS qui change de nom et de fonction comme on change de sous-vêtement en signant « Pour le Ministre » lorsque vous retrouvez votre nature de lâche comme toujours lorsqu’il s’agit de prendre vos responsabilités devant les « nœuds » que vous vous créez pourtant.

 

En l’espace de votre passage au Ministère des Affaires étrangères belge le champion toute catégorie des faussaires, je me rends compte que avez réussi à transformer les Services du Protocole des Affaires Etrangères en une véritable machine performante à  délivrer de «  vrais aux papiers diplomatiques » et des attestations de complaisances sur papier à entête des Affaires Etrangères avec abus de blanc seing pour tromper la vigilance des autorités publiques et du public  sur la personne  et le vrai statut de vos complices.

Avec votre organisation criminelle « CDI/CDE », vous avez fait mieux que tous les faussaires du Ghetto de Varsovie réunis pendant la seconde guerre mondiale pour se « caser » dans des bonnes corvées afin d’échapper à la chambre à gaz des Nazis…Je vous concède ce cynique exploit !

 

Entre  mai 2001 et le  26 février 2003 , avant même l’entrée en vigueur  de l’ Accord de Cotonou, bien qu’ayant été parfaitement informé de l’existence d’une procédure pénale à leur encontre , vous avez  délivré à vos complices d’inculpés MATOS ROSA et  C° de «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » uniquement dans le but de les soustraire de l’action de la justice grâce à l’immunité diplomatique ainsi acquis frauduleusement...Or l ‘Arrêté Royal du  30 octobre 1990 relatif aux documents de séjour de certains étrangers (Moniteur belge du  17.12.1991 ) n’autorise le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attribution à délivrer des titres diplomatiques et des titres spéciaux  qu’en vertu d’un  Accord de Siège. Votre fameux «  CDI/CDE » n’en a pas et n’en aura jamais.

 

Vous êtes à cet égard impardonnable. C’est fini maintenant vous ne volerez plus un SOU Monsieur  LOUIS MICHEL !

 

Etant  contribuable et justiciable européen puis belge floué dans cette affaire, je ne permettrais plus un jour de plus que mes contributions en tant tel, apportent encore une goutte d’eau au moulin de votre organisation criminelle « CDI/CDE ».

 

Aussi je rappel qu’à défaut de m’avoir communiqués les preuves que je vous ai réclamé sur mise en demeure en vertu du Règlement  1049/CE  relatif à l’accès du public aux documents de la Commission , du Parlement Européen et du  Conseil, je vous citerais  devant un juge des Référés en vue de mesures  urgentes  en  cessation  en attendant  la suite reversée  à ma plainte par la Cour pénale internationale de LA HAYE, sans préjudices des dispositions légales. 

Mariyus NOKO NGELE  

 http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Monsieur Louis Michel, aucun vice n’est beau .Mais le plus laid de tous, c’est de mentir. Menteurs, point de pitié pour vous …   (Jean de la Fontaine) … 

Monsieur Ahmed SOW, doit se tenir la tête entre les mains en ce moment à  Bamako. Dans peu de temps il sait qu’il va se retrouver en prison soit sur  mandat d’Arrêt international, soit sur mesures maliennes d’ordre public. Et dire qu’il aurait pu exercer  aujourd’hui  paisiblement les fonctions de  haut fonctionnaire international respecté de tous en  Belgique ou de Premier Ministre  du Président   Malien   AMADOU TOUMANI TOURE…s’il n’avait pas suivi vos mensonges  et  avait  tout simplement  servi fidèlement  le vrai  CDI , au sein duquel son intelligence  et ses performances étaient remarqués de tous , durant le mandat du belge Paul  FRIX ….

Hasard du calendrier ou la Colère de Dieu  pour la méchanceté que vous avez fait endurer gratuitement  à tant de « Justes » Monsieur LOUIS MICHEL ?

L’Affaire  pénale dans laquelle votre «  CDI/CDE », est inculpé, passe ce  27/09/2007  devant la Chambre du Conseil  à  Bruxelles, deux années jours pour jours après vos tromperies du 27 septembre  2005  comme réponses à la  Question  Ecrite  N° 2889/05  de Monsieur l’Euro- Député  Paul  VAN BUITENEN …. 

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’en date du  1^er mai   1995 , en violation de l’article 227 du Code pénal, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé  à ces fonctions  dans le cadre d’un organigramme que vous et eux  saviez être parallèle…

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’ils s’étaient présentés au sein de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés que vous saviez tous faux, afin de vous immiscer méchamment  dans des fonctions publiques internationales et ainsi commettre durant plus de 10 ans avec votre bénédiction, des actes  de nature à faire croire  qu’ils avaient des pouvoirs attribués par les traités et par les lois  aux dites positions publiques… Monsieur SOW Ahmed aurait dû continuer à se ranger du côté de la légalité comme il l’avait fait au moment de la dénonciation  de la fraude  précédant l’article de Jeune Afrique du Journaliste Francis KPATINDE, au titre éloquent de «  CDI : la succession toujours ouverte »

Or, au lieu de dénoncer la fraude  par voie de substitutions au véritable CDI  dans le cadre d’un   organigramme parallèle  SOW  se fait de plus en plus remarquer par son zèle à faire passer le vrai pour le faux …. 

Sous le mandat du  véritable Directeur du CDI, Monsieur Paul FRIX, qui, jusqu’à ce jour, ainsi que vous ne pourrez- jamais le contester,  n’a pas encore clôturé le compte de sa gestion et obtenu décharge, contrairement à vos mensonges Monsieur LOUIS MICHEL.

Monsieur SOW Ahmed travaillait au sein de l’organigramme légal  du  CDI  comme expert  au sein de la Division  des Projets et du Réseau ACP avec comme Chef de Division  le mauricien  Daniel NAIRAC, et ce sont les seuls fonctions que Monsieur SOW Ahmed ait jamais exercé au sein du vrai CDI

Mais au  lieu  de continuer à exercer ses véritables fonctions , SOW a  trahi   le  vrai CDI  en se joignant au véritable coup d’ état que vous avez opéré par personnes interposées le tandem  SHARMA – MATOS ROSA  du  1^er mai  1995. Cela dans l’espoir de pouvoir lui aussi se faire passer pour  «  Excellence » et  prétendu « Directeur du CDI », qui aurait soit disant changé de dénomination en  Belgique. Avec usurpation honteuse, des droits, privilèges  et immunités  s’attachant aux fonctions  grâce à  vos «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » que vous Monsieur Louis Michel distribuait généreusement….

 

Ainsi   entre   1995  et  2007,  SOW Ahmed aura battu le record dans l’usurpation de fausses qualités différentes   au sein de votre organisation  criminelle «  CDI/CDE »  2eme inculpé dans le dossier N  ° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/07  prochain.

 

L’examen attentif des « mouvements » et «  repositionnements »  des personnes dans le cadre de l’organigramme parallèle votre  « CDI/CDE »  permet d’observer  la fausse carrière internationale de SOW depuis  1995  de la manière  que voici :

 

1.1.           En 1995, alors que Monsieur SOW Ahmed était sensé travaillé dans le contexte de l’organigramme légal du CDI sous le supervision de Monsieur Daniel NAIRAC, le voilà simulant  les mêmes fonctions dans un organigramme parallèle  sous la prétendue autorité d’un certain Gary AYLMER,  et de l’inculpé DELCHAMBRE Jean Marie,  soit disant «  Conseiller Spécial », alors que ladite fonction n’a jamais existé dans l’organigramme légal du  CDI. Et bien sûr  DELCHAMBRE  Jean Marie étant le signataire d’un des faux chèques du  11 septembre  2001 déférés devant le juge pénal du  27/09/07…

 

1.2.           En  2001 lors de la constitution de partie civile  contre les inculpés MATOS ROSA  et votre «  CDI/CDE » trouvé au sein de l’ Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître », en date du  28 août 2001 par maître Jean  Sacré Huissier de Justice, Monsieur SOW Ahmed se faisant passer depuis longtemps pour  le Coordinateur du CDI pour toute  la région d’ Afrique Centrale, en ce compris la République Démocratique du Congo. Allant jusqu’à y installer un prétendu « Représentant Permanent », tant vous et vos complices aviez la »trouille » des révélations du Professeur AGK MBAYI.   SOW prétendait sur Internet, être «  Chef de  Division »de l’Afrique de l’Ouest et du Pacifique, et celle de Co- Chef de Division d’une prétendue unité d’évaluation interne, qui n’a pourtant jamais existé au sein du vrai CDI….

 

1.3.           Entre le  28  février  2005  et sa fuite vers le Mali après  l’Enquête de  l’OLAF révélée par la presse  Britannique , SOW prétendait avoir été régulièrement nommé  Directeur du  CDI  qui aurait changé de dénomination en  CDE, avec comme prétendu Directeur  Adjoint un certain  Christian CLAUDON. Ce dernier aurait succédé aux inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont vous faisiez références dans votre réponse du  27 septembre  2005  à Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN tout en sachant qu’ils n’avaient jamais postulé à la Direction du CDI depuis 1995, faute d’avis de vacance de poste …

 

1.4.           Puis, soudain, en  date  du  26 mars 2007 ,   SOW Ahmed   qui prétendait avoir été  nommé  Directeur du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CDE - organisé par l’ Accord  ACP/CE de Cotonou  du  23 juin  2000 , entré en vigueur le 1^er avril 2003 , financé par le contribuable européen  dans le cadre des traités ACP/CE - voyant surgir une équipe d’une vingtaine  d’ inspecteurs de l’Office Européen de lutte Anti – fraude , OLAF, qui  lui réclamait son ordinateur portable et divers documents pour une mise sous scellé, a vainement tenté d’échapper à l’issue fatale en leur opposant l’ Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, le CDI , et le ROYAUME DE Belgique.

 

1.5.            Ce faisant il reconnaissait avant de prendre la poudre d’escampette  vers son Mali natal que  l’actuel  «  CDE » n’est pas celui de Cotonou  bien votre FICTIVE organisation criminelle « CDI/CDE » Monsieur Louis Michel, confirmant par la même occasion que vous êtes bel et bien UN VULGAIRE TRUAND, UN BANDIT DE GRAND CHEMIN…VOTRE PLACE EST EN PRISON.

La question que bon nombre pourrait se poser est celle de savoir pourquoi  vous avez jeté en pâture votre fidèle complice et bouc émissaire Monsieur SOW Ahmed à l’OLAF  juste au moment où ce dernier doit répondre aux questions de la justice pénale belge au sujet de l’existence  légale ou non de votre «  CDI/CDE » ?

 

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel votre responsabilité pénale est individuellement et cette fois ci vous ne vous en sortira jamais sans avoir payé la facture à la caisse comme tout justiciable belge. Cependant avec circonstance aggravante d’avoir multiplié des manœuvres d’obstruction à la manifestation de la justice bien vous ayez été informé de la situation délictuelle depuis 1999 à l’occasion de vos fonctions.

Cette affaire dont le juge pénal sera rendu le  27/09/07 prochain, est de loin la plus grosse escroquerie de toute l’histoire impliquant des institutions internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale…

Selon la presse britannique  et  votre porte Parole  à la Commission  Européenne  cité par  l’ Agence Belga, le prétendu «  Directeur » d’un «  Centre pour  le Développement  de l’Entreprise »,   tantôt  «  centre européen » tantôt «  organisation paritaire ACP/CE » ,  le malien  SOW Ahmed , et  «  plusieurs membres », ont été dénoncés par vous auprès de l’Office Européen de lutte Anti- Fraude ( OLAF »  pour avoir détourné plusieurs millions d’euros…Monsieur Louis Michel, franchement vous ne manquez pas d’air … !

En effet, Monsieur Louis Michel pourquoi ne pas avoir dénoncé Monsieur SOW Ahmed aux Hautes Parties contractantes ACP/CE  et à la justice pénal  belge depuis  2000, si ce n’est parce que vous n’imaginiez pas même une seconde que ces idiots d’africains, tellement imbéciles, arriveraient à découvrir le pot aux roses un jour ? 

Monsieur LOUIS MICHEL, vous avez «  lâché »  SOW, pour tenter de sauver votre peau. Car «  CDI/CDE » qui se cache dans le CDE ne vous sert que de  subtil moyen de  dissimulation et de facilitation de crimes et délits dépassant tout entendement ….

Oserez-vous contester Monsieur LOUIS MICHEL  que sans vos manigances criminelles personnelles, l’Affaire  N° 208/01 appelée ce 27/09/2007  devant la Chambre du  Conseil du  Tribunal de Première Instance de  Bruxelles pour les préventions de faux et usage de faux , port public de faux nom,  immixtions dans des relations international , vol , escroquerie , blanchiment , recel et dissimulation de preuves dans le cadre d’une organisation  criminelle, aurait conduit en prison depuis longtemps :

 

- Vous  même  Monsieur Louis Michel ;

- Les inculpés MATOS ROSA Fernando,  SOW Ahmed,  CLAUDON  Christian,  KEENE, DELCHAMBRE, DUFOUR et autres  consorts  du «  CDI/CDE » ;

-  Les avocats faussaires  CLAES, THEEUWES, qui se prévalaient  de vous-mêmes devant des juges trompés sur fausses attestations signées «  Pour le Ministre »,

- Votre Conseiller aux relations internationales le dénommé  Jean  François  SCHOONEJANS, désigné par vous-même comme « gestionnaire du dossier » dans vos écrits diffusés au sein du Parlement Belge entre  2001 et 2002.

 

Monsieur Louis Michel auriez vous oublié  qu’à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères vous servant de votre  collaborateur en question, spécialiste dans la confection de fausses attestations, vous aviez fait croire au juge d’instruction Jacques PIGNOLET,  par  tromperie  de l’inspecteur Jean Pierre  ADANT que votre fameux  « CDI/CDE »  serait le  CDI  des Conventions  ACP/CE , crée par LOME I, et  le  CDE prévu par l’Accord de Cotonou , sous une nouvelle  appellation ?

 

En guise de rappel, Monsieur LOUIS MICHEL,  je tiens à vous rappeler qu’en  date  du  8 novembre  2001 , pendant que vous vous acharniez  à vouloir tromper le député Monsieur Vincent DECROLY au sujet de prétendues successions du CDI  par un  «  CDI/CDE » en  Belgique  depuis le  1^er mars  2000  ( Voir mes pièces N° 1  et  2 ), une  plainte avec constitution de partie civile  avait été ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, à  charge de votre protégé susmentionné.

 

C’est dans ce cadre  que début  2002,  Monsieur le Juge d’ Instruction Jacques PIGNOLET, avait  fait convoquer  Monsieur MATOS ROSA  Fernando, par  Monsieur l’Inspecteur  ADANT pour l’entendre en ses explications  pendant que vous persistiez à tromper Monsieur le Députe Vincent  DECROLY  tout en vous  ingérant dans les affaires judiciaires par l’entremise de votre  Conseiller en relations internationales  Jean  François  SCHOONEJANS, qui avait fait croire  au magistrat instructeur que le « CDI/CDE », ici en cause n’était autre que le CDI sous un nouveau nom qu’il était titulaire d’une immunité de juridiction  et MATOS ROSA et C° d’  immunités diplomatiques.

Il aura fallu que le dossier ait du passer devant la Cour de Cassation et faire peser une menace de récusation  sur  le juge d’Instruction  Jacques PIGNOLET,  pour qu’il soit rétabli dans le dossier que le deuxième inculpé «   CDI/CDE », n’était ni le  CDI crée par la Convention de LOME  ni le  CDE organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou, mais bien un objet de façade  crée par les membres d’une organisation criminelle dans le but de faciliter et dissimuler la réalisation  d’infractions et crimes au préjudice du contribuable européen et de tous …OSERIEZ VOUS  ME CONTREDIRE LA-DESSUS MONSIEUR LOUIS MICHEL ?

 

Pour en avoir le cœur net, Madame Claire BRUYNELL, Juge d’Instruction  ayant succédé  à Monsieur Jacques PIGNOLET  a alors adressé un ensemble de questions  à l’Office Européen  de lutte anti – fraude

C  ‘est dans ce contexte que vous avez fait éclater le dossier contre  SOW  pour dissimuler vos propres turpitudes, vos mensonges …

Votre mérite, si j’ose dire, a été de faire croire à l’OLAF croit que le CDE organisé par l’ Accord de Cotonou  serait effectivement établi en  Belgique, et que le « CDI/CDE » inculpé devant le juge pénal évoqué dans vos écrits de 2001- 2002  dénoncés par Monsieur le Députe Vincent DECROLY, serait le  CDI  crée par LOME I mais sous une nouvelle dénomination. Dès lors comment  l’OLAF ne serait –elle pas tenté de faire croire à la justice belge qu’elle serait, donc sans juridiction contre ledit CDI/CDE et ses fonctionnaire internationaux fictifs ?

 

Mais malheureusement pour vous et heureusement pour la justice…

 

Dans l’intervalle, il a été établi notamment par les courriers de Monsieur Hermann DE CROO, Président sortant de la Chambre des Représentants et par le Ministère belge de la justice que si les Hautes Parties contractantes ACP/CE ont effectivement prévu un  CDE  dans l’ Accord de Cotonou, qui par ailleurs ne fait aucune mention de votre «  CDI/CDE »,   la seule loi  d’assentiment à ce jour votée par les deux Chambres belges en vertu des articles 34,  67 et 167 & 3  combinés de la Constitution belge, déposée  par la  Belgique   auprès du Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE  et réglant  la statut d’une organisation internationale paritaire ACP/CE  établie en  Belgique au sein du  52 Hermann DEBROUX à  1160 Bruxelles, est la loi du  09/02/1981 portant approbation dudit Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le CDI et le ROYAUME DE BELGIQUE

 

C’est donc une très bonne nouvelle pour la justice : le  CDI n’a jamais cessé d être dénommé  CDI  en  Belgique contrairement à tous vos serments main droite sur le cœur …CESSEZ DE VOUS RENDRE DAVANTAGE PLUS RIDICULE EN CONTiNUANT A DEBITER TANT DES MENSONGES…DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS MICHEL !

 

MARIYUS  NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

INVENTAIRE  DES (Preuves accablantes contre vous) PIECES  JOINTES A LA PRESENTE MISE  EN  DEMEURE

 

                PIECE N °1

 

Le courrier  sous  réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1.1) que Monsieur le Députe belge  Vincent DECROLY vous avez adressé en date du 19 mars 2002 à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères suite  à vos multiples réponses mensongères (Pièce 1.2 et 1.3)  faites entre septembre 2001 et avril 2002)  concernant votre fictive et criminelle organisation internationale « CDI/CDE » car inexistant dans les traités ACP/CE  depuis LOME I  et que vous avez fabriquez de toute pièce pour « escroquer » de plus de 300 Millions le Fond Européen de Développement (FED) et le Fisc belge depuis des année.

 

                PIECE N °2

 

La  Question  Ecrite parlementaire N° 2885.05 (Pièce 2.1) que Monsieur le Député Européen  Paul  VAN BUITENEN le  29 juillet 2005  pose à  la Commission   BARROSO en tant que  Collège mais représenté par vous,  au sujet de la légalité et la loyauté  des renseignements (Pièce 2.2)  émanant des services placés  sous votre (Ir)responsabilité. Renseignements  avérés aujourd’hui FAUX mais qui malheureusement ont déjà causé d’énormes préjudices irréparables en ayant  servi de fondement à la clôture erronément  de la Pétition   N° 122/2003  de Monsieur le Professeur AGK MBAYI.

Monsieur Louis Michel, tout ce qui est sorti de votre bouche  ce  27  septembre 2005 (Pièce 2.3) n’est que mensonge et contrevérité. C’est honteux et indigne pour une personne sensée être le gardien des traités en tant que commissaire !

 

                PIECE N ° 3

 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’ Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

                PIECE N ° 4

 

Preuves officielles et légales, Monsieur Louis Michel de l’inexistence de votre fameuse organisation fictive  « CDI/CDE » que vous utilisez pour commettre vos crimes !

Courrier de Monsieur Herman  DE CROO, Président de la Chambre des Représentants du  1^er février  2007(Pièce 4.1)  et  courrier  du Ministère belge de la  Justice du  23/09/2002 (Pièce 4.2) établissant après la  Question Ecrite N°E 0569/99  de Madame l’Eurodéputé belge  Nelly MAES que  si l’ Accord ACP/CE de Cotonou  a effectivement  organisé un   CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, CDE,  ce dernier n’a jamais été  établi en  Belgique en vertu d’une loi d’assentiment  votée par les deux Chambres  et publiée au Moniteur belge. 

Seule la loi du  09/02/1981 porte approbation de l’ Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , le CDI , et la  Belgique  parue au Moniteur belge depuis le 31.03.1981  est légale (Pièce 4.3 ; 1 et 2).

Tandis que la dénomination de votre fameux «  CDI/CDE » évoquée dans vos courriers et de vos administrés, il n’a jamais existé dans les traités ACP/CE depuis LOME  I : VOUS  AVEZ  MENTI  AU  MONDE  ENTIER Monsieur LOUIS MICHEL !

  

                PIECE N °5

 

Monsieur Louis Michel, cessez vos mensonges qui finalement ne trompe que vous-même et vos complices. Voici comment le vrai et l’unique Centre pour le Développement Industriel, en abrégé le CDI a été créé !

1.  Par La décision   2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du  14 juillet  1976  lui dotant la capacité juridique la plus largement reconnue aux  personnes morales dans les Etats ACP/CE.

2.  Cette décision lui fixant son siège à  Bruxelles.

3. Cette décision a été  signé le 29 Novembre 1978 par  le Président  du coté du  Conseil des Ministres ACP/CE, Monsieur KING et de l’autre Co- signée par les  Co-Secrétaires  DODDOO  et LESORT. 

4. Cette décision a été approuvée par les deux Chambres Législatives belges (Le Sénat et La Chambre des Représentant) par la loi du 09 / 02 / 1981.

5. Cette approbation a été publiée dans le Moniteur Belge en du 31 / 03 / 1981.

 

Toute quelconque organisation voulant ou devant remplacer le CDI, acte  authentique, devra IMPERATIVEMENT refaire le même processus sous peine de nullité. Comme pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) lors qu’elle change de nom. C’est la moindre des choses Monsieur Louis Michel !

 

Ce qui n’a jamais été le cas avec votre  fictive organisation internationale  criminelle le fameux « CDI/CDE », que vous  avez frauduleusement installé à   Bruxelles depuis le  1^er mars  2000 avec comme prétendu Directeur,  l’inculpé MATOS ROSA Fernando. Ce dernier  n’ayant jamais postulé ni comme Directeur  Adjoint, ni comme Directeur du vrai  CDI  depuis  1995.

 

                PIECE N °6

 

La  fausses décision  1/2000  du   27/07/2000  créant la fiction  d’un changement de dénomination du  CDI en  Belgique depuis  2000  en vertu d’une prétendue  Décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  portant soit disant  application    anticipée de l’ Accord de Cotonou.

Il s agit d’un ACTE SIMULE, juridiquement inexistant  signé «  le Président du  Comité des Ambassadeurs  ACP/CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE » par l’ex Ambassadeur  de Haïti à  Bruxelles, Madame  Yolette AZOR CHARLES.

Sauf votre incompétence avouée, vous savez que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE. Mais sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Cette fausse décision se réfère à un autre  faux intellectuel , la prétendue   Décision  1/2000   du Comité des Ambassadeurs ACP/CE signé par  l’ex Représentant Permanent du Portugal auprès de l’UE , l’ Ambassadeur  VALENTE «  Pour le Comité des Ambassadeurs  ACP/CE » alors que le Comité des Ambassadeurs ACP/CE  ne s’était pas réunis.   Monsieur  Louis Michel, vous avez fabriqué des faux documents par détournements de procédures que vos complices  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE » a utilisé pour rouler tout le monde dans la farine.

 

                PIECE N °7

 

Monsieur Louis Michel, voici le véritable organigramme du CDI (Pièce 7.1 et 7.2) dans le cadre duquel , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  est non seulement le Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication , Liaison Officer ACP/CE  depuis septembre  1992 mais , de plus, le Directeur intérimaire du véritable  CDI depuis le départ forcé de Monsieur Paul FRIX qui avait remis d’ailleurs les clefs de son bureau à  Monsieur  AGK MBAYI.

 

                PIECE N °8

 

Monsieur Louis Michel, voici votre FAUX organigramme du CDI publié sur Internet depuis  1995 (Pièce 8.1et 2,3 4) créant de facto votre structure parallèle le «  CDI/CDE »  et comportant des falsifications graves (Pièce 8.5 et 6) de l’organigramme légal.

Aucune de toutes les situations alléguées n’a jamais été précédées par un avis de vacance de poste ni acte de candidature dans le cadre du véritable  CDI : Fraudes, escroqueries, faux et usage de faux, tromperies du contribuable dont vous Monsieur LOUIS MICHEL décidera de tirer profit  à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire européen en charge des Affaires ACP/CE. On  y trouve notamment trace du fameux  PROINVEST  évoqué dans la  Question  Ecrite de Monsieur le Député Européen Paul  VAN BUITENEN.

                PIECE N ° 9

 

Monsieur Louis Michel la série des attestations  reprises ici ont pour but de vous rafraîchir la mémoire mais surtout de démontrer à qui de droit comment fonctionnait votre machine infernale à fabriquer des Faux documents dont vous vous en serviez par la suite pour  accomplir vos sales besognes et vos multiples crimes par personnes interposées.

 

Ces attestations sont toutes signées par la même personne, Monsieur François SCHOONEJANS votre conseiller, mais sous des Faux noms quand cela arrange votre organisation criminelle avec votre bénédiction :

(Pièce 9.1) Le courrier du 04/05/2001 où il informe l’imposteur et votre complice MATOS ROSA du prétendu changement du CDI-CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, P.O- Jean-François SCHOONEJANS, conseiller adjoint.

(Pièce 9.2)  Le courrier attestant que Fernando Manuel CARRILHO  DE  MATOS ROSA est enregistré auprès de la direction du Protocole et de la sécurité en tant que Directeur du CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, PATRICK VERCAUTEREN DRUBBEL, Ambassadeur…. (NO COMMET) !

(Pièce 9. 3)  Le courrier du 31 / 03 / 2005 en signant : Jean-François SCHOONEJANS…Attaché !

(Pièce 9. 4)  Articles de Presse : « faux passeports diplomatiques et  300 millions d’Euros dans la nature : Bravo LOUIS MICHEL », que d’ailleurs jamais, Monsieur Louis Michel vous n’avez contesté cet article !

 

PIECE N ° 10

 

Monsieur Louis Michel voici est une des multiples preuves flagrantes  de votre escroquerie du trésor public !

Comment se fait il que Monsieur MATOS ROSA, votre fameux Directeur de la fictive organisation international « CDI/CDE » se retrouve tout d’un coup renseigner  SANS PROFESSION comme d’ailleurs tous ses autres complices co-listiers alors que Monsieur AGK MBAYI est reconnu fonctionnaire international  par acte juridique de signification (Pièce 10.1et 2) en date du 24 juin 2002 de leur propre Huissier de justice ?

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel vous êtes l’AL CAPONE  de tous ses truands, ces bandits de grand chemin en col blanc qui plument le fisc Belge depuis des années. Sans votre intervention directe et personnelle, ils n’existeraient plus depuis longtemps. Vous êtes nuisibles aux intérêts et l’image de l’Union Européenne :

Vous faites HONTE à la Belgique  vis-à-vis des pays d’ACP et de toute l’Europe !

 

PIECE N ° 11

 

Monsieur AGK MBAYI connaissant l’existence d’une procédure pénale en cours depuis le  10 mars  1998  dans l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes des depuis des fausses nominations du  28  avril  1995,  en informe aussitôt  Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne.

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Monsieur AGK MBAYI informe en même temps le Ministère de la justice (Pièce 11.3), Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) et le Parlement Européen (Pièce 11.5) qui désire l’entendre en audience de vive voix.

 

 PIECE N ° 12

 

Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte      ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre !

Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

 

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant.

Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

 

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3).

PIECE N ° 13

 

Monsieur Louis Michel, à force de mentir vous et vos complices ne vous rendez plus compte de vos inepties !

Un des  Huissiers attitrés de votre fictive organisation internationale criminelle « CDE/CDI » Monsieur  Bernard BUYSE dont l’étude est établie  1 place St Josse à  1210  Bruxelles, fait un montage frauduleux invraisemblable (Pièce 13.1) pour faire passer devant la Cour d’Appel, Monsieur AGK MBAYI pour un  SANS PROFESSION qui n’aurait jamais été fonctionnaire international ; afin d’utiliser l’arrêt qui sera rendu pour leurs fins criminelles consistant à discréditer Monsieur AGK MBAYI. Vous remarquerez que le haut du document est rédigé en Néerlandais alors que le bas du document est français.

Malheureusement pour votre organisation criminelle « CDI/CDE » mais heureusement pour la manifestation de la vérité et de la justice, que devant des indices plus que suspects de l’authenticité des documents fournis par le huissier Bernard BUYSE de votre organisation criminelle « CDI/CDE », la Cour d’Appel a décidé de recourir à son propre système d’informations légales. Résultat de course ?...Monsieur AGK MBAYI est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL.

 

PIECE N ° 14

 

 Note Synoptique (Pièce 14.1 et 2) de Monsieur le Professeur AGK MBAYI  du  03 mars  1999 ,  devant l’ Assemblée paritaire ACP/CE au sujet  des « faits  »  exposés dans son dossier anti – fraude du  07/09/1998  et résumés dans la  Question  Ecrite  de  Madame l’Euro – Député belge Nelly MAES du  24/02/1999 (Pièce P14.3),   avant la  découverte par la Cour d’ Appel de Bruxelles  des malversations frauduleuses (crimes) du Huissier de Justice  Bernard BUYSE et des   avocats faussaires  CLAES et THEEUWES.

  

PIECE N ° 15

 

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles  du 31 mai  1999  ayant condamné par erreur  le  CDI  avec des amendes civiles pour des manœuvres frauduleuses des avocats inculpés  dans le dossier N 208/01  appelé devant la Chambre du  Conseil du 27/09/07 , CLAES  Etienne et Berthold THEEUWES du Cabinet LEBOEUF  visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne serait ni  fonctionnaire international ,depuis  1992  ni  Directeur intérimaire du CDI  depuis le  30 avril  1995  mais un prétendu «  ex employé » d’un «  CDI/CDE ».

Il s’agissant là d’une machination de vos complices sur la base naturellement de fausses preuves jamais communiquées avant usage pour l’empêcher de se défendre, alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux ne peuvent  être réglés que par la voie de la conciliation et de l’arbitrage,  que la  langue néerlandaise utilisée dans l’arrêt  n’est  pas celle de travail ni de  procédure dans la véritable organisation internationale, le  CDI  et que Mr  MBAYI ne la parle ni la comprend.

 

PIECE N ° 16

 

 Les documents, lettre d’encouragement de Monsieur Paul FRIX (Pièce 16.1) ; lettre de félicitation de l’Ambassadeur Gabonais (Pièce 16.2) ; lettre de recrutement de Monsieur AGK MBAYI en tant qu’Expert Responsable des Relations Publiques (Pièce 16.3) du CDI ; la lettre de confirmation (Pièce 16.4), produits par  le Professeur AGK MBAYI  devant la Cour d’Appel de Bruxelles. 

Plus tard il en est devenu le Directeur intérimaire  par obligation légale, suite au départ inopiné du   Directeur Paul FRIX  victime de vos machinations, sans avis de vacance de poste en vue de sa succession, ni décharge sur le compte de sa gestion,  en vue d’assurer la continuité des affaires de son organisation menacée par un  nouveau coup de force de MATOS ROSA et C°.

Le barème en vigueur au CDI  à la date du  1^er juillet  1997 (Pièce 16.5 et 6).

 

PIECE N °  17 

 

Monsieur Louis Michel, voici le genre DES FAUX (Pièce 17.1, 2 et 3) et (Pièce 17.4) que vous et votre organisation utilisez pour TROMPEZ tout le monde depuis des années durant. Vous remarquerez par exemple que :

1.        Vous utilisez toujours l’Accord de siège du CDI mais en vous identifiant comme CDE parce qu’il n’y a pas d’Accord de siège pour CDE en Belgique.

2.        Vous compromettez avec une certaine réussite relative même des auxiliaires de la justice dont  les avocats CLAES et THEEUWES, inculpés d’avoir  fabriqués des FAUX que votre organisation criminelle a utilisés.

 

PIECE N °  18  

 

Surprenant et irréaliste courrier du Ministère des Finances du   12 novembre 2001 au Directeur intérimaire du CDI , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  dans le cadre du dossier N°  EE /98.708 (Pièce 18.1 et 2) en relation à la procédure pénale N° BR  45.14.2598/98 ,   au sujet de manœuvres frauduleuses de MATOS ROSA et  C° du «  CDI/CDE » , mis en place depuis le  1^er mars  2000 par vous Monsieur Louis et vos complices criminels. Comment est-ce possible que le Ministère des Finances ait pu vous  accorder l’enregistrement gratis d’un  «  faux bail »   sous le nom de «  CDE »  en utilisant l’Accord de Siège du  CDI, signé «  Directeur » par MATOS ROSA.

N’est pas la responsabilité pénale du Ministre de Finance Monsieur Didier REYNDERS votre Président de Parti MR que de vérifier le 1^er juin  2001 que l’Accord de siège  présenté lors de la signature de la  reconduction  du bail initial et authentique du 27 avril 1992 du CDI pour une durée de 9 ans, correspondait bien à la dénomination de votre organisation internationale criminelle qui occupe actuellement les locaux du siège social du CDI ?

 

PIECE N °  19

 

L’implication plus qu’active du  Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats inculpés CLAES  et THEEUWES  dans des manœuvres d’étranglement financier