Lettre recommandée avec accusé de réception adressé à
Représentant Permanent de la République Française près de l’Union Européenne.
Belgique. Bruxelles, le 29 septembre 08
Concerne :
Ma plainte du 12 septembre dernier sous les références SCP/CdO/B122724 auprès de Monsieur Nicolas SARKOZY, en tant que Président en exercice de l’Union Européenne.
Objet :
Prenez vos responsabilités pour dénoncer dans les 8 JOURS ouvrables l’IMAGINAIRE DECISION 1/2000 du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP – CE , parue au JO L 56 du 1.3.2000
Monsieur,
C’est en votre qualité de Co-Président en exercice du Comité des Ambassadeurs que je vous adresse la présente requête dans le cadre précis de ma plainte du 12 septembre 2008 auprès de Monsieur Nicolas SARKOZY, en tant que Président en exercice de l’Union Européenne et de la Motion de Censure que je demande au Parlement Européen d’adopter contre la Commission BARROSO.
Monsieur Louis Michel, l’actuel Commissaire Européen est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FICTIF par le fait que sans la COMPLICITE ACTIVE de Monsieur BARROSO pour cacher son crime, Monsieur Louis Michel n’aurait JAMAIS été nommé commissaire européen.
Monsieur Louis Michel a MENTI à nous tous en prétendant que soi-disant Décision 1/2000 du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP – CE , parue au JO L 56 du 1.3.2000 (Pj 1) aurait décidé du transfert du CDI d’abord vers un « CDE » qui serait celui de Cotonou de :
- La capacité juridique la plus largement reconnue par les 27 pays Membres de l’Union Européenne et par les 79 pays ACP ;
- Toutes les ressources financières;
- Toutes les activités.
Alors que c’est FAUX car cette fameuse réunion du 28.02.2000 n’a JAMAIS eu lieu !
Pour preuve, je mets votre Excellence à défi de pouvoir communiquer au Président SARKOZY dans les 8 jours ouvrables en me réservant copie :
1. Le procès verbal sanctionnant la tenue de cette prétendue réunion, reprenant tous les détails de la convocation des participants à la clôture selon les dispositions protocolaires d’usage : Où aurait-elle eu lieu ? Qui en était le modérateur….etc.
2. Les dispositions de l’Accord de Cotonou organisant le prétendue succession du CDI en un CDI/CDE ou en un CDE.
Eu égard à la gravité des faits et de leurs conséquences directes, votre responsabilité pénale étant de facto
individuellement engagée, je me remets entièrement à la justice pour punir sévèrement les criminels et pour me rétablir dans mes droits fondamentaux de citoyen.
Mariyus Noko Ngele
+ 32 487 22 06 09
mariyus_be@yahoo.fr
Lettre Recommandé avec accusé de réception adressée à :
Monsieur Pottering
Président du Parlement Européen, Bruxelles, le 22 septembre 2008
Monsieur le Président,
Par la présente, en ma qualité de citoyen européen, c’est-à-dire le SOUVERAIN PRIMAIRE, celui qui a donné Mandat pour contrôler la légitimité des actes posés par la commission européenne en son nom, je demande EXPRESSEMENT par vos soins, à l’ensemble de tous les Parlementaires européens d’adopter une Motion de Censure contre la Commission Barroso afin de la renversée pour motifs de Caducité de la Nomination de Monsieur Louis Michel au poste de Commissaire !
La Commission BARROSO est une CATASTROPHE, une HONTE, un naufrage, une tragédie même du seul REVE COMMUNAUTAIRE valable qui nous reste pour espérer des meilleurs lendemains. Ne rien faire serait cautionner toutes ses FRAUDES et MENSONGES.
Par tous les moyens légaux et démocratiques, nous devons et allons l’en empêcher maintenant en convoquant dans les plus brefs délais devant le parlement Monsieur Barroso, au nom de la commission, pour la question qui justifie la caducité de la commission Barroso :
OUI ou NON, avez-vous été officiellement ouvert des dossiers BARROSO (2004) A/ 723 et BARROSSO (2004) D / 438 le 15.10.2004 suite aux informations que vous avez reçues le 21 octobre 2004, c’est-à-dire bien avant la nomination de Monsieur Louis Michel au poste de commissaire européen, de l’existence contre ce dernier d’une plainte pénale en Belgique portant les BR 45 LL 120 555 / 03 pour chefs de violation de l’Accord de siège entre le CDI et la Belgique ; violations de la convention des Nations-Unies du 13.02.1946 sur les « Privilèges été Immunités et violations de la CONSTITUTION du peuple belge ?
Sans attendre sa réponse, je confirme que : OUI, Monsieur BARROSO était au courant de cette HONTEUSE IMPOSTURE de Monsieur Louis Michel. Sachant que la DESTITUTION de la commission BARROSO serait prononcée séance tenante, si la vérité venait à être connu des honorables parlementaires, vous nos représentants légaux, avec CONNAISSANCES et INTENTIONS, Monsieur Louis Michel au nom de cette même commission, a MENTI du début à la fin le 25 septembre 2005 en guise de réponse à la question écrite N°2889 / 05 de Monsieur Paul Van Buitenen. La CADUCITE est SANS DEBAT !
Me réservant, le droit de saisir le Tribunal de Première instance des communautés en réparation des préjudices, j’invite votre honore ainsi que tous les parlementaires européens dont vous avez l’obligation légale d’informer de la présente, à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais, pour adopter cette motion de censure afin de protéger tous les intérêts de notre rêve commun menacé : L’Union Européenne !
J'attire par ailleurs votre attention sur un détail qui aura toute son importance au décompte final que ne rien faire maintenant alors qu'il s'agit de rien d'autre que de la SURVIE de notre REVE européen menacés par la criminalité transnationale organisée, engagera EXPRESSEMENT la responsabilité pénale individuelle des parlementaires ainsi que la responsabilité politique collégiale du Parlement en tant que personne ayant autorité sur la chose publique au moment des faits.
Citoyen européen dévoué pour cette noble cause,
Mariyus NOKO NGELE
Quai de Batelage 5/182 B- - 1000 Bruxelles
Pièces jointes : (P1) la plainte pénale ; (P2) Aveu tacite de complicité de M.Barroso….
Lettre recommandée avec accusé de Réception adressée à
Monsieur Koos Richelle
Directeur Général EuropAid de coopération
Commission Européenne
B –1049 Bruxelles.
Bruxelles, le 16 septembre 2008
Concerne : Ma Mise en Demeure du 26 août 2008
Objet : Votre DEMISSION
Monsieur,
Sans aucune surprise, après l’expiration du délai raisonnable de la mise en demeure que je vous ai adressée en date du 26 Août 2008, je constate que vous êtes en défaut de me produire la moindre existence de base légale justifiant que vous détournez jusqu’à ce jour l’argent du contribuable européen du Fonds Européen de Développement (FED) au profit de votre CDI/CDE.
Cette association international des malfaiteurs spécialisés en crimes organisés créée personnellement par Monsieur Louis Michel mais qu’en deux trois mouvements, vous êtes parvenu à faire croire à l’opinion publique internationale, avant que je ne vienne mettre fin à ce mensonge, votre CDE visible sur www.cde.be était de Cotonou alors que c’est une STRUCTURE parallèle CRIMINELLE dont l’ambition première est de s’en prendre aux énormes ressources financières des communautés mises à la disposition du secteur de la coopération dont Monsieur Louis Michel et vous Koos Richelle êtes INCONTOURNABLES.
Aucun de tous les points (éléments de preuve) que je vous ai demandé de me produire n’existe pour la simple et bonne raison que vous le FAUSSAIRE ATTITRE, le COMPLICE INDISPENSABLE dont se sert l’IMPOSTEUR Louis Michel pour commettre et dissimuler ses CRIMES.
Ne vous fatiguez pas trop à chasser, Monsieur Koos Richelle, ce que vous savez pertinemment bien d’avance ne JAMAIS trouver puisque INEXISTANTS :
Je vous recommande de DEMISSIONNER dans les 8 jours qui viennent en
signe de repentance tardive certes mais sincère, afin de pouvoir espérer bénéficier des circonstances atténuantes des juges et de la clémence probable de multitude de vos victimes
« proies » dont je fais personnellement partie.
Sinon la ruine...
En attendant, dans le même état d’esprit pour ne plus aggraver votre situation, cesser immédiatement de manière UNILATERALE d’effectuer, en vous abstenant de signer des chèques, tout transfère
d’argent du contribuable européen géré par le FED vers votre CDE FICTIF du 52 Avenue Herman Débroux à 1160 Bruxelles: Conseil gratuit !
La présente lettre devant servir devant la justice, copies ont été adressées simultanément à qui de doit afin d’y valoir : Elément de preuve !
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
Quai de Batelage n°5/182 B – 1000 Bruxelles
D’avoir MENTI à nous tous que son CDI/CDE présenté aussi comme CDE sur www.cde.be aurait succédé au CDI, alors que ce sont des associations internationales des Malfaiteurs spécialisés en crimes organisés dont il est le cerveau.
D’avoir fait croire que notre frère MBAYI a été REVOQUE de ses fonctions de Fonctionnaire international statutaire du CDI, alors depuis le départ du dernier Directeur officiel Monsieur Paul Frix, MBAYI en est devenu par obligation légale, le Directeur Intérimaire.
D’avoir dit partout où il est passé que « MBAYI est un malade mental…un FOU »
A propos d’USURPATION de Fonction de Commissaire européen.
Monsieur Louis Michel a MENTI pour se faire nommer Commissaire européen en dissimulant les plaintes pénales contre en Belgique : NULLITE ABSOLUE. Comme un athlète dopé, la déchéance de son titre est SANS DEBAT !!!!
Pendant 13 années de toute une vie d’homme, Monsieur Louis Michel a « CONFISQUE » le salaire de Monsieur MBAYI pour le donner à ses complices escrocs du CDI/CDE…MATOS ROSA et Cie.
Depuis qu’il est Ministre belge des affaires étrangères jusqu’à aujourd’hui, Monsieur Louis Michel ESCROQUE en toute IMPUNITE toutes les ressources financières prévues pour les accords de partenariat ACP-CE au moyen de sa structure criminelle CDI/CDE alias CDE qui n’a rien à avoir avec l’Accord de Cotonou… Comment condamnerait - on d'un côté Marc Dutroux, Michel Fourniret ou Ben Laden et on laisserait leur égal Louis Michel se balader les mains dans les poches en sifflotant sans que la justice perde toute crédibilité ?
Hier vendredi 29 Août 2008 à 14 h 00, Madame An-Françoise DESTREE, juge d’instruction près du Tribunal de Première Instance de Nivelles, a INCULPE Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen belge, d’avoir comme auteur ou coauteur, entre 1995 et 2008, dans l’arrodissement judiciaire de Nivelles, des chefs d’accusation de :
Dont la partie civile Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, se prétend lésé et dont il demande réparation.
En Etat de RECIDIVISTE AGGRAVE suite à sa première INCULPATION PENALE bien avant même sa nomination aux fonctions de commissaire européen (DOL) dans le cadre des dossiers :
BR.LL.120 555 / 2003 du 24 octobre 2003 des chefs d’accusations de violation de :
Dont la partie civile Monsieur BASEKE BOTIKALA, actuellement arrêté et détenu ARBITRAIREMENT à la prison de Forest depuis le 28 Mai 2008 par la juge d’instruction Madame Claire BRUYNEL sans avoir instruit à charge ni à décharge sur le CDI/CDE de Monsieur Louis Michel, est lésé et dont il demande réparation.
A travers ces deux INCULPATIONS de Monsieur Louis Michel, les droits et les libertés fondamentaux individuels de chacun d’entre-nous qui sont mis en péril.
Par la présente, je lance un VIBRANT APPEL à tous les ressortissants des 79 pays ACP plus particulièrement à tous les congolais ainsi qu’à tous les contribuables européens FLOUES, pour
se tenir prêt à descendre
dans les rues de Bruxelles, réclamer JUSTICE !
Mariyus Noko Ngele
mariyus_be@yahoo.fr
+ 32 487 22 06 09
Lettre Recommandée avec accusé de Réception adressée à
Prétendu Président du Conseil d’Administration du CDE
Adresse du domicile : 55, Avenue Bosquet à 75330 Paris cedex 07
Adresse Professionnel : 52 Avenue Herman Débroux à 1169 Bruxelles / Belgique.
Concerne :
Des mesures à prendre préalablement pour me permettre de récupérer IMMEDIATEMENT les 200.000 euros que vous reconnaissez sans discussion me devoir par votre avocat Berthold Theeuwes (voir pièce n°1 jointe).
Objet : Mise en DEMEURE sous HUITAINE de vous exécuter;
Monsieur Philippe GAUTHIER,
Que l’Accord de siège du CDI signé avec le Royaume de Belgique le 29 Novembre 1978 ne pouvant à JUSTE TITRE JAMAIS être opposable aux services de la commission européenne comme vous l’avait si bien précise dans votre correspondance officielle du 01 juin 2008 réf AIDCO/C/GQ D(2007) 11174
Qu’aucune disposition légale de l’Accord de Cotonou n’ayant conféré à un CDE ni à une quelconque autre organisation internationale la CAPACITE JURIDIQUE la plus largement reconnue par tous les 27 pays membres de l’union européenne et par les 79 Etats ACP, jusqu’à ce jour et jusqu’à la révocation expresse par les Hautes parties contractantes ACP-CE, le CDI ( Centre pour le Développement Industriel) reste et demeure JURIDIQUEMENT la seule organisation internationale établit LEGALEMENT en Belgique dans le cadre des accords de partenariat ACP-CE comme l’ont attesté d’ailleurs les autorités compétentes belges.
Que toutes les informations et tous les renseignements figurant dans le site www.cde.be ne représentant, selon vos propres mots Monsieur GAUTHIER, en aucun cas le point de vue officiel de la commission européenne et que j’affirme SOLENNELLEMENT sans risque ABSOLU d’être démenti, n’être qu’un TISSU DE MENSONGE financé par Louis Michel FRAUDULEUSEMENT avec le dénier public du Fonds européens de Développement (FED) avec connaissance et intention de dissimuler la création d’EMPLOIS INTERNATIONAUX FICTIFS qu’en tant chef de bande spécialisé en crimes organisés au moyen de son association internationale des malfaiteurs qu’il a créé sous le nom de CDI/CDE mais qu’il présente sous la dénomination de CDE.
Que l’arrestation des IMPOSTEURS du CDE qui occupent actuellement de manière ILLEGALE le siège du CDI au 52 avenue Herman Débroux à 1160 Bruxelles,
Par la présente, je vous mets en demeure dans les 8 jours de :
Ceci est un ULTIMATUM avant manifestation monstre et permanente des contribuables européens et des ressortissants ACP devant l’entrée principale du siège de CDI que vous « squattez » en attendant la descente de la police pour arrêter tous les imposteurs de votre CDE et l’action de la justice.
Mariyus NOKO
Pièces jointes :
- Mise en Demeure du 26.08.08 à Louis Michel ; commissaire européen
- Mise en Demeure du 26.08.08 à Koos RICHELLE,
- Plainte à la police française contre vous.
MISE EN DEMEURE A KOOS RICHELLE
Directeur Général EuropAid,
Commission européenne ; 200 Rue de la Loi à Bruxelles.
Monsieur Koos Richelle,
En vertu :
· De l’article 105 de la Charte des Nations Unies,
· Des Conventions de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques,
· De la convention du 21 mars 1986 sur le droit des traités entre Etats et les Etats et organisation s internationales,
· Des articles 77 et 167 & 3 de la Constitution belges,
· De la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et de son Arrêté Royal d’application du 30 octobre 1991
Et conformément :
· Aux dispositions des traités ACP/CE relatives aux privilèges et immunités jointes aux Conventions de LOME et de COTONOU :
Aucune organisation internationale ne peut s’établir et ne peut avoir de siège en Belgique que sur base légale d’un Accord de Siège ratifié par une loi spéciale d’assentiment votée par les deux Chambres législatives belges.
C’est ainsi que par application légale de tout ce qui précède, le CDI (Centre pour le Développement Industriel) a été doté de la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans l’ensemble des Etats ACP-CE par la décision 2/76 du Conseil des Ministres ACP-CE du 14 juillet 1976 fixant également son siège à Bruxelles. Ensuite le CDI a signé un Accord de s siège avec la Belgique le 29 Novembre 1978. Cet accord a été approuvé par la Loi d’Assentiment du 09 février 1981 promulguée par le Roi Baudouin 1er de Belgique au Moniteur belge (Journal Officiel) du 31 Mars 1981.
Cet instrument légal de ratification ayant été déposé par la Belgique auprès du CO-Secrétariat du Conseil des Ministres ACP-CEE le 25 février 1981, toutes les dispositions de cet Accord de Siège, en ce compris sur le plan fiscal, sont entrées en vigueur à la date du 12 Mars 1981 avec effet rétroactif à la date du 1er Janvier 1977 conformément aux articles 2, 3 et 30 de la dite loi d’Assentiment.
Alors Monsieur Koos RICHELLE, en me référant au prescrit légal, et en m’appuyant sur le règlement 1049 CE relatif à l’accès du public aux documents de la commission, du Conseil, et du Parlement européen avec droit de recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés (TPI), par la présente je vous en demeure devant :
1. Les Membres du Comité des Représentants Permanents des 27 Etats Membres de l’UE.
2. Le Comité du Fonds Européens de Développement (FED).
3. Le Cour des Comptes de l’Union Européennes.
4. La Banque Centrale de l’Union Européenne
De me produire :
· Les dispositions légales en vertu desquelles le Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE) organisé par l’annexe III de l’Accord de Cotonou auraient succédé au Centre pour le Développement Industriel (CDI) sous la dénomination de CDI/CDE avec effet au 1er Mars 2000.
· La décision du Conseil des Ministres ACP-CE ayant conféré au CDE prévu par l’annexe III de l’Accord de Cotonou, de la CAPACITE JURIDIQUE la plus largement reconnue aux personnes morales dans la communauté européenne et ses 27 Etats membres ainsi qu’aux 79 Etats ACP et fixé le siège du CDE à Bruxelles ;
· L’Accord de siège du CDE de Cotonou prévu dans les déclarations 6 et 7 jointes à son protocole des Privilèges et immunités ;
· La Loi d’Assentiment des chambres législatives belges ayant approuvée ledit Accord de siège CDE et la date à laquelle sa Majesté le Albert II, Roi de belge l’aurait promulgué au Moniteur belge conformément à l’article 36 de la constitution du peuple belge.
· La date à laquelle le Royaume de Belgique aurait déposé cet instrument de ratification (Loi d’assentiment) auprès du Co-secrétariat du Conseil des Ministres ACP-CE ;
· La NOTE VERBALE que le Co-secrétariat du Conseil des Ministres ACP-CE aurait notifié à l’ensemble des MISSIONS DIPLOMATIQUES ACP-CE pour les informer de la date d’entrée en vigueur du CDE prévu en annexe III de l’Accord de Cotonou en Belgique.
· L’Acte constitutif, l’Accord de siège et la Loi d’Assentiment approuvant et autorisant l’implantation légale de PROINVEST en Belgique avec un budget de 110 Millions d’euros.
· L’Acte constitutif, l’Accord de siège et la Loi d’Assentiment approuvant et autorisant l’implantation légale de SFP en Belgique.
· La base légale en vertu de laquelle PROINVEST serait géré en Belgique par la cellule d’un CDE établit au sein du siège de CDI en Belgique depuis le 1er Mars 2000.
· La base légale de la prétendue sous-location des bureaux au sein du siège de CDI à Bruxelles.
· La base légale en vertu de la quelle l’Accord de siège de CDI est utilisé par les membres de ce « CDI/CDE », de PROINVEST et SFP au sein du siège de CDI à Bruxelles depuis le 1er Mars 2000.
· La base légale en vertu de laquelle vous Monsieur Koos RICHELLE continuez à signez des chèques pour le prétendu fonctionnement de ces structures manifestement dépourvues de TOUTE
EXISTENCE LEGALE dans une affaire d’ESCROQUERIE, de FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes, d’EMPLOIS INTERNATIONAUX FICTIFS au moyen des « VRAIS –FAUX » Passeports
Diplomatiques délivrés par Monsieur Louis Michel à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des affaires étrangères pour un montant de plus de 300 Millions d’euros incluant des reliquats
remontant à LOME III détournés du Fonds Européens de Développement (FED). C’est-à-dire de l’argent du contribuable européen que je suis.
Monsieur Koos Richelle, si dans les 8 jours ouvrables à dater de la date d’accuser de réception des
services des recommandées de la commission, vous ne m’avez pas communiqué les pièces et bases légales que je vous ai demandées ci-haut, devant tous maintenant et pour toujours vous aurez reconnu
que :
1. Tout l’argent du contribuable européen via le FED dirigé vers votre structure FICTIVE et CRIMINELLE dénommée CDI/CDE mais que vous présentez FRAUDULEUSEMENT comme le CDE de Cotonou alors que ce dernier n’a jusqu’ici pas d’EXISTENCE JURIDIQUE en Belgique, est SYSTEMATIQUEMENT détourné par Monsieur Louis Michel en sa qualité d’ORDONNATEUR PRINCIPAL ( argentier) du FED avec votre complicité pour la signature de FAUX CHEQUES et pour la dissimulation de l’ENORME FRAUDE aux Etats et instances ACP-UE, au Parlement européen et à l’OLAF.
2. C’est pour dissimuler les ESCROQUERIES et FRAUDES de Monsieur Louis Michel ainsi que vos propres FRAUDES que vous Monsieur Koos RICHELLE avez dénoncé Monsieur Sow Ahmed à l’OLAF dans le FITINA dans le but d’obtenir un rapport de complaisance de la part de l’OLAF dissimulant que les principaux ESCROCS dans cette affaire sont : LOUIS MICHEL, KOOS RICHELLE et MATOS ROSA dont SOW AHMED n’était que l’exécutant.
3. C’est également avec connaissance et intention que maintenant Monsieur Louis Michel et vous KOOS RICHELLE vous tentez de fabriquer par un nouveau MENSONGE, un prétendu DIRECTEUR de votre CDE
FICTIF qui serait ressortissant de la région d’Afrique de l’Ouest en manipulation le bureau de recrutement AFRICASEARCH à Paris, alors que vous savez que depuis 1995 aucun AVIS de VACANCE de
poste n’a encore été publié pour le remplacement du dernier Directeur de CDI Monsieur Paul Frix et que la décision 1/92 prescrit à peine de NULLITE ABSOLUE toute nomination Qui serait fait
sans avis de vacance de poste et en discrimination des ressortissants d’un Etat ou d’une région de l’ensemble des Etas ACP-UE.
Fait à Bruxelles, le 26.08.08
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
Quai de Batelage 5/182
1000 Bruxelles
Monsieur Louis Michel,
Pour donner l’illusion aux Parlementaires européens et à l’opinion publique internationale que le CDI ( Centre pour le Développement Industriel a changé de dénomination en CDE ( Centre pour le
Développement de l’Entreprise), à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des affaires étrangères vous prétendez, dans votre courrier officiel du 04/05/2001 portant référence L 73/ gen
adressé à Monsieur Matos Rosa, que le Comité des Ambassadeurs ACP-CE réuni le 28 février 2000 a, en l’article 1er point 4 de la décision n°1/2000, pris la décision de transférer
l’entière personnalité juridique, toutes les ressources et les activités du CDI vers le CDE dans le cadre des mesures transitoires valables à partir du 1er Mars 2000.
Monsieur Louis Michel vous avez MENTI parce que Primo en date du 28 février 2000, l’Accord de Cotonou n’était même pas encore SIGNE ; secundo le Comité des Ambassadeurs ACP-CE ne s’est
JAMAIS réuni à cette date du 28 février 2000 !
Raison pour laquelle par la présente, je vous mets en demeure devant les Hautes personnalités compétentes suivantes :
Le Président du Tribunal de Première Instance des communautés ( TPI) ;
Le Président en exercice de l’Union Européenne, Mr SARKOZY Nicolas et les chefs d’Etat des 27 pays membres ;
Le Président de la République Sénégalaise, Mr WADE et les chefs d’Etats des 79 pays ACP ;
Toute juridiction de tout niveau ;
La Presse internationale
De me communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours ouvrables à compter de la date du cachet des services recommandé de la commission, les éléments de preuve suivant :
Rappel des dispositions de l’Accord de Cotonou organisant la prétendue succession du CDI en votre CDI/CDE que vous présente faussement en public sous le nom de CDE visible sur www.cde.be
Le Procès verbal de la convention de votre fameuse réunion du 28 février 2000 reprenant les noms, prénoms des membres délibérants mais plus particulièrement le nom du représentant du Sénégal ce jour là.
Le Lieu où cette prétendue réunion s’est tenu et qu’elle en était la durée totale.
Le Nom du modérateur de cette réunion.
L’Accord de siège de votre CDI/CDE et la Loi d’Assentiment approuvée par les deux chambres législatives belges.
Le Procès verbal de cette réunion signé par le Président du Comité des Ambassadeurs et les Co-secrétaire ACP-Ce, notifié aux Etats ACP-CE et conservé dans les archives ACP-CE, conformément à la décision du Conseil des Ministres ACP-CE du 24 avril 1997, organisant le Comité des ambassadeurs ACP-CE .
La base légale en vertu de laquelle l’Accord de siège du CDI est utilisé depuis le 1er Mars 2000 par les membres du CDI/CDE auxquels vous délivrez en dehors de toute légalité des
« VRAIS-FAUX » Passeports Diplomatiques belges en date du 26 février 2003, soi-disant dans le cadre de l’accord de Cotonou qui n’est entré en vigueur que le 1er avril
2003 et qui ne fait nulle part référence à votre CDI/CDE ni de votre CDE ainsi que vous le rappelait le député belge Vincent DECROLY par courrier du 19 Mars 2002, qualifiant votre CDI/CDE
d’organisation internationale FICTIVE inexistant dans l’accord de Cotonou qu’il avait soigneusement consulté.
Si dans le 8 jours ouvrables vous ne me communiquez pas les éléments de preuves requis, vous aurez reconnu devant tous que vous Monsieur Louis Michel avez MENTI depuis le
début à propos de CDI.
Les autorités compétentes énumérées ci-contre prendront acte de l’INEXISTENCE JURIDIQUE de votre CDI/CDE que vous tentez de faire passer pour le CDE de Cotonou sur www.cde.be alors que c’est une structure FICTIVE qui n’a rien à voir avec l’Accord
de Cotonou. Il s’agit là de la plus grosse ESCROQUERIE aux intérêts financiers des communautés dont vous Monsieur Louis Michel est l’acteur PRINCIPAL.
MARIYUS NOKO
Copie pour information à :
Président de la Cour Pénale Internationale (CPI)
Président du Tribunal de Première Instance des Communautés (TPI)
Président du Parlement Européen et ses Membres,
Co-Présidents et Membres de l’Assemblée Paritaire ACP-CE
Président WADE, République du Sénégal ;
Président en exercice de l’Union européenne, Mr SARKOZY
Co-Présidents et Membres du Comité des ambassadeurs ACP-CE
Comité du FED et COREPER
Secrétaire des groupes ACP
Secrétaire de l’Union Européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 Août 2000
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
Quai de Batelage n°5/182
1000 Bruxelles
mariyus_be@yahoo.fr
Monsieur Mariyus NOKO NGELE
Quai de Batelage 5/pour 182 B – 1000 Bruxelles Le 12/08/2008
Lettre déposée à L’Elysée avec Accusé de Réception.
Concerne :
- Dénonciation des Fraudes de Monsieur Louis Michel & Cie aux intérêts de la France, de l’UE et du partenariat ACP-UE en tant que Commissaire européen.
- Appel à votre intervention suite à une tentative d’assassinat d’un témoin gênant.
Objet :
- Demande de Constat des NULLITES et les sanctionner.
- Protéger les victimes.
A Monsieur Nicolas SARKOZY,
Président en exercice de l’Union Européenne et de la Conférence des Chefs d’Etats ACP-CE
Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris
Monsieur le Président de la République,
Les faits que je vous confirme par la présente et dont parlent les parlementaires européens et les Membres de l’Assemblée paritaire ACP-UE sont effectivement sans commune mesure avec le précédant ayant opposé Madame Edith Cresson et la commission devant la justice européenne.
La présente affaire est d’une telle gravité touchant directement aux intérêts financiers de la République française et de ses institutions, des Communautés européennes et du partenariat ACP UE, que votre intervention personnelle en tant que Président en exercice de l’Union européenne et de la Conférence des Chefs d’Etats ACP-CE s’impose pour faire cesser les voies de fait. D’autant plus que Monsieur Louis Michel et ses complices Koos Richelle, Carlos Costa , César Deben, Gauthier Philippe, Christian Claudon , Delchambre Jean Marie et C° tentent de compromettre la République française sous votre présidence dans cette effroyable affaire d’EMPLOIS INTERNATIONAUX FICTIFS
A. Pour devenir Commissaire européen, Monsieur Louis Michel a MENTI en dissimulant l’inculpation pénale dont il fait l’objet jusqu’à ce jour dans l’affaires BASEKE BOTIKALA contre LOUIS MICHEL et X pendante sous les références Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/03 des chefs d’accusation de:
1. faux et usage de faux ;
2. Atteintes aux relations internationales ;
3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;
4. Attribution de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;
5. Violation de l’Accord de Siège du 29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;
6. Violation des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;
7. Non-assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs d’âge ;
8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;
9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la justice »
Le 21-10-2004 à 14 : 37, Monsieur BASEKE BOTIKALA en avait informé par fax Monsieur BARROSO, Président de la Commission européenne qui en accusa réception.
B. Cependant au moment d’examiner la candidature de Monsieur Louis Michel, Monsieur BARROSO avec connaissance et intention que le pénal tient le civil en l’état, s’est abstenu de signaler à qui de droit, la dissimulation de l’inculpation pénale de Monsieur Louis Michel, viciant le consentement de l’assemblée délibérante qui, si elle était au courant des faits exacts, n’aurait jamais approuvé la nomination de Monsieur Louis Michel au poste de commissaire européen pour conflit d’intérêts : Il y a donc eu Dol, c’est-à-dire que la nomination de Monsieur Louis Michel doit être regardée comme un ACTE JURIDIQUEMENT NUL, réputé n’avoir jamais produit d’effet juridique.
C. Monsieur BARROSO, en nommant Monsieur Louis Michel aux fonctions de Commissaire européen alors qu’il le savait INELIGIBLE et que son acte de candidature était entaché de NULLITE ABSOLUE pour cause de dol, a créé un EMPLOI INTERNATIONAL FICTIF de Commissaire européen, en violation des dispositions du traité réglant le comportement du Président et des membres du Collège que la même Commission a soulevé devant la justice européenne contre Madame Edith Cresson, ancien Premier Ministre français. Monsieur BARROSO en violant si gravement son serment d’assurer la défense des intérêts des Communautés européennes en dehors de toute autre considération, est sensé être DEMISSIONNAIRE D’OFFICE selon les dispositions expresse du traité CE qui règlent cette matière.
D. Je vous confirme, et Monsieur Louis Michel qui me lit en copie en guise de mise en demeure sous huitaine ne me contredira pas, que tous les renseignements communiqués au Parlement européen par Monsieur Louis Michel au nom de la Commission en tant que collège le 27 septembre 2005, en réponse à la Question Ecrite E 2889/05 de Monsieur l’Euro Député Paul VAN BUITENEN, dont parlent les membres du Parlement européen et de l’Assemblée paritaire ACP-CE sont FAUX. Ils relèvent de la prévention de FAUX INTELLECTUEL, visée par les lois pénales et les dispositions anti-fraudes de l’Union européenne et de l’OCDE. A titre d’exemple :
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que l’Accord de Cotonou n’a jamais pu entrer en vigueur le 1er Mars 2000 alors qu’il n’était encore ni signé ni ratifié.
- Monsieur Louis Michel ne peut non plus contester que le « CDI/CDE » dans le cadre duquel il a délivré des « Vrais-Faux » Passeports Diplomatiques le 26 février 2003 à MATOS ROSA & Cie alors qu’il les savait INCULPES depuis le 08 Novembre 2001 dans le cadre du dossier N°208/01 du Tribunal de première instance de Bruxelles, n’a JAMAIS existé dans le traités ACP-UE , constituant effectivement une organisation INTERNATIONALE FICTIVE criminelle ainsi que le lui faisait remarquer le Député belge Vincent DECROLY par courrier VD02- 006/ VD01-086 du 19 Mars 2000 (Réf de Louis Michel A72/L22/GEN/JUD).
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que les affirmations écrites du Ministère belge de la justice depuis 2002 et du Président de la Chambre des Représentants belges depuis 2007, que le seul Accord de siège à ce jour signé par la Belgique dans le cadre des accords de partenariats ACP- CE, est celui signé le 29/11/1978 entre la Belgique et le CDI, approuvé par les Chambres législatives belges par la loi du 9 février 1981, parue au Moniteur Belge le 31 Mars 1981. Et qu’il n’existe pas en droit belge d’entités juridiques dénommées « CDI/CDE » n ou « CDE ».
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis 1995, aucun AVIS de VACANCE de poste n’a jamais été publié dans le cadre de l’organigramme légal du CDI en vue de la succession de Monsieur Paul Frix et de Monsieur SHARMA comme Directeur et Directeur-adjoint
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis le départ du Directeur Paul Frix et de son épouse de l’Hôtel Diplomatique « Le Rouge cloître » le 30 avril 1995, après avoir remis les clés de ses bureaux et les dossiers de la DECHARGE de sa GESTION à Monsieur AGK MBAYI, P orte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison officer ACPLCE du CDI depuis 1992, ce dernier est devenu, de plus, DIRECTEUR INTERIMAIRE par obligation légale du CDI au sens de l’article 19 de la Convention de Vienne sur les relations Diplomatiques
- Monsieur Louis Michel ne peut contester qu’à ce jour ni le Directeur Paul Frix ni le Conseil d’Administration paritaire Andrews-Salmon n’ont encore obtenu la DECHARGE de leurs GESTIONS FINANCIERES pour la période 1990 à 1995, alors qu’il est d’ordre public que le compte tient de l’essence du Mandat !
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis 1995 l’organigramme légal du CDI n’a jamais été réformé et que tous les renseignements fournis sur Internet et actuellement visibles le site web pirate www.cde.be sont des FAUX INTELLECTUELS et relèvent de la criminalité financière transnationale organisée et de la délinquance en faux col blanc dans la fonction publique internationale depuis BRUXELLES depuis le coup de force du 28 avril 1995 contre le Directeur Paul FRIX, et l’ensemble des Etats et instances ACP/CE
- Monsieur Louis Michel ne peut non plus contester que les membres de ce faux « CDI », faux « CDE » ou « CDI/CDE » utilisent sans aucune base légale l’Accord de siège du CDI, les avoirs, le siège, les accords de coopérations avec les institutions françaises entre autre, et ce depuis 1995 dans le cadre d’un organigramme parallèle
- Monsieur Louis Michel ne peut contester qu’aucun AVIS de VACANCE de poste n’ayant été publié depuis le départ de Monsieur Paul Frix, dans le contexte de l’organigramme légal du CDI, la manœuvre visant à « soi-disant » recruter, par le cabinet de recrutement AfricSearch sise 17, rue du Colisée à Paris 75008 info@africserach.com , un prétendu successeur à Monsieur SOW AHMED dans le contexte d’un organigramme parallèle est une nouvelle tentative d’escroquerie et d’atteinte aux intérêts de la France, des communautés européennes et des Etats ACP.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que les emplois attribués à Messieurs SHARMA, MATOS ROSA, SOW AHMED et CLAUDON Christian en toute illégalité sont JURIDIQUEMENT FICTIFS.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que les emplois de Président du Conseil d’Administration attribués à Messieurs Alméida de MATOS, Sarris et Philippe GAUTIER soit disant à la tête d’un CDI ; d’un CDI/CDE ou d’un CDE évoqués dans le dossier parallèle gérés par son administré Amadou TRAORE après César DEBEN sont juridiquement FICTIFS ;
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que c’est sans la moindre base légale que des Fonds publics prévus dans les Conventions de LOME pour le CDI, et de Cotonou pour le vrai CDE sont détournés depuis le coup de force du 28 avril 1995 contre le Directeur Paul Frix, vers les membres d’une association des malfaiteurs spécialisés en crime organisé jusqu’à ce jour en toute impunité couverte par lui-même, Louis Michel.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que ce sont ces « envahisseurs- fonctionnaires internationaux fictifs » qui détournement depuis Mai 1995 l’ensemble des accords de coopération entre le CDI, la France et ses institutions en se servant d’un organigramme parallèle
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis le 07 septembre 1998, l’actuel Vice-président de BEI (Banque européenne d’investissements), Monsieur Carlos COSTA et César DEBEN à l’époque, Chef d’unité secteur privé et Représentant de la Commission au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP-UE, dissimulent à l’OLAF et aux parties contractantes les dossiers Anti - fraudes reçus de Monsieur AGK MBAYI au sujet de toute la généalogie de cette affaire.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que c’est pour étouffer cette affaire qu’il a prévu, avec la complicité de certains magistrats, juges et policiers, d’attenter à la vie de Monsieur AGK MBAYI dans le cadre du dossier ABSSALAM pour lequel je vous communiquerais les éléments. L’autre témoin gênant BASEKE BOTIKALA se trouve actuellement incarcéré dans des conditions litigieuses impliquant Monsieur Louis Michel et ses complices.
Eu égard à la gravité de tout ce qui précède avec risque de mort d’hommes, je demande à votre honneur de prendre les mesures urgentes qui s’imposent.
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