Monsieur Louis Michel

C°/  Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84

Avenue de Toison D’or  B – 1060 Bruxelles

 Lettre recommandée avec accusé de réception                   Bruxelles, le 24 Août  2007

      Copies transmises pour information à :

-    Monsieur le Secrétaire Général  des Nations Unies.

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

-    Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-      Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous !

  Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN

 Dossier de la  Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

  CONCERNE :   LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE A PROPOS DE VOS PERSISTANTS MENSONGES  AU PARLEMENT BELGE, AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS DU 10JUIN 2007.  
  Objet: 

CLOTURE APRES HUIT (8) JOURS FRANCS, DE LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE DE M’APPORTER DEVANT TOUS VOS PREUVES INFIRMANT LES ACCUSATIONSIONS SUIVANTES QUE J’AI FORMULEES CONTRE VOUS :

1.   D’AVOIR DISSIMULER INTENTIONNELLEMENT à tous la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 POUR VOUS FAIRE nommer Commissaire Européen et pour vous faire élire avec plus de 100 Milles voix par des électeurs le 10 juin 2007 dernier (Pièce 3).

2.  D’AVOIR PERMIS et ORGANISE, abusant de vos fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, L'OCCUPATION ILLEGALE du siège du  CDI situé au 52 avenue Herman Debroux 1150 à Bruxelles – Belgique par des imposteurs, membres actifs de la fictive organisation internationale « CDI/CDE » que vous avez personnellement créé afin de vous arroger un moyen efficace de « protéger » tous vos complices criminels grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur livrez frauduleusement, en violation de la constitution belge et des conventions internationales (Pièce 17).

  3. D’AVOIR UTILISE VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI /CDE » pour réaliser LA PLUS GROSSE FRAUDE FISCALE et LA GRANDE ESCROQUERIE DIPLOMATIQUE  de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne dont pourtant vous étiez de par vos fonctions :

Le GARANT de la régularité du fonctionnement (Pièce 18).

  4. D’AVOIR d’une part, SOUSTRAIE DE L’ACTION DE LA JUSTICE PENALE BELGE, tous vos complices membres actifs de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous avez personnellement créée en leur  délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques » comme avec la fameux affaire RUMBOW WARRIOR ;

D’autre part, D’ AVOIR LIVRE A LA JUSTICE BELGE, pour condamnation aux moyens de faux et usage des faux renseignements que vous avez vous-même fait fabriquer par un de vos complices inspecteur de Police GUY LUST de la commune d’Auderghem dont est le Bourgmestre et chef de la Police communale n’est rien d’autre que Monsieur Didier GOSUIN du même Parti politique que vous (MR), Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, UN AGENT DIPLOMATIQUE CONGOLAIS, entre autre certainement plus intègre, plus compétent  que vous en plus du fait d’être régulièrement NOMME (Pièce 20).

Vous avez intentionnellement cherché à nuire à cet homme exemplaire et vous vous êtes acharner à déstabiliser son foyer et sa famille durant plus de dix années en la jetant dans la rue en pleine hiver sans un sou, avec ordre de quitter le territoire belge, allant jusqu’à vouloir l’éliminer car ensemble avec Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel, ils détiennent des preuves accablantes contre vous comme étant LE CERVEAU, LE COMMANDITAIRE, L’HOMME ORCHESTRE DE TOUS LES CRIMES  perpétrés par votre organisation criminelles « CDI/CDE ». Toutes les pièces que j’ai jointes à ma mise en demeure et que détiennent en  double naturellement la justice ainsi toutes les parties concernées le confirment. Ce sont des crimes contre l’humanité toute entière !  

Par ailleurs, Monsieur Louis Michel je constate que :

1. A ma question de savoir, concernant  la dissimulation  de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 :

1.1 Reconnaissez-vous Monsieur Louis Michel devant tous que depuis octobre 2003, c’est-à-dire bien avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen,  vous êtes INCULPE pour plusieurs  les chefs d’accusations ci-dessous (Pièce 3).  Considérant le fait qu’en droit le Pénal tient en état le civil, votre candidature aux fonctions de commissaire européen et celle de sénateur sur la liste MR aux dernières élections législatives belges du 10 juin 2007 n’auraient jamais été pris en compte tant que l’affaire pénale vous mettant en cause n’aurait pas été vidée de sa substance ?              PIECE N ° 3 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après  8 jours francs : SILENCE RADIO !

2. Concernant l’occupation illégale par des imposteurs du siège du  CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques  que vous leur avez  frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions  de Ministre des Affaires Etrangères :

A votre avis Monsieur Louis Michel que ferait la police si elle attrapait un conducteur irresponsable qui roule sans permis, sans assurance et avec la plaque minéralogique volée sur une autre voiture ? C’est sur que la voiture ira à la fourrière et lui arrêté.

C’est comparativement le même cas de figure qu’avec vous et votre fameux  « CDI/CDE » !

En paraphrasant cette illustration : le conducteur irresponsable bien évidement c’est vous-même ; l’automobile neuve votre organisation criminelle « CDI/CDE » que ne pouvez assurer parce que vous n’avez jamais signalez son existence au service d’enregistrement de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (Les deux chambres législatives belges). La plaque que vous avez volée c’est L’ACCORD DE SIEGE DU CDI que vous utilisez frauduleusement pour commettre des crimes avec votre criminel « CDI/CDE » et abuser de tout le monde en profitant des privilèges et immunités diplomatiques que lui confèrent son statut d’organisation paritaire de droit international. 

De même que Monsieur  le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars  2002, les parlementaires européens Madame Nelly MAES et Paul VAN BUITTENEN qui ont lui emboité le pas tant la supercherie est énorme comme une maison, j’ vous ai réitéré ma question il y a seulement 8 jours certes mais :  

Que ce que c’est le  «  CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers  officiels, sur base duquel vous avez délivrez à Matos ROSA & Cie des passeports et titres diplomatiques. En quelle date serait signé l’ACCORD DE SIEGE avec les deux Chambres Législatives de  notre pays, la belge  comme l’exigent les dispositives légales ? 

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

3. Concernant la dissimulation  préjudiciable  de la plus grosse fraude, escroquerie fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays  Membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la  Communauté internationale : 

A ma question de savoir combien de million d’euros avez-vous réussi à escroquer  au FED et partenaires divers, grâce à votre presque parfait Hold up du vrai Centre pour le Développement Industriel (CDI)  depuis le 28 avril 1995 par vos complices SHARMA et MATOS ROSA ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

4.  Concernant la protection  vos complices d’inculpés en leur délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques »  afin de les soustraire à la justice belge et les faux renseignements, d’attestations de  complaisance signées «  Pour le Ministre »  pour  faire condamner des  innocents Messieurs AGK  MBAYI et BASEKE BOTIKALA Daniel à la place des vrais coupables SHARMA, MATOS ROSA & Cie. 

A ma question de savoir si vous étiez au courant que Monsieur Jean François SCHOONENJANS avait transformé les services du protocole du Ministère des Affaires étrangères en une VERITABLE USINE A FABRIQUER DES FAUX  VRAIS PASSEPORTS DIPLOMATIQUES et DIVERSES FAUSSES ATTESTATIONS DIPLOMATIQUES ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

L’IMPOSTURE, L’USURPATION et Les INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS sont là les trois axes de votre méthode pour perturber le bon fonctionnement des institutions publiques tant Nationales qu’internationales : Vous êtes nuisible à la société.  C’est une obligation, un devoir civique pour les autorités compétentes que de vous arrêter dans l’intérêt de tous !

De l’IMPOSTURE, vous en avez usé pour vous glisser dans la peau de commissaire européen,

De l’USURPATION, vous en avez usé en utilisant L’ACCORD  DES SIEGE du vrai CDI officiel dont droit aux privilèges et immunités diplomatique, pour commettre vos crimes contre l’humanité toute entière.

Des INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS, vous avez cyniquement fait jeté dans la rue sans ménagement, un honnête homme avec sa femme à peine remise d’un accouchement par césarienne portant un bébé d’un mois, et plus tard qu’il ya deux jours, vous avez envoyé fait envoyer un escadron de saint Josse qui ressemble plus à «  la Gestapo » qu’à une Police  sensée protéger le citoyen et préserver l’ordre public.

Voilà un homme Monsieur BASEKE, propriétaire de son appartement sise 54 rue du Progrès à Saint Josse qui se fait tabasser par la police parce qu’il a refusé d’obtemper à un ordre de la Police de quitter sa propre maison soi-disant vendu à un juge dénommé DEBRY, sans que cette même police n’ait présente aucun titre de propriété au nom du prétendu nouveau propriétaire ni présenté une décision du juge de Paix confirmant cette prétendue vente.

Après avoir utilisé le gaz lacrymogène pour obliger Monsieur BASEKE et son visiteur ALHONGO à quitter l’appartement, les « ripoux » se sont empressé pour emporter tous les dossiers de Monsieur BASEKE qui bien évidemment à placer des doubles dans des lieux sûrs.

Que cherchaient votre réellement la "gestapo" en violation des lois, chez BASEKE ? 

Vous le savez très Monsieur Louis Michel : Les Deux chèques qui attestent clairement que c’est vous Monsieur Louis Michel qui est LE CERVEAU de tout un réseau mafieux organisé au sein de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez essayé de faire passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou. Mais comme ce dernier n’a pas d’Accord de siège signé par les deux Chambres Législatives Belges, condition sine qua non suivi de la publication au Moniteur Belge pour qu’il produise des effets légaux, vous « squattez » l’accord de Siège du vrai et l’unique CDI comme vos complices imposteurs « squattez » également son siège social.

Vous aviez voulu corrompre Monsieur AGK MBAYI afin qu’il se taise sur l’immense fraude qu’il avait découvert au sein du CDI, dont il en était devenu le Directeur Intérimaire par obligation légale après que vous ayez chassé comme un mal propre son Directeur Monsieur PAUL FRIX. Pour ce faire, sans doute par votre lâcheté légendaire,  vous avez recouru aux services des avocats LEBOEUF, LAMB &Cie dont le cabinet se trouve 19 H Avenue des Arts à 1000 Bruxelles afin d’émettre pour Monsieur AGK MBAYI deux chèques. Le premier d’un montant de 1.342.807 BEF en date du 11 septembre 2001 et portant le numéro 1505699 du compte n° 630-0237018609 de la PRIVATE  KAS  BANK tandis que le second d’un montant de 79,287 BEF du 15 Décembre 1999, portant le numéro 256315379 du compte  n° 11005 de la GENERALI WORLDWIDE. 

Aussi, Monsieur Louis Michel, conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, je vous avais Mise en demeure d’infirmer endéans les 8 jours francs avec preuves, toutes les accusations que j’ai formulées contre vous.

Mais à ce jour du 24 août 2007 je constate que vous avez  choisi de garder le silence. Ce qui signifie selon les termes claires de ma Mise en Demeure que vous avez fait un aveu, reconnu tout ce dont je vous accusere mais qu'également vous marquez explicitement votre Accord à ne plus faire usage public à l’avenir de tous documents comportant vos graves mensonges, sous peine des poursuites pénales avec ma constitution en partie civile, sans préjudices des dispositions légales en cas d’espèce.

A toute fin utile, je vais use légitiment utiliser ce document contre vous devant la justice.

Eu égard à ce qui précède, à la gravité de vos faits criminels perpetrés et considérant la nécessité en tant que citoyen européen d’abord et belge ensuite à prendre ses responsabilité civique, je vous informe à titre préventif Monsieur Louis Michel que :

1. Je vais demander l’annulation de votre nomination au titre de Commissaire Européen pour PARJURE à votre  prestation de serment fait avant votre investiture

2. Je vais demander l’annulation de plus de 100 Mille voix que les électeurs vous ont accordées le 10 juin 2007 dernier pour mensonges graves ayant faussé leur jugement objectif et responsable.

3. Je vais demander la privation de vos droits politiques pour une période minimale de 10 ans pour éviter que vous briguiez d’autres mandats publics

Monsieur Louis Michel puisque vous avez choisi l’acquiescement par le silence, taisez vous donc à jamais. Tout ce que vous tenterez de dire se retournera dramatiquement contre vous.
Par solidarité à vos victimes et pour marquer ma détermination à veuillez que vous n'y échappiez plus, je ne vous salue pas. Mais ça vous vous en doutiez déjà !

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

 

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr

 

 

 

 

 

LOUISMICHELGATE : JOUR J – 2

 

Monsieur  LOUIS  MICHEL,

 

Comme vous le savez, tout est parti de l’ l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes et  fausses successions survenues depuis les   fausses nominations  de vos complices SHARMA et MATOS ROSA  du  28  avril  1995.

Monsieur le Professeur AGK MBAYI (qui soit confirmé en passant contrairement à vos persistants mensonges, n’a jamais cessé d’être fonctionnaire international en  Belgique depuis sa nomination  en 1992 comme Expert Chargé  des Relations Extérieures et de la Communication,  Liaison Officer ACP/CE du  CDI avec effet le 1^er septembre  1992 en tant qu’agent international statutaire  expatrié) devenu par obligation légale après le départ précipité de Monsieur Paul Frix, Directeur intérimaire du vrai  CDI depuis le 30 avril 1995 et connaissant les tenants et les aboutissant concernant une instruction pénale en cours depuis le10 mars 1998 dans cette affaire en informe en date du 07 septembre 1998,    Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne et de Représentant de la Commission Européen au sein du Comité  Coopération Industrielle ACP/CE   ( PIECE N° 11. 2).

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Mais Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne s’arrête pas là car il en informe également le Ministère de la justice (Pièce 11.3) ; Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) ;  l’Assemblée paritaire ACP/CE et le Parlement Européen (Pièce 11.5). Devant la gravité de l’affaire, ce dernier décide d’entendre Monsieur AGK MBAYI directement en audience plénière de Strasbourg…

Sentant le danger, vous décidez alors d’intervenir personnellement Monsieur Michel afin d’empêcher a tout prix Monsieur  le Professeur AGK MBAYI de prendre la parole en audience plénière devant les parlementaires à Strasbourg. Plus intelligent, plus compétent et de façon certaine plus honnête que vous, il ne vous laissera aucune chance d’échapper à votre juste sort de vulgaire truand.

Vous commencez d’abord par essayer de le faire passer pour un débile, un malade mental

Grâce tantôt à la complaisance de certains juges tantôt grâce à la bêtise et la cupidité de certains magistrats qui tremblent à présent à l’idée de voir leurs noms révélés au grand jour…ils ne perdent rien pour attendre et la justice n’en sortira que plus crédible encore.

Ces multiples tentatives de discrédit et d’étouffement ayant échoué et voyant l’échéance de Strasbourg approché à pas de géant, dans votre panique, vous et votre organisation criminelle « CDI/CDE » décidez d’éliminer physiquement Monsieur  le Professeur AGK MBAYI, devenu le témoin le plus gênant. Mais c’est sans compter avec le plan de DIEU !

Monsieur Louis Michel, vous et vos complices parvenez à CORROMPRE l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander de rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Certes, discréditer Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens mais surtout ne le voyant pas arriver…le dossier serait définitivement clos !

L’adresse privée de Monsieur AGK MBAYI est faussement attribuée par l’inspecteur Guy LUST au fantôme dénommé ABSSALAM MBAULI KANANDO qui soi disant est recherché pour atteintes à la sureté de l’Etat belge.

De sorte que vous auriez donc Monsieur LOUIS MICHEL afin d’échapper aux lois pénales et à la honte pour un commissaire européen d’avoir agit comme AL CAPONE pendant la période de la prohibition, fait froidement assassiner Monsieur  Professeur AGK MBAYI  que l’inspecteur Guy LUST aurait alors fait semblant de prendre  pour un «  ABSSALAM »,  qu’il aurait surpris chez lui  armé, avec de la drogue et plain de menaces, le médecin légiste attestant alors de la mort d’’Abssalam  en se  contentant en guise de références aux faux enseignements concernant la plaignante de plume «  ABSSALAM  MBAULI   KANINDO » Ni vu ni connu…Le CRIME PARFAIT !

Je sais et comprends très bien que toute personne sensée normalement constituée puisse croire à ce que je viens de relater et pourtant c’est la stricte vérité qui est consignée dans le Pro JUSTUTIA (Pièce 12.1) du 08 Mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N°BR  34  EP  002295 / 99 du 25 /09 / 99 à charge du policier Monsieur Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Monsieur LOUIS MICHEL, en tant que Ministre belge des affaires étrangères pouvez-vous publier et communiquer à tous le nom du père d’ABSSALAM, ce dernier étant sensé avoir travaillé comme agent du  CDI  et ayant soit disant également déposé plainte contre vos protégés MATOS ROSA et  C°  sur base des dispositions légales qui prévoient entre autre que : « la nomination des Membres de Mission Diplomatique, leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions sont NECESSAIREMENT notifiés de la manière préalable et dans un délai raisonnable au Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attributions » ?

En prétendant dans votre réponse du  27 septembre  2005  que ce seraient plutôt un  «  Conseil d’ Administration paritaire » vous avez non seulement voulu   dissimuler la fraude du faux conseil de ALMEIDA SANTOS – SARRIS, mis en place comme paravent dans le contexte de votre organigramme parallèle , mais aussi  les fautes et faits infractionnels graves de votre complice  DEBEN  qui serait mal avisé de continuer à se moquer de la justice belge en la piégeant par la mains de ces avocats faussaires , à présents tenues à l’œil par tous ….

Votre  CDI/CDE n’ayant ni qualité de sujet de droit, ni  personnalité juridique  et vos complices  SHARMA  et MATOS ROSA  n’ayant jamais postulé à l a Direction  du  CDI   quelle est la base légale en vertu de laquelle  le siège du  CDI était ainsi illégalement  occupé par des fonctionnaire internationaux fictifs ? 

Et comment un «  CDI/CDE » sans personnalité juridique, ni qualité de sujet de droit pouvait-il  décider d’agir en justice, puis émettre des chèques pour tenter  de le corrompre ? 

 

Ces questions Monsieur LOUIS MICHEL sont celle de Monsieur BASEKE BOTIKALA partie civile lorsqu’il dénonçait à vous la tentative de corruption dont il  avait été lé victime dans la matinée du  11 septembre 2001  au moyen de deux faux chèques ….

Sauf votre incompétence avouée, vous saviez  que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE et que Madame  AZOR CHARLES n’était pas ledit Comité, et sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Monsieur  Louis Michel, vous  aviez  fabriqué des faux documents par détournements de procédures  avec l’aide de vos complices  et  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE »  afin de faire passer éternellement une organisation criminelle pour le vrai CDI,  et , pour échapper à la justice,  vous espériez à présent, en agissant par personnes interposées  réussir auprès de Monsieur BASEKE  ce qui s’était révélé impossible avec le Directeur intérimaire , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  en allant   chercher  l’argent à corrompre dans le propre patrimoine recelé du  Directeur intérimaire , victime  de  votre recel et d’étranglement financier  durant plus de  10 ans …

QU’AVEZ-VOUS FAIT  DES DEUX FAUX CHEQUES  DU   11/09/01 ?  

Monsieur Louis Michel, la seule et l’unique vérité est que le CDI n’a jamais changé de nomination pour devenir CDE encore moins « CDI/CDE » ces derniers étant reconnus à la fois par le Ministère de la justice, le Député Vincent DECROLY, la Parlementaire Européen Nelly MAES, le Parlementaire Paul Van Buittenen et le Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur HERMAN DE CROO de :  JURIDIQUEMENT INEXISTANTS.

N’aggravez plus votre cas, cessez vos ahurissants Mensonges et faites amandes honorables !

Faites-vous désormais à l’idée certaine que vous ne pourrez plus jamais faire de la politique ni occuper un quelconque mandat public après tout ce que vous venez de faire car toute institution sous laquelle vous travailleriez perdrait automatiquement toute crédibilité : 
Personne n’a plus confiance en vous Monsieur Louis Miche

Monsieur Mariyus Noko Ngele
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Monsieur Louis Michel, aucun vice n’est beau .Mais le plus laid de tous, c’est de mentir. Menteurs, point de pitié pour vous …   (Jean de la Fontaine) … 

Monsieur Ahmed SOW, doit se tenir la tête entre les mains en ce moment à  Bamako. Dans peu de temps il sait qu’il va se retrouver en prison soit sur  mandat d’Arrêt international, soit sur mesures maliennes d’ordre public. Et dire qu’il aurait pu exercer  aujourd’hui  paisiblement les fonctions de  haut fonctionnaire international respecté de tous en  Belgique ou de Premier Ministre  du Président   Malien   AMADOU TOUMANI TOURE…s’il n’avait pas suivi vos mensonges  et  avait  tout simplement  servi fidèlement  le vrai  CDI , au sein duquel son intelligence  et ses performances étaient remarqués de tous , durant le mandat du belge Paul  FRIX ….

Hasard du calendrier ou la Colère de Dieu  pour la méchanceté que vous avez fait endurer gratuitement  à tant de « Justes » Monsieur LOUIS MICHEL ?

L’Affaire  pénale dans laquelle votre «  CDI/CDE », est inculpé, passe ce  27/09/2007  devant la Chambre du Conseil  à  Bruxelles, deux années jours pour jours après vos tromperies du 27 septembre  2005  comme réponses à la  Question  Ecrite  N° 2889/05  de Monsieur l’Euro- Député  Paul  VAN BUITENEN …. 

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’en date du  1^er mai   1995 , en violation de l’article 227 du Code pénal, le tandem  SHARMA  -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement  attribué les titres de Directeur  et Directeur Adjoint du  CDI  sans jamais avoir postulé  à ces fonctions  dans le cadre d’un organigramme que vous et eux  saviez être parallèle…

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’ils s’étaient présentés au sein de l’Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés que vous saviez tous faux, afin de vous immiscer méchamment  dans des fonctions publiques internationales et ainsi commettre durant plus de 10 ans avec votre bénédiction, des actes  de nature à faire croire  qu’ils avaient des pouvoirs attribués par les traités et par les lois  aux dites positions publiques… Monsieur SOW Ahmed aurait dû continuer à se ranger du côté de la légalité comme il l’avait fait au moment de la dénonciation  de la fraude  précédant l’article de Jeune Afrique du Journaliste Francis KPATINDE, au titre éloquent de «  CDI : la succession toujours ouverte »

Or, au lieu de dénoncer la fraude  par voie de substitutions au véritable CDI  dans le cadre d’un   organigramme parallèle  SOW  se fait de plus en plus remarquer par son zèle à faire passer le vrai pour le faux …. 

Sous le mandat du  véritable Directeur du CDI, Monsieur Paul FRIX, qui, jusqu’à ce jour, ainsi que vous ne pourrez- jamais le contester,  n’a pas encore clôturé le compte de sa gestion et obtenu décharge, contrairement à vos mensonges Monsieur LOUIS MICHEL.

Monsieur SOW Ahmed travaillait au sein de l’organigramme légal  du  CDI  comme expert  au sein de la Division  des Projets et du Réseau ACP avec comme Chef de Division  le mauricien  Daniel NAIRAC, et ce sont les seuls fonctions que Monsieur SOW Ahmed ait jamais exercé au sein du vrai CDI

Mais au  lieu  de continuer à exercer ses véritables fonctions , SOW a  trahi   le  vrai CDI  en se joignant au véritable coup d’ état que vous avez opéré par personnes interposées le tandem  SHARMA – MATOS ROSA  du  1^er mai  1995. Cela dans l’espoir de pouvoir lui aussi se faire passer pour  «  Excellence » et  prétendu « Directeur du CDI », qui aurait soit disant changé de dénomination en  Belgique. Avec usurpation honteuse, des droits, privilèges  et immunités  s’attachant aux fonctions  grâce à  vos «  vrais faux papiers diplomatiques  CDI/CDE » que vous Monsieur Louis Michel distribuait généreusement….

 

Ainsi   entre   1995  et  2007,  SOW Ahmed aura battu le record dans l’usurpation de fausses qualités différentes   au sein de votre organisation  criminelle «  CDI/CDE »  2eme inculpé dans le dossier N  ° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/07  prochain.

 

L’examen attentif des « mouvements » et «  repositionnements »  des personnes dans le cadre de l’organigramme parallèle votre  « CDI/CDE »  permet d’observer  la fausse carrière internationale de SOW depuis  1995  de la manière  que voici :

 

1.1.           En 1995, alors que Monsieur SOW Ahmed était sensé travaillé dans le contexte de l’organigramme légal du CDI sous le supervision de Monsieur Daniel NAIRAC, le voilà simulant  les mêmes fonctions dans un organigramme parallèle  sous la prétendue autorité d’un certain Gary AYLMER,  et de l’inculpé DELCHAMBRE Jean Marie,  soit disant «  Conseiller Spécial », alors que ladite fonction n’a jamais existé dans l’organigramme légal du  CDI. Et bien sûr  DELCHAMBRE  Jean Marie étant le signataire d’un des faux chèques du  11 septembre  2001 déférés devant le juge pénal du  27/09/07…

 

1.2.           En  2001 lors de la constitution de partie civile  contre les inculpés MATOS ROSA  et votre «  CDI/CDE » trouvé au sein de l’ Hôtel Diplomatique «  le Rouge Cloître », en date du  28 août 2001 par maître Jean  Sacré Huissier de Justice, Monsieur SOW Ahmed se faisant passer depuis longtemps pour  le Coordinateur du CDI pour toute  la région d’ Afrique Centrale, en ce compris la République Démocratique du Congo. Allant jusqu’à y installer un prétendu « Représentant Permanent », tant vous et vos complices aviez la »trouille » des révélations du Professeur AGK MBAYI.   SOW prétendait sur Internet, être «  Chef de  Division »de l’Afrique de l’Ouest et du Pacifique, et celle de Co- Chef de Division d’une prétendue unité d’évaluation interne, qui n’a pourtant jamais existé au sein du vrai CDI….

 

1.3.           Entre le  28  février  2005  et sa fuite vers le Mali après  l’Enquête de  l’OLAF révélée par la presse  Britannique , SOW prétendait avoir été régulièrement nommé  Directeur du  CDI  qui aurait changé de dénomination en  CDE, avec comme prétendu Directeur  Adjoint un certain  Christian CLAUDON. Ce dernier aurait succédé aux inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont vous faisiez références dans votre réponse du  27 septembre  2005  à Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN tout en sachant qu’ils n’avaient jamais postulé à la Direction du CDI depuis 1995, faute d’avis de vacance de poste …

 

1.4.           Puis, soudain, en  date  du  26 mars 2007 ,   SOW Ahmed   qui prétendait avoir été  nommé  Directeur du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CDE - organisé par l’ Accord  ACP/CE de Cotonou  du  23 juin  2000 , entré en vigueur le 1^er avril 2003 , financé par le contribuable européen  dans le cadre des traités ACP/CE - voyant surgir une équipe d’une vingtaine  d’ inspecteurs de l’Office Européen de lutte Anti – fraude , OLAF, qui  lui réclamait son ordinateur portable et divers documents pour une mise sous scellé, a vainement tenté d’échapper à l’issue fatale en leur opposant l’ Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, le CDI , et le ROYAUME DE Belgique.

 

1.5.            Ce faisant il reconnaissait avant de prendre la poudre d’escampette  vers son Mali natal que  l’actuel  «  CDE » n’est pas celui de Cotonou  bien votre FICTIVE organisation criminelle « CDI/CDE » Monsieur Louis Michel, confirmant par la même occasion que vous êtes bel et bien UN VULGAIRE TRUAND, UN BANDIT DE GRAND CHEMIN…VOTRE PLACE EST EN PRISON.

La question que bon nombre pourrait se poser est celle de savoir pourquoi  vous avez jeté en pâture votre fidèle complice et bouc émissaire Monsieur SOW Ahmed à l’OLAF  juste au moment où ce dernier doit répondre aux questions de la justice pénale belge au sujet de l’existence  légale ou non de votre «  CDI/CDE » ?

 

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel votre responsabilité pénale est individuellement et cette fois ci vous ne vous en sortira jamais sans avoir payé la facture à la caisse comme tout justiciable belge. Cependant avec circonstance aggravante d’avoir multiplié des manœuvres d’obstruction à la manifestation de la justice bien vous ayez été informé de la situation délictuelle depuis 1999 à l’occasion de vos fonctions.

Cette affaire dont le juge pénal sera rendu le  27/09/07 prochain, est de loin la plus grosse escroquerie de toute l’histoire impliquant des institutions internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale…

Selon la presse britannique  et  votre porte Parole  à la Commission  Européenne  cité par  l’ Agence Belga, le prétendu «  Directeur » d’un «  Centre pour  le Développement  de l’Entreprise »,   tantôt  «  centre européen » tantôt «  organisation paritaire ACP/CE » ,  le malien  SOW Ahmed , et  «  plusieurs membres », ont été dénoncés par vous auprès de l’Office Européen de lutte Anti- Fraude ( OLAF »  pour avoir détourné plusieurs millions d’euros…Monsieur Louis Michel, franchement vous ne manquez pas d’air … !

En effet, Monsieur Louis Michel pourquoi ne pas avoir dénoncé Monsieur SOW Ahmed aux Hautes Parties contractantes ACP/CE  et à la justice pénal  belge depuis  2000, si ce n’est parce que vous n’imaginiez pas même une seconde que ces idiots d’africains, tellement imbéciles, arriveraient à découvrir le pot aux roses un jour ? 

Monsieur LOUIS MICHEL, vous avez «  lâché »  SOW, pour tenter de sauver votre peau. Car «  CDI/CDE » qui se cache dans le CDE ne vous sert que de  subtil moyen de  dissimulation et de facilitation de crimes et délits dépassant tout entendement ….

Oserez-vous contester Monsieur LOUIS MICHEL  que sans vos manigances criminelles personnelles, l’Affaire  N° 208/01 appelée ce 27/09/2007  devant la Chambre du  Conseil du  Tribunal de Première Instance de  Bruxelles pour les préventions de faux et usage de faux , port public de faux nom,  immixtions dans des relations international , vol , escroquerie , blanchiment , recel et dissimulation de preuves dans le cadre d’une organisation  criminelle, aurait conduit en prison depuis longtemps :

 

- Vous  même  Monsieur Louis Michel ;

- Les inculpés MATOS ROSA Fernando,  SOW Ahmed,  CLAUDON  Christian,  KEENE, DELCHAMBRE, DUFOUR et autres  consorts  du «  CDI/CDE » ;

-  Les avocats faussaires  CLAES, THEEUWES, qui se prévalaient  de vous-mêmes devant des juges trompés sur fausses attestations signées «  Pour le Ministre »,

- Votre Conseiller aux relations internationales le dénommé  Jean  François  SCHOONEJANS, désigné par vous-même comme « gestionnaire du dossier » dans vos écrits diffusés au sein du Parlement Belge entre  2001 et 2002.

 

Monsieur Louis Michel auriez vous oublié  qu’à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères vous servant de votre  collaborateur en question, spécialiste dans la confection de fausses attestations, vous aviez fait croire au juge d’instruction Jacques PIGNOLET,  par  tromperie  de l’inspecteur Jean Pierre  ADANT que votre fameux  « CDI/CDE »  serait le  CDI  des Conventions  ACP/CE , crée par LOME I, et  le  CDE prévu par l’Accord de Cotonou , sous une nouvelle  appellation ?

 

En guise de rappel, Monsieur LOUIS MICHEL,  je tiens à vous rappeler qu’en  date  du  8 novembre  2001 , pendant que vous vous acharniez  à vouloir tromper le député Monsieur Vincent DECROLY au sujet de prétendues successions du CDI  par un  «  CDI/CDE » en  Belgique  depuis le  1^er mars  2000  ( Voir mes pièces N° 1  et  2 ), une  plainte avec constitution de partie civile  avait été ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, à  charge de votre protégé susmentionné.

 

C’est dans ce cadre  que début  2002,  Monsieur le Juge d’ Instruction Jacques PIGNOLET, avait  fait convoquer  Monsieur MATOS ROSA  Fernando, par  Monsieur l’Inspecteur  ADANT pour l’entendre en ses explications  pendant que vous persistiez à tromper Monsieur le Députe Vincent  DECROLY  tout en vous  ingérant dans les affaires judiciaires par l’entremise de votre  Conseiller en relations internationales  Jean  François  SCHOONEJANS, qui avait fait croire  au magistrat instructeur que le « CDI/CDE », ici en cause n’était autre que le CDI sous un nouveau nom qu’il était titulaire d’une immunité de juridiction  et MATOS ROSA et C° d’  immunités diplomatiques.

Il aura fallu que le dossier ait du passer devant la Cour de Cassation et faire peser une menace de récusation  sur  le juge d’Instruction  Jacques PIGNOLET,  pour qu’il soit rétabli dans le dossier que le deuxième inculpé «   CDI/CDE », n’était ni le  CDI crée par la Convention de LOME  ni le  CDE organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou, mais bien un objet de façade  crée par les membres d’une organisation criminelle dans le but de faciliter et dissimuler la réalisation  d’infractions et crimes au préjudice du contribuable européen et de tous …OSERIEZ VOUS  ME CONTREDIRE LA-DESSUS MONSIEUR LOUIS MICHEL ?

 

Pour en avoir le cœur net, Madame Claire BRUYNELL, Juge d’Instruction  ayant succédé  à Monsieur Jacques PIGNOLET  a alors adressé un ensemble de questions  à l’Office Européen  de lutte anti – fraude

C  ‘est dans ce contexte que vous avez fait éclater le dossier contre  SOW  pour dissimuler vos propres turpitudes, vos mensonges …

Votre mérite, si j’ose dire, a été de faire croire à l’OLAF croit que le CDE organisé par l’ Accord de Cotonou  serait effectivement établi en  Belgique, et que le « CDI/CDE » inculpé devant le juge pénal évoqué dans vos écrits de 2001- 2002  dénoncés par Monsieur le Députe Vincent DECROLY, serait le  CDI  crée par LOME I mais sous une nouvelle dénomination. Dès lors comment  l’OLAF ne serait –elle pas tenté de faire croire à la justice belge qu’elle serait, donc sans juridiction contre ledit CDI/CDE et ses fonctionnaire internationaux fictifs ?

 

Mais malheureusement pour vous et heureusement pour la justice…

 

Dans l’intervalle, il a été établi notamment par les courriers de Monsieur Hermann DE CROO, Président sortant de la Chambre des Représentants et par le Ministère belge de la justice que si les Hautes Parties contractantes ACP/CE ont effectivement prévu un  CDE  dans l’ Accord de Cotonou, qui par ailleurs ne fait aucune mention de votre «  CDI/CDE »,   la seule loi  d’assentiment à ce jour votée par les deux Chambres belges en vertu des articles 34,  67 et 167 & 3  combinés de la Constitution belge, déposée  par la  Belgique   auprès du Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE  et réglant  la statut d’une organisation internationale paritaire ACP/CE  établie en  Belgique au sein du  52 Hermann DEBROUX à  1160 Bruxelles, est la loi du  09/02/1981 portant approbation dudit Accord de Siège signé en date du  29 novembre  1978 entre le CDI et le ROYAUME DE BELGIQUE

 

C’est donc une très bonne nouvelle pour la justice : le  CDI n’a jamais cessé d être dénommé  CDI  en  Belgique contrairement à tous vos serments main droite sur le cœur …CESSEZ DE VOUS RENDRE DAVANTAGE PLUS RIDICULE EN CONTiNUANT A DEBITER TANT DES MENSONGES…DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS MICHEL !

 

MARIYUS  NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

INVENTAIRE  DES (Preuves accablantes contre vous) PIECES  JOINTES A LA PRESENTE MISE  EN  DEMEURE

 

                PIECE N °1

 

Le courrier  sous  réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1.1) que Monsieur le Députe belge  Vincent DECROLY vous avez adressé en date du 19 mars 2002 à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères suite  à vos multiples réponses mensongères (Pièce 1.2 et 1.3)  faites entre septembre 2001 et avril 2002)  concernant votre fictive et criminelle organisation internationale « CDI/CDE » car inexistant dans les traités ACP/CE  depuis LOME I  et que vous avez fabriquez de toute pièce pour « escroquer » de plus de 300 Millions le Fond Européen de Développement (FED) et le Fisc belge depuis des année.

 

                PIECE N °2

 

La  Question  Ecrite parlementaire N° 2885.05 (Pièce 2.1) que Monsieur le Député Européen  Paul  VAN BUITENEN le  29 juillet 2005  pose à  la Commission   BARROSO en tant que  Collège mais représenté par vous,  au sujet de la légalité et la loyauté  des renseignements (Pièce 2.2)  émanant des services placés  sous votre (Ir)responsabilité. Renseignements  avérés aujourd’hui FAUX mais qui malheureusement ont déjà causé d’énormes préjudices irréparables en ayant  servi de fondement à la clôture erronément  de la Pétition   N° 122/2003  de Monsieur le Professeur AGK MBAYI.

Monsieur Louis Michel, tout ce qui est sorti de votre bouche  ce  27  septembre 2005 (Pièce 2.3) n’est que mensonge et contrevérité. C’est honteux et indigne pour une personne sensée être le gardien des traités en tant que commissaire !

 

                PIECE N ° 3

 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’ Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

                PIECE N ° 4

 

Preuves officielles et légales, Monsieur Louis Michel de l’inexistence de votre fameuse organisation fictive  « CDI/CDE » que vous utilisez pour commettre vos crimes !

Courrier de Monsieur Herman  DE CROO, Président de la Chambre des Représentants du  1^er février  2007(Pièce 4.1)  et  courrier  du Ministère belge de la  Justice du  23/09/2002 (Pièce 4.2) établissant après la  Question Ecrite N°E 0569/99  de Madame l’Eurodéputé belge  Nelly MAES que  si l’ Accord ACP/CE de Cotonou  a effectivement  organisé un   CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, CDE,  ce dernier n’a jamais été  établi en  Belgique en vertu d’une loi d’assentiment  votée par les deux Chambres  et publiée au Moniteur belge. 

Seule la loi du  09/02/1981 porte approbation de l’ Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , le CDI , et la  Belgique  parue au Moniteur belge depuis le 31.03.1981  est légale (Pièce 4.3 ; 1 et 2).

Tandis que la dénomination de votre fameux «  CDI/CDE » évoquée dans vos courriers et de vos administrés, il n’a jamais existé dans les traités ACP/CE depuis LOME  I : VOUS  AVEZ  MENTI  AU  MONDE  ENTIER Monsieur LOUIS MICHEL !

  

                PIECE N °5

 

Monsieur Louis Michel, cessez vos mensonges qui finalement ne trompe que vous-même et vos complices. Voici comment le vrai et l’unique Centre pour le Développement Industriel, en abrégé le CDI a été créé !

1.  Par La décision   2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du  14 juillet  1976  lui dotant la capacité juridique la plus largement reconnue aux  personnes morales dans les Etats ACP/CE.

2.  Cette décision lui fixant son siège à  Bruxelles.

3. Cette décision a été  signé le 29 Novembre 1978 par  le Président  du coté du  Conseil des Ministres ACP/CE, Monsieur KING et de l’autre Co- signée par les  Co-Secrétaires  DODDOO  et LESORT. 

4. Cette décision a été approuvée par les deux Chambres Législatives belges (Le Sénat et La Chambre des Représentant) par la loi du 09 / 02 / 1981.

5. Cette approbation a été publiée dans le Moniteur Belge en du 31 / 03 / 1981.

 

Toute quelconque organisation voulant ou devant remplacer le CDI, acte  authentique, devra IMPERATIVEMENT refaire le même processus sous peine de nullité. Comme pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) lors qu’elle change de nom. C’est la moindre des choses Monsieur Louis Michel !

 

Ce qui n’a jamais été le cas avec votre  fictive organisation internationale  criminelle le fameux « CDI/CDE », que vous  avez frauduleusement installé à   Bruxelles depuis le  1^er mars  2000 avec comme prétendu Directeur,  l’inculpé MATOS ROSA Fernando. Ce dernier  n’ayant jamais postulé ni comme Directeur  Adjoint, ni comme Directeur du vrai  CDI  depuis  1995.

 

                PIECE N °6

 

La  fausses décision  1/2000  du   27/07/2000  créant la fiction  d’un changement de dénomination du  CDI en  Belgique depuis  2000  en vertu d’une prétendue  Décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  portant soit disant  application    anticipée de l’ Accord de Cotonou.

Il s agit d’un ACTE SIMULE, juridiquement inexistant  signé «  le Président du  Comité des Ambassadeurs  ACP/CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE » par l’ex Ambassadeur  de Haïti à  Bruxelles, Madame  Yolette AZOR CHARLES.

Sauf votre incompétence avouée, vous savez que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE. Mais sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Cette fausse décision se réfère à un autre  faux intellectuel , la prétendue   Décision  1/2000   du Comité des Ambassadeurs ACP/CE signé par  l’ex Représentant Permanent du Portugal auprès de l’UE , l’ Ambassadeur  VALENTE «  Pour le Comité des Ambassadeurs  ACP/CE » alors que le Comité des Ambassadeurs ACP/CE  ne s’était pas réunis.   Monsieur  Louis Michel, vous avez fabriqué des faux documents par détournements de procédures que vos complices  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE » a utilisé pour rouler tout le monde dans la farine.

 

                PIECE N °7

 

Monsieur Louis Michel, voici le véritable organigramme du CDI (Pièce 7.1 et 7.2) dans le cadre duquel , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  est non seulement le Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication , Liaison Officer ACP/CE  depuis septembre  1992 mais , de plus, le Directeur intérimaire du véritable  CDI depuis le départ forcé de Monsieur Paul FRIX qui avait remis d’ailleurs les clefs de son bureau à  Monsieur  AGK MBAYI.

 

                PIECE N °8

 

Monsieur Louis Michel, voici votre FAUX organigramme du CDI publié sur Internet depuis  1995 (Pièce 8.1et 2,3 4) créant de facto votre structure parallèle le «  CDI/CDE »  et comportant des falsifications graves (Pièce 8.5 et 6) de l’organigramme légal.

Aucune de toutes les situations alléguées n’a jamais été précédées par un avis de vacance de poste ni acte de candidature dans le cadre du véritable  CDI : Fraudes, escroqueries, faux et usage de faux, tromperies du contribuable dont vous Monsieur LOUIS MICHEL décidera de tirer profit  à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire européen en charge des Affaires ACP/CE. On  y trouve notamment trace du fameux  PROINVEST  évoqué dans la  Question  Ecrite de Monsieur le Député Européen Paul  VAN BUITENEN.

                PIECE N ° 9

 

Monsieur Louis Michel la série des attestations  reprises ici ont pour but de vous rafraîchir la mémoire mais surtout de démontrer à qui de droit comment fonctionnait votre machine infernale à fabriquer des Faux documents dont vous vous en serviez par la suite pour  accomplir vos sales besognes et vos multiples crimes par personnes interposées.

 

Ces attestations sont toutes signées par la même personne, Monsieur François SCHOONEJANS votre conseiller, mais sous des Faux noms quand cela arrange votre organisation criminelle avec votre bénédiction :

(Pièce 9.1) Le courrier du 04/05/2001 où il informe l’imposteur et votre complice MATOS ROSA du prétendu changement du CDI-CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, P.O- Jean-François SCHOONEJANS, conseiller adjoint.

(Pièce 9.2)  Le courrier attestant que Fernando Manuel CARRILHO  DE  MATOS ROSA est enregistré auprès de la direction du Protocole et de la sécurité en tant que Directeur du CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, PATRICK VERCAUTEREN DRUBBEL, Ambassadeur…. (NO COMMET) !

(Pièce 9. 3)  Le courrier du 31 / 03 / 2005 en signant : Jean-François SCHOONEJANS…Attaché !

(Pièce 9. 4)  Articles de Presse : « faux passeports diplomatiques et  300 millions d’Euros dans la nature : Bravo LOUIS MICHEL », que d’ailleurs jamais, Monsieur Louis Michel vous n’avez contesté cet article !

 

PIECE N ° 10

 

Monsieur Louis Michel voici est une des multiples preuves flagrantes  de votre escroquerie du trésor public !

Comment se fait il que Monsieur MATOS ROSA, votre fameux Directeur de la fictive organisation international « CDI/CDE » se retrouve tout d’un coup renseigner  SANS PROFESSION comme d’ailleurs tous ses autres complices co-listiers alors que Monsieur AGK MBAYI est reconnu fonctionnaire international  par acte juridique de signification (Pièce 10.1et 2) en date du 24 juin 2002 de leur propre Huissier de justice ?

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel vous êtes l’AL CAPONE  de tous ses truands, ces bandits de grand chemin en col blanc qui plument le fisc Belge depuis des années. Sans votre intervention directe et personnelle, ils n’existeraient plus depuis longtemps. Vous êtes nuisibles aux intérêts et l’image de l’Union Européenne :

Vous faites HONTE à la Belgique  vis-à-vis des pays d’ACP et de toute l’Europe !

 

PIECE N ° 11

 

Monsieur AGK MBAYI connaissant l’existence d’une procédure pénale en cours depuis le  10 mars  1998  dans l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes des depuis des fausses nominations du  28  avril  1995,  en informe aussitôt  Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne.

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Monsieur AGK MBAYI informe en même temps le Ministère de la justice (Pièce 11.3), Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) et le Parlement Européen (Pièce 11.5) qui désire l’entendre en audience de vive voix.

 

 PIECE N ° 12

 

Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte      ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre !

Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

 

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant.

Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

 

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3).

PIECE N ° 13

 

Monsieur Louis Michel, à force de mentir vous et vos complices ne vous rendez plus compte de vos inepties !

Un des  Huissiers attitrés de votre fictive organisation internationale criminelle « CDE/CDI » Monsieur  Bernard BUYSE dont l’étude est établie  1 place St Josse à  1210  Bruxelles, fait un montage frauduleux invraisemblable (Pièce 13.1) pour faire passer devant la Cour d’Appel, Monsieur AGK MBAYI pour un  SANS PROFESSION qui n’aurait jamais été fonctionnaire international ; afin d’utiliser l’arrêt qui sera rendu pour leurs fins criminelles consistant à discréditer Monsieur AGK MBAYI. Vous remarquerez que le haut du document est rédigé en Néerlandais alors que le bas du document est français.

Malheureusement pour votre organisation criminelle « CDI/CDE » mais heureusement pour la manifestation de la vérité et de la justice, que devant des indices plus que suspects de l’authenticité des documents fournis par le huissier Bernard BUYSE de votre organisation criminelle « CDI/CDE », la Cour d’Appel a décidé de recourir à son propre système d’informations légales. Résultat de course ?...Monsieur AGK MBAYI est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL.

 

PIECE N ° 14

 

 Note Synoptique (Pièce 14.1 et 2) de Monsieur le Professeur AGK MBAYI  du  03 mars  1999 ,  devant l’ Assemblée paritaire ACP/CE au sujet  des « faits  »  exposés dans son dossier anti – fraude du  07/09/1998  et résumés dans la  Question  Ecrite  de  Madame l’Euro – Député belge Nelly MAES du  24/02/1999 (Pièce P14.3),   avant la  découverte par la Cour d’ Appel de Bruxelles  des malversations frauduleuses (crimes) du Huissier de Justice  Bernard BUYSE et des   avocats faussaires  CLAES et THEEUWES.

  

PIECE N ° 15

 

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles  du 31 mai  1999  ayant condamné par erreur  le  CDI  avec des amendes civiles pour des manœuvres frauduleuses des avocats inculpés  dans le dossier N 208/01  appelé devant la Chambre du  Conseil du 27/09/07 , CLAES  Etienne et Berthold THEEUWES du Cabinet LEBOEUF  visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne serait ni  fonctionnaire international ,depuis  1992  ni  Directeur intérimaire du CDI  depuis le  30 avril  1995  mais un prétendu «  ex employé » d’un «  CDI/CDE ».

Il s’agissant là d’une machination de vos complices sur la base naturellement de fausses preuves jamais communiquées avant usage pour l’empêcher de se défendre, alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux ne peuvent  être réglés que par la voie de la conciliation et de l’arbitrage,  que la  langue néerlandaise utilisée dans l’arrêt  n’est  pas celle de travail ni de  procédure dans la véritable organisation internationale, le  CDI  et que Mr  MBAYI ne la parle ni la comprend.

 

PIECE N ° 16

 

 Les documents, lettre d’encouragement de Monsieur Paul FRIX (Pièce 16.1) ; lettre de félicitation de l’Ambassadeur Gabonais (Pièce 16.2) ; lettre de recrutement de Monsieur AGK MBAYI en tant qu’Expert Responsable des Relations Publiques (Pièce 16.3) du CDI ; la lettre de confirmation (Pièce 16.4), produits par  le Professeur AGK MBAYI  devant la Cour d’Appel de Bruxelles. 

Plus tard il en est devenu le Directeur intérimaire  par obligation légale, suite au départ inopiné du   Directeur Paul FRIX  victime de vos machinations, sans avis de vacance de poste en vue de sa succession, ni décharge sur le compte de sa gestion,  en vue d’assurer la continuité des affaires de son organisation menacée par un  nouveau coup de force de MATOS ROSA et C°.

Le barème en vigueur au CDI  à la date du  1^er juillet  1997 (Pièce 16.5 et 6).

 

PIECE N °  17 

 

Monsieur Louis Michel, voici le genre DES FAUX (Pièce 17.1, 2 et 3) et (Pièce 17.4) que vous et votre organisation utilisez pour TROMPEZ tout le monde depuis des années durant. Vous remarquerez par exemple que :

1.        Vous utilisez toujours l’Accord de siège du CDI mais en vous identifiant comme CDE parce qu’il n’y a pas d’Accord de siège pour CDE en Belgique.

2.        Vous compromettez avec une certaine réussite relative même des auxiliaires de la justice dont  les avocats CLAES et THEEUWES, inculpés d’avoir  fabriqués des FAUX que votre organisation criminelle a utilisés.

 

PIECE N °  18  

 

Surprenant et irréaliste courrier du Ministère des Finances du   12 novembre 2001 au Directeur intérimaire du CDI , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  dans le cadre du dossier N°  EE /98.708 (Pièce 18.1 et 2) en relation à la procédure pénale N° BR  45.14.2598/98 ,   au sujet de manœuvres frauduleuses de MATOS ROSA et  C° du «  CDI/CDE » , mis en place depuis le  1^er mars  2000 par vous Monsieur Louis et vos complices criminels. Comment est-ce possible que le Ministère des Finances ait pu vous  accorder l’enregistrement gratis d’un  «  faux bail »   sous le nom de «  CDE »  en utilisant l’Accord de Siège du  CDI, signé «  Directeur » par MATOS ROSA.

N’est pas la responsabilité pénale du Ministre de Finance Monsieur Didier REYNDERS votre Président de Parti MR que de vérifier le 1^er juin  2001 que l’Accord de siège  présenté lors de la signature de la  reconduction  du bail initial et authentique du 27 avril 1992 du CDI pour une durée de 9 ans, correspondait bien à la dénomination de votre organisation internationale criminelle qui occupe actuellement les locaux du siège social du CDI ?

 

PIECE N °  19

 

L’implication plus qu’active du  Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats inculpés CLAES  et THEEUWES  dans des manœuvres d’étranglement financier