Monsieur Philippe Gauthier

MISE EN DEMEURE A KOOS RICHELLE

Directeur Général EuropAid,

Commission européenne ; 200 Rue de la Loi à Bruxelles.

Monsieur Koos Richelle,

En vertu :

·         De l’article 105 de la Charte des Nations Unies,

·         Des Conventions de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques,

·         De la convention du 21 mars 1986 sur le droit des traités entre Etats et les Etats et organisation s internationales,

·         Des articles 77 et 167 & 3 de la Constitution belges,

·         De la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et de son Arrêté Royal d’application du 30 octobre 1991

Et conformément :

·         Aux dispositions des traités ACP/CE relatives aux privilèges et immunités jointes aux Conventions de LOME et de COTONOU :

Aucune organisation internationale ne peut s’établir et ne peut avoir de siège en Belgique que sur base légale d’un Accord de Siège ratifié par une loi spéciale d’assentiment votée par les deux Chambres législatives belges.

C’est ainsi que par application légale de tout ce qui précède, le CDI (Centre pour le Développement Industriel) a été doté de la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans l’ensemble des Etats ACP-CE par la décision 2/76 du Conseil des Ministres ACP-CE du 14 juillet 1976 fixant également son siège à Bruxelles. Ensuite le CDI a signé un Accord de s siège avec la Belgique le 29 Novembre 1978. Cet accord a été approuvé par la Loi d’Assentiment du 09 février 1981 promulguée par le Roi Baudouin 1^er de Belgique au Moniteur belge (Journal Officiel) du 31 Mars 1981.

Cet instrument légal de ratification ayant été déposé par la Belgique auprès du CO-Secrétariat du Conseil des Ministres ACP-CEE le 25 février 1981, toutes les dispositions de cet Accord de Siège, en ce compris sur le plan fiscal, sont entrées en vigueur à la date du 12 Mars 1981 avec effet rétroactif à la date du 1^er Janvier 1977 conformément aux articles 2, 3 et 30 de la dite loi d’Assentiment.

Alors Monsieur Koos RICHELLE, en me référant au prescrit légal, et en m’appuyant sur le règlement 1049 CE relatif à l’accès du public aux documents de la commission, du Conseil, et du Parlement européen avec droit de recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés (TPI), par la présente je vous en demeure devant :

1.       Les Membres du Comité des Représentants Permanents des 27 Etats Membres de l’UE.

2.       Le Comité du Fonds Européens de Développement (FED).

3.       Le Cour des Comptes de l’Union Européennes.

4.       La Banque Centrale de l’Union Européenne

De me produire :

·         Les dispositions légales en vertu desquelles le Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE) organisé par l’annexe III de l’Accord de Cotonou auraient succédé au Centre pour le Développement Industriel (CDI) sous la dénomination de CDI/CDE avec effet au 1^er Mars 2000.

·         La décision du Conseil des Ministres ACP-CE ayant conféré au CDE prévu par l’annexe III de l’Accord de Cotonou, de la CAPACITE JURIDIQUE la plus largement reconnue aux personnes morales dans la communauté européenne et ses 27 Etats membres ainsi qu’aux 79 Etats ACP et fixé le siège du CDE à Bruxelles ;

·         L’Accord de siège du CDE de Cotonou prévu dans les déclarations 6 et 7 jointes à son protocole des Privilèges et immunités ;

·         La Loi d’Assentiment des chambres législatives belges ayant approuvée ledit Accord de siège CDE et la date à laquelle sa Majesté  le Albert II, Roi de belge l’aurait promulgué au Moniteur belge conformément à l’article 36 de la constitution du peuple belge.

·         La date à laquelle le Royaume de Belgique aurait déposé cet instrument de ratification (Loi d’assentiment) auprès du Co-secrétariat du Conseil des Ministres ACP-CE ;

·         La NOTE VERBALE que le Co-secrétariat du Conseil des Ministres ACP-CE aurait notifié à l’ensemble des MISSIONS DIPLOMATIQUES ACP-CE pour les informer de la date d’entrée en vigueur du CDE prévu en annexe III de l’Accord de Cotonou en Belgique.

·         L’Acte constitutif, l’Accord de siège et la Loi d’Assentiment approuvant et autorisant l’implantation légale de PROINVEST en Belgique avec un budget de 110 Millions d’euros.

·         L’Acte constitutif, l’Accord de siège et la Loi d’Assentiment approuvant et autorisant l’implantation légale de SFP en Belgique.

·         La base légale en vertu de laquelle PROINVEST serait géré en Belgique par la cellule d’un CDE établit au sein du siège de CDI en Belgique depuis le 1^er Mars 2000.

·         La base légale de la prétendue sous-location des bureaux au sein du siège de CDI à Bruxelles.

·         La base légale en vertu de la quelle l’Accord de siège de CDI est utilisé par les membres de ce « CDI/CDE », de PROINVEST et SFP au sein du siège de CDI à Bruxelles depuis le 1^er Mars 2000.

·         La base légale en vertu de laquelle vous Monsieur Koos RICHELLE continuez à signez des chèques pour le prétendu fonctionnement de ces structures manifestement dépourvues de TOUTE EXISTENCE LEGALE dans une affaire d’ESCROQUERIE, de FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes, d’EMPLOIS INTERNATIONAUX FICTIFS au moyen des « VRAIS –FAUX » Passeports Diplomatiques délivrés par Monsieur Louis Michel à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des affaires étrangères pour un montant de plus de 300 Millions d’euros incluant des reliquats remontant à LOME III détournés du Fonds Européens de Développement (FED). C’est-à-dire de l’argent du contribuable européen que je suis.
Monsieur Koos Richelle, si dans les 8 jours ouvrables à dater de la date d’accuser de réception des services des recommandées de la commission, vous ne m’avez pas communiqué les pièces et bases légales que je vous ai demandées ci-haut, devant tous maintenant et pour toujours vous aurez reconnu que :

1.       Tout l’argent du contribuable européen via le FED dirigé vers votre structure FICTIVE et CRIMINELLE dénommée CDI/CDE mais que vous présentez FRAUDULEUSEMENT comme le CDE de Cotonou alors que ce dernier n’a jusqu’ici pas d’EXISTENCE JURIDIQUE en Belgique, est SYSTEMATIQUEMENT détourné par Monsieur Louis Michel en sa qualité d’ORDONNATEUR PRINCIPAL ( argentier) du FED avec votre complicité pour la signature de FAUX CHEQUES et pour la dissimulation de l’ENORME FRAUDE aux Etats et instances ACP-UE, au Parlement européen et à l’OLAF.

2.       C’est pour dissimuler les ESCROQUERIES et FRAUDES de Monsieur Louis Michel ainsi que vos propres FRAUDES que vous Monsieur Koos RICHELLE avez dénoncé Monsieur Sow Ahmed à l’OLAF dans le FITINA dans le but d’obtenir un rapport de complaisance de la part de l’OLAF dissimulant que les principaux ESCROCS dans cette affaire sont : LOUIS MICHEL, KOOS RICHELLE et MATOS ROSA dont SOW AHMED n’était que l’exécutant.

3.       C’est également avec connaissance et intention que maintenant Monsieur Louis Michel et vous KOOS RICHELLE vous tentez de fabriquer par un nouveau MENSONGE, un prétendu DIRECTEUR de votre CDE FICTIF qui serait ressortissant de la région d’Afrique de l’Ouest en manipulation le bureau de recrutement AFRICASEARCH à Paris, alors que vous savez que depuis 1995 aucun AVIS de VACANCE de poste n’a encore été publié pour le remplacement du dernier Directeur de CDI Monsieur Paul Frix et que la décision 1/92 prescrit à peine de NULLITE ABSOLUE toute nomination Qui serait fait sans avis de vacance de poste et en discrimination des ressortissants d’un Etat ou d’une région de l’ensemble des Etas ACP-UE.

Fait à Bruxelles, le 26.08.08

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

Quai de Batelage 5/182

1000 Bruxelles

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

Quai de Batelage 5/pour 182 B – 1000 Bruxelles                                             Le 12/08/2008

Lettre déposée à L’Elysée avec Accusé de Réception.

Concerne :

-         Dénonciation des Fraudes de Monsieur Louis Michel & Cie aux intérêts de la France, de l’UE et du partenariat ACP-UE en tant que Commissaire européen.

-         Appel à votre intervention suite à une tentative d’assassinat d’un témoin gênant.

Objet :

-         Demande de Constat des NULLITES  et les sanctionner.

-         Protéger les victimes.

A Monsieur Nicolas SARKOZY,

Président en exercice de l’Union Européenne  et de la  Conférence des Chefs d’Etats ACP-CE

 Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-honoré  - 75008 Paris 

Monsieur le Président de la République,

Les faits que  je vous confirme par la présente et dont parlent les parlementaires européens et les Membres de l’Assemblée paritaire ACP-UE sont effectivement sans commune mesure avec le précédant ayant opposé Madame Edith Cresson et la commission devant la justice européenne. 

La présente affaire est d’une telle gravité touchant directement  aux  intérêts financiers de la République française et de ses institutions, des Communautés européennes  et du partenariat ACP UE, que votre intervention personnelle en tant que Président en exercice de l’Union européenne et de la Conférence des Chefs d’Etats ACP-CE  s’impose pour faire cesser les voies de fait.  D’autant plus que Monsieur Louis Michel et ses complices  Koos Richelle, Carlos Costa ,  César Deben, Gauthier Philippe, Christian Claudon  ,  Delchambre  Jean Marie  et C°  tentent de compromettre la République française sous votre présidence dans cette  effroyable  affaire d’EMPLOIS  INTERNATIONAUX FICTIFS

A.  Pour devenir Commissaire européen, Monsieur Louis Michel a MENTI en dissimulant l’inculpation pénale dont il fait l’objet jusqu’à ce jour dans l’affaires BASEKE BOTIKALA contre LOUIS MICHEL  et X  pendante    sous les   références    Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 des chefs d’accusation de:

1. faux et usage de faux ;  

2. Atteintes aux relations internationales ;  

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;  

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;  

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;  

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;  

7. Non-assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ;  

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;  

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

  Le 21-10-2004 à 14 : 37, Monsieur BASEKE BOTIKALA en avait informé par fax Monsieur BARROSO, Président de la Commission européenne qui en accusa  réception.

B. Cependant au moment d’examiner la candidature de Monsieur Louis Michel, Monsieur BARROSO avec connaissance et intention que le pénal tient le civil en l’état, s’est abstenu de signaler à qui de droit, la dissimulation  de l’inculpation pénale de Monsieur Louis Michel, viciant le consentement de l’assemblée délibérante qui,  si elle était au courant des faits exacts, n’aurait jamais approuvé la nomination de  Monsieur Louis Michel au poste de commissaire européen  pour conflit d’intérêts : Il y a donc eu Dol, c’est-à-dire que la nomination de Monsieur Louis Michel doit être regardée  comme un ACTE JURIDIQUEMENT NUL, réputé n’avoir jamais produit d’effet juridique.

C.  Monsieur BARROSO, en nommant Monsieur Louis Michel aux fonctions de Commissaire européen alors qu’il le savait INELIGIBLE et que son acte de candidature était entaché de NULLITE ABSOLUE pour cause de dol, a créé un EMPLOI INTERNATIONAL FICTIF de Commissaire européen, en violation des dispositions du traité réglant le comportement  du Président et des membres du Collège que la même Commission a soulevé devant la justice européenne contre Madame Edith Cresson, ancien Premier Ministre français.  Monsieur BARROSO en violant si gravement son serment d’assurer la défense des intérêts des Communautés européennes en dehors de toute autre considération, est sensé être DEMISSIONNAIRE D’OFFICE selon les dispositions expresse du traité CE qui règlent   cette matière.

D. Je vous confirme, et Monsieur Louis Michel qui me lit  en copie en guise de mise en demeure sous huitaine ne me contredira pas, que tous les renseignements communiqués au Parlement européen par Monsieur Louis Michel au nom de la Commission en tant que collège le 27 septembre 2005, en réponse  à la Question Ecrite E 2889/05  de Monsieur l’Euro Député Paul VAN BUITENEN,   dont parlent   les membres du Parlement européen et de l’Assemblée paritaire ACP-CE sont FAUX. Ils relèvent de la prévention  de FAUX INTELLECTUEL,  visée par les lois pénales  et   les dispositions anti-fraudes  de l’Union européenne et de l’OCDE. A titre d’exemple :

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que l’Accord de Cotonou n’a jamais pu entrer en vigueur le 1^er Mars 2000 alors qu’il n’était  encore ni signé ni ratifié.

-         Monsieur Louis Michel ne peut non plus contester que le « CDI/CDE » dans le cadre duquel il a délivré des « Vrais-Faux » Passeports Diplomatiques le 26 février 2003 à MATOS ROSA & Cie alors qu’il les savait INCULPES  depuis le 08 Novembre 2001 dans le cadre du dossier N°208/01 du Tribunal de première instance de Bruxelles, n’a JAMAIS existé dans le traités ACP-UE  , constituant effectivement une organisation INTERNATIONALE FICTIVE criminelle ainsi que le lui faisait  remarquer   le Député belge Vincent DECROLY par courrier VD02- 006/ VD01-086 du 19 Mars 2000 (Réf de Louis Michel A72/L22/GEN/JUD).

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que  les affirmations écrites du Ministère belge de la justice depuis 2002 et du Président de la Chambre des Représentants belges depuis 2007, que le seul  Accord de siège à ce jour signé par la Belgique dans le cadre des accords de partenariats ACP- CE, est celui signé le 29/11/1978 entre la Belgique et le CDI, approuvé par les Chambres législatives belges  par la loi   du  9 février 1981, parue  au Moniteur Belge le 31 Mars 1981. Et qu’il n’existe pas en droit belge d’entités juridiques dénommées « CDI/CDE » n ou   « CDE ».

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis 1995, aucun AVIS de VACANCE de poste n’a  jamais  été publié dans le cadre de l’organigramme  légal  du CDI en vue de la succession de Monsieur Paul Frix et de Monsieur SHARMA comme Directeur et Directeur-adjoint

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester  que   depuis le départ du Directeur Paul Frix et de son épouse de l’Hôtel Diplomatique « Le Rouge cloître » le 30 avril 1995, après avoir remis les clés de ses bureaux et les dossiers de la DECHARGE de sa GESTION à Monsieur AGK MBAYI, P orte  Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison officer ACPLCE   du CDI depuis  1992,  ce dernier est devenu, de plus, DIRECTEUR INTERIMAIRE par obligation légale du CDI au sens de l’article 19 de la Convention de Vienne sur les relations Diplomatiques

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester qu’à ce jour ni le Directeur Paul Frix ni le Conseil d’Administration paritaire Andrews-Salmon n’ont encore obtenu la DECHARGE de leurs GESTIONS  FINANCIERES   pour la période 1990 à 1995, alors qu’il est d’ordre public que le compte tient  de l’essence du Mandat !

-         Monsieur  Louis Michel ne peut contester   que  depuis 1995 l’organigramme légal du CDI n’a jamais été réformé et que tous les renseignements fournis sur Internet   et actuellement visibles   le site web   pirate   www.cde.be sont des FAUX INTELLECTUELS  et relèvent de la criminalité financière  transnationale  organisée et de la délinquance en faux col blanc dans la fonction publique internationale depuis BRUXELLES depuis le coup de force du  28 avril 1995  contre le Directeur Paul FRIX, et  l’ensemble des Etats et instances ACP/CE

-         Monsieur Louis Michel ne peut   non plus contester  que  les membres de  ce faux « CDI », faux « CDE » ou « CDI/CDE » utilisent sans aucune base légale l’Accord de siège du CDI, les avoirs, le siège, les accords de coopérations avec les institutions françaises entre autre, et ce depuis 1995 dans le cadre d’un organigramme parallèle

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester qu’aucun AVIS de VACANCE  de poste n’ayant été publié depuis le départ de Monsieur Paul Frix, dans le contexte de l’organigramme légal du CDI,   la manœuvre visant à « soi-disant » recruter, par le cabinet de recrutement AfricSearch  sise 17, rue du Colisée à Paris 75008 info@africserach.com ,  un prétendu successeur  à Monsieur SOW AHMED  dans le contexte d’un organigramme parallèle   est une nouvelle tentative d’escroquerie et d’atteinte aux intérêts de la France, des communautés européennes et des Etats ACP.

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que les emplois attribués à Messieurs SHARMA, MATOS ROSA, SOW AHMED et CLAUDON    Christian en toute illégalité   sont JURIDIQUEMENT FICTIFS.

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que  les emplois de Président du Conseil d’Administration attribués à Messieurs  Alméida de MATOS, Sarris et Philippe GAUTIER   soit disant à la tête  d’un CDI ; d’un CDI/CDE  ou  d’un   CDE  évoqués dans le  dossier parallèle  gérés par  son administré  Amadou TRAORE après César DEBEN  sont juridiquement FICTIFS  ;

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que c’est sans la moindre base légale que  des Fonds publics prévus dans les Conventions de LOME pour le CDI, et de Cotonou pour le vrai CDE sont détournés depuis le coup de force du 28 avril 1995 contre le Directeur Paul Frix, vers les membres d’une association des malfaiteurs spécialisés en crime organisé jusqu’à ce jour en toute impunité couverte  par lui-même, Louis Michel.

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que ce sont ces « envahisseurs- fonctionnaires internationaux fictifs » qui détournement depuis Mai 1995 l’ensemble des accords de coopération entre le CDI, la France et ses institutions en se servant d’un organigramme parallèle

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis le 07 septembre 1998, l’actuel Vice-président de BEI (Banque européenne d’investissements),  Monsieur  Carlos COSTA   et César DEBEN   à l’époque, Chef d’unité secteur privé et Représentant de la Commission au sein du Comité de Coopération  Industrielle ACP-UE, dissimulent  à l’OLAF et aux parties contractantes les dossiers Anti - fraudes reçus de Monsieur AGK MBAYI au sujet de toute la généalogie de cette affaire.

-         Monsieur Louis Michel ne peut contester que c’est pour étouffer cette affaire qu’il a prévu, avec  la  complicité   de certains magistrats, juges et policiers, d’attenter à la vie de Monsieur AGK MBAYI dans le cadre du dossier ABSSALAM pour lequel je vous communiquerais   les éléments.  L’autre témoin gênant BASEKE BOTIKALA se trouve actuellement incarcéré  dans des conditions litigieuses impliquant Monsieur Louis Michel et  ses complices.

Eu égard à  la gravité de tout ce qui précède avec risque de mort d’hommes, je demande à votre honneur de prendre les mesures urgentes qui s’imposent.