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Lettre Recommandée avec accusé de réception adressée à
Monsieur Marc Bossuyt Président de la Cour Constitutionnelle Mardi le 29 janvier 2009 Place Royale 7 1000 Bruxelles Concerne : Demande de dénonciation de Monsieur Louis MICHEL sur pied de l’art. 29 du Code d’Instruction Criminelle pour BLANCHIMENT d’ARGENT ILLICITE aux fins de FINANCER le TERRORISME dans le cadre d’une CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE en servant d’une STRUCTURE CRIMINELLE qu’il a PERSONNELLEMENT crée et dénommée CDI/CDE alias CDE, occupant ILLEGALEMENT le siège du CDI sis au 52 avenue Herman Débroux à 1160 Bruxelles/ Belgique : CRIME contre l’HUMANITE tel que visé à l’article 5 du statut de Rome ! En cause : VIOLATIONS GRAVES sans discontinuité de la CONSTITUTION du peuple belge portant DIRECTEMENT atteinte à mes DROITS et LIBERTES FONDAMENTAUX garantis par les articles 16,17 et 23 du titre II, articles 170 et 172 de la constitution du peuple belge, ainsi qu’aux INTERETS FINANCIERS des 27 pays Membres des communautés européennes. Monsieur le Président, Je vous écris en DERNIER RESSORT, en votre qualité de Président de la seule et unique juridiction GARDIENNE du respect de la constitution belge par les législateurs belges, réputée être LEGALEMENT indépendante de tous les pouvoirs tant judiciaire, législatif et exécutif de notre pays, Afin de vous demander de dénoncer, conformément à l’article 29 du Code d’Instruction Criminelle, les faits CRIMINELS que je décris ci-dessus et dont l’auteur principal est Monsieur Louis Michel, Ministre d’état, Sénateur belge mais actuellement commissaire européen. Nous connaissons tous aujourd’hui la plus grave crise financière de la planète parce que certains DECIDEURS n’ont pas osé prendre LEURS RESPONSABILITES pour dénoncer à temps utile les multiples FRAUDES et IRREGULARITES ainsi que leurs auteurs alors qu’ils en étaient PARFAITEMENT informés : Vous tenant pour plus responsable qu’eux, ce dont je m’en réjoui et vous en félicite d’avance, je fonde l’espoir de vous voir le démontrer publiquement à cette occasion !
I. RAPPELS JURIDIQUES LEGAUX INCONTESTABLES: La constitution de notre pays, le Royaume de Belgique, prévoit clairement en son article 77 aux points 6,7 et l'article 168, relatif à l’installation LEGALE d’institutions ou organisations internationales sur notre territoire national, prévoit la signature d’un Accord de siège entre cette organisation internationale et le pouvoir exécutif de notre pays. Ensuite cet Accord devra impérativement être soumis à l’approbation des deux chambres législatives réunies. En cas de recevabilité, les deux chambres législatives promulguent une Loi d’Assentiment et la font publiée au Moniteur belge en indiquant la date à laquelle cette Loi prend ses effets. Ce n’est qu’à ce moment là, c’est-à-dire après toutes ces étapes qu’enfin l’organisation internationale concernée acquiert la CAPACITE JURIDIQUE pour poser des actes JURIDIQUES en et à partir de notre pays, la Belgique. C’est cette procédure constitutionnelle que Monsieur M.R Theisen, directeur du Centre pour le Développement Industriel en abrégé le CDI (organisation internationale relevant de l’Accord de partenariat entre les pays de l’Union Européenne et les pays Membres d’Afriques-Caraïbes-Pacifiques (ACP)) et Monsieur M.H Simonet, Ministre belge des Affaires étrangères, qui après avoir échangé leurs pouvoirs ont signé l’Accord de siège le 29 Novembre 1978 (pièce1); Soumis à l’approbation des deux chambres législatives belges pour vérification de sa conformité à notre constitution. Cet accord a été revêtu du sceau de l’Etat le 09 février 1981 et publié au Moniteur belge le 31.3.1981 à la page 3846 sous forme de LOI portant le N°81-465.
Déposé le 25 février 1981 auprès du co-secrétariat du Conseil des Ministres A.C.P – CEE, cet Accord de siège est entré en vigueur le 12 Mars 1981, conformément aux dispositions de son article 31 avec effets au 1er janvier 1977. Monsieur le Président, A tout le moins, si une autre organisation internationale relevant de l’Accord de partenariat ACP- Union Européenne devrait s’installer en Belgique en lieu et place de CDI, elle DOIT IMMUABLEMENT AU MINIMUM suivre les mêmes étapes sans en MANQUER une, sauf NULLITE ABSOLUE de l’acte parce qu’elles relèvent directement du TEXTE SUPREME de notre pays : La Constitution du Peuple belge ! Par ailleurs, en nous appuyant sur le principe général du droit selon lequel une Loi n’est abrogée que par une autre Loi (ordre public) et du fait que le Ministère belge de Justice, compétent en la matière, confirme et certifie l’INEXISTENCE JURIDIQUE en Belgique d’un CDE ou d’un CDI/CDE ou CDE/CDI (pièce 2), force est de constater à ce jour que :
La LOI instituant le CDI en Belgique n’ayant JAMAIS été ABROGEE PAR UNE AUTRE LOI dans les conditions prévues et déterminées par la constitution du Peuple belge, Plaise donc à votre honneur et à tous les membres de votre Auguste Cour constitutionnelle d’acter que le CDI n’a JURIDIQUEMENT jamais changé de dénomination en Belgique !
II. FAITS CRIMINELS dont j’accuse Monsieur Louis MICHEL :
Entre 1999 et 2005, SANS AUCUNE BASE LEGALE, Monsieur Louis Michel a commis UN CRIME contre l'HUMANITE en s’arrogeant FRAUDULEUSEMENT un pouvoir EXTRAORDINAIRE, en violation de la constitution du peuple belge et du principe démocratique de séparation des pouvoirs : Procéder UNILATERALEMENT sans aucune base légale et sans en avoir expressément reçu compétence à la LIQUIDATION du CDI, le changeant d’abord en CDI/CDE, ensuite de nouveau en un Faux CDI puis en CDE qu’il a tenté de faire passer pour issu de l’Accord de Cotonou, alors qu’il n’en est rien. En opportuniste et selon ses intérêts partisans du moment, Monsieur Louis MICHEL utilise pour sa structure criminelle une des trois dénominations (CDE/CDE ; Faux CDI ou CDE). Pour tenter de justifier cette escroquerie, la PLUS GIGANTESQUE de toute l’histoire, Monsieur Louis MICHEL n’a pas lésiné sur les moyens, allant jusqu’à déclarer la main sur le cœur même devant le Parlement Européen le 25 septembre 2005 : « C’est suite à la réunion du 28.2.2000 que le Comité des Ambassadeurs ACP-CE a pris la Décision 1/2000 ordonnant le transfert de capacité juridique, de toutes les ressources financières et de toutes les activités du CDI vers le CDE… ». C’est document est un FAUX INTELLECTUEL (pièce3). En ce que : Cette FAMEUSE réunion du 28.2.2000 n’a JAMAIS eu lieu réalité : Monsieur Louis MICHEL a MENTI !
C’est avec énormément des difficultés que grâce à ma persévérance que je suis finalement parvenu en date du 07 novembre 2008, à obtenir de lui l’AVEU ECRIT qui met FIN à tous ses MENSONGES restituant enfin la stricte VERITE :
« Il n’existe AUCUNE DISPOSITION dans l’Accord de Cotonou qui prévoit le passage du CDI en CDE. » (Pièce4).
C’est à cause de tout ce qui précède que j’OSE affirmer avec PREUVES sans AUCUN risque d’être contredit par lui-même encore moins par quelqu’un d’autre : Mr Louis Michel est un IMPOSTEUR-FAUSSAIRE-ESCROC-CRIMINEL, voir sur mon blog (www.congogate.net)
Votre
honneur,
C’est FAUX INTELLECTUEL de Monsieur Louis MICHEL constitue au propre comme au figuré un CRIME de lèse-majesté vis-à-vis de notre Roi défunt qui avait signé cet Accord, sa Majesté BAUDOIN 1er et de son successeur sa Majesté Albert II, mais il constitue également un PARJURE par rapport à son engagement pris solennellement le jour de sa prestation de serment en tant que Sénateur, de respecter les textes sacrés de la constitution du peuple belge. C’est l’élément CLE autour duquel repose toute son ESCROQUERIE CRIMINELLE !
Aussi, afin d’éviter de manière responsable toute confusion et pour permettre à la justice de suivre son cours normalement, cet AVIS MINISTERIEL doit être RETIRE sans délais et DEFINITIVEMENT du Moniteur, conformément à l’article 118 de la constitution du peuple belge qui stipule : «A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés »
III. PREJUDICES GRAVES susceptibles de devenir IRREVERSIBLE:
A l’aide de 3 structures criminelles (CDI/CDE ; Faux C,DI et CDE) qu’il a PERSONNELLEMENT avec CONNAISSANCE et INTENTION de s’accaparer du colossal reliquat de Lomé IV se chiffrant à plus de 300 Millions d’euros destinés au CDI dans le cadre des Accords de partenariat ACP-UE, ainsi que pour s’en prendre aux intérêts financiers des communautés européennes, Monsieur Louis MICHEL a commis et continue de commettre jusqu’à maintenant des CRIMES contre l’HUMANITE tels que visés par l’article 5 du Statut de Rome que notre pays a ratifiée. Sans donner une liste exhaustive, en voici les plus significatifs et aisément vérifiables. Par rapport à MA petite personne, en violation des articles16,17 et 23 de la constitution belge et de l’article 6 de la convention européenne sur les droits de l’homme. A cause des « Vrais-Faux Passeports diplomatiques belges » que Monsieur Louis MICHEL, abusant de sa qualité de Ministre belge aux Affaires étrangères de l’époque, et cela en violation de la constitution belge et de la Charte des Nations-Unies, de la convention internationale de Genève régissant les matières diplomatiques, a délivré à ses complices qui jusqu’aujourd’hui continuent à occuper ILLEGALEMENT le siège du CDI sis 52 avenue Herman Débroux à 1160 Bruxelles, je suis dans l’IMPOSSIBILITE ABSOLUE de récupérer mes 200.000 euros détenus ILLEGALEMENT par eux et ne souffrant d’aucune contestation de leur part. A cause de cette FAUSSE IMMUNITE DIPLOMATIQUE…Ces complices ESCROCS sont hors atteinte de la police ! Par rapport à Monsieur MBAYI KANINDA GERMAIN, Fonctionnaire International Statutaire du CDI, qui m’a donné Mandat de faire le nécessaire afin de lui permettre de récupérer toute ses droits, biens et avoirs spoliés par Louis Michel et ses complices de leurs 3 structures criminelles. Comme auteur ou/et co-auteur, Monsieur Louis MICHEL confisque voilà maintenant près de 13 longues années à Monsieur MBAYI Kaninda Germain toute sa rémunération, ses titres et immunités de Fonctionnaire international statutaire du CDI sans AUCUNE BASE LEGALE, alors qu’en tant qu’autorité de tutelle légalement établie, il devait lui apporter secours, assistance et protection conformément à l’article 172 de la constitution du peuple belge. Privé ABSOLUMENT de toutes ses sources LEGITIMES de ressources financières et de couverture d’Assurance Maladie par le sieur Louis Michel, Monsieur Mbayi Kaninda Germain peut mourir à tout moment de MANQUE de soins adopté à la maladie que cette INJUSTICE INNOMABLE en pleine Bruxelles-capitale de l’Europe : Le diabète ! Mais à côté de cette « mort sociale » de MBAYI qu’il a organisé dans les moindres détails, Monsieur Louis Michel projette carrément de LE faire supprimer physiquement par l’inspecteur Guy Lust de la police communale d’Auderghem sous 2 FAUX noms ABSSALAM BAULI KANANDO et ABSSALAM Germain tous deux habitant à la même adresse que Monsieur MBAYI ; la deuxième tentative d’élimination de MBAYI, Monsieur Louis Michel, se servant du service de protocole du Ministère belge des affaires étrangères comme sa PROPRE USINE fabriquer de FAUX INTELLECTEULS, crée un certain MBAYI KANINDA, habitant toujours à la même adresse à la seule différence que Monsieur Louis Michel fait porter à ce faux Kaninda la nationalité Congolaise de Brazzaville et lui donne le statut d’ouvrier de nettoyage engagé local du CDI, licencié de surcroit…Avec connaissance et intention de profiter de la moindre occasion pour ELIMINER le vrai MBAYI Kaninda, Fonctionnaire international statutaire du CDI : Le TEMOIN GENANT par excellence. Par rapport à Monsieur BASEKE BOTIKALA, INVENTEUR Européen, Témoin GENANT pour Louis Michel à propos de l’IMPOSTURE à la Commission Européenne, Et dont je suis le proposé ADMINISTRATEUR Provisoire mais désigné en attendant la rectification, PERSONNE de CONFIANCE sur ordonnance du juge de paix de canton de Saint-Josse. Monsieur Louis Michel a organisé et réussi à faire EXPULSER à titre de représailles et intimidations Monsieur BASEKE BOTIKALA de son PROPRE appartement sis 41/3 Rue du Progrès à 1210 Bruxelles en prétextant que ledit appartement aurait été racheté en VENTE PUBLIC par Monsieur Jean-Thierry DEBRY, Magistrat référendaire à la Cour Constitutionnelle, sur ordre de la banque Fortis parce que Monsieur BASEKE BOTIKALA n’arrivait plus à honorer ses traites : FAUX ! L’Unique et la seule vérité est que l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA n’a JAMAIS été VENDU. La preuve en est donnée par deux ELEMENTS JURIDIQUEMENT IRREFUTABLES: 1.La déclaration du greffier de saisies du Tribunal de Première instance de Bruxelles confirmant que le Notaire Maselis Paul chargé de procéder à la vente judiciaire de l’appartement de Monsieur Baseke Botikala, n’a PAS déposer le Procès Verbal…Nullité LEGALE de la vente ;
2.La Banque Fortis confirme par
écrit que JAMAIS elle n’a fait une quelconque demande de VENTE de l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA. Par rapport aux ORGANES et INSTITUTIONS NATIONAUX BELGES
Monsieur Louis Michel a suffisamment
démontré par tout ce qui précède, la quasi inexistante considération qu’il témoigne au respect de la constitution du peuple belge et des règles élémentaires de vie en société. PREMIERES INSTITUTIONS NATIONALES VICTIMES de Louis MICHEL : TRIBUNAUX et COURS belges Alors que son CDI/CDE qu’il présente insidieusement comme le CDE de Cotonou, ce qui est FAUX comme je l’ai démontré plus haut, n’a aucune EXISTENCE JURIDIQUE en Belgique ; cette structure criminelle de Louis Michel parvient à ESTER en justice et à OBTENIR même des ordonnances de NON-LIEU (pièce De la Première instance jusqu’à la cour de cassation, c’est-à-dire la Cour Suprême de justice de la Belgique, en passant par le Conseil d’état, tous les juges, Magistrats, Procureurs, Conseillers ou Greffiers qui ont eu à connaître de la plainte de Monsieur BASEKE BOTIKALA, Mbayi Kaninda Germain concernant le CDI/CDE alias CDE et sesMembres criminels dont Matos Rosa, ont commis de FAUX INTELLECTUELS = Un CRIME !. Le cas le plus SIGNIFICATIF est sans aucun doute celui de Monsieur Ghislain Londers, le Premier Président de la Cour de cassation à qui j’ai demandé de dénoncer ces faits au Procureur général, conformément à l’article 29 du code d’Instruction criminelle, est reste étonnamment SANS REACTION alors qu’il était le premier à reprocher la même attitude passive à Monsieur Yves Leterme à propos de l’affaire FORTIS. Ce qui a conduit à la démission du premier cité occasionnant la chute du gouvernement. Voilà pourquoi depuis ce jeudi 28/01/2009, je viens de saisir le Ministre Stéphane DE CLERCK en personne, pour lui demander d’user de son injonction positive sur base de l’article 29 C.I.Cr vis-à-vis du Premier Président de la cour de cassation, Monsieur Ghislain Londers. …La Cour de Cassation
Est-ce-que le SILENCE religieux du Premier Président de la cour de Cassation doit –il être pris pour un AVEU de complicité avec Monsieur Benoît Dejemeppe et les 14 autres membres de cette même cour que j’accuse avec preuve de DONNER des DROITS à cette structure criminelle CDI/CDE alias CDE de Louis Michel pour DENIER justice à Monsieur BASEKE BOTIKALA afin de faciliter le VOL de l’appartement de ce dernier par un des Magistrats référendaires de votre auguste Cour Constitutionnelle, dénommé Jean- Thierry DEBRY ? Il revient à vous Monsieur le Président et aux 12 juges de la cour constitutionnelle d’en apprécier la gravité… ….Le Conseil d’Etat Dans sa planification criminelle d’emmener tout l’appareil JUDICIAIRE belge dans un état de DELABREMENT le plus total pour le rendre inopérable contre Lui et son CDI/CDE alias CDE, Monsieur Louis Michel s’est évertué à MANIPULER le Conseil d’Etat par son Président A. ANDERSEN (pièce) en se servant systématiquement de la police communale à son insu grâce des documents portant en-tête officiel du Ministère belges des Affaires Etrangères…C’est-à-dire Louis Michel. Entre 2003 et 2004, à peu près juste avant la publication de cette structure CRIMINELLE dénommée CDE, Monsieur Louis Michel s’est fait remettre par ses avocats, de JUGEMENTS FRAUDULEUX condamnant BASEKE et MBAYI des faits susceptibles de constituer un crime ou délit au sens de l’article 227 bis, § 1er du code Pénal, pour ensuite les utiliser devant tous à son avantage. Quelle crédibilité puis-je encore accorder aux deux plus hautes juridictions nationales de notre pays, la Belgique que sont la cour de cassation (cour suprême de justice) et le Conseil d’état compétentes pour contrôler la LEGALITE des actes des procédures, si elles sont maintenant conduites volontairement ou involontairement à commettre et émettre des FAUX INTELLECTUELS pour tenter de couvrir les CRIMES de Monsieur Louis Michel que je viens de vous en faire la démonstration preuve à l’appui ?
Par rapport aux ORGANES et INSTITUTIONS INTERNATIONAUX Je ne peux plus et ne veux plus supporter cette INJUSTICE, cette INEGALITE….je demande à votre honneur de dénoncer SANS DELAIS Monsieur Louis Michel ainsi que toute personne qui se trouverait complice de ses crimes, sur base de l’article 29 du code d’instruction criminelle conformément à votre obligation légale. Restant entièrement à votre disposition pour tout complément des renseignements ou informations, soyez assurés, Monsieur le Président et Membres de la Cour constitutionnelle, à ma détermination sans faille à faire tout ce qui est à ma portée pour voir la justice triompher dans cette affaire scandaleuse, car je tiens à réupérer mes 200.000 euros. Là est mon intérêt personnel immédiat ! Mes considérations le plus distinguées Monsieur Mariyus Noko Ngele Quia de Batelage 5/182 B – 1000 Bruxelles Tél : + 32 487 22 06 09 E-mail : mariyus_be@yahoo.fr
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