« Donnes-moi ta montre et je te dirai l’heure » comme disait coluche. Telle est actuellement la vraie relation entre l’Europe et l’Afrique. Nous peuple africain sommes aujourd'hui capable de lire l'heure nous mêmes !

A travers une prétendue coopération, les européens maintiennent la main mise colonialiste sur les africains par des artifices subtiles d’aides au développement, qui avec la montée en puissance de la Chine, la nouvelle grande puissance en Afrique, se retourne contre les européens intérêts européens.

C’est cela le vrai enjeu qu’ils n’osent dire ouvertement mais que nous avons tous compris depuis bien longtemps. C’est une grossière erreur des européens que de ne pas demander secours à nous africains qui en avons largement aujourd’hui les moyens au risque d’aller à terme au devant d’une grande crise économique plus grave que celle des années 30.

 

Prendre conscience de sa maladie et accepter de la soigner, c’est déjà en guérir à moitié !

 

De ce sommet Europe – Afrique de Lisbonne, il nous faut du concret du palpable rapidement car l’Enfer aussi est pavé des intentions plus excitantes que cet accord de partenariat.

-         Il est totalement mensongère de la part des européens de prétendre être l’égal des africains lorsqu’ils continuent à pourrir la vie des populations africains en imposant à leur pays des conflits armés et leurs hommes de paille comme présidents ou dirigeants afin de faciliter le paille des matières premières et ressources naturelles dont les industries européennes ont besoin alors que n’importe quel pays africain réellement démocratique dont toutes les institutions fonctionnent normalement  serait profitable aussi bien à eux qu’eux africains.

-         Il est totalement mensongère  de la part des européens de traiter les africains arrivant sur le continent européen en sous hommes parce que par réflexe humain ils fuient les conséquences misérables que la politique de prédateur de ces mêmes européens crée en Afrique.

-         Il est totalement mensongère de la part des européens d’enfermer dans des « camps de concentrations » des africains à qui un système draconien de l’immigration sélective comme le clame Monsieur Sarkozy, refuse de séjourner sur son territoire.

 

Puisque nous africain d’origine ne l’accepterons PLUS JAMAIS surtout parce que nous nous apprêtons de rentrer définitivement dans votre Afrique pour la construire grâce à  toutes les expériences heureuses et malheureuses que  vous nous avez fait connaître pendant tout le temps que nous avons vécu parmi vous ici mais aussi parce qu’aujourd’hui les chinois nous apportent sur place moins cher ce que vos produits manufacturés très couteux et que vous nous êtes plus indispensables pour nous développer, faites votre choix et le bon :

 

-         Soit vous continuez à soutenir des dictateurs, vos hommes de paille que vous imposez aux pays africains par la force des armes lorsque ce n’est pas par des pseudo élections démocratiques comme celle de la République Démocratique du Congo avec Hyppolite KANAMBE que Louis Michel a baptisé Joseph KABILA. Alors vous devez en assumer les graves et néfastes conséquences et en toute franchise vous ne  devriez plus rien attendre de constructif de nous africains car nous nous tournerons totalement sans la moindre hésitation vers les chinois dans l’intérêt objectif du bien des populations africains.

-         Soit vous acceptez l’idée d’OSER ensemble, vos européens et nous africains, de créer la plus grande zone de libre échange de la planète avec une monnaie de référence commune et la libre circulation des personnes, biens et services. En ce moment là, nous verrons tous le soleil sous un autre angle que dans le rapport des forces actuel où vous avez plus à perdre que nous africains. Mais je ne doute pas que vous l'avez bien compris. Reste à trouver les hommes et des femmes d'Etat de part et d'autre, capables et bigrement culotés du niveau égal à celui de grans hommes comme Martin Luther King ou Robert SCHUMAN le père fondateur de l'Union Européenne.

Mariyus Noko Ngele
http://congogate.over-blog.net

Jamais de toute l’histoire depuis la création de l’union européenne, une commission européenne n’aura été aussi compromise que l’actuelle Commission BARROSO.
Au point que dire que tant sa mise en place que le mode de fonctionnement des institutions sont catastrophiques serait un euphémisme : Le qualificatif n’existe pas. Il faudrait l’inventer !
Pour preuve ?
Les très faibles taux de participation aux derniers élections européennes et les résultats du référendum constitutionnel en France et en Hollande (Pays-Bas) prouvent à suffisance le manque d’intérêt et ,plus grave encore, la désaffection grandissante des citoyens européens à l’égard de la construction européenne dont nous continuons tous de rêver… Comment en irait-il autrement lorsque nous peuple européen, en tant que souverain primaire, exclus de plus en plus de vrais débats, constatons effarouchés :
L’Opacité des processus institutionnelles et les tentatives d’étouffements des scandales et affaires frauduleuses sous la commission Barroso .
S’il existait une procédure claire à contrôle populaire en ce qui concerne le mode de désignation des commissaires européens, pour ne citer que ce cas précis, Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen à l’aide humanitaire n’aurait JAMAIS été nommé car c’est un vulgaire IMPOSTEUR-FAUSSAIRE.
lI a MENTI à trois reprises aux Parlementaires européens en dissimulant l’INCULAPTION PENALE dont il fait l’objet depuis 2003, c’est-à-dire avant sa nomination, en Belgique pour 10 chefs d’accusations dont FAUX et USAGE des FAUX afin de soustraire des criminels à qui il a délivré des « Vrais-Faux » passeports et titres diplomatiques au moment où il était Ministre belge aux affaires étrangères entre 1999 à 2005.
Monsieur Louis Michel a agit à ces occasions en tant que chef de bande d’une organisation criminelle internationale « CDI/CDE = CDE » s’attaquant aux intérêts financiers des communautés européennes et aux paisibles citoyens comme moi à partir de Bruxelles.
Monsieur Barroso, le Président de la commission, n’est pas moins coupable que son commissaire parce que mis au courant régulièrement n’ a pas OSE prendre ses responsabilités et dénoncer cette FRAUDE COLOSSALE.
D’où le dépôt de mon recours en annulation rétroactive de l’acte portant nomination de Monsieur Louis Michel des fonctions de commissaire européen pour graves mensonges et crimes contre l’humanité, introduite près du Tribunal de Première Instance de Luxembourg, demandant en même temps la délivrance d’un Mandat d’arrêt européen à l’encontre de Monsieur Louis Michel et de tous ses complices.
La commission Barroso garde des morts dans ses « armoires » pour reprendre les propos d’une députée portugaise Elle ne jouit plus de la confiance des citoyens de base depuis un moment et ne tient que grâce à l’hypocrisie.
Cette commission réduite par la force de choses à un simple ORGANE DE GESTION, ne plus capable de jouer pleinement le rôle que lui avons dévolu, c’est-à-dire, celui du MOTEUR de la construction de notre pays :
L’Union Européenne !
Elle a largement failli sa noble mission. Arrêtons les frais avant qu’il ne soit trop tard.
Je réclame légitimement en ma qualité de citoyen européen qui réfuse catégoriquement qu'une frange des usurpateurs médaillés ternissent l'image de mon pays et anéantissent les efforts que tout un peuple à consenti pour arriver à la construction finale de notre Europe….La DEMISSION DE LA COMMISSION BARROSO et l’ARRESTATION IMMEDIATE DE L’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel.
La crédibilité DES INSITUTIONS EUROPEENNES est à ce PRIX.

Monsieur Franz Herman Brüner, je vous accuse de FRAUDE contre les intérêts communautaires principalement des finances publiques européennes par l’IMPOSTURE du CDE, se faisant passé pour un organisme dépendant de la commission européenne alors que cette une structure FICTIVE CRIMINELLE : RENDEZ VOTRE DEMISSION !

En effet, en tant supérieure hiérarchique vous avez DELIBEREMMENT  négligé de tenir compte des avertissements et informations que je vous ai donné et qui indiquait de façon la plus claire qu’un crime contre l’humanité était entrain de produire de l’œuvre d’une  association des malfaiteurs ayant pour chef de bande Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen, au siège du CDI sise 52 avenu Herman Debroux à 1160 Bruxelles. En tout état de cause, en votre qualité de Directeur Général de l’OLAF, vous avez fui vos responsabilités pour toutes les mesures nécessaires et raisonnables en temps utile qui était de votre pouvoir pour empêcher, réprimer l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel et son CDE LEGALEMENT FICTIF de s’en  prendre aux intérêts des communautés européennes ou de le déférer devant le Tribunal de Première Instance de Luxembourg. Vous avez failli !

Chronologie de communication d’informations et renseignements et résultats :

Le 24 septembre 2007 ; Monsieur Herbert BÖSCH, Président de la commission Parlementaire du contrôle Budgétaire (cocobu) sur base de ma plainte(1), vous adresse une lettre (2) vous demandant  d’ouvrir rapidement une enquête. Depuis : SILENCE RADIO !

Le 16 octobre 2007 ; Révolté par cette désinvolture, Je vous adresse par lettre recommandée (3) avec accusé de réception une MISE en DEMEURE  dans le cadre d’une procédure criminelle et conformément à vos obligations légales de prendre VOS RESPONSABILITES endéans les 8 jours de :

1. CLOTURER  les investigations menées par ses inspecteurs (enquêteurs) sur le prétendu « CDE » pour lequel l’imposteur SOW Hamed a été bombardé sans aucune base légale par Louis Michel, son complice et chef de bande de l’organisation criminelle « CDI/CDE » comme Directeur, car ses investigations ne mèneront nulle part si ce n’est vers la voie de garage où nous sommes aujourd’hui car il n’existe CONSTITUTIONNELLEMENT en Belgique pas de « CDE » encore moins de « CDI/CDE ». Le CDI seul reconnu par les deux chambres législatives belges n’ a JAMAIS  CHANGE  de DENOMINATION et par OBLIGATION LEGALE depuis le départ « obscur » de Monsieur Paul  FRIX, son dernier Directeur légal de connu, c’est le professeur congolais Monsieur Abraham Germain KANINDA MBAYI qui lui succédé jusqu’à ce jour mais que la Police communale d’Auderghem sur ordre express de son Bourgmestre Monsieur Didier GOSUIN, ami personnel de l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel qui sont du reste du même parti politique MR, empêche Monsieur AGK MBAYI d’accéder normalement au siège de son lieu de travail. Association des malfaiteurs défendant bec et ongle la poule aux œufs d’or…leur CDE.
2. INFORMER à l’instant même les Parlementaires de l’UE et la justice belge de l’OCCUPATION ILLEGALE par des criminelles qui se sont fait remettre des « VRAIS-FAUX » Passeports diplomatiques et TITRES spéciaux par leur complice Louis Michel abusant de sa casquette de Ministre belge aux affaires étrangères afin de les soustraire des poursuites judicaires grâce aux IMMUNITES et PRIVILEGES DIPLOMATIQUE ainsi faussement acquis.
3. FAIRE  EVACUER  le « Rouge Cloître » siège du CDI, sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 à 1160 Bruxelles, la stratégique et vitale commune à Didier GOSUIN, le gardien sacré de la boîte à pandore CDE rempli par des criminels imposteurs –faussaires qui violent en toute IMPUNITE depuis plus de dix années maintenant l’intégrité territoriale  de mon pays le Belgique et l’espace SHEIGEN tout en menaçant la quiétude des paisibles citoyens.
4. FAIRE APLLIQUER INTEGRALEMENT les effets de l’accord prévu dans l’ACCORD de SIEGE du CDI, en ce compris prioritairement la REHABILITATION de facto de TOUTE  PERSONNE LESEE par les CRIMES contre l’HUMANITE commis par l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel.

Le 12 Novembre 2007, je vous demande par écrit (4) de me communiquer la référence attribuée à ma plainte et les coordonnées de la personne responsable qui le traite afin que me permettre de faire valoir légalement mes droits et de contribuer civiquement en tant citoyen, à l’arrestation de l’ESCROC Louis Michel que j’accuse d’agir en association des malfaiteurs sous les labels  tantôt « CDI/CDE » tantôt « CDE » pour continuer à détourner les fonds et les grands moyens financiers des communautés européennes destinés aux accords partenariaux d’avec les pays ACP : SILENCE  RADIO  jusqu’aujourd’hui car vous êtes COMPLICE  ACTIF !

 

Monsieur Franz-Herman Brüner, au même titre que l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis MICHEL et la Commission Barroso, la plus corrompue de toutes les commissions, vous faites la HONTE de toute l’Europe, de la civilisation occidentale et de ses valeurs !

Vous vous trompez de scénario, de casting mais surtout d’époque : L’Afrique d’aujourd’hui qui prépare celle de demain n’a et n’aura plus JAMAIS  rien a voir avec celle d’hier réduite en supermarché des ressources naturelles et un « parking » de la main d’œuvre gratuite d’esclaves pour les industries de l’occident. Vous utilisez les institutions et les moyens colossaux des communautés européennes pour servir vos propres intérêts partisans criminels.

C’est pour cette raison que vous protéger bec et ongles votre fameux CDE créé et organisé de main de maître par Al Capone Louis Michel car cela vous sert de GAGNE MAGOT  FACILE sur les dos des contribuables européens.

Vous utilisez votre fameux CDE comme ARME de DESTRUCTION MASSIVE de toutes les structures sociales de pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifiques avec INTENTION et CONNAISSANCE de cause d’affamer ses milliards des populations pour mettre à genou tous les gouvernements de ces pays, provoquant ainsi le flux migratoire clandestin que vous présenter aux citoyens européens ignorants tout de votre plan machiavélique. C’est à cause des irresponsables criminels  comme vous, que notre Europe risque d’être « vomi » par tous les pays membres ACP au profit de la Chine et de l’Inde…c’est vous qui fabriquez INTENTIONNELLEMENT les  « sans papier » pour mieux en vivre par ricochet…Bravo, vous avez formidablement réussi à faire de l’Europe :

LE Plus Grand  Camp de Concentration d’’Oré  à Ciel  Ouvert au monde. Vous  méritez d’être pendus par les couilles jusqu’à ce que mort s’en suive !

Alors laissez moi vous dire Monsieur Franz-Herman Brüner, d’homme à homme, les yeux dans les yeux que : Aussi vrai pendant l’occupation de l’Europe entière par Hitler et ses  SS, il y a eu des braves allemands comme l’ex-chancelier Willy BRAND qui se sont, au prix de leur vie, opposés aux déportations vers les camps des concentrations et les exterminations par des chambres à gaz des populations considérées inférieures par les Nazis. En moi vous avez trouvé malheureusement votre Willy BRAND qui n’arrêter son combat contre votre CDE CRIMINEL qu’à :

-         Sa DISSOLUTION par le Tribunal de Première Instance de Luxembourg ;

-         La PRONONCIATION  par le Tribunal de Première Instance de Luxembourg de la DEMISSION d’OFFICE de la COMMISSION BARROSO que je réclame pour MANQUEMENTS GRAVES à ses obligations. et

-         L’ARRESTATION de l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel, de vous-même, de SOW Hamed, MATOS ROSA, SHARMA, GAUTHIER Philippe, Christian CLAUDON, César Debenne & Monsieur X ;

-         La REHABILITATION PUBLIQUE de Monsieur AGK MBAYI  que le CDE criminel du FAUSSAIRE Louis Michel « confisque » ses REMUNERATIONS depuis le 30 avril 1998 après l’avoir jeté dans la rue avec toute sa famille dont la petite SARHA un petit bébé d’à peine 1 mois et sa mère à peine remise d’une césarienne  répression intimidante dans le but de le priver de tout moyen financier indispensable à une bonne défense de leurs droits en justice.

-         La TOTALE  récupération de mes 200.00 euros que vous le CDE me devez et reconnait votre Avocat Berthold THEUWES.

Monsieur, étant VOUS ET MOI tous deux citoyens de l’Europe, je ne vois pas de quel droit garderez contre ma volonté ce qui me revient. De toute manière je ne vous le permettrais jamais.

C’est pour cette légitime raison que par la présente, je ne vous demande plus mais vous EXIGE de  me produire devant l’Avocat Général du Tribunal de Première Instance (TPI) dans les plus brefs délais mais au plus tard ce vendredi 16 Mai 2008, vu l’urgence, les  éléments de preuve suivants  :

1. L’ACCORD DE SIEGE ratifié par la commission européenne et le Royaume de Belgique prévoyant que ce CDE, organisme dépendant exclusivement de la Commission, serait établi à Bruxelles (Bruxelles).
2. La LOI D’APPROBATION signée par les deux chambres législatives conférant la PERSONNALITE JURIDIQUE à ce CDE dépendant de la commission européenne ainsi que sa DATE de PUBLICATION au Moniteur Belge, conformément à l’’articlle 77 de la constitution belge et ses lois régissant l’installation légale de toute institution ou organisme international sur le territoire national belge.
3. La CONVENTION ou le REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR définissant le statut et la procédure légale selon lesquels SOW HAMED  aurait été nommé Directeur de ce CDE.

Monsieur Franz-Herman Brümer, bien sûr que vous pouvez choisir encore cette fois de vous taire, mais sachez que je demanderais à l’Avocat Général du Tribunal de Première Instance de Luxembourg qui me lit en copie, de constater votre DEMISSION D’OFFICE pour gravement manquement à vos obligations, de lancer un Mandat Européen contre vous, Louis Michel, SOW HAMED et toute la smala.
Je ne vous serre pas la main, mais vous savez très bien pourquoi !

 

Mariyus NOKO NGELE

 

Adoptée par le Conseil de sécurité, à sa 6055^e séance, le 22 décembre 200
Le Conseil de sécurité,

           Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1843 (2008) et 1794 (2007) et les déclarations de son Président datées du 29 octobre 2008 (S/PRST/2008/ 40) et du 21 octobre 2008 (S/PRST/2008/ 38),

           Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,

 

           Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

 

           Condamnant les multiples offensives militaires lancées au cours de ces derniers mois par le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), qui ont provoqué des déplacements massifs de populations dans le Nord-Kivu et des mouvements de réfugiés à travers la frontière et qui ont aussi impliqué les PARECO et d’autres groupes armés, et condamnant également les attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la province Orientale, ainsi que la reprise des hostilités par divers groupes armés dans l’Ituri,

 

           Soulignant qu’un obstacle majeur à l’instauration d’une paix durable dans les Kivus  est la présence et les activités de groupes armés illégaux en territoire congolais, y compris celle des Forces Démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) mentionnées dans sa résolution 1804 (2008), qui et représentent l’une des principales causes du conflit dans la région,

 

           Prenant note de la déclaration finale du sommet organisé le 7 novembre 2008 à Nairobi par le Président Mwai Kibaki, Président par intérim de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et le Président Jakaya Kikwete, Président en exercice de l’Union africaine, ainsi que du communiqué du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement tenu le 9 novembre 2008 à Sandton, se félicitant de la nomination comme facilitateurs de l’Envoyé spécial du Secrétaire Général pour la région des Grands Lacs et ancien Président du Nigéria Olusegun Obasanjo et de l’ancien Président de la Tanzanie Benjamin Mkapa, et encourageant les pays de la région à rester aussi fermement résolus à régler la crise dans l’est de la République démocratique du Congo et à apporter leur appui aux efforts qui sont déployés pour régler le conflit,

 

           Rappelant le communiqué conjoint signé le 9 novembre 2007 à Nairobi par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda, ainsi que l’Acte d’engagement publié à l’issue de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et le Sud-Kivu, qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, et réaffirmant que les processus de Goma et de Nairobi constituent le cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

 

           Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux Gouvernements de la région d’empêcher l’utilisation de leur territoire à l’appui des violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1807 (2008) ou des activités des groupes armés présents dans la région, conformément au Pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, engageant lesdits gouvernements à prendre des mesures efficaces pour qu’aucun soutien ne soit apporté à travers leurs frontières à aucun groupe armé illégal dans l’est de la République Démocratique du Congo, et se réjouissant des progrès accomplis dans les pourparlers bilatéraux de haut niveau entre les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda,

 

           Rappelant également combien il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien, de façon urgente et durable, la réforme du secteur de la sécurité et de désarmer, démobiliser, réinstaller ou rapatrier, selon le cas, et réinsérer de façon permanente les membres des groupes armés congolais et étrangers, et rappelant aussi la contribution apportée par les partenaires internationaux à cet effet,

 

           Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo,

 

           Exprimant l’extrême préoccupation que lui inspire la détérioration de la situation humanitaire et de la situation des droits de l’homme, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les exécutions sommaires, soulignant que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, agissant en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), et les autres acteurs concernés doivent de toute urgence mettre fin à ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier à celles qui sont le fait des milices, des groupes armés, de certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Police nationale congolaise (PNC) et des autres services de sécurité et de renseignement, et traduire en justice leurs auteurs ainsi que les chefs dont ils relèvent, et demandant aux États Membres d’apporter leur concours à cette fin et de continuer de fournir aux victimes une aide de caractère médical, humanitaire ou autre,

 

           Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelant les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit en République démocratique du Congo (S/2008/693) ,

 

           Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures visées dans sa résolution 1807 (2008),

           Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires internationaux devront consentir des efforts soutenus à long terme en vue de consolider la démocratie et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance, le relèvement et le développement,

 

           Exprimant son soutien sans réserve à la MONUC , condamnant toutes attaques contre des soldats de la paix et des agents humanitaires des Nations Unies, quels qu’en soient les auteurs, et soulignant que les responsables de ces attaques doivent être traduits en justice,

 

           Rappelant que l’augmentation temporaire des effectifs de la MONUC qu’il a autorisée par sa résolution 1843 (2008) vise à permettre à la Mission de se réorganiser, et en particulier de reconfigurer sa structure et ses forces et de les déployer au mieux, en la dotant d’une force d’intervention rapide qui lui donnera la souplesse voulue pour pouvoir se déployer en fonction des besoins, de façon à mieux contribuer à la protection des civils et à renforcer la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo,

 

           Conscient qu’il est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUC d’assurer une coordination effective entre celle-ci et le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur les questions de sécurité dans les zones de conflit et d’accélérer la constitution d’une armée congolaise crédible, solide et disciplinée,

           Prenant note du quatrième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2008/728) , daté du 21 novembre 2008, et des recommandations qui y sont formulées,

           Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

 

           Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

           1.        Décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 décembre 2009 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1050 membres d’unités de maintien de l’ordre;

           2.        Demande à la MONUC d’attacher  la plus haute priorité à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année prochaine dans l’est de la République démocratique du Congo;

 

           3.        Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la MONUC , agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité :

                            Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

 

           a)       Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l’une quelconque des parties au conflit;

           b)       Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;

           c)       Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies;

           d)       Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

           e)       Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils ;

 

                            Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent

 

           f)        Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de fouille et en engageant toutes actions nécessaires pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans cette région;

           g)       Coordonner ses opérations avec  les brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo et appuyer les opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, en vue de :

 

       – Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

 

       – Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

       – Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites;

           h)       Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;

           i)        Contribuer à la mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leur famille, une attention particulière étant accordée aux enfants, en surveillant l’opération de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réinsertion menés par les autorités congolaises en coopération avec l’Équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

           j)        Utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui provenant du trafic des ressources naturelles,

 

                            Formation et accompagnement des FARDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité

 

           k)       Dispenser une formation militaire, y compris dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention de la violence contre les femmes, à divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo, dans le cadre général des actions menées par la communauté internationale pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;

 

           l)        En coordination avec les partenaires internationaux, notamment la Mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) et la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL), contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour aider le Gouvernement congolais à mener à bien la la planification initiale de la réforme du secteur de la sécurité, à constituer une armée congolaise crédible, solide et disciplinée et à renforcer les capacités de la Police nationale congolaise et des autres services de maintien de l’ordre;

 

                            Sécurité du territoire de la République démocratique du Congo

 

           m)      Observer et rendre compte dans les plus brefs délais de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, y compris sur les lacs;

           n)       Surveiller l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), en coopération, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport passant par les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri;

           o)       Saisir ou recueillir, selon qu’il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo contreviendrait aux mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), et faire ce qu’il convient de ces armes et de ce matériel;

           p)       Aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1807 (2008);

           q)       Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

           4.        Décide que la MONUC aura également pour mandat de soutenir, en étroite collaboration avec les autorités congolaises, l’Équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit et, à cette fin, de :

           a)       Fournir des conseils en vue du renforcement des institutions et des processus démocratiques aux niveaux national, provincial, régional et local;

           b)       Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique interne, y compris en offrant ses bons offices, aider à renforcer la société civile et la démocratie multipartite et apporter l’appui nécessaire aux processus de Goma et de Nairobi;

           c)       Aider à promouvoir et à défendre les droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions, selon qu’il conviendra, pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

           d)       Agissant en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’Équipe de pays des Nations Unies, aider les autorités congolaises, y compris la Commission électorale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales;

           e)       Aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à fin juin 2009;

           f)        Contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité ;

           g)       Agissant en coordination avec les partenaires internationaux, conseiller le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire;

           5.        Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux alinéas a) à g), i), j), n) et o) du paragraphe 3 et à l’alinéa e) du paragraphe 4 ci-dessus;

           6.        Souligne que la protection des civils, prévue aux alinéas a) à e) du paragraphe 3, doit prendre la priorité sur tous les autres objectifs visés aux paragraphes 3 et 4 dans les décisions concernant l’affectation des capacités et ressources disponibles;

           7.        Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel des recommandations sur le transfert progressif, de la MONUC à l’Équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, des responsabilités visées au paragraphe 4 concernant l’ouest du pays, en vue de renforcer l’action des mécanismes de consolidation de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo et de permettre à la MONUC de concentrer ses efforts sur l’est du pays;

           8.        Souligne qu’il importe que la MONUC s’acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution, y compris au moyen de règles d’engagement robustes, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MONUC aient été mis à jour d’ici au 31 janvier 2009 et soient pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution et de lui en rendre compte, ainsi qu’aux États contributeurs en troupes;

           9.        Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport régulièrement, au moins tous les trois mois, sur la situation en République démocratique du Congo et sur les activités de la MONUC , et de fournir au Conseil de Sécurité, avec la même régularité, un présentation spécifique sur la situation militaire;

           10.      Prie en particulier le Secrétaire général de l’informer, dans le prochain rapport qu’il lui présentera en application du paragraphe 9 ci-dessus, sur l’élaboration d’un plan de travail stratégique assorti de points de référence qui permettent de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans l’exécution du mandat défini aux paragraphes 3 et 4;

           11.      Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport une évaluation approfondie des programmes de la MONUC en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, d’une part, et de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation et réinsertion, de l’autre, et, agissant en étroite coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité de ces programmes, le choix des moyens qui leur sont consacrés et leur coordination avec la composante militaire de la MONUC ;

           12.      Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la MONUC et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi que la liberté d’accès, sans entraves et immédiat, du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, exige en particulier que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC , y compris dans tous les ports, aéroports et terrains d’aviation, toutes les bases militaires et tous les postes frontière, et, en outre, que les observateurs des droits de l’homme de la MONUC soient autorisés à accéder aux lieux de détention et aux centres de brassage, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

           13.      Prie la MONUC , compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises surtout par des éléments armés en République démocratique du Congo, de renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, de l’action menée à cet égard, en présentant notamment des informations sur les cas de violences sexuelles et des analyses de tendance;

 

           14.      Souligne que les opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo contre des groupes armés étrangers et congolais illégaux doivent, conformément au mandat défini à l’alinéa g) du paragraphe 3 ci-dessus, être planifiées conjointement avec la MONUC et dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles doivent s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils;

           15.      Prend note des mesures prises par la MONUC pour donner suite aux allégations d’exploitation et de violences sexuelles et de la politique de tolérance zéro, prie le Secrétaire général de continuer à diligenter les enquêtes sur les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des membres du personnel civil et militaire de la MONUC et de prendre les mesures appropriées prévues dans la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/ 13);

           16.      Encourage la MONUC à entretenir des rapports plus étroits avec la population civile, en particulier les personnes déplacées, afin de faire mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités;

           17.      Exige que toutes les parties aux accords de Goma et de Nairobi s’acquittent de leurs engagements de manière effective et de bonne foi et demande à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et de se présenter sans plus tarder et sans conditions préalables aux autorités congolaises et à la MONUC en vue de leur désarmement, de leur rapatriement ou de leur réinstallation selon le cas et de leur réinsertion;

           18.      Prie le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, agissant en consultation étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, d’intensifier leurs activités de bons offices pour favoriser un règlement politique qui remédierait aux causes fondamentales de la crise dans les Kivus, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, au Gouvernement rwandais et aux autres gouvernements de la région, aux partenaires internationaux et à toutes les parties régionales et congolaises de coopérer avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo;

           19.      Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo et celui de la République du Rwanda à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les tensions, notamment en réactivant le Mécanisme conjoint de vérification, et à renforcer leur coopération afin de s’acquitter intégralement des engagements qu’ils ont pris dans le communiqué conjoint signé à Nairobi le 9 novembre 2007 (S/2007/679) et, en particulier, de s’attaquer en priorité au problème du désarmement et du rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda, en coopérant étroitement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et avec la MONUC ;

           20.      Exhorte tous les gouvernements de la région, en particulier ceux du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda, à régler de manière positive leurs problèmes communs de sécurité et de frontières et à mettre fin à l’utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l’embargo sur les armes réaffirmé par la résolution 1807 (2008) ou à l’appui des activités des groupes armés présents dans la région, et à respecter l’engagement d’instaurer des relations diplomatiques bilatérales, qu’ils ont pris en septembre 2007, dans le cadre de la Commission mixte tripartite plus un;

           21.      Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles, y compris, si nécessaire, par des moyens judiciaires, et, le cas échéant, à lui en rendre compte, et encourage en particulier le Gouvernement de la République démocratique du Congo à s’employer, avec les organisations spécialisées, les institutions financières internationales et la MONUC , ainsi que les pays de la région, à établir un plan qui leur permette d’exercer un contrôle effectif et transparent sur l’exploitation des ressources naturelles, notamment en procédant à un relevé des principaux sites exploités illégalement;

           22.      Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer et d’appliquer d’urgence, avec l’appui de la communauté internationale et de la MONUC , une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale, qui serait notamment fondée sur le résultat de la table ronde sur le secteur de la sécurité tenue en février 2008, afin de créer dans les domaines de la défense, de la police et de l’administration de la justice des institutions qui protègent les civils, sont bien gérées et agissent en conformité avec la Constitution et dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte le Gouvernement congolais à assurer la pérennité de l’appui que lui fournissent ses partenaires dans ce domaine, notamment en faisant une priorité de la réforme de l’administration et des structures hiérarchiques des Forces armées de la République démocratique du Congo et de toutes les autres forces de sécurité et demande à nouveau aux autorités congolaises de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats à des postes dans les services publics, notamment à des postes importants dans les forces armées, la police nationale et les autres services de sécurité, la conduite passée des intéressés sur le plan du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme;

 

           23.      Exige de toutes les parties qu’elles garantissent au plus vite la liberté d’accès, en temps voulu et en toute sécurité, de tous les agents des services humanitaires et s’acquittent intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés,

           24.      Exige également, en rappelant sa résolution 1698 (2006), de tous les groupes armés, en particulier les forces de Laurent Nkunda, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de recruter des enfants et de s’en servir et libèrent tous ceux qui se trouvent dans leurs rangs;

           25.      Rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité, en particulier dans l’est de la République Démocratique du Congo, en traduisant en justice quiconque a commis des crimes et des atrocités;

           26.      Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, à coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies dans le pays;

           27.      Décide de rester activement saisi de la question.

 

 

 Mariyus Noko Ngele
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