CONGOGATE

Monsieur Ghislain Londers. Premier président de la Cour de cassation Concerne : FAUX INTELLECTUELS produits au sein même de  la Cour de Cassation par certains de ses Membres, avec connaissance et intention  de dissimuler  un CRIME contre l’Humanité et des violations GRAVES  de la constitution du peuple belge, ayant pour auteur Monsieur Louis Michel, l'actuel commissaire européen. Objet :   Je demande l’application INTEGRALE de l’article 258 du code pénal en leur encontre qui stipule :  « Tout juge, tout administrateur ou membre d'un corps administratif, qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, sera puni d'une amende de deux cents francs à cinq cents francs, et pourra être condamné à l'interdiction du droit de remplir des fonctions, emplois ou offices publics. »   Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation (Cour suprême de Belgique), Après la démission de Monsieur Yves Leterme, et au moment où le nouveau Premier Ministre, Monsieur Van Rompuy, s’évertue à redonner aux citoyens confiance en la justice belge, je vous demande, comme vous l’aviez demandé à votre tour à Monsieur Leterme dans l’affaire  Fortis, de prendre VOS RESPONSABILITES pour « nettoyer », conformément à l’article 29 du code d’instruction criminel, la Cour de Cassation des ses « brebis galeuses »qui s’en servent pour DENIER rendre JUSTICE à Monsieur BASEKE BOTIKALA, un des accusateurs de Monsieur Louis Michel et de sa structure criminelle dénommée CDI/CDE mais faussement présentée  comme CDE sur www.cde.be . Monsieur le Premier Président, Entre le 1er juillet  et le 17 septembre 2008, la Cour de cassation a rendu  4 arrêts concernant de pourvoi introduit par Monsieur BASEKE BOTIKALA, tous rejetés. Pour trois des 4, Monsieur BASEKE BOTIKALA est renseigné comme « sans domicile ni résidence connue en Belgique. Il s’agit des arrêts N° P.08.100 F du 1er juillet 2008 ; N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 et N°P.08.1380.F du 17 septembre 2008. Par contre, pour l’arrêt N°P.08.1237.F du 10 septembre 2008, comme par enchantement la Cour de Cassation retrouve l’adresse de Monsieur BASEKE BOTIKALA au 41/3 Rue du progrès à 1120 Bruxelles. Il ne s’agit  ABSOLUMENT pas d’une erreur matérielle comme vous pourrez être tenté de croire, c’est l’œuvre VOLONTAIRE des personnes dont les noms suivent pour couvrir la GIGANTESQUE ESCROQUERIE et FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes par Louis Michel et son CDE juridiquement INEXISTANT en Belgique : 1.       Monsieur Benoît Dejemeppe ; actuellement conseiller à la cour de cassation, a fait rapport pour l’arrêt N°.P.08.1237.F du 10 septembre 2008 réinscrivant l’adresse de Monsieur BASEKE BOTIKALA tout en reconnaissant HONTEUSEMENT des droits imaginaires au CDI/CDE alias CDE de Louis Michel pourtant déclaré INEXISTANT JURIDIQUEMENT par le garde de sceau : Le Ministère belge de la justice, violant GRAVE MENT la constitution belge et le principe de séparation des pouvoirs. Monsieur Benoît Dejemeppe, le chef de cette BANDE, a également fait rapport pour l’arrêt N°.P08.1007.F du 1er juillet 2008 en mentionnant Monsieur BASEKE BOTIKALA comme « SANS domicile ni résidence connue en Belgique. 2.       Monsieur Raymond Loop, Avocat général, a conclu pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008. 3.       Monsieur Jean de Codt, a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008 4.       Monsieur Frédéric Close, a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008. 5.       Monsieur Paul Mathieu, a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008 6.       Monsieur Pierre Cornelis, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; a fait rapport pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008 et a fait également rapport pour l’arrêt N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 7.       Madame Fabienne Gobert, a siégé comme greffier pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er juillet 2008 et pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008. 8.       Monsieur Damien Vandermeersch, Avocat général a conclu pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er  juillet  2008. 9.       Monsieur Luc Huybrechts, conseiller a fait fonction de Président pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er  juillet  2008. 10.   Monsieur Jean-Pierre Frère, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er  juillet  2008. 11.   Madame Christine Matray, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er  juillet  2008. 12.   Madame Regout, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er  juillet  2008. 13.   Madame Jocelyne Bodson, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008 14.   Monsieur André Henkes, a conclu comme Avocat général pour l’arrêt N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 ; 15.   Madame Tatiana, a siégé comme greffier adjoint pour l’arrêt N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 ; Ces arrêts de la cour de cassation sont de FAUX INTELLECTUELS en ce qu’ils établissent pour VRAI des contrevérités MANIFESTES, en totale violation de la constitution belge. Leur abrogation est de plein droit conformément à l’article 188 de la constitution du peuple belge. Eu égard, à tout ce qui précède et la gravité de menace par rapport aux droits et libertés de Monsieur BASEKE BOTIKALA, tels que garantis par la convention européenne des droits de l’homme en son article 6 ; Considérant qu’il est INDISPENSABLE, de m’assurer d'abord que Monsieur BASEKE BOTIKALA  bénéficiera bien d’un RECOURS  REEL et EFFECFIF, d’un jugement équitable ; En ma qualité de sa Personne de confiance (ordonnance du 24/04/2008-MB.27/05/2008), je viens par la présente, vous demander, en votre qualité de Premier Président de la Cour de Cassation, l’autorité légalement établie, de prendre vos responsabilités, exactement comme vous l’aviez demandé à Monsieur  Yves Leterme, conformément à l’article 29 du code d’instruction criminel pour : 1.       Faire appliquer INTEGRALEMENT l’article 258 du code pénal à l’encontre de Monsieur Louis Michel et les 15 membres coupables de la Cour de Cassation énumérés ci-dessus. 2.       Faire arrêter tous les Membres de l’organisation criminelle CDI/CDE alias CDE qui occupent ILLEGALEMENT le siégé du CDI sis Avenue Herman Débroux n° 52 à 1160 Bruxelles. Alors seulement, je pourrais à nouveau croire en l’IMPARTIALITE de la Cour de Cassation et en l’indépendance de ses juges, magistrats, avocats généraux, conseillers et greffiers. Etant donné que j’ai suspendu expressément TOUTE nouvelle introduction de pourvoi en cassation pour Monsieur BASEKE BOTIKALA, en attendant votre réaction à la présente, je vous serais gré de faire diligence. Autrement, je me verrais dans l’obligation de recourir aux institutions internationales de justice : Cour Européenne des Droits de l’homme, Cour Pénale Internationale ou la Cour Européenne de Justice. Mes meilleurs voeux pour cette année nouvelle 2009. Mariyus NOKO NGELE Personne de confiance de BASEKE Tél + 32 487 22 06 09