CONGOGATE

Adoptée par le Conseil de sécurité, à sa 6055^e séance, le 22 décembre 200
Le Conseil de sécurité,

           Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1843 (2008) et 1794 (2007) et les déclarations de son Président datées du 29 octobre 2008 (S/PRST/2008/ 40) et du 21 octobre 2008 (S/PRST/2008/ 38),

           Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,

 

           Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

 

           Condamnant les multiples offensives militaires lancées au cours de ces derniers mois par le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), qui ont provoqué des déplacements massifs de populations dans le Nord-Kivu et des mouvements de réfugiés à travers la frontière et qui ont aussi impliqué les PARECO et d’autres groupes armés, et condamnant également les attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la province Orientale, ainsi que la reprise des hostilités par divers groupes armés dans l’Ituri,

 

           Soulignant qu’un obstacle majeur à l’instauration d’une paix durable dans les Kivus  est la présence et les activités de groupes armés illégaux en territoire congolais, y compris celle des Forces Démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) mentionnées dans sa résolution 1804 (2008), qui et représentent l’une des principales causes du conflit dans la région,

 

           Prenant note de la déclaration finale du sommet organisé le 7 novembre 2008 à Nairobi par le Président Mwai Kibaki, Président par intérim de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et le Président Jakaya Kikwete, Président en exercice de l’Union africaine, ainsi que du communiqué du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement tenu le 9 novembre 2008 à Sandton, se félicitant de la nomination comme facilitateurs de l’Envoyé spécial du Secrétaire Général pour la région des Grands Lacs et ancien Président du Nigéria Olusegun Obasanjo et de l’ancien Président de la Tanzanie Benjamin Mkapa, et encourageant les pays de la région à rester aussi fermement résolus à régler la crise dans l’est de la République démocratique du Congo et à apporter leur appui aux efforts qui sont déployés pour régler le conflit,

 

           Rappelant le communiqué conjoint signé le 9 novembre 2007 à Nairobi par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda, ainsi que l’Acte d’engagement publié à l’issue de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et le Sud-Kivu, qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, et réaffirmant que les processus de Goma et de Nairobi constituent le cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

 

           Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux Gouvernements de la région d’empêcher l’utilisation de leur territoire à l’appui des violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1807 (2008) ou des activités des groupes armés présents dans la région, conformément au Pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, engageant lesdits gouvernements à prendre des mesures efficaces pour qu’aucun soutien ne soit apporté à travers leurs frontières à aucun groupe armé illégal dans l’est de la République Démocratique du Congo, et se réjouissant des progrès accomplis dans les pourparlers bilatéraux de haut niveau entre les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda,

 

           Rappelant également combien il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien, de façon urgente et durable, la réforme du secteur de la sécurité et de désarmer, démobiliser, réinstaller ou rapatrier, selon le cas, et réinsérer de façon permanente les membres des groupes armés congolais et étrangers, et rappelant aussi la contribution apportée par les partenaires internationaux à cet effet,

 

           Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo,

 

           Exprimant l’extrême préoccupation que lui inspire la détérioration de la situation humanitaire et de la situation des droits de l’homme, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les exécutions sommaires, soulignant que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, agissant en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), et les autres acteurs concernés doivent de toute urgence mettre fin à ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier à celles qui sont le fait des milices, des groupes armés, de certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Police nationale congolaise (PNC) et des autres services de sécurité et de renseignement, et traduire en justice leurs auteurs ainsi que les chefs dont ils relèvent, et demandant aux États Membres d’apporter leur concours à cette fin et de continuer de fournir aux victimes une aide de caractère médical, humanitaire ou autre,

 

           Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelant les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit en République démocratique du Congo (S/2008/693) ,

 

           Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures visées dans sa résolution 1807 (2008),

           Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires internationaux devront consentir des efforts soutenus à long terme en vue de consolider la démocratie et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance, le relèvement et le développement,

 

           Exprimant son soutien sans réserve à la MONUC , condamnant toutes attaques contre des soldats de la paix et des agents humanitaires des Nations Unies, quels qu’en soient les auteurs, et soulignant que les responsables de ces attaques doivent être traduits en justice,

 

           Rappelant que l’augmentation temporaire des effectifs de la MONUC qu’il a autorisée par sa résolution 1843 (2008) vise à permettre à la Mission de se réorganiser, et en particulier de reconfigurer sa structure et ses forces et de les déployer au mieux, en la dotant d’une force d’intervention rapide qui lui donnera la souplesse voulue pour pouvoir se déployer en fonction des besoins, de façon à mieux contribuer à la protection des civils et à renforcer la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo,

 

           Conscient qu’il est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUC d’assurer une coordination effective entre celle-ci et le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur les questions de sécurité dans les zones de conflit et d’accélérer la constitution d’une armée congolaise crédible, solide et disciplinée,

           Prenant note du quatrième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2008/728) , daté du 21 novembre 2008, et des recommandations qui y sont formulées,

           Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

 

           Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

           1.        Décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 décembre 2009 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1050 membres d’unités de maintien de l’ordre;

           2.        Demande à la MONUC d’attacher  la plus haute priorité à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année prochaine dans l’est de la République démocratique du Congo;

 

           3.        Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la MONUC , agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité :

                            Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

 

           a)       Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l’une quelconque des parties au conflit;

           b)       Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;

           c)       Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies;

           d)       Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

           e)       Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils ;

 

                            Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent

 

           f)        Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de fouille et en engageant toutes actions nécessaires pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans cette région;

           g)       Coordonner ses opérations avec  les brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo et appuyer les opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, en vue de :

 

       – Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

 

       – Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

       – Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites;

           h)       Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;

           i)        Contribuer à la mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leur famille, une attention particulière étant accordée aux enfants, en surveillant l’opération de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réinsertion menés par les autorités congolaises en coopération avec l’Équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

           j)        Utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui provenant du trafic des ressources naturelles,

 

                            Formation et accompagnement des FARDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité

 

           k)       Dispenser une formation militaire, y compris dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention de la violence contre les femmes, à divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo, dans le cadre général des actions menées par la communauté internationale pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;

 

           l)        En coordination avec les partenaires internationaux, notamment la Mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) et la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL), contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour aider le Gouvernement congolais à mener à bien la la planification initiale de la réforme du secteur de la sécurité, à constituer une armée congolaise crédible, solide et disciplinée et à renforcer les capacités de la Police nationale congolaise et des autres services de maintien de l’ordre;

 

                            Sécurité du territoire de la République démocratique du Congo

 

           m)      Observer et rendre compte dans les plus brefs délais de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, y compris sur les lacs;

           n)       Surveiller l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), en coopération, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport passant par les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri;

           o)       Saisir ou recueillir, selon qu’il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo contreviendrait aux mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), et faire ce qu’il convient de ces armes et de ce matériel;

           p)       Aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1807 (2008);

           q)       Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

           4.        Décide que la MONUC aura également pour mandat de soutenir, en étroite collaboration avec les autorités congolaises, l’Équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit et, à cette fin, de :

           a)       Fournir des conseils en vue du renforcement des institutions et des processus démocratiques aux niveaux national, provincial, régional et local;

           b)       Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique interne, y compris en offrant ses bons offices, aider à renforcer la société civile et la démocratie multipartite et apporter l’appui nécessaire aux processus de Goma et de Nairobi;

           c)       Aider à promouvoir et à défendre les droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions, selon qu’il conviendra, pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

           d)       Agissant en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’Équipe de pays des Nations Unies, aider les autorités congolaises, y compris la Commission électorale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales;

           e)       Aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à fin juin 2009;

           f)        Contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité ;

           g)       Agissant en coordination avec les partenaires internationaux, conseiller le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire;

           5.        Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux alinéas a) à g), i), j), n) et o) du paragraphe 3 et à l’alinéa e) du paragraphe 4 ci-dessus;

           6.        Souligne que la protection des civils, prévue aux alinéas a) à e) du paragraphe 3, doit prendre la priorité sur tous les autres objectifs visés aux paragraphes 3 et 4 dans les décisions concernant l’affectation des capacités et ressources disponibles;

           7.        Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel des recommandations sur le transfert progressif, de la MONUC à l’Équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, des responsabilités visées au paragraphe 4 concernant l’ouest du pays, en vue de renforcer l’action des mécanismes de consolidation de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo et de permettre à la MONUC de concentrer ses efforts sur l’est du pays;

           8.        Souligne qu’il importe que la MONUC s’acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution, y compris au moyen de règles d’engagement robustes, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MONUC aient été mis à jour d’ici au 31 janvier 2009 et soient pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution et de lui en rendre compte, ainsi qu’aux États contributeurs en troupes;

           9.        Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport régulièrement, au moins tous les trois mois, sur la situation en République démocratique du Congo et sur les activités de la MONUC , et de fournir au Conseil de Sécurité, avec la même régularité, un présentation spécifique sur la situation militaire;

           10.      Prie en particulier le Secrétaire général de l’informer, dans le prochain rapport qu’il lui présentera en application du paragraphe 9 ci-dessus, sur l’élaboration d’un plan de travail stratégique assorti de points de référence qui permettent de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans l’exécution du mandat défini aux paragraphes 3 et 4;

           11.      Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport une évaluation approfondie des programmes de la MONUC en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, d’une part, et de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation et réinsertion, de l’autre, et, agissant en étroite coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité de ces programmes, le choix des moyens qui leur sont consacrés et leur coordination avec la composante militaire de la MONUC ;

           12.      Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la MONUC et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi que la liberté d’accès, sans entraves et immédiat, du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, exige en particulier que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC , y compris dans tous les ports, aéroports et terrains d’aviation, toutes les bases militaires et tous les postes frontière, et, en outre, que les observateurs des droits de l’homme de la MONUC soient autorisés à accéder aux lieux de détention et aux centres de brassage, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

           13.      Prie la MONUC , compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises surtout par des éléments armés en République démocratique du Congo, de renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, de l’action menée à cet égard, en présentant notamment des informations sur les cas de violences sexuelles et des analyses de tendance;

 

           14.      Souligne que les opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo contre des groupes armés étrangers et congolais illégaux doivent, conformément au mandat défini à l’alinéa g) du paragraphe 3 ci-dessus, être planifiées conjointement avec la MONUC et dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles doivent s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils;

           15.      Prend note des mesures prises par la MONUC pour donner suite aux allégations d’exploitation et de violences sexuelles et de la politique de tolérance zéro, prie le Secrétaire général de continuer à diligenter les enquêtes sur les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des membres du personnel civil et militaire de la MONUC et de prendre les mesures appropriées prévues dans la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/ 13);

           16.      Encourage la MONUC à entretenir des rapports plus étroits avec la population civile, en particulier les personnes déplacées, afin de faire mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités;

           17.      Exige que toutes les parties aux accords de Goma et de Nairobi s’acquittent de leurs engagements de manière effective et de bonne foi et demande à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et de se présenter sans plus tarder et sans conditions préalables aux autorités congolaises et à la MONUC en vue de leur désarmement, de leur rapatriement ou de leur réinstallation selon le cas et de leur réinsertion;

           18.      Prie le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, agissant en consultation étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, d’intensifier leurs activités de bons offices pour favoriser un règlement politique qui remédierait aux causes fondamentales de la crise dans les Kivus, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, au Gouvernement rwandais et aux autres gouvernements de la région, aux partenaires internationaux et à toutes les parties régionales et congolaises de coopérer avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo;

           19.      Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo et celui de la République du Rwanda à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les tensions, notamment en réactivant le Mécanisme conjoint de vérification, et à renforcer leur coopération afin de s’acquitter intégralement des engagements qu’ils ont pris dans le communiqué conjoint signé à Nairobi le 9 novembre 2007 (S/2007/679) et, en particulier, de s’attaquer en priorité au problème du désarmement et du rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda, en coopérant étroitement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et avec la MONUC ;

           20.      Exhorte tous les gouvernements de la région, en particulier ceux du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda, à régler de manière positive leurs problèmes communs de sécurité et de frontières et à mettre fin à l’utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l’embargo sur les armes réaffirmé par la résolution 1807 (2008) ou à l’appui des activités des groupes armés présents dans la région, et à respecter l’engagement d’instaurer des relations diplomatiques bilatérales, qu’ils ont pris en septembre 2007, dans le cadre de la Commission mixte tripartite plus un;

           21.      Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles, y compris, si nécessaire, par des moyens judiciaires, et, le cas échéant, à lui en rendre compte, et encourage en particulier le Gouvernement de la République démocratique du Congo à s’employer, avec les organisations spécialisées, les institutions financières internationales et la MONUC , ainsi que les pays de la région, à établir un plan qui leur permette d’exercer un contrôle effectif et transparent sur l’exploitation des ressources naturelles, notamment en procédant à un relevé des principaux sites exploités illégalement;

           22.      Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer et d’appliquer d’urgence, avec l’appui de la communauté internationale et de la MONUC , une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale, qui serait notamment fondée sur le résultat de la table ronde sur le secteur de la sécurité tenue en février 2008, afin de créer dans les domaines de la défense, de la police et de l’administration de la justice des institutions qui protègent les civils, sont bien gérées et agissent en conformité avec la Constitution et dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte le Gouvernement congolais à assurer la pérennité de l’appui que lui fournissent ses partenaires dans ce domaine, notamment en faisant une priorité de la réforme de l’administration et des structures hiérarchiques des Forces armées de la République démocratique du Congo et de toutes les autres forces de sécurité et demande à nouveau aux autorités congolaises de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats à des postes dans les services publics, notamment à des postes importants dans les forces armées, la police nationale et les autres services de sécurité, la conduite passée des intéressés sur le plan du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme;

 

           23.      Exige de toutes les parties qu’elles garantissent au plus vite la liberté d’accès, en temps voulu et en toute sécurité, de tous les agents des services humanitaires et s’acquittent intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés,

           24.      Exige également, en rappelant sa résolution 1698 (2006), de tous les groupes armés, en particulier les forces de Laurent Nkunda, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de recruter des enfants et de s’en servir et libèrent tous ceux qui se trouvent dans leurs rangs;

           25.      Rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité, en particulier dans l’est de la République Démocratique du Congo, en traduisant en justice quiconque a commis des crimes et des atrocités;

           26.      Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, à coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies dans le pays;

           27.      Décide de rester activement saisi de la question.

 

 

 Mariyus Noko Ngele
Tél : + 32 487 22 06 09
mariyus_be@yahoo.fr

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Chers compatriotes congolais, AMIS DU CONGO RDC,
Nous devons EXIGER du gouvernement belge, le lancement IMMEDIAT d'un Mandat d'arrêt International contre cet arriviste criminel de KATEBE  KATOTO, dans le but de le traduire devant la cour Pénale Internationale  (CPI) afin d'y être condamné pour CRIMES contre l'Humanité
Je propose un SITE - IN improvisé dès ce Lundi 15 Décembre 2008 dès 7 H 30 à 9 H devant le Ministère de la Justice situé sur le Boulevard Waterllo à 1000 Bruxelles près de l'hôpital Saint-Pierre (Métro Hôtel de Monnaie) afin d'aller remettre OFFICIELLEMENT au Ministre belge de la justice, la demande DE NOUS TOUS CONGOLAIS, toute tendance confondue "léopard", de capturer cet INDIVIDU CRIMINEL de nationalité belge qui finance les massacres de nos frres et soeurs du KIVU par le squelettique rwandais NKUNDA  et ses deux compatriotes complices Kanambe Hyppolite alias joseph kabila et Kagame, au risque de nous retourner contre la Belgique du gouvernement Yves Leterme  elle-même en engageant sa responsabilité pénale devant la juridiction internationale ad hoc...
Les signataires de cette demande que je vais rédiger au nom de nos 6 Millions des morts, seront ceux et celles qui viendront  surplace.
Mama, tata avant okende ba faux caillou ya bamboyo leka wana pona o signé pétition oyo...Caillou ekoki pe kokatana, okozwa mosusu mais MBOKA ezalaka ka ka MOKO...CONGO RDC mosusu, okozua WAPI ?
Pour toute indormation:
Mariyus Noko  Ngele
Tél : + 32 487 22 06 09
mariyus_be@yahoo.fr

Chers citoyens européens, Congolais, congolaises,
En vérité en vérité je vous le confirme sans que personne ne me contredise surtout pas l'ESCROC Louis Michel, son Président BARROSO ni Madame Day, le secrétaire générale :
Tout est FAUX  à la commission BARROSO. De sa constitution jusqu'à son engagement devant le Parlement européen de servir et de respecter l'intérêt des communautés européennes. MIRAGE et ILLUSION OPTIQUE...DESENCHANTEMENT !
Cette commission européenne est JURIDIQUEMENT CADUQUE. Elle doit être IMMEDIATEMENT DISSOUTE !
Voici CHRONOLOGIE des PREUVES de sa CADUCITE JURIDIQUE :
Premièrement en 2003
A cause de Barroso, pourtant averti par BASEKE BOTIKALA de procédure pénale existante à Bruxelles contre le candidat commissaire européen en 2003, se garde de le signaler cette INFORMATION CAPITALE à qui de droit mais surtout aux Parlementaires, faussant GRAVEMENT la décision la décision de ces dernier: La NULLITE ABSOLUE de la nomination de Louis Michelest SANS DEBAT . La reparation LEGITIME de l'indû étant de reprendre au voleur ce qui ne lui appartient pas afin de le rendre à son propriétaire; Le Faussaire Louis Michel cesse de FACTO, sans autre forme de procès toute activité de commissaire européen qu'il n'a JURIDIQUEMENT  JAMAIS été.

Deuxièmement en 2005
L'ESCROC-Faussaire Louis Michel, afin de sauver sa propre peau, celle de Barroso et de toute la commission européenne, vient  MENTIR une seconde fois aux Parlementaires européens le 25 septembre 2005, au nom de la commission européenne, répondant à la question écrite de Monsieur le Député Paul Van Buitenen. Tout ce qui est sorti de la bouche de l'ESCROC Louis Michel ce jour là n'est que MENSONGE sur MENSONGE.
Le plus grand de tous, c'est : La Décision 1/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE réuni le 28.2.2000 a décider de changer le CDI en CDE avec transfert de la capacité juridique; des toutes les ressources financières et des activités.
Mais lorsque je demande à notre ESCROC de service Louis Michel de donner le moindre preuve de la tenue de cette réunion ( le procès verbal de la convacation des participants, ou le procès verbal de la réunion comme cela se passe dans n'importe quelle bête reunion même d'amis), ...notre EXPERT FAUSSAIRE avale sa langue...Et il n'est pas le seul: Madame Cathérine Day, Barroso....tous n'en sont pas CAPABLES pour la bonne raison que cette fameuse réunion du 28.2.2000 n'a JAMAIS  eu Lieu et le CDI n'a JAMAIS changé JURIDIQUEMENT de nom en Belgique.
Confirmation de la seule vérité : LA  COMMISSION BARROSO n'est en réalité qu'un AGGLOMERAT, un RAMASSIS D'ESCROC à commencer par Louis Michel suivi de près par son Président Barroso..
Comme les grands patrons de Banques qui nous ont raconté des "couilles" pendant des décennies, ces criminels de la commission européen méritent l'enfermement à vie avec privation de tous leurs droits politiques avec confiscation de leur bien "mal acquis" , derrière le dos du contribuable européen, vous et moi. Ils doivent tous être arrêtés !
Troisiémement: Maintenant et dans les jours qui viennent..
Il appartient désormais à tous les Parlementaires européens actuels mais plus particulièrement à Monsieur Paul Van Buitenen (l'homme à partir dequel le faussaire Louis Michel nous a tous TROMPE) d'initier une MOTION de CENSURE pour faire tomber cette commission européenne de la HONTE IMMEDIATEMENT....Selon qu'il ou elle aura EFFECTIVEMENT et ACTIVEMENT à l'adoption de cette Motion, il sera réelu ou non bientôt au mois de juin 2009.
Derrière ce scandale plus grave que celui de la commission SANTER à l'occasion duquel le Sieur BARROSO s'était érigé en donneur des leçons de la bonne gouvernance sans pouvoir nous en faire la démonstration pendant son "règne"...Au-delà de la crédibilité de nos institutions européennes, c'est tout simplement la SURVIE de notre REVE COMUNU : l'Union Européenne qui est sérieusement mise en PERIL par des bandits de grnad chemin...c'est un droit de le refuse, un devoir de se battre pour le défendre bec et ongles !
Pourquoi ce MENSONGE ORGANISE de la commission BARROSO ?
Tout simplement pour dissimuler le CRIME contre l'HUMANITE consistant à la tentative de la RECOLONISATION de tous les ex-colonies européennes, regroupées en ACP (- Afriques- Caraïbes-Pacifiques) Non pas pas par les 27 pays Membres de l'Union Européenne mais SPECIALEMENT par un petit groupe d'escrocs dans le cadre de la CRMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE dont les principaux Membres connus et identifiés à ce niveau d'investigation sont :
1. Louis Michel, commissaire européen travaaillant en noir = Fonctionnaire internationale FICTIF;
2. BARROSO, Président de la commission portant son nom (lire cihaut).
3.  Patrick KEENE,
4. Koos Richelle, Europaid;
5. César Debene;
6. Carlos Costa, Vice-Président de la Banque Européenne d'investissement (BEI)
7. X, la liste est trop logue pour faire figurer les noms de tous ces ESCROCS
...La cerise sur le gâteau ? Cette bande d'escroc tente actuellement de compromettre les MEMBRES du COREPER mais surtout Monsieur Nicolas SArkozy, en tant Président en exércice de l'Union Européenne, en leur faisant adopter le budget de leur FAUX CDE, qui n'a rien avoir avec l'Accord de Cotonou comme je viens de le faire arracher de l'escroc Louis Michel, ni avec la Belgique où se situe le siége social du CDI que cette bande d'escroc occupe ILLEGALEMENT et d'où elle opére tous ses crimes contre l'humanité; surtout pas avec aucune des institutions européennes.
Nous sommes en présence du plus vaste réseau du blanchiment des capitaux aux origines ILLICITES PAR DES PERSONNES EXER9ANT UNE FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE  jamais démentalé au Monde !
Et c'est en grande partie avec cet argent "SALE" que l'ESCROC Louis Michel finance le TERRORISME au CONGO en se servant de ses deux pantins de service, Membres effectifs de son CDI/CDE faussement présente comme le CDE de Cotonou : Kanambe Hyppolite que lui même Louis Michel a baptisé en Kabila Joseph et le "squelettique" NKUNDA BATWARE, tous deux de nationalité rwandais.
Pour cette raison, je considére il est désormais de la responsabilité PENALE INDIVIDUELLE de l'Union Européenne en tant personne morale de droit international, de veiller à ce que la COMMISSION BARROSO ainsi qu'aucun de ses membres, de loin ou de près, directement ou indirectement ne s'implique PLUS dans les processus actuels ou futur concernant le rétablissement de la paix dans la région du Kivu, tant que le Parlement européen ne se sera pas prononcé sur la demande légitime d'INITIER la MOTION de CENSURE que j'ai introduire officiellement auprès de son  Président Monsieur Hans Pottering depuis le 22 septembre 2008...Car le CONFLIT d'INTERETS de l'ESCROC Louis Michel et de la commission européenne concernant le Congo RDC, est ETABLI en droit comme en fait: Cause de la Mort de plus de 6 Millions des congolais = GENOCIDE du PEUPLE CONGOLAIS !
Comme pour la seconde guerre mondiale 40 - 45, les responsables tel que l'escroc Louis Michel doivent répondre de leurs actes. Vous voilà tous prevenu et personne ne poura dire qu'il n'était pas au courant.....Il faut arrêter l'ESCROC Louis Michel et ses complices dans l'intérêt de tous !

Mariyus Noko Ngele
+ 32 487 22 06 09
Mariyus Noko Ngele Tél + 32 487 22 06 09

Congolais, Congolaises, Européens, Américains, Africains, Asiatiques...Citoyens du Monde entier

 

Savez-vous que :

1. C’est La Belgique du Roi Léopold II qui a inauguré le Génocide du Peuple congolaisavec l’OPERATION  MAINS  COUPEES des enfants de cueilleurs de Caoutchouc des populations de la forêt équatoriale du Congo RDC ?
2. C’est la Belgique de Guy Verhofstadt I et II qui a intensifié le GENOCIDE en laissant l’ESCROC Louis Michel détourné 5 Milliards de dollars américain via le DUCROIRE S.A pour continuer à financer l’agression du Congo RDC par Laurent Désiré Kabila aidé des Rwandais James Kaberebe, Hyppolite Kanambe faussement baptisé aujourd’hui Joseph Kabila à TINGI-TINGI (Est du pays)…La PLUS GRANDE EXTERMINATION d'un PEUPLE sur cette terre: Les CONGOLAIS ?  8.000.000 (Million) de Morts comptabilisés à ce jour. C'est-à-dire Plus que le GENOCIDE ARMENIEN, JUIF et RWANDAIS réunis !
3. C’est la Belgique de Guy Verhofstadt I et II qui a financé la création du Parti Politique Nazis congolais  le PPRD via son conseiller de commerce extérieur, Georges Arthur FORREST, afin d’ « acheter » avec de l’argent de crime et de sang, la majorité parlementaire congolais à créer à l’issu d’une élection prétendument démocratique alors que truquée d’avance ?
4. C’est la Belgique de Guy Verhofstadt I et II qui a INITIE et ORGANISE la déstructuration, l’affaiblissement méthodique de l’armée régulière congolais au détriment des troupes étrangères agressant le Congo RDC dont celle du terroriste rwandais Nkunda Batware au moyen de LA FAMEUSE  OPERATION de BRASSAGE orchestré par André FLAHAUT, plus souvent et vite à joue le Don Juan chez les "putes" au Congo grâce aux incessants voyages avec son C-130 taxi qu'à se gratter les couilles dans son bureau ici à Bruxelles.
   C’est en Belgique, au 52 avenue Herman Débroux à 1160 Bruxelles, d’où l’Escroc Louis Michel, son fils IMPOSTEUR Charles Michel organisent le FINANCEMENT de NKUNDA BATWARE et DETOURNENT systématiquement toutes les ressources financières mises à la disposition de la coopération internationale ? En effet le FAUSSAIRE -ESCROC Louis Michel a réussi jusqu'avant que je ne le démasque à faire croire  que le CDI ait changé en CDI/CDE ou CDE en exécution de la prétendue Décision 1/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE tenue le 28.2.2000 transférant avant même la signature de l’Accord de Cotonou et son entrée en vigueur qui n’interviendra …3 ans plus tard, c’est-à-dire en 2003, la personnalité et la capacité juridique, toutes les ressources financières ainsi que toutes les activités du CDI vers ces deux structures CRIMINELLES, propriétés privées de l’ESCROC  - FAUSSAIRE Louis Michel…Monsieur, Madame, vous qui me lisez maintenant. Je vous apprends et vous confirme que cette FAMEUX réunion n’ a JAMAIS eu LIEU. Preuve ?  Voici mon numéro de téléphone + 32 487 22 06 09  et mon adresse postale de correspondance  Monsieur MARIYUS NOKO NGELE Quia de Batelage  5/182  B – 1000 Bruxelles, bien que l’ESCROC –FAUSSAIRE –CRIMINEL Louis Michel  la connaisse maintenant par cœur, je vous invite à l’interpeller  par écrit en lui communiquant copie de la présente et mes coordonnées…vous constaterez par vous-même qu’AUCUNE des mes ACCUSATIONS GRAVES évoquées ici, ne sera contesténi par n’importe quel membre de la commission européen à commencer par Barroso jusqu’à l’OLAF pourtant sensé dénoncer toutes les fraudes aux intérêts financiers des communautés européennes…Monsieur MBAYI et BASEKE, témoins INCORRUPTIBLES luttant depuis le 30 avril 1995  (13 ans ) pour faire  rétablir la vérité et permettre l’arrestation de cet ESCROC de Louis Michel…ont besoin de toi et de moi pour le prêter mains fortes. Craches dans tes mains et viens te joindre à moi pour capturer l’ESCROC Louis Michel pour le déférer devant la justice. Il vaudrait mieux pour nous TOUS que la Belgique de Leterme I  se montre plus responsable et plus coopérante que celle du RECELEUR  Guy Verhofstadt I, II et III…La faillite du systéme bancaire nous a appris une chose : ANTICIPER sur la menace. C'est pour cette raison principalement que j'ai décidé d'informer le Parlement Européen, Monsieur Sarkozy en tant Président en exercice de l'Union Européenne et Monsieur Yves Leterme afin qu'ils prendre suffisament à temps les MESURES appropriées pour faire arrêter l'ESCROC Louis Michel et tous ses complices....Après le délais réglémentaire d'usage et bien avant les élections européennes ainsi que régionales, si je n'obtiens pas de réactions à ma reûêtes LEGITIMES et LEGALES, je prendrais mes responsabilités de cityon européen...Vous n'en doutez point, je le sais et vous avez raison. Le moment est venu où chacun de nous doit comprendre qu'il a une grande part de responsabilité dans la gestion de la chose publique dans l'intérêt de la communauté toute entière. Les Mandataires publics - Sarkozy; Obama, Leterme - sont TENUS de nous rendre des comptes des Missions que nous leur confions. Mais si nous nous rendons compte bien avant qu'ils sont entrain de servir leur propres intérêts privés et partisans, toi et moi, en souverain primaire, avons le droit et le devoir de les faire mettre hors état de nuire. C'est ce que je poursuis assidûment...

 Mariyus Noko Ngele

L'animosité sans EQUIVOQUE entre la Belgique d'escroc comme Louis Michel et André FLAHAUX   et le peuple congolais à cause de la réussité des plans diaboliques de ces deux criminels consistant, pour le premier, à LUI  imposer par la ruse, la force des armes et la corruption un taximan rwandais comme Président de la République grâce à la plus grande escroquerie électorale de tous les temps; consistant pour le second à AFFAIBLIR de l'intérieur l'armée nationale congolaise FARDC face aux agresseurs du Congo RDC grâce son fameux plan de "BRASSAGE"  est telle que si un seul soldat belge ose mettre encore ses pieds sur le sol congolais...c'est dans la marmite plein des oignons et de pil-pli qu'il finira...avant d'être mangé avec de la chikwange....Le Congo RDC n'est PLUS  la colonie de la Belgique et les militaires belges ne sont pas les bienvenus au congo RDC dans le cadre de l'opération de renfort de la Monuc par un contingent de l'ONU pour les raisons LEGITIMES et LEGALES que voici :

Pour conflit d’INTERETS : La Belgique ne peut pas d’un côté laisser IMPUNEMENT le Faussaire –ESCROC Louis Michel et les membres de son organisation criminelle internationale le CDI/CDE, organiser et finance la déstabilisation du Congo RDC par le financement du TERRORISTE  NKUNDA au moyen des détournements du budget de la coopération internationale et du reliquat de Lomé I  de 300 Millions d’euros et de l’autre côté prétendre participer à l’opération militaire internationale dont la finalité est de neutraliser et d’arrêter les criminels que cette même Belgique de Louis Michel se sert pour piller le Congo RDC. E n’est ni André Flahaux, ni Guy Verhofstadt surtout pas ce charlot de fils de loup – Loup le big ESCROC  qui viendraient contester les graves accusations que je formule ici.

Par Respect à l’engagement pris après le massacre des 10 Paras belges tués :  Même s’il est dorénavant d’ordre public international que la Belgique MENT sur toute la ligne lorsqu’il faut parler du Congo RDC, force est de constater que cette fois-ci, c’est plus par respect à la promesse faite depuis le Parlement fédéral de ne plus envoyer un soldat dans les anciennes colonies – Congo RDC ; Rwanda et Burundi – que par la valeur de la parole donnée des 99 % décideurs politiques belges qui vaut ce qu’elle vaut : Des prunes…du vent !

Bon nombre d’entre-eux, comme l’ESCROC Louis Michel et son benêt de fils, n’ont pas encore réalisé que PLUS  JAMAIS le Congo RDC de maintenant mais surtout de demain ne se laissera DOMINER par la Belgique comme c’était le cas encore la semaine passée, il y a 5 secondes….Shuuut, laissons-le rêver pendant que nous préparons la chicotte pour le dégoutter de ne plus revenir mettre leur nez dans les affaires nationales congolaises…Ne vous étonnez donc pas de voir l’Escroc Louis Michel par-ci, son charlot de fils par-là…c’est parce que plus personne ne veut PLUS se compromettre dans leur MENSONGES et ESCROQUERIES….Ensemble ils volent…Ensemble ils payeront !

Mais si malgrè tout les soldats belges devraient partir au Congo RDC, la Belgique et uniquement la Belgique sera responsable...Le Peuple ne répondra de rien.

Que cela soit bien clairement  dit dès maintenant: Envoyez -nous toutes les armées du Monde sauf l'armée belge...Nous, congolais, n'avons PLUS d'ordre à recevoir de la Belgique ni d'un autre pays et n'avons PLUS une ONCE de CONFIANCE à voir l'armée belge débarquée sur le sol de nos ancêtres après l'échec lamentable de la fameus opération "BRASSAGE"

C'est à prendre ou à Laisser...dans un sens ou dans l'autre !

Mariyus Noko Ngele

Tél : + 32 487 22 06 09