LETTRE  RECOMANDEE AVEC  ACCUSEE DE RECEPTION  A

Monsieur FREDIC  CIAFFER

Enquêteur OLAF

Concerne : ATTEINTES AUX INTERETS FINANCIERS DE L’UE

Object : MISE EN DEMEURE  SOUS HUITAINE

Vos réf de la plainte ( sauf erreur) N°:       07/2004/0603

Monsieur,

La présente fait suite à notre entretien téléphonique à propos de ma plainte contre Monsieur Louis Michel que j’accuse de détournement en association des malfaiteurs, des ressources financières des communautés européennes chiffrées en Millions d’euros, à l’aide d’une organisation criminelle « CDI/CDE » dont il est l’INSTIGATEUR et le CERVEAU.

Comme le démontrent les documents de preuve légale que j’ai joints à la présente, Monsieur Louis Michel a MENTI contrairement à tout ce qu’il a osé affirmer même devant le parlement Européen :

Monsieur Paul Frix n’a JAMAIS remis la décharge de ses gestions !

J’affirme et confirme que ce sont plutôt ses complices SHARMA et MATOS ROSA de l’organisation criminelle « CDI/CDE » structurée à cette occasion en un organigramme parallèle découverte quelque temps après sur internet par les parlementaires européens suite à la dénonciation de Monsieur MBAYI KANINDA, qui en date du  24 septembre 1998 se sont fait remettre les fausses décharges 1992, 1993, 1994 et 1995 auxquels Monsieur Louis Michel fait référence dans sa réponse du  25 septembre  2005 à l’eurodéputé Paul Van Buittenen  question écrite N°  F 2889/05.

Puisqu’il est d’ordre public que le compte tient de l’essence du mandat et que Monsieur Paul Frix n’a jamais remis légalement la décharge de ses gestions, cela veut dire que Monsieur Louis Michel et ses complices criminels du « CDI/CDE » par détournements de procédure, continuent jusqu’à maintenant à ESCROQUER les industries des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifiques et les Communautés européennes dans le cadre de l’Accord de Partenariat ACP/CE qu’ils ont conclu.

Etant personnellement victime d’escroquerie de 200.000 euros de la part de Monsieur Louis Michel et ses complices du « CDI/CDE », sans préjugé de votre bonne foi ni de votre professionnalisme ; eu égard à la gravité de cette affaire scandaleuse dans ses conséquences contre mes intérêts personnels

En ma qualité de plaignant, je vous mets en demeure dans les 8 jours ouvrables de : 

1. Prendre acte et de consigner dans ma plainte, toutes les pièces annexées que j’ai argué de FAUX.
2. Demander à Monsieur Louis Michel s’il compte encore les utiliser dans ma plainte.
3. Conditionner à partir de la présente mise en demeure la mise à disposition des Millions d’euros de fonds publics –FED et autres – au prétendu CDE que j’argue de JURIDIQUEMENT INEXISTANT à la production par les donateurs de la base légale et de un Accord de siège CDE approuvé par les deux chambres législatives belges, publié au Moniteur belge, justifiant ces versements. Leur RESPONSABILITE  PENALE est individuellement engagée désormais. Vous êtes légalement tenu de les en informer dés à présent.
4. Me communiquer le procès verbal de la vérification de l’accord de siège CDE qui vous a été personnellement remis par ceux qui en occupent les locaux et s’en prévalent.

Monsieur l’enquêteur, en l’absence de toute réaction de votre part dans le délai, vu les préjudices graves irréversibles que j’encours si la justice ne m’est pas rendue dans le plus bref délai, je vous citerais à titre personnel devant un juge des Référés en vue demander de mesures  urgentes  en  cessation, sous réserve d’une plainte contre vous à la Cour pénale internationale (CPI) de LA HAYE conformément en son article 25 – 3 du statut de Rome. J’ose espérer de ne pas en arriver là.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2007                    

Mariyus NOKO NGELE  Quai de Batelage 5/182  B-1000 Bruxelles.

Lorsqu'on est l'auteur de la plus grande escroquerie financière de toute l'histoire de l'union européenne et faussaire expert en tout genre dont la délivrance des "VRAIS-FAUX " passeports et titres diplomatiques à des criminels pour les soustraire de l'action de la justice grâce à une organisation criminelle "CDI/CDE" que l'on a créé expressément pour détourner plus de 300 Millions d'euros de ce qui devait être le partenariat idéal entre l'Union Européenne et les ex colonies d'Afrique-Caraïbes-Pacifiques (ACP) à travers le Centre pour le Développement Industriel (CDI),on ne devrait plus avoir qu'un seul droit : VOUS TAIRE A JAMAIS Monsieur Louis Michel !Même si le ridicule ne tue pas, vous n'êtes certainement pas celui qui peut encore donner des leçons de morale sur l'avenir de la nature des relations que peuvent encore entretenir dans le futur l'Union Européenne et l'Afrique, lorsqu'on a été capable de changer un rwandais HYPPOLITE KANAMBE  en congolais JOSEPH KABILA exactement comme vous avez réussi à faire croire jusqu'ici que le CDI a changé en CDE...Vos MENSONGES SONT CONNUS DE TOUS !
La meilleure des décisions que vous puissiez prendre en ce moment, c'est de présenter à titre de réparation à toutes les peines que vous avez causé aux peuples amis belges et européens mais plus particulièrement au peuple congolais et aux pays ACP : DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS.
Vous vous éviterez l'humiliation d'entrer dans le livre des records comme étant le premier commissaire européen en exercice à avoir quitté son poste pour aller directement en prison. Vous avez perdu toute  crédibilité devant tous !
Vous n'avez pas plus des droits que Madame Edith Cresson et moi même ou n'importe quel autre citoyen. Vous n'êtes surtout pas non plus au-dessus de la loi qui est la même pour tous.
L'Energie, le vieillissement de le population et la globalisation étant selon mon analyse les principaux enjeux auxquels notre pays l'Union Européenne doit face maintenant et pour l'avenir, à cause de votre vision très limitée uniquement à votre nombril et à vos propres intérêts partisans, vous êtes dépassé, largué. 
Vous représentez désormais cette europe du passé faite des coteries entre copains de mauvaise compagnie au détriment du rêve des pères créateurs de l'Union européenne que sont schuman et spaak mais surtout du simple citoyen de base que je suis pour qui elle a été conçue au départ: C'est INADMISSIBLE !
La noblesse de grands champions,des hommes exceptionnels étant  de sentir, de flairer le bon moment pour quitter la scéne...Monsieur Louis Michel, du fonds de mon coeur, sans rancune ni haine pour l'amour de Dieu en qui je crois, je vous prie, avant qu'il ne soit trop tard : 
...Ne faites pas la faute de trop en refusant de démissioner maintenant car vous le regretterez tout le restant de votre vie. Conseil gratuit !
Bien évidemment que l'Europe et l'Afrique peuvent encore avoir un futur commun mais uniquement dans le respect mutuel des intérêts de chacun, négociés par des mandataires responsables en toute transparence. Vous n'avez plus votre place là dans ce serail. c'est clair comme l'eau de roche !
Affirmant l'exactitude de tous mes propos, sans rancune ni haine, j'ai parlé.

Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net 
mariyus_be@yahoo.fr

LETTRE  RECOMMANDEE  AVEC ACCUSE DE RECEPTION

A Monsieur HANS-GERT PÖTTERING

PRESIDENT DU Parlement Européen
Bât. Paul-Henri Spaak
11B011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

Copie pour Informations                          Bruxelles, le 08 octobre 2007

Aux Présidents des Commissions Européennes,

Aux Parlementaires Européens,                             

Au Procureur de la Cour Pénale Internationale,

Aux Citoyens Européens,

Mes réf : Jéricho/UE-1

CONCERNE : Mr LOUIS MICHEL A MENTI AUX PARLEMENTAIRES DE L’UE EN  DISSIMULANT SON INCULPATION PENALE, SES CRIMES ET ESCROQUERIES  AU DEPENS DES INTERETS FINANCIERS DE L’UE.

OBJET :

JE VOUS DEMANDE DE CONDITIONNER  LA DECHARGE DE LA  COMMISSION BAROSSO A SES REPONSES AUX DEUX QUESTIONS VITALES POSEES.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne signée à NICE dit explicitement que lorsqu’un citoyen s’oppose à une décision qui lui causerait des préjudices irréparables, les instances et les autorités ad hoc sont TENUES de répondre dans un délais raisonnable au citoyen avant la mise en application ou l’entrée en vigueur de la Loi incriminée. Dans le cas contraire, c’est un DENI DE JUSTICE FLAGRANT DES DROIT DU CITOYEN.  C’est sur cette base LEGALE et LEGITIME que s’inscrit ma présente requête.

L’UNION EUROPEENNE a été créée pour servir les intérêts du Citoyen d’abord, JAMAIS pour servir les profits partisans.

Monsieur,

Dans mon pays, la Belgique, un des plus grands criminel Marc Dutroux, a été arrêté sur simple dénonciation d’une dame (témoin) qui a donné à la police, la description de la camionnette dont il s’était servir pour enlever JULIE et MELISSA…

Depuis plus d’une année, je n’ai cesse de donner mieux que des simples dénonciations : DES PREUVES VERIFIABLES concernant la PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE TOUTE L’HISTOIRE DE L’UNION EUROPENNE chef d’œuvre de Monsieur LOUIS MICHEL à Monsieur BARROSO, en tant que Président de la Commission.

JAMAIS, AU GRAND JAMAIS Monsieur Barroso n’est sorti de son silence tombal. En dernier lieu par lettre recommandée avec accusé de réception, je l’ai mis en Demeure de lancement sur base légale de l’article 223, la PROCEDURE DE DESTITUTION de Monsieur Louis Michel de ses fonctions de Commissaire Européen, sauf AVEU DE COMPLICITE avec LOUIS MICHEL. Face à pareil mépris des lois et droits fondamentaux européens, je n’ai pu rien faire d’autre  que de prendre ACTE de SON AVEU DE COMPLICITE AVEC LOUIS MICHEL. Il doit en assumer entièrement les conséquences !

Tous les citoyens européens, en tant qu’êtres humains étant tous égaux devant la Loi, Monsieur BARROSO et Louis Michel n’en ont pas plus que vous et moi.

Comparativement à Louis Michel et à la Commission BARROSO, EDITH CRESSON et la Commission SANTER sont des embruns à côté de cette tornade, des vagues à côté de cette véritable TSUNAMI qui, si la sanction tardait à venir, faire perdre toute crédibilité et le peu de confiance que nous citoyens avons déjà du mal à accorder à cette Europe qui semble à beaucoup d’entre nous trop loin de nos préoccupations quotidiennes : Une affaire entre copains d’un certain milieu en quelque sorte ; une COTERIE.

LOUIS MICHEL utilise sa casquette de commissaire pour commettre des CRIMES en toute IMPUNITE : C’est INADMISSIBLE !

En votre qualité de la SEULE INSTITUTION EUROPENNE ELUE DIRECTEMENT, nous vous avons donné la LEGITIMITE de défendre nos intérêts de CITOYEN de base et de veiller aux respects des lois par tous sans égards au TITRE ni à un autre critère.

Par la présente, je vous demande solennellement d’user de cette légitimité pour poser en mon nom, en tant que citoyen européen, les deux questions suivantes qui vous confirmerons le fondement en droit et en fait de ma présente requête :

Question n°1 à Monsieur BARROSO: Depuis quand êtes-vous au courant du fameux  « CDI/CDE » au nom duquel, Monsieur Louis Michel à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères, avez délivré des ‘VRAIS-FAUX’ passeports diplomatiques pour soustraire de la justice belge des criminels dont MATOS ROSA son complice inculpé dans l’affaire pénale suivante :

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  ».Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique. 

Question n°2 à Monsieur BARROSO : Sur quelle base légale de MILLIONS D’EUROS quittent les caisses de l’Union Européenne vers le pseudo « CDE » situé au 52 Avenue Herman DEBROUX à 1160, alors qu’il n’existe JURIDIQUEMENT en Belgique ni de « CDE » encore moins de « CDI/CDE » ?

-         La réponse à la première question à pour objectif de démontrer l’INUTILITE d’attendre encore les conclusions d’enquête d’OLAF, COCOBU ou La Cour des comptes pour conclure qu’il y a FRAUDE COLOSSALE de la part de Monsieur LOUIS MICHEL avec LA COMPLICITE de Monsieur  BARROSO: Le CDI n’a JAMAIS CHANGE DE  DENOMINATION (pièce n°2). TOUTE autre prétendue organisation différente du CDI sortant de la bouche de Monsieur Louis Michel ou de Monsieur BARROSO n’est que PURE MENSONGE POUR COUVRIR l’IMMENSE et INVRAISEMBLABLE FRAUDE. Il n’y a plus lieu dès lors de perdre inutilement de temps pour saisir la justice afin de mettre hors état de nuire la société européenne, tous les fautifs sans distinction.

-          La réponse à la deuxième question à pour objectif  de démontrer qu’il y a urgence à titre de mesure préventive, de ne plus débourser un SOU du Fonds Européens de Développement (FED) et de toute autre source financière vers ce que Monsieur Louis Michel qualifie de « CDE », tant que vous parlementaires européens, c’est-à-dire nos représentants légitimes,  n’aurez pas entre vos mains soit L’ACCORD DE SIEGE du « CDE » soit L’ACCORD DE SIEGE du FAMEUX « CDI/CDE ».

C’est donc grâce aux réponses que réservera Monsieur  BARROSO à ce deux questions précises et vitales pour la crédibilité de notre Europe, que chacun pourra se rendre compte de par lui-même que Monsieur Barroso n’EST PLUS DIGNE de continuer à être le PRESIDENT de la Commission puisque  complice de LOUIS MICHEL, de LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE NOTRE HISTOIRE : C’est UNE HONTE pour nous tous !

Nos pères Fondateurs SCHUMAN et SPAAK s’en retourneraient à leur tombe, s’ils revenaient aujourd’hui. C’est un devoir civique pour chacun de nous de prendre maintenant ses responsabilités sans état d’âme, afin d’empêcher quelques opportunistes nuisibles aux intérêts communautaires de dévier notre Europe de ses nobles, ambitieuses et légitimes missions initiales.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de trouver en pièce jointe :

1. PIECE N°1 : La preuve de ma constitution de partie civile CONTRE LOUIS MICHEL ET X dans l’affaire.
2. PIECE N°2 : L’Attestation du Ministère de Justice belge confirmant l’inexistence en Belgique d’une quelconque « CDE » ou d’une « CDI/CDE ».
3. PIECE N°3 : MA MISE EN DEMEURE A BARROSO.
4. PIECE N°4 : MA  PRISE D’ACTE DE SON AVEU DE COMPLICITE avec LOUIS MICHEL.

Dans l’espoir d’avoir rencontré votre compréhension, d’avance je remercie votre auguste assemblée de faire le nécessaire afin que l’honneur de notre Europe soit sauf.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quia du Batelage 5/182

B – 1000 Bruxelles

Belgique. http://congogate.over-blog.net    mariyus_be@yahoo.fr

De Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique                             Bruxelles, le 27 septembre 2007.

A  Monsieur Franz-Hermann Brüner

Directeur général de l'OLAF      

Commission Européenne

B – 1049  BRUXELLES

Belgique

Mes réf : 8/tours Jéricho/Mer rouge/2007/LM

Concerne :   

OCCUPATION ILLEGALE  DU SIEGE DE CDI ‘LE ROUGE CLOITRE’ sise 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES, par des imposteurs, complices de Louis Michel au moyen de leur organisation criminelle « CDI/CDE » en utilisant frauduleusement l’Accord de siège de CDI.

OBJET : JE VOUS METS EN DEMEURE SOUS 48 HEURES de :

-         CLOTURER à l’instant même les  investigations menées par vos inspecteurs sur le prétendu « CDE » dont l’imposteur Ahmed Sow avait été renseigné par Louis Michel son complice et chef de bande de l’organisation criminelle « CDI/CDE comme Directeur, car elles ne mènent nulle part si ce n’est sur une voie de garage. En Belgique ni le « CDE » encore moins le « CDI/CDE » N’existent. Le CDI n’a JAMAIS CHANGE DE DENOMINATION et depuis le début de Monsieur Paul FRIX, le responsable par obligation légale est le Directeur Intérimaire Monsieur le Professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI : C’est UNE ESCROQUERIE  DE LOUIS MICHEL, point !

-         INFORMER à l’instant même les Parlementaires de l’UE et la justice belge de l’OCCUPATION ILLEGALE par des CRIMINELS qui se sont fait remettre des « Vrais-Faux » passeports diplomatiques et des titres spéciaux par leur complice Louis Michel afin de les soustraire des poursuites judiciaires, en leur conférant FRAUDULEUSEMENT DES IMMUNITES ET PRIVILEGES DIPLOMATIQUES.

-         FAIRE EVACUER du ‘Rouge Cloître’ siège du CDI, sise 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 Bruxelles tous les imposteurs aux « VRAIS-FAUX » passeports diplomatiques et titre de séjours spéciaux, qui le SQUATTENT et violent l’intégrité territoriale de mon pays, par la Police communale et les services de la sureté nationale.

-         FAIRE APPLIQUER INTEGRALEMENT les effets de l’Accord de siège du CDI, en ce compris le rétablissement de facto dans leurs droits de TOUTE PERSONNE LESEE par cette affaire « CDI/CDE ».

 COPIE TRANSMISE  POUR INFORMATION  A :

-         Président du Parlement Européen,

-         Président des Commissions Parlementaires de l’Union Européenne,

-         Secrétaire Général des Nations-Unies,

-         Président de la Chambre des Représentant Belges,

-         Procureur du tribunal de Première Instance de la CE au Luxembourg,

-         Procureur Près de la Cour Pénale Internationale à La HAYE,

-         Directeur Général du COCOBU, Monsieur   Herbert BOSCH.

-         Président de Bruxelles Région – Capitale,

-         Conseil communal d’Auderghem

-         Secrétaire communal d’Auderghem,

-         Rédacteurs en chefs des journaux, Radios et Télévisions,

-         Ressortissants des pays Membres des ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique),

-         Contribuables européens,

-         A tous,
Monsieur le Directeur de l'OLAF,

Lorsque la Police, avertie par un voisin de la commission éventuelle d’un cambriolage, une fois sur le lieu, elle commence d’abord par demander à toute personne trouvée dans ladite maison de s’identifier.

Vos inspecteurs en descendant au 52 Avenue Herman DEBROUX à 1160 Bruxelles n’ont pas demandé à toutes les personnes qu’ils ont trouvés sur place de s’identifier, comme l’aurait n’importe quel autre agent contrôleur parce qu’ils savaient d’avance et savent jusqu’à maintenant encore que ce sont tous des imposteurs, complices de Louis Michel dans leur organisation criminelle « CDI/CDE » qui continue à détourner jusqu’à ce jour et cela  en toute impunité, toutes les ressources du vrai et unique CDI de Lomé qui n’a du reste JAMAIS CHANGE DE DENOMINATION comme l’atteste le Ministère de la Justice et le Président sortant de la Chambre des Représentants belge.

C’est une GRAVE FAUTE PROFESSIONNELLE INADMISSIBLE dont vous avez l’obligation légale de réparer endéans les 48 heures après réception de la présente, afin d’éviter d’en subir personnellement des lourdes conséquences en tant que personne légalement ayant autorité sur la chose.

A toute fin utile, Je vous informe que j’ai demandé à Monsieur J.M BARROSO de démissionner de ses fonctions de Président de la commission européenne car par son silence à mes multiples correspondances recommandées mais surtout à ma Mise en demeure, il a fait AVEU DE COMPLICITE avec les persistants mensonges et la série d’escroqueries de son commissaire Louis Michel, faussaire en tout genre.

Si Monsieur BARROSO ne le fait pas avant le début du colloque sur la bonne gouvernance qui se tient ce 03 octobre 2007 à Bruxelles, je demanderais aussitôt au Parlement Européen de ne pas lui accorder la DECHARGE tant qu’il n’aura pas rendu tous les comptes sur cette scandaleuse affaire qui n’honore nullement l’image de notre pays : L’Union européenne.

Pour relever tous les défis de ce nouveau siècle qui se profile à l’horizon, nous européens devons combattre sans état d’âme ni complaisance le fléau des institutions mondiales : L’Impunité des DECIDEURS.

Est-il encore vraiment nécessaire de vous rappeler que votre responsabilité pénale dans cette affaire serait directement engagée si vous ne prenez pas toutes les précautions d’usage immédiatement ?

En tout cas, pour ce qui me concerne, je n’hésiterais nullement pour faire usage de mes droits de citoyen européen et de contribuable pour vous traîner devant la justice, si vous m’en donnez des bonnes raisons.

Mes considérations distinguées.

Monsieur Mariyus Noko NGELE
http://congogate.over-blog.net

... SOUS PEINE  DE  CITATION  DIRECTE EN  JUSTICE .

Exp: Monsieur Mariyus Noko Ngele                             Bruxelles  le  07 décembre 07

C°/ Quai du Batelage n°5/182

1000 BRUXELLES - BELGIQUE

Lettre Recommandée avec accusé de réception.

A Monsieur  DEBEN  Alfonso César Martin  Nicolas 

100 rue Jean Collins à  1000  Bruxelles,   

Domicilié 200  à la  Commission  Européenne  
200      Rue de la Loi  1049 BRUXELLES 

Vos Références 

-      PE : Commission des Pétitions N°122/2003 ;   Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99 ;  Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw, 

      Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

-         Chambre du Conseil  Dossier N° 208/01  fixée au  27/09/07  contre MATOS ROSA,  CLAUDON et C° du «  CDI/CDE »,  CLAES, THEEUWES et  X.

Concerne :

VOTRE   DISSIMULATION  A VOTRE HIERARCHIE, A L’OLAF,  ET AUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ACP/CE  DU   DOSSIER ANTI  - FRAUDE   DU  07/09/1998   ET  DE L’ARRET N° 1998/KR/361 DU  31/05/99.  

EVOQUES AU SEIN DU PE.

OBJET :

MISE EN DEMEURE DE ME PRODUIRE SOUS HUITAINE COPIE :

-         PREUVES DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER  RECU  A QUI DE DROIT.

-         ACTE CONSTITUTIF DUDIT « CDI/CDE »    ET ACCORD DE SIEGE.

-         LES DECISIONS DE REFORMATION  DE L’ORGANIGRAMME DU  CDI DEPUIS  LE DEPART DE PAUL FRIX.

-         VOTRE MANDAT COMME PRETENDU PARTENAIRE DIPLOMATIQUE  D’UN  « CDI/CDE ». 

-         LES AVIS DE VACANCE DE POSTE  ET  PV DE COMITES DELIBERANT   AVANT LES  PRETENDUES SUCCESSIONS DEPUIS  1995 PAR LES INCULPES  SHARMA , MATOS  ROSA , SOW  ET CLAUDON .

-         LA BASE LEGALE VOUS AYANT PERMIS  D’IMPLANTER  « PROINVEST » ET SFP   AU SEIN DE L’   HOTEL DIPLOMATIQUE «  LE  ROUGE CLOITRE  ENTRE  2000   ET  2002.

-         LA  PRETENDUE DECISION DE REVOCATION  DU PROFESSEUR AGK MBAYI.

-         LES   DECISIONS  D’ACTION  EN JUSTICE AVANT  ARRET DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES EN FAVEUR DU DIRECTEUR INTERIMAIRE AGK MBAYI.

-         PREUVE DE LA QUALITE D’AVOCATS DU  CDI DE VOS  PROPRES  AVOCATS   CONSEILS  DU   CABINET LEBOEUF, LES INCULPES CLAES ET THEEUWES. 

Monsieur  César  DEBEN,

Comme tout  contribuable européen  je suis  co- financier  de la coopération  ACP/CE. A ce titre, je vous mets en demeure, par la présente, de me produire sous huitaine copie de 9 documents que j’évoque ci-haut.

A défaut, par votre silence, votre absence de réaction, vous aurez reconnu devant tous que vous avez MENTI.

Sans préjudice des dispositions légales, je vous traduirais immédiatement en justice pour :

-   Faux et usage de faux.

- Crimes organisés contre les intérêts financiers de l’Union Européenne et les 79 Pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique).

-  Usurpation de fonction et abus de pouvoir.

-  Non assistance à personnes en danger.

Par conséquent, j’en exigerais le retrait, car je les sais d’avance tous FAUX ou/et INEXISTANTS, de toute procédure et de tout dossier et des excuses publiques.

En effet, le succincte résumé démontre à merveille que vous êtes une des pièces maîtresses incontournables de cette escroquerie, la plus grande de toute l’histoire de l’Union Européenne, montée par votre Maître Monsieur Louis Michel à l’aide de son organisation criminelle « CDI/CDE » :  
Pour vous rafraîchir la mémoire Monsieur DEBENE, voici les termes que vous avez utilisés en date du 28 septembre 1998 pour accuser réception de la lettre du Directeur Intérimaire du CDI, Monsieur le professeur AGK MBAYI : «  Permettez- moi au nom  de M. CARLOS COSTA  (NDLR : le Chef de Cabinet du  Commissaire Européen en  Charge des Affaires ACP/CE, M. PINHEIRO )   de vous remercier  pour les informations  que vous  nous avez fait parvenir  et qui seront transmises  dans les plus brefs délais  à  M. Alexander SARRIS ,  Président du Conseil d’ Administration   du  CDI .Veuillez, agréer  , Monsieur l’expression   de ma considération  distinguée   ( S ( é)   César  DEBEN  Chef d’Unité Copie :M . A.  SARRIS , Président du Conseil d’ Administration du  CDI »  (  Voir Pièce N° 11  de ma mise en demeure du  08  août  2007 à  LOUIS MICHEL ). 
Vous avez DOUBLEMENT MENTI Monsieur DEBENE CESAR :
PRIMO : Monsieur SARRIS n’était pas le véritable Président du Conseil d’ Administration  paritaire du CDI en lieu et  place de Monsieur Ives SALMON.
SECUNDO : Vous n’avez jamais transmis cette plainte alors que selon les dispositions réglementaires, vous étiez tenu  de notifier sur le champ l’acte de dénonciation de fraudes en question par le canal  du  Comité  de Coopération  Industrielle ACP/CE  au sein duquel vous représentiez la  Commission.
D’où votre mal aise en tant que Fonctionnaire de la Commission Européenne de Fonds Européen de Développement (FED) devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN en ces termes : «   Quelle est la teneur exacte du dossier comportant  des les références  César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  et de l’ ARRET  N°  1998/KR/561 du 31 mai  1999 que  la Commission aurait reçu de M. Le Professeur MBAYI, en dates du  07 septembre 1998  et du 16 juillet  1999 ? »     (Mes Pièces N° 1 et  2). 
En votre qualité de représentant de la Commission au sein  du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE :
Sauf votre mauvaise foi manifeste et malhonnêteté maintenant avérées,  vous avez toujours  su que :
1.      La «  Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 » du   28  février  2000 est un FAUX INTELLECTUEL dont le rédacteur n’est autre que  l’ancien Représentant Permanent du Portugal auprès de l’Union Européenne, l’ex Ambassadeur Monsieur  VASCO VALENTE qui pour l’occasion s’est arrogeant une compétence qu’il n’avait pas au moyen d’un acte juridiquement inexistant au mépris des articles  195 et  197 du Code pénal belge.
2.      La «  Décision 1/2000 du  27.7.2000 du Conseil des Ministres ACP/CE    JO L   195 du  1.8.2000 » 27 septembre 2000 est aussi un FAUX  INTELLECTUEL dont la rédactrice est l’ex Ambassadeur de Haïti en  Belgique, Madame  AZOR CHARLES, que votre association des malfaiteurs « CDI/CDE » a manipulé à partir du dénommé  Monsieur DELCHAMBRE  Jean  Marie que vous  faisiez alors passer dans votre organigramme parallèle comme chargé des relations avec HAITI  et avec la  République Démocratique du Congo RDC. L’objectif  final étant clair : Chasser ce « petit » congolais de MBAYI du CDI par tous les moyens…Monsieur Paul FRIX  devrait pouvoir confirmer  sur pièces en plus du récit des circonstances exactes de son départ.
3. Les organigrammes publiés sur internet par les membres du FAUX  CDI et le FAUX CDE sont aussi FAUX que leurs RAPPORTS ANNUELS car la supervision légale du CDI n’ayant jamais réformé l’organigramme légal du VRAI CDI  depuis sa  Session de Séville d’octobre 1992.
4. C’est l’Accord de Siège du  VRAI  CDI que frauduleusement vous, Monsieur Louis Michel et vos complices membres de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous utilisez pour « squatter » l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ sans aucun titre légal et aussi pour y installer des programmes PROINVEST & Cie.
5. Depuis le départ de Monsieur Paul FRIX du CDI en 1995, IL N’Y A JAMAIS PLUS EU D’AVIS DE VACANCE DE POSTE PUBLIE comme le prévoit les dispositions légales pout toute nomination au sein du CDI. De FACTO toutes les prétendues successions de SHARMA en passant par MATOS ROSA et SOX AHMED jusqu’à Monsieur Christian CLAUDON aujourd’hui, évoquées par Monsieur Louis Michel, vous-même et vos complices imposteurs sont JURIDIQUEMENT NULLES et SANS EFFETS. Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI demeure JURIDIQUEMENT et LEGITIMEMENT : Le DIRECTEUR INTERIMAIRE du CENTRE pour le DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL par obligation légale. 
6. Monsieur le Directeur Paul FRIX n’a jamais obtenu officiellement décharge puisqu’à ce jour Monsieur AGK MBAYI est le Directeur Intérimaire du CDI en attendant la publication d’avis de vacance de poste. Cela veut dire que votre organisation criminelle « CDI/CDE » dont font partie les inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont votre Maître Louis Michel dit d’eux avoir reçu décharge la gestion financière de Paul FRIX  pour  les exercices 1992 , 1993 et 1994  par une prétendue  Décision   2/98  du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  du  24/09/1998, puis pour l’exercice 1995  par une prétendue  Décision  5/98  du  31/12/1998, se servent FRAUDULEUSEMENT des comptes bancaires et des cartes de crédit appartenant  au CDI jusqu’aujourd’hui. C’est de l’escroquerie, du vol aggravé dont vous vous rendez coupable vous Monsieur DEBENE, LOUIS MICHEL & Cie aux termes de l’article 496 du Code pénal…vos places ne sont pas des bureaux cossus de l’Union Européenne mais au fin fond d’une prison et pour longtemps !!
7. Aux termes  de l’article  68 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  fixant les statut du personnel du CDI  et de ses Annexes  I  à IV, les éventuels litiges entre le CDI et son Directeur, son Adjoint ainsi que tous ses  fonctionnaires  internationaux  sont réglés par voie de conciliation  ou  d’ Arbitrage. Les deux parties  ayant renoncé expressément par écrit avant toute nouvelle prise de fonctions à tout forme de règlement  des conflit autre que celui résultant  dudit règlement de conciliation et d’arbitrage. Par conséquent aucun tribunal n’est compétent pour juger leur litige éventuel. 

Mais pourquoi donc avez-vous malgré tout recouru aux tribunaux belges pour faire condamner Monsieur le professeur AGK MBAYI le Directeur Intérimaire par obligation légale depuis le coup d’état que Monsieur Louis Michel, vous, SHARMA, MATOS ROSA & Cie avaient fait à Monsieur PAUL FRIX ?

REPONSE : Pour une et une seule raison pardi : COUVRIR  L’IMPOSTURE DE LOUIS MICHEL dans le cadre d’échanges des bons procédés (si j’ose dire).

En effet, saisi de la plainte du Directeur Intérimaire du CDI Monsieur AGK MBAYI qui à terme risque de révéler à la face du monde que Monsieur Louis Michel, l’apparent honorable commissaire européen n’est rien d’autre qu’un vulgaire truand, vous décidez de vous lancer dans une série des manœuvres tant illicites que criminelles visant à discréditer Monsieur AGK MBAYI.
Aidés par les avocats faussaire de votre organisation criminelle « CDI/CDE » du Cabinet LEBOEUF et la déloyauté la plus absolue de toute une armada d’auxiliaires de justice et même  de certains magistrats distraits ( ?), à vous êtes parvenu à obtenir des FAUX jugements par défaut  …que désormais Monsieur Louis Michel utilise généreusement par la suite comme base légale pour faire condamner Monsieur MPUILA François devant le tribunal de Nivelles dans le jugement en  Référé du 13 décembre 2004 sous les Notices N° 2004 /1242/C dont Monsieur Fabrizzio  DONATELLA  et vous-même figure comme prétendue « partie intervenante volontaire ». Est-il nécessaire de voir vous dire que je l’ai naturellement argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454 dans une procédure en cours toujours à Nivelles ?

Monsieur DEBENE, je ne vous apprends rien de nouveau : Depuis au moins depuis 1998, lorsque vous avez succédé à Messieurs  ANACORETTA CORRIA et LUIS RITTO  aux fonctions de chef d’ Unité  Secteur privé à la Commission  Européenne, au titre de représentant de la Commission au sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/ CE, de l’effroyable  tragédie de la Résidence Konkel du  30 juin  1997 où Monsieur AGK MBAYI a été proprement « jeté » dans la rue sans la moindre considération humaine avec son épouse courbaturée des séquelles d’un accouchement difficile par césarienne et portant au bras une petite fille d’à peine 1 mois ; de même que vous n’ignorez pas la confection des dossiers ABBSALAM  pour liquider physiquement Monsieur le Professeur AGK MBAYI  le Directeur intérimaire du CDI.

Voir (PIECE N°12) ci-dessous extrait de l’inventaire accompagnant ma Mise en demeure adressée à Monsieur Louis Michel :

« Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre. Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger. En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant. Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles. Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3) ».

Monsieur DEBENE lorsque le 27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL avale sa langue devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN relative à la teneur du dossier anti- fraude César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  du  07 septembre 1998 et à la teneur de l’Arrêt N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999 que vous aviez reçus de Monsieur le Professeur AGK MBAYI à l’occasion de vos fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et  de Représentant de la Commission  au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, il pense prioritairement à sauver celui qui va lui obtenir des FAUX JUGEMENTS DEVANT DES TRIBUNAUX BELGES, plus que l’homme DEBENE. Il n’a rien à foutre de vous en tant personne parce qu’interchangeable comme SOW AHMED et tous les autres…
Vous me répondez que Monsieur Louis Michel a joué de son influence pour que vous soyez aujourd’hui Monsieur DEBEN, Directeur  à la Direction  PECHE de la Commission et vous vous prévalez du prétendu qualité de « Partenariat diplomatique du CDI/CDE ….Oui d’accord mais quelle importance puisque lorsque vous aurez lu la dernière phrase de la présente, vous ne serez plus qu’un ex haut fonctionnaire en attente d’arrestation pour escroquerie commise en association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel ex commissaire européen ?
Monsieur DEBENE CESAR ne vous trompez pas d'histoire comme le fait Monsieur Louis Michel, l'Europe que nous tous avons attendu depuis des années n'est celle d'escroquerie et d'imposture comme votre organisation criminelle "CDI/CDE" le croit. La vraie EUROPE, l'unique et celle désirée par tous, c'est celle qui soit capable de faire face aux nouveaux défis de ce nouveau 21 éme siécle avec des hommes animés par le seul souci de bien être de notre planète terre dans le respect des intérêts individuels de chacun, sans négligé un minimum de solidarité. Visiblement vous ne l'avez pas encore compris...C'est LA LOI qui doit faire les hommes et non QUELQUES HOMMES FAIRE LA LOI !
Dans un sursaut de civisme et de repentance, vous pouvez vous rattraper en dénonçant au Parlement européen avant qu’il ne soit trop tard, toutes les manigances de Monsieur Louis Michel et de son organisation criminelle « CDI/CDE ». Votre conscience en sera soulagée.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yayoo.fr