POLITIQUE INTERNATIONALE

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Vendredi 25 mai 2007 5 25 /05 /2007 05:14

COUR PENALE INTERNATIONALE ( CPI) : DEMANDE DE LANCEMENT D'UN MANDAT D'ARRET INTERNATIONAL CONTRE LE PREMIER MINISTRE BELGE GUY VEROHFSTADT !

Monsieur MARIYUS NOKO NGELE

QUAI DU COMMERCE N°22/52

1000 BRUXELLES/Belgique

DEMANDE DE DELIVRANCE D’UN MANDAT D’ARRET INTERNATIONAL A L’ENCONTRE DE Monsieur GUY VERHOFSTADT, LE PREMIER MINISTRE BELGE

A Monsieur LUIS MORENO-OCAMPO Procureur Près la Cour Pénale Internationale (CPI)

MAANWEG, 174

2516 AB, LA HAYE / PAYS-BAS

CONCERNE : Requête aux fins de constitution de partie civile contre monsieur GUY VERHOFSTADT, le Premier Ministre belge pour GENOCIDE du PEUPLE CONGOLAIS - CRIMES DE GUERRE AU CONGO ET CRIMES CONTRE L’HUMANITE.

Monsieur le Procureur,

L’article 27 alinéas 1-2 du statut de Rome traitant le défaut de pertinence de la qualité officielle dit :

Le présent statut de Rome s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef de l’Etat ou de gouvernement, d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou de droit international, n’empêche pas la cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

M’appuyant sur l’article 30-3 qui affirme que : « sauf disposition contraire, nul n’est pénalement responsable et ne peut être puni à raison d’un crime relevant de la compétence de la cour que si l’élément matériel du crime est commis avec intention et connaissance »,

Allant démontrer avec preuves que la responsabilité pénale de Monsieur GUY VERHOFSTADT est individuellement engagée car il a toujours agit AVEC INTENTION ET CONNAISSANCE ;

Moi, Monsieur MARIYUS NOKO NGELE, né à KINSHASA en République Démocratique du Congo (RDC), le 23 mars 1963 ; citoyen européen d’origine belge, résidant à 1000 Bruxelles, rue Quai du commerce n°22/52- Belgique, viens par la présente requête porter plainte contre monsieur GUY VERHOFSTADT le Premier Ministre belge pour 5 chefs d’accusation énumérées ci-dessous.

RAPPEL DES FAITS.

La situation dramatique que vit les populations congolaises a un lien de causalité directe avec la volonté explicite de Monsieur GUY VERHOFSTADT de recoloniser la République Démocratique du Congo par personnes interposées, afin de piller ses ressources naturelles pour soutenir l’économie de la Belgique, en réduisant au passage les congolais en esclaves aussi bien au Congo RDC qu’en Belgique où vit une grande diaspora

Sa genèse remonte à première législature de Monsieur GUY VERHOFSTAD 1997-2002 et qui s’est intensifié pendant la seconde 2002-2007.

En sa qualité de chef de gouvernement de la Belgique qui se considérait (jusqu’avant la présente requête) comme une grande puissance au Congo RDC, au point de se permettre de parler au nom du peuple congolais comme si ce dernier n’existait pas, s’est lancé dans le processus de la recolonisation du Congo RDC en trois phases :

Phase I : L’occupation illégale du territoire congolais par personnes interposées avec multiple complicités nationales et internationales : A REUSSI JUSQU’ICI !

Phase II : La légitimation de HYPPOLITE KANAMBE grâce à l’intense appui actif de monsieur Louis Michel qui le rebaptise en JOSEPH KABILA, croyant trompé les congolais et la communauté internationale si facilement : A FAILLI REUSSIR !

Phase III : Le PILLAGE A GRANDE ECHELLE de la République Démocratique du Congo par la WALLONIE (Belgique) : NE POURRA PLUS JAMAIS REUSSIR !

.La manœuvre de recolonisation du Congo de Monsieur GUY VERHOFSTADT par la plus grande escroquerie électorale de toute l’humanité ayant totalement échoué, il choisit intentionnellement de soutenir en toute connaissance de cause des graves violations (annexe I) de droits de l’homme et des crimes commis par des citoyens belges dont :

Monsieur Louis Michel, des affaires étrangères devenu commissaire européen, l’homme orchestre de ce plan de recolonisation et d’esclavage du peuple congolais. Comme le prouvent ses propres déclarations quelques temps seulement après l’assassinat de Laurent Désiré KABILA le 16 janvier 2001, il y a des motifs raisonnables de croire qu’il y a joué un rôle incontournable. Pire, en cachant aux congolais et à la communauté internationale LA VERITE CAPITALE sur la nationalité rwandaise de son protégé HYPPOLITE KANAMBE qu’il baptisera après au nom de JOSEPH KABILA l’actuel « président » du Congo RDC (annexe II), Monsieur Louis Michel envoie des Millions des vies humaines directement à la mort. Il savait et sait très bien que celui qui se fait passer pour JOSEPH KABILA est un faussaire : Il a une fausse nationalité, un faux diplôme et un faux scrutin. Pour protéger ce secret de polichinelle dénoncé que Madame Nlandu Marie-Thérèse ancienne candidate et Monsieur KOTINO un pasteur protestant évangéliste, il les fait arbitrairement arrêtés. Les remerciements après libération de prison que Madame NLANDU Marie- Thérèse à adresser à Monsieur Louis Michel et la réduction en silence depuis qu’elle est en Belgique démontre à suffisance le niveau de la terreur que fait peser Louis Michel sur bon nombre (98 %) d’acteurs politiques congolais. J’ai officiellement introduit auprès du Président de parlement européen Monsieur Hans-Gert Pöttering et auprès du commissaire européen à la justice Monsieur Franco FRATTINI, une demande du lancement de la procédure de sa destitution en tant que commissaire européen et la délivrance d’un mandat d’arrêt européen à son encontre pour crimes organisés et financements du terrorisme (annexe III).
André Flahaut, Ministre de la défense belge, pour se justifier par rapport à la mise en demeure que je lui avais adressée par lettre recommandée avec accusé de réception pour protester contre son intention d’élever le prétendu JOSEPH KABILA au rang de DOCTEUR HONORIS CAUSA de l’école royale militaire de Bruxelles (annexe IV), Monsieur le Ministre avait affirmé : « je ne fais qu’appliquer la politique du Premier Ministre… ». selon laquelle, sous prétexte de réorganiser l’armée régulière congolaise, il fallait anéantir le système, déjà presqu’inexistant, défensif de la République Démocratique du Congo RDC, entre autre en y élevant au rang de général, un criminel rwandais contre qui un mandat d’arrêt international a été lancé pour crimes contre l’humanité : Laurent NKUNDA BATUARE. Le fameux « brassage » entre les forces armées rebelles et l’armée régulière congolaise, cher à André Flahaut ne sert en réalité que de moyen légal pour détourner une grande partie de l’aide financière envoyée au Congo dans le cadre de la coopération internationale dont l’opacité des transactions exclus toute possibilité de contrôle. Ce budget est principalement utilisé pour payer très confortablement NKUNDA BATUARE et ses miliciens pendant que les militaires congolais de l’armée régulière sont « cassés » psychologiquement dans une série d’humiliation dont la perception d’un solde de misère avec des arriérés allant jusqu’à trois minimum. Mal payés, les soldats congolais sont contraints de vendre les armes et munition qu’ils reçoivent afin de survivre. C’est là, selon le GRISP une ONG expert en analyse de conflits armés, une des principales sources de trafic d’arme dans le Congo RDC, plus précisément à l’EST. C’est la plus redoutable arme de guerre utilisée contre le Congo RDC par le gouvernement belge de Guy VERHOFSTADT.
Armand De Decker, Avec un mépris sans nom, il a publiquement tenu des propos NEGATIONISTES à l’encontre des Martyrs du Bas-Congo du 22-23 mars 2007 exécutés de sang froid à l’arme lourde pour avoir seulement dénoncé la fraude électorale. Il ne s’en est jamais excusé et Monsieur Guy Verhofstadt ne lui en ’a jamais reproché…la corruption institutionnalisée dans tout l’appareil étatique congolais est la seule mission de son ministère qu’il ait réussi.
Pierre Chevalier, sénateur belge, en association criminelle avec monsieur Louis Michel par le biais de l’homme d’affaire Georges Arthur FORREST. Il est pressenti pour représenter la Belgique au sein du conseil de sécurité des Nations-Unies alors qu’il n’est d’une honorabilité irréprochable (annexe V)
Georges Arthur FORREST, A un moment il était à la fois conseiller au Ministère du commerce extérieur sur recommandation de monsieur Louis Michel et de monsieur Pierre Chevalier, consul honoraire de France à Lubumbashi-RDC et Président Directeur de la Gécamines. Aujourd’hui, il ne fait seulement que piller le Congo avec la bénédiction de Guy VERHOFSTADT, le premier ministre belge.

CHEFS D’ACCUSATION

Crime de génocide du peuple congolais : article 6-a)-b)-c) et 25-3 ;

Bien qu’étant suffisamment et en temps utile informé, Monsieur Guy Verhofstadt n’a jamais fait le nécessaire pour prendre les dispositions légales pour empêcher les massacres des populations civiles congolaises du fait de l’implication des criminels belges opérant au Congo.

Crimes contre l’humanité : article 7-1 c) et 23- 3 b) réduction en esclavage du peuple congolais par le gouvernement belge sous les deux législatures Guy Verhofstadt ; article 7-1 k) Actes inhumains consistant à infliger de grandes souffrances au peuple congolais.

Crimes de Guerre : article 8-2 III) système d’humiliation des militaires congolais vis-à-vis des miliciens du rebelle rwandais Laurent Nkunda Batuare, intentionnellement montée par le Ministre de la défense belge Monsieur André Flahaut afin de détruire toute possibilité d’organisation de l’armée régulière congolaise à terme. Les miliciens du rwandais Nkunda Batuare mieux équipé sont confortablement payés avec le budget national congolais pendant que leurs homologues congolais sont à 80 % impayés avec des arriérés de solde allant jusqu’à trois mois.

Autre élément de preuve en sus :

- Déposition à l’audience des témoins à charge.

- Conclusion d’analyse scientifique.

Monsieur le Procureur,

Eu égards à la gravité de ce qui précède, considérant irréparables les préjudices que je subirais personnellement, par le fait que Monsieur Guy Verhofstadt se soustrait à la justice à l’avantage d’une réélection aux élections législatives belges prévu pour ce 10 juin 2007;

Estimant qu’il est vital de s’assurer que Monsieur Guy Verhofstadt n’use pas de son influence pour faire obstacle à l’enquête ni n’en compromette le déroulement, que ce soit individuellement ou collectivement, et qu’il ne poursuive ou ne fasse poursuivre l’exécution des crimes dont je lui fais grief relevant de la compétence de la cour pénale internationale,

Par la présente requête, je demande la délivrance d’un MANDAT D’ARRET en l’encontre de Monsieur GUY VERHOFSTADT, le Premier Ministre Belge.

Rappelant la doctrine juridique universelle et humanitaire selon laquelle que toute personne ayant la possibilité d’assister une autre personne en danger de mort, commet un crime s’il ne le fait pas,

Réaffirmant ma détermination à honorer la mémoire de plus de 6 MILLIONS des mes frères et sœurs congolais génocidés des faits directs et collatéraux de la politique menée par monsieur Guy VERHOSTADT vis-à-vis du Congo, je refuse de me taire encore moins cautionner ces atrocités.

Aussi, en tant que citoyen du monde d’abord, ensuite citoyen européen d’origine africaine par la République Démocratique du Congo RDC, je saisi de tous mes droits fondamentaux pour demander justice et réparation à votre auguste cour dans l’intérêt de toute l’humanité entière.

Je prie votre honneur de déclarer ma requête fondée en droit et en fait aux termes de l’article 17 du statut de Rome. Vous aurez rendu justice et renforcé davantage la crédibilité de votre cour.

En vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous accorderez à ma requête, je vous de croire Monsieur le Procureur en mes sentiments distingués. Fasse que grâce votre impartialité et vos actions l’impunité soit réduite à sa plus simple expression.

Fait à Bruxelles, le 23/ Mai/2007 Monsieur MARIYUS NOKO NGELE

Autres pièces jointes :

- Copie de ma lettre remise au Roi des Belges Albert II (annexe VI)

Contact : + 00 32 484 92 67 78 mariyus_be@yahoo.fr http://congogate.over-blog.net

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Vendredi 10 août 2007 5 10 /08 /2007 14:20

LOUIS MICHEL A MENTI A NOUS TOUS...SON ELECTION DOIT ETRE INVALIDEE...!

Mariyus NOKO NGELE

Quai du commerce n°22/52 Bruxelles le 8 août 2007 juillet 2007
B - 1000 Bruxelles

A Monsieur Louis Michel

C°/ Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84
Avenue de Toison D’or B – 1060 Bruxelles

Lettre recommandée avec accusé de réception, Concernant :

L Monsieur LOUIS MICHEL VOUS A MENTI AU PARLEMENT BELGE ET AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS BELGES LE 10 JUIN 2007...

En dissimulant :

1. La procédure pénale contre lui dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3).

2. 2. L'occupation illégale par des imposteurs du siège du CDI à Bruxelles – Belgique grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur avait frauduleusement délivrés à l'occassion de vos fonctions de Ministre des A.E (Pièce 17).

3. 3. la plus grosse fraude, escroquerie diplomatique et fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne (Pièce 18).

4. 4. La dissimulation des inculpés à la justice en leur délivrant des « vrais faux papiers diplomatiques tout en livrant à la justice sur dossier de faux renseignements (Pièce 20) un agent diplomatique congolais , ressortissant ACP , incorruptible et témoin gênant , le Professeur AGK MBAYI, avant la « diversion Ahmed SOW », pour étouffer la véritable Affaire ….

Copies transmises pour information à :

- Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies,

- Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

- Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

- Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

- Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationale de LA HAYE,

- Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE (Garant de la légalité du CDI, en vertu des dispositions de la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992),

- Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE, Groupes et Commissions du PE

- Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du Collège,

- Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

- Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

- Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP vivants en Europe,

- Monsieur Yves Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

- A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

- Madame Edith Cresson

- Messieurs les Présidents des syndicats belges,

- Monsieur le Président du Patronat belge,

- Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

- A vous tous !

Mes réf : Ma/BE 01 LM

Objet: Mise en demeure sous huitaine à dater de l’accusé de réception de la présente

que je vous adresse en recommandé, en vous sommant de la manière la plus expresse, de me faire savoir si vous entendez faire encore usage à l’avenir de vos documents argués de faux , et d’infirmer en fait et en droit avec preuves devant tous, la commission des (4 ) crimes que j’ai énumérés ci-haut dont je vous accuse devant tous , présents et futurs ….

Vu la gravité des préjudices et l’urgence qui s’impose, votre silence à l’échéance de ces 8 jours vaudra acquiescement et soulèvera des questions légitimes au sujet de la décharge à la Commission BARROSO dans un scénario encore plus dramatique que lors de la chute de la Commission SANTER ….

Puisque la différence est claire entre la petite Affaire de Madame Edith CRESSON et la votre : MONSTRUEUSE !

Et Conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, votre silence emportera non seulement le peu de discrédit qui vous reste mais surtout votre accord à ne plus faire usage public à l’avenir, de tous documents comportant vos mensonges, sous peine des poursuites pénales, sans préjudices des dispositions légales prévues en cas d’espèce.

Monsieur Louis Michel,

La présente fait suite à votre comportement inadmissible, dommageable, préjudiciable à tous et inconciliable avec les règles fondamentales de la vie en société et votre statut de commissaire européen, pire encore…à l’action Humanitaire.

Constatant que vous avez rédigé des actes de votre ministère, en violation de l’article 195 du Code pénal, d’une part devant le Parlement belge lors de vos réponses aux questions du Député Vincent DECROLY entre septembre 2001 et avril 2002 Vos réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1) à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Étrangères et votre récidive inacceptable lors de vos réponses du 27 septembre 2005 à la Question parlementaire de Monsieur Paul Van Buittenen N° 2889 / 05 (Pièce 2) concernant les fraudes et fausses successions survenues depuis la mi-parcours entre LOME IV -1; LOME IV-2 et l’ actuelle affaire SOW HAMED.que certains journaux mettent erronément à votre crédit , alors qu’il s’agit de l’arbre que vous avez vous-même planté pour cacher la foret de cet épouvantable scandale politico -financier …

C’est en tant que Citoyen du monde responsable d’abord, européen ressortissant de la Belgique comme vous et originaire africain de la République Démocratique du Congo ensuite que je réagis par la présente. A ces titres vous n’avez pas plus ni moins des droits et devoirs que moi devant la justice pour y répondre de tous vos actes.

Monsieur Louis Michel le mot me manque en français pour exprimer exactement l’intensité de ce que je ressens tant je suis révolté et scandalisé de voir l’image et la réputation de ma patrie être « souillée » à cause de votre comportement indigne, ignoble et criminel.

Je veux et réclame que justice soit rendue à la Belgique et à tous, face aux multiples préjudices que nous subissons, et que je subis personnellement et directement du fait de vos graves mensonges, dissimulations, manquements, abstentions et omissions préjudiciables …

A mes yeux vous cessez d’être un mandataire public belge dès à présent et pour toujours car vos mensonges valent « acte équipollent à démission d’office » et obligation de réparation sans délai !

CONCERNANT :

1. La dissimulation de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/03.

Monsieur Louis Michel, bien que vous ne soyez plus à un mensonge près, oseriez-vous nier que depuis octobre 2003, c’est-à-dire avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen, vous êtes INCULPE pour plusieurs chefs d’accusations (Pièce 3) dans le cadre du dossier à charge de LOUIS MICHEL et X avec constitution de partie civile portant les références que j’ai citées ci-haut et que la justice n’a pas encore vidé sa saisine dans cette cause « sub – judice » ?

Vous avez MENTI Monsieur Louis Michel…

Au Parlement européen, au Conseil des Ministres d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP), de l’Union Européenne mais surtout aux électeurs belges des dernières élections fédérales du 10 juin 2007 qui pourtant vous ont donné plus de 100.000 voix de préférence, faussant ainsi tout le résultat final du scrutin. Pour quelqu’un qui avez pris, la main sur le cœur, l’engagement solennel avant sa nomination de ne jamais TROMPER le Parlement Européen, d’agir en toute loyauté et en avez fait serment devant le Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes

C’est tout simplement I…N…A…D…M…I…S…S…I…B…L…E et O…D…I…E…U…X !

Oseriez-vous contester que si les électeurs avaient su que vous faisiez l’objet d’une procédure pénale pendante pour plusieurs chefs d’accusation dont FAUX et USAGE DES FAUX, ils vous auraient donné 100 Mille voix de préférence ?

Le Président de la Commission Européenne Monsieur J.M BARROSO et les Parlementaires connaissant le chef d’accusation de VIOLATION des conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’Union Européenne dont vous faites l’objet jusqu’à ce jour (Pièce 3.3), vous auraient-il accordé leur totale confiance que vous avez d’ailleurs naturellement par la suite trahie sans état d’âme, comme vous l’avez fait pour votre serment devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes par vos divers mensonges ?

En agissant en toute connaissance de fausser la nature démocratique de ces choix constitutionnels vitaux, vous avez commis un crime aux termes de statut de Rome et de la constitution Belge : La caducité, la nullité de toutes les voix que vous avez ainsi recueillies et de votre mandat de commissaire européen, coule de source…

Je ne peux pour ma part que rappeler au Président de la Commission Monsieur BARROSO, qu’il serait mal inspiré de ne pas mesurer tout le sérieux de la tournure que je fais prendre à cette affaire, en vous laissant Monsieur LOUIS MICHEL encore continuer vos sales besognes, compte tenu de la teneur de mon courrier du 07 Juin 2007 à 15 :31 sous la référence 14 621 du service du courrier central, section des recommandés de la Commission européenne , dans laquelle je lui demande de lancer la procédure de votre destitution du poste de commissaire européen et de faire lancer en même temps un Mandat d’arrêt européen contre vous (Pièce 25).

Monsieur le Président J.M BARROSO, qui me lit en copie, ferait-il courir à l’ensemble de son Collège des risques plus évidents et plus grave encore que lors de la chute de la Commission SANTER ?

Je prends à témoin le Parlement Européen et tous, présent et futurs, au sujet de la pertinence de ma présente démarche citoyenne ….

CONCERNANT :

2. L’occupation illégale par des imposteurs du siège du CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques que vous leur avez frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères.

Monsieur Louis Michel, sauf incompétence notoire ou mauvaise foi caractérisée de votre part, vous savez très bien comme moi que le Centre pour le Développement Industriel en abrégé CDI a été créé en 1975 par l’article 36 de la Convention de LOME I avant d’être établi en Belgique, en vertu de la décision 2 / 76 du Conseil des Ministres ACP / CE du 14 Juillet 1976 et de l’Accord de Siège signé le 29 Novembre 1978 avec notre pays le Royaume de Belgique , a près avoir été approuvé par les deux Chambres législatives belges par la Loi du 09 /02 / 1981, l’Accord de Siège a été publié au Moniteur Belge le 31 / 03 / 1981.

Vous savez également très bien que l’ Accord de Cotonou du 23 juin 2000 , ratifié par la Belgique le 15 janvier 2003 et entrée en vigueur le 1^er avril 2003 prévoit un certain CDE - CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE -, mais tout en disposant aux Déclarations N° VI et VII relatives au Protocole N° 2 sur les privilèges et immunités, que ce CDE serait établi dans son futur Etat d’accueil en vertu d’un Accord de Siège ratifié entre les deux parties : Etat d’accueil et ce CDE.

Monsieur Louis Michel, vous le savez très bien qu’à ce jour le Conseil des Ministres ACP/CE ne l’a jamais doté de la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP et l’UE, et d’un siège, à l’instar du CDI par la Décision 2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du 14 juillet 1976, à une quelconque organisation autre en dehors du CDI. Surtout pas à votre criminelle et fictive d’organisation « CDI/CDE » :

VOUS mentez cyniquement Monsieur Louis Michel !

Vous savez, en tant qu’ancien Ministre des Affaires Etrangères et actuel Ministre d’ Etat, mais surtout en tant que Commissaire Européen, gardien des traités, que si le vrai CDE dont parle l’Accord ACP/CE de Cotonou – à titre de projet - était établi en Belgique la preuve en serait rapportée par une loi d’assentiment publiée au Moniteur belge qui se référerait à cet Accord de Cotonou et à ses dispositions légales selon la procédure belge d’assentiment d’un Accord de Siège.

Le statut de son personnel serait organisé de la même manière que chaque organisation internationale installée dans le Royaume de Belgique, et réglé sans exception par un Accord de Siège ratifié par nos Chambres législatives en vertu de dispositions qui sont d’ordre public.

Si rien de tout cela n’a jamais été fait avec votre fameux « CDI/CDE » c’est tout simplement parce que vous êtes un menteur Monsieur Louis Michel : Vos organisations criminelles fictives aux dénominations à géométrie variable selon les opportunités « CDI/CDE » ou « CDE »n’ont jamais figuré dans les traités ACP/CE depuis LOME I jusqu’à ce jour (Pièce 4) !

Je reviens donc à la question qui vous a déjà été posée par le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars 2002.

Alors dites-moi Monsieur Louis Michel je vous prie, qu’est ce que le « CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers officiels et dont les membres ont reçus des titres diplomatiques de votre part, et où serait l’Accord de Siège du CDE de Cotonou avec la Belgique ?

Mes confirmations à propos de l’actuel « CDE » parallèle c’est-à-dire votre « CDI/CDE » :

Bien qu’ « occupant illégalement » le siège de l’authentique CDI sise 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1180 BRUXELLES- Belgique -, il est FICTIF parce que sans Accord de siège signé avec la Belgique, approuvé par les deux chambres à travers une loi parue dans le Moniteur Belge.

Il existe un Accord de partenariat entre les 79 Etats Membres du Groupe des Etats d’Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) liés par l’ Accord de Georgetown du 06 juin 1975, d’une part et l’Union Européenne et ses 27 Etats Membres , liés par divers traités depuis le traité de Rome du 27 mars 1957 , d’autre part, signé le 23 Juin 2000 à Cotonou.

S’il est vrai que l’Accord ratifié le 15 Janvier 2003 puis paru au Moniteur Belge le 28 Mars 2003 avant d’entrer en vigueur le 01 Avril 2003 organise effectivement un Centre pour le Développement de l’Entreprise « CDE » en son annexe III, il n’en demeure pas moins que l’Accord de Cotonou prévoit expressément, en ses déclarations n°6 et 7 relatives aux privilèges et immunités, que le « vrai » CDE –pas le vôtre, pas la couleuvre « CDI/CDE » que vous voulez nous faire avaler - devra impérativement être établi, grâce à l’Accord de siège en vertu d’un traité bilatéral, dans le futur Etat d’accueil qui lui sera désigné par le Conseil des Ministres ACP / CE.

Monsieur Louis Michel jusqu’à ce jour vous le savez très bien :

- Aucun Conseil des Ministres ACP / CE n’a encore doté le vrai « CDE » de la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans l’ensemble des Etats ACP / CE.

- Encore moins, ni désigner de siège à l’instar du CDI ( par sa décision de 2 / 76 du 14 juillet 1976, ayant conféré à ce dernier (CDI) organisation paritaire ACP /CE la capacité internationale nécessaire pour se fixer à Bruxelles et y conclure un Accord de Siège en date du 29 novembre 1978).

Comment selon vous Monsieur Louis Michel, l’Accord de Cotonou pouvait –t-il vous permettre de poser des actes au nom d’une organisation, d’autant plus fictive, trois années avant son entrée en vigueur ?

Le Mirage « CDI/CDE » : Absent des traités ACP/CE de LOME et de COTONOU.

J’ai moi aussi examiné les documents ACP / CE depuis LOME I. Ma conclusion est la même que celle de Monsieur le Députe Vincent DECROLY en date du 29 mars 2002 :

Nulle part n’est évoqué votre fameux « CDI/CDE ».

C’est cet objet illicite que le Député Vincent DECROLY (Pièce 1.2)dans le courrier qu’il vous avait adressé le 29 Mars 2002 a qualifié de « JURIDIQUEMENT FICTIF » alors que vous l’évoquiez dans vos correspondances officielles et dans des « vrais-faux » passeports diplomatiques et spéciaux que vous avez délivrés à des imposteurs, criminels de manières frauduleuses et arbitraire à l’occasion de vos fonctions , pour les soustraire à l’action de la justice pénale au mépris des lois pénales et du principe de la séparation des pouvoirs …

Monsieur Herman DE CROO, le Président sortant de la Chambre des Représentants belges dans sa correspondance du 1^er févier 2007 .et le Ministère de la justice belge par son attestation du 23/09/2002 .confirment l’inexistence juridique d’un Accord de Siège entre la Belgique et un quelconque CDE, et de votre fameux « CDI /CDE ».

Vous avez donc MENTI Monsieur Louis Michel en créant une organisation internationale fictive parallèle pour la substituer à l’authentique CDI tout en vous référant au CDE projeté par l’Accord de Cotonou avant même la signature du traité.

Exactement comme on agirait par « délit d’initié » afin de participer à une entreprise de VOL du contribuable vous payant , pourtant , pour veiller à son patrimoine en « bon père de famille », et non pas agir au détriment des entreprises des Etats Membres de l’ UE et des Etats ACP :

C’est un crime contre l’humanité pour lequel vous auriez déjà du être arrêté depuis longtemps …

L’astuce consistant à faire croire qu’avant même la signature de l’ Accord de Cotonou , les Hautes Parties contractantes ACP/CE auraient changé la dénomination du CDI en « CDI/CDE » pour pouvoir ensuite utiliser frauduleusement l’ Accord de Siège du CDI et le nom du CDE en faisant croire que ce serait celui prévu par l’ Accord de Cotonou …(Pièce 4).

Les prétendues Décisions 1/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE du 28 février 2000, signées « Pour le Comité des Ambassadeurs ACP/CE », par l’ex Ambassadeur VASCO VALENTE et 1/2000 du 27/07/2000 signée « Pour le Comité des Ambassadeurs ACP- CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE, par l’ex Ambassadeur de HAITI à Bruxelles, Madame AZOR CHARLES, auxquelles vous faites références devant le Parlement Européen , et sensées avoir transféré la personnalité juridique, les avoirs et les activités du « CDI » à votre « CDI/CDE » :

Sont des Fausses ; des actes simulés rédigés frauduleusement et causant des préjudices au mépris des articles 196 à 213, 227 et 496 du Code pénal. Elles tombent sous le coup de la prévention de faux intellectuel visée par le Code pénal belge ….

Dans le but d’éclairer le Parlement Européen, l’Organe européen de la Lutte anti-fraude (OLAF) et l’opinion publique belge et internationale du bien fondé de ma dénonciation publique par la présente, conformément aux dispositions légales de l’article 22 bis (96) du statut des fonctions des communautés européennes , et au droit objectif applicable , m’ appuyant sur vos propres déclarations lors de vos réponses entre septembre 2001 et avril 2002 au Député belge Vincent DECROLY et de celles que vous avez faites à la Question parlementaire en sept points , N°E 2889 / 05 de son homologue européen Paul Van Buittenen le 27 septembre 2005 que j’ai reprises point par point pour une meilleure compréhension,

Je vous mets en demeure de m’apporter devant tous sous huitaine ou de vous taire à jamais, les quelques précisions suivantes :

1.1 Monsieur Louis Michel, quelle serait la date à laquelle les Etats ACP / UE auraient signé l’Accord de Cotonou avant la prétendue décision 1 / 2000 du 28 / 2000 par laquelle, selon vous, la personnalité juridique, les avoirs et les activités de Centre pour le Développement Industriel, le CDI auraient été transféré à votre fameux « CDI / CDE » avec effet au 1^er mars 2000 ?

1. Toujours en réaction à votre propre réponse, quelles seraient les références des comptes rendus des réunions ACP / CE du 28 / 02 / 2000 du Comité des Ambassadeurs ACP / CE et du 27 / 07 / 2000 du Conseil des Ministres ACP / CE aux termes desquelles des mesures transitoires auraient été prises pour l’application de l’Accord de Cotonou avant même sa signature le 23 juin 2000 et son entrée en vigueur qui n’interviendra que trois ans plus tard le 01 Avril 2003 ? En vertu de quelle base légale ?

2.1 Quelle serait la date de l’entrée en vigueur en Belgique, de l’Accord de siège de votre fameux « CDI/CDE » que vous utilisez dans vos correspondances officielles ?

2.2 Quelle serait la base légale de l’implantation de votre fameux « CDI / CDE » au sein de l’Hôtel diplomatique destiné à abriter le siège du Centre pour le Développement Industriel , le CDI, si l’on en croit les courriers du Parlement belge et du Ministère belge des Finances et la loi du 09/02/1981 toujours publiée au Moniteur belge depuis le 31/03/1981, avant des transferts illicites – détournements – de 18 Millions annuels provenant du fonds Européen de Développement (FED) dont vous être l’ordonnateur principal , vers ledit « CDI/CDE », maquillé en « CDE » depuis le 1^er mars 2000 ?

2. Quelle serait la base légale de l’implantation au sein du siège du Centre pour le Développement Industriel , le CDI, qui demeure à ce jour , la seule organisation internationale paritaire ACP/CE établie en Belgique en vertu d’un Accord de Siège ratifié, notifié au Conseil des Ministres ACP/CE, des programmes PROINVEST et SFP entre le 1^er mars 2000 et le 1^er avril 2003, date d’entrée en vigueur de l’ Accord de Cotonou ;

Sachant que ces programmes avaient été bannis de la Commission européenne lors de la crise ayant provoqué la chute de la Commission SANTER dans la nuit de 16 Mars 1999, suite aux recommandations de membres du Conseil des Sages de l’Union Européenne dont Monsieur MARCEAU LONG ( Vice Président du Conseil d’Etat français) et le précédant Directeur Général de ’EUROPAID, Monsieur GIORGIO BONACCI, qui voyaient déjà en ces programmes une source potentielle de FRAUDE et de NEPOTISME bien longtemps avant l’ Affaire SOW Ahmed, qui fut également Directeur de PROINVEST avant sa fuite vers le Mali devant les enquêtes de l’OLAF et le procès pénal du 27/09/2007 au sujet de ces fausses successions depuis 1995 ?

2. Quelle serait la base légale de la mise de 110 Millions d’euros à la disposition d’une prétendue CELLULE AUTONOME de votre fameux « CDI/CDE », maquillé en CDE tout en utilisant frauduleusement l’ Accord de Siège du CDI, au titre de PROINVEST, dès lors que votre fameux « CDI /CDE » destinataire FICTIF de cet argent devenu « SALE » est une organisation internationale fictive et que la fraude corrompt tout « fraus omnia corrumpit » ?

2. Quelle serait la base légale en vertu de laquelle le programme SFP louerait des bureaux, des locaux au sein du siège du CDI à un « CDI/CDE » alors que , comme votre structure fictive, il n’a aucune personnalité juridique en Belgique sauf manœuvres visant a éluder les lois sociales , fiscales et de l’immigration ?

La décision 1 / 92 du 15 / 12 / 1992 du Conseil des Ministres ACP / UE prescrit à peine de nullité, tout acte de nomination qui n’aurait pas respecté des règles et procédures qu’elle établit S’agissant notamment de la nomination du Directeur du CDI et du Directeur – Adjoint, ils ne peuvent l’être que sur AVIS DE VACANCE DE POSTE (publié par le Comité de Coopération Industrielle ACP / UE compétent en l’espèce jusqu’en date du 31 Août 1996 puis, par le Comité des Ambassadeurs ACP / UE à partir du 01 / 09 / 1996 début de LOME IV bis) suivi du DEPOT DE CANDIDATURES et d’une PROCEDURE TRANSPARENTE ET NON DISCRIMINATOIRE

3. Pouvez-vous me dire, Monsieur Louis Michel, quelles seraient les dates auxquelles Messieurs SHARMA, MATOS ROSA, SOW HAMED et CLAUDON auraient postulé à la direction du Centre pour le Développement Industriel CDI, sous une dénomination quelconque depuis 1995 pour que vous leur ayez attribué ces qualités dans vos écrits officiels ?

3.2 En vertu de quelle base légale et suivants quels avis de vacance de poste ?

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : LE PROBLEME DES SANS PAPIERS
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Vendredi 10 août 2007 5 10 /08 /2007 19:29

LOUIS MICHEL A MENTI A NOUS TOUS...SON ELECTION DOIT ETRE INVALIDEE...( Suite) !

3.1 Pouvez-vous nous fournir les procès verbaux notifiés des Comités délibérants ACP / UE ainsi que les copies des procès verbaux de dépôts des candidatures de ces messieurs et la composition des comités délibérants notifiées aux Etats ACP/CE pour chacune de ces nominations, avec base légale ?

3.2 Quelles seraient les références des convocations et comptes rendus des réunions ACP /UE aux termes desquelles les Hautes Parties contractantes auraient procédé aux nominations et successions évoquées dans vos réponses ?

Monsieur Louis Michel, comme pour le scandale RAINBOW WARRIOR , la tragédie de l’ASSASSINAT DU COMMANDANT AFGHAN MASSOUD, par des terroristes internationaux munis de « vrais faux papiers diplomatiques belges, et le scandale des faux titres diplomatiques de l’ AMBASSADE DE BELGIQUE A SOFIA, vous avez délivré à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères des « vrais-faux » passeports diplomatiques et des documents spéciaux dont celui portant les références D 1105132 en date 26 / 02 / 2003 à Monsieur MATOS ROSA, alors que vous saviez qu’il était inculpé pour plusieurs chefs d’accusation depuis la date du 8 novembre 2001 dans le cadre du dossier N° 208/01 qui passe devant la Chambre du Conseil à Bruxelles en date du 27/09/2007 et qu’il ne vous appartenait pas de violer le principe de la séparation des pouvoirs autant que le principe « sub judice » …

Comment pouvez – vous justifier ce « cadeau » à Monsieur MATOS ROSA , sachant que votre « CDI/CDE » n’a jamais existé dans les traités ACP/CE et que n’ayant jamais postulé ni comme Directeur, ni comme Directeur Adjoint du CDI , tout en continuant à frauder aux ressources du contribuable jusqu’à se dire aujourd’hui « pensionné », il aurait du être mis hors d’état de nuire depuis longtemps. Sinon qu’en l’aidant à se soustraire à la justice vous vous assurez ainsi de vous mettre hors portée de toute atteinte juridique...jusqu’à la fin de votre vie ?

N’avez-vous pas là placé la Commission Européenne à la porte du plus grand scandale depuis le traité de Rome la créant, en utilisant votre fictive organisation internationale « CDI / CDE »

Comme moyen d’escroquerie au préjudice du contribuable européen, alors que toute la politique de Communication de la Commission BARROSO repose sur la TRANSPARENCE et la TOLERANCE ZERO au conflit d’intérêt et les malversations de ce genre ?

3.3 Dites-moi Monsieur Louis Michel, comment pouviez vous agir légalement le 26 / 02 / 2003 en attribuant des titres de séjour diplomatiques, en vertu d’un accord qui n’entrait en vigueur que le 01 Avril 2003 en dehors de tout Accord de Siège, et ce , à des fonctionnaires internationaux fictifs en plus inculpés, d’un CDI/CDE sorti de votre propre imagination, à la manière de ces multiples lapins dont vous semblez avoir le don de sortir de votre chapeau mieux que MANDRAX ?

Monsieur Louis Michel, la plus élémentaire des règles de bonne conduite administrative et de bonne gouvernance, exige que la décharge des fonctions se fasse naturellement par remise et reprise de la gestion courante entre l’équipe sortante et la nouvelle avant l’installation de cette dernière.

Monsieur Paul FRIX, le légitime et dernier Directeur du vrai CDI nommé à ce jour, affirme avoir quitté ses fonctions le 30 Avril 1995 sans publication d’AVIS DE VACANCE DE POSTE pour sa succession et pour celle du Directeur – Adjoint, sans faire la DECHARGE sur le compte de sa gestion pour les exercices concernant la gestion durant un mandat de 1990 à 1995 brutalement arrêté à a la date du dimanche 30 avril 1995, victime d’une machination , alors que la durée maximale de cinq ans prévue à l’ Annexe XIV de la Convention de LOME IV , arrivait à échéance le 30 septembre 1995 ….

3.4 Dites-moi je vous prie Monsieur Louis Michel, comment monsieur le Directeur Paul FRIX aurait-il pu recevoir sa décharge seulement en 1998, c’est-à-dire trois (3) années plus tard après son départ du CDI, alors que les règlements financiers fixés par la Décision 5 / 91 du Conseil des Ministres du 06 Mai 1991? ..Nul ne peut en effet quitter ses fonctions sans avoir obtenu décharge car le compte tient de l’essence du mandat selon des dispositions. C’est de l’ordre public Monsieur Louis Michel. De manière telle que si aujourd’hui vous vous permettiez de quitter vos actuelles fonctions sans avoir obtenu décharge de votre gestion vous seriez susceptible d’être poursuivi en justice ….

3.1 Quelles seraient les références des Procès Verbaux lors des réunions ACP / UE aux termes desquelles, selon vous, Monsieur Paul FRIX aurait obtenu la décharge de sa gestion financière pour les exercices 1992, 1993, 1994 le 24 / 09 / 1998 et pour l’exercice 1995 le 31 / 12 / 1998 ?

3.2 J’affirme avec preuves, que ce sont vos complices criminels de votre fameux « CDI / CDE » dénommés SHARMA et MATOS ROSA qui se sont fait remettre frauduleusement une fausse décharge pour la gestion des exercices 1992, 1993, 1994 et 1995 du Directeur Paul FRIX dans le cadre de l’organigramme parallèle découvert avec stupeur par les Membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet en date du 24/091998 …. Vous rendant tous – eux et vous Monsieur Louis Michel - coupables d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal belge.

C’est grâce à votre intrusion personnelle dans le champ du judiciaire pour leur délivrer des « vrais-faux » passeports diplomatiques, titres spéciaux et attestations de complaisance propres à tromper même l’inspecteur COLOMBO, osant faire en plein Bruxelles, ce que même Al CAPONE n’aurait pas osé faire à CHICAGO, qu’ils sont parvenus jusqu’ici à se soustraire à l’action de la justice , avant l’issue fatale qui approche dans le cadre du dossier N 208/01 dans lequel ils sont inculpés devant la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles qui a enfin tout compris . .

3.9 Oseriez-vous contester que vous étiez vraiment mal placé pour charger devant l’ OLAF votre autre complice Monsieur SOW HAMED après avoir vous-même mis tout en branle par l’engrenage infernal de vos mensonges depuis ceux faits au sein du Parlement belge lors de votre correspondance avec le Député DECROLY entre 2001 et 2002 ?

3.10 Que cherchez-vous à dissimuler, sinon votre propre turpitude, la pestilence de vos propres crimes ?

Aux termes de la volonté préalable du droit objectif applicable au sein du CDI entre 1990 et 2000 , le Comité de Coopération industrielle ACP / CE auquel Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN faisait référence dans sa Questions Ecrite, avant votre silence inquiétant sur ce point, était organisé par la décision 3 / 91 du Conseil des Ministres ACP / CE du 06 Mai 1991. Il était composé d’un Représentant de la Commission, d’un Représentant de chaque Etat membre de l’Union Européenne, d’un Représentant de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de 18 des 79 Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP).

Il était compétent pour la révocation (par exemple) d’un fonctionnaire du CDI, en vertu de l’article 6 de la décision 1 / 92 du Conseil des Ministres ACP / CEE du 15 / 12 / 1992 aux termes d’une procédure disciplinaire régulièrement débouchant sur une décisions motivée notifiées sans délai avec rappel des voies de recours et consignée avec ses commentaires dans son dossier administratif personnel , accessible à tout moment dans les locaux de l’organisation, même après la cessation des fonctions …

En vertu du Règlement 1049/CE donnant à chacun à le droit d’accès à des documents de la Commission rendus public ou d’autres documents auxquels vous faites référence …

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Vendredi 10 août 2007 5 10 /08 /2007 19:56

LOUIS MICHEL A MENTI A NOUS TOUS...SON ELECTION DOIT ETRE INVALIDEE...( Suite 2) !

CONCERNANT :

4 la protection d’inculpés en leur délivrant des « vrais faux papiers diplomatiques » et la manipulation de la justice au moyen de faux renseignements et d’attestations de complaisance signées « Pour le Ministre » pour étouffer l’affaire en les soustrayant à la justice au moyen de la substitution d’un innocent aux vrais coupables .

Les documents diplomatiques et spéciaux visé par l’ Arrêté Royal du 30 octobre 1981 relatif aux documents de séjour de certains étrangers en vertu de l’article 10 alinéa 1^er de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès , le séjour et l’éloignement des étrangers et par l’article 37 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et les dérogations relatives à l’emploi des travailleurs de nationalité étrangères en Belgique et de dispositions limitant l’immigration et formalités d’enregistrement des étrangères ne sont accordés que pour des fonctions effectives, dans le cadre d’un Accord de Siège et en réponse à un note Verbale de l’organisation accréditante.

L’immunité de juridiction des fonctionnaires internationaux véritables ne peut être déférée

Devant les tribunaux belges.

Faute de juridiction, toute accusation à leur égard doit être jugée calomnieuse en vertu de la loi du 12 mars 1858 sanctionnant les crimes et délits portant atteintes aux Relations Internationales.

Aux termes de l’ Article 68 de la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 les éventuels litiges opposant le Directeur, le Directeur Adjoint, les agents internationaux et le CDI sont nécessairement réglés par voie de conciliation et d’arbitrage ,conformément au règlement de conciliation ou d’arbitrage à l’ Annexe IV à ladite décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE . Ils ne peuvent être soumis à aucun autre mode de règlement.

Selon les statuts du CDI les deux parties sont tenus de renoncer expressément et

réciproquement à toute forme de règlement des conflits autre que celle résultant dudit règlement de conciliation et d’arbitrage ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle.........

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Vendredi 10 août 2007 5 10 /08 /2007 20:08

LOUIS MICHEL A MENTI A NOUS TOUS...SON ELECTION DOIT ETRE INVALIDEE...( Suite et fin) !

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : LE PROBLEME DES SANS PAPIERS
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Samedi 11 août 2007 6 11 /08 /2007 09:01

A PROPOS DE MA MISE EN DEMEURE A LOUIS MICHEL .....

Monsieur,
Madame,

Pour des raisons techniques indépendantes de ma volonté, le dermier courrier de ma mise en demeure à Monsieur Louis Michel a été tronquée. Veuillez m'en excuser !

En voici la vraie teneur, ce que vous devez comprendre de ces messanges :

Avec preuves établies que je lui remises, par lettre recommandée avec accusée de réception j'ai sommé Monsieur Louis Michel d'infirmer sous huitaine les accusations suivantes que je formule à son égard :

1. D'avoir menti au parlement belge, européen mais surtout aux nombreux électeurs qui lui ont accordé plus de 100 Mille voix aux dernières élections législatives qu'il fait l'objet d'une procédure pénale dans une affaire d'association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d'Appel de Bruxelles (Réf du dossier 94 04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/ 03.

2. D'Avoir délivré frauduleusement des "vrais-faux" passeports et titres de séjours diplomatique à des imposteurs inculpés dans une affaire de Faux et usages de faux afin de les soustraire à l'action de la justice et leur permettre l'OCCUPATION ILLEGALE du siège du Centre pour le Développement Industriel (CDI) à Bruxelles, 52 Avenue Herman Debroux 1160 Auderghem.

3.De dissimuler la plus grosse fraude fiscale et escroquerie de toute l'histoire de l'Union Européenne jusqu'à ce jour aux dépens du contribuable mais mais surtout des pays des ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) pourtant partenaire de l'Union Européenne dans ce programme CDI en vertu des Accords bilatéraux depuis LOME I.

4.D'Avoir, avec la précieuse aide de son organisation criminelle "CDI/CDE pour tenter d'étouffer l'affaire, jeté dans la rue sans ménagement toute une famille congolaise parce que le père Monsieur Abraham Germain Mbayi, légalement agent diplomatique incorruptible, était devenu un TEMOIN GENANT !

Si dans les 8 jours francs à compter de la reception de ma mise en demeure, date de la poste faisant foi, Monsieur Louis Michel ne réagit pas, il aura reconnu le fait.

Aussitôt, je me constituerais de droit partie civile pour demander à titre de réparation, sans préjudice des dispositions légales :

1. L'annulation de ses voix obtenues lors des élections( 100 Mille) du 10 juin 2007.

2. La délivrance d'un Mandat d'arrêt europen en son encontre.

3. La privation de ses droits électoraux pour une période minimale de 10 ans.

Monsieur Louis Michel n'est pas au-dessus des Lois. D'autant plus qu'il pose des actes pour le moins réprehensibles. il doit rendre compte devant la justice comme moi et vous.

En agissant de cette manière, il a lui-même mis fin à sa carrière politique. L'europe et la Belgique voudraient perdre toute crédibilité sur le plan international, ils n'agiraient pas autrement que de laisser encore ce bonhomme en fonction...Louis Michel ne représente plus l'avenir mais ce passé fait des mesquinerie et d'opportunisme au ras des paquerettes qu'il nous faut vite oublier, si nous ne voulons pas aller droit au mur.

Il faut rapidement opérer de grandes et profondes réformes instituionnelles à tous les niveaux. Plus de 60 ans sont écoulés depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. 98 % du système de toutes ces institutions est archi dépassé par rapport aux réalités d'aujourd'hui. En deux temps trois mouvements, la mondialisation a tout remis en question.
Il faut à notre planète le renouvellement des cadres beaucoup plus responsables, compétents et bigrement "culotés" pour faire face aux énormes enjeux planétaires sur notre environnement et la sécurité.

Il est acquis à mes yeux que désormais, grâce à la jeunesse des ses populations plus instruites et mieux formées que les précédantes générations, l'Afrique est l'avenir du monde entier. C'est une chance que la civilisation Occidentale décandante, non pas qu'elle a failli mais parce que c'est le cycle naturel qui veut que pour toute chose, il y ait une fin.
Tournons la page d'opportuniste comme Louis Michel (appelons un chat: un chat)pour nous donner un autre avenir certainement plus sincère et équilibré dans le respect des intérêts respectifs de chaque partie contractante. Mais cela, Monsieur Louis Michel en est totalement incapable parce qu'il passe plus son temps à regarder son ombril qu'à scruter l'horizon...

Je vous aime tous.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net

PS: Toutes les pièces justificatives sont consignées dans un petit livret que je fais imprimer et qui sera bientôt disponible avant la fin de ce mois d'Août 2007 pour votre meilleure compréhension. Je vous tiendrais au courant de sa sortie.

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Lundi 13 août 2007 1 13 /08 /2007 13:11

VOICI LA LISTE DES PREUVES ACCABLANTES CONTRE LOUIS MICHEL...

INVENTAIRE DES (Preuves accablantes contre vous) PIECES JOINTES A LA PRESENTE MISE EN DEMEURE

PIECE N °1

Le courrier sous réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1.1) que Monsieur le Députe belge Vincent DECROLY vous avez adressé en date du 19 mars 2002 à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères suite à vos multiples réponses mensongères (Pièce 1.2 et 1.3) faites entre septembre 2001 et avril 2002) concernant votre fictive et criminelle organisation internationale « CDI/CDE » car inexistant dans les traités ACP/CE depuis LOME I et que vous avez fabriquez de toute pièce pour « escroquer » de plus de 300 Millions le Fond Européen de Développement (FED) et le Fisc belge depuis des année.

PIECE N °2

La Question Ecrite parlementaire N° 2885.05 (Pièce 2.1) que Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN le 29 juillet 2005 pose à la Commission BARROSO en tant que Collège mais représenté par vous, au sujet de la légalité et la loyauté des renseignements (Pièce 2.2) émanant des services placés sous votre (Ir)responsabilité. Renseignements avérés aujourd’hui FAUX mais qui malheureusement ont déjà causé d’énormes préjudices irréparables en ayant servi de fondement à la clôture erronément de la Pétition N° 122/2003 de Monsieur le Professeur AGK MBAYI.

Monsieur Louis Michel, tout ce qui est sorti de votre bouche ce 27 septembre 2005 (Pièce 2.3) n’est que mensonge et contrevérité. C’est honteux et indigne pour une personne sensée être le gardien des traités en tant que commissaire !

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire contre LOUIS MICHEL et X pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre 2004 Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ;

2. Atteintes aux relations internationales ;

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;

4. Attribution de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;

5. Violation de l’Accord de Siège du 29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;

6. Violation des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs d’âge ;

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la justice »

Extrait d’un acte de procédure déposé au Greffe de la Cour d’ Appel le 22 mars 06 dans l’Affaire sous rubrique.

PIECE N ° 4

Preuves officielles et légales, Monsieur Louis Michel de l’inexistence de votre fameuse organisation fictive « CDI/CDE » que vous utilisez pour commettre vos crimes !

Courrier de Monsieur Herman DE CROO, Président de la Chambre des Représentants du 1^er février 2007(Pièce 4.1) et courrier du Ministère belge de la Justice du 23/09/2002 (Pièce 4.2) établissant après la Question Ecrite N°E 0569/99 de Madame l’Eurodéputé belge Nelly MAES que si l’ Accord ACP/CE de Cotonou a effectivement organisé un CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, CDE, ce dernier n’a jamais été établi en Belgique en vertu d’une loi d’assentiment votée par les deux Chambres et publiée au Moniteur belge.

Seule la loi du 09/02/1981 porte approbation de l’ Accord de Siège signé le 29 novembre 1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , le CDI , et la Belgique parue au Moniteur belge depuis le 31.03.1981 est légale (Pièce 4.3 ; 1 et 2).

Tandis que la dénomination de votre fameux « CDI/CDE » évoquée dans vos courriers et de vos administrés, il n’a jamais existé dans les traités ACP/CE depuis LOME I : VOUS AVEZ MENTI AU MONDE ENTIER Monsieur LOUIS MICHEL !

PIECE N °5

Monsieur Louis Michel, cessez vos mensonges qui finalement ne trompe que vous-même et vos complices. Voici comment le vrai et l’unique Centre pour le Développement Industriel, en abrégé le CDI a été créé !

1. Par La décision 2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du 14 juillet 1976 lui dotant la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP/CE.

2. Cette décision lui fixant son siège à Bruxelles.

3. Cette décision a été signé le 29 Novembre 1978 par le Président du coté du Conseil des Ministres ACP/CE, Monsieur KING et de l’autre Co- signée par les Co-Secrétaires DODDOO et LESORT.

4. Cette décision a été approuvée par les deux Chambres Législatives belges (Le Sénat et La Chambre des Représentant) par la loi du 09 / 02 / 1981.

5. Cette approbation a été publiée dans le Moniteur Belge en du 31 / 03 / 1981.

Toute quelconque organisation voulant ou devant remplacer le CDI, acte authentique, devra IMPERATIVEMENT refaire le même processus sous peine de nullité. Comme pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) lors qu’elle change de nom. C’est la moindre des choses Monsieur Louis Michel !

Ce qui n’a jamais été le cas avec votre fictive organisation internationale criminelle le fameux « CDI/CDE », que vous avez frauduleusement installé à Bruxelles depuis le 1^er mars 2000 avec comme prétendu Directeur, l’inculpé MATOS ROSA Fernando. Ce dernier n’ayant jamais postulé ni comme Directeur Adjoint, ni comme Directeur du vrai CDI depuis 1995.

PIECE N °6

La fausses décision 1/2000 du 27/07/2000 créant la fiction d’un changement de dénomination du CDI en Belgique depuis 2000 en vertu d’une prétendue Décision du Conseil des Ministres ACP/CE portant soit disant application anticipée de l’ Accord de Cotonou.

Il s agit d’un ACTE SIMULE, juridiquement inexistant signé « le Président du Comité des Ambassadeurs ACP/CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE » par l’ex Ambassadeur de Haïti à Bruxelles, Madame Yolette AZOR CHARLES.

Sauf votre incompétence avouée, vous savez que la compétente du Conseil des Ministres ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE. Mais sachant que ce même Conseil des Ministres ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Cette fausse décision se réfère à un autre faux intellectuel , la prétendue Décision 1/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE signé par l’ex Représentant Permanent du Portugal auprès de l’UE , l’ Ambassadeur VALENTE « Pour le Comité des Ambassadeurs ACP/CE » alors que le Comité des Ambassadeurs ACP/CE ne s’était pas réunis. Monsieur Louis Michel, vous avez fabriqué des faux documents par détournements de procédures que vos complices membres de votre organisation criminelle « CDI/CDE » a utilisé pour rouler tout le monde dans la farine.

PIECE N °7

Monsieur Louis Michel, voici le véritable organigramme du CDI (Pièce 7.1 et 7.2) dans le cadre duquel , Monsieur le Professeur AGK MBAYI est non seulement le Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication , Liaison Officer ACP/CE depuis septembre 1992 mais , de plus, le Directeur intérimaire du véritable CDI depuis le départ forcé de Monsieur Paul FRIX qui avait remis d’ailleurs les clefs de son bureau à Monsieur AGK MBAYI.

PIECE N °8

Monsieur Louis Michel, voici votre FAUX organigramme du CDI publié sur Internet depuis 1995 (Pièce 8.1et 2,3 4) créant de facto votre structure parallèle le « CDI/CDE » et comportant des falsifications graves (Pièce 8.5 et 6) de l’organigramme légal.

Aucune de toutes les situations alléguées n’a jamais été précédées par un avis de vacance de poste ni acte de candidature dans le cadre du véritable CDI : Fraudes, escroqueries, faux et usage de faux, tromperies du contribuable dont vous Monsieur LOUIS MICHEL décidera de tirer profit à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire européen en charge des Affaires ACP/CE. On y trouve notamment trace du fameux PROINVEST évoqué dans la Question Ecrite de Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN.

PIECE N ° 9

Monsieur Louis Michel la série des attestations reprises ici ont pour but de vous rafraîchir la mémoire mais surtout de démontrer à qui de droit comment fonctionnait votre machine infernale à fabriquer des Faux documents dont vous vous en serviez par la suite pour accomplir vos sales besognes et vos multiples crimes par personnes interposées.

Ces attestations sont toutes signées par la même personne, Monsieur François SCHOONEJANS votre conseiller, mais sous des Faux noms quand cela arrange votre organisation criminelle avec votre bénédiction :

(Pièce 9.1) Le courrier du 04/05/2001 où il informe l’imposteur et votre complice MATOS ROSA du prétendu changement du CDI-CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, P.O- Jean-François SCHOONEJANS, conseiller adjoint.

(Pièce 9.2) Le courrier attestant que Fernando Manuel CARRILHO DE MATOS ROSA est enregistré auprès de la direction du Protocole et de la sécurité en tant que Directeur du CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, PATRICK VERCAUTEREN DRUBBEL, Ambassadeur…. (NO COMMET) !

(Pièce 9. 3) Le courrier du 31 / 03 / 2005 en signant : Jean-François SCHOONEJANS…Attaché !

(Pièce 9. 4) Articles de Presse : « faux passeports diplomatiques et 300 millions d’Euros dans la nature : Bravo LOUIS MICHEL », que d’ailleurs jamais, Monsieur Louis Michel vous n’avez contesté cet article !

PIECE N ° 10

Monsieur Louis Michel voici est une des multiples preuves flagrantes de votre escroquerie du trésor public !

Comment se fait il que Monsieur MATOS ROSA, votre fameux Directeur de la fictive organisation international « CDI/CDE » se retrouve tout d’un coup renseigner SANS PROFESSION comme d’ailleurs tous ses autres complices co-listiers alors que Monsieur AGK MBAYI est reconnu fonctionnaire international par acte juridique de signification (Pièce 10.1et 2) en date du 24 juin 2002 de leur propre Huissier de justice ?

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel vous êtes l’AL CAPONE de tous ses truands, ces bandits de grand chemin en col blanc qui plument le fisc Belge depuis des années. Sans votre intervention directe et personnelle, ils n’existeraient plus depuis longtemps. Vous êtes nuisibles aux intérêts et l’image de l’Union Européenne :

Vous faites HONTE à la Belgique vis-à-vis des pays d’ACP et de toute l’Europe !

PIECE N ° 11

Monsieur AGK MBAYI connaissant l’existence d’une procédure pénale en cours depuis le 10 mars 1998 dans l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1) au sujet des fraudes des depuis des fausses nominations du 28 avril 1995, en informe aussitôt Monsieur César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne.

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à sa hiérarchie, à l’OLAF ainsi qu’au Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, gagne du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI seulement le 28 septembre 1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Monsieur AGK MBAYI informe en même temps le Ministère de la justice (Pièce 11.3), Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) et le Parlement Européen (Pièce 11.5) qui désire l’entendre en audience de vive voix.

PIECE N ° 12

Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter que Monsieur AGK MBAYI soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice 1/I.K/98/3194/F/200) du 10 mars 1998 contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre !

Vous et vos complices « corrompez » l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger un « vrai-faux » Procès Verbal au nom d’un plaignant imaginaire dénommé « ABSSALAM MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI…

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens. Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant.

Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai. C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA (12.1) du 08 mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N° BR 34 EP 002295/99 du 25/09/99 à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Ce même 08 mars 1999, Pro PROJUSTITIA émanant de l’Inspecteur Guy LUST de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers un juge pénal prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin 1994 alors que selon des documents des Affaires Etrangères, c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3).

PIECE N ° 13

Monsieur Louis Michel, à force de mentir vous et vos complices ne vous rendez plus compte de vos inepties !

Un des Huissiers attitrés de votre fictive organisation internationale criminelle « CDE/CDI » Monsieur Bernard BUYSE dont l’étude est établie 1 place St Josse à 1210 Bruxelles, fait un montage frauduleux invraisemblable (Pièce 13.1) pour faire passer devant la Cour d’Appel, Monsieur AGK MBAYI pour un SANS PROFESSION qui n’aurait jamais été fonctionnaire international ; afin d’utiliser l’arrêt qui sera rendu pour leurs fins criminelles consistant à discréditer Monsieur AGK MBAYI. Vous remarquerez que le haut du document est rédigé en Néerlandais alors que le bas du document est français.

Malheureusement pour votre organisation criminelle « CDI/CDE » mais heureusement pour la manifestation de la vérité et de la justice, que devant des indices plus que suspects de l’authenticité des documents fournis par le huissier Bernard BUYSE de votre organisation criminelle « CDI/CDE », la Cour d’Appel a décidé de recourir à son propre système d’informations légales. Résultat de course ?...Monsieur AGK MBAYI est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL.

PIECE N ° 14

Note Synoptique (Pièce 14.1 et 2) de Monsieur le Professeur AGK MBAYI du 03 mars 1999 , devant l’ Assemblée paritaire ACP/CE au sujet des « faits » exposés dans son dossier anti – fraude du 07/09/1998 et résumés dans la Question Ecrite de Madame l’Euro – Député belge Nelly MAES du 24/02/1999 (Pièce P14.3), avant la découverte par la Cour d’ Appel de Bruxelles des malversations frauduleuses (crimes) du Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats faussaires CLAES et THEEUWES.

PIECE N ° 15

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 31 mai 1999 ayant condamné par erreur le CDI avec des amendes civiles pour des manœuvres frauduleuses des avocats inculpés dans le dossier N 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil du 27/09/07 , CLAES Etienne et Berthold THEEUWES du Cabinet LEBOEUF visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne serait ni fonctionnaire international ,depuis 1992 ni Directeur intérimaire du CDI depuis le 30 avril 1995 mais un prétendu « ex employé » d’un « CDI/CDE ».

Il s’agissant là d’une machination de vos complices sur la base naturellement de fausses preuves jamais communiquées avant usage pour l’empêcher de se défendre, alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux ne peuvent être réglés que par la voie de la conciliation et de l’arbitrage, que la langue néerlandaise utilisée dans l’arrêt n’est pas celle de travail ni de procédure dans la véritable organisation internationale, le CDI et que Mr MBAYI ne la parle ni la comprend.

PIECE N ° 16

Les documents, lettre d’encouragement de Monsieur Paul FRIX (Pièce 16.1) ; lettre de félicitation de l’Ambassadeur Gabonais (Pièce 16.2) ; lettre de recrutement de Monsieur AGK MBAYI en tant qu’Expert Responsable des Relations Publiques (Pièce 16.3) du CDI ; la lettre de confirmation (Pièce 16.4), produits par le Professeur AGK MBAYI devant la Cour d’Appel de Bruxelles.

Plus tard il en est devenu le Directeur intérimaire par obligation légale, suite au départ inopiné du Directeur Paul FRIX victime de vos machinations, sans avis de vacance de poste en vue de sa succession, ni décharge sur le compte de sa gestion, en vue d’assurer la continuité des affaires de son organisation menacée par un nouveau coup de force de MATOS ROSA et C°.

Le barème en vigueur au CDI à la date du 1^er juillet 1997 (Pièce 16.5 et 6).

PIECE N ° 17

Monsieur Louis Michel, voici le genre DES FAUX (Pièce 17.1, 2 et 3) et (Pièce 17.4) que vous et votre organisation utilisez pour TROMPEZ tout le monde depuis des années durant. Vous remarquerez par exemple que :

1. Vous utilisez toujours l’Accord de siège du CDI mais en vous identifiant comme CDE parce qu’il n’y a pas d’Accord de siège pour CDE en Belgique.

2. Vous compromettez avec une certaine réussite relative même des auxiliaires de la justice dont les avocats CLAES et THEEUWES, inculpés d’avoir fabriqués des FAUX que votre organisation criminelle a utilisés.

PIECE N ° 18

Surprenant et irréaliste courrier du Ministère des Finances du 12 novembre 2001 au Directeur intérimaire du CDI , Monsieur le Professeur AGK MBAYI dans le cadre du dossier N° EE /98.708 (Pièce 18.1 et 2) en relation à la procédure pénale N° BR 45.14.2598/98 , au sujet de manœuvres frauduleuses de MATOS ROSA et C° du « CDI/CDE » , mis en place depuis le 1^er mars 2000 par vous Monsieur Louis et vos complices criminels. Comment est-ce possible que le Ministère des Finances ait pu vous accorder l’enregistrement gratis d’un « faux bail » sous le nom de « CDE » en utilisant l’Accord de Siège du CDI, signé « Directeur » par MATOS ROSA.

N’est pas la responsabilité pénale du Ministre de Finance Monsieur Didier REYNDERS votre Président de Parti MR que de vérifier le 1^er juin 2001 que l’Accord de siège présenté lors de la signature de la reconduction du bail initial et authentique du 27 avril 1992 du CDI pour une durée de 9 ans, correspondait bien à la dénomination de votre organisation internationale criminelle qui occupe actuellement les locaux du siège social du CDI ?

PIECE N ° 19

L’implication plus qu’active du Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats inculpés CLAES et THEEUWES dans des manœuvres d’étranglement financier

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Jeudi 16 août 2007 4 16 /08 /2007 07:53

LOUISMICHELGATE : QUESTIONS A 300 MILLIONS D’EUROS

LOUISMICHELGATE : QUESTIONS A 300 MILLIONS D’EUROS

APOTHEOSE…. JOUR J - 5 :

A la réclamation générale j’ai contacté Monsieur le Professeur AGK MBAYI au sujet d’un débat public télévisé qui vous opposerait au sujet de vos propres affirmations à son sujet durant toutes ces années. Il m’a aussitôt donné son Accord.

A votre tour, Monsieur LOUIS MICHEL, acceptez-vous mon invitation à un débat public télévisé devant la presse internationale au sujet de chacune des questions relatives à cette Affaire ?

Mais qui est Monsieur ABRAHAMA GERMAIN KANINDA (AGK) MBAYI ?

Ce grain de sable qui a enrayé votre infernal machine à escroquer le contribuable européen via les dotations de FED –Fonds Européen de Développement -, le fisc belge, les pays Membres d’ACP et à terroriser des témoins gênants à votre ignoble entreprise comme lui-même.

Je ne vous apprends rien Monsieur Louis Michel puisque vous l’avez reconnu au moins une fois officiellement aux parlementaires belges et européens :

- Ce dernier était nommé à l’âge de 38 ans, en qualité de nouveau Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication Liaison Officer ACP/CE d’un Etat de droit international public CDI Centre pour le Développement pour l’Industrie avec échéance en 2019, âge de sa pension. A ce titre, il a des prérogatives identiques à celle d’un Ministre des Affaires Etrangères dans chacun de ces Etats en 1992, des privilèges et immunités reconnus aux agents diplomatiques par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Plus honnête, plus compétent et plus capable que vous à indiscutablement !

- Pour avoir découvert l’existence de votre organisation criminelle fictive votre fameux « CDI/CDE » et toutes les escroqueries inhérentes, vous avez tout tenté pour le réduire en silence entre autre en :

1. En tentant d’abord de le faire passer pour un « malade mental » grâce à des conclusions et documents des avocats faussaires aujourd’hui inculpés, avant d’essayer de le liquider physiquement( tout cela est consigné dans le Pro JUSTUTIA (12.1) du 08 mars 1999 de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier N° BR 34 EP 002295/99 du 25/09/99 à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles).

2. En le jetant à la rue sans ménagement avec des enfants mineurs d’âge et dépouillés de tout.

Soulagez votre conscience Monsieur Louis Michel, démissionez avant qu'il ne soit trop tard !

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

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Samedi 18 août 2007 6 18 /08 /2007 01:21

LOUIS MICHEL A LIVRE A L’OLAF SOW AHMED, COMME BOUC EMISSAIRE ET PARAVENT, POUR TENTER DE SAUVER SA PROPRE PEAU, DEVANT LE JUGE PENAL DU 27/09/2007 ….J-4

Monsieur Louis Michel, aucun vice n’est beau .Mais le plus laid de tous, c’est de mentir. Menteurs, point de pitié pour vous … (Jean de la Fontaine) …

Monsieur Ahmed SOW, doit se tenir la tête entre les mains en ce moment à Bamako. Dans peu de temps il sait qu’il va se retrouver en prison soit sur mandat d’Arrêt international, soit sur mesures maliennes d’ordre public. Et dire qu’il aurait pu exercer aujourd’hui paisiblement les fonctions de haut fonctionnaire international respecté de tous en Belgique ou de Premier Ministre du Président Malien AMADOU TOUMANI TOURE…s’il n’avait pas suivi vos mensonges et avait tout simplement servi fidèlement le vrai CDI , au sein duquel son intelligence et ses performances étaient remarqués de tous , durant le mandat du belge Paul FRIX ….

Hasard du calendrier ou la Colère de Dieu pour la méchanceté que vous avez fait endurer gratuitement à tant de « Justes » Monsieur LOUIS MICHEL ?

L’Affaire pénale dans laquelle votre « CDI/CDE », est inculpé, passe ce 27/09/2007 devant la Chambre du Conseil à Bruxelles, deux années jours pour jours après vos tromperies du 27 septembre 2005 comme réponses à la Question Ecrite N° 2889/05 de Monsieur l’Euro- Député Paul VAN BUITENEN ….

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’en date du 1^er mai 1995 , en violation de l’article 227 du Code pénal, le tandem SHARMA -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement attribué les titres de Directeur et Directeur Adjoint du CDI sans jamais avoir postulé à ces fonctions dans le cadre d’un organigramme que vous et eux saviez être parallèle…

Souvenez-vous Monsieur Louis Michel qu’ils s’étaient présentés au sein de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés que vous saviez tous faux, afin de vous immiscer méchamment dans des fonctions publiques internationales et ainsi commettre durant plus de 10 ans avec votre bénédiction, des actes de nature à faire croire qu’ils avaient des pouvoirs attribués par les traités et par les lois aux dites positions publiques… Monsieur SOW Ahmed aurait dû continuer à se ranger du côté de la légalité comme il l’avait fait au moment de la dénonciation de la fraude précédant l’article de Jeune Afrique du Journaliste Francis KPATINDE, au titre éloquent de « CDI : la succession toujours ouverte »

Or, au lieu de dénoncer la fraude par voie de substitutions au véritable CDI dans le cadre d’un organigramme parallèle SOW se fait de plus en plus remarquer par son zèle à faire passer le vrai pour le faux ….

Sous le mandat du véritable Directeur du CDI, Monsieur Paul FRIX, qui, jusqu’à ce jour, ainsi que vous ne pourrez- jamais le contester, n’a pas encore clôturé le compte de sa gestion et obtenu décharge, contrairement à vos mensonges Monsieur LOUIS MICHEL.

Monsieur SOW Ahmed travaillait au sein de l’organigramme légal du CDI comme expert au sein de la Division des Projets et du Réseau ACP avec comme Chef de Division le mauricien Daniel NAIRAC, et ce sont les seuls fonctions que Monsieur SOW Ahmed ait jamais exercé au sein du vrai CDI

Mais au lieu de continuer à exercer ses véritables fonctions , SOW a trahi le vrai CDI en se joignant au véritable coup d’ état que vous avez opéré par personnes interposées le tandem SHARMA – MATOS ROSA du 1^er mai 1995. Cela dans l’espoir de pouvoir lui aussi se faire passer pour « Excellence » et prétendu « Directeur du CDI », qui aurait soit disant changé de dénomination en Belgique. Avec usurpation honteuse, des droits, privilèges et immunités s’attachant aux fonctions grâce à vos « vrais faux papiers diplomatiques CDI/CDE » que vous Monsieur Louis Michel distribuait généreusement….

Ainsi entre 1995 et 2007, SOW Ahmed aura battu le record dans l’usurpation de fausses qualités différentes au sein de votre organisation criminelle « CDI/CDE » 2eme inculpé dans le dossier N ° 208/01 appelé devant la Chambre du Conseil pour le 27/09/07 prochain.

L’examen attentif des « mouvements » et « repositionnements » des personnes dans le cadre de l’organigramme parallèle votre « CDI/CDE » permet d’observer la fausse carrière internationale de SOW depuis 1995 de la manière que voici :

1.1. En 1995, alors que Monsieur SOW Ahmed était sensé travaillé dans le contexte de l’organigramme légal du CDI sous le supervision de Monsieur Daniel NAIRAC, le voilà simulant les mêmes fonctions dans un organigramme parallèle sous la prétendue autorité d’un certain Gary AYLMER, et de l’inculpé DELCHAMBRE Jean Marie, soit disant « Conseiller Spécial », alors que ladite fonction n’a jamais existé dans l’organigramme légal du CDI. Et bien sûr DELCHAMBRE Jean Marie étant le signataire d’un des faux chèques du 11 septembre 2001 déférés devant le juge pénal du 27/09/07…

1.2. En 2001 lors de la constitution de partie civile contre les inculpés MATOS ROSA et votre « CDI/CDE » trouvé au sein de l’ Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître », en date du 28 août 2001 par maître Jean Sacré Huissier de Justice, Monsieur SOW Ahmed se faisant passer depuis longtemps pour le Coordinateur du CDI pour toute la région d’ Afrique Centrale, en ce compris la République Démocratique du Congo. Allant jusqu’à y installer un prétendu « Représentant Permanent », tant vous et vos complices aviez la »trouille » des révélations du Professeur AGK MBAYI. SOW prétendait sur Internet, être « Chef de Division »de l’Afrique de l’Ouest et du Pacifique, et celle de Co- Chef de Division d’une prétendue unité d’évaluation interne, qui n’a pourtant jamais existé au sein du vrai CDI….

1.3. Entre le 28 février 2005 et sa fuite vers le Mali après l’Enquête de l’OLAF révélée par la presse Britannique , SOW prétendait avoir été régulièrement nommé Directeur du CDI qui aurait changé de dénomination en CDE, avec comme prétendu Directeur Adjoint un certain Christian CLAUDON. Ce dernier aurait succédé aux inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont vous faisiez références dans votre réponse du 27 septembre 2005 à Monsieur le Député Européen Paul VAN BUITENEN tout en sachant qu’ils n’avaient jamais postulé à la Direction du CDI depuis 1995, faute d’avis de vacance de poste …

1.4. Puis, soudain, en date du 26 mars 2007 , SOW Ahmed qui prétendait avoir été nommé Directeur du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CDE - organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou du 23 juin 2000 , entré en vigueur le 1^er avril 2003 , financé par le contribuable européen dans le cadre des traités ACP/CE - voyant surgir une équipe d’une vingtaine d’ inspecteurs de l’Office Européen de lutte Anti – fraude , OLAF, qui lui réclamait son ordinateur portable et divers documents pour une mise sous scellé, a vainement tenté d’échapper à l’issue fatale en leur opposant l’ Accord de Siège signé en date du 29 novembre 1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, le CDI , et le ROYAUME DE Belgique.

1.5. Ce faisant il reconnaissait avant de prendre la poudre d’escampette vers son Mali natal que l’actuel « CDE » n’est pas celui de Cotonou bien votre FICTIVE organisation criminelle « CDI/CDE » Monsieur Louis Michel, confirmant par la même occasion que vous êtes bel et bien UN VULGAIRE TRUAND, UN BANDIT DE GRAND CHEMIN…VOTRE PLACE EST EN PRISON.

La question que bon nombre pourrait se poser est celle de savoir pourquoi vous avez jeté en pâture votre fidèle complice et bouc émissaire Monsieur SOW Ahmed à l’OLAF juste au moment où ce dernier doit répondre aux questions de la justice pénale belge au sujet de l’existence légale ou non de votre « CDI/CDE » ?

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel votre responsabilité pénale est individuellement et cette fois ci vous ne vous en sortira jamais sans avoir payé la facture à la caisse comme tout justiciable belge. Cependant avec circonstance aggravante d’avoir multiplié des manœuvres d’obstruction à la manifestation de la justice bien vous ayez été informé de la situation délictuelle depuis 1999 à l’occasion de vos fonctions.

Cette affaire dont le juge pénal sera rendu le 27/09/07 prochain, est de loin la plus grosse escroquerie de toute l’histoire impliquant des institutions internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale…

Selon la presse britannique et votre porte Parole à la Commission Européenne cité par l’ Agence Belga, le prétendu « Directeur » d’un « Centre pour le Développement de l’Entreprise », tantôt « centre européen » tantôt « organisation paritaire ACP/CE » , le malien SOW Ahmed , et « plusieurs membres », ont été dénoncés par vous auprès de l’Office Européen de lutte Anti- Fraude ( OLAF » pour avoir détourné plusieurs millions d’euros…Monsieur Louis Michel, franchement vous ne manquez pas d’air … !

En effet, Monsieur Louis Michel pourquoi ne pas avoir dénoncé Monsieur SOW Ahmed aux Hautes Parties contractantes ACP/CE et à la justice pénal belge depuis 2000, si ce n’est parce que vous n’imaginiez pas même une seconde que ces idiots d’africains, tellement imbéciles, arriveraient à découvrir le pot aux roses un jour ?

Monsieur LOUIS MICHEL, vous avez « lâché » SOW, pour tenter de sauver votre peau. Car « CDI/CDE » qui se cache dans le CDE ne vous sert que de subtil moyen de dissimulation et de facilitation de crimes et délits dépassant tout entendement ….

Oserez-vous contester Monsieur LOUIS MICHEL que sans vos manigances criminelles personnelles, l’Affaire N° 208/01 appelée ce 27/09/2007 devant la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles pour les préventions de faux et usage de faux , port public de faux nom, immixtions dans des relations international , vol , escroquerie , blanchiment , recel et dissimulation de preuves dans le cadre d’une organisation criminelle, aurait conduit en prison depuis longtemps :

- Vous même Monsieur Louis Michel ;

- Les inculpés MATOS ROSA Fernando, SOW Ahmed, CLAUDON Christian, KEENE, DELCHAMBRE, DUFOUR et autres consorts du « CDI/CDE » ;

- Les avocats faussaires CLAES, THEEUWES, qui se prévalaient de vous-mêmes devant des juges trompés sur fausses attestations signées « Pour le Ministre »,

- Votre Conseiller aux relations internationales le dénommé Jean François SCHOONEJANS, désigné par vous-même comme « gestionnaire du dossier » dans vos écrits diffusés au sein du Parlement Belge entre 2001 et 2002.

Monsieur Louis Michel auriez vous oublié qu’à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères vous servant de votre collaborateur en question, spécialiste dans la confection de fausses attestations, vous aviez fait croire au juge d’instruction Jacques PIGNOLET, par tromperie de l’inspecteur Jean Pierre ADANT que votre fameux « CDI/CDE » serait le CDI des Conventions ACP/CE , crée par LOME I, et le CDE prévu par l’Accord de Cotonou , sous une nouvelle appellation ?

En guise de rappel, Monsieur LOUIS MICHEL, je tiens à vous rappeler qu’en date du 8 novembre 2001 , pendant que vous vous acharniez à vouloir tromper le député Monsieur Vincent DECROLY au sujet de prétendues successions du CDI par un « CDI/CDE » en Belgique depuis le 1^er mars 2000 ( Voir mes pièces N° 1 et 2 ), une plainte avec constitution de partie civile avait été ouverte devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, à charge de votre protégé susmentionné.

C’est dans ce cadre que début 2002, Monsieur le Juge d’ Instruction Jacques PIGNOLET, avait fait convoquer Monsieur MATOS ROSA Fernando, par Monsieur l’Inspecteur ADANT pour l’entendre en ses explications pendant que vous persistiez à tromper Monsieur le Députe Vincent DECROLY tout en vous ingérant dans les affaires judiciaires par l’entremise de votre Conseiller en relations internationales Jean François SCHOONEJANS, qui avait fait croire au magistrat instructeur que le « CDI/CDE », ici en cause n’était autre que le CDI sous un nouveau nom qu’il était titulaire d’une immunité de juridiction et MATOS ROSA et C° d’ immunités diplomatiques.

Il aura fallu que le dossier ait du passer devant la Cour de Cassation et faire peser une menace de récusation sur le juge d’Instruction Jacques PIGNOLET, pour qu’il soit rétabli dans le dossier que le deuxième inculpé « CDI/CDE », n’était ni le CDI crée par la Convention de LOME ni le CDE organisé par l’ Accord ACP/CE de Cotonou, mais bien un objet de façade crée par les membres d’une organisation criminelle dans le but de faciliter et dissimuler la réalisation d’infractions et crimes au préjudice du contribuable européen et de tous …OSERIEZ VOUS ME CONTREDIRE LA-DESSUS MONSIEUR LOUIS MICHEL ?

Pour en avoir le cœur net, Madame Claire BRUYNELL, Juge d’Instruction ayant succédé à Monsieur Jacques PIGNOLET a alors adressé un ensemble de questions à l’Office Européen de lutte anti – fraude

C ‘est dans ce contexte que vous avez fait éclater le dossier contre SOW pour dissimuler vos propres turpitudes, vos mensonges …

Votre mérite, si j’ose dire, a été de faire croire à l’OLAF croit que le CDE organisé par l’ Accord de Cotonou serait effectivement établi en Belgique, et que le « CDI/CDE » inculpé devant le juge pénal évoqué dans vos écrits de 2001- 2002 dénoncés par Monsieur le Députe Vincent DECROLY, serait le CDI crée par LOME I mais sous une nouvelle dénomination. Dès lors comment l’OLAF ne serait –elle pas tenté de faire croire à la justice belge qu’elle serait, donc sans juridiction contre ledit CDI/CDE et ses fonctionnaire internationaux fictifs ?

Mais malheureusement pour vous et heureusement pour la justice…

Dans l’intervalle, il a été établi notamment par les courriers de Monsieur Hermann DE CROO, Président sortant de la Chambre des Représentants et par le Ministère belge de la justice que si les Hautes Parties contractantes ACP/CE ont effectivement prévu un CDE dans l’ Accord de Cotonou, qui par ailleurs ne fait aucune mention de votre « CDI/CDE », la seule loi d’assentiment à ce jour votée par les deux Chambres belges en vertu des articles 34, 67 et 167 & 3 combinés de la Constitution belge, déposée par la Belgique auprès du Co- Secrétariat du Conseil des Ministres ACP/CE et réglant la statut d’une organisation internationale paritaire ACP/CE établie en Belgique au sein du 52 Hermann DEBROUX à 1160 Bruxelles, est la loi du 09/02/1981 portant approbation dudit Accord de Siège signé en date du 29 novembre 1978 entre le CDI et le ROYAUME DE BELGIQUE

C’est donc une très bonne nouvelle pour la justice : le CDI n’a jamais cessé d être dénommé CDI en Belgique contrairement à tous vos serments main droite sur le cœur …CESSEZ DE VOUS RENDRE DAVANTAGE PLUS RIDICULE EN CONTiNUANT A DEBITER TANT DES MENSONGES…DEMISSIONNEZ MONSIEUR LOUIS MICHEL !

MARIYUS NOKO NGELE
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Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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Lundi 20 août 2007 1 20 /08 /2007 12:40

J - 3 FIN DE MA MISE EN DEMEURE A LOUIS MICHEL

LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE AU SUJET DE LA DECHARGE DE PAUL FRIX DANS LE BUT DE NOYAUTER LE VRAI CDI AFIN D’IMPOSER SA FICTIVE ORGANISATION INTERNATIONALE « CDI/CDE », EN ATTEINTE AUX RELATIONS INTERNATIONALES…

Monsieur Louis Michel, tromper des représentants du Parlement Belge et du Parlement Européen ainsi que des Membres de l’Assemblée paritaire ACP/CE, mais surtout les électeurs en substituant à leurs yeux, votre fictive organisation internationale « CDI/CDE » avec vos complices conjurés qui sévissent dans l’ ensemble de l’UE ses 27 Etats Membres, des 79 Etats ACP de la Communauté internationale, n’est pas seulement politiquement irresponsable mais surtout criminel.

C’est pénalement punissable en droit international, aux termes de statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), raison pour laquelle, je viens d’en saisir déjà son Procureur Monsieur MORENO-OCAMPO, de la Cour Pénale Internationale (CPI) MAANWEG, 174 2516 AB La HAYE / PAYS-BAS dans le cadre du dossier sous les Référence : OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007 vous concernant …

MONSIEUR LOUIS MICHEL, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre afin pourquoi vous avez menti à tout le monde depuis 195 au sujet de la décharge du Directeur Paul Frix et sur la santé de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, que vous avez cyniquement fait passer pour un fou, un malade mental, avec l’aide de vos faussaires d’Avocats et administrés interposés :

C’était pour mieux nous (contribuables belges, européens, les ressortissants des Etats d’ACP mais aussi l’ONU) escroquer en s’assurant de l’impunité. Mal vous en a pris car vous voilà NU devant tous…et ce n’est pas beau du tout au propre comme au figuré !

Est-ce la Honte publique assurée pour tout ce que vous avez osé faire en plein Bruxelles, capitale de l’Europe, depuis des bureaux officiels, comme Ministre, puis comme Commissaire Européen , au mépris du droit pénal international ou votre panique à l’idée d’être confronté à une de vos principales victimes, qui a miraculeusement survécu à toutes vos tortures psychologiques et diverses humiliations, le Professeur congolais Monsieur AGK MBAYI, directeur intérimaire du CDI depuis le départ de Paul Frix, qui vous empêche d’accepter mon invitation pour un débat public télévisé entre vous deux pour mieux éclairer la religion de tous ?

En effet Monsieur LOUIS MICHEL, il est d’une importance capitale que toute personne qui me lit comprenne que l’existence juridique des actes accomplis par vous-même et vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et CLAUDON de votre « CDI/CDE » que vous êtes parvenu jusqu’ici à faire passer le CDE de Cotonou en succession du CDI sont tous de FAUX.

Alors dites-moi, Monsieur Louis Michel quelle est la légalité des opérations de mise à disposition de fonds public aussi considérables de l’Union Européenne via le Fond Européen de Développement (FED) et d’autres partenaires privés entre les mains vos complices criminels et imposteurs ?

Monsieur Ahmed SOW, ne doit plus être le seul à se prendre la tête entre les mains en ces derniers jours de votre poule aux yeux d’or : Le « CDI/CDE ». Vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et CLAUDON se faisant passer pour Directeurs du CDI, dans le cadre de votre organigramme parallèle « CDI/CDE », n’ont jamais postulé à ces fonctions au sein du vrai CDI car il n’y a jamais eu d’avis de vacance publié depuis le départ du Directeur Paul Frix en date du dimanche 30 avril 1995 en compagnie de son épouse. D’ailleurs il (Paul Frix) avait remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion à « papa MBAYI », venu les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion.

Vous êtes devenu « hors la loi » Monsieur Louis Michel en retirant abusivement les titres diplomatiques aux véritables ayant droits pour les attribuer à des imposteurs, à des fonctionnaires internationaux fictifs vos complices avant de vous accaparer d’ordonnateur principal du FED, c'est-à-dire le financier, l’argentier. Jouant ainsi à merveille à la fois le rôle du voleur et du gendarme…la boucle est bouclée. Il y a-t-il meilleur moyen et stratégie pour plumer la communauté ou pour blanchir l’argent « sale » ?

Monsieur Louis Michel me référant à vos réponses susmentionnées, j’ai constaté que vous avez menti au Parlement Européen car vous saviez depuis toujours qu’en date du 1^er mai 1995, en violation de l’article 227 du Code pénal belge, le tandem SHARMA -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement attribué les titres de Directeur et Directeur Adjoint du CDI sans jamais avoir postulé à ces fonctions.

Sans votre intervention personnelle pour leur attribuer de « faux - vrais » passeports diplomatiques comme tous vos complices n’auraient pas réussi à s’accaparer de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés, ils n’auraient commis tous ces crimes connus et inconnus contre l’humanité.

C’est gravissime Monsieur LOUIS MICHEL d’avoir ainsi MENTI à tout le monde pendant des années entières en nous faisant croire que vous disposiez de preuves fiables obtenues via la Représentation Permanente de Belgique auprès de l’Union Européenne, auprès de la Commission selon lesquelles, les organigrammes dudit « CDI/CDE » et le pseudo « CDE » publiés sur Internet par vos complices depuis 1995, dans lequel on retrouve notamment le fameux PROINVEST dont le fuyard SOW Ahmed se prévalait d’en être le Directeur (PIECE N°8 ), serait le même organigramme c’est-à-dire l’AUTHENTIQUE que celui laissé en place par le Directeur Paul FRIX en quittant le Siège du CDI en compagnie de son épouse dans la soirée du dimanche 30 avril 1995.

Aucun de vos « clones » ne comporte la nomenclature constitutionnelle permettant de reconnaître le VRAI CDI, depuis LOME I : « Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, Conseil d’Administration paritaire ACP/CE ».

Vous vous êtes rendu coupables de faux et usage de faux , Monsieur LOUIS MICHEL , au sein des Chambres belges et du Parlement Européen , en constatant comme vrai que Messieurs SHARMA , et MATOS ROSA avaient réellement été nommés à la succession du Directeur Paul FRIX en vous servant d’actes simulés que vous saviez faux et juridiquement inexistants …

Je vous rappelle , Monsieur LOUIS MICHEL, que le vrai CDI est normalement dirigé par un Directeur , assisté d’un Directeur Adjoint , nommés tous les deux le même jour, sur avis de vacance de poste et dans le respect des Règles et procédures établies, par le Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, compétent jusqu’en 31.08.1996 début de LOME IV BIS et par le Comité des Ambassadeurs ACP/CE depuis le 1^er septembre 1996 , aux termes des articles 6, 10, 26 , 27, 28 et 60 de la Décision 1/91 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 fixant les statut du personnel dudit CDI.

Tandis qu’au moment où vous délivré un « vrai – faux » à l’inculpé MATOS ROSA en date du 26 février 2003 soit disant dans le cadre d’un Accord de Cotonou :

Cet Accord de Cotonou n’est pas encore signé ;
MATOS ROSA n’a jamais postulé ni comme Directeur Adjoint , ni comme Directeur du CDI,
Il n’y a jamais eu publication d’avis de vacance de poste dans le respect des règles et procédures établies.

Et je vous renvoie à l’article paru depuis le printemps 1995 dans l’Hebdomadaire africain de Paris, Jeune Afrique sous la plume du Journaliste Francis KPTATINDE, s’étant entretenu avec Monsieur SOW Ahmed au sein du Siège du vrai CDI à l époque où ce dernier était encore fidèle au CDI, qui menait son enquête dans les milieux diplomatiques ACP/UE sous le titre éloquent de : « CDI : la succession toujours ouverte » en voici la révélations principale :

« Depuis le 28 février 1995, qui marque la fin du mandat du Belge Paul FRIX

(NDLR, non prorogé selon les nouveaux statuts de l’organisation), le Centre pour le Développement Industriel (CDI) n’a théoriquement plus de Directeur. Aucun avis de vacance de poste n’avait encore été publié à la mi – mars.

La candidature du fidjien SHARMA (ex- Dicteur Adjoint) rencontre de nombreuses réticences au sein de l’Union Européenne (UE). Annoncée depuis plusieurs mois, celle du Sénégalais Amadou BABA SY, Directeur du FOSIDEC (Fonds Financier de la CEAO), n’a pas été officiellement déposée (NDLR : faute de publication d’un avis de vacance de poste).

Le Poste de Directeur du CDI est assumé alternativement par un ressortissant de l’UE et des ACP, le Directeur et son Adjoint été ( nommés) par ( NDLR : un Comité paritaire de Coopération Industrielle ACP/UE, compétent en l’espèce jusqu’au 31 aout 1996, et par le Comité des Ambassadeurs ACP/UE , compétent en l’espèce à compter du 1^er septembre 1996, début de LOME IV BIS .

Or, le 21 février ( 1995), l’ Ambassadeur du Nigeria , Maurice BISONG EKPANG, co-président du Comité CCI , adressait une lettre ( voir ci contre) à la partie européenne , dans laquelle il affirme « les Etats ACP ont désigné Surendra SHARMA comme Directeur du CDI », une désignation qui , selon lui , « prend effet à compter du 1^er mars Après la protestation de plusieurs missions diplomatiques à Bruxelles, l’UE a préféré proroger de deux mois les mandats de Paul FRIX et de son Adjoint »

Pouvez – vous, Monsieur LOUIS MICHEL expliquer à tout le monde les motifs pour lesquels vous n’avez jamais répondu aux questions des membres du Parlement Belge et du Parlement Européen au sujet de la teneur exact du dossier anti – fraude comportant les Références César DEBEN/VIII/B4/FD/Aqua ( D. 98 ) N° 18.630 et dudit Arrêt N° 1998/KR/561 de la Cour d’ Appel de Bruxelles, reçus par Monsieur César DEBEN en dates des 07/09/1998 et du 17 juillet 1999, alors qu’il exerçait les fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et de Représentant de la Commission Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle de la part de Monsieur le Professeur AGK MBAYI ?

Puisque vous avez perdu votre langue, je me permets de répondre à votre place ce que vous ne pouvez contester sauf moyennant un nouveau mensonge car vous en êtes plus à un de plus :

Ces dossiers concernent les circonstances criminelles et honteuses du départ du Directeur Paul FRIX et l’établissement de Monsieur AGK MBAYI comme Directeur intérimaire par obligation légale au sein du vrai CDI, situation qui n’arrangeait nullement vos intérêts personnels et ceux de votre organisation criminelle »CDI/CDE » qui se voyaient ainsi couper l’herbe sous les pieds.

Raison pour laquelle vous et votre organisation criminelle aviez mis le « turbo » pour lancer des manœuvres frauduleuses avec la dextérité avérée de vos faussaires d’avocats inculpés Maîtres CLAES et THEEUWES du Cabinet LEBOEUF à partir du 30 novembre 1998.

Après la découverte par les Membres du Parlement Européen et de l’Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet de l’organigramme parallèle de votre « CDI/CDE » ….

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes à la sûreté de l’état belge et aux relations internationales, Monsieur LOUIS MICHEL, en délivrant à des imposteurs ces « vrais faux papiers diplomatiques « CDI/CDE » comme lors du scandale RUMBOW WARRIOR jadis…

Pour mémoire : En date du 15.12.1989 , la Conventions ACP/CE de LOME IV, avait fixé la durée maximal et non renouvelable des fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint du CDI, à cinq ans, en son Annexe XIV, tandis que le nouveau statut du personnel fixé par la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 et son Règlement d’application fixé par la Décision 7/94 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE , ont aboli le double régime du personnel en vigueur au CDI depuis LOME I, le Directeur , le Directeur Adjoint et le reste du personnel étant désormais soumis « mutatis mutandis », à un régime juridique statutaire , avec les mêmes droits et obligations .

Monsieur LOUIS MICHEL, lorsqu’en date du date du 13 juillet 1990 Monsieur Paul FRIX ( Belgique ) et Monsieur SHARMA Surendra ( Fidji ) avaient reçus du Comité des Ambassadeurs ACP/CE de contrats, avec effet du 30 septembre 1990 au 28 février 1995 terme de la période de LOME IV – I, aux termes d’une succession d’annulation brutale des réunions, Monsieur le Directeur Paul FRIX devait se faire remettre une décision de prorogation de son mandat dans le cadre de la nouvelle légalité. Etrangement alors qu’aucun avis de vacance de poste n’avait été publié en vue de sa succession ni la moindre décharge obtenue sur sa gestion , le Directeur Paul FRIX et son épouse ont été proprement éjecté de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » siège social du CDI sous la pression de votre fictive organisation internationale « CDI/CDE », un dimanche la veille d’un 1^er mai , fête du travail dans des conditions humiliantes et inhumaines.

Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes aux lois pénales belge, Monsieur LOUIS MICHEL, en dissimulant de si graves atteintes aux intérêts financiers des Communautés Européennes arrivés à votre à votre connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions de mandataire public élu, mettant également à mal l’ordre public international au moyen de vos « vrais faux papiers diplomatiques. Vous devez en assumez maintenant entièrement toutes les conséquences.

Vos complices criminels SHARMA et MATOS ROSA en ont profité dès 28 avril 1995 pour s’approprier en conquistadors le CDI après ce coup d’Etat monté de toute pièce personnellement, sans avis de vacance de poste en vue de la succession de Paul Frix ni décharge de sa gestion.

De votre côté, pour mieux le neutraliser mais surtout le contrôler en vous assurant de son silence, en tant que Ministre belge de tutelle, vous avez rappelé près de vous le Directeur Paul FRIX en lui proposant de devenir le Représentant Permanent de Belgique auprès de l’OCDE à Paris. Lorsque ce « petit imbécile noir congolais » refuse catégoriquement d’embrayer dans vos magouilles, vous sortez complètement de vos sabots d’ogre et vous vous jurez son élimination d’une façon ou d’une autre…

C’est cela qui vous a perdu !

Monsieur Louis Michel, sauf votre mauvaise foi légendaire ou incompétence inadmissible, vous le savez que « le compte tient de l’essence du mandat ». Dès lors que le Directeur Paul FRIX et le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS SALMON n’ont officiellement jamais pu déposer les comptes de leurs gestion ni n’en ont obtenu décharges en la forme dans le cadre de l’organigramme légal, le CDI n’a jamais cesse d’exister, ses fonctionnaires restent les seuls légaux et légitimes.

Tout ce qui vient en dehors de ce cadre légal n’est qu’imposture et violation des lois !

Alors Monsieur Louis Michel, faites bien attention à ce que vous allez répondre aux questions que je vais vous posez maintenant car elles pourraient se retourner gravement contre vous devant la justice :

Persistez-vous à MENTIR qu’avant de quitter l’Hôtel Diplomatique le Rouge Cloître en date du dimanche 30 avril 1995, le Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion

Persistez-vous à MENTIR que ce n'est pas vos complices SHARMA et MATOS ROSA qui en date du 24 septembre 1998, se servant d’un organigramme parallèle « vent sur papier » juridiquement inexistant découvert le même jour sur Internet par les Membres du Parlement Européen, se sont fait remettre les fausses décharges 1992, 1993, 1994 et 1995 , auxquels vous faites références dans votre réponse du 25 septembre 2005 au Parlement Européen, alors que c'est la vérité ?

En admettant même qu’en se prévalant de la qualité de Directeur Intérimaire, Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait violé les statuts de son organisation le vrai CDI, persistez-vous à MENTIR sur l’absence totale de base légale en vertu de laquelle vous Monsieur Louis Michel avez fait jeter comme quantité négligeable à la rue sa petite famille avec enfant à bas âge, dépouillée de tout, ensuite tenter de le faire passer pour un fou, un « malade mental » au moyen de faux produits en justice par vos avocats faussaires avant de chercher à l’éliminer tout simplement…?

Le statut des membres du personnel de chaque organisation internationale installée dans notre

Royaume de Belgique est réglé pour chaque organisation par un Accord de Siège spécifique.

Monsieur Louis Michel jamais vous ne pourrez me fournir copie de l’acte constitutif et de l’Accord de Siège de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez cherché à faire passer pour le CDE organisé par l’Accord de Cotonou, car le Conseil des Ministres ACP / UE, l’instance compétente en la matière ne lui en a pas (encore) doté. Le député Monsieur Vincent DECROLY l’a également constaté à juste titre d’ailleurs.

Monsieur Louis Michel à voir les innombrables et diverses attestations fabriquées par votre homme de main Monsieur Jean François SCHOONEJANS qui change de nom et de fonction comme on change de sous-vêtement en signant « Pour le Ministre » lorsque vous retrouvez votre nature de lâche comme toujours lorsqu’il s’agit de prendre vos responsabilités devant les « nœuds » que vous vous créez pourtant.

En l’espace de votre passage au Ministère des Affaires étrangères belge le champion toute catégorie des faussaires, je me rends compte que avez réussi à transformer les Services du Protocole des Affaires Etrangères en une véritable machine performante à délivrer de « vrais aux papiers diplomatiques » et des attestations de complaisances sur papier à entête des Affaires Etrangères avec abus de blanc seing pour tromper la vigilance des autorités publiques et du public sur la personne et le vrai statut de vos complices.

Avec votre organisation criminelle « CDI/CDE », vous avez fait mieux que tous les faussaires du Ghetto de Varsovie réunis pendant la seconde guerre mondiale pour se « caser » dans des bonnes corvées afin d’échapper à la chambre à gaz des Nazis…Je vous concède ce cynique exploit !

Entre mai 2001 et le 26 février 2003 , avant même l’entrée en vigueur de l’ Accord de Cotonou, bien qu’ayant été parfaitement informé de l’existence d’une procédure pénale à leur encontre , vous avez délivré à vos complices d’inculpés MATOS ROSA et C° de « vrais faux papiers diplomatiques CDI/CDE » uniquement dans le but de les soustraire de l’action de la justice grâce à l’immunité diplomatique ainsi acquis frauduleusement...Or l ‘Arrêté Royal du 30 octobre 1990 relatif aux documents de séjour de certains étrangers (Moniteur belge du 17.12.1991 ) n’autorise le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attribution à délivrer des titres diplomatiques et des titres spéciaux qu’en vertu d’un Accord de Siège. Votre fameux « CDI/CDE » n’en a pas et n’en aura jamais.

Vous êtes à cet égard impardonnable. C’est fini maintenant vous ne volerez plus un SOU Monsieur LOUIS MICHEL !

Etant contribuable et justiciable européen puis belge floué dans cette affaire, je ne permettrais plus un jour de plus que mes contributions en tant tel, apportent encore une goutte d’eau au moulin de votre organisation criminelle « CDI/CDE ».

Aussi je rappel qu’à défaut de m’avoir communiqués les preuves que je vous ai réclamé sur mise en demeure en vertu du Règlement 1049/CE relatif à l’accès du public aux documents de la Commission , du Parlement Européen et du Conseil, je vous citerais devant un juge des Référés en vue de mesures urgentes en cessation en attendant la suite reversée à ma plainte par la Cour pénale internationale de LA HAYE, sans préjudices des dispositions légales.

Mariyus NOKO NGELE

http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE INTERNATIONALE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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