INVENTAIRE  DES (Preuves accablantes contre vous) PIECES  JOINTES A LA PRESENTE MISE  EN  DEMEURE

 

                PIECE N °1

 

Le courrier  sous  réf : A 72 / L 22 /GEN / JUD (Pièce 1.1) que Monsieur le Députe belge  Vincent DECROLY vous avez adressé en date du 19 mars 2002 à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des Affaires Etrangères suite  à vos multiples réponses mensongères (Pièce 1.2 et 1.3)  faites entre septembre 2001 et avril 2002)  concernant votre fictive et criminelle organisation internationale « CDI/CDE » car inexistant dans les traités ACP/CE  depuis LOME I  et que vous avez fabriquez de toute pièce pour « escroquer » de plus de 300 Millions le Fond Européen de Développement (FED) et le Fisc belge depuis des année.

 

                PIECE N °2

 

La  Question  Ecrite parlementaire N° 2885.05 (Pièce 2.1) que Monsieur le Député Européen  Paul  VAN BUITENEN le  29 juillet 2005  pose à  la Commission   BARROSO en tant que  Collège mais représenté par vous,  au sujet de la légalité et la loyauté  des renseignements (Pièce 2.2)  émanant des services placés  sous votre (Ir)responsabilité. Renseignements  avérés aujourd’hui FAUX mais qui malheureusement ont déjà causé d’énormes préjudices irréparables en ayant  servi de fondement à la clôture erronément  de la Pétition   N° 122/2003  de Monsieur le Professeur AGK MBAYI.

Monsieur Louis Michel, tout ce qui est sorti de votre bouche  ce  27  septembre 2005 (Pièce 2.3) n’est que mensonge et contrevérité. C’est honteux et indigne pour une personne sensée être le gardien des traités en tant que commissaire !

 

                PIECE N ° 3

 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’ Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

 

                PIECE N ° 4

 

Preuves officielles et légales, Monsieur Louis Michel de l’inexistence de votre fameuse organisation fictive  « CDI/CDE » que vous utilisez pour commettre vos crimes !

Courrier de Monsieur Herman  DE CROO, Président de la Chambre des Représentants du  1^er février  2007(Pièce 4.1)  et  courrier  du Ministère belge de la  Justice du  23/09/2002 (Pièce 4.2) établissant après la  Question Ecrite N°E 0569/99  de Madame l’Eurodéputé belge  Nelly MAES que  si l’ Accord ACP/CE de Cotonou  a effectivement  organisé un   CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE, CDE,  ce dernier n’a jamais été  établi en  Belgique en vertu d’une loi d’assentiment  votée par les deux Chambres  et publiée au Moniteur belge. 

Seule la loi du  09/02/1981 porte approbation de l’ Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre le CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , le CDI , et la  Belgique  parue au Moniteur belge depuis le 31.03.1981  est légale (Pièce 4.3 ; 1 et 2).

Tandis que la dénomination de votre fameux «  CDI/CDE » évoquée dans vos courriers et de vos administrés, il n’a jamais existé dans les traités ACP/CE depuis LOME  I : VOUS  AVEZ  MENTI  AU  MONDE  ENTIER Monsieur LOUIS MICHEL !

  

                PIECE N °5

 

Monsieur Louis Michel, cessez vos mensonges qui finalement ne trompe que vous-même et vos complices. Voici comment le vrai et l’unique Centre pour le Développement Industriel, en abrégé le CDI a été créé !

1.  Par La décision   2/76 du Conseil des Ministres ACP/CE du  14 juillet  1976  lui dotant la capacité juridique la plus largement reconnue aux  personnes morales dans les Etats ACP/CE.

2.  Cette décision lui fixant son siège à  Bruxelles.

3. Cette décision a été  signé le 29 Novembre 1978 par  le Président  du coté du  Conseil des Ministres ACP/CE, Monsieur KING et de l’autre Co- signée par les  Co-Secrétaires  DODDOO  et LESORT. 

4. Cette décision a été approuvée par les deux Chambres Législatives belges (Le Sénat et La Chambre des Représentant) par la loi du 09 / 02 / 1981.

5. Cette approbation a été publiée dans le Moniteur Belge en du 31 / 03 / 1981.

 

Toute quelconque organisation voulant ou devant remplacer le CDI, acte  authentique, devra IMPERATIVEMENT refaire le même processus sous peine de nullité. Comme pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) lors qu’elle change de nom. C’est la moindre des choses Monsieur Louis Michel !

 

Ce qui n’a jamais été le cas avec votre  fictive organisation internationale  criminelle le fameux « CDI/CDE », que vous  avez frauduleusement installé à   Bruxelles depuis le  1^er mars  2000 avec comme prétendu Directeur,  l’inculpé MATOS ROSA Fernando. Ce dernier  n’ayant jamais postulé ni comme Directeur  Adjoint, ni comme Directeur du vrai  CDI  depuis  1995.

 

                PIECE N °6

 

La  fausses décision  1/2000  du   27/07/2000  créant la fiction  d’un changement de dénomination du  CDI en  Belgique depuis  2000  en vertu d’une prétendue  Décision  du  Conseil des Ministres ACP/CE  portant soit disant  application    anticipée de l’ Accord de Cotonou.

Il s agit d’un ACTE SIMULE, juridiquement inexistant  signé «  le Président du  Comité des Ambassadeurs  ACP/CE, par délégation pour le Conseil des Ministres ACP/CE » par l’ex Ambassadeur  de Haïti à  Bruxelles, Madame  Yolette AZOR CHARLES.

Sauf votre incompétence avouée, vous savez que la compétente du Conseil des Ministres  ACP/CE n’avait jamais été déléguées au Comité des Ambassadeurs ACP/CE. Mais sachant que ce même Conseil des Ministres  ne s’était jamais réuni, je constate qu’il s’agit bien là d’un de vos mensonges en plus. Mais un de plus ou un de moins quelle importance pour vous ?

Cette fausse décision se réfère à un autre  faux intellectuel , la prétendue   Décision  1/2000   du Comité des Ambassadeurs ACP/CE signé par  l’ex Représentant Permanent du Portugal auprès de l’UE , l’ Ambassadeur  VALENTE «  Pour le Comité des Ambassadeurs  ACP/CE » alors que le Comité des Ambassadeurs ACP/CE  ne s’était pas réunis.   Monsieur  Louis Michel, vous avez fabriqué des faux documents par détournements de procédures que vos complices  membres de votre organisation criminelle  «  CDI/CDE » a utilisé pour rouler tout le monde dans la farine.

 

                PIECE N °7

 

Monsieur Louis Michel, voici le véritable organigramme du CDI (Pièce 7.1 et 7.2) dans le cadre duquel , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  est non seulement le Porte Parole Chargé des Relations Extérieures et de la Communication , Liaison Officer ACP/CE  depuis septembre  1992 mais , de plus, le Directeur intérimaire du véritable  CDI depuis le départ forcé de Monsieur Paul FRIX qui avait remis d’ailleurs les clefs de son bureau à  Monsieur  AGK MBAYI.

 

                PIECE N °8

 

Monsieur Louis Michel, voici votre FAUX organigramme du CDI publié sur Internet depuis  1995 (Pièce 8.1et 2,3 4) créant de facto votre structure parallèle le «  CDI/CDE »  et comportant des falsifications graves (Pièce 8.5 et 6) de l’organigramme légal.

Aucune de toutes les situations alléguées n’a jamais été précédées par un avis de vacance de poste ni acte de candidature dans le cadre du véritable  CDI : Fraudes, escroqueries, faux et usage de faux, tromperies du contribuable dont vous Monsieur LOUIS MICHEL décidera de tirer profit  à l’occasion de vos fonctions de Ministre des Affaires Etrangères, puis de Commissaire européen en charge des Affaires ACP/CE. On  y trouve notamment trace du fameux  PROINVEST  évoqué dans la  Question  Ecrite de Monsieur le Député Européen Paul  VAN BUITENEN.

                PIECE N ° 9

 

Monsieur Louis Michel la série des attestations  reprises ici ont pour but de vous rafraîchir la mémoire mais surtout de démontrer à qui de droit comment fonctionnait votre machine infernale à fabriquer des Faux documents dont vous vous en serviez par la suite pour  accomplir vos sales besognes et vos multiples crimes par personnes interposées.

 

Ces attestations sont toutes signées par la même personne, Monsieur François SCHOONEJANS votre conseiller, mais sous des Faux noms quand cela arrange votre organisation criminelle avec votre bénédiction :

(Pièce 9.1) Le courrier du 04/05/2001 où il informe l’imposteur et votre complice MATOS ROSA du prétendu changement du CDI-CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, P.O- Jean-François SCHOONEJANS, conseiller adjoint.

(Pièce 9.2)  Le courrier attestant que Fernando Manuel CARRILHO  DE  MATOS ROSA est enregistré auprès de la direction du Protocole et de la sécurité en tant que Directeur du CDE en signant : Pour le Ministre, le chef du Protocole, PATRICK VERCAUTEREN DRUBBEL, Ambassadeur…. (NO COMMET) !

(Pièce 9. 3)  Le courrier du 31 / 03 / 2005 en signant : Jean-François SCHOONEJANS…Attaché !

(Pièce 9. 4)  Articles de Presse : « faux passeports diplomatiques et  300 millions d’Euros dans la nature : Bravo LOUIS MICHEL », que d’ailleurs jamais, Monsieur Louis Michel vous n’avez contesté cet article !

 

PIECE N ° 10

 

Monsieur Louis Michel voici est une des multiples preuves flagrantes  de votre escroquerie du trésor public !

Comment se fait il que Monsieur MATOS ROSA, votre fameux Directeur de la fictive organisation international « CDI/CDE » se retrouve tout d’un coup renseigner  SANS PROFESSION comme d’ailleurs tous ses autres complices co-listiers alors que Monsieur AGK MBAYI est reconnu fonctionnaire international  par acte juridique de signification (Pièce 10.1et 2) en date du 24 juin 2002 de leur propre Huissier de justice ?

La réponse est simple : Monsieur Louis Michel vous êtes l’AL CAPONE  de tous ses truands, ces bandits de grand chemin en col blanc qui plument le fisc Belge depuis des années. Sans votre intervention directe et personnelle, ils n’existeraient plus depuis longtemps. Vous êtes nuisibles aux intérêts et l’image de l’Union Européenne :

Vous faites HONTE à la Belgique  vis-à-vis des pays d’ACP et de toute l’Europe !

 

PIECE N ° 11

 

Monsieur AGK MBAYI connaissant l’existence d’une procédure pénale en cours depuis le  10 mars  1998  dans l’Affaire CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices BR .45 . 14.2598/98 (Pièce 11.1)  au sujet des fraudes des depuis des fausses nominations du  28  avril  1995,  en informe aussitôt  Monsieur  César DEBEN en sa qualité de Chef d’Unité Secteur privé à la Commission Européenne.

Ce dernier au lieu de transmettre rapidement ces informations capitales à  sa hiérarchie, à l’OLAF  ainsi qu’au Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE, gagne  du temps à répondre à Monsieur AGK MABYI  seulement le 28 septembre  1998 (Pièce 11.2), afin de permettre à Monsieur Alexandre SARRIS, pourtant directement mis en cause dans cette affaire, d’essayer de faire disparaître les éléments gênants et de trouver la parade efficace.

Monsieur AGK MBAYI informe en même temps le Ministère de la justice (Pièce 11.3), Monsieur Wilfried MARTENS (Pièce11.4) et le Parlement Européen (Pièce 11.5) qui désire l’entendre en audience de vive voix.

 

 PIECE N ° 12

 

Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte      ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre !

Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger.

 

En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant.

Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

 

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles.

Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3).

PIECE N ° 13

 

Monsieur Louis Michel, à force de mentir vous et vos complices ne vous rendez plus compte de vos inepties !

Un des  Huissiers attitrés de votre fictive organisation internationale criminelle « CDE/CDI » Monsieur  Bernard BUYSE dont l’étude est établie  1 place St Josse à  1210  Bruxelles, fait un montage frauduleux invraisemblable (Pièce 13.1) pour faire passer devant la Cour d’Appel, Monsieur AGK MBAYI pour un  SANS PROFESSION qui n’aurait jamais été fonctionnaire international ; afin d’utiliser l’arrêt qui sera rendu pour leurs fins criminelles consistant à discréditer Monsieur AGK MBAYI. Vous remarquerez que le haut du document est rédigé en Néerlandais alors que le bas du document est français.

Malheureusement pour votre organisation criminelle « CDI/CDE » mais heureusement pour la manifestation de la vérité et de la justice, que devant des indices plus que suspects de l’authenticité des documents fournis par le huissier Bernard BUYSE de votre organisation criminelle « CDI/CDE », la Cour d’Appel a décidé de recourir à son propre système d’informations légales. Résultat de course ?...Monsieur AGK MBAYI est un FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL.

 

PIECE N ° 14

 

 Note Synoptique (Pièce 14.1 et 2) de Monsieur le Professeur AGK MBAYI  du  03 mars  1999 ,  devant l’ Assemblée paritaire ACP/CE au sujet  des « faits  »  exposés dans son dossier anti – fraude du  07/09/1998  et résumés dans la  Question  Ecrite  de  Madame l’Euro – Député belge Nelly MAES du  24/02/1999 (Pièce P14.3),   avant la  découverte par la Cour d’ Appel de Bruxelles  des malversations frauduleuses (crimes) du Huissier de Justice  Bernard BUYSE et des   avocats faussaires  CLAES et THEEUWES.

  

PIECE N ° 15

 

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles  du 31 mai  1999  ayant condamné par erreur  le  CDI  avec des amendes civiles pour des manœuvres frauduleuses des avocats inculpés  dans le dossier N 208/01  appelé devant la Chambre du  Conseil du 27/09/07 , CLAES  Etienne et Berthold THEEUWES du Cabinet LEBOEUF  visant à provoquer des erreurs judiciaires selon lesquelles  Monsieur le Professeur AGK MBAYI ne serait ni  fonctionnaire international ,depuis  1992  ni  Directeur intérimaire du CDI  depuis le  30 avril  1995  mais un prétendu «  ex employé » d’un «  CDI/CDE ».

Il s’agissant là d’une machination de vos complices sur la base naturellement de fausses preuves jamais communiquées avant usage pour l’empêcher de se défendre, alors que les éventuels litiges entre le CDI et ses fonctionnaires internationaux ne peuvent  être réglés que par la voie de la conciliation et de l’arbitrage,  que la  langue néerlandaise utilisée dans l’arrêt  n’est  pas celle de travail ni de  procédure dans la véritable organisation internationale, le  CDI  et que Mr  MBAYI ne la parle ni la comprend.

 

PIECE N ° 16

 

 Les documents, lettre d’encouragement de Monsieur Paul FRIX (Pièce 16.1) ; lettre de félicitation de l’Ambassadeur Gabonais (Pièce 16.2) ; lettre de recrutement de Monsieur AGK MBAYI en tant qu’Expert Responsable des Relations Publiques (Pièce 16.3) du CDI ; la lettre de confirmation (Pièce 16.4), produits par  le Professeur AGK MBAYI  devant la Cour d’Appel de Bruxelles. 

Plus tard il en est devenu le Directeur intérimaire  par obligation légale, suite au départ inopiné du   Directeur Paul FRIX  victime de vos machinations, sans avis de vacance de poste en vue de sa succession, ni décharge sur le compte de sa gestion,  en vue d’assurer la continuité des affaires de son organisation menacée par un  nouveau coup de force de MATOS ROSA et C°.

Le barème en vigueur au CDI  à la date du  1^er juillet  1997 (Pièce 16.5 et 6).

 

PIECE N °  17 

 

Monsieur Louis Michel, voici le genre DES FAUX (Pièce 17.1, 2 et 3) et (Pièce 17.4) que vous et votre organisation utilisez pour TROMPEZ tout le monde depuis des années durant. Vous remarquerez par exemple que :

1.        Vous utilisez toujours l’Accord de siège du CDI mais en vous identifiant comme CDE parce qu’il n’y a pas d’Accord de siège pour CDE en Belgique.

2.        Vous compromettez avec une certaine réussite relative même des auxiliaires de la justice dont  les avocats CLAES et THEEUWES, inculpés d’avoir  fabriqués des FAUX que votre organisation criminelle a utilisés.

 

PIECE N °  18  

 

Surprenant et irréaliste courrier du Ministère des Finances du   12 novembre 2001 au Directeur intérimaire du CDI , Monsieur le Professeur AGK MBAYI  dans le cadre du dossier N°  EE /98.708 (Pièce 18.1 et 2) en relation à la procédure pénale N° BR  45.14.2598/98 ,   au sujet de manœuvres frauduleuses de MATOS ROSA et  C° du «  CDI/CDE » , mis en place depuis le  1^er mars  2000 par vous Monsieur Louis et vos complices criminels. Comment est-ce possible que le Ministère des Finances ait pu vous  accorder l’enregistrement gratis d’un  «  faux bail »   sous le nom de «  CDE »  en utilisant l’Accord de Siège du  CDI, signé «  Directeur » par MATOS ROSA.

N’est pas la responsabilité pénale du Ministre de Finance Monsieur Didier REYNDERS votre Président de Parti MR que de vérifier le 1^er juin  2001 que l’Accord de siège  présenté lors de la signature de la  reconduction  du bail initial et authentique du 27 avril 1992 du CDI pour une durée de 9 ans, correspondait bien à la dénomination de votre organisation internationale criminelle qui occupe actuellement les locaux du siège social du CDI ?

 

PIECE N °  19

 

L’implication plus qu’active du  Huissier de Justice Bernard BUYSE et des avocats inculpés CLAES  et THEEUWES  dans des manœuvres d’étranglement financier