Partager l'article ! J - 3 FIN DE MA MISE EN DEMEURE A LOUIS MICHEL: LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE AU SUJET DE LA DECHARGE DE PA ...
LOUISMICHEL A TROMPE TOUT LE MONDE AU SUJET DE LA DECHARGE DE PAUL FRIX DANS LE BUT DE NOYAUTER LE VRAI CDI AFIN D’IMPOSER SA FICTIVE ORGANISATION INTERNATIONALE « CDI/CDE », EN ATTEINTE AUX RELATIONS INTERNATIONALES…
Monsieur Louis Michel, tromper des représentants du Parlement Belge et du Parlement Européen ainsi que des Membres de l’Assemblée paritaire ACP/CE, mais surtout les électeurs en substituant à leurs yeux, votre fictive organisation internationale « CDI/CDE » avec vos complices conjurés qui sévissent dans l’ ensemble de l’UE ses 27 Etats Membres, des 79 Etats ACP de la Communauté internationale, n’est pas seulement politiquement irresponsable mais surtout criminel.
C’est pénalement punissable en droit international, aux termes de statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), raison pour laquelle, je viens d’en saisir déjà son Procureur Monsieur MORENO-OCAMPO, de la Cour Pénale Internationale (CPI) MAANWEG, 174 2516 AB La HAYE / PAYS-BAS dans le cadre du dossier sous les Référence : OTP-CR-157/ 07 du 24 Mai 2007 vous concernant …
MONSIEUR LOUIS MICHEL, il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour comprendre afin pourquoi vous avez menti à tout le monde depuis 195 au sujet de la décharge du Directeur Paul Frix et sur la santé de Monsieur le Professeur AGK MBAYI, que vous avez cyniquement fait passer pour un fou, un malade mental, avec l’aide de vos faussaires d’Avocats et administrés interposés :
C’était pour mieux nous (contribuables belges, européens, les ressortissants des Etats d’ACP mais aussi l’ONU) escroquer en s’assurant de l’impunité. Mal vous en a pris car vous voilà NU devant tous…et ce n’est pas beau du tout au propre comme au figuré !
Est-ce la Honte publique assurée pour tout ce que vous avez osé faire en plein Bruxelles, capitale de l’Europe, depuis des bureaux officiels, comme Ministre, puis comme Commissaire Européen , au mépris du droit pénal international ou votre panique à l’idée d’être confronté à une de vos principales victimes, qui a miraculeusement survécu à toutes vos tortures psychologiques et diverses humiliations, le Professeur congolais Monsieur AGK MBAYI, directeur intérimaire du CDI depuis le départ de Paul Frix, qui vous empêche d’accepter mon invitation pour un débat public télévisé entre vous deux pour mieux éclairer la religion de tous ?
En effet Monsieur LOUIS MICHEL, il est d’une importance capitale que toute personne qui me lit comprenne que l’existence juridique des actes accomplis par vous-même et vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et CLAUDON de votre « CDI/CDE » que vous êtes parvenu jusqu’ici à faire passer le CDE de Cotonou en succession du CDI sont tous de FAUX.
Alors dites-moi, Monsieur Louis Michel quelle est la légalité des opérations de mise à disposition de fonds public aussi considérables de l’Union Européenne via le Fond Européen de Développement (FED) et d’autres partenaires privés entre les mains vos complices criminels et imposteurs ?
Monsieur Ahmed SOW, ne doit plus être le seul à se prendre la tête entre les mains en ces derniers jours de votre poule aux yeux d’or : Le « CDI/CDE ». Vos complices SHARMA, MATOS ROSA, SOW et CLAUDON se faisant passer pour Directeurs du CDI, dans le cadre de votre organigramme parallèle « CDI/CDE », n’ont jamais postulé à ces fonctions au sein du vrai CDI car il n’y a jamais eu d’avis de vacance publié depuis le départ du Directeur Paul Frix en date du dimanche 30 avril 1995 en compagnie de son épouse. D’ailleurs il (Paul Frix) avait remis les clefs de ses bureaux et le dossier de la décharge de sa gestion à « papa MBAYI », venu les aider à faire leurs cartons et à préparer le dossier de la décharge de sa gestion.
Vous êtes devenu « hors la loi » Monsieur Louis Michel en retirant abusivement les titres diplomatiques aux véritables ayant droits pour les attribuer à des imposteurs, à des fonctionnaires internationaux fictifs vos complices avant de vous accaparer d’ordonnateur principal du FED, c'est-à-dire le financier, l’argentier. Jouant ainsi à merveille à la fois le rôle du voleur et du gendarme…la boucle est bouclée. Il y a-t-il meilleur moyen et stratégie pour plumer la communauté ou pour blanchir l’argent « sale » ?
Monsieur Louis Michel me référant à vos réponses susmentionnées, j’ai constaté que vous avez menti au Parlement Européen car vous saviez depuis toujours qu’en date du 1er mai 1995, en violation de l’article 227 du Code pénal belge, le tandem SHARMA -MATOS ROSA vos complices dans cette escroquerie s’étaient faussement et publiquement attribué les titres de Directeur et Directeur Adjoint du CDI sans jamais avoir postulé à ces fonctions.
Sans votre intervention personnelle pour leur attribuer de « faux - vrais » passeports diplomatiques comme tous vos complices n’auraient pas réussi à s’accaparer de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » le siège du CDI, en trompant le personnel avec des actes simulés, ils n’auraient commis tous ces crimes connus et inconnus contre l’humanité.
C’est gravissime Monsieur LOUIS MICHEL d’avoir ainsi MENTI à tout le monde pendant des années entières en nous faisant croire que vous disposiez de preuves fiables obtenues via la Représentation Permanente de Belgique auprès de l’Union Européenne, auprès de la Commission selon lesquelles, les organigrammes dudit « CDI/CDE » et le pseudo « CDE » publiés sur Internet par vos complices depuis 1995, dans lequel on retrouve notamment le fameux PROINVEST dont le fuyard SOW Ahmed se prévalait d’en être le Directeur (PIECE N°8 ), serait le même organigramme c’est-à-dire l’AUTHENTIQUE que celui laissé en place par le Directeur Paul FRIX en quittant le Siège du CDI en compagnie de son épouse dans la soirée du dimanche 30 avril 1995.
Aucun de vos « clones » ne comporte la nomenclature constitutionnelle permettant de reconnaître le VRAI CDI, depuis LOME I : « Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, Conseil d’Administration paritaire ACP/CE ».
Vous vous êtes rendu coupables de faux et usage de faux , Monsieur LOUIS MICHEL , au sein des Chambres belges et du Parlement Européen , en constatant comme vrai que Messieurs SHARMA , et MATOS ROSA avaient réellement été nommés à la succession du Directeur Paul FRIX en vous servant d’actes simulés que vous saviez faux et juridiquement inexistants …
Je vous rappelle , Monsieur LOUIS MICHEL, que le vrai CDI est normalement dirigé par un Directeur , assisté d’un Directeur Adjoint , nommés tous les deux le même jour, sur avis de vacance de poste et dans le respect des Règles et procédures établies, par le Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, compétent jusqu’en 31.08.1996 début de LOME IV BIS et par le Comité des Ambassadeurs ACP/CE depuis le 1er septembre 1996 , aux termes des articles 6, 10, 26 , 27, 28 et 60 de la Décision 1/91 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 fixant les statut du personnel dudit CDI.
Tandis qu’au moment où vous délivré un « vrai – faux » à l’inculpé MATOS ROSA en date du 26 février 2003 soit disant dans le cadre d’un Accord de Cotonou :
Et je vous renvoie à l’article paru depuis le printemps 1995 dans l’Hebdomadaire africain de Paris, Jeune Afrique sous la plume du Journaliste Francis KPTATINDE, s’étant entretenu avec Monsieur SOW Ahmed au sein du Siège du vrai CDI à l époque où ce dernier était encore fidèle au CDI, qui menait son enquête dans les milieux diplomatiques ACP/UE sous le titre éloquent de : « CDI : la succession toujours ouverte » en voici la révélations principale :
« Depuis le 28 février 1995, qui marque la fin du mandat du Belge Paul FRIX
(NDLR, non prorogé selon les nouveaux statuts de l’organisation), le Centre pour le Développement Industriel (CDI) n’a théoriquement plus de Directeur. Aucun avis de vacance de poste n’avait encore été publié à la mi – mars.
La candidature du fidjien SHARMA (ex- Dicteur Adjoint) rencontre de nombreuses réticences au sein de l’Union Européenne (UE). Annoncée depuis plusieurs mois, celle du Sénégalais Amadou BABA SY, Directeur du FOSIDEC (Fonds Financier de la CEAO), n’a pas été officiellement déposée (NDLR : faute de publication d’un avis de vacance de poste).
Le Poste de Directeur du CDI est assumé alternativement par un ressortissant de l’UE et des ACP, le Directeur et son Adjoint été ( nommés) par ( NDLR : un Comité paritaire de Coopération Industrielle ACP/UE, compétent en l’espèce jusqu’au 31 aout 1996, et par le Comité des Ambassadeurs ACP/UE , compétent en l’espèce à compter du 1er septembre 1996, début de LOME IV BIS .
Or, le 21 février ( 1995), l’ Ambassadeur du Nigeria , Maurice BISONG EKPANG, co-président du Comité CCI , adressait une lettre ( voir ci contre) à la partie européenne , dans laquelle il affirme « les Etats ACP ont désigné Surendra SHARMA comme Directeur du CDI », une désignation qui , selon lui , « prend effet à compter du 1er mars Après la protestation de plusieurs missions diplomatiques à Bruxelles, l’UE a préféré proroger de deux mois les mandats de Paul FRIX et de son Adjoint »
Pouvez – vous, Monsieur LOUIS MICHEL expliquer à tout le monde les motifs pour lesquels vous n’avez jamais répondu aux questions des membres du Parlement Belge et du Parlement Européen au sujet de la teneur exact du dossier anti – fraude comportant les Références César DEBEN/VIII/B4/FD/Aqua ( D. 98 ) N° 18.630 et dudit Arrêt N° 1998/KR/561 de la Cour d’ Appel de Bruxelles, reçus par Monsieur César DEBEN en dates des 07/09/1998 et du 17 juillet 1999, alors qu’il exerçait les fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et de Représentant de la Commission Européenne au sein du Comité de Coopération Industrielle de la part de Monsieur le Professeur AGK MBAYI ?
Puisque vous avez perdu votre langue, je me permets de répondre à votre place ce que vous ne pouvez contester sauf moyennant un nouveau mensonge car vous en êtes plus à un de plus :
Ces dossiers concernent les circonstances criminelles et honteuses du départ du Directeur Paul FRIX et l’établissement de Monsieur AGK MBAYI comme Directeur intérimaire par obligation légale au sein du vrai CDI, situation qui n’arrangeait nullement vos intérêts personnels et ceux de votre organisation criminelle »CDI/CDE » qui se voyaient ainsi couper l’herbe sous les pieds.
Raison pour laquelle vous et votre organisation criminelle aviez mis le « turbo » pour lancer des manœuvres frauduleuses avec la dextérité avérée de vos faussaires d’avocats inculpés Maîtres CLAES et THEEUWES du Cabinet LEBOEUF à partir du 30 novembre 1998.
Après la découverte par les Membres du Parlement Européen et de l’Assemblée paritaire ACP/CE sur Internet de l’organigramme parallèle de votre « CDI/CDE » ….
Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes à la sûreté de l’état belge et aux relations internationales, Monsieur LOUIS MICHEL, en délivrant à des imposteurs ces « vrais faux papiers diplomatiques « CDI/CDE » comme lors du scandale RUMBOW WARRIOR jadis…
Pour mémoire : En date du 15.12.1989 , la Conventions ACP/CE de LOME IV, avait fixé la durée maximal et non renouvelable des fonctions de Directeur et de Directeur Adjoint du CDI, à cinq ans, en son Annexe XIV, tandis que le nouveau statut du personnel fixé par la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du 15/12/1992 et son Règlement d’application fixé par la Décision 7/94 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE , ont aboli le double régime du personnel en vigueur au CDI depuis LOME I, le Directeur , le Directeur Adjoint et le reste du personnel étant désormais soumis « mutatis mutandis », à un régime juridique statutaire , avec les mêmes droits et obligations .
Monsieur LOUIS MICHEL, lorsqu’en date du date du 13 juillet 1990 Monsieur Paul FRIX ( Belgique ) et Monsieur SHARMA Surendra ( Fidji ) avaient reçus du Comité des Ambassadeurs ACP/CE de contrats, avec effet du 30 septembre 1990 au 28 février 1995 terme de la période de LOME IV – I, aux termes d’une succession d’annulation brutale des réunions, Monsieur le Directeur Paul FRIX devait se faire remettre une décision de prorogation de son mandat dans le cadre de la nouvelle légalité. Etrangement alors qu’aucun avis de vacance de poste n’avait été publié en vue de sa succession ni la moindre décharge obtenue sur sa gestion , le Directeur Paul FRIX et son épouse ont été proprement éjecté de l’Hôtel Diplomatique « le Rouge Cloître » siège social du CDI sous la pression de votre fictive organisation internationale « CDI/CDE », un dimanche la veille d’un 1er mai , fête du travail dans des conditions humiliantes et inhumaines.
Vous vous êtes rendu coupable d’atteintes aux lois pénales belge, Monsieur LOUIS MICHEL, en dissimulant de si graves atteintes aux intérêts financiers des Communautés Européennes arrivés à votre à votre connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions de mandataire public élu, mettant également à mal l’ordre public international au moyen de vos « vrais faux papiers diplomatiques. Vous devez en assumez maintenant entièrement toutes les conséquences.
Vos complices criminels SHARMA et MATOS ROSA en ont profité dès 28 avril 1995 pour s’approprier en conquistadors le CDI après ce coup d’Etat monté de toute pièce personnellement, sans avis de vacance de poste en vue de la succession de Paul Frix ni décharge de sa gestion.
De votre côté, pour mieux le neutraliser mais surtout le contrôler en vous assurant de son silence, en tant que Ministre belge de tutelle, vous avez rappelé près de vous le Directeur Paul FRIX en lui proposant de devenir le Représentant Permanent de Belgique auprès de l’OCDE à Paris. Lorsque ce « petit imbécile noir congolais » refuse catégoriquement d’embrayer dans vos magouilles, vous sortez complètement de vos sabots d’ogre et vous vous jurez son élimination d’une façon ou d’une autre…
C’est cela qui vous a perdu !
Monsieur Louis Michel, sauf votre mauvaise foi légendaire ou incompétence inadmissible, vous le savez que « le compte tient de l’essence du mandat ». Dès lors que le Directeur Paul FRIX et le Conseil d’ Administration paritaire ANDREWS SALMON n’ont officiellement jamais pu déposer les comptes de leurs gestion ni n’en ont obtenu décharges en la forme dans le cadre de l’organigramme légal, le CDI n’a jamais cesse d’exister, ses fonctionnaires restent les seuls légaux et légitimes.
Tout ce qui vient en dehors de ce cadre légal n’est qu’imposture et violation des lois !
Alors Monsieur Louis Michel, faites bien attention à ce que vous allez répondre aux questions que je vais vous posez maintenant car elles pourraient se retourner gravement contre vous devant la justice :
Le statut des membres du personnel de chaque organisation internationale installée dans notre
Royaume de Belgique est réglé pour chaque organisation par un Accord de Siège spécifique.
Monsieur Louis Michel jamais vous ne pourrez me fournir copie de l’acte constitutif et de l’Accord de Siège de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez cherché à faire passer pour le CDE organisé par l’Accord de Cotonou, car le Conseil des Ministres ACP / UE, l’instance compétente en la matière ne lui en a pas (encore) doté. Le député Monsieur Vincent DECROLY l’a également constaté à juste titre d’ailleurs.
Monsieur Louis Michel à voir les innombrables et diverses attestations fabriquées par votre homme de main Monsieur Jean François SCHOONEJANS qui change de nom et de fonction comme on change de sous-vêtement en signant « Pour le Ministre » lorsque vous retrouvez votre nature de lâche comme toujours lorsqu’il s’agit de prendre vos responsabilités devant les « nœuds » que vous vous créez pourtant.
En l’espace de votre passage au Ministère des Affaires étrangères belge le champion toute catégorie des faussaires, je me rends compte que avez réussi à transformer les Services du Protocole des Affaires Etrangères en une véritable machine performante à délivrer de « vrais aux papiers diplomatiques » et des attestations de complaisances sur papier à entête des Affaires Etrangères avec abus de blanc seing pour tromper la vigilance des autorités publiques et du public sur la personne et le vrai statut de vos complices.
Avec votre organisation criminelle « CDI/CDE », vous avez fait mieux que tous les faussaires du Ghetto de Varsovie réunis pendant la seconde guerre mondiale pour se « caser » dans des bonnes corvées afin d’échapper à la chambre à gaz des Nazis…Je vous concède ce cynique exploit !
Entre mai 2001 et le 26 février 2003 , avant même l’entrée en vigueur de l’ Accord de Cotonou, bien qu’ayant été parfaitement informé de l’existence d’une procédure pénale à leur encontre , vous avez délivré à vos complices d’inculpés MATOS ROSA et C° de « vrais faux papiers diplomatiques CDI/CDE » uniquement dans le but de les soustraire de l’action de la justice grâce à l’immunité diplomatique ainsi acquis frauduleusement...Or l ‘Arrêté Royal du 30 octobre 1990 relatif aux documents de séjour de certains étrangers (Moniteur belge du 17.12.1991 ) n’autorise le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attribution à délivrer des titres diplomatiques et des titres spéciaux qu’en vertu d’un Accord de Siège. Votre fameux « CDI/CDE » n’en a pas et n’en aura jamais.
Vous êtes à cet égard impardonnable. C’est fini maintenant vous ne volerez plus un SOU Monsieur LOUIS MICHEL !
Etant contribuable et justiciable européen puis belge floué dans cette affaire, je ne permettrais plus un jour de plus que mes contributions en tant tel, apportent encore une goutte d’eau au moulin de votre organisation criminelle « CDI/CDE ».
Aussi je rappel qu’à défaut de m’avoir communiqués les preuves que je vous ai réclamé sur mise en demeure en vertu du Règlement 1049/CE relatif à l’accès du public aux documents de la Commission , du Parlement Européen et du Conseil, je vous citerais devant un juge des Référés en vue de mesures
urgentes en cessation en attendant la suite reversée à ma plainte par la Cour pénale internationale de LA HAYE, sans préjudices des dispositions
légales.
Mariyus NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net
mariyus_be@yahoo.fr
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