FIN de Ma Mise en demeure à Louis Michel : JOUR J-1 

1.    Un dossier distinct, renvoyé au Rôle pouvant être fixé par la partie qui le souhaite ou part toute nouvelle partie intervenante volontaire  … je vous informe d’avance de ma décision de faire une intervention volontaire pour obtenir votre condamnation dans l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles sous les Notices N° RG : 2006/C-269 de Madame le Juge PANIER Christine, en relation avec la procédure que vous aviez initiée vous-même en septembre  2006 contre le  Docteur François MPUILA TSHIPAMBA MPUILA, si  à l’échéance  de ma mise en demeure, vous ne m’avez ni produit les preuves  de la légalité des renseignements  contenus dans  votre réponse  à la  Question Ecrite   E- 2889/05  de Monsieur le  Député Européen  Paul VAN BUITENEN. En tant que citoyen et contribuable européen, j’exige que vous cessiez désormais d’en faire usage sous peine d’astreintes de 10.000 Euros par jour   dans la minute du jugement à intervenir avec obligation de l’afficher au sein des instances  ACP/CE et de publier sur d’Internet.

Encore une fois Monsieur Louis Michel pour ne pas changer vos habitudes, vous avez MENTI pour INTENTIONNELLEMENT tromper la justice belge et pour ainsi faire condamner faussement le Représentant de l’UDPS pour le BENELUX, en produisant des Faux documents que naturellement vous avez  utilisé à cette fin.

En effet vous avez falsifié, trafiqué l’arrêt du tribunal de Première Instance de Bruxelles de l’audience publique des référés du 13 décembre 2004 portant la référence N°2004 / 1242 / C en effaçant les indications capitales suivantes : « DOSSIER APPEL Date : 23/12/04 C.A n°2004/KR / 454 » pour ne montrer que les parties à votre avantage dans l’intention de faire admettre au tribunal, ce document tronque et faux comme un document de JURISPRUDENCE donc ayant la force de la chose jugée.

Evidement Monsieur Louis Michel, votre organisation criminelle se garde bien de dire au tribunal que Monsieur AGK MBAYI Première partie intervenante volontaire, demandeur sur reconvention a aussitôt interjeté appel.

Sauf incompétence ou mauvaise foi caractérisée Monsieur Louis Michel, Nous le savons tous qu’en droit le Pénal tient le civil en l’état…

Aussi votre silence après les 8 jours francs de la Mise en Demeure que je vous ai adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, valant acquiescement, aveu comme vous le savez.

Par conséquence, il faudrait reconsidérer le Procès Louis Michel – MPULA en tenant compte du retrait de tous les FAUX que vous avez reconnu comme telle par votre silence.

La question que bon nombre des personnes complètement retournées devant la réalité qui pour une fois dépasse la fiction de voir eu égards à vos « exploits » est : Comment a débuté cette grosse escroquerie ?

Voici ma réponse mais dans ces grandes lignes car il me faudrait plus temps et d’espace pour aller dans les détails…je le ferais bientôt lors d’une série des conférences de presse.

Dès le  20 février 1995  et au cours de la période  transitoire entre LOME  IV- I et LOME IV – II (mars 95- août 96), une coalition de personnes  a commencé à déstabiliser l’ensemble des normes, des institutions et des situations légales du CDI, CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, organisme paritaire ACP/CE.

Souvenez-vous  Monsieur Louis Michel de la méthode utilisée ?

Systématiquement toutes les réunions  conjointes ACP/CE ayant pour objectif l’organisation de la gestion du Centre ont été systématiquement annulées  dans le but d’entraîner la destitution d’office des mandataires en place.

C’est alors Monsieur Louis Michel en ce moment là que vous mettez en place des fonctionnaires fictifs, sans mandat légal n’ayant jamais postulé à ces postes parce qu’il n’y a plus jamais eu de publication d’avis de vacance de poste depuis le départ du Directeur Paul FRIX. Tous ces imposteurs, vos complices réussissent (provisoirement) à superposer vos propres  structures à celle légale du CDI, qui légalement est encore en place.  Un prétendu nouvel organigramme CDE ou CDI/CDE de complaisance prétendant annuler le précédent CDI « squatte » l’Hôtel  Diplomatique le Rouge Cloître ».

Pour  tenter d’y remédier, un mémorandum de sauvegarde  a été adressé  aux instances ACP/CE  ( Assemblée paritaire ACP/CE  Conseil des Ministres ACP/CE, Comité des Ambassadeurs ACP/CE, instance de nomination du Directeur et du  Directeur Adjoint du  CDI jusqu’à au  31 août 1996  proposant en outre le budget du CDI au  Comité du  FED, le  20 février 1995 afin de dénoncer ce qui se passait.

Afin d’empêcher le Directeur intérimaire Monsieur AGK MBAYI de dénoncer les faits, un dossier parallèle est fabriqué par votre organisation criminelle « CDI/CDE » ou « CDE » laissant croire que Monsieur AGK MBAYI aurait été révoqué du CDI légal pour haute trahison et différents crimes et délits (faux et usage de faux, illégalité de recrutement,  délit d’initié au préjudice  des CE et autres fraudes) et qu’il serait en litige avec le CDI  depuis de longues années: UN FAUX!

Aussitôt ce dossier est diffusé aussi bien auprès des institutions européennes et ACP qu’à la presse sans que Monsieur MBAYI n’en ait eu connaissance. Entre temps tout est fait pour obtenir l’expulsion de la famille MBAYI  du territoire du Royaume de  Belgique, après le retrait illégal de son titre de séjour et du  détournement de l’ensemble de ses ressources (articles de presse en témoignage, enfants de nationalité belge  et non susceptible d’expulsion de leur propre pays)

Monsieur AGK MBAYI porte la fraude  à la connaissance  des diverses personnalités  ACP/UE  dont Lord PLumb,  Wilfried Martens  et Michel Rocard lors de l’Assemblée paritaire  de septembre 1998  à  Bruxelles. Ce dernier prend l’histoire très au  sérieux »

Monsieur Louis Michel, toutes les décisions de justice  que vous avez obtenues jusqu’ici en rapport au CDI sont juridiquement NULLES pour UNE et UNE seule raison : LA PRESEMPTION LEGALE

En effet, la Décision 1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE en son Annexe I, point  8 dispose que :

« les deux parties (Le CDI et le fonctionnaire) renoncent expressément et réciproquement à toute forme de règlement des conflits  autre que celle  résultant dudit règlement de conciliation  et d’arbitrage ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle »

En admettant donc que  le vrai CDI avait des griefs à formuler contre Monsieur le Professeur AGK MBAYI, ce n’est pas  devant des tribunaux belges dépourvu de juridiction qu’il fallait en débattre mais bien devant un conciliateur ou un arbitre à l’occasion de procédures internes.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

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