Monsieur Louis Michel

C°/  Mouvement des Réformateurs (MR) N° 84

Avenue de Toison D’or  B – 1060 Bruxelles

 Lettre recommandée avec accusé de réception                   Bruxelles, le 24 Août  2007

      Copies transmises pour information à :

-    Monsieur le Secrétaire Général  des Nations Unies.

- Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-      Monsieur Geert Hanz Pottering, Président du PE,  Groupes et Commissions du PE 

-    Monsieur Barroso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège,

-      Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-      Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-       Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-       Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-       A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-       Madame Edith Cresson

-       Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-        Monsieur le Président du Patronat belge,

-        Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-         A vous tous !

  Mes réf : Ma/BE 01 LM / FIN

 Dossier de la  Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

  CONCERNE :   LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE A PROPOS DE VOS PERSISTANTS MENSONGES  AU PARLEMENT BELGE, AU PARLEMENT EUROPEEN et AUX ELECTEURS DU 10JUIN 2007.  
  Objet: 

CLOTURE APRES HUIT (8) JOURS FRANCS, DE LA MISE EN DEMEURE QUE JE VOUS AI ADRESSEE DE M’APPORTER DEVANT TOUS VOS PREUVES INFIRMANT LES ACCUSATIONSIONS SUIVANTES QUE J’AI FORMULEES CONTRE VOUS :

1.   D’AVOIR DISSIMULER INTENTIONNELLEMENT à tous la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés depuis le 01 octobre 2004 devant la Cour d’appel de Bruxelles Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 POUR VOUS FAIRE nommer Commissaire Européen et pour vous faire élire avec plus de 100 Milles voix par des électeurs le 10 juin 2007 dernier (Pièce 3).

2.  D’AVOIR PERMIS et ORGANISE, abusant de vos fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères de l’époque, L'OCCUPATION ILLEGALE du siège du  CDI situé au 52 avenue Herman Debroux 1150 à Bruxelles – Belgique par des imposteurs, membres actifs de la fictive organisation internationale « CDI/CDE » que vous avez personnellement créé afin de vous arroger un moyen efficace de « protéger » tous vos complices criminels grâce à des « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatique que vous leur livrez frauduleusement, en violation de la constitution belge et des conventions internationales (Pièce 17).

  3. D’AVOIR UTILISE VOTRE ORGANISATION CRIMINELLE « CDI /CDE » pour réaliser LA PLUS GROSSE FRAUDE FISCALE et LA GRANDE ESCROQUERIE DIPLOMATIQUE  de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays membres de l’Union Européenne dont pourtant vous étiez de par vos fonctions :

Le GARANT de la régularité du fonctionnement (Pièce 18).

  4. D’AVOIR d’une part, SOUSTRAIE DE L’ACTION DE LA JUSTICE PENALE BELGE, tous vos complices membres actifs de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous avez personnellement créée en leur  délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques » comme avec la fameux affaire RUMBOW WARRIOR ;

D’autre part, D’ AVOIR LIVRE A LA JUSTICE BELGE, pour condamnation aux moyens de faux et usage des faux renseignements que vous avez vous-même fait fabriquer par un de vos complices inspecteur de Police GUY LUST de la commune d’Auderghem dont est le Bourgmestre et chef de la Police communale n’est rien d’autre que Monsieur Didier GOSUIN du même Parti politique que vous (MR), Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI, UN AGENT DIPLOMATIQUE CONGOLAIS, entre autre certainement plus intègre, plus compétent  que vous en plus du fait d’être régulièrement NOMME (Pièce 20).

Vous avez intentionnellement cherché à nuire à cet homme exemplaire et vous vous êtes acharner à déstabiliser son foyer et sa famille durant plus de dix années en la jetant dans la rue en pleine hiver sans un sou, avec ordre de quitter le territoire belge, allant jusqu’à vouloir l’éliminer car ensemble avec Monsieur BASEKE BOTIKALA Daniel, ils détiennent des preuves accablantes contre vous comme étant LE CERVEAU, LE COMMANDITAIRE, L’HOMME ORCHESTRE DE TOUS LES CRIMES  perpétrés par votre organisation criminelles « CDI/CDE ». Toutes les pièces que j’ai jointes à ma mise en demeure et que détiennent en  double naturellement la justice ainsi toutes les parties concernées le confirment. Ce sont des crimes contre l’humanité toute entière !  

Par ailleurs, Monsieur Louis Michel je constate que :

1. A ma question de savoir, concernant  la dissimulation  de la procédure pénale contre vous dans une affaire d’association des malfaiteurs et crimes organisés pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles (Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 et  BR 45 LL 120 555/03 :

1.1 Reconnaissez-vous Monsieur Louis Michel devant tous que depuis octobre 2003, c’est-à-dire bien avant votre entrée en fonction comme Commissaire européen,  vous êtes INCULPE pour plusieurs  les chefs d’accusations ci-dessous (Pièce 3).  Considérant le fait qu’en droit le Pénal tient en état le civil, votre candidature aux fonctions de commissaire européen et celle de sénateur sur la liste MR aux dernières élections législatives belges du 10 juin 2007 n’auraient jamais été pris en compte tant que l’affaire pénale vous mettant en cause n’aurait pas été vidée de sa substance ?              PIECE N ° 3 

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après  8 jours francs : SILENCE RADIO !

2. Concernant l’occupation illégale par des imposteurs du siège du  CDI à Bruxelles – Belgique - grâce à de « vrais-faux » passeports et titres de séjour diplomatiques  que vous leur avez  frauduleusement délivrés à l’occasion de vos fonctions  de Ministre des Affaires Etrangères :

A votre avis Monsieur Louis Michel que ferait la police si elle attrapait un conducteur irresponsable qui roule sans permis, sans assurance et avec la plaque minéralogique volée sur une autre voiture ? C’est sur que la voiture ira à la fourrière et lui arrêté.

C’est comparativement le même cas de figure qu’avec vous et votre fameux  « CDI/CDE » !

En paraphrasant cette illustration : le conducteur irresponsable bien évidement c’est vous-même ; l’automobile neuve votre organisation criminelle « CDI/CDE » que ne pouvez assurer parce que vous n’avez jamais signalez son existence au service d’enregistrement de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (Les deux chambres législatives belges). La plaque que vous avez volée c’est L’ACCORD DE SIEGE DU CDI que vous utilisez frauduleusement pour commettre des crimes avec votre criminel « CDI/CDE » et abuser de tout le monde en profitant des privilèges et immunités diplomatiques que lui confèrent son statut d’organisation paritaire de droit international. 

De même que Monsieur  le Député belge Vincent DECROLY, demeurée sans réponse depuis le 19 mars  2002, les parlementaires européens Madame Nelly MAES et Paul VAN BUITTENEN qui ont lui emboité le pas tant la supercherie est énorme comme une maison, j’ vous ai réitéré ma question il y a seulement 8 jours certes mais :  

Que ce que c’est le  «  CDI/CDE » que vous évoquez dans vos propres courriers  officiels, sur base duquel vous avez délivrez à Matos ROSA & Cie des passeports et titres diplomatiques. En quelle date serait signé l’ACCORD DE SIEGE avec les deux Chambres Législatives de  notre pays, la belge  comme l’exigent les dispositives légales ? 

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

3. Concernant la dissimulation  préjudiciable  de la plus grosse fraude, escroquerie fiscale de l’histoire aux dépens des Etats d’Afrique – Caraïbes – Pacifique (ACP) et des pays  Membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la  Communauté internationale : 

A ma question de savoir combien de million d’euros avez-vous réussi à escroquer  au FED et partenaires divers, grâce à votre presque parfait Hold up du vrai Centre pour le Développement Industriel (CDI)  depuis le 28 avril 1995 par vos complices SHARMA et MATOS ROSA ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

4.  Concernant la protection  vos complices d’inculpés en leur délivrant des «  vrais faux papiers diplomatiques »  afin de les soustraire à la justice belge et les faux renseignements, d’attestations de  complaisance signées «  Pour le Ministre »  pour  faire condamner des  innocents Messieurs AGK  MBAYI et BASEKE BOTIKALA Daniel à la place des vrais coupables SHARMA, MATOS ROSA & Cie. 

A ma question de savoir si vous étiez au courant que Monsieur Jean François SCHOONENJANS avait transformé les services du protocole du Ministère des Affaires étrangères en une VERITABLE USINE A FABRIQUER DES FAUX  VRAIS PASSEPORTS DIPLOMATIQUES et DIVERSES FAUSSES ATTESTATIONS DIPLOMATIQUES ?

Votre réponse Monsieur Louis Michel  a été après 8 jours francs : SILENCE RADIO !

L’IMPOSTURE, L’USURPATION et Les INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS sont là les trois axes de votre méthode pour perturber le bon fonctionnement des institutions publiques tant Nationales qu’internationales : Vous êtes nuisible à la société.  C’est une obligation, un devoir civique pour les autorités compétentes que de vous arrêter dans l’intérêt de tous !

De l’IMPOSTURE, vous en avez usé pour vous glisser dans la peau de commissaire européen,

De l’USURPATION, vous en avez usé en utilisant L’ACCORD  DES SIEGE du vrai CDI officiel dont droit aux privilèges et immunités diplomatique, pour commettre vos crimes contre l’humanité toute entière.

Des INTIMIDATIONS des TEMOINS GENANTS, vous avez cyniquement fait jeté dans la rue sans ménagement, un honnête homme avec sa femme à peine remise d’un accouchement par césarienne portant un bébé d’un mois, et plus tard qu’il ya deux jours, vous avez envoyé fait envoyer un escadron de saint Josse qui ressemble plus à «  la Gestapo » qu’à une Police  sensée protéger le citoyen et préserver l’ordre public.

Voilà un homme Monsieur BASEKE, propriétaire de son appartement sise 54 rue du Progrès à Saint Josse qui se fait tabasser par la police parce qu’il a refusé d’obtemper à un ordre de la Police de quitter sa propre maison soi-disant vendu à un juge dénommé DEBRY, sans que cette même police n’ait présente aucun titre de propriété au nom du prétendu nouveau propriétaire ni présenté une décision du juge de Paix confirmant cette prétendue vente.

Après avoir utilisé le gaz lacrymogène pour obliger Monsieur BASEKE et son visiteur ALHONGO à quitter l’appartement, les « ripoux » se sont empressé pour emporter tous les dossiers de Monsieur BASEKE qui bien évidemment à placer des doubles dans des lieux sûrs.

Que cherchaient votre réellement la "gestapo" en violation des lois, chez BASEKE ? 

Vous le savez très Monsieur Louis Michel : Les Deux chèques qui attestent clairement que c’est vous Monsieur Louis Michel qui est LE CERVEAU de tout un réseau mafieux organisé au sein de votre fameux « CDI/CDE » que vous avez essayé de faire passer pour le CDE de l’Accord de Cotonou. Mais comme ce dernier n’a pas d’Accord de siège signé par les deux Chambres Législatives Belges, condition sine qua non suivi de la publication au Moniteur Belge pour qu’il produise des effets légaux, vous « squattez » l’accord de Siège du vrai et l’unique CDI comme vos complices imposteurs « squattez » également son siège social.

Vous aviez voulu corrompre Monsieur AGK MBAYI afin qu’il se taise sur l’immense fraude qu’il avait découvert au sein du CDI, dont il en était devenu le Directeur Intérimaire par obligation légale après que vous ayez chassé comme un mal propre son Directeur Monsieur PAUL FRIX. Pour ce faire, sans doute par votre lâcheté légendaire,  vous avez recouru aux services des avocats LEBOEUF, LAMB &Cie dont le cabinet se trouve 19 H Avenue des Arts à 1000 Bruxelles afin d’émettre pour Monsieur AGK MBAYI deux chèques. Le premier d’un montant de 1.342.807 BEF en date du 11 septembre 2001 et portant le numéro 1505699 du compte n° 630-0237018609 de la PRIVATE  KAS  BANK tandis que le second d’un montant de 79,287 BEF du 15 Décembre 1999, portant le numéro 256315379 du compte  n° 11005 de la GENERALI WORLDWIDE. 

Aussi, Monsieur Louis Michel, conformément aux articles 448-464 du code d’instruction criminelle, je vous avais Mise en demeure d’infirmer endéans les 8 jours francs avec preuves, toutes les accusations que j’ai formulées contre vous.

Mais à ce jour du 24 août 2007 je constate que vous avez  choisi de garder le silence. Ce qui signifie selon les termes claires de ma Mise en Demeure que vous avez fait un aveu, reconnu tout ce dont je vous accusere mais qu'également vous marquez explicitement votre Accord à ne plus faire usage public à l’avenir de tous documents comportant vos graves mensonges, sous peine des poursuites pénales avec ma constitution en partie civile, sans préjudices des dispositions légales en cas d’espèce.

A toute fin utile, je vais use légitiment utiliser ce document contre vous devant la justice.

Eu égard à ce qui précède, à la gravité de vos faits criminels perpetrés et considérant la nécessité en tant que citoyen européen d’abord et belge ensuite à prendre ses responsabilité civique, je vous informe à titre préventif Monsieur Louis Michel que :

1. Je vais demander l’annulation de votre nomination au titre de Commissaire Européen pour PARJURE à votre  prestation de serment fait avant votre investiture

2. Je vais demander l’annulation de plus de 100 Mille voix que les électeurs vous ont accordées le 10 juin 2007 dernier pour mensonges graves ayant faussé leur jugement objectif et responsable.

3. Je vais demander la privation de vos droits politiques pour une période minimale de 10 ans pour éviter que vous briguiez d’autres mandats publics

Monsieur Louis Michel puisque vous avez choisi l’acquiescement par le silence, taisez vous donc à jamais. Tout ce que vous tenterez de dire se retournera dramatiquement contre vous.
Par solidarité à vos victimes et pour marquer ma détermination à veuillez que vous n'y échappiez plus, je ne vous salue pas. Mais ça vous vous en doutiez déjà !

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

 

http://congogate.over-blog.net

mariyus_be@yahoo.fr