…à rectifier sous la huitaine ses contrevérités diffusées publiquement…sous peines d’astreintes de 100.000 euros par jour de retard !

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269 
Devant  Madame PANIER   Christine,   Juge Président 

Palais de Justice , Place Albert 1^er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37   
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable 

A Monsieur le  Bâtonnier  LEGROS, Avocat Conseil  de

 Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278 , JODOGNE,  
Au Cabinet de , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19  , 
fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation,  
De  Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
né  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999  ) 
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles  
Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04   ( F LUGENTZ/94/04), PARTIE DEMANDERESSE en cessation,  comparaissant par personne

Monsieur le Professeur AGK  MBAYI

Directeur Intérimaire du CDI.
http://congogate.over-blog.net

 Monsieur Louis Michel,
A  l’occasion du procès  vous  à Monsieur MPUILA François, Représentant de  L’UDPS Benelux dans une affaire dont je n’étais même pas initialement partie vous n’avez pas hésité  à  faire  usage en guise de prétendue «  jurisprudence » d’un Faux jugement de la justice obtenu par fraude grâce à ses avocats  faussaires, aujourd’hui Inculpés (( Voir  Jugement  en  Référé du   13  décembre  2004  sous l es Notices N°  2004 /1242/C , argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454  et argué d’usage de faux devant le Tribunal de céans ), 
Bien que sachant  vos allégations diffusées devant les Parlementaires Européens, Belges, et  les Etats et instances ACP/CE,  comme sur l’Internet et devant tous   fausses et diffamatoires, de connivenceMonsieur Louis Michel avec vos complices membres de votre organisation criminelle « CDI/CDE »n’avez pas hésité durant 8 ans  à  m’empêcher par voies de faits de :

1.      Accéder au siège du CDI situé 52 Avenue HERMAN DEBROUX à 1160 BRUXELLES pour y accomplir normalement mes fonctions de Directeur Intérimaire jusqu’à la publication d’avis de vacance pour remplacer le Directeur sortant Monsieur Paul Frix comme il est prévu par les dispositions légales.

2.      Exercer paisiblement   mes droits garantis et d’en jouir..

3.      Vivre avec DIGNITE  HUMAINE moi, ma femme et mes enfants.

Maintenant que la clôture de la Mise en Demeure de Monsieur Mariyus Noko Ngele 

Vous a invité ,  Monsieur , Louis Michel, à vous  taire à jamais et à ne plus faire usage de n’importe quelle façon que ce soit de ces allégations mensongères avérées, alors que vous persistez à en faire un usage public, sur Internet,  par  la présente, je vous mets en demeure,   par le canal  de votre  Conseil  en vous  accordant un délai raisonnable de 8 jours pour :

 :

1.      Rectifier vos  réponses ou de retirer vos écrits préjudiciables à mon encontre devant la Commission des Pétitions du Parlement Européen dans le cadre du dossier  N ° 122/2003,  devant le  Parlement Belge et les Instances ACP/CE, et de dans votre réponse  adressée   à Monsieur l’Euro Député  Paul  VAN BUITENEN  et de faire disparaître  le lien publié sur Internet renvoyant à ladite réponse honteusement mensongère.

2.      Présenter des excuses à ma femme, mes enfants et moi-même.

Dans la négative, j’EXIGE de  vous ,  Monsieur LOUIS MICHEL  de me  fournir par dépôt  au  Greffe contre récépissé dans le même délai raisonnable de  8 jours, copie certifiée conforme par le Co- Secrétariat du  Conseil des Ministres ACP/CE,   de l’ensemble des preuves sensées exister pour servir de soutènement  à chacune de vous imputations et allégations fantaisistes, et gravement préjudiciables, notamment ,   le texte  des décisions  par lesquelles à  croire vos dires,  le Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE , seul compétent en l’espèce en vertu de l’article  6 de la Décision   1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15.121.1992, non seulement  m’aurait révoqué de mes fonctions  avec effet au  1^er septembre  1996, puis désigné d’abord un conciliateur puis un arbitrale qui m’aurait dédommagé pour  cessation de fonctions depuis septembre 1996, mais de plus aurait décidé de me 

me traduire devant les tribunaux belges par l’entremise des avocats incriminés, se servant de documents émanant de vos services et signés «  Pour le Ministre »

A défaut,  vous recevrez  mes conclusions ainsi qu’un avis de fixation de date avec demandes en  cessation  de traitement discriminatoires  à l’encontre d’un agent diplomatique et au mépris du droit  diplomatique comme de l’ordre public, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir , exécutoire nonobstant tout recours , communication  au Procureur Général , publication dans la presse , sur Internet, au sein du des Instances  ACP/CE  et au sein de l’ Hôtel  Diplomatique «  le Rouge Cloître »