Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique
A  Monsieur   José Manuel  BARROSO 

 Président de la Commission  Européenne 

Et  aux Membres de son  Collèges  (tous)

200 Rue de la Loi 

1049  BRUXELLES

 

Mes réf : UE-JMB/14621/07.06.07/15 :31

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

Vos  Références   PE :

-         Commission des Pétitions N°122/2003,

-         Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99,

-         Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw,  Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

CONCERNE :

-         DENONCIATION DU  FAUX ET USAGE DE FAUX COMMIS PAR LOUIS MICHEL  AU SEIN DU PE EN DATE DU 27/09/05.

-         DISSIMULATION AU PARLEMENT EUROPEEN, A LA COMMISSION ET AU CONSEIL AVANT SON INVESTITURE QU’IL EST A LA TETE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE DENOMMEE « CDI/CDE » ET QU’IL EST INCULPE DANS L’AFFAIRE PENALE SUIVANTE :

PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;  

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06.

 OBJET :

MISE EN DEMEURE  SOUS LA HUITAINE  DE SANCTIONNER  LOUIS MICHEL POUR  SES  CRIMES ET DELITS  COMMIS  SAUF AVEU DE COMPLICITE  DEVANT TOUS.

 Copies transmises pour information à :

 

- Monsieur le  Secrétaire  Général des NATIONS UNIES, 

Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-    Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-     Monsieur le Président du sénat Congolais RDC et commissions,

-     Monsieur le Président du Parlement Congolais RDC et commissions,

-    Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

-     Monsieur

-     Monsieur Armand De Decker, Président du Sénat Belge,

-     Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-     Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-     Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-     A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-     Madame Edith Cresson

-     Messieurs les Présidents des  syndicats belges,

-     Monsieur le Président du Patronat belge,

-     Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-     A vous tous présents et futurs !

  Monsieur,  

En date du 07 Juin 2007, par lettre recommandée avec accusé de réception de vos services portant le numéro suivant 14621, je vous ai demandé de lancer la procédure de destitution du commissaire Louis Michel et de faire délivrer un Mandat d’arrêt européen en son encontre pour des faits criminels graves dont l’escroquerie des Millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement (FED) sensés servir le CDI.

A ce jour, vous ne m’avez pas encore répondu…

Sur base de l’article 41 relatif au droit à une bonne gouvernance de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 07/12/2000 d’une part,

Mais surtout de l’article 25-3 a) b) du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale que l’Union Européenne a ratifié, dispose clairement que :

« Une personne est pénalement responsable et peut être punie pour crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale si :

a)     Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, que cette personne soit ou non pénalement responsable.

b)     Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d’un tel crime, dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime »

Vu la gravité des faits criminels prouvés (voir pièces en annexe), avec circonstances aggravantes de Monsieur Louis, personne ayant autorité sur la chose publique au moment de l’accomplissement de ces actes, je demande votre intervention personnelle afin de faire cesser sans délais ses innombrables violations des lois et conventions. Quel discrédit pour toute l’Union européenne et ses institutions devant toutes les nations du monde ?

Aussi par la Présente, je vous mets en demeure sous huitaine de prendre vos  responsabilités, sauf aveu de complicité avec Monsieur Louis Michel donc une chute encore plus lourde que pour la Commission SANTER dans le contexte de votre DECHARGE d’octobre 2007 prochain,  en décidant :

1. Le lancement de la procédure de destitution de Monsieur Louis Michel en tant que Commissaire Européen et le lancement d’un Mandat d’arrêt Européen en son encontre.
2. Le Gel de tout  financement vers /au nom du CDI le temps nécessaire pour diligenter diverses enquêtes, car les structures parallèles frauduleusement du « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel qui a réussi à faire croire jusqu’ici à tous que ce CDE était celui de l’Accord de Cotonou alors que ce dernier n’est jamais allé au-delà d’un simple projet. L’argent versé va directement dans la poche de Monsieur Louis Michel !
3. L’expulsion et l’arrestation de tous les IMPOSTEURS membres de l’organisation criminelle  de Monsieur Louis Michel « CDI/CDE » du siège de CDI, l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ situé 52 Avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles. Ils y sont la moindre personnalité juridique, se servant frauduleusement de l’Accord de Siège du  CDI et bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques que leur confèrent   de «  vrais faux passeports et attestations  diplomatiques » qui leur ont été délivré par Monsieur LOUIS MICHEL  à l’occasion de ses fonctions de Ministres des Affaires Etrangères.  .
4. Le rétablissement du Centre pour le Développement Industriel, qui n’a jamais changé légalement de nom, dans ses droits ainsi que son Directeur Intérimaire Monsieur le Professeur AGK  MBAYI avec effet immédiat.

C’est à ce prix, et uniquement à ce prix que l’honneur et la crédibilité de notre jeune nation Union Européenne seront saufs.

Mes considérations distinguées.

Mariyus NOKO  NGELE

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