...DONT LE DIRECTEUR INTERIMAIRE DU CDI, Monsieur le Professeur AGK MBAYI, l'inventeur BASEKE BOTIKALA et le Docteur MPUILA François.

Note au Dossier  N° 2  Article  721  du  Code  Judiciaire

Dans l’instance : V Réf : RG : 2006/C-269                                      Bruxelles le  04 septembre  04 

A  l’attention de   Madame PANIER   Christine,   Juge Président du  Tribunal de première  Instance ,   Palais de Justice , Place Albert 1^er , 1400 Nivelles , 
FAX  067/28.23.75   Tel  067  28  23  37   
statuant  comme en Référé  dans le cadre de la loi  du  23  Loi  du 25 Février 2003  tendant à lutter contre la discrimination, des directives communautaires  29 Juin  2000  et 2000/78/CE du 27 novembre 2000  ainsi que du droit diplomatique applicable  

CONTRE,  

Monsieur LOUIS MICHEL,  Membre de la Commission en Charge des  Affaires ACP/CE et  Questions  Humanitaires, Chaussée  de Tirlemont  278, JODOGNE,  

Représenté par  Monsieur le  Bâtonnier   LEGROS ,  ,  Avocat   , Avenue de MOT,  1000   Bruxelles  N° 19  , fax 02/02/648/78.41 , tel  02/648.75.30

PARTIE DEFENDERESSE  en cessation, 

De  Monsieur le  Professeur   Abraham Germain Kaninda MBAYI, 
né  en date du 04  juillet 1954 à Kananga (RDC), 
N° de Sûreté Publique  SP. 3.604.053, 
Dossier  Affaires Etrangères  belges   A/25/L/23/00000/S 5925/TI/00  
Fonctionnaire international du  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL , CDI ( MB. 31.03.1981) Organisation internationale de Droit Public établie en  Belgique,  en qualités de Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer  ACP/UE, 
Directeur intérimaire depuis le 30 avril  1995 (Arrêt de la Cour d’ Appel de Bruxelles  N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999  ) 
Domicilié  52  Hermann DEBROUX , 1160 Bruxelles 
Partie Civile Contre LOUIS MICHEL et X dans l’Affaire BR 20992688/04  

(F LUGENTZ/94/04),

PARTIE DEMANDERESSE en cessation,   comparaissant en   personne ….

Madame le Président, 

Voici comment procèdait Monsieur LOUIS MICHEL pour obtenir des faux jugements de la justice afin de faire condamner des témoins gênants contre ses escroqueries et fraudes fiscales  grâce à son organisation criminelle « CDI/CDE » ! 
Il a enrôlé le Huissier de Justice Bernard  BUYSE  dont l’étude est établie 1 Place St Josse à  1210 St Josse à  Bruxelles pour soi disant agir à la  requête du CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, en abrégé le CDI,  mais qui selon Monsieur Louis Michel aurait change de dénomination régulièrement tantôt « CDE » tantôt « CDI/CDE » selon son humeur mais surtout la nature de l’escroquerie à réaliser.
Surgissant en salle d’audiences, les avocats  inculpés CLAES  et THEEUWES  réclament au tribunal de me condamner à ne comparaître que par  avocats  et  tout en déposant entre les mains des juges des prétendues conclusions comportant  les faux renseignements suivants :

1.      Qu’en date du  28  février  2000 et du 27 juillet  2000, les Hautes Parties contractants ACP/CE auraient changé le nom du  CDI tantôt en «  CDI/CDE », tantôt en  CDE.

La vérité preuve à l’appui est que : Tous les documents  mentionnés sont des décisions de justice obtenue par fraude. Notamment le faux jugement  N° 2004/1342/C qui est du reste  frappé d’appel depuis le  23/12/2004  sous le N° de Rôle  N° 2004/KR/454. Ces actes   auxquels Monsieur LOUIS MICHEL  fait  référence dans sa réponse  du  27 sept et pour faire condamner Monsieur MPUILA FRANCOIS sont tous des actes simulés, rédigés frauduleusement en dehors de toutes compétence par les ex – diplomatiques  VASCO  VALENTE  ( Portugal )  et AZOR CHARLES  ( Haïti ). Ils sont juridiquement inexistants donc leur usage est pénalement punissable en vertu de l’article  197 du  Code pénal belge.

2.      Que la supervision légale du CDI prévue dans les traités ACP/CE  aurait , à diverses reprises , depuis le départ du  Directeur Paul  FRIX de l’ Hôtel Diplomatique « Le Rouge Cloître »  réformé l’organigramme légal du  CDI , pour chacun de ceux publiés sur Internet depuis mai  1995 par les membres dudit «  CDI/CDE.

La vérité preuve à l’appui est que : Il s’agit là de faux et usage de faux érigés en système de fraude à l’Europe au moyen d’un organigramme parallèle  finalement découvert en date du  24 septembre  1998 par les Membres du Parlement Européen et de l’ Assemblée paritaire ACP/CE  dans une émotion considérable
3.      Que   ledit «  CDI/CDE », «  PROINVEST », et « SFP » seraient trois organisations internationales légalement établie au sein de l’Hôtel Diplomatique le  Rouge Cloître.

La vérité preuve à l’appui est que : Il s’agit d’une simple association de fait, dépourvue de toute personnalité juridique derrière laquelle Monsieur Louis Michel et ses complices membres de l’organisation criminelle « CDI/CDE » se font remettre frauduleusement les Millions d’euros des contribuables européens et des partenaires financiers privés destinés au vrai CDI qu’il leur fameux « CDI/CDE » a gloutonnement avalé. Pour s’installer dans l’hôtel ‘Rouge cloître’ ces trois programmes utilisent frauduleusement l’Accord de Siège du CDI. Tous ses membres sont des illégaux en défaut aux lois régissant le séjour des étrangers sur le territoire belge. Au lieu de se retrouver dans un centre fermé, ils sont reçus comme des princes partout dans le monde comme des privilégiés partout dans le monde grâce aux « vrais-Faux » passeports et diverses attestations diplomatiques que leur a délivré le Parrain Louis Michel à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères, qui au passage en est également devenu L’ORDONNATEUR PRINCIPAL DU FED (Fonds Européens de Développement).   

4.      Que l’inculpé MATOS ROSA Fernando aurait  été régulièrement  comme  nommé Directeur Adjoint du  CDI avec comme prétendu Directeur l’inculpé SHARMA Surendra,  par une prétendue   Décision  2/95 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE (CCI)   du  28.4.1995  ( doc 2125/95) avant qu’une autre prétendue nomination de MATOS ROSA comme  Directeur en date du  28 février  2000 ne soit intervenue grâce la prétendue  Décision  1/2000 du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE du  28 .2. 2000 (doc ACP/CE 2128/00. avant une prétendue succession  par les inculpés SOW Ahmed  et CLAUDON Christian dudit « CDI/CDE » depuis le  28 février  2000.

La vérité preuve à l’appui est que : Ces prétendues décisions ACP/CE en questions sont également des actes simulés, achetés à des diplomatiques qui se sont laissé corrompre au mépris des lois pénales et du droit international entre 1995 et 2007.Il n’y a jamais eu d’avis de vacance de poste dans le cadre de l’organigramme légal du vrai  CDI  en vue de la succession du belge Paul  FRIX à la fonction de Directeur du  CDI. Lesdits inculpés s’étant donc immiscé  dans des fonctions publiques internationales avant de soudoyer des avocats et un huissier de justice faussaires (rasant aujourd’hui les murs comme Monsieur LOUIS MICHEL leur maître, conscients un peu sur le tard de l’extrême gravité de ce qu’ils ont osé faire au regard des lois pénales belges et internationales) dans le but de surprendre la religion  des juges.

5.      Que le  Directeur Paul FRIX aurait obtenu décharge de sa gestion   en date du  24  septembre  1998 pour sa gestion financière pour 1992, 1993 et 1994 par une prétendue décision  2/98 du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE,  et en date du  31/12/1998  pour  1995, par une prétendue décision  5/98 dudit Comité de Coopération  Industrielle ACP/CE.

La vérité preuve à l’appui est que : Les personnes s’étant faire remettre de fausses décharges dans le cadre d’un organigramme parallèle ces jours là sont justement les imposteurs complices de Monsieur LOUIS MICHEL : SHARMA et MATOS ROSA. Par obligation légale dans le sens de l’article 19 de la convention de vienne sur les relations diplomatiques que reconnaît le droit belge en son Arrêt Royal du 10/05 1940 sur le pouvoir intérimaire : Je suis le Directeur Intérimaire depuis le départ de Monsieur Paul FRIX jusqu’à la publication d’un avis de vacance de poste.

6.      Que  «Monsieur AGK MBAYI »  aurait travaillé  CDI  du 1^er mars 1994  au 31 août  1996  dans le cadre de quatre contrats consécutifs à durée déterminés avant qu’une prétendue décision  de révocation  du  4 juin 1996  du  «  Conseil d’ Administration paritaire ACP/CE »  n’intervienne pour soit disant « pour haute trahison et graves crimes et délits », révocation qualifiée paradoxalement et étrangement de «  confidentielle, non susceptible de publicité et de cassation pour des raison politiques( ?) ».

La vérité preuve à l’appui est que : j’ai plutôt été nommé en  date du 31 juillet  1992 avec effet au 1^er septembre  1992 comme agent international statutaire pour une carrière diplomatique internationale jusqu’en 2019,  que  le Comité  Compétent en l’espèce  était plutôt le «  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE » organisé par la  Décision  3/91 du  Conseil des Ministres ACP/CE du   06 mai 1991 en vertu de l’article  6 de la Décision  1/92 du  Conseils Ministres ACP/CE. A ce jour, depuis ma prise de fonction  en date du 1^er septembre  1992, je n’ai jamais reçu notification d’une quelconque décision motivée  avec voie de recours,  répertoriée en mon dossier administratif. Je n’ai jamais cessé d’être fonctionnaire international en  Belgique depuis  1992.

7.      Qu’aux termes d’une prétendu procédures d’arbitrages que j’aurais entamée  le  16.101996  contre le dit « CDI/CDE », soit disant dans le cadre du Règlement de Conciliation et d’arbitrage  à l’ Annexe IV de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE, un tribunal arbitral m’aurait dédommagé  pour un montant de   3.451.734 BEF soit   85.566,  25  Euros, prétendue à titre  d’indemnisation que j’aurais refusé de prendre, préférant soit disant « m’auto – proclamer  Directeur intérimaire du CDI/CDE ».

La vérité preuve à l’appui est que : ledit CDI/CDE, l’organisation criminelle propriété privée de Monsieur Louis Michel n’a jamais existé dans les traités ACP/CE comme l’ont confirmé à la fois le Ministère belge de la justice, le Président sortant de la chambre des Représentants belge Monsieur Herman DE CROO et le député belge Monsieur Vincent DECROLY le qualifiant selon sa propre expression de « juridiquement inexistant ». L’argent recelé sur le tiers compte professionnel des avocats faussaires CLAES, THEEUWES, CLAUWERS,  PEELS et LONDERS  du  Cabinet LEBOEUF d’où ils émettent de faux chèques provient tout simplement de vols commis sur mon propre fonds de pension  à la City Bank à  New – York auprès de la Générali  Worldwilde.

8.      Qu’ayant appris que je me ferais illégalement passer  pour son « directeur  intérimaire », faisant frauduleusement usage du papier à entête du  CDI  devenu soit disant «  CDI/CDE »,  le  CDI aurait chargé les avocats du  Cabinet LEBOEUF de me citer devant les tribunaux belges.

La vérité preuve à l’appui est que : le « CDI/CDE » de Monsieur Louis Michel n’a ni qualité de sujet de droit ni personnalité juridique pour agir contre moi en ma qualité de Directeur Intérimaire du CDI et les tribunaux belges sont sans juridiction à mon encontre. Il s’agit là d’une machination judiciaire supplémentaire du criminel Louis Michel et son armée d’avocats  faussaires  du « nid » d’escrocs LEBOEUF.

9.      Que le  CDI  devenu soit disant  «  CDI/CDE  » aurait donné mandat aux avocats du  Cabinet LEBOEUF de « payer les créanciers de Mr MBAYI » avec l’argent se trouvant en leurs mains  et qui proviendrait d’une sentence arbitrale.

La vérité preuve à l’appui est que : Les  avocats incriminés du faux Cabinet LEBOEUF restent en défaut jusqu’à ce jour de produire à la Chambre du Conseil devant laquelle ils sont inculpés, les titres exécutoires et mandats spéciaux  justifiant leur détention de mon argent  par millions sans être ni les avocats de mon organisme accréditant  ni mes propres avocats !!!!!!!

Que ces avocats du Cabinet LEBOEUF auraient été convoqués en tant qu’avocats conseils du CDI devenu «  CDI/CDE »  par le Ministère des Affaire Etrangères Monsieur LOUIS MICHEL par l’entremise de son  Chef du Protocole Monsieur LEROY, au sujet de prétendues plaintes  émanant des Missions diplomatiques ACP/CE  du genre : « Monsieur AGK MBAYI se fait passer pour un fonctionnaire international en  Belgique depuis 1992 et pour le Directeur intérimaire d’un vrai  CDI, il n’a jamais été qu’un simple employé, sans titres, ni grade, ni immunités dont le dossier d’ailleurs aurait été annulé en date du  29 juin 1994 par les Services du  Protocole des Affaires Etrangères… »

La vérité preuve à l’appui est que : Je fus nommé statutaire en 1992. Puis en date du  29 juin  1994, après deux années de requêtes insistantes de mon supérieur hiérarchique  Monsieur Paul  FRIX  et de mon conseil  à l’époque, Maître SAERENS, j’ai finalement  reçu légalement et légitiment un titre de séjour protégé ainsi que  mon épouse et nos enfants. 

Il résulte, Madame le juge, des circonstances de la présente cause que pour tromper la justice et tous :

 

1.      Monsieur LOUIS MICHEL agissait par l’entremise de ses administrés  LEROY , VERCAUTEN DRUBBEL mais surtout SCHOOENANS depuis son  Services du Protocole, transformer en une véritable usine à fabriquer des FAUX EN TOUT GENRE et en BUREAU D’ETUDE  pour concevoir  les stratégies les plus appropriés afin de nuire à vous, à moi , à la société belge et aux relations publiques internationales, assurant l’IMPUNITE la plus totale à tous ses complices criminels et imposteurs en leur délivrant de «  vrais faux papiers diplomatiques » et des certificats de complaisances signées «  Pour le Ministre » avec cachet officiel.

2.      Profitait du « mandat  ad litem »  de ses avocats faussaires du Cabinet LEBOEUF pour achever sans faire des quartiers ses "proies" innocentes comme moi, ma femme et mes enfants.

3.      Profitait de la technique systématique de ses avocats faussaires consistant à ne jamais communiqué leurs conclusions et pièces avant usage. En prenant soin de dépouiller leur victime de tout moyen de substance (compte bancaire et carte bloqué, accès éventuel à l’aide du CPAS conditionné par des mesures très restrictives vous empêchant d’ester efficacement en justice contre eux qui disposent des Millions « volés »…)…Et avant l’audience, ils écrivent au juge en disant : « Ils craignent que l’Affaire ne soit remise leur adversaire étant sans avocats et s’exprimant de manière   incompréhensible pour des fraudes imaginaires  alors que la légalité est exposées dans des attestations du Ministère  des Affaires Etrangères »… Monsieur LOUIS MICHEL mettant donc dans la bouche des juges  tous les mensonges voulus avant de se faire remettre des décisions obtenues par fraudes…voilà comment en deux temps trois mouvements Monsieur Louis Michel et ses complices criminels nous trompaient.
C’est de cette façon là que les Avocats faussaires ont obtenu une décision de justice par fraude condamnant le CDI et que maintenant le criminel  LOUIS MICHEL utilise comme jurisprudence pour s’extraire de la justice à l’occasion d’affaires personnelles d’escroqueries et d’impostures le mettant sérieusement en cause. Le cas le plus flagrant est l’utilisation de cette fausse décision pour faire condamner le Docteur  MPUILA  mais en ayant pris soin de faire disparaître toute trace du fait que le jugement en question était frappé d’appel  depuis le  23/12/04  sous le Notices  CA 2004/KR/424, pièce versée au dossier de votre procédure.  
POUR CES MOTIFS et vu  l’urgence à faire cesser le discrédit ainsi jeté sur ma personne à l’échéance  de la  Huitaine, je vérifierais si  Monsieur LOUIS MICHEL a versé au dossier de  la procédure la preuve de la rectification  et des excuses qui s’imposent. 
A défaut de les avoir produit, en tant que partie défenderesse en cessation de traitement discriminatoire, je prendrai dans ce cas mes conclusions  en vous demandant la fixation d’un calendrier pour conclure …. ET IL SERA FAIT JUSTICE 
Le Porte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison Officer ACP/CE du  CDI  (MB.  31.03.1981)
Monsieur le Professeur Abraham  Germain Kaninda MBAYI  
Directeur  Intérimaire 

posté par Mariyus Noko Ngele
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