... SOUS PEINE  DE  CITATION  DIRECTE EN  JUSTICE .

 

Exp: Monsieur Mariyus Noko Ngele                             Bruxelles  le  07 décembre 07

C°/ Quai du Batelage n°5/182

1000 BRUXELLES - BELGIQUE

 

Lettre Recommandée avec accusé de réception.

A Monsieur  DEBEN  Alfonso César Martin  Nicolas 

100 rue Jean Collins à  1000  Bruxelles,   

Domicilié 200  à la  Commission  Européenne  
200      Rue de la Loi  1049 BRUXELLES 

 

Vos Références 

-      PE : Commission des Pétitions N°122/2003 ;   Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99 ;  Question Ecrite Paul VAN BUITENEN  N°  2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw, 

      Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

-         Chambre du Conseil  Dossier N° 208/01  fixée au  27/09/07  contre MATOS ROSA,  CLAUDON et C° du «  CDI/CDE »,  CLAES, THEEUWES et  X.

Concerne :

VOTRE   DISSIMULATION  A VOTRE HIERARCHIE, A L’OLAF,  ET AUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ACP/CE  DU   DOSSIER ANTI  - FRAUDE   DU  07/09/1998   ET  DE L’ARRET N° 1998/KR/361 DU  31/05/99.  

EVOQUES AU SEIN DU PE.

OBJET :

MISE EN DEMEURE DE ME PRODUIRE SOUS HUITAINE COPIE :

-         PREUVES DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER  RECU  A QUI DE DROIT.

-         ACTE CONSTITUTIF DUDIT « CDI/CDE »    ET ACCORD DE SIEGE.

-         LES DECISIONS DE REFORMATION  DE L’ORGANIGRAMME DU  CDI DEPUIS  LE DEPART DE PAUL FRIX.

-         VOTRE MANDAT COMME PRETENDU PARTENAIRE DIPLOMATIQUE  D’UN  « CDI/CDE ». 

-         LES AVIS DE VACANCE DE POSTE  ET  PV DE COMITES DELIBERANT   AVANT LES  PRETENDUES SUCCESSIONS DEPUIS  1995 PAR LES INCULPES  SHARMA , MATOS  ROSA , SOW  ET CLAUDON .

-         LA BASE LEGALE VOUS AYANT PERMIS  D’IMPLANTER  « PROINVEST » ET SFP   AU SEIN DE L’   HOTEL DIPLOMATIQUE «  LE  ROUGE CLOITRE  ENTRE  2000   ET  2002.

-         LA  PRETENDUE DECISION DE REVOCATION  DU PROFESSEUR AGK MBAYI.

-         LES   DECISIONS  D’ACTION  EN JUSTICE AVANT  ARRET DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES EN FAVEUR DU DIRECTEUR INTERIMAIRE AGK MBAYI.

-         PREUVE DE LA QUALITE D’AVOCATS DU  CDI DE VOS  PROPRES  AVOCATS   CONSEILS  DU   CABINET LEBOEUF, LES INCULPES CLAES ET THEEUWES. 

 

Monsieur  César  DEBEN,

Comme tout  contribuable européen  je suis  co- financier  de la coopération  ACP/CE. A ce titre, je vous mets en demeure, par la présente, de me produire sous huitaine copie de 9 documents que j’évoque ci-haut.

A défaut, par votre silence, votre absence de réaction, vous aurez reconnu devant tous que vous avez MENTI.

Sans préjudice des dispositions légales, je vous traduirais immédiatement en justice pour :

-   Faux et usage de faux.

- Crimes organisés contre les intérêts financiers de l’Union Européenne et les 79 Pays membres d’ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique).

-  Usurpation de fonction et abus de pouvoir.

-  Non assistance à personnes en danger.

Par conséquent, j’en exigerais le retrait, car je les sais d’avance tous FAUX ou/et INEXISTANTS, de toute procédure et de tout dossier et des excuses publiques.

En effet, le succincte résumé démontre à merveille que vous êtes une des pièces maîtresses incontournables de cette escroquerie, la plus grande de toute l’histoire de l’Union Européenne, montée par votre Maître Monsieur Louis Michel à l’aide de son organisation criminelle « CDI/CDE » :  
Pour vous rafraîchir la mémoire Monsieur DEBENE, voici les termes que vous avez utilisés en date du 28 septembre 1998 pour accuser réception de la lettre du Directeur Intérimaire du CDI, Monsieur le professeur AGK MBAYI : «  Permettez- moi au nom  de M. CARLOS COSTA  (NDLR : le Chef de Cabinet du  Commissaire Européen en  Charge des Affaires ACP/CE, M. PINHEIRO )   de vous remercier  pour les informations  que vous  nous avez fait parvenir  et qui seront transmises  dans les plus brefs délais  à  M. Alexander SARRIS ,  Président du Conseil d’ Administration   du  CDI .Veuillez, agréer  , Monsieur l’expression   de ma considération  distinguée   ( S ( é)   César  DEBEN  Chef d’Unité Copie :M . A.  SARRIS , Président du Conseil d’ Administration du  CDI »  (  Voir Pièce N° 11  de ma mise en demeure du  08  août  2007 à  LOUIS MICHEL ). 
Vous avez DOUBLEMENT MENTI Monsieur DEBENE CESAR :
PRIMO : Monsieur SARRIS n’était pas le véritable Président du Conseil d’ Administration  paritaire du CDI en lieu et  place de Monsieur Ives SALMON.
SECUNDO : Vous n’avez jamais transmis cette plainte alors que selon les dispositions réglementaires, vous étiez tenu  de notifier sur le champ l’acte de dénonciation de fraudes en question par le canal  du  Comité  de Coopération  Industrielle ACP/CE  au sein duquel vous représentiez la  Commission.
D’où votre mal aise en tant que Fonctionnaire de la Commission Européenne de Fonds Européen de Développement (FED) devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN en ces termes : «   Quelle est la teneur exacte du dossier comportant  des les références  César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  et de l’ ARRET  N°  1998/KR/561 du 31 mai  1999 que  la Commission aurait reçu de M. Le Professeur MBAYI, en dates du  07 septembre 1998  et du 16 juillet  1999 ? »     (Mes Pièces N° 1 et  2). 
En votre qualité de représentant de la Commission au sein  du  Comité de Coopération Industrielle ACP/CE :
Sauf votre mauvaise foi manifeste et malhonnêteté maintenant avérées,  vous avez toujours  su que :
1.      La «  Décision  1/2000  du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP/CE  JO L 56  du  1.3.2000 » du   28  février  2000 est un FAUX INTELLECTUEL dont le rédacteur n’est autre que  l’ancien Représentant Permanent du Portugal auprès de l’Union Européenne, l’ex Ambassadeur Monsieur  VASCO VALENTE qui pour l’occasion s’est arrogeant une compétence qu’il n’avait pas au moyen d’un acte juridiquement inexistant au mépris des articles  195 et  197 du Code pénal belge.
2.      La «  Décision 1/2000 du  27.7.2000 du Conseil des Ministres ACP/CE    JO L   195 du  1.8.2000 » 27 septembre 2000 est aussi un FAUX  INTELLECTUEL dont la rédactrice est l’ex Ambassadeur de Haïti en  Belgique, Madame  AZOR CHARLES, que votre association des malfaiteurs « CDI/CDE » a manipulé à partir du dénommé  Monsieur DELCHAMBRE  Jean  Marie que vous  faisiez alors passer dans votre organigramme parallèle comme chargé des relations avec HAITI  et avec la  République Démocratique du Congo RDC. L’objectif  final étant clair : Chasser ce « petit » congolais de MBAYI du CDI par tous les moyens…Monsieur Paul FRIX  devrait pouvoir confirmer  sur pièces en plus du récit des circonstances exactes de son départ.
3. Les organigrammes publiés sur internet par les membres du FAUX  CDI et le FAUX CDE sont aussi FAUX que leurs RAPPORTS ANNUELS car la supervision légale du CDI n’ayant jamais réformé l’organigramme légal du VRAI CDI  depuis sa  Session de Séville d’octobre 1992.
4. C’est l’Accord de Siège du  VRAI  CDI que frauduleusement vous, Monsieur Louis Michel et vos complices membres de l’organisation criminelle « CDI/CDE » que vous utilisez pour « squatter » l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître’ sans aucun titre légal et aussi pour y installer des programmes PROINVEST & Cie.
5. Depuis le départ de Monsieur Paul FRIX du CDI en 1995, IL N’Y A JAMAIS PLUS EU D’AVIS DE VACANCE DE POSTE PUBLIE comme le prévoit les dispositions légales pout toute nomination au sein du CDI. De FACTO toutes les prétendues successions de SHARMA en passant par MATOS ROSA et SOX AHMED jusqu’à Monsieur Christian CLAUDON aujourd’hui, évoquées par Monsieur Louis Michel, vous-même et vos complices imposteurs sont JURIDIQUEMENT NULLES et SANS EFFETS. Monsieur Abraham Germain Kaninda MBAYI demeure JURIDIQUEMENT et LEGITIMEMENT : Le DIRECTEUR INTERIMAIRE du CENTRE pour le DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL par obligation légale. 
6. Monsieur le Directeur Paul FRIX n’a jamais obtenu officiellement décharge puisqu’à ce jour Monsieur AGK MBAYI est le Directeur Intérimaire du CDI en attendant la publication d’avis de vacance de poste. Cela veut dire que votre organisation criminelle « CDI/CDE » dont font partie les inculpés SHARMA et MATOS ROSA dont votre Maître Louis Michel dit d’eux avoir reçu décharge la gestion financière de Paul FRIX  pour  les exercices 1992 , 1993 et 1994  par une prétendue  Décision   2/98  du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE  du  24/09/1998, puis pour l’exercice 1995  par une prétendue  Décision  5/98  du  31/12/1998, se servent FRAUDULEUSEMENT des comptes bancaires et des cartes de crédit appartenant  au CDI jusqu’aujourd’hui. C’est de l’escroquerie, du vol aggravé dont vous vous rendez coupable vous Monsieur DEBENE, LOUIS MICHEL & Cie aux termes de l’article 496 du Code pénal…vos places ne sont pas des bureaux cossus de l’Union Européenne mais au fin fond d’une prison et pour longtemps !!
7. Aux termes  de l’article  68 de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE  fixant les statut du personnel du CDI  et de ses Annexes  I  à IV, les éventuels litiges entre le CDI et son Directeur, son Adjoint ainsi que tous ses  fonctionnaires  internationaux  sont réglés par voie de conciliation  ou  d’ Arbitrage. Les deux parties  ayant renoncé expressément par écrit avant toute nouvelle prise de fonctions à tout forme de règlement  des conflit autre que celui résultant  dudit règlement de conciliation et d’arbitrage. Par conséquent aucun tribunal n’est compétent pour juger leur litige éventuel. 

Mais pourquoi donc avez-vous malgré tout recouru aux tribunaux belges pour faire condamner Monsieur le professeur AGK MBAYI le Directeur Intérimaire par obligation légale depuis le coup d’état que Monsieur Louis Michel, vous, SHARMA, MATOS ROSA & Cie avaient fait à Monsieur PAUL FRIX ?

REPONSE : Pour une et une seule raison pardi : COUVRIR  L’IMPOSTURE DE LOUIS MICHEL dans le cadre d’échanges des bons procédés (si j’ose dire).

En effet, saisi de la plainte du Directeur Intérimaire du CDI Monsieur AGK MBAYI qui à terme risque de révéler à la face du monde que Monsieur Louis Michel, l’apparent honorable commissaire européen n’est rien d’autre qu’un vulgaire truand, vous décidez de vous lancer dans une série des manœuvres tant illicites que criminelles visant à discréditer Monsieur AGK MBAYI.
Aidés par les avocats faussaire de votre organisation criminelle « CDI/CDE » du Cabinet LEBOEUF et la déloyauté la plus absolue de toute une armada d’auxiliaires de justice et même  de certains magistrats distraits ( ?), à vous êtes parvenu à obtenir des FAUX jugements par défaut  …que désormais Monsieur Louis Michel utilise généreusement par la suite comme base légale pour faire condamner Monsieur MPUILA François devant le tribunal de Nivelles dans le jugement en  Référé du 13 décembre 2004 sous les Notices N° 2004 /1242/C dont Monsieur Fabrizzio  DONATELLA  et vous-même figure comme prétendue « partie intervenante volontaire ». Est-il nécessaire de voir vous dire que je l’ai naturellement argué de faux  dans le dossier  de la Cour d’Appel  sous les Notices  2004/KR/454 dans une procédure en cours toujours à Nivelles ?

Monsieur DEBENE, je ne vous apprends rien de nouveau : Depuis au moins depuis 1998, lorsque vous avez succédé à Messieurs  ANACORETTA CORRIA et LUIS RITTO  aux fonctions de chef d’ Unité  Secteur privé à la Commission  Européenne, au titre de représentant de la Commission au sein du  Comité de Coopération Industrielle ACP/ CE, de l’effroyable  tragédie de la Résidence Konkel du  30 juin  1997 où Monsieur AGK MBAYI a été proprement « jeté » dans la rue sans la moindre considération humaine avec son épouse courbaturée des séquelles d’un accouchement difficile par césarienne et portant au bras une petite fille d’à peine 1 mois ; de même que vous n’ignorez pas la confection des dossiers ABBSALAM  pour liquider physiquement Monsieur le Professeur AGK MBAYI  le Directeur intérimaire du CDI.

Voir (PIECE N°12) ci-dessous extrait de l’inventaire accompagnant ma Mise en demeure adressée à Monsieur Louis Michel :

« Monsieur Louis Michel voici un simple rafraîchissement d’idées pour vous aider à ne plus être obligé de mentir !

Pour éviter  que  Monsieur AGK MBAYI  soit entendu comme prévu par les Parlementaires Européens sur sa plainte ( Ministère de la Justice  1/I.K/98/3194/F/200) du  10 mars 1998  contre votre fameux « CDE/CDI » fictive organisation internationale, il faut l’empêcher à tout prix d’y aller. Mais comment y parvenir sans se compromettre ?...En éliminant tout simplement AGK MBAYI d’une façon ou d’une autre. Vous et vos complices  « corrompez »  l’inspecteur principal de premier classe Monsieur LUST GUY , de la commune d’Auderghem, chère à votre collègue de MR Didier GOSUIN, pour lui demander à rédiger  un « vrai-faux » Procès Verbal  au nom  d’un plaignant imaginaire dénommé  « ABSSALAM  MBAULI KANANDO » ( Pièce 12.2) du Niger. En réalité cet individu n’a jamais existé au registre de la population étrangère en  Belgique. C’est tout simplement l’anagramme d’ABRAHAM GERMAIN KANINDA MBAYI… 

Quel est le but recherché ?

Discrédite Monsieur AGK MBAYI aux yeux des Parlementaires Européens.  Le faire condamner par défaut, par le Procureur du Roi (Pièce 11.1) comme étant inconnu à l’adresse donc par voie de conséquence jamais nommé comme fonctionnaire parce qu’inexistant. Ainsi le Parlement aurait trouvé normal de ne plus tenir compte d’une plainte émanant d’un fantôme…Mais c’était sans compter avec la main de Dieu !

Oui je sais que c’est incroyable mais pourtant vrai.  C’est consigné dans le Pro JUSTUTIA  (12.1) du 08 mars 1999  de la Police des Polices le Comité P dans le cadre du dossier  N° BR   34 EP 002295/99  du  25/09/99  à charge du policier M Guy LUST au Parquet de Bruxelles. Ce même  08 mars 1999,  Pro PROJUSTITIA émanant  de l’Inspecteur Guy LUST  de la Police d’ Auderghem, mis en cause dans les conclusions du Comité P, vers  un juge pénal  prétendant que selon les Services du Protocole des Affaires Etrangères , le dossier de Monsieur le Professeur AGK MBAYI aurait été annulé le 29 juin  1994  alors que selon des documents des Affaires Etrangères,  c’est à la même date qu’il a obtenu des titres de séjour protégé avec sa famille(Pièce 12.3) ».

Monsieur DEBENE lorsque le 27 septembre  2005, Monsieur LOUIS MICHEL avale sa langue devant la question écrite N 2889/05 du Parlementaire européen Paul Van BUITENEN relative à la teneur du dossier anti- fraude César DEBEN VIII/B/4/FD/Aqua  D(98)  du  07 septembre 1998 et à la teneur de l’Arrêt N° 1998/KR/561 du 31 mai  1999 que vous aviez reçus de Monsieur le Professeur AGK MBAYI à l’occasion de vos fonctions de Chef d’Unité Secteur Privé et  de Représentant de la Commission  au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP/CE, il pense prioritairement à sauver celui qui va lui obtenir des FAUX JUGEMENTS DEVANT DES TRIBUNAUX BELGES, plus que l’homme DEBENE. Il n’a rien à foutre de vous en tant personne parce qu’interchangeable comme SOW AHMED et tous les autres…
Vous me répondez que Monsieur Louis Michel a joué de son influence pour que vous soyez aujourd’hui Monsieur DEBEN, Directeur  à la Direction  PECHE de la Commission et vous vous prévalez du prétendu qualité de « Partenariat diplomatique du CDI/CDE ….Oui d’accord mais quelle importance puisque lorsque vous aurez lu la dernière phrase de la présente, vous ne serez plus qu’un ex haut fonctionnaire en attente d’arrestation pour escroquerie commise en association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel ex commissaire européen ?
Monsieur DEBENE CESAR ne vous trompez pas d'histoire comme le fait Monsieur Louis Michel, l'Europe que nous tous avons attendu depuis des années n'est celle d'escroquerie et d'imposture comme votre organisation criminelle "CDI/CDE" le croit. La vraie EUROPE, l'unique et celle désirée par tous, c'est celle qui soit capable de faire face aux nouveaux défis de ce nouveau 21 éme siécle avec des hommes animés par le seul souci de bien être de notre planète terre dans le respect des intérêts individuels de chacun, sans négligé un minimum de solidarité. Visiblement vous ne l'avez pas encore compris...C'est LA LOI qui doit faire les hommes et non QUELQUES HOMMES FAIRE LA LOI !
Dans un sursaut de civisme et de repentance, vous pouvez vous rattraper en dénonçant au Parlement européen avant qu’il ne soit trop tard, toutes les manigances de Monsieur Louis Michel et de son organisation criminelle « CDI/CDE ». Votre conscience en sera soulagée.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

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mariyus_be@yayoo.fr