Monsieur MARIYUS NOKO NGELE

C°/ QUAI DU BATELAGE  5/182

B – 1000  BRUXELLES

Belgique                                           Bruxelles, le 10  Septembre 2007

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC  ACCUSE  DE RECEPTION  A

Monsieur  HERMAN  VAN ROMPUY

Président de la Chambre des Représentants belges

Rue de Louvain 13

B - 1000 Bruxelles

 

Concerne :

L’INVALIDITE DE L’ELECTION DE MONSIEUR LOUIS MICHEL DU 10 JUIN 2007 pour

-         VIOLATION INTENTIONNELLE  DE LA CONSTITUTION BELGE ;

-         PARJURES ;

-         DENI DE LA JUSTICE BELGE ;

Du fait de sa dissimulation DES SES CRIMES aux électeurs belges, après le Parlement Européen, la Commission Européenne, le Conseil de l’Europe avant son investiture d’être : Le chef de bande d’une organisation criminelle dénommée « CDI/CDE » et  inculpé dans l’affaire pénale suivante : PIECE N ° 3

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06.

 

OBJET : JE  DEMANDE…

-         L’ANNULATION DE L’ELECTION  DE MONSIEUR LOUIS MICHEL, CANDIDAT SENATEUR (MR)  DU  10 JUIN 2007.

-         LA TENUE DES NOUVELLES ELECTIONS DEMOCRATIQUES.

COPIES  TRANSMISES A

 

Sa Majesté  ALBERT II le Roi de Belge ;

 

Monsieur  BAN KI MOON

Secrétaire Général des Nations  Unies;

 

Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale ;

 

Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992) ;

 

Monsieur Geert Hans Pottering, Président du PE, Groupes et Commissions du PE ;

 

Monsieur Barosso J.M, Président de la Commission Européenne et Membres du  Collège ;

 

Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe ;

 

Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge;

 

Tous les Chefs des Partis politiques Belges;

 

Madame Edith Cresson;

 

Messieurs les Présidents des  syndicats belges;

 

Monsieur le Président du Patronat belge;

 

Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias;

 

A vous tous présents et futurs !

Monsieur Le Président de la Chambre des Représentants Belge,

 

D’une part l’article 64 de notre constitution dispose que pour être éligible, il faut :
1° être Belge;

Monsieur Louis Michel est belge.
2° jouir des droits civils et politiques :

Si Monsieur Louis Michel N’AVAIT PAS MENTI à nous tous en dissimulant  qu’il était INCULPE dans l’affaire pénale que j’évoque ci-haut, jamais il n’aurait participé à ces élections du 10 juin 2007, aucun électeur ne lui aurait donné sa voix. Il y a VICE DE CONSENTEMENT et DOLE !

Le pénal tenant le civil en état, sa candidature ne peut jamais être prise en compte tant que l’affaire ne sera pas vidée de sa substance par la justice pénale : Un mandataire doit jouir d’une MORALITE IRREPROCHABLE.
3° être âgé de vingt et un ans accomplis
4° être domicilié en Belgique.

D’autre part, conformément à l’article 10 qui affirme :

 «  Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres ; les Belges sont égaux devant la loi ».

Ne pas accéder à ma demande légitime de le sanctionner serait UNE GRAVE VIOLATION INTENTIONNELLE de cet article de LA CONSTITUTION BELGE en car vous aurez fait une distinction d’ordres entre belges, une attitude DISCRIMINATOIRE laissant croire que Monsieur Louis Michel aurait plus des droits que moi ou qu’un autre belge.

 

Je vous informe par ailleurs que j’ai demandé au Président de la commission européenne, la destitution avec délivrance d’un Mandat d’arrêt européen de Monsieur Louis Michel du poste de commissaire, qu’il n’aurait jamais occupé s’il n’avait pas MENTI.

 

Monsieur le Président, j’use de mon droit le plus élémentaire de citoyen pour refuser catégoriquement de voir mon pays et mes intérêts personnels être représentés par un mandataire incivique, un bandit comme Monsieur Louis Michel. Il fait la HONTE de tout le peuple belge !

Quelle crédibilité accorder encore à nos institutions dont les réformes sont désormais plus que nécessaires si notre constitution et nos lois sont « PIETINEES » par ceux là même qui sont sensés montrer l’exemple ?

 

La meilleure réparation absolue consistant à retirer au fautif tous les avantages et privilèges qu’il a obtenu par la fraude ou par vol :

Je considère et demande à juste titre que les élections du 10 juin 2007 soient annulées d’office car ne sont plus DEMOCRATIQUE du fait de la VIOLATION DE NOTRE CONSTITUTION de façon INTENTIONNELLE par un des candidats au sénat : Monsieur Louis MICHEL

 

Le Parlement doit être dissout et nous devons    REVOTER !

Voici succinctement le rappel des faits :

1. A l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères, Monsieur Louis Michel crée une organisation criminelle « CDI/CDE ».

Sans aucune existence juridique de son fameux « CDI/CDE », Monsieur Louis profitant de sa position du « Roi soleil Louis XIV » au sein du Ministère des Affaires étrangères, délivrait à tour des bras à ses complices criminels de « VRAI-FAUX » passeports et diverses attestations diplomatiques dans le seul but inavoué de les soustraire à toute poursuite devant les tribunaux où Monsieur AGK MBAYI, le Directeur Intérimaire de nationalité congolaise ne cesse de multiplier les plaintes pour signaler l’odieuse imposture les membres de cette association des malfaiteurs .

Cette énorme fraude fiscale bien que connue de Monsieur Didier Reynders, Ministre belge de Finances et Président du Parti Réformateur (MR), n’a pas empêcher ce dernier d’accorder à titre de faveur l’enregistrement gratis d’un FAUX BAIL présente par les imposteurs complices de Monsieur Louis Michel qui « SQUATTEN » l’hôtel diplomatique ‘Le Rouge Cloître » siège du CDI situé au 52 Avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles.

Le Ministre de Finances Monsieur Didier Reynders serait-il aussi complice de Monsieur Louis Michel de cette escroquerie à grande échelle ? C’est la question que je lui ai clairement posée par lettre recommandée avec accusée de réception dont copie est ci-jointe.

2. Au moment où Monsieur Louis Michel tente de briguer le poste de commissaire européen, il est déjà inculpé des chefs d’accusations que j’ai évoqués ci-haut mais il se garde soigneusement de le dire et les DISSIMULE INTENTIONNELLEMENT pour abuser des parlementaires européens. IL A HONTEUSEMENT MENTI POUR AVOIR CE POSTE !

3. Avant le 10 juin 2007, c’est à notre tour d’être abusés de la même façon et pour la même raison.

Voilà pourquoi, je considère que laisser Monsieur Louis Michel un jour de plus occuper un mandait public au nom de la Belgique, est une GRAVE violation de notre constitution, une insulte et un discrédit total pour toute la classe politique Belge sans distinction et un DENI DE DROIT envers tous ceux qui sont en prison pour des simples infractions à côté des ses crimes innommables, inqualifiables…

Etant que citoyen belge, j’use de tous mes droits fondamentaux pour refuse catégoriquement de voir ce bandit  me représenter et occuper un mandat public alors que sa place est au en prison !

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête, je vous serai gré de faire diligence dans un délai administratif raisonnable, eu égards à l’urgence et à la situation politique actuelle qui ne vous est pas inconnue.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer Monsieur le Président de la chambre des Représentants belges, Mes sentiments distingués.

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE.

Pièces jointes (3) : lettre de Mise en Demeure remises à Louis Michel.