Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du Batelage 5 / 182

1000  Bruxelles  BELGIQUE

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mariyus_be@yahoo.fr                                     Bruxelles, le 10 septembre 2007

 

MISE EN  DEMEURE   par  lettre recommandée avec accusé de réception

 

A  Monsieur Didier REYNDERS,

 Ministre Belge des Finance.

Rue de la Loi 12  

B – 1000  Bruxelles.

 

Concerne :  

L’OCCUPATION  ILLEGALE  DU  ROUGE CLOITRE, siège du CDI par des criminels imposteurs, complices de Monsieur Louis Michel dans l’escroquerie « CDI/CDE », la plus grosse fraude fiscale de toute l’histoire de l’Union Européenne.

OBJET :

Mise en Demeure de produire au plus tard ce jeudi 13 septembre 2007 à 17 heures, la preuve légale justifiant la gratuité de l’enregistrement gratis de Bail que vous avez accordé aux imposteurs MATOS ROSA & Cie, des véritables « sans papiers de luxe» qui « squattent » aux frais de la princesse et des contribuables belges des années durant déjà, le Siège du CDI, sis 52 Avenue HERMAN DEBROUX  1160 BRUXELLES.

A défaut de me produire ces preuves vous vous serez rendu coupable :

1.         Association des malfaiteurs avec Monsieur Louis Michel opérant par l’organisation criminelle « CDI/CDE » pour frauder des Millions d’euros au fisc et vous en servir pour perturber l’ordre public international garant par les Nations – Unies en déstabilisant les pays membres des ACP (Afrique – Caraïbe -. Pacifique).

2.         Abus de pouvoir et des biens sociaux, avec circonstance aggravante de la personne ayant autorité sur la chose publique : Ministre Belge des finances.

Dans ce cas, j’estime que vous aurez faussé les élections et MENTI aux électeurs du 10 juin 2007 car si le pot aux roses était rendu public avant l’entame des élections, votre candidature n’aurait jamais été retenue. Par conséquent, conformément à la constitution belge, à sa loi électorale et aux lois de notre pays, je demanderais légitimement :

1. L’annulation pure et simple de votre ELECTION.
2. Des élections anticipées plus démocratiques car celles du 10 juin 2007 sont entachées d’irrégularités gravement préjudiciables mes droits fondamentaux et de violation de notre constitution.
3. La suspension de vos droits électoraux pour 10 ans au Minimum.

Monsieur DIDIER  REYNDERS,  

Sauf incompétence notoire ou grave négligence de votre part, je vous accuse de complicité passive ( ?) de la plus grosse fraude fiscale jamais perpétrée jusqu’ici dans l’Union européenne, œuvre d’orfèvre de Monsieur Louis Michel, votre camarade de Parti MR.

En effet : En date du 14 juin  2001, vous avez été officiellement informé qu’un prétendu nouveau bail du 06 juin 2001, signé par l’imposteur et inculpé MATOS ROSA Fernando, a été enregistré par vous sous le nom de «  CDE » sans aucune base légale et usurpant l’Accord de Siège  du CDI : Monsieur Didier Reynders, c’est un FAUX EN ECRITURE de Monsieur Louis Michel via son organisation criminelle « CDI/CDE » !

PETIT RAPPEL DES FAITS :

Le CDI est établi en Belgique aux termes de la  Décision   2/76 du  Conseil des Ministres ACP/CE  du  14 juillet 1976 lui ayant conféré la capacité juridique la plus largement reconnue aux personnes morales dans les Etats ACP/CE et l’UE et ayant fixé son siège à  Bruxelles,  et  de la loi d’assentiment du  09/02/1981 portant approbation de l’Accord de Siège signé le  29 novembre  1978 entre les deux parties, le  ROYAUME DE BELGIQUE  et  CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT  INDUSTRIEL parue au Moniteur belge du  31.03.1981 et notifiée au Secrétaire  Général des Nations Unies pour publication au  Recueil des traités des Nations Unies . Le poste diplomatique du  CDI est sis 52 Hermann DEBROUX à 1160  Bruxelles sur la base d’un bail  authentique du  27 avril 1992.Ce vrai bail  signé par le Directeur Paul FRIX,  enregistré gratis par vos services en décembre  1992 a été reconduit  de la même manière en date du  1^er juin 2001 pour une durée de 9 ans dans le bien appartenant à la firme multinationale Suisse  SWISS- LIFE BELGIUM sous gestion de  ATISREAL. 

Or vous le savez mieux que quiconque que Monsieur Louis Michel a MENTI  A TOUS sauf à vous Monsieur DIDIER REYNDERS car j’ai vite constaté que vous êtes un des ceux qui étaient au courant depuis le début de cette immense escroquerie et fraude fiscale, œuvre de l’organisation criminelle « CDI/CDE » dont Monsieur Louis Michel est le commanditaire, le cerveau ! 

La preuve ?

En tant que Ministre de tutelle, bien que vous ayez été régulièrement saisie depuis le 07 novembre  2001 par une plainte de Monsieur le professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI Directeur Intérimaire du CDI, au sujet de la présente qui a été réceptionnée officiellement par vos services en date du 11 Décembre 2003 dans le cadre au dossier CAE-Section I Direction 1/3/B portant références : EE/98-708 sur l’enquête relative à l’occupation illégale du Siège du CDI sur faux renseignements communiqués à l’administration centrale du Cadastre de l’Enregistrement et des Domaines.

En rapport au dossier du Parquet de Bruxelles portants référence – CDI/MATOS ROSA et consort du « CDI/CDE » (Absent du Moniteur belge) BR 45142598 et BR 3464190034/00.

Monsieur Didier REYNDERS  jusqu’aujourd’hui…vous n’avez toujours pas réagit !

Pendant ce temps des imposteurs continuent à plumer le trésor public belge dont vous êtes pourtant  le garant, des revenus subséquents. En tant que citoyen belge, je refuse catégoriquement que les « amis » de votre ami Louis Michel donc vos amis se sucrent sur mon dos et violent ainsi en toute impunité notre constitution et les conventions internationales. Ni vous nie Monsieur Louis Michel n’êtes au-dessus des lois. 

Je vous apprends, par ailleurs qu’aux termes de L’article 213 CE disposant que les membres de la Commission respectent « les obligations découlant de leur charge », notion explicitée de manière plus précise dans le Traité comme englobant, en dehors, des obligations d’honnêteté et de délicatesse prévues par l’article, l’ensemble des devoirs découlant de la fonction de commissaire dont l’obligation d’indépendance et de l’action dans l’intérêt de la Communauté, ainsi que l’observation d’une rigueur irréprochable dans le comportement général, que Monsieur Louis Michel a pas fait dans la présente à faire de crimes organisés en association de malfaiteurs et d’escroquerie à violer, j’ai demandé à Monsieur Barosso sa destitution et le lancement d’un Mandat européen en son encontre.

En effet, vous qui êtes dans ses confidences, saviez qu’il avait MENTI aux Parlementaires Européens et tous l’affaire pénale suivante : PIECE N ° 3 de la Mise en demeure que je lui ai adressé par pli recommandé

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  »

Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique.

Monsieur Reynders, la Belgique a plus que jamais besoin de ses filles, ses fils dignes et capables de se surpasser pour mieux faire face aux grands défis qui pointent déjà à l’horizon de ce nouveau siècle. Voilà plus de 80 jours qu’à cause des opportunistes comme Monsieur Louis Michel, dénué de toute notion de l’intérêt collectif belge au profit de leur « petit club d’amis » prenent tout le pays en otage, tout en sachant qu’ils n’auraient même pas du figurer sur les listes électorales.

Qui ferait encore confiance à un homme qui ne respecte pas la constitution et les lois de son propre pays ?

Vaudrait mieux pour vous, Monsieur Didier Reynders, me produire pour ce vendredi 14 septembre 2007 au plus tard, les preuves que vous aviez transferé la plainte du CDI au parquet,...sinon votre quotidien ne sera plus qu’une désolation où la honte et le discrédit à jamais se disputeront le monopole…

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE.

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