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Lundi 24 septembre 2007 1 24 /09 /Sep /2007 10:10
...PAR SON SILENCE, SON ABSENCE DE REACTION A MA MISE EN DEMEURE DE DECLENCHER LA PROCEDURE DE DESTITUTION DE LOUIS MICHEL, IL A FAIT AVEU DE SA COMPLICITE AUX MENSONGES DU COMMISSAIRE BELGE.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du BATELAGE N°5/182

B – 1000 BRUXELLES

ROYAUME  DE Belgique
A  Monsieur   José Manuel  BARROSO 

Président de la Commission  Européenne 

Et  aux Membres de son  Collèges  (tous)

200 Rue de la Loi 

1049  BRUXELLES

Mes réf : UE-JMB/14621/07.06.07/15 :31

 Dossier de la Cour Pénale internationale Dossier réf: OTP-CR-157/ 07

Vos  Références   PE :

-         Commission des Pétitions N°122/2003,

-         Questions Ecrites Nelly MAES, E 0569/99,

-         Question Ecrite Paul VAN BUITENEN   2889/05  relatifs aux faits exposés sous   dossiers PE N 10727  du  20.10.98  (031.460), 

-         Ministère Belge de la Justice N° 2/I/K/98/3194/F/200, I, SAI/K/98/3198/Hdw,  Commission  César DEBEN  Réf  VIII/B/4/FD/Aqua  D (98) N° 18630,

-         Parquet de  Bruxelles  CDI/SHARMA, MATOS ROSA et  C° sous les Notices N° BR  45.14.2598/98  du  10 mars  1998)

CONCERNE :

VOTRE  AVEU DE  COMPLICITE DEVANT TOUS, AVEC LE COMMISSAIR EUROPEEN LOUIS MICHEL DE DETOURNEMENTS FINANCIERS AU DETRIMENT DES INTERETS EUROPEENS ET DES PAYS MEMMBRES DES ACP.

OBJET :

 JE DEMANDE VOTRE DEMISSIONE POUR GRAVES FAUTES DE BONNE GOUVERNANCE ET GRAVE ATTEINTE A LA CREDIBILITE DE L’UNION EUROPENNE.

Copies transmises pour information à :

-    Monsieur POTTERING, Président du parlement Européen.

-    Monsieur le  Secrétaire  Général des NATIONS UNIES,

-    Monsieur le Procureur MORENO-OCAMPO à la Cour Pénale Internationale

-   Monsieur le Secrétaire Général l’Union Africaine (UA),

-   Monsieur le Président de la Cour Internationale de Justice de LA HAYE  (Garant de la légalité du  CDI, en vertu des dispositions de la Décision  1/92 du Conseil des Ministres ACP/CE du  15/12/1992),

    Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants Belge,

-     Messieurs les Ambassadeurs ACP et ressortissants ACP  vivants en Europe,

-     Monsieur Yves  Leterme, formateur du prochain ( ?) gouvernement Belge,

-     A tous les Chefs des Partis politiques Belges.

-     Madame Edith Cresson

-     Messieurs les Rédacteurs presses, journaux et médias.

-     A vous tous présents et futurs !


 
Monsieur Barroso,  

Malgré plusieurs lettres recommandées que je vous aie adressée, vous n’avez jamais daignez me répondre, en date du 10 septembre 2007 dernier, je vous ai mis en demeure sous huitaine de prendre vos  responsabilités sauf votre aveu de complicité, vis-à-vis de votre Commissaire LOUIS MICHEL qui s’est tendu coupable d’odieux crimes contre les intérêts européens, afin d’éviter à votre commission une chute encore plus lourde que celle de la commission SANTER avec le cas Edith Cresson, dans le contexte de votre DECHARGE d’octobre 2007 prochain.

A ce jour, vous ne m’avez pas répondu…comme les autres fois !

Alors qu’aux termes de l’article 213 du CE, En tant Président de la Commission européen, c’est-à-dire chef hiérarchique de Louis Michel, vous disposez du droit de saisir la Cour de justice pour que cette dernière prononce la  démission d’office dans les conditions de l’article 216 CE ou la déchéance du droit à pension ou d’autres avantages dont bénéficierait l’intéressé. Mais vous ne l’avez pas fait.

C’est INADMISSIBLE et IRRESPONSABLE DE VOTRE PART.

Ce faisant, je ne peux que prendre acte de votre aveu de complicité avec le commissaire européen Louis Michel pour MENSONGES GRAVES aux Parlementaires européens dans le but de dissimuler des atteintes encore plus graves que celles causées par Madame Edith CRESSON aux intérêts de l’Union Européenne.

Je vous informe que conformément aux dispositives légales de la charte européenne de Nice, Par la Présente j’use de mes droits fondamentaux de citoyen européen pour demander officiellement au Parlement européen DE NE PAS VOUS ACCORDER LA DECHARGE tant que vous n’aurez pas rendu des comptes sur cette honteuse et scandaleuse affaire « CDI/CDE–LOUIS MICHEL–FED ». C’est ni plus ni moins L’honneur et la crédibilité de notre jeune Europe qui est tout simplement en jeu.

Sans préjudices aucunes aux dispositives légales, je me réserve le droit de vous traduire directement en justice pour exiger réparations aux dommages irréversibles subis  personnellement.  

 

MARIYUS NOKO NGELE
http://congogate.over-blog.net

Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : EVENEMENTS - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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