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Lundi 14 janvier 2008 1 14 /01 /Jan /2008 16:22
Monsieur DUTILLEUX  P.Y                                   Bruxelles, le 11 janvier 2008

Greffier de la Cour Constitutionnelle belge.

Place Royale 7

1000  Bruxelles

Concerne :

REQUETE  EN SUSPENSION du Gouvernement intérimaire Verhofstadt III pour permettre à la police d’arrêter des criminels internationaux opérant en Belgique.

Votre honneur,

Le recours en annulation n’ayant pas d’effet suspensif, afin d’éviter que les graves préjudices que j’endure déjà ne s’empire et ne devienne  irréversibles que même une annulation rétroactive ultérieure n’ait plus de portée,

Par la présente, je demande à votre auguste cour, de suspendre provisoirement le fonctionnement du gouvernement intérimaire VERHOFSTADT III juste le temps que :

  1. Le Ministre belge aux affaires étrangères, Monsieur Karel De Gucht puisse remettre à votre auguste Cour d’une part la base légale à partir de laquelle il a certifié sincère et exact le 31 mars 2005 que MATOS ROSA  serait de manière ininterrompue, du 18 Mai 1995 au 28 février 2005, Directeur d’un prétendu CDE jouissant des immunités et privilèges diplomatiques ( voir pièce n°5)alors que le Huissier Bernard BUYSE renseigne le même MATOS  ROSA comme étant « SANS PROFESSION  CONNU » en date du 24 juin 2002 ( voir pièce 6) et d’autre part l’accord de siège d’un CDE. Ma lettre recommandée accusant le Ministre (voir pièce n°7).
  2. Le Ministres belge des Finances, Monsieur Didier Reynders puisse remettre à votre auguste Cour la base légale justifiant la gratuité de l’enregistrement de bail qu’il a accordé à ce CDE juridiquement INEXISTANT en Belgique (voir pièce n°8).
  3. Le Ministre de l’intérieur, Monsieur Patrick DEWAEL puisse remettre à votre auguste Cour l’historique de Monsieur  ABSSALAM GERMAIN (voir pièce n°9) et de Monsieur ABSSALAM  MBAULI KANANDO (voir pièce n°10) présumés habités à Woluwe-saint Pierre. Ma Mise en demeure- atteinte à la sûreté belge (pièce n°11).

Cette conditionnalité légitime a pour but d’attirer l’attention de votre auguste Cour sur la plus que troublante étroitesse de lien de causalité entre l’IMPUNITE actuelle de ces criminels qui continuent à narguer la justice belge et  l’IMPOSSIBILITE ABSOLUE à former le gouvernement fédéral démocratique issu des élections du 10 juin 2007.

Cette suspension en principe de courte durée  permettra l’arrestation rapide par la police de ces criminels et la  récupération de mes 200.000 euros dont j’ai grandement besoin.

Cependant, eu égard à l’urgence dans laquelle je me retrouve, si dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de l’accusée de réception de la présente, aucun des Ministres visés ne remet à votre auguste Cour les documents que j’ai demandés, preuve sera dès lors faite devant vous qu’ils se seraient coupables de complicité avec ces criminels.

Dans cette condition,  il sera pris acte de la démission d’office du gouvernement VERHOFSTADT III  pour ANTICONSTITUTIONNALITE de facto.

Vous ferez justice.

Fait à Bruxelles le 09 janvier 2008

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quai du Batelage n°5 /182     
Par MARIYUS NOKO NGELE - Publié dans : POLITIQUE BELGE - Communauté : FIN A L'IMPUNITE
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