RECOMMANDEE  AR / Prévue pour servir de PREUVE de saisine devant Justice.

A Monsieur Jo Vandeurzen

Ministre belge de Justice                                    Bruxelles, le 03 Juin 2008

A 1000 Bruxelles / Belgique

 

Concerne :

Déni de justice – Flagrant commission des CRIMES contre l’Humanité en Belgique.

Objet :

MISE en DEMEURE de faire exécuter Les DECISIONS  la  justice dans les 24 h.

Copie transmise pour info à :

1. Juge d’instruction Claire BRUYNEL, rue des Quatres Bras 13 B- 1000  Bruxelles, par Fax n° 02. 519.84.13
2. Premier Ministre Belge, Yves Leterme 16 rue de la Loi B – 1000 Bruxelles.
3. Procureur Près de la cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye, par  FAX  N° + 31 (0) 70 515 8555  + Courrier postal pour les pièces jointes.
4. Avocat Général Près du Tribunal de Première Instance des Communautés de Luxembourg, par  FAX  N° + 352 4303-2100  + Courrier postal pour les pièces jointes.
5. Président du Comité des Ambassadeurs ACP.

Monsieur le Ministre,

 

C’est en dernier ressort que je vous écris, en votre qualité de Ministre de tutelle de la justice belge, pour attirer votre attention sur la commission  en cours d’un CRIME contre l’HUMANITE sur le territoire belge par des sujets belges dont le juge d’instruction Claire Bruynel du Tribunal de Première Instance de Bruxelles sur la personne de Mr BASEKE  BOTIKALA Daniel, pour .soustraire à l’action de la justice les criminels MATOS ROSA, SHARMA, SOW AHMED, CHRISTIAN CLAUDON, GAUTHIER PHILIPPE, les avocats véreux CLAES, THEEUWES et Cie…tous membres effectifs de l’organisation criminelle internationale à dénomination variable tantôt « CDI/CDE tantôt « CDE », imaginée et créée par l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel, l’actuel commissaire européen.

C’est parce que Monsieur BASEKE BOTIKALA  a porté plainte contre tous ces criminels dans le cadre du dossier n°208/01 depuis l’an 2001 du chef d’accusation de :

Port public de Faux nom ;

Immixtion dans des fonctions publiques internationales ;

Vol ;

Escroquerie ;

Blanchiment ; d

Diffamation et dissimulation de preuve,

Mais également et surtout parce Monsieur BASEKE BOTIKALA a porté plainte tout en informant aussitôt le Président de la commission européenne Barroso le 24/10/2003 à 15 :28 hrs contre Monsieur Louis Michel et X, en référence à la Loi du 25/06/1998, pour des faits infractionnels portant sur 195 du code Pénal avec des documents signés pour faux intellectuel par Monsieur Louis Michel portant sur 1. Violation de l’accord de siège entre le CDI et la Belgique ; 2. Violation de la convention « Privilèges et immunités des N.U.13.02.1946 ; 3. Violation de la constitution « art.167 par 3 » du peuple belge, que Monsieur BASEKE BOTIKALA  a été ARBITRAIREMENT  privé de liberté par le juge d’instruction Claire Bruynel en représailles d’intimidation afin de l’empêcher de révéler au monde entier que Monsieur Louis Michel, cet homme aux apparences respectables n’est qu’un vulgaire IMPOSTEUR-FAUSSAIRE qui n’aurait JAMAIS pu devenir commissaire européen sans la complicité de Madame Claire Bruynel, car le Pénal tenant le civil en l’état, sa candidature au poste de commissaire européen n’aurait jamais été retenue. Nullité d’office de sa candidature pour Vice de consentement.

 

Monsieur le Ministre, cette affaire très grave démontrant dans une certaine mesure le disfonctionnement de la justice belge, appelle votre intervention personnelle en dernier ressort avant saine des instances internationales.

Aussi, en ma qualité de personne de confiance reconnue légalement par ordonnance du juge, je me dois de vous mettre devant vos responsabilités PENALES individuelles de personne ayant autorité sur la chose publique afin de prendre les mesures légitimes et légales adéquates IMMEDIATEMENT pour faire cesser les souffrances inhumaines que fait endurer le criminel Louis Michel sur Mr BASEKE BOTIKALA, sa femme et sa fille.

 

Pour la défense de son intérêt, je suis au regret de vous dire que je serais dans l’obligation légitime et légale de vous accuser de CRIME contre l’Humanité devant la  Cour Pénale Internationale (CPI) conformément aux articles 25 et 28 du statut de Rome la régissant, si vous ne donnez pas satisfaction dans les 24 heures, vu l’urgence qui s’impose, à mes requêtes légitimes et légales suivantes :

 

1. La libération IMMEDIATE de Monsieur BASEKE BOTIKALA.

1. L’annulation et le retrait du Moniteur belge du FAUX INTELLECTUEL CDE.

1. L’exécution intégrale de l’Expédition M.ACC.n°.869 / 2007 (Référence : JCC1003) de l’Arrêt n°1336 de la Chambre des Mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles, condamnant Belgacom SA à payer et à dédommager BASEKE BOTIKALA.

1. L’exécution intégrale de l’Expédition Rep.1233/ 2008 délivrée à Mr BASEKE BOTIKALA par le Juge de Paix en rapport avec le domicile du susnommé.
   
   1. La libération IMMEDIATE de Monsieur BASEKE BOTIKALA !

Depuis le mercredi le 27 mai 2008, Monsieur BASEKE BOTIKALA, personne protégée par l’ordonnance  a été privé de  liberté par la police sur réquisition du juge d’instruction Madame Bruynel, simplement parce qu’il voulait réintégrer son propre appartement sis 43/ 3 rue du Progrès à 1210 Bruxelles. Sans aucune base légale le justifiant, il en a été expulsé violemment par la police de saint-Josse.

Alors que depuis 2001, la même juge d’instruction Madame Claire BRUYNEL refuse OBSTINEMENT de se saisir des IMPOSTEURS MATOS ROSA, SHARMA, SOW AHMED, CHRISTIAN CLAUDON, GAUTHIER PHILIPPE …qui occupent illégalement en  violation de la constitution belge, de l’accord de siège entre le CDI et la Belgique, de la convention « Privilèges et immunités des N.U.13.02.1946 pour soustraire avec connaissance et intention  l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel, l’actuel commissaire européen, le chef de bande de l’organisation criminelle fondée et dirigée qui depuis Bruxelles, déstabilise l’ensemble des Etats signataires des accords de Partenariat ACP-UE.

Au lieu de cela, c’est BASEKE BOTIKALA qu’elle arrête : Je vous demande à vous, Monsieur le Ministre, sa libération immédiate sans condition  et l’arrestation de tous les coupables pour que la justice belge sort grandie aux yeux de tous !

2. L’annulation et le retrait du Moniteur belge du FAUX INTELLECTUEL CDE.

L’annulation suivi du  retrait IMMEDIAT du Moniteur belge la publication n°200/15244 du 08.01.2004 (pj1) fait par l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel via le service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement qui a réussi jusqu’ici à MENTIR à nous tous que  le Centre pour le Développement Industriel (CDI) avait changé de dénomination en Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), alors c’est FAUX totalement FAUX comme l’atteste vos propres services (pj2) est D’ORDR PUBLIC naturellement.

Monsieur le Ministre, vous me porteriez à titre personnel et directement  des graves préjudices irréversibles  en toute connaissance de cause, chaque jour qui passe à partir de maintenant, si vous ne faites rien.

3. L’exécution intégrale de l’Expédition M.ACC.n°.869 / 2007 (Référence : JCC1003) de l’Arrêt n°1336 de la Chambre des Mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles (pj3), condamnant Belgacom SA à payer et à dédommager BASEKE BOTIKALA.

Monsieur le Ministre, depuis le 1^er 1997 jusqu’à aujourd’hui le 03 juin 2008 à 11 heures 45’ de manière ININTERROMPUE, Monsieur BASEKE BOTIKALA, est réduit en ESCLAVE par les criminels suivants :

-         La S.A de droit public BELGACOM dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, boulevard Albert II, 27 B ;

-         BELLENS Didier, Luc, Marie, né à IXELLES, le 09 juin 1955 et domicilié à 1160 Auderghem, avenue Louis Vercauteren 25 ;

-         CAHEN  Nicole, née à IXELLES, le 30 décembre 1948, domiciliée à 1050 IXELLES rue Franz Merjay 101 ;

-         De Broux Pierre-Olivier, né à UCLLE, le 19 juin 1978, domicilié à 1980 Wezembeek-Oppem ; rue de la Limite 90

Ils sont tous INCULPES par cet arrêt de FAUX en écriture ; Usage de FAUX et harcèlement : C’est un CRIME contre l’Humanité.

Je demande l’arrestation immédiate de Monsieur BELLENS  ainsi que celle de ses deux autres complices avocats véreux afin de faciliter le paiement des arriérés de rémunération (220.055.71 euros en date du 10/06/04 pour la période 1997-2004)(pj4) de Monsieur BASEKE BOTIKALA que cette association des malfaiteurs  lui a confisqué 12 longues années durant, majorés de dommages et intérêts légaux et les déférer devant la Cour Pénale Internationale pour qu’ils y répondent de leur responsabilité pénale.

Puisque sous la menace des représailles insinuées par Monsieur BELLENS Didier et Cie, aucun huissier de justice que j’ai contacté n’OSE faire exécuter la sommation de payer depuis la dernière en date du 10/06/2004, jamais exécuté, je vous demande, en votre qualité de Ministre de tutelle, de m’en désigner un(e)  par réquisition ou autre moyen légalement possible aujourd’hui.

5. L’exécution intégrale de l’Expédition Rep.1233/ 2008 (pj5) délivrée à Mr BASEKE BOTIKALA par le Juge de Paix pour inscription d’office au registre de population.

 

Une ordonnance du juge de Paix du canton de saint-Josse, accompagnée d’une Expédition, Mande tous huissiers et tous agents de la force publique de prêter main forte lorsqu’il en en serait légalement requis pour REINSTALLER Monsieur BASEKE BOTIKALA dans son appartement. Mais malgré cela Monsieur BASEKE BOTIKALA se trouve dans la rue pour le moment. Selon les propres conclusions du juge d’instruction JASPI, loco de Madame Claire de Bruynel, devant qui Monsieur BASEKE BOTIKALA a été déféré après une énième privation de liberté mais cette beaucoup plus violente que de coutume, il n’y a AUCUNE BASE  LEGALE justifiant l’expulsion de Monsieur BASEKE BOTIKALA de son appartement !

 

Voilà, Monsieur le Ministre, comment en pleine Bruxelles, capitale de l’Europe, réputée être la mère de la démocratie, l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel a réussi à réduire  en esclave, un honnête belge d’origine congolaise, avec la complicité active d’une juge d’instruction  Madame Claire Bruynel et X.

N’en doutez point qu’en ma qualité de personne de confiance reconnue légalement  par  ordonnance du juge de paix sur demande de BASEKE BOTIKALE (pj6), je veillerais à ce que même plus une petite parcelle de ses droits et libertés fondamentaux reste entre les mains de l’IMPOSTEUR-FAUSSAIRE Louis Michel (pj7) ou de quelqu’un d’autre..

 

« Snellere en moderne justie » avez-vous promis durant la campagne électorale ?

Alors, Monsieur le Ministre, je ne peux que vous inviter à prendre vos responsabilités  pour me prouver que ce ne sont pas que des promesses. Personnellement, j’en serais fort déçu.

 

En foi de quoi, je vous ai écris cette lettre ouverte pour me servir de preuve à toute fin utile.

 

Monsieur Mariyus NOKO NGELE, Personne de confiance de BASEKE BOTIKALA

C°/ Quai du Batelage 5/182  

B- 1000  Bruxelles

Belgique.

Pièces jointes :

-         Pj1 =  Faux intellectuel « CDE » (1 page).

-         Pj2 = Attestation du service fédéral justice qui affirme l’INEXISTENCE  JURIDIQUE du « CDI/CDE » et du « CDE3 EN Belgique (1page).

-         Pj3 = Arrêt + Expédition de la Cour d’appel de Bruxelles INCULPANT Belgacom SA, son directeur Bellens Didier ainsi que leurs avocats Nicole CAHEN et Pierre-Olivier De Broux pour  Faux en écriture et usage de Faux ; harcèlement.

-         Pj4 = Sommation d’huissier de justice aux inculpées de payer les arriérés de rémunération période 1997-2004 à Monsieur BASEKE BOTIKALA 220 055.71 euros

-         PJ5 = Ordonnance du juge de Paix du canton de saint-Josse INSCRIVANT D’OFFICE Monsieur BASEKE BOTIKALA sur le registre de la population communale.

-         Pj6 = Ordonnance de ma désignation comme Personne de confiance de Monsieur BASEKE BOTIKALA ;

-         Pj7 = Preuve du Recours en Annulation Rétroactive de l’Acte portant Nomination de Louis Michel aux fonctions de Commissaire européen pour GRAVES  MENSONGES et CRIMES contre l’HUMANITE, Près de l’Avocat Général du Tribunal de Première Instance des Communautés de Luxembourg.