II.                DROITS :       CHEFS D’ACCUSATION contre M. Louis Michel

 CRIME contre l’HUMANITE visé à  l’Art. 7- du statut de Rome

-          Réduction en esclave : Alors que je suis TOUJOURS Fonctionnaire International Statutaire jusqu’à ce jour, Monsieur Louis Michel continue de manière ININTERROMPUE depuis 1999 jusqu’à aujourd’hui 30 juin 2008 à faire « confisquer » toutes mes rémunérations de mon travail pour ensuite les redistribuer à ses complices MATOS  ROSA et Cie de son organisation criminelle internationale « CDI/CDE », avec CONNAISSANCE et INTENTION de me priver de tout moyen financier me permettant de vivre avec la dignité humaine.     Monsieur Louis Michel a matérialisé ma  MORT SOCIALE

-          Persécutions : Ces 10 années extrêmement PENIBLE de privation de « mon » salaire par Monsieur Louis Michel est en guise des représailles à mon refus de me laisser corrompre par conviction religieuse d’abord ensuite par ma responsabilité vis à vis de mon organisation-employeur le CDI.

-          Meurtre :  Monsieur Louis Michel a fait « fabriqué » les plaignants FICTIFS ABSSALAM MBAULI  KANANDO ; ABSSALAM germain et MBAYI KANINDA de la République Populaire du Congo Brazzaville pour me faire ELIMINER physiquement parce je suis TEMOIN GENANT pour lui et son organisation criminelle « CDI/CDE ».

-          TORTURES :  Alors qu’en ma qualité de Fonctionnaire International Statutaire du CDI, j’étais sous sa garde en ce qui concerne la protection de mon organisation, la mienne et celle des membres de ma famille, d’abord à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des affaires étrangère entre 1999 et 2005, puis à l’occasion des ses fonctions actuelles de commissaire européen de la coopération au développement et à l’aide humanitaire, Monsieur Louis Michel a PROFITE de son pouvoir pour infliger avec CONNAISSANCE et INTENTION des douleurs indescriptibles et des souffrances inhumaines de manière ININTERROMPUE depuis 1999 jusqu’aujourd’hui, aux membres de ma famille, à moi-même et aux ayants droits du CDI dont je demeure le Directeur Intérimaire par obligation légale jusqu’à ce jour.

-          Actes inhumains-Atteintes IRREVERSIBLES à Ma santé Physique :  Le long stress extrême de tant d’années sous lequel Monsieur Louis Michel et son « CDI/CDE » m’ont mis, à fini par  déclencher en moi depuis bientôt une (1) année la maladie incurable de DIABETE (voir dossier médical P). En me privant délibérément de mon SALAIRE, Monsieur Louis Michel a cherché avec CONNAISSANCE et INTENTION principalement à me de m’enlever toute dignité humaine non pas seulement  en mes privant de biens indispensables à l’état de survie dans lequel lui-même a plongé moi et ma famille, mais également en s’assurant que personne ni aucune institution ne viendra en aide à moi et à ma famille. Et pourtant à cause maintenant de ma maladie, des soins décents sont devenus VITAUX pour moi.

CRIME d’AGRESSION contre le CDI, Organisation Internationale  Art. 5 – d)  

En créant son organisation criminelle internationale « CDI/CDE » pour se substituer FRAUDULEUSEMENT au seule organisation internationale CDI, et pour me causes tant des SOUFFRANCES INHUMAINES, Monsieur Louis a GRAVEMENT porté atteinte aux INTERETS de l’ensemble des 27 pays membres de l’union européenne, 79 pays membres des ACP ainsi qu’à l’ensemble de toutes les Nations de la communauté internationale.

III.             Quant à la RECEVABILITE de ma REQUETE

Art.17-2 a) : Manque de VOLONTE de la justice belge à poursuivre Louis Michel.

Les ordonnances de NON-LIEU à l’avantage du « CDI/CDE » sans qu’aucun dossier d’instruction à charge ni à décharge n’ait été ouvert par tous les juges d’instructions belges saisis de cette affaire, et cela malgré les confirmations écrites des mandataires officiels belges et du Ministère de tutelle : La Justice !

Art.17- 3 : INCAPACITE de mener à bien la Procédure en de :

L’effondrement susbantiel de l’effondrement de l’appareil judiciaire belge : Tous les juges et magistrats  en contact avec le dossier n°208/01 pour lequel Madame la juge DELANGHE a rendu une ordonnance de NON-LIEU, que j’ai aussitôt argué de FAUX INTELLECTUEL-  à l’avantage des INCULPES MATOS ROSA ; CDI/CDE  et les avocats faussaires, refusent systématiquement à se conformer aux textes légaux réglant les actes de procédures et la production de preuve devant la justice, mais violent en toute IMPUNITE jusqu’ici ces textes légaux ;  L’état belge a décidé de ne pas poursuivre Monsieur Louis Michel et tous ses complices inculpés.

Art.11 :

L’ordonnance de NON-LIEU, l’acte attaquée  par ma requête, DENI de justice INTENTIONNEL  de la part de l’Etat belge, bien que trouvant sa source de manière ININTERROMPUE depuis 1999, a été prononcée le 12 juin 2008, c’est-à-dire après l’entre en vigueur du statut de Rome le 1^er juillet 2002. J’avais confiance que les tribunaux et cours belges allaient me rendre justice. C’est pour cette raison que pendant 10 longues et pénibles années, j’ai attendu. Aujourd’hui je sais que JAMAIS cette justice ne me sera rendue en Belgique et je n’ai plus confiance du tout en elle.

C’est principalement pour ce motif légitime que je me retourne vers la cour pénale internationale en demande que vous déclarez FONDE et RECEVABLE ma requête du lancement d’un Mandat d’Arrêt International contre Monsieur Louis Michel.

IV.   QUANT à la Nécessité du LANCEMENT D’URGENCE d’un Mandat d’Arrêt International contre Louis Michel pour CRIME contre l’HUMANITE.

Vu que Monsieur Louis Michel continue à exercer par son organisation criminelle « CDI/CDE » un constant trafic d’influence l’appareil judiciaire et sur un bon nombre des décideurs politiques belges en ce moment de plus instable de toute l’histoire de la Belgique ;

Vu l’acharnement et son énorme capacité à exercer des représailles contre des témoins gênants dont BASEKE BOTIKALA qui est privé de liberté arbitrairement dans des conditions plus que litigieuses, en raison de sa déposition contre Louis Michel et son CDI/CDE ;

Considérant qu’il existe suffisamment d’éléments démontrant que Monsieur Louis Michel constitue une entrave à une bonne administration de la justice, je demande  ;

Le LANCEMENT d’URGENCE d’un Mandat d’Arrêt International contre  Monsieur Louis Michel

IV.              QUANT à la DEMANDE de Ma PROTECTION 

Vu la menace de mort PERMANENTE que constitue jusqu’à ce jour la tenue des dossiers parallèles par Louis Michel et ses complices jouissant de la complicité active des magistrats, des plaignants IMAGINAIRES ABSSALAM  MBAULI  KANANDO ; ABSSALAM germain  et MBAYI  KANINDA, tous répertoriés comme éléments dangereux menaçant la sûreté nationale Belge, alors que Moi, je suis victime de la plus grande machination des criminels membres du « CDI/CDE », sans aucune protection de l’Etat belge. ;

Je demande à la Cour de prendre des dispositions nécessaires, légales et légitimes de protection pour  témoins possédant des informations capitales.

Et vous ferez justice !

 Monsieur Abraham germain  Kaninda (AGK) MBAYI,

Directeur intérimaire du CENTRE pour le DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI).--------------------------------------------------------------------------------------------

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De : OTP InformationDesk <OTP.InformationDesk@icc-cpi.int>
À : M'Bayi Germain <directeurcdi@yahoo.com>
Envoyé le : Lundi, 30 Juin 2008, 18h44mn 14s
Objet : RE: DEMANDE de PROTECTION et demande de Lancement d'un Mandat d'Arrêt International contre Monsieur Louis Michel
Dear Madam, Sir,
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Best regards.
Information and Evidence Unit
Office of the Prosecutor
International Criminal Court
Madame, Monsieur,
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Meilleures salutations.
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Bureau du Procureur 
Cour Pénale Internationale