Monsieur Louis Michel,

Pour donner l’illusion aux Parlementaires européens et à l’opinion publique internationale que le CDI ( Centre pour le Développement Industriel a changé de dénomination en CDE ( Centre pour le Développement de l’Entreprise), à l’occasion de vos fonctions de Ministre belge des affaires étrangères vous prétendez, dans votre courrier officiel du 04/05/2001 portant référence L 73/ gen adressé à Monsieur Matos Rosa, que le Comité des Ambassadeurs ACP-CE réuni le 28 février 2000 a, en l’article 1^er point 4 de la décision n°1/2000, pris la décision de transférer l’entière personnalité juridique, toutes les ressources et les activités du CDI vers le CDE dans le cadre des mesures transitoires valables à partir du 1^er Mars 2000.
Monsieur Louis Michel vous avez MENTI parce que Primo en date du 28 février 2000, l’Accord de Cotonou n’était même pas encore SIGNE ; secundo le Comité des Ambassadeurs ACP-CE ne s’est JAMAIS réuni à cette date du 28 février 2000 !
Raison pour laquelle par la présente, je vous mets en demeure devant les Hautes personnalités compétentes suivantes :

• Le Président du Tribunal de Première Instance des communautés ( TPI) ;

• Le Président en exercice de l’Union Européenne, Mr SARKOZY Nicolas et les chefs d’Etat des 27 pays membres ;

• Le Président de la République Sénégalaise, Mr WADE et les chefs d’Etats des 79 pays ACP ;

• Toute juridiction de tout niveau ;

• La Presse internationale

De me communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours ouvrables à compter de la date du cachet des services recommandé de la commission, les éléments de preuve suivant :

1. Rappel des dispositions de l’Accord de Cotonou organisant la prétendue succession du CDI en votre CDI/CDE que vous présente faussement en public sous le nom de CDE visible sur www.cde.be

2. Le Procès verbal de la convention de votre fameuse réunion du 28 février 2000 reprenant les noms, prénoms des membres délibérants mais plus particulièrement le nom du représentant du Sénégal ce jour là.

3. Le Lieu où cette prétendue réunion s’est tenu et qu’elle en était la durée totale.

4. Le Nom du modérateur de cette réunion.

5. L’Accord de siège de votre CDI/CDE et la Loi d’Assentiment approuvée par les deux chambres législatives belges.

6. Le Procès verbal de cette réunion signé par le Président du Comité des Ambassadeurs et les Co-secrétaire ACP-Ce, notifié aux Etats ACP-CE et conservé dans les archives ACP-CE, conformément à la décision du Conseil des Ministres ACP-CE du 24 avril 1997, organisant le Comité des ambassadeurs ACP-CE .

7. La base légale en vertu de laquelle l’Accord de siège du CDI est utilisé depuis le 1^er Mars 2000 par les membres du CDI/CDE auxquels vous délivrez en dehors de toute légalité des « VRAIS-FAUX » Passeports Diplomatiques belges en date du 26 février 2003, soi-disant dans le cadre de l’accord de Cotonou qui n’est entré en vigueur que le 1^er avril 2003 et qui ne fait nulle part référence à votre CDI/CDE ni de votre CDE ainsi que vous le rappelait le député belge Vincent DECROLY par courrier du 19 Mars 2002, qualifiant votre CDI/CDE d’organisation internationale FICTIVE inexistant dans l’accord de Cotonou qu’il avait soigneusement consulté.
   Si dans le 8 jours ouvrables vous ne me communiquez pas les éléments de preuves requis, vous aurez reconnu devant tous que vous Monsieur Louis Michel avez MENTI depuis le début à propos de CDI.
   Les autorités compétentes énumérées ci-contre prendront acte de l’INEXISTENCE JURIDIQUE de votre CDI/CDE que vous tentez de faire passer pour le CDE de Cotonou sur www.cde.be alors que c’est une structure FICTIVE qui n’a rien à voir avec l’Accord de Cotonou. Il s’agit là de la plus grosse ESCROQUERIE aux intérêts financiers des communautés dont vous Monsieur Louis Michel est l’acteur PRINCIPAL.
   
   MARIYUS NOKO
   
   Copie pour information à :

• Président de la Cour Pénale Internationale (CPI)

• Président du Tribunal de Première Instance des Communautés (TPI)

• Président du Parlement Européen et ses Membres,

• Co-Présidents et Membres de l’Assemblée Paritaire ACP-CE

• Président WADE, République du Sénégal ;

• Président en exercice de l’Union européenne, Mr SARKOZY

• Co-Présidents et Membres du Comité des ambassadeurs ACP-CE

• Comité du FED et COREPER

• Secrétaire des groupes ACP

• Secrétaire de l’Union Européenne.
  
  Fait à Bruxelles, le 26 Août 2000
  Monsieur Mariyus NOKO NGELE
  Quai de Batelage n°5/182
  1000  Bruxelles
  mariyus_be@yahoo.fr