Lettre Recommandée avec accusé de Réception A

Monsieur Louis Michel, commissaire européen

Commission Européenne

200, Rue de la Loi   B – 1049  Bruxelles

                                     Courriel : Louis.Michel@ec.europa.eu                                  

CONCERNE :

VOTRE REFUS NON-JUSTIFIE  de me communiquer, conformément au règlement 1049 CE relatif à l’accès aux documents publics des institutions européennes – le Parlement ; le Conseil de l’Union  et la Commission, les copies de tous les documents et éléments évoqués par vous, comme preuve  dans vos propres réponses officielles au nom de la commission, aux Questions Ecrites des Honorables Parlementaires et Présidents de leurs Commissions.

OBJET :

La présente est  à prendre comme  REQUETE CONFIRMATOIRE-L’ULTIMATUM avant saisine du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes contre la responsabilité collégiale de la commission Barroso, dans le cadre d’une procédure en indemnisation pour violation du droit communautaire et pour préjudices subis, à l’échéance de 15 jours après réception.

Monsieur Louis Michel,

Depuis la nuit de temps, il est une loi de la nature IMMUABLE que personne, ni aucun arrangement entre parties, ne peut contester :  Le DECES ou la MORT précède toujours l’ENTERREMENT. L’inverse est un CRIME dont leurs auteurs sont passibles de lourdes condamnations pénales !

Quelle relation avec les MENSONGES GRAVES dont je vous accuse avec preuves Mr Louis Michel ?

Vous avez prétendu le 27 septembre 2005, lors de votre réponse au nom de la commission Barroso à la Question Ecrite N° E – 2889 / 05 de l’Honorable Eurodéputé Paul Van Buitenen, que le Comité des Ambassadeurs ACP-CE se serait réuni le 28.2.2000 et qu’à cette occasion par sa Décision 1/2000, aurait adopté des mesures transitoires permettant l’application anticipée des dispositions de l’Accord de Cotonou consistant à un transfert du CDI vers un CDE de sa personnalité juridique, de toutes ses  ressources ainsi que de toutes ses activités, et cela bien avant même que cet Accord de Cotonou  ne soit ratifié par la Belgique (pays d’accueil du siège de CDI) le 15 janvier 2003 et de son entrée en vigueur  intervenue seulement le 1^er Avril 2003 : MENSONGE CRIMINEL de votre part !

En intégrant vos allégations dans le principe de la Loi immuable de préséance dans la vie entre le décès et l’enterrement,  vous avez, Monsieur Louis Michel avec CONNAISSANCE et INTENTION, enterré VIVANT le CDI afin de lui « voler » sa personnalité juridique à la seule organisation internationale ACP-CE, LEGALEMENT établie en Belgique pour faciliter le détournement vers votre CDI/CDE, cette association des malfaiteurs que vous avez créée, de toutes les ressources financières mise à sa disposition par le contribuable européen via le FED et la quarantaine des partenaires privés ainsi que de toutes ses activités.

Monsieur Louis Michel, cette fameuse réunion du 28.2.2000 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE n’a JAMAIS eu lieu. Et votre prétendue Décision 1/2000 ACP-CE JO L56 du 1.3.2000 ; p.47 : est FICTIVE

       Voilà pourquoi, j’ai demandé à l’Honorable parlementaire Paul Van Buitenen de prendre ses responsabilités, en tant que l’auteur de la Question Ecrite N°E-2889/05, première victime de votre réponse MENSONGERE au nom de la commission, pour en demander le RETRAIT IMMEDIAT du journal officiel des communautés ainsi que de toutes ses archives officielles afin de protéger au mieux les intérêts financiers des communautés européennes et permettre votre arrestation IMMEDIATE par la police pour ESCROQUERIES.

    Quant à votre réponse date du 01 octobre 2008 portant référence AIDCO/C4/JNS D(2008) 19307 que vous m’avez fait parvenir par l’entremise de Monsieur Koos RICHELLE, votre complice dans cette affaire de Fraudes et escroqueries aux intérêts financiers de communautés européennes,  je note sans surprise que vous êtes resté fidèle à vous-même. C’est-à-dire d’une malhonnêteté viscérale qui n’a d’égale que votre INEXORABLE propension à MENTIR, à NIER, même le soleil à Midi…l’évidence !  

    Vous m’accusez FAUSSEMENT dans votre lettre (je vous cite) de « vous contestez la LEGALITE de la création du CDI… » Alors que c’est le contraire parce que pris la main dans le sac, vous êtes tombé à cours d’arguments pour expliquer comment depuis tant d’années, vous êtes parvenu à substituer votre CDI/CDE  alias CDE au CDI sans que tous les systèmes U.E. de détection des fraudes n’aient pu vous confondre ?

    Vous dites, entre autre que je formule des « accusations graves à votre encontre et à celui de  votre complice Koos Richelle s’agissant de la dénonciation de Monsieur SOW Ahmed dans l’affaire FITINA et sur la manipulation concernant la sélection en cours du nouveau directeur du « CDE ».. »

     Ma réponse à votre CHARABIA, votre TISSU des MENSONGES supplémentaire va être  claire, précise et directe, sans aucun risque que ni vous, ni votre complice, ni aucun autre membre de la commission Barroso ne puisse me contredire : Depuis le départ de Paul Frix, le dernier Directeur officiel du CDI le 30 avril 1995 sans remettre la décharge de sa gestion, plus aucun AVIS de vacance de Poste n’a été publié. Cela veut dire que toutes les prétendues successions depuis cette date sont toutes : IMPOSTURE !

2.       C’est vous et vous seul Monsieur Louis Michel qui avait prioritairement intérêt à ce que Sow Ahmed soit condamné dans cette affaire d’ESCROQUERIE contre les intérêts financiers des communautés européennes, parce que vous tenez ABSOLUMENT à dissimuler qu’en 2001, au  moment de la transaction FITINA, c’est bel et bien votre association des malfaiteurs dénommée le CDI/CDE  et non pas le CDE ; ayant comme Directeur MATOS ROSA et non pas Sow Ahmed qui avaient reçu dans leurs « sales mains » SANS AUCUNE BASE LEGALE, les Millions sortis FRAUDULEUSEMENT des caisses de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et des fonds du FED.

3.           C’est vous Monsieur Louis Michel, abusant de vos fonctions de Ministre belge des affaires étrangères, avez FRAUDULEUSEMENT fait enregistrer votre FAUX CDE, auprès du Bureau International du Travail (BITE) à GENEVE, comme une organisation internationale MEMBRE pour  conférer une LEGITIMITE à votre CDI/CDE alias CDE alors que c’est association des malfaiteurs n’a aucun lien ni avec les institutions européennes ni avec l’Accord de siège.

4.          Vous avez UTILISEZ  FRAUDULEUSEMENT par le canal de votre complice Koos Richelle, les enseignes et lettre –en –tête du service juridique de la commission et de Sow Ahmed pour tromper la religion et la bonne foi du Conseil d’administration du B.I.T.

 La gravité des préjudices que vous me faites encourir, votre NUISANCE à la crédibilité des institutions européennes et aux intérêts financiers des communautés européennes justifiant que des mesures répressives urgentes soient prises pour faire cesser ces voies de fait:

 Par la présente, je vous redemande Monsieur Louis Michel, de me communiquer pour une dernière fois, endéans les 15 jours ouvrables après réception, les éléments suivants afin de permettre aux Parlementaires de les apprécier :
- Copie des dispositions de l'Accord de Cotonou qui, selon vous, organisent la succession du CDI en CDI/CDE puis en CDE.
-  Copie  du Procès Verbal de la convocation de cette fameuse réunion du 28.2.2000, au cours de laquelle selon vous, la fameuse Décision 1/2000 aurait été prise. En reprenant les noms, prénoms des membres délibérants mais plus particulièremnt le nom du représentant du Sénégal ce jour là; le lieu où cette prétendue réunion se serait tenue et qu'elle en était la durée totale ainsi que le nom du modérateur de cette prétendue réunion.
- L'Accord de siège de votre CDI/CDE et la Loi d'Assentiment des deux chambres législatives belges ayant approuvé cet accord de siège CDI/CDE, pour que vous, Monsieur Louis Michel, ait pu délivrer un Passeport Diplomatique à Monsieur MATOS ROS, son Directeur pourtantrenseigner comme "SANS PROFESSION" par l'Etat civil de sa commune de résidence et par son propre huissier de justice.

 Par ailleurs, je tiens particulièrement à attirer votre attention sur le fait que vos graves accusations gratuites et fausses à mon encontre, ces contrevérités calomnieuses et diffamatoires à mon égard de votre part et de Koos Richelle, constituent une ATTEINTE gravement préjudiciable à ma crédibilité. Elles tombent sous le coup des articles 194 à 213 du code pénal belge et des dispositions légales des traités C.E les sanctionnant. Aussi avant l’expiration de l’échéance de 15 jours ouvrables, je vous mets en demeure de me produire les preuves de ma CONTESTATION de la LEGALITE du CDI.

A  défaut :

1.       Mes droits seront établis devant le Tribunal de Première Instance des communautés européennes de Luxembourg en indemnisation pour violation du droit communautaire par la commission Barroso.

2.       Je me constituerais partie civile contre vous dans le dossier n°69 / 08 dans lequel vous êtes inculpé depuis le 29 août 2008 devant le tribunal de Nivelles (Mis en examen) par la juge Anne-Françoise DESTREE de chef d’accusation de : 1) Faux et faux : 2) Diffamation : 3) Dénonciation calomnieuse ; 4) Usurpation de fonction ; 5) Harcèlement ; 6) Escroquerie ; infractions dont Monsieur MBAYI, souvenez-vous Monsieur Louis Michel, ce Fonctionnaire international statutaire du CDI à qui vous « confisquez » en tant que chef de bande, l’Al capone de votre association des malfaiteurs CDI/CDE, spécialisée en crimes organisés , toutes ses rémunérations depuis maintenant treize (13) longues années. Vous poussez votre cynisme jusqu’à lui priver toute possibilité d’être secouru médicalement alors que vous le savez diabétique avec CONNAISSANCE et INTENTION de l’achever à petit feu …peu à peu, mais vous ne réussirais plus jamais….

Je ne vous salue pas…mais ça vous vous en doutiez déjà et vous savez pourquoi !

Pièces jointes :  Lisez attentivement :

 Annexe1 : Confirmation LEGALE et OFFICIELLE de l’INEXISTENCE JURIDIQUE d’un CDE ou d’un CDI/CDE en Belgique par le service public fédéral belge de Justice, Ministère compétent pour l’identification de toutes les personnes morales ( les organisations internationales comme CDI en sont) REGULIEREMENT établies sur le territoire belge.

Annexe2 : Confirmation  du seul, le CDI, comme organisation internationale ACP-CE en Belgique par le Président de la Chambre des Représentants belges, Monsieur Herman De Croo.

Annexe 3 : Démonstration de votre  IRRESPECT de votre viscéral  vis-à-vis de toute institution publique quant il s’agit de couvrir ses mensonges et crimes.

Annexe 4.  Votre Faux intellectuel promettant la délivrance des FAUX-VRAIS passeports, privilèges et immunités diplomatiques à Matos Rosa et Cie pour le CDI/CDE.

Annexe 5 : Preuve de votre inculpation pénale depuis le 29/08/2008 à  Nivelles.