Adoptée par le Conseil de sécurité, à sa 6055^e séance, le 22 décembre 200
Le Conseil de sécurité,

           Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1843 (2008) et 1794 (2007) et les déclarations de son Président datées du 29 octobre 2008 (S/PRST/2008/ 40) et du 21 octobre 2008 (S/PRST/2008/ 38),

           Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,

 

           Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

 

           Condamnant les multiples offensives militaires lancées au cours de ces derniers mois par le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), qui ont provoqué des déplacements massifs de populations dans le Nord-Kivu et des mouvements de réfugiés à travers la frontière et qui ont aussi impliqué les PARECO et d’autres groupes armés, et condamnant également les attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la province Orientale, ainsi que la reprise des hostilités par divers groupes armés dans l’Ituri,

 

           Soulignant qu’un obstacle majeur à l’instauration d’une paix durable dans les Kivus  est la présence et les activités de groupes armés illégaux en territoire congolais, y compris celle des Forces Démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) mentionnées dans sa résolution 1804 (2008), qui et représentent l’une des principales causes du conflit dans la région,

 

           Prenant note de la déclaration finale du sommet organisé le 7 novembre 2008 à Nairobi par le Président Mwai Kibaki, Président par intérim de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et le Président Jakaya Kikwete, Président en exercice de l’Union africaine, ainsi que du communiqué du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement tenu le 9 novembre 2008 à Sandton, se félicitant de la nomination comme facilitateurs de l’Envoyé spécial du Secrétaire Général pour la région des Grands Lacs et ancien Président du Nigéria Olusegun Obasanjo et de l’ancien Président de la Tanzanie Benjamin Mkapa, et encourageant les pays de la région à rester aussi fermement résolus à régler la crise dans l’est de la République démocratique du Congo et à apporter leur appui aux efforts qui sont déployés pour régler le conflit,

 

           Rappelant le communiqué conjoint signé le 9 novembre 2007 à Nairobi par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda, ainsi que l’Acte d’engagement publié à l’issue de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et le Sud-Kivu, qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, et réaffirmant que les processus de Goma et de Nairobi constituent le cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

 

           Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux Gouvernements de la région d’empêcher l’utilisation de leur territoire à l’appui des violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1807 (2008) ou des activités des groupes armés présents dans la région, conformément au Pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, engageant lesdits gouvernements à prendre des mesures efficaces pour qu’aucun soutien ne soit apporté à travers leurs frontières à aucun groupe armé illégal dans l’est de la République Démocratique du Congo, et se réjouissant des progrès accomplis dans les pourparlers bilatéraux de haut niveau entre les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda,

 

           Rappelant également combien il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien, de façon urgente et durable, la réforme du secteur de la sécurité et de désarmer, démobiliser, réinstaller ou rapatrier, selon le cas, et réinsérer de façon permanente les membres des groupes armés congolais et étrangers, et rappelant aussi la contribution apportée par les partenaires internationaux à cet effet,

 

           Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo,

 

           Exprimant l’extrême préoccupation que lui inspire la détérioration de la situation humanitaire et de la situation des droits de l’homme, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les exécutions sommaires, soulignant que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, agissant en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), et les autres acteurs concernés doivent de toute urgence mettre fin à ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier à celles qui sont le fait des milices, des groupes armés, de certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Police nationale congolaise (PNC) et des autres services de sécurité et de renseignement, et traduire en justice leurs auteurs ainsi que les chefs dont ils relèvent, et demandant aux États Membres d’apporter leur concours à cette fin et de continuer de fournir aux victimes une aide de caractère médical, humanitaire ou autre,

 

           Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et rappelant les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit en République démocratique du Congo (S/2008/693) ,

 

           Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures visées dans sa résolution 1807 (2008),

           Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires internationaux devront consentir des efforts soutenus à long terme en vue de consolider la démocratie et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance, le relèvement et le développement,

 

           Exprimant son soutien sans réserve à la MONUC , condamnant toutes attaques contre des soldats de la paix et des agents humanitaires des Nations Unies, quels qu’en soient les auteurs, et soulignant que les responsables de ces attaques doivent être traduits en justice,

 

           Rappelant que l’augmentation temporaire des effectifs de la MONUC qu’il a autorisée par sa résolution 1843 (2008) vise à permettre à la Mission de se réorganiser, et en particulier de reconfigurer sa structure et ses forces et de les déployer au mieux, en la dotant d’une force d’intervention rapide qui lui donnera la souplesse voulue pour pouvoir se déployer en fonction des besoins, de façon à mieux contribuer à la protection des civils et à renforcer la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo,

 

           Conscient qu’il est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUC d’assurer une coordination effective entre celle-ci et le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur les questions de sécurité dans les zones de conflit et d’accélérer la constitution d’une armée congolaise crédible, solide et disciplinée,

           Prenant note du quatrième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2008/728) , daté du 21 novembre 2008, et des recommandations qui y sont formulées,

           Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

 

           Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

           1.        Décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 décembre 2009 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant atteindre 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1050 membres d’unités de maintien de l’ordre;

           2.        Demande à la MONUC d’attacher  la plus haute priorité à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de concentrer progressivement son action au cours de l’année prochaine dans l’est de la République démocratique du Congo;

 

           3.        Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la MONUC , agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité :

                            Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

 

           a)       Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l’une quelconque des parties au conflit;

           b)       Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;

           c)       Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies;

           d)       Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

           e)       Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils ;

 

                            Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent

 

           f)        Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de fouille et en engageant toutes actions nécessaires pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans cette région;

           g)       Coordonner ses opérations avec  les brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo et appuyer les opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés, en vue de :

 

       – Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

 

       – Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

       – Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites;

           h)       Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;

           i)        Contribuer à la mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leur famille, une attention particulière étant accordée aux enfants, en surveillant l’opération de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réinsertion menés par les autorités congolaises en coopération avec l’Équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

           j)        Utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui provenant du trafic des ressources naturelles,

 

                            Formation et accompagnement des FARDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité

 

           k)       Dispenser une formation militaire, y compris dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention de la violence contre les femmes, à divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique du Congo, dans le cadre général des actions menées par la communauté internationale pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;

 

           l)        En coordination avec les partenaires internationaux, notamment la Mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) et la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL), contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour aider le Gouvernement congolais à mener à bien la la planification initiale de la réforme du secteur de la sécurité, à constituer une armée congolaise crédible, solide et disciplinée et à renforcer les capacités de la Police nationale congolaise et des autres services de maintien de l’ordre;

 

                            Sécurité du territoire de la République démocratique du Congo

 

           m)      Observer et rendre compte dans les plus brefs délais de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, y compris sur les lacs;

           n)       Surveiller l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), en coopération, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport passant par les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri;

           o)       Saisir ou recueillir, selon qu’il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo contreviendrait aux mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), et faire ce qu’il convient de ces armes et de ce matériel;

           p)       Aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1807 (2008);

           q)       Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

           4.        Décide que la MONUC aura également pour mandat de soutenir, en étroite collaboration avec les autorités congolaises, l’Équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit et, à cette fin, de :

           a)       Fournir des conseils en vue du renforcement des institutions et des processus démocratiques aux niveaux national, provincial, régional et local;

           b)       Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique interne, y compris en offrant ses bons offices, aider à renforcer la société civile et la démocratie multipartite et apporter l’appui nécessaire aux processus de Goma et de Nairobi;

           c)       Aider à promouvoir et à défendre les droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions, selon qu’il conviendra, pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

           d)       Agissant en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’Équipe de pays des Nations Unies, aider les autorités congolaises, y compris la Commission électorale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales;

           e)       Aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à fin juin 2009;

           f)        Contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité ;

           g)       Agissant en coordination avec les partenaires internationaux, conseiller le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire;

           5.        Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux alinéas a) à g), i), j), n) et o) du paragraphe 3 et à l’alinéa e) du paragraphe 4 ci-dessus;

           6.        Souligne que la protection des civils, prévue aux alinéas a) à e) du paragraphe 3, doit prendre la priorité sur tous les autres objectifs visés aux paragraphes 3 et 4 dans les décisions concernant l’affectation des capacités et ressources disponibles;

           7.        Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel des recommandations sur le transfert progressif, de la MONUC à l’Équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, des responsabilités visées au paragraphe 4 concernant l’ouest du pays, en vue de renforcer l’action des mécanismes de consolidation de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo et de permettre à la MONUC de concentrer ses efforts sur l’est du pays;

           8.        Souligne qu’il importe que la MONUC s’acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution, y compris au moyen de règles d’engagement robustes, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MONUC aient été mis à jour d’ici au 31 janvier 2009 et soient pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution et de lui en rendre compte, ainsi qu’aux États contributeurs en troupes;

           9.        Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport régulièrement, au moins tous les trois mois, sur la situation en République démocratique du Congo et sur les activités de la MONUC , et de fournir au Conseil de Sécurité, avec la même régularité, un présentation spécifique sur la situation militaire;

           10.      Prie en particulier le Secrétaire général de l’informer, dans le prochain rapport qu’il lui présentera en application du paragraphe 9 ci-dessus, sur l’élaboration d’un plan de travail stratégique assorti de points de référence qui permettent de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans l’exécution du mandat défini aux paragraphes 3 et 4;

           11.      Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport une évaluation approfondie des programmes de la MONUC en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, d’une part, et de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation et réinsertion, de l’autre, et, agissant en étroite coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité de ces programmes, le choix des moyens qui leur sont consacrés et leur coordination avec la composante militaire de la MONUC ;

           12.      Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la MONUC et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi que la liberté d’accès, sans entraves et immédiat, du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, exige en particulier que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC , y compris dans tous les ports, aéroports et terrains d’aviation, toutes les bases militaires et tous les postes frontière, et, en outre, que les observateurs des droits de l’homme de la MONUC soient autorisés à accéder aux lieux de détention et aux centres de brassage, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

           13.      Prie la MONUC , compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises surtout par des éléments armés en République démocratique du Congo, de renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, de l’action menée à cet égard, en présentant notamment des informations sur les cas de violences sexuelles et des analyses de tendance;

 

           14.      Souligne que les opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo contre des groupes armés étrangers et congolais illégaux doivent, conformément au mandat défini à l’alinéa g) du paragraphe 3 ci-dessus, être planifiées conjointement avec la MONUC et dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles doivent s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils;

           15.      Prend note des mesures prises par la MONUC pour donner suite aux allégations d’exploitation et de violences sexuelles et de la politique de tolérance zéro, prie le Secrétaire général de continuer à diligenter les enquêtes sur les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des membres du personnel civil et militaire de la MONUC et de prendre les mesures appropriées prévues dans la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/ 13);

           16.      Encourage la MONUC à entretenir des rapports plus étroits avec la population civile, en particulier les personnes déplacées, afin de faire mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités;

           17.      Exige que toutes les parties aux accords de Goma et de Nairobi s’acquittent de leurs engagements de manière effective et de bonne foi et demande à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et de se présenter sans plus tarder et sans conditions préalables aux autorités congolaises et à la MONUC en vue de leur désarmement, de leur rapatriement ou de leur réinstallation selon le cas et de leur réinsertion;

           18.      Prie le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, agissant en consultation étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, d’intensifier leurs activités de bons offices pour favoriser un règlement politique qui remédierait aux causes fondamentales de la crise dans les Kivus, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, au Gouvernement rwandais et aux autres gouvernements de la région, aux partenaires internationaux et à toutes les parties régionales et congolaises de coopérer avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo;

           19.      Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo et celui de la République du Rwanda à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les tensions, notamment en réactivant le Mécanisme conjoint de vérification, et à renforcer leur coopération afin de s’acquitter intégralement des engagements qu’ils ont pris dans le communiqué conjoint signé à Nairobi le 9 novembre 2007 (S/2007/679) et, en particulier, de s’attaquer en priorité au problème du désarmement et du rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda, en coopérant étroitement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et avec la MONUC ;

           20.      Exhorte tous les gouvernements de la région, en particulier ceux du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda, à régler de manière positive leurs problèmes communs de sécurité et de frontières et à mettre fin à l’utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l’embargo sur les armes réaffirmé par la résolution 1807 (2008) ou à l’appui des activités des groupes armés présents dans la région, et à respecter l’engagement d’instaurer des relations diplomatiques bilatérales, qu’ils ont pris en septembre 2007, dans le cadre de la Commission mixte tripartite plus un;

           21.      Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles, y compris, si nécessaire, par des moyens judiciaires, et, le cas échéant, à lui en rendre compte, et encourage en particulier le Gouvernement de la République démocratique du Congo à s’employer, avec les organisations spécialisées, les institutions financières internationales et la MONUC , ainsi que les pays de la région, à établir un plan qui leur permette d’exercer un contrôle effectif et transparent sur l’exploitation des ressources naturelles, notamment en procédant à un relevé des principaux sites exploités illégalement;

           22.      Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer et d’appliquer d’urgence, avec l’appui de la communauté internationale et de la MONUC , une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale, qui serait notamment fondée sur le résultat de la table ronde sur le secteur de la sécurité tenue en février 2008, afin de créer dans les domaines de la défense, de la police et de l’administration de la justice des institutions qui protègent les civils, sont bien gérées et agissent en conformité avec la Constitution et dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte le Gouvernement congolais à assurer la pérennité de l’appui que lui fournissent ses partenaires dans ce domaine, notamment en faisant une priorité de la réforme de l’administration et des structures hiérarchiques des Forces armées de la République démocratique du Congo et de toutes les autres forces de sécurité et demande à nouveau aux autorités congolaises de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats à des postes dans les services publics, notamment à des postes importants dans les forces armées, la police nationale et les autres services de sécurité, la conduite passée des intéressés sur le plan du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme;

 

           23.      Exige de toutes les parties qu’elles garantissent au plus vite la liberté d’accès, en temps voulu et en toute sécurité, de tous les agents des services humanitaires et s’acquittent intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés,

           24.      Exige également, en rappelant sa résolution 1698 (2006), de tous les groupes armés, en particulier les forces de Laurent Nkunda, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils cessent immédiatement de recruter des enfants et de s’en servir et libèrent tous ceux qui se trouvent dans leurs rangs;

           25.      Rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité, en particulier dans l’est de la République Démocratique du Congo, en traduisant en justice quiconque a commis des crimes et des atrocités;

           26.      Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, à coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies dans le pays;

           27.      Décide de rester activement saisi de la question.

 

 

 Mariyus Noko Ngele
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