Lettre Recommandée avec AR adressée  à
Monsieur Hans-Geert Pottering 
Président du Parlement Européen.
Bât. Paul-Henri Spaak   11B011
60, rue Wiertz   B-1047 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 28 45769
Fax : +32 (0)2 28 49769ropéen                                                     Lundi 23 février 2009
Concerne : FRAUDES de Louis Michel contre les intérêts communautaires !
Votre refus INADMISSIBLE de demander l’avis de la Cour de justice des communautés Européennes de Luxembourg sur la LEGALITE des versements d'argent des contribuables européens  par Monsieur Louis Michel, commissaire européen en tant que coordonateur FED au CDE, qu’il présente comme de Cotonou, alors qu’il s’agit d’une association des malfaiteurs dont il est le chef de bande dans le cadre d’une criminalité organisée transnationale n’ayant AUCUN LIEN JURIDIQUE avec aucune des institutions de notre pays : Union Européenne !
Objet : Requête confirmatoire-Ultimatum pour faire arrêter Monsieur Louis Michel.
Avant saisine de la Cour de justices des communautés européennes contre la responsabilité collégiale du Parlement Européen dans le cadre d’une procédure en indemnisation pour violation du droit communautaire me portant préjudices.
Monsieur  Pottering,
Depuis le 22 septembre 2008, je vous ai remis, avec accusé de réception, des preuves irréfutables démontrant que Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen a MENTI du début à la fin dans sa réponse du 27  septembre 2005 devant E-2889/05 au nom de la commission européenne.
A titre de rappel de quelques faits saillants concernant SES MENSONGES :

1.   Monsieur Louis Michel a prétendu que le changement de dénomination de CDI en CDE a eu lieu suite à la Décision 1/2000 du Comité des Ambassadeurs tenue en date du 28.2.2000…..Or la vérité est que cette fameuse réunion n’a JAMAIS eu lieu. FINALEMENT le 07 Novembre 2008, Louis Michel reconnait « Il n’existe AUCUNE DISPOSITION dans l’Accord de Cotonou qui prévoit spécifiquement le passage de CDI en CDE… » (pièce.1)

2.   Monsieur Louis Michel a prétendu qu’il ya eu une publication au Moniteur belge le 1^er janvier 2004…Or Monsieur le Président, AUCUNE PUBLICATION n’a eu lieu au Moniteur belge à cette date parce que JOUR FERIE !!!(pièce.2)
Alors que le Parlement Européen dont vous êtes le Président, a le pouvoir d’attaquer tout acte décisoire de portée générale ou particulière, qui lui soit adressé ou non, sans avoir à justifier son intérêt d’agir, voilà  5 mois que vous avez dedaigné me communiquer les références des articles du Traité CE justifiant, qui selon vous,  la LEGALITE des versements de 110 Millions d’euros du FED par Louis Michel à « son » CDE  ILLEGAL me causant au passage des graves préjudices personnels.
Par la présente, je vous demande  pour la dernière fois avant saisine de la cour de justice CE, en rapport à votre qualité de  Président du PE et de la Bundestag, en rapport à votre qualité de citoyen Allemand,  de communiquer au plus tard pour ce vendredi 27 février 2009 à 15 heures à l’issu du SITE-IN que j’ai organisé pour la circonstance devant vos bureaux, la preuve écrite  de toute initiative que vous avez prise pour :

-          Faire SUSPENDRE, préventivement dans l’intérêt des communautés européennes, tout transfert de Fonds FED vers cette structure ILLEGALE de CDE, en attendant de tirer vos propres conclusions telle que le permet votre pouvoir discrétionnaire.

-           RECONVOQUER devant le parlement Monsieur Louis Michel afin d’entendre ses explications sur toutes les accusations GRAVES que je porte contre lui avec preuve concernant ses réponses à la question écrite E-2889/05 du 27 septembre 2005.

A défaut de me les produire Monsieur G.H Pottering, vous m’aurez GRAVEMENT PREJUDICIE, en violation de mes droits fondamentaux garantis par la convention européenne des droits de l’homme, en ce que vous m’aurez enlevé toute possibilité de récupérer mes 200.000 € du fait de la NON arrestation de Monsieur Louis Michel et de tous ses complices FAUSSAIRES du CDI/CDE alias CDE. Vous en deviedrez vous même COUPABLE !
Mes droits seront établis en indemnisation devant la Cour de justice CE et devant toute juridiction internationale compétente.
Mes salutations distinguées.
Monsieur Mariyus Noko Ngele
Quai de Batelage 5/182
B – 1000 Bruxelles /Belgique.
Tél : + 32 487 22 06 09