A Madame A.MAMAY
Administration Communale de Saint-Josse-Ten-Noode Bruxelles, le 9 avril 09
13,
avenue de l’Astronomie B -1210 Bruxelles
Concerne : VOTRE COMPLICITE ACTIVE à l’EXTORSION
Par VIOLENCES de l’appartement sis 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles de Monsieur BASEKE BOTIKALA par le magistrat référendaire à la cour constitutionnelle, Monsieur Jean
Thierry DEBRY, en abusant de vos fonctions publiques.
Objet : MISE en DEMEURE Pour inscrire en toute urgence monsieur BASEKE BOTIKALA sur la liste électorale à son adresse légale et INCHANGEE (sur les articles 17,18, AR du 16 juillet 1992 sur le registre de la population) 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles : sa propriété immobilière inviolable (sur article 16 de la
constitution) pour ne pas le priver de son droit démocratique suprême de voter.
Madame MAMAY Adèle,
Je vous écris en ma qualité, au moment des faits, de personne de confiance de Monsieur BASEKE BOTIKALA désignée sur
ordonnance du 29 avril 2008 du juge de paix du canton de Saint-Josse qui avait décidé le remplacement de l’administrateur provisoire, BASEKE BILEPO, pour sa mise sous administration
provisoire (moniteur belge du 27 mai 2008 la veille de sa détention préventive ).
Ce que j’ai à vous dire tiens à peu des mots qui ne prêteront pas à confusion afin que les limites de votre responsabilité
pénale individuelle, dans ce CRIME portant atteinte aux droits et libertés de Monsieur BASEKE BOTIKALA garantis par la constitution du peuple belge, en
ressort clairement !
Madame MAMAY Adèle,
Le 18 Mars 2009(Pièce jointe 2),
Dans votre courrier du 18.03.2009, INCROYABLEMENT vous vous érigez
unilatéralement en juridiction d’exception de chambre de recours extraordinaire du Ministère belge de la justice et du Conseil d’Etat, qui dans leur sagesse confirment le domicile de Monsieur
BASEKE BOTIKALA au 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles.
En violation de l’article de recours IGNORANT VOLONTAIREMENT le domicile de BASEKE 41/3 Rue de Progrès à Saint-Josse-Ten-Noode / B -1210 Bruxelles avec connaissance et
intention de me nuire et de couvrir le crime d’extorsion de mon appartement par Monsieur Jean DEMANNET, se servant du magistrat référendaire à la cour constitutionnelle, Monsieur Jean Thierry
DEBRY, qui l’occupe ILLEGALEMENT, SANS TITRE de PROPRIETAIRE NI
DROIT !!!!!!!!!!
Alors que…
D’abord : Le 6 janvier 2009 (Pièce jointe 1),
Le service public fédéral du
Ministère de JUSTICE belge, Direction services du Président, services des Affaires juridiques, cellule contentieux et Avis juridiques adresse à Monsieur BASEKE BOTIKALA, à son domicile 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles, UN ACCUSE de RECEPTION de sa requête en indemnité pour
détention préventive inopérante.
Ensuite : Le 23 Mars 2009(Pièce jointe 3),
Le GREFFE du Conseil d’Etat transmet à Monsieur BASEKE BOTIKALA à son domicile 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles, sous pli judiciaire, copie de la note d’observation
que vous (la commune de saint-Josse) lui avait fait parvenir.
Alors dites-moi Madame d’après vous, entre le Ministère de Justice belge ; le Conseil d’Etat et vous-même MENT ET VIOLE à la fois la constitution du peuple belge en son article 146l
« Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établi qu’en vertu d’une loi. Il ne peut être créé de commissions ni de tribunaux extraordinaires, sous quelque dénomination que
ce soit » et le principe de séparation des pouvoirs ?
Moi, j’affirme que c’est vous qui mentez et continuez à faire courir
partout mais principalement au sein de la communauté congolaise de Belgique des rumeurs calomnieuses sur Monsieur BASEKE BOTIKALA selon
lesquelles son appartement a été vendu alors que vous savez que c’est FAUX : Je vous dis
STOP !
La Belgique ne deviendra jamais une république bananière comme le Congo RDC, ne vous en
déplaise. Alors n’aggraver pas davantage votre cas qui déjà à ce niveau est inacceptable pour toute nation démocratique
occidentale.
Arrêtez d’abuser de votre position de personne ayant autorité sur la chose publique pour faire endurer au paisible citoyen BASEKE BOTIKALA des souffrances et des
humiliations inhumaines. Si, comme je le sais, c’est Monsieur Jean DEMANNEZ qui vous utilise pour commettre ce crime, vous avez tout intérêt à
le dénoncer sans crainte ni délais sur base de l’article 29 Code d’instruction criminelle, de sorte que BASEKE BOTIKALA ne puis manque pas d’user de
son droit démocratique fondamental de voter, à cause du FANTAISISTE et CRIMINELLE radiation de son propre appartement sis 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles dont il est victime.
Sinon vous répondrez devant le tribunal de complicité d’extorsion de propriété d’autrui commis par un
fonctionnaire public à l’aide des ses fonctions, punissable d’une réclusion criminelle, et vous ne pourrez en aucun cas bénéficier d’une quelconque
circonstance atténuante parce que je vous aurais prévenu suffisamment à temps.
Monsieur Mariyus Noko Ngele
Quai de Batelage 5/182 à 1000 Bruxelles
Tél : +32 487 22 06 09
Autre Pièce jointe à la
présente :
- Copie de la
RECLAMATION RELATIVE à MON INSCRIPTION sur la LISTE des ELECTEURS 2009 devant le COLLEGE des BOURGMESTRES et ECHEVINS de la commune de
résidence Saint-Josse 1210 Bruxelles, sur pied de l’article 2, alinéas 1er et 2,2° de l’agenda des opérations de la Loi électorale
2009.
Copie de
présente transmise pour information à :
1. La cour européenne de droit de l’homme de Strasbourg dans le cadre du dossier n°44405/08 affaire opposant BASEKE contre La Belgique.
2. La Cour Pénale Internationale (CPI) dans le cadre du dossier n°OTP-CR-379/08 BASEKE BOTIKALA contre la Belgique.
3. Au Président en exercice de l’Union Européenne, Président de la République tchèque, par son Représentant Permanent près de l’Union Européenne.
4. Au Président et Membres de la commission justice du Parlement Européen.
5. Au Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan De cleerc.
6. Au Ministre belge de l’intérieur, Monsieur………………
7. Premier Président du Conseil d’Etat.
8. Aux Membres du collège de Bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-Ten-Noode.
9. Au Président des Partis politiques belges.
10. La presse.
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