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PARTIE I:
DEMANDE d'EXCLUSION de l'ESCROC Louis Michel des élections 2009
Adressée par lettre recomandée A Monsieur Paul MENTION
Président du Bureau Principal du Collège électoral Français/NAMUR
Place de Palais n°4
5000 Namur
Concerne : INELIGIBILITE de Monsieur Louis MICHEL, né le 02/09/1947, actuellement Commissaire européen, ayant pour
résidence principale 278, chaussée de Tirlémont à 1730 JODOIGNE
Objet : Demande d’exclusion de sa
candidature des élections européennes prévues le 07 juin 2009.
Monsieur,
Rappelant l’article 10 de la constitution du peuple belge, je cite : « Il n’y a pas dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi » ;
Conformément au principe fondamental et universel de droit "Le pénal tenant le civil en l'état";
Attendu qu’une procédure pénale existe au stade d’instruction dans laquelle je suis partie civile contre Monsieur Louis MICHEL (pièce jointe) ;
Par ces motifs, je vous demande :
- De déclarer irrégulière la présentation de la candidature de Monsieur Louis MICHEL sur la liste MR pour les élections européennes 2009;
- Légalement et légitimement l’exclusion du candidat Louis MICHEL des ces élections européennes prévues pour le 07 juin 2009 jusqu’à la fin de la procédure pénale afin de ne pas me causer des préjudices irréversibles même qu’une décision tardive à ma faveur ne saurait réparer.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire à ma
requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Mariyus Noko Ngele
PARTIE II.
MISE en DEMEURE à BARROSO de PRESENTER LA DEMISSION COLLEGIALE DE SA
COMMISSION
Concerne : Le FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FICTIF Louis Michel et la procédure PENALE au stade de l’instruction que j’ai initiée contre lui pour cause des fraudes contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES.
Objet : MISE en DEMEURE de Présenter la DEMISSION COLLEGIALE de VOTRE COMMISSION BARROSO pour actes INCOMPATIBLES avec le caractère de ses fonctions de gardienne des traités.
Monsieur BARROSO,
Attendu que :
- SANS votre dissimulation aux honorables parlementaires et à la cour de justice des communautés européennes de l’existence en Belgique d’une procédure pénale contre Monsieur Louis Michel, dénonciation de l’œuvre de Monsieur BASEKE BOTIKALA pour laquelle vous aviez personnellement demandé des précisions supplémentaires le 15.10.2004 sous vos références personnelles suivantes – Barroso (2004) A/723 et (2004) D/438 ; Monsieur Louis Michel ne serait JAMAIS devenu commissaire européen ;
- vous ne pouvez ignorer l’existence de la jurisprudence EDITH CRESSON qui avait conduit à la chute de la commission SANTER, vous qui en avez été un des farouches moralisateurs, si pas le principal ;
Affirmant que :
- Les FRAUDES contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES commises par Monsieur Louis Michel sont plus grave encore que celles reprochées à Madame Edith CRESSON, l’ancien Premier Ministre français de François Mitterrand car commises dans le cadre d’une CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE ;
- C’est avec connaissance et intention de tenter de se soustraire à la responsabilité pénale de ses actes délictuels et criminels et pour s’assurer une IMMUNITE de fonction parlementaire, que Monsieur Louis Michel se présente aux élections de 2009 ; et que chaque citoyen européen a le devoir civique de l’en empêcher dans l’intérêt de la communauté, moi en particulier ;
Considérant que cette attitude déloyale de Monsieur Louis
Michel et de vous-même, viole de manière manifeste et inadmissible les limites qui s’imposent à l’exercice de vos pouvoirs, vous enlève
définitivement toute légitimité et toute autorité de continuer vôtre mission car vous avez failli gravement à vos obligations légales de gardiens des
traités ;
Me réservant d’user de mon droit légitime et démocratique
de citoyen lésé et préjudiciés par vos actes incriminés, d'initier devant la Cour de
justice européenne de Luxembourg un RECOURS en CARENCE contre votre commission tel que prévu à l’article 232 du traité CE
si vous ne me donnez pas satisfaction ;
Par la présente, je vous METS en DEMEURE de présenter SANS DELAIS la DEMISSION COLLEGIALE de la commission
BARROSO pour cause d’emplois internationaux fictifs que vous avez FRAUDULEUSEMENT créé spécialement pour « cacher » l’imposture de Monsieur
Louis Michel, et de l’existence d’une procédure pénale actuelle contre Monsieur Louis Michel, le pénal tenant le civil en
l’état.
Fait à Bruxelles, le 17 avril 2009
Monsieur Mariyus Noko Ngele mariyusn@gmail.com Tél : + 32 487 22 06 09
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