Monsieur Ghislain Londers.
Premier président de la Cour de
cassation
Concerne :
FAUX INTELLECTUELS produits au sein même de la Cour de Cassation par certains de ses Membres, avec
connaissance et intention de dissimuler un CRIME contre l’Humanité et des violations GRAVES de la constitution du peuple belge, ayant pour auteur Monsieur Louis Michel, l'actuel commissaire européen.
Objet :
Je demande l’application INTEGRALE de l’article 258 du code pénal en leur encontre qui
stipule :
« Tout juge, tout administrateur ou membre d'un corps administratif, qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou
de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, sera puni d'une amende de deux cents francs à cinq cents francs, et pourra être condamné
à l'interdiction du droit de remplir des fonctions, emplois ou offices publics. »
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation (Cour suprême de
Belgique),
Après la démission de Monsieur Yves Leterme, et au moment où le nouveau Premier Ministre, Monsieur Van Rompuy, s’évertue à redonner aux
citoyens confiance en la justice belge, je vous demande, comme vous l’aviez demandé à votre tour à Monsieur
Leterme dans l’affaire Fortis, de prendre VOS RESPONSABILITES pour « nettoyer »,
conformément à l’article 29 du code d’instruction criminel, la Cour de Cassation des ses « brebis
galeuses »qui s’en servent pour DENIER rendre JUSTICE à Monsieur BASEKE BOTIKALA, un des accusateurs de Monsieur Louis Michel et de sa structure criminelle dénommée CDI/CDE mais faussement présentée comme
CDE sur www.cde.be .
Monsieur le Premier Président,
Entre le 1er juillet et le 17 septembre 2008, la Cour de cassation a rendu 4 arrêts concernant de pourvoi introduit
par Monsieur BASEKE BOTIKALA, tous rejetés.
Pour trois des 4, Monsieur BASEKE BOTIKALA est renseigné comme « sans domicile ni résidence connue en Belgique. Il s’agit des arrêts N°
P.08.100 F du 1er juillet 2008 ; N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 et N°P.08.1380.F du 17 septembre 2008.
Par contre, pour l’arrêt N°P.08.1237.F du 10 septembre 2008, comme par enchantement la Cour de Cassation retrouve l’adresse de Monsieur
BASEKE BOTIKALA au 41/3 Rue du progrès à 1120 Bruxelles.
Il ne s’agit ABSOLUMENT pas d’une erreur matérielle comme vous pourrez être
tenté de croire, c’est l’œuvre VOLONTAIRE des personnes dont les noms suivent pour couvrir la
GIGANTESQUE ESCROQUERIE et FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes par Louis Michel et son CDE juridiquement
INEXISTANT en Belgique :
1.
Monsieur Benoît Dejemeppe ; actuellement conseiller à la cour de cassation, a fait rapport pour l’arrêt N°.P.08.1237.F du
10 septembre 2008 réinscrivant l’adresse de Monsieur BASEKE BOTIKALA tout en reconnaissant HONTEUSEMENT des droits imaginaires au CDI/CDE alias CDE de Louis Michel
pourtant déclaré INEXISTANT JURIDIQUEMENT par le garde de sceau : Le Ministère belge de la justice, violant GRAVE MENT la constitution belge et le principe de
séparation des pouvoirs. Monsieur Benoît Dejemeppe, le chef de cette BANDE, a également fait rapport pour l’arrêt N°.P08.1007.F du 1er juillet 2008 en
mentionnant Monsieur BASEKE BOTIKALA comme « SANS domicile ni résidence connue en Belgique.
2.
Monsieur Raymond Loop, Avocat général, a conclu pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008.
3.
Monsieur Jean de Codt, a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; a siégé comme
Président de section pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008
4.
Monsieur Frédéric Close, a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008.
5.
Monsieur Paul Mathieu, a siégé comme Président de section pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; a siégé comme
conseiller pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008
6.
Monsieur Pierre Cornelis, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; a fait rapport pour
l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008 et a fait également rapport pour l’arrêt N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008
7.
Madame Fabienne Gobert, a siégé comme greffier pour l’arrêt N°P.08.123.F du 10 septembre 2008 ; pour l’arrêt N°P.08.1007.F
du 1er juillet 2008 et pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008.
8.
Monsieur Damien Vandermeersch, Avocat général a conclu pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er juillet
2008.
9.
Monsieur Luc Huybrechts, conseiller a fait fonction de Président pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er juillet
2008.
10. Monsieur Jean-Pierre Frère, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er juillet 2008.
11. Madame Christine Matray, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er juillet 2008.
12. Madame Regout, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°P.08.1007.F du 1er juillet 2008.
13. Madame Jocelyne Bodson, a siégé comme conseiller pour l’arrêt N°.P.08.1380.F du 17 septembre 2008
14. Monsieur André Henkes, a conclu comme Avocat général pour l’arrêt N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 ;
15. Madame Tatiana, a siégé comme greffier adjoint pour l’arrêt N°.P.08.1224.F du 5 Août 2008 ;
Ces arrêts de la cour de cassation sont de FAUX INTELLECTUELS en ce qu’ils établissent pour VRAI des
contrevérités MANIFESTES, en totale violation de la constitution belge. Leur abrogation est de plein droit
conformément à l’article 188 de la constitution du peuple belge.
Eu égard, à tout ce qui précède et la gravité de menace par rapport aux droits et
libertés de Monsieur BASEKE BOTIKALA, tels que garantis par la convention européenne des droits de l’homme en son article 6 ;
Considérant qu’il est INDISPENSABLE, de m’assurer d'abord que Monsieur BASEKE
BOTIKALA bénéficiera bien d’un RECOURS REEL et EFFECFIF, d’un jugement équitable ;
En ma qualité de sa Personne de confiance (ordonnance du 24/04/2008-MB.27/05/2008),
je viens par la présente, vous demander, en votre qualité de Premier Président de la Cour de Cassation, l’autorité
légalement établie, de prendre vos responsabilités, exactement comme vous l’aviez demandé à Monsieur Yves
Leterme, conformément à l’article 29 du code d’instruction criminel pour :
1.
Faire appliquer INTEGRALEMENT l’article 258 du code pénal à l’encontre de Monsieur Louis Michel et les 15 membres
coupables de la Cour de Cassation énumérés ci-dessus.
2.
Faire arrêter tous les Membres de l’organisation criminelle CDI/CDE alias CDE qui occupent ILLEGALEMENT le siégé du
CDI sis Avenue Herman Débroux n° 52 à 1160 Bruxelles.
Alors seulement, je pourrais à nouveau croire en l’IMPARTIALITE de la Cour de Cassation et en l’indépendance de ses juges, magistrats,
avocats généraux, conseillers et greffiers.
Etant donné que j’ai suspendu expressément TOUTE nouvelle introduction de pourvoi en cassation pour
Monsieur BASEKE BOTIKALA, en attendant votre réaction à la présente, je vous serais gré de faire
diligence.
Autrement, je me verrais dans l’obligation de recourir aux institutions internationales de justice :
Cour Européenne des Droits de l’homme, Cour Pénale Internationale ou la Cour Européenne de Justice.
Mes meilleurs voeux pour cette année nouvelle 2009.
Mariyus NOKO NGELE
Personne de confiance de BASEKE
Tél + 32 487 22 06 09