AVERTISSEMENT- PREAMBULE
Congolais, congolaises de Belgique et de partout dans le monde,

Si jusqu'ici, le pire ennemi des congolais était le congolais lui-même, dorénavant c'est terminé, c'est fini.
Une nouvelle page de notre histoire vient de s'ouvrir où la responsabilité pénale individuelle sera d'office engagée à chaque fois que l'on va poser un acte public ou sortir un mot de sa bouche ayant rapport avec notre Congo RDC.

A partir d'aujourd'hui, tout congolais, toute congolaise surpris entrain de desservir les intérêts communautaires de la nation congolaise et cela de n'importe quelle façon, n'importe où sera sans délais traîné devant une juridiction judiciaire pour se voir condamner sévèrement. Croyez-moi que ce ne sont pas des tribunaux ou des pays ayant compétences universelles de le juger qui vont manquer. Et si on vous demande qui m'a donné cette autorité d'agir ainsi, ditent de Dieu lui-même !
Le premier exemple va être donné à partir du cas MAMAY MBATA Adèle et BASEKE, l'histoire dramatique et criminelle relatée ci-dessus par BASEKE lui-même.
Elle ne se passe pas au Congo mais bien ici en Belgique plus particulièrement à Saint-Josse-Ten-Noode…Elle va permettre à toi, vous, eux, nous tous frères et sœurs congolais de comprendre comment d’escrocs belges comme Louis Michel et jean DEMANNEZ,( voulant nous faire croire qu’ils parlent au nom de la Belgique Etat mais qu’en réalité agissent dans le cadre du FAUX CDE que Louis Michel a crée), se servent des nôtres comme Adèle MAMAY MBATA, pour nous arracher nos maisons que nous avons acheté et les vendre pour se partager l’argent entre voleurs. Vous tous qui êtes des cas similaires écrivez-moi.

Cet exemple de la tentative d’extorsion manquée de l’appartement de BASEKE doit servir à chacun de nous tous de comprendre comment un ESCROC comme Louis Michel est parvenu à nous voler notre pays au moyen des élections présidentielles truquées d'avance et à les faire accepter par une prétendue communauté internationale qui en réalité se limite à Lui-même, Xavier solana, Barroso et les membres de son CDI/CDE alias CDE...pour ensuite le remettre entre les mains des étrangers dont le congorais Kanambe Hyppolite avec la complicité de nos frères et sœurs congolais…

KIAKU KIAKU, KIANGANI KIANGANI, disent les Ne KONGO !

Comme pour l’appartement de BASEKE, nous sommes entrain de récupérer notre pays. Nous chasserons d'escrocs comme Louis Michel ou DEMANNEZ avec un grand coup de pied-au-cul en leur y interdisant à vie de ne plus mettre leurs sales pattes sur le sol de nos ancêtres…Quant à tous les congolais « collabos » comme MAMAY MBATA Adèle, s’il ne se repentisse pas publiquement et réellement avant qu’ils ne soit trop tard, ils auront librement choisi la déchéance à vie de tous les droits civiques et politiques chez nous au Congo. Alors je peux les rassurer qu'ils sera fait selon leur volonté comme Jésus-Christ nous a demandé de prier...  BATELA MONO NDEKO KO BANDA LELO...KO KOSANA LOBOMA LISUSU TE  PONA MAKOMBO EBALUKI...
Mariyus Noko Ngele
Tél: + 32487 22 06 09
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FAITS et RETROACTES de l'EXTORSION raconté par BASEKE lui-même

Je suis propriétaire de l’appartement sis à 1210 Bruxelles, Rue du Progrès 41/ 3étage.

J’ai été admis au règlement collectif des dettes sur requête du 19 décembre 2000. Parmi mes créanciers, il y avait  une Banque se disant  être FORTIS et qui prétendait que j’avais une dette envers elle. Mais l’arrêt DEFINITIF (2004/QR/33) de la Cour d’appel du 20 décembre 2004 établi clairement que je ne devais plus rien à la Banque Fortis.

J’ai été surpris de voir ladite banque Fortis lancer une procédure par requête unilatérale en langue néerlandaise visant la vente publique de mon appartement alors qu’un Juge des Saisies avait interdit dans son ordonnance du 28 novembre 2002 toute tentative de vente forcée de mon appartement  (« en langue néerlandaise »). Tentative d’extorsion !

Une nouvelle tentative a été rééditée le 25 novembre 2006 toujours sous prétexte de vente forcée de mon appartement par la même Banque dans les mêmes conditions.

De nouveau le Juge des Saisies, suite à ma tierce opposition, confirme par ordonnance du 12 janvier 2007 l’interdiction faite au paravent.

Pour en savoir un peu plus et en avoir le cœur net quant à la légalité de cette Banque se disant FORTIS, je recours à Monsieur Warrant, un Médiateur de l’Asbl Télé-service. Contact pris avec la Banque FORTIS par son agence de FOSSE AUX LOUPS, s’entend dire que le dossier de prêt Hypothécaire BASEKE en langue néerlandaise n’a JAMAIS existé !!!

Mieux, la VRAIE Banque Fortis déclare par écrit :(« Monsieur BASEKE est un client protégé avec une Assurance-vie et un crédit hypothécaire »).

Pendant ce temps, l’autre Banque se disant FORTIS(parallèle) qui a lancé la procédure unilatérale de la vente de mon appartement en langue néerlandaise, est  incapable de déclarer la hauteur de la créance  qu’elle me réclame, au Médiateur de dettes, l’avocat Philippe ERKES, qui s’occupe du règlement collectif des mes dettes. Ce FORTIS est une structure parallèle.

Le notaire MASELIS Paul pour cause de l’article 40 alinéa 1^er de la LOI sur l’emploi des langues en matière judiciaire ne pouvait plus depuis l’ordonnance du 28 novembre 2002 tel que rappelée dans l’ordonnance du 12 janvier 2007 par le Juge des Saisies néerlandophone rend d’office nul tout acte en néerlandais procéder à la vente publique forcée de mon appartement INTERDITE  dans la langue néerlandaise ; la vente de mon appartement n’a jamais eu lieu par des actes en langue néerlandaise dont se vante Monsieur DEBRY, l’apparent acheteur, référendaire à la Cour Constitutionnelle  et Madame MAMAY;

Le notaire ne peut avoir poursuivi l’apparente vente de l’appartement de mon appartement pour un MAGISTRAT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, Monsieur DEBRY Jean-Thierry de Liège.

La seule intention de l’appartement vente de mon appartement est, selon Monsieur DEBRY, de me PUNIR pour avoir dénocé Louis MICHEL des traitements inhumains et d'innombrables humiliations qu'il fait subir à mon frère MBAYI KANINDA Germain, fonctionnaire international statutaire de CDI; ainsi que sa politique de l’apparente coopération au développement en Afrique ; l’illégale et inadmissible courrier du collège des Bourgmestres et échevins  du 8 avril 2008 (PIÈCE.2) n’est qu’une des conséquences.

Je suis également victime des multiples menaces entre autres contre mes deux simultanés emplois successivement gagnés par concours, l’emploi de  statutaire à la SA BELGACOM,  nommé définitivement depuis janvier 1994 d’où Monsieur Didier BELLENS administrateur de BELGACOM  refuse d’exécuter deux arrêts en annulation du Conseil d’Etat contre à la fois l’apparente démission de 1999 annulée le 1^er octobre 2003 et l’apparente suspension de service de 1998 annulée le 7 mars 2006

Je suis également statutaire à la SNCB d’où j’étais exclu pour cause de mal audition et malgré les arrêts en suspension du 22 août 2002 et l’arrêt en annulation du 22 janvier 2003 contre l’exclusion pour cause  de dégradation innée d’acuité auditive, Monsieur Marc DESCHEEMAECKER, administrateur de la SNCB refuse à son tour d’exécuter les deux arrêts Conseil d’Etat alors qu’ils le font immédiatement pour tout autre agent dans les mêmes circonstances.

Les Ministres de l’EMPLOI, Joël MILQUET (PIECE.8) me conseille de me rendre au CENTRE D’EGALITE DE CHANCE déjà saisi depuis 1999 sans résultat. Les successifs ministres de la FONCTION PUBLIQUE, VANDE LANOTTE, Inge VERVOTE, VAN ACKER refuse d’ordonner à la Chambre de Recours de convoquer Monsieur BASEKE dans sa juridiction que la LOI lui assigne (article 13 de la Constitution).

Voilà ce que peut subir un belge d’origine congolaise qui ose s’attaquer  à la mauvaise politique de coopération au prétendu développement  de l’Afrique instrumentalisée par Monsieur Louis MICHEL.

EN DROIT.
 1. APPARENTE RADIATION DU 18 MARS 2008
En vertu des  articles 17 et 18 de l’arrêté Royal du 16 juillet 1992 sur le registre de la population (« le domicile de la personne en détention préventive puis interné dans l’annexe psychiatrique de la prison reste inchangée »); le domicile de Monsieur BASEKE a été publié au Moniteur Belge du 27 mai 2008, dans l’ordonnance qui nommait Monsieur Mariyus NOKO, personne de confiance avant la détention préventive de Monsieur BASEKE le 28 mai 2008

L’apparente radiation d’office du 18 mars 2008 n’est qu’un banal et un surprenant formalisme administratif excessif car pour une personne protégée, l’ancienne inscription   radiée d’office le 18 mars 2008 par une décision du COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS était déjà obsolète depuis la mesure de protection ordonnée par le Juge de Paix avec effet au 22 octobre 2007, date de la requête de désignation du 1^er administrateur provisoire, Madame BASEKE BILEPO.
Cependant, c’est par méconnaissance des dispositifs légaux qui justifient le recycle en droit de certains échevins qu’ils ignorent que ’est SEUL le BOURGMESTRE qui peut  adresser la nouvelle inscription à la personne protégée comme prévu à l’article 488 Bis – E du Code Civil qui précise ceci (« la décision est notifiée par les soins du greffier au bourgmestre du domicile de la personne protégée afin d'être consignée dans le registre de la population ») = inscription d’office (« Le bourgmestre délivre un extrait du registre de la population mentionnant le nom, l'adresse et l'état de capacité d'une personne à la personne elle-même ou à tous tiers justifiant d'un intérêt »).
j’attends toujours depuis l’ordonnance de protection du  15 novembre 2007 l’extrait de la  nouvelle inscription d’office prévue dans l’article 488Bis-E du Code Civil qui reprend mon handicap de (« mal entendant ») et l’inscription d’office confirmée par l’ordonnance du juge de paix de Saint-Josse-ten-Noode du 7avril 2008 ;

Pourtant le 7 avril 2008 le Bourgmestre m’a lui-même invité, par mon administrateur provisoire,  à s’inscrire dans la commune de sa résidence (PIÈCE.3), d’où ma mise en demeure du 9 avril 2008, l’article 488bis-E du Code Civil n’ayant prévu aucun délai.

Mr Mariyus NOKO NGELE,  personne de confiance légalement nommée par le Juge de Paix dans son ordonnance du 29 avril 2008 s’est plaint au Ministre de l’Intérieur qui  a répondu à par un courrier référencé III.21/723/2833/08 daté  22 mai  2008 précisant ceci  («Comme suite à votre lettre mentionnée sous rubrique, j’ai demandé à l’administration communale de Saint-Josse-ten-Noode de me faire parvenir les rapports de police sur base desquels il a été procédé à la radiation d’office  de Monsieur BASEKE BOTIKALA et de me faire savoir la suite qui sera réservée à sa demande d’inscription du 19 mai 2008 ») (PIÈCE.4).

2. Méconnaissance DE LA  LOI  PAR L’ECHEVIN Mohammed JABOUR ????

Sauf à ME CONTREDIRE, ce qui est IMPOSSIBLE, le 8 avril 2008, le collège des BOURGMESTRE et ÉCHEVINS, ne peuvent sous prétexte de méconnaissance de la LOI successivement avoir violé  l’article 488 BIS – K du Code Civil , en effet, le collège de BOURGMESTRE et échevin NE peuvent ignorer qu’AUCUNE NOTIFICATION ne peut se faire directement à la personne protégée à peine de nullité de son exécution;

Pourtant tel est le cas de l’extrait du 8 avril 2008 du Collège des Bourgmestre et Echevins le lendemain de la notification le 7 avril 2008 de la décision du BOURGMESTRE invitant Monsieur BASEKE à s’inscrire conformément  à l’article 488 BIS – E du code civil et violé l’article 488 BIS – F §4 du code civil en utilisant la magouille pour interdire, par police interposée, à  ma personne , d’accéder à mon propre appartement par des arrestations prétendues administratives à chaque fois près de 10 HEURES dans les cachots de Saint-Josse en sous des bureaux du Bourgmestres DEMANNEZ qui, selon le commissaire DEMOL, (« suivait l’affaire dans les détails ») (PIÈCE.5).
Incontestable, monsieur BASEKE est un des rares prisonniers politiques en Belgique.
3. DANGEUREUSES LACUNES EN DROIT DE L’ECHEVIN Mohammed JABOUR

Il n’est pas étonnant que ce soit l’échevin Mohammed JABOUR qui ait été désigné d’assumer l’INTERIM du BOURGMESTRE DEMANNEZ

Monsieur Mohammed JABOUR ne sait pas faire la différence entre une dénonciation sur  l’article 29 C.i.Cr et un lettre de demande d’EMPLOI

Il est grand temps que la population de SAINT-JOSSE connaisse le niveau de leurs représentants

4. LOI SUR L’EMPLOI DES LANGUE EST D’ORDRE PUBLIC
L’acte dont se vante le MAGISTRAT DEBRY, référendaire à la Cour Constitutionnelle, protégé par la commune est en langue néerlandaise interdite depuis le  28 novembre 2002 par le Juge des Saisies qui accorda  le changement de langue confirmée par la décision du 12 janvier 2007 ; le notaire MASELIS a été informé par la plainte du 14 janvier 2007 devant son SYNDIC contre la sommation du 15 décembre 2006  (« en langue néerlandaise »)  (PIÈCE.6);  tout Juge ne peut QU’appliquer l’article 40 alinéa 1^er sur la LOI (« prononcer la NULLITE d’office  de tout acte en violation de l’article 4§2 de la LOI sur l’emploi des langues en matière judiciaire»)  qui déclare (« le changement de langue vaut signification même en l’absence des parties »)

 4. FRAUDULEUSE DEVIATION DU COURRIER DE Mr BASEKE

Il est illégal de dévier le courrier de Monsieur BASEKE qui n’est plus personne protégée à Mon adresse ; son adresse est connue du Conseil d’Etat par les envois du 23 mars 2009 (PIECE.7)

 

SYNDIC de la CHAMBRE NATIONALE des NOTAIRES de BRUXELLES-CAPITALE

Rue de la Montagne 34 Bte 22        B - 1000 BRUXELLES

 

A Monsieur le Notaire Carl OCKERMAN,

Président

                                                                                                              Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2009

Concerne : Plainte 13084/ ml du 4.11.2002 de Mr BASEKE pendant le règlement collectif de dettes

Dénonciation de FAUX et USAGE de FAUX ACTE NOTARIE par le Notaire Maselis Paul pour faciliter le VOL de l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA, sis 41/3 Rue du Progrès à 1210 Bruxelles, par Monsieur DEBRY jean-Thierry, Magistrat référendaire à la cour de constitutionnelle, en violation de :

-  L’article 16 de la constitution du peuple belge.

-  L’article 8.1 de convention européenne de droit de l’homme.

-  Statut de Rome.

Objet : je demande à votre honneur ainsi qu’à tous les Membres de votre corporation :

1.        De saisir sur-le-champ le procureur du Roi, conformément à l’article 29 du code d’instruction criminelle qui vous y oblige LEGALEMENT, pour l'arrestation IMMEDIATE du NOTAIRE faussaire Maselis Paul.

2.        Déclencher le mécanisme des sanctions disciplinaires prévues par votre chambre contre le "RIPOUX".

Monsieur le Président

Membres de la Chambre Nationale des Notaires de Bruxelles,

Pour VOLER à Monsieur BASEKE BOTIKALA son appartement sis 41/3 rue du Progrès à 1120 Bruxelles, Monsieur Paul Maselis, Notaire dans le bureau d’étude est situé 330 Boulevard Lambermont à Schaerbeek 1030 Bruxelles, a prétendu que :

1.  Monsieur BASEKE BOTIKALA devait de l’argent à la banque FORTIS, raison pour laquelle cette dernière a décidé de procéder à la vente judiciaire de son appartement.

2.   Monsieur BASEKE BOTIKALA n’aurait JAMAIS fait une tierce-opposition à l’ordonnance rendue le 25 septembre 2006, désignant le Notaire Maselis Paul (lui) pour procéder à cette vente.

Ci-dessous, je vous produis les preuves LEGALES vérifiables que tout ce que Monsieur le Notaire Maselis a raconté n’est que tissu des Mensonges : Le Notaire Maselis Paul a tout simplement MENTI concernant :

Le point N°1 :  

Monsieur BASEKE BOTIKALA  n’a JAMAIS eu des dettes vis-à-vis de la Banque FORTIS OFFICIELLE dans le cadre de l’achat de son appartement, comme l’atteste l’accusé de réception par le service juridique de la banque en date de jeudi 13 octobre 2005 sous les références  CMP-00091412 / 10904882 (pièce n°1) «…Fortis a répondu par courrier à Monsieur Warrant qu’il n’avait pas de dossier concernant cette affaire ».

S’agissant d’une structure parallèle dans le cadre de la CRIMINALITE ORGANISEE par le CDI/CDE alias CDE JURIDIQUEMENT INEXISTANT en Belgique, spécialisé en BLANCIMENT des CAPITAUX ILLICITES  provenant d’innombrables FRAUDES aux intérêts financiers des communautés européennes dont se rend coupable Monsieur Louis Michel depuis la Belgique en servant de la Banque FORTIS.

Après l’arrêt définitif 2004/QR/33 de la Cour d’appel de Bruxelles déclarant solder le 20/12/2004 les créances dues à FORTIS à l’issue du règlement collectif de dettes introduit le 19/12/2000.

La preuve en est qu’aujourd’hui par le fait que la « VRAIE » banque Fortis ait accepté SANS AUCUN PROBLEME sur demande de Monsieur BASEKE BOTIKALA, de lui accorder un nouveau compte bancaire A VUE et EPARGNE (pièce n°2).

Le point N°2 :

La lettre du greffe des saisies (pièce n°3) du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, datée du 21.10.2008, adressée à Monsieur BASEKE BOTIKALA, se trouvant à la prison de Forest, 52 avenue de la jonction 1190 Bruxelles  cellule 22103, qui atteste :

«…A ma connaissance le notaire Maselis Paul n’a pas déposé le procès-verbal prévu par l’article 1582 du code judiciaire. L’affaire R.G.06/14892/A introduite le 15 décembre 2006 est EFFECTIVEMENT une TIERCE-OPPOSITION à l’ordonnance rendue le 25 septembre 2006 désignant le notaire Maselis Paul. » = JURIDIQUEMENT il n’y a JAMAIS eu vente de l'appartement !

Derrière cette apparente simple ESCROQUERIE, se cache la PLUS GIGANTESQUE FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes dont l’auteur principal est Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen.

Pendant des années, il a réussi momentanément à faire croire aux 27 pays Membres de l’union européenne que le CDI serait devenu CDE/CDE alias CDE avec transfert de personnalité juridique, des ressources financières et des toutes les activités grâce à une « prétendue » Décision 1/2000 du 28.2.2000 du comité des Ambassadeurs ACP-CE….

Cette fameuse réunion du 28.2.2000 n’a JAMAIS eu lieu !!!

Monsieur BASEKE BOTIKALA, mis au courant de l’ESCROQUERIE par la principale « proie » de monsieur Louis Michel, le fonctionnaire international statutaire du CDI Mbayi Kaninda, déposa aussitôt une plainte pénale contre Monsieur Louis Michel le 23 octobre 2003, c’est-à-dire bien avant que ce dernier ne présente sa candidature comme commissaire.

Etant donné qu’il est d’ordre public que tout mandataire public devant être d’une HONORABILITE EXEMPLAIRE, à cause de cette plainte pénale, Monsieur Louis Michel ne pouvait en aucun cas être nommé commissaire européen…C’est donc proprement d’une  IMPOSTEUR au sens JURIDIQUE strict  du terme dont il est question ici du chef de Monsieur Louis Michel !

Voilà pourquoi Monsieur Louis Michel a juré de faire vendre l’appartement 41/3 Rue du Progrès à 1120 Bruxelles de Monsieur BASEKE BOTIKALA car c’est à partir d’elle tout est partie. …

C’est donc à titre des représailles pour PUNIR  Baseke Botikala d’avoir déposé la plainte pénale  contre lui que Monsieur Louis Michel,  s’est donné les moyens pour manipuler l’ensemble de l’appareil judiciaire au point de le paralyser aujourd’hui à 9,9 %...

Comme le magistrat référendaire de la Cour constitutionnelle, Monsieur DEBRY, le Commissaire Demol, le juge de paix du canton de Saint –Fosse Monsieur Daniel Meert, l’Avocat Gilles Oliviers, le bourgmestre de la commune de Saint-Josse Monsieur Demanet. et l’actuel Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur Patrick Dewael… Le Notaire Maselis Paul, qui fait  HONTE à vous tous honorables Notaires, est un RIPOUX qui en fait partie en tant qu’une des pièces maîtresses du CDI/CDE alias CDE.

Il a tenté  d’EXPROPRIER ILLEGALEMENT Mr BASEKE BOTIKALA et a échoué…Je demande justice pour BASEKE !

Quant à ma requête : Veuillez la déclarer RECEVABLE et FONDEE pour les raisons suivantes :

1.        Je suis Personne de Confiance de Monsieur BASEKE BOTIKALA par ordonnance du 29/0-/04/2008 MB.27/5/2008.du juge de paix de Saint-Josse, au moment où il est « JETE » en prison.

2.        Votre Auguste Chambre des Notaires de Bruxelles est LEGALEMENT compétent pour :

-          Maintenir la discipline et de veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession de Notaire dans la région de Bruxelles.

-          Prévenir ou arbitrer les différends d’ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle.

-          Constater les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires.

-          L’article 30 du code d’instruction criminelle.

Considérant que nous sommes témoin de la commission en association des malfaiteurs d’un CRIME contre l’HUMANITE sur la personne de Monsieur BASEKE BOTIKALA, et qu’à ce titre chacun doit prendre ses responsabilités pour dénoncer ses auteurs ;

Eu égard à la gravité de ce qui précède et de la nécessité urgente pour Monsieur BASEKE BOTIKALA à se réinstaller IMMEDIATEMENT dans ses droits fondamentaux de propriétaire de son appartement sis Rue de Progrès 41/3 à 1120 Bruxelles ;

Par la présente, ayant pris ACTE que Monsieur BASEKE BOTIKALA demeure propriétaire LEGAL de l’appartement, je demande à vous, Monsieur le Président ainsi qu’à tous les Membres de la chambre Nationale des Notaires de Bruxelles, de prendre sans délais, toutes les mesures nécessaires et indispensables, en application de l’article 29 du code d’instruction criminelle, pour mettre le Notaire Maselis Paul hors état de nuire à Monsieur BASEKE BOTIKALA, à notre société et à notre démocratie.

En vous remerciant d’avance de faire diligence, recevez mes meilleurs vœux pour l’an 2009.

 

Monsieur Mariyus Noko

 

Copie communiquée à

-          La cour Pénale Internationale (CPI) dossier crime contre l’humanité : Baseke OTP – CR 379/08.

-          Cour Européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) : BASEKE vs Belgique dossier 44405/08.

-          Président du Parlement Européen.

-          Le Représentant Permanent de la République Tchèque près de l’UE (Présidence Européenne).

-          Le Premier Ministre belge, Monsieur Van Rompuy

-          Le Président ILLEGAL DE LA Chambre des Représentants belges, Monsieur Patrick Dewael.

-          Le Bourgmestre complice de l’ESCROQUERIE, Monsieur DEMANET

-          Le Commissaire de Police complice de l’ESCROQUERIE, Monsieur Demol jean –Christian

-          Le juge de paix complice de l’ESCROQUERIE, Monsieur Daniel Meert

-          Le Chef de bande de l’association des malfaiteurs dénommée CDI/CDE alias CDE, Louis Michel.

-          Tous