PARTIE I:
DEMANDE d'EXCLUSION de l'ESCROC Louis Michel des élections 2009
Adressée par lettre recomandée A Monsieur Paul MENTION

Président du Bureau Principal du Collège électoral Français/NAMUR

Place de Palais n°4

5000 Namur

Concerne : INELIGIBILITE de Monsieur Louis MICHEL, né le 02/09/1947, actuellement Commissaire européen, ayant pour résidence principale 278, chaussée de Tirlémont à 1730 JODOIGNE
Objet : Demande d’exclusion de sa candidature des élections européennes prévues le 07 juin 2009.

Monsieur,

Rappelant l’article 10 de la constitution du peuple belge, je cite : « Il n’y a pas dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi » ;

Conformément au principe fondamental et universel de droit "Le pénal tenant le civil en l'état";

Attendu qu’une procédure pénale existe  au stade d’instruction dans laquelle je suis partie civile contre Monsieur Louis MICHEL (pièce jointe) ;

Par ces motifs, je vous demande :

-          De déclarer irrégulière la présentation de la candidature de Monsieur Louis MICHEL sur la liste MR pour les élections européennes 2009;

-         Légalement et légitimement l’exclusion du candidat Louis MICHEL des ces élections européennes prévues pour le 07 juin 2009 jusqu’à la fin de la procédure pénale afin de ne pas me causer des préjudices irréversibles même qu’une décision tardive à ma faveur ne saurait réparer.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire à ma requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Mariyus Noko Ngele

PARTIE II.

MISE en DEMEURE à BARROSO de PRESENTER LA DEMISSION COLLEGIALE DE SA COMMISSION

Concerne : Le FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FICTIF Louis Michel et la  procédure PENALE au stade de l’instruction que j’ai initiée contre lui pour cause des fraudes contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Objet : MISE en DEMEURE de Présenter la DEMISSION COLLEGIALE de VOTRE COMMISSION  BARROSO pour actes INCOMPATIBLES avec le caractère de ses fonctions de gardienne des traités.
Monsieur BARROSO,
Attendu que :

-          SANS  votre dissimulation aux honorables parlementaires et à la cour de justice des communautés européennes de l’existence en Belgique d’une procédure pénale contre Monsieur Louis Michel, dénonciation de l’œuvre de Monsieur BASEKE BOTIKALA pour laquelle vous aviez personnellement demandé des précisions supplémentaires le 15.10.2004 sous vos références personnelles suivantes – Barroso (2004) A/723 et (2004) D/438 ; Monsieur Louis Michel ne serait JAMAIS devenu commissaire européen ;

-           vous ne pouvez ignorer l’existence de la jurisprudence EDITH CRESSON qui avait conduit à la chute de la commission SANTER, vous qui en avez été un des farouches moralisateurs, si pas le principal ;

Affirmant que :

-           Les FRAUDES contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES commises par Monsieur Louis Michel sont plus grave encore que celles reprochées à Madame Edith CRESSON, l’ancien Premier Ministre français de François Mitterrand car commises dans le cadre d’une CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE ;

-          C’est avec connaissance et intention de tenter de se soustraire à la responsabilité pénale de ses actes délictuels et criminels et pour s’assurer une IMMUNITE de fonction parlementaire, que Monsieur Louis Michel se présente aux élections de 2009 ; et que chaque citoyen européen a le devoir civique de l’en empêcher dans l’intérêt de la communauté, moi en particulier ;

Considérant que cette attitude déloyale de Monsieur Louis Michel et de vous-même, viole de manière manifeste et inadmissible les limites qui s’imposent à l’exercice de vos pouvoirs, vous enlève définitivement toute légitimité et toute autorité de continuer vôtre mission car vous avez failli gravement à vos obligations légales de gardiens des traités ;
Me réservant d’user de mon droit légitime et démocratique de citoyen lésé et préjudiciés par vos actes incriminés, d'initier devant la Cour de justice européenne de Luxembourg un RECOURS en CARENCE contre votre commission tel que prévu à l’article 232 du traité CE si vous ne me donnez pas satisfaction ;
Par la présente, je vous METS en DEMEURE de présenter SANS DELAIS la DEMISSION COLLEGIALE de la commission BARROSO pour cause d’emplois internationaux fictifs que vous avez FRAUDULEUSEMENT créé spécialement pour « cacher » l’imposture de Monsieur  Louis Michel, et de l’existence d’une procédure pénale actuelle contre Monsieur Louis Michel, le pénal tenant le civil en l’état.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 2009

Monsieur Mariyus Noko Ngele   mariyusn@gmail.com  Tél : + 32 487 22 06 09

Concerne :  

La Légalité du document intitulé : « Organisations internationales établies ou représentées en Belgique  Avril 2006 » (pièce jointe 1).

Objet :

Demande de production de la Loi d’Assentiment portant approbation d’un Accord de siège  signé entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement de l’Entreprise repris sous le n°346 p.311 de la table des Matières  du document susmentionné.

Monsieur le Ministre Karel De Gucht,

Le Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc, en tant que Ministre de tutelle ayant compétence pour contrôler et vérifier la légalité de l’établissement des organisations internationales dans notre pays déclare clairement :

« Il n’existe pas en une organisation internationale dénommée CDI/CDE ou CDE » (pièce jointe 2).
L’article 167 § 2 de la constitution du peuple belge stipule : « Le Roi conclut les Traités…Ces Traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’Assentiment des chambres ».

Les deux Chambres législatives belges ne s’étant jamais réunies pour abroger  la Loi N°81-465 du 9 février 1981 portant approbation de l’accord de siège entre le Royaume de Belgique (notre pays) et le Centre pour le Développement Industriel (CDI), signé à Bruxelles le 29 novembre 1978.

Ce faisant, j’affirme que :

-          Le CDI (Centre de Développement Industriel) demeure et reste la seule organisation internationale ACP-UE constitutionnellement

-          Vous avez EXCEDE vos pouvoirs de Ministre en violation de la constitution belge et du principe fondamental de SEPARATION des POUVOIRS en effaçant le CDI de l’annuaire diplomatique belge et en y incorporant  ce CDE.

-          Cet annuaire diplomatique, objet de litige est un FAUX INTELLECTUEL.

Tenant compte des précédentes mises en demeures restées sans suite de votre part,

Par la présente, pour la toute dernière fois, je vous adresse cette Mise en DEMEURE confirmatoire avant poursuites judiciaires dans le cadre de votre complicité active à une  criminalité organisée transnationale au moyen de ce CDE, structure parallèle  mettant en péril la sûreté de l’Etat belge, de me communiquer au plus tard le lundi 7 avril 2009 à Midi :

Cette Loi d’Assentiment, qui serait selon vous,  signée par les  deux chambres législatives belges réunies portant approbation d’un Accord de siège de ce CDE prétendument de Cotonou, conformément à l’article 167 § 2 de la constitution belge.

Fait à Bruxelles, le 27 Mars 2009       
Mariyus Noko Ngele

INVENTAIRE  DES  PIECES JOINTES

1.      FAUX INTELLECTUEL : L’apparent Annuaire diplomatique belge d’Organisations internationales établies ou représentés en Belgique Avril 2006 dont je conteste la légalité.

2.      DECLARATION OFFICIELLE du Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc attestant de l’INEXISTENCE JURIDIQUE d’un CDI/CDE ou d’un CDE de Cotonou en Belgique.

3.      FAUX INTELLECTUEL publié au Moniteur belge du 08.01.2004 – Ed.2 p.618 sous les références (2003/15244) visant à donner l’illusion que le CDI  serait dénommé le CDE conformément à l’Accord de Cotonou.

4.      DENONCIATION de Madame Nelly Maes, Eurodéputée dès 12 Mars 1999 de la tentative de SUCCESSION FRAUDULEUSE du centre pour le développement industriel ACP-UE (CDI) par un certain CDE.

5.      CONFIRMATION par la Commission Européenne  le 7 novembre 2008 de l’INEXISTENCE JURIDIQUE du passage de CDI en un quelconque CDE dans l’Accord de Cotonou.

Chers concitoyens, chers électeurs...chers lecteurs,
Le cas FORTISGATE est davantage plus grave que ce que veut bien nous faire croire les mensonges de Monsieur Didier Reynders & Cie en ce que ses conséquences affectent déjà nos vies au quotidien.
Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes encore dans une démocratie en Belgique et dans ce contexte, vous, moi lui et elle sommes le SOUVERAIN PRIMAIRE, c'est-à-dire le Boss à qui tous les élus et mandataires doivent rendre compte avec respect et considération : Nous en sommes très loin au vue de la comédie de très mauvais goût que nous donne Monsieur Londers, le Premier Président de la cour de cassation dans cette affaire de FORTISGATE.
Dans le but de les mettre devant leurs REPONSABILITES de sorte qu'ils ne puissent JAMAIS dire un jour qu'ils n'étaient au courant des faits, je viens de remettre un faisceau des preuves IRREFUTABLES qu’aucune personne mis en cause  par moi dans cette affaire, ne pourrait contester, sauf mentir, pour leurs faire la démonstration qu’il existe désormais deux Belgiques :
La PREMIERE :
 La VRAIE, notre BELGIQUE à tous! celle regroupant 10 Millions des personnes autour du texte sacré (notre constitution) et d’un Roi, reconnus et respectés par tous.
Et puis la DEUXIEME:
L'AUTRE que vous ne connaissez pas et que nous devons tous combattre de toute force !
La Belgique PARALLELE ; le FICTIVE ; la CRIMINELLE…celle qui n’a NI constitution, Ni Roi, NI Loi = La Belgique CDI/CDE créée et dirigée par l’ESCROC  FAUSSAIRE  Louis Michel que Mr Londers protège bec et ongles se servant de ses fonctions de Premier Président de la Cour de cassation !
C’est cette  Belgique CDI/CDE qui tente avec connaissance et intention de torpiller la commission FORTIS, en violation de la constitution et du principe de séparation de pouvoir dans l’unique but de SOUSTRAIRE  l’ESCROC CRIMINEL FAUSSAIRE Louis Michel de ses RESPONSABILITES PENALES de tous les crimes contre l’humanités qu’il a commis en se servant de son association des malfaiteurs dénommée CDI/CDE alias CDE pourtant INEXISTANTE
JURIDQUEMENT en Belgique.
A ce niveau, chacun de nous doit faire sa part de travail pour faire arrêter tous ces criminels impliqués dans le FORTISGATE par Mr LONDERS, avant de penser à renflouer les caisses de la banque Fortis new look, sinon cet avec notre ARGENT que nous allons continuer à remplir les poches du « Madof belge » l’ESCROC Louis Michel et ses complices…
Car à ne pas à en douter, si nous tentons tant soit peu, de sortir de la crise financière actuelle, provoquée avec la complicité des politiques irresponsables, nous citoyens, nous contribuables et nous électeurs devons reprendre souverainement l’initiative du contrôle populaire de la gestion de la chose publique
Nous devons mettre  hors état de nuire des CRIMINELS comme Louis Michel par des condamnations pénales qui les priveront à VIE de tout droit politique pour les empêcher DEFINITIVEMENT de ne plus se présenter à aucune élection future.
C’est le moins que chacun de nous en tant que citoyen responsable et conscient DOIT faire sans autre forme de procès pas demain mais MAINTENANT et ICI !
Joignant la parole et à l’acte, j’ai adressé depuis hier le 4.3.09 par lettre recommandée avec accusé de réception aux membres de la commission Fortis, MA DEMANDE de dénonciation, sur base de l’article 29 du code d’instruction criminelle, de Monsieur Ghislain Londers, Premier Président de la cour de cassation belge.
J'accuse formellement Monsieur Londers avec PREUVES, de violation de la constitution belge et du principe de séparation des pouvoirs pour:
- Dissimuler l’EXITENCE d’un FORTIS PARALLELE dont se sert  l’ESCROC Louis Michel pour BLANCHIR 300 Millions d’euros ILLICITE détournés aux contribuables  depuis le compte ING du CDI  et cela SANS AUCUNE BASE LEGALE
- Couvrir la GIGANTESQUE FRAUDE FISCALE dont se rend coupable Mr Didier Reynders …..
Citoyens belges, levons nous comme un seul HOMME pour dire sans détours à cette BANDE d'ESCROC : LA COMEDIE EST DEFINITIVEMENT TERMINEE MAINTENANT !

Mariyus Noko Ngele
Tél : + 32 487 22 06 09
mariyus_be@yahoo.fr

 Lettre Recommandée avec AR adressée  à
Monsieur Hans-Geert Pottering 
Président du Parlement Européen.
Bât. Paul-Henri Spaak   11B011
60, rue Wiertz   B-1047 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 28 45769
Fax : +32 (0)2 28 49769ropéen                                                     Lundi 23 février 2009
Concerne : FRAUDES de Louis Michel contre les intérêts communautaires !
Votre refus INADMISSIBLE de demander l’avis de la Cour de justice des communautés Européennes de Luxembourg sur la LEGALITE des versements d'argent des contribuables européens  par Monsieur Louis Michel, commissaire européen en tant que coordonateur FED au CDE, qu’il présente comme de Cotonou, alors qu’il s’agit d’une association des malfaiteurs dont il est le chef de bande dans le cadre d’une criminalité organisée transnationale n’ayant AUCUN LIEN JURIDIQUE avec aucune des institutions de notre pays : Union Européenne !
Objet : Requête confirmatoire-Ultimatum pour faire arrêter Monsieur Louis Michel.
Avant saisine de la Cour de justices des communautés européennes contre la responsabilité collégiale du Parlement Européen dans le cadre d’une procédure en indemnisation pour violation du droit communautaire me portant préjudices.
Monsieur  Pottering,
Depuis le 22 septembre 2008, je vous ai remis, avec accusé de réception, des preuves irréfutables démontrant que Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen a MENTI du début à la fin dans sa réponse du 27  septembre 2005 devant E-2889/05 au nom de la commission européenne.
A titre de rappel de quelques faits saillants concernant SES MENSONGES :

1.   Monsieur Louis Michel a prétendu que le changement de dénomination de CDI en CDE a eu lieu suite à la Décision 1/2000 du Comité des Ambassadeurs tenue en date du 28.2.2000…..Or la vérité est que cette fameuse réunion n’a JAMAIS eu lieu. FINALEMENT le 07 Novembre 2008, Louis Michel reconnait « Il n’existe AUCUNE DISPOSITION dans l’Accord de Cotonou qui prévoit spécifiquement le passage de CDI en CDE… » (pièce.1)

2.   Monsieur Louis Michel a prétendu qu’il ya eu une publication au Moniteur belge le 1^er janvier 2004…Or Monsieur le Président, AUCUNE PUBLICATION n’a eu lieu au Moniteur belge à cette date parce que JOUR FERIE !!!(pièce.2)
Alors que le Parlement Européen dont vous êtes le Président, a le pouvoir d’attaquer tout acte décisoire de portée générale ou particulière, qui lui soit adressé ou non, sans avoir à justifier son intérêt d’agir, voilà  5 mois que vous avez dedaigné me communiquer les références des articles du Traité CE justifiant, qui selon vous,  la LEGALITE des versements de 110 Millions d’euros du FED par Louis Michel à « son » CDE  ILLEGAL me causant au passage des graves préjudices personnels.
Par la présente, je vous demande  pour la dernière fois avant saisine de la cour de justice CE, en rapport à votre qualité de  Président du PE et de la Bundestag, en rapport à votre qualité de citoyen Allemand,  de communiquer au plus tard pour ce vendredi 27 février 2009 à 15 heures à l’issu du SITE-IN que j’ai organisé pour la circonstance devant vos bureaux, la preuve écrite  de toute initiative que vous avez prise pour :

-          Faire SUSPENDRE, préventivement dans l’intérêt des communautés européennes, tout transfert de Fonds FED vers cette structure ILLEGALE de CDE, en attendant de tirer vos propres conclusions telle que le permet votre pouvoir discrétionnaire.

-           RECONVOQUER devant le parlement Monsieur Louis Michel afin d’entendre ses explications sur toutes les accusations GRAVES que je porte contre lui avec preuve concernant ses réponses à la question écrite E-2889/05 du 27 septembre 2005.

A défaut de me les produire Monsieur G.H Pottering, vous m’aurez GRAVEMENT PREJUDICIE, en violation de mes droits fondamentaux garantis par la convention européenne des droits de l’homme, en ce que vous m’aurez enlevé toute possibilité de récupérer mes 200.000 € du fait de la NON arrestation de Monsieur Louis Michel et de tous ses complices FAUSSAIRES du CDI/CDE alias CDE. Vous en deviedrez vous même COUPABLE !
Mes droits seront établis en indemnisation devant la Cour de justice CE et devant toute juridiction internationale compétente.
Mes salutations distinguées.
Monsieur Mariyus Noko Ngele
Quai de Batelage 5/182
B – 1000 Bruxelles /Belgique.
Tél : + 32 487 22 06 09