PARTIE I:
DEMANDE d'EXCLUSION de l'ESCROC Louis Michel des élections 2009
Adressée par lettre recomandée A Monsieur Paul MENTION

Président du Bureau Principal du Collège électoral Français/NAMUR

Place de Palais n°4

5000 Namur

Concerne : INELIGIBILITE de Monsieur Louis MICHEL, né le 02/09/1947, actuellement Commissaire européen, ayant pour résidence principale 278, chaussée de Tirlémont à 1730 JODOIGNE
Objet : Demande d’exclusion de sa candidature des élections européennes prévues le 07 juin 2009.

Monsieur,

Rappelant l’article 10 de la constitution du peuple belge, je cite : « Il n’y a pas dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi » ;

Conformément au principe fondamental et universel de droit "Le pénal tenant le civil en l'état";

Attendu qu’une procédure pénale existe  au stade d’instruction dans laquelle je suis partie civile contre Monsieur Louis MICHEL (pièce jointe) ;

Par ces motifs, je vous demande :

-          De déclarer irrégulière la présentation de la candidature de Monsieur Louis MICHEL sur la liste MR pour les élections européennes 2009;

-         Légalement et légitimement l’exclusion du candidat Louis MICHEL des ces élections européennes prévues pour le 07 juin 2009 jusqu’à la fin de la procédure pénale afin de ne pas me causer des préjudices irréversibles même qu’une décision tardive à ma faveur ne saurait réparer.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire à ma requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Mariyus Noko Ngele

PARTIE II.

MISE en DEMEURE à BARROSO de PRESENTER LA DEMISSION COLLEGIALE DE SA COMMISSION

Concerne : Le FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FICTIF Louis Michel et la  procédure PENALE au stade de l’instruction que j’ai initiée contre lui pour cause des fraudes contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Objet : MISE en DEMEURE de Présenter la DEMISSION COLLEGIALE de VOTRE COMMISSION  BARROSO pour actes INCOMPATIBLES avec le caractère de ses fonctions de gardienne des traités.
Monsieur BARROSO,
Attendu que :

-          SANS  votre dissimulation aux honorables parlementaires et à la cour de justice des communautés européennes de l’existence en Belgique d’une procédure pénale contre Monsieur Louis Michel, dénonciation de l’œuvre de Monsieur BASEKE BOTIKALA pour laquelle vous aviez personnellement demandé des précisions supplémentaires le 15.10.2004 sous vos références personnelles suivantes – Barroso (2004) A/723 et (2004) D/438 ; Monsieur Louis Michel ne serait JAMAIS devenu commissaire européen ;

-           vous ne pouvez ignorer l’existence de la jurisprudence EDITH CRESSON qui avait conduit à la chute de la commission SANTER, vous qui en avez été un des farouches moralisateurs, si pas le principal ;

Affirmant que :

-           Les FRAUDES contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES commises par Monsieur Louis Michel sont plus grave encore que celles reprochées à Madame Edith CRESSON, l’ancien Premier Ministre français de François Mitterrand car commises dans le cadre d’une CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE ;

-          C’est avec connaissance et intention de tenter de se soustraire à la responsabilité pénale de ses actes délictuels et criminels et pour s’assurer une IMMUNITE de fonction parlementaire, que Monsieur Louis Michel se présente aux élections de 2009 ; et que chaque citoyen européen a le devoir civique de l’en empêcher dans l’intérêt de la communauté, moi en particulier ;

Considérant que cette attitude déloyale de Monsieur Louis Michel et de vous-même, viole de manière manifeste et inadmissible les limites qui s’imposent à l’exercice de vos pouvoirs, vous enlève définitivement toute légitimité et toute autorité de continuer vôtre mission car vous avez failli gravement à vos obligations légales de gardiens des traités ;
Me réservant d’user de mon droit légitime et démocratique de citoyen lésé et préjudiciés par vos actes incriminés, d'initier devant la Cour de justice européenne de Luxembourg un RECOURS en CARENCE contre votre commission tel que prévu à l’article 232 du traité CE si vous ne me donnez pas satisfaction ;
Par la présente, je vous METS en DEMEURE de présenter SANS DELAIS la DEMISSION COLLEGIALE de la commission BARROSO pour cause d’emplois internationaux fictifs que vous avez FRAUDULEUSEMENT créé spécialement pour « cacher » l’imposture de Monsieur  Louis Michel, et de l’existence d’une procédure pénale actuelle contre Monsieur Louis Michel, le pénal tenant le civil en l’état.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 2009

Monsieur Mariyus Noko Ngele   mariyusn@gmail.com  Tél : + 32 487 22 06 09

Concerne :  

La Légalité du document intitulé : « Organisations internationales établies ou représentées en Belgique  Avril 2006 » (pièce jointe 1).

Objet :

Demande de production de la Loi d’Assentiment portant approbation d’un Accord de siège  signé entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement de l’Entreprise repris sous le n°346 p.311 de la table des Matières  du document susmentionné.

Monsieur le Ministre Karel De Gucht,

Le Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc, en tant que Ministre de tutelle ayant compétence pour contrôler et vérifier la légalité de l’établissement des organisations internationales dans notre pays déclare clairement :

« Il n’existe pas en une organisation internationale dénommée CDI/CDE ou CDE » (pièce jointe 2).
L’article 167 § 2 de la constitution du peuple belge stipule : « Le Roi conclut les Traités…Ces Traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’Assentiment des chambres ».

Les deux Chambres législatives belges ne s’étant jamais réunies pour abroger  la Loi N°81-465 du 9 février 1981 portant approbation de l’accord de siège entre le Royaume de Belgique (notre pays) et le Centre pour le Développement Industriel (CDI), signé à Bruxelles le 29 novembre 1978.

Ce faisant, j’affirme que :

-          Le CDI (Centre de Développement Industriel) demeure et reste la seule organisation internationale ACP-UE constitutionnellement

-          Vous avez EXCEDE vos pouvoirs de Ministre en violation de la constitution belge et du principe fondamental de SEPARATION des POUVOIRS en effaçant le CDI de l’annuaire diplomatique belge et en y incorporant  ce CDE.

-          Cet annuaire diplomatique, objet de litige est un FAUX INTELLECTUEL.

Tenant compte des précédentes mises en demeures restées sans suite de votre part,

Par la présente, pour la toute dernière fois, je vous adresse cette Mise en DEMEURE confirmatoire avant poursuites judiciaires dans le cadre de votre complicité active à une  criminalité organisée transnationale au moyen de ce CDE, structure parallèle  mettant en péril la sûreté de l’Etat belge, de me communiquer au plus tard le lundi 7 avril 2009 à Midi :

Cette Loi d’Assentiment, qui serait selon vous,  signée par les  deux chambres législatives belges réunies portant approbation d’un Accord de siège de ce CDE prétendument de Cotonou, conformément à l’article 167 § 2 de la constitution belge.

Fait à Bruxelles, le 27 Mars 2009       
Mariyus Noko Ngele

INVENTAIRE  DES  PIECES JOINTES

1.      FAUX INTELLECTUEL : L’apparent Annuaire diplomatique belge d’Organisations internationales établies ou représentés en Belgique Avril 2006 dont je conteste la légalité.

2.      DECLARATION OFFICIELLE du Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc attestant de l’INEXISTENCE JURIDIQUE d’un CDI/CDE ou d’un CDE de Cotonou en Belgique.

3.      FAUX INTELLECTUEL publié au Moniteur belge du 08.01.2004 – Ed.2 p.618 sous les références (2003/15244) visant à donner l’illusion que le CDI  serait dénommé le CDE conformément à l’Accord de Cotonou.

4.      DENONCIATION de Madame Nelly Maes, Eurodéputée dès 12 Mars 1999 de la tentative de SUCCESSION FRAUDULEUSE du centre pour le développement industriel ACP-UE (CDI) par un certain CDE.

5.      CONFIRMATION par la Commission Européenne  le 7 novembre 2008 de l’INEXISTENCE JURIDIQUE du passage de CDI en un quelconque CDE dans l’Accord de Cotonou.